Dorothée Gallois-Cochet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Dauphine

Centre de recherche Droit Dauphine
  • THESE

    Le droit des associés, soutenue en 2002 à Paris 2, sous la direction de Michel Germain 

  • Dorothée Gallois-Cochet, Dorothée Cochet, Les sociétés du secteur libéral de la santé, LGDJ - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2019, Les intégrales, 728 p. 

  • Dorothée Gallois-Cochet, « La nullité convenue en droit des sociétés », Un juriste pluriel : mélanges en l'honneur d'Alain Couret, 2020, pp. 321 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Le périmètre du devoir de vigilance », Le devoir de vigilance, 2019, pp. 45-55 

    Dorothée Gallois-Cochet, « L'avant-contrat », Les innovations de la réforme du droit des contrats, 2018, pp. 41-54 

    Dorothée Gallois-Cochet, « La rémunération de l'exercice de l'activité professionnelle libérale de l'associé », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre autour du droit bancaire et financier et au-delà, 2017, pp. 167-179 

    Dorothée Gallois-Cochet, « L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, 2015, pp. 325-341 

    Dorothée Gallois-Cochet, « La réserve affectée », Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique‎ : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, 2014, pp. 277-287 

    Dorothée Gallois-Cochet, Alexandre Gallois, « L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés », Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, 2013, pp. 279-291 

    Dorothée Gallois-Cochet, « La confiance en droit fiscal : France », La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, 2013, pp. 83-101 

    Dorothée Gallois-Cochet, Marie Caffin-Moi, « Key trends in french company law reforms over the last decade », Reforming the law of obligations and company law : studies in french and german law =réformer le droit des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand, 2013, pp. 91-105 

  • Dorothée Gallois-Cochet, Clément Barrillon, « Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes », Recueil Dalloz, 2023, n°24, p. 1227   

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « La place centrale de l’intérêt social en matière d’abus de biens sociaux »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2022, n°2082448 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « Dissolution-confusion : pas de fraude sans preuve »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2022, n°1924470 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « La possibilité pour un associé d’une société en participation de céder ses droits »: note sous Cass. 3e civ, 21 janv. 2021, n° 19-23122 ; Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2021 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « L’exercice gratuit de fonctions sociales n’est pas une cause d’atténuation de la responsabilité du dirigeant »: note sous Cass. com., 9 décembre 2020, n° 18-24730, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2021 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « Les sociétés sont des personnes pas tout à fait comme les autres »: note sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 20-15.098, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2021 

    Dorothée Gallois-Cochet, « La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation », Gazette du Palais, 2020, n°44 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL », Gazette du Palais, 2020, n°23 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Société d'exercice libéral (SEL) », GLN Joly éd, 2020 

    Dorothée Gallois-Cochet, « L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA », Gazette du Palais, 2020, n°12242020 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°10 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « Inopposabilité de l’apport partiel d’actif réalisé en fraude des droits des salariés »: obs. sous CA Paris, 7 janv. 2020, n° 17/09864, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2020 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « Rapport sur la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale - Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) - Juin 2000 », Gazette du Palais, 2020 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « La clause de substitution dans les actes passés au nom d’une société en formation »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2020 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Le Conseil d'Etat au soutien des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE) », Gazette du Palais, 2019, n°32242019 

    Dorothée Gallois-Cochet, « La mention erronée de l'organe représentant la société dans une assignation est un vice de forme », Gazette du Palais, 2019, n°44172019 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Rémunération du gérant : du formalisme, mais sans excès », Gazette du Palais, 2019, n°23252019 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, « Révocation pour juste motif d’un dirigeant de SAS : prime à l’intérêt social ! »: note sous Cass. com., 22 novembre 2018, n° 17-11.103, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2019 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, « Sort des instances en cours en présence d’une transmission universelle de patrimoine entre des sociétés »: note sous Cass. com., Chronique de droit des sociétés 13 mars 2019, n° 17-20.252, Gazette du Palais, 2019 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, « Réforme du commissariat aux comptes par la loi Pacte »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2019 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, « Réforme des offres publiques par la loi Pacte »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2019 

    Dorothée Gallois-Cochet, « De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions », Gazette du Palais, 2018, n°44 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ? », Gazette du Palais, 2018, n°32 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ? », Gazette du Palais, 2018, n°33 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Limitation du pouvoir du dirigeant d'agir en justice : un tiers peut s'en prévaloir », Gazette du Palais, 2018, n°23 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Représentation des associés des personnes morales aux assemblées », Gazette du Palais, 2018, n°13 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Le tiers estimateur face aux méthodes statutaires d'évaluation : effets dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil », Gazette du Palais, 2018, n°13 

    Dorothée Gallois-Cochet, Dominique Dedieu, « Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français », Bulletin Joly Sociétés, 2018, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, Maud Laroche, « Projet PACTE, quel impact ? », Gazette du Palais, 2018 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, « Maintien de l’engagement de la caution en cas d’augmentation du passif de la société bénéficiaire de l’engagement suite à l’absorption de sociétés »: note sous Cass. com., 28 février 2018, n° 16-18.192, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2018 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, « Pas d’obligation d’information à la charge de la banque envers la caution dirigeante pour des dettes entrées dans le patrimoine d’une société suite à l’absorption d’autres sociétés débitrices »: note sous Cass. com., 28 février 2018, n° 16-18.692, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2018 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, « Libéralisation du droit au transfert de sièges sociaux au sein de l’Union européenne »: note sous CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2018, n°10616 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, « Sort d’une décision de justice en cas d’apport partiel d’actifs »: note sous Cass. com., 15 novembre 2017, n° 16-20168, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2018 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, « Retour sur la distinction du terme et de la condition en matière de pactes d’associés »: note sous Cass. com., 20 décembre 2017, n° 16-22.099, Chronique de droit des sociétés, Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 154 

    Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin, « La portée de l’opération de dissolution-confusion et l’intuitu personae »: note sous Cass. com., 8 novembre 2017, n° 16-17.296, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2018, n°32018, p. 171 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales », Recueil Dalloz, 2017, n°38 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Gérant de SARL : rémunération des fonctions, non du travail », Bulletin Joly Sociétés, 2017, n°9 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal », Recueil Dalloz, 2017, n°13 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés », Droit des sociétés , 2016, n°89 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant », Droit des sociétés , 2016, n°7 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil », Bulletin Joly Sociétés, 2016, n°7 

    Dorothée Gallois-Cochet, « L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention », Droit des sociétés , 2016, n°5 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice », Droit des sociétés , 2016, n°6 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé », Droit des sociétés , 2016, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Validité d'une convention de management conclue par une SAS », Droit des sociétés , 2016, n°4 

    Dorothée Gallois-Cochet, « la bonne foi en droit des sociétés », Revue de droit d'Assas, 2016, n°12 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles », Droit des sociétés , 2016, n°2 

    Dorothée Gallois-Cochet, Raymond Le Guidec, « Entrée en société et qualité d'associé », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, n°20 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur », Droit des sociétés , 2015, n°2 

    Dorothée Gallois-Cochet, « L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil », Bulletin Joly Sociétés, 2015, n°1 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité », Droit des sociétés , 2015, n°1 

    Dorothée Gallois-Cochet, « L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire », Droit des sociétés , 2014, n°12 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Date d'évaluation des actions de l'associé exclu », Droit des sociétés , 2014, n°12 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président », Droit des sociétés , 2014, n°11 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS », Droit des sociétés , 2014, n°11 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Indemnité de départ du DG de SAS », Droit des sociétés , 2014, n°11 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Société en nom collectif (SNC) et société à responsabilité limitée (SARL) », Droit des sociétés , 2014, n°10 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence », Droit des sociétés , 2014, n°10 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Désignation par ordonnance de référé », Droit des sociétés , 2014, n°89 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir de l'inobservation de la procédure d'agrément », Droit des sociétés , 2014, n°89 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°35 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ? », Droit des sociétés , 2014, n°7 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Désignation judiciaire du commissaire aux comptes », Droit des sociétés , 2014, n°7 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Le droit de vote du dirigeant, membre d'un organe de direction », Droit des sociétés , 2014, n°7 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale », Bulletin Joly Sociétés, 2014, n°7 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°20 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Allègement des obligations comptables des petites entreprises », Droit des sociétés , 2014, n°6 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL », Droit des sociétés , 2014, n°6 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Sanction, qualification et interprétation d'une clause de préemption statutaire », Droit des sociétés , 2014, n°5 

    Dorothée Gallois-Cochet, « L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Défaut d'ajustement et monopole du représentant de la masse pour agir en réparation », Droit des sociétés , 2014, n°4 

    Dorothée Gallois-Cochet, « La simple mésentente entre dirigeants de SAS n'est pas un juste motif de révocation », Droit des sociétés , 2014, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes », Droit des sociétés , 2014, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Transmission du cautionnement à l'absorbante de la caution », Droit des sociétés , 2014, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option ! », Droit des sociétés , 2014, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Interprétation littérale d'une clause statutaire de préemption », Droit des sociétés , 2014, n°2 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Appel interjeté par le DG et droit de veto du président », Droit des sociétés , 2014, n°2 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage », Droit des sociétés , 2014, n°1 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Représentation de la société en justice et pouvoirs des associés », Droit des sociétés , 2014, n°1 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Injonction de déposer les comptes annuels et QPC », Droit des sociétés , 2013, n°12 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant », Droit des sociétés , 2013, n°12 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés », Revue des Sociétés , 2013, n°11 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Le pouvoir de représentation du directeur général de société par actions simplifiée », Droit des sociétés , 2013, n°10 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°40 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation », Droit des sociétés , 2013, n°10 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Souscription de parts par un mineur non représenté », Droit des sociétés , 2013, n°10 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Transmission de la garantie de passif », Droit des sociétés , 2013, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté », Droit des sociétés , 2013, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Étendue de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle », Droit des sociétés , 2013, n°4 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options », Droit des sociétés , 2013, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I) », Droit des sociétés , 2012, n°5 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Garantie de passif », Droit des sociétés , 2012, n°5 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices », Recueil Dalloz, 2011, n°36, p. 2523   

    Dorothée Gallois-Cochet, « Dispense de rapport de gestion », Droit des sociétés , 2011, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Réalisation de l'actif social et dépassement de pouvoirs du gérant », Droit des sociétés , 2011, n°3 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791 », Droit des sociétés , 2010, n°6 

    Dorothée Gallois-Cochet, « Absence de droits d'enregistrement pour la remise d'un immeuble à titre de dividende », Revue des Sociétés , 2008, n°03, p. 665   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jules Lechene, Le contentieux des pactes d'associés, thèse en cours depuis 2020  

    Le contentieux des pactes d'associés : étude des cas contentieux, stratégies de résolution des litiges et préconisations contractuelles.

    Thomas Firmin, La refonte du droit des sociétés des professions libérales, thèse soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Dorothée Cochet et Eddy Lamazerolles, membres du jury : Marie-Hélène Monsèrié-Bon (Rapp.), Bastien Brignon (Rapp.), Anne Rabreau  

    L'exercice en société des professions libérales réglementées ne cesse de progresser. Pourtant, ce mode d'exercice est resté prohibé jusqu'à la moitié du XXème siècle en raison de fortes résistances fondées sur la nature et les caractéristiques particulières de ces professions. Face à la nécessité absolue de permettre aux praticiens libéraux de se regrouper sous la forme d'une société, le droit des sociétés a été adapté afin de protéger l'indépendance des professionnels et les règles déontologiques auxquelles ils sont soumis. Depuis lors, celui-ci (le droit des sociétés) n'a eu de cesse de s'accommoder aux mutations de ces professions et aux besoins des praticiens, pour donner naissance à un véritable « droit des sociétés des professions libérales » auquel est consacré cette recherche. Dès lors que ce droit spécial a été conçu comme un outil au service des professions réglementées, la question de son adéquation avec cet objet en perpétuelle mutation doit cependant être constamment reposée. A cet égard, les professions réglementées sont confrontées depuis près d'une décennie à des transformations sociologiques, technologiques et économiques sans précédent. Les réformes les plus récentes qui en découlent ont abouti à une transformation hétérogène des règles insérées dans le régime juridique des différentes sociétés adaptées à l'exercice des professions libérales supposées protéger l'indépendance et la déontologie des professionnels. La présente recherche a pour but d'analyser ces mécanismes de protection offerts par le droit des sociétés, en vue d'apprécier leur efficacité et leur proportionnalité au regard de leur objet et des mutations des professions réglementées.

  • Hamou Ben Aydi, Recherches pour un recours sécurisé à la société civile immobilière, outil de gestion patrimoniale du couple., thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Frédérique Cohet-Cordey, membres du jury : Anne Rabreau (Rapp.), Cécile Le Gallou (Rapp.), Ingrid Maria    

    Cette étude s’articule autour des différents montages de SCI qu’il est possible de réaliser au sein du couple pour optimiser son patrimoine immobilier. Nous verrons en effet que de multiples sociétés et techniques peuvent se cumuler à la SCI dans un objectif d’optimisation patrimoniale. Mais étant donné que tous ces montages peuvent être risqués s’ils ne sont pas correctement réalisés, il nous paraît essentiel de savoir comment réaliser le juste montage, qui ne sera pas susceptible d’être sanctionné par la justice. C’est pourquoi la problématique de ce travail consiste à démontrer comment parvenir à une optimisation maximale du patrimoine immobilier du couple par l’intermédiaire d’une SCI. Nous allons voir qu’il est possible de proposer une solution non seulement optimale, mais sécurisée et pérenne.Pour y parvenir, il conviendra de s’assurer que la protection du couple ne contrevient pas à celle des tiers non associés. Ainsi, divers éléments devront être intégrés dans le schéma du stratège. Certains consisteront à connaitre les objectifs licites, ou non, et les montages qui peuvent être réalisés à travers une SCI. D’autres serviront à se défendre en justice, lorsque par exemple un montage, bien que licite, est remis en cause. C’est l’imbrication opportune de tous ces éléments qui permettra de proposer au couple une solution pérenne et sécure : ce que nous appelons le juste montage.Ce travail permettra en fin de compte, d’envisager tous les aspects nécessaires, pour proposer un montage optimisé à long terme, c’est-à-dire avec peu de risque d’être remis en cause devant la justice, ou un maximum de chance d’avoir gain de cause si le montage, bien que licite, était remis en question devant justice. Il permettra, au surplus, de se protéger ou de se défendre en justice, lorsqu’on considère qu’un montage est de nature à porter atteinte aux droits du couple, des membres de sa famille ou d’éventuels tiers.

  • Julie Gallois, L'exercice de l'action civile par l'associé, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Alexis Constantin, membres du jury : Pascal Beauvais (Rapp.), Didier Poracchia  

    Comme toute personne susceptible de subir un préjudice, l'associé se trouve titulaire d'une action civile. Il dispose en effet de la possibilité de demander la réparation à l'auteur de la faute à l'origine de ce préjudice. Cette action civile dite individuelle peut être exercée, ou bien devant les juridictions civiles entendues au sens large, ou bien devant les juridictions répressives dans le cas où la faute ainsi commise serait infractionnelle. Mais en sa qualité de membre d'un groupement sociétaire, l'associé dispose également de la possibilité de demander la réparation du préjudice que subirait la société. Aussi, à côté de l'action civile à titre individuel, il peut exercer une autre action civile, cette fois-ci, à titre social, autrement appelée l'action civile ut singuli.Cette possibilité offerte à l'associé d'exercer deux actions se justifie par la diversité des préjudices dont il peut souffrir, particulièrement lorsqu'ils sont imputables au dirigeant de société. L'existence de ces deux actions permet ainsi, dans son principe, une meilleure réparation du préjudice subi par l'associé. Le mécanisme de l'action civile se veut donc avantageux pour l'associé.Toutefois, au-delà l'articulation parfois difficile entre les deux actions, l'action en réparation du préjudice social pouvant indirectement emporter la réparation du préjudice de l'associé, le constat selon lequel l'associé n'exerce que trop peu son action civile, principalement en raison de considérations matérielles et financières, a été dressé.Souhaitant rendre effectif coûte que coûte ce mécanisme considéré comme vertueux, le législateur et les juges, particulièrement attentifs aux besoins des victimes, donc de l'associé et de sa société, ont dès lors fait le choix de faciliter l'exercice de cette action, et ce aussi bien devant le juge civil que devant le juge pénal.Aujourd'hui, il est acquis que les diverses interventions législatives et jurisprudentielles ont eu pour conséquence de rendre l'action en réparation de l'associé, qu'elle soit exercée à titre individuel ou à titre social, davantage effective que par le passé. Reste que cette effectivité s'est faite au prix d'une part, d'un affaiblissement des conditions de forme de cette action, et d'autre part, d'un élargissement de ses conditions de fond.

  • Paul Bignebat, L'intérêt de la personne morale, thèse soutenue en 2018 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Sophie Schiller, membres du jury : Yann Paclot (Rapp.), Alain Pietrancosta (Rapp.), Alain Couret et Jean-Michel Lepretre  

    En droit, de nombreuses notions se réfèrent à un intérêt. L'intérêt est « ce qui importe ». Ainsi entendu, l’intérêt renvoie à une valeur subjective, qui varie donc d’un individu ou d’un groupe d’individus à un autre. L’objet de la thèse est d’identifier les éléments qui permettent de caractériser l’intérêt de la personne morale.Chaque personne morale a un intérêt que l'on peut qualifier de « personnel », qu'elle relève du droit public ou du droit privé. Cet intérêt est individuel, propre à chaque personne morale, et sa substance est liée à la finalité de cette personne. Cette notion générale peut être précisée à partir de l’étude d’un intérêt personnel particulier : l’intérêt de la société. Par analogie, on peut considérer que la notion d’intérêt personnel permet la protection de la personne morale le temps nécessaire à la réalisation de sa finalité.En raison de l’importance du phénomène de l’organisation en groupe, l’analyse de l’intérêt personnel ne peut se limiter à la situation des personnes morales isolées. Il ressort de l’étude des principes généraux applicables aux groupes et de la jurisprudence que l’intérêt personnel résiste et s’adapte à l’organisation groupée des personnes morales. Néanmoins, l’existence d’un groupe a une incidence sur l’intérêt des personnes morales qui le compose. Cette incidence est parfois désignée par référence à l’intérêt du groupe. Or, cette référence ne correspond à aucune réalité en droit positif. L’incidence du groupe sur l’intérêt personnel doit plutôt être cherchée dans les relations entre intérêts au sein du groupe.

    Nadège Nguyen, La régulation des marchés financiers en France et au Vietnam, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Michel Germain, membres du jury : Sophie Schiller (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.)  

    La présente étude consiste en l’analyse comparative de l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Etat de la Bourse, les autorités de régulation actuelles des marchés de capitaux de France et du Vietnam, deux pays qui partagent un héritage historique commun et des relations particulières dans de nombreux domaines, dont celui juridique. Non seulement le CEB et l’AMF connaissent des mutations dues au contexte économique global, mais le régulateur vietnamien a vu sa charge de travail s’accroître considérablement suite à l’accession du Vietnam à l’OMC. Organes d’encadrement voulus par les pouvoirs publics de la France et du Vietnam, le Comité et l’Autorité assurent la protection de l’épargne et veille à l’équilibre des marchés, en exerçant leurs attributions en matière de contrôle et en recourant à leur pouvoir normatif et d’élaboration d’actes non-décisoires de manière constante. Si leurs relations avec les autres entités du système financier varient sensiblement pour chacun d’eux, les disparités de leurs pouvoirs répressifs respectifs s’estompent de plus en plus pour aller dans le même sens.