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Dorothée Gallois-Cochet

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex

Dorothée Gallois-Cochet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le devoir de vigilance des entreprises

mercredi 27 mars 2019

Deux ans après la loi

Organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine


Parutions

Les sociétés du secteur libéral de la santé

LGDJ, 2019

L'exercice individuel des professions libérales de santé recule au profit de l'exercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.



Publications

Ouvrages

Dorothée Gallois-Cochet, Les sociétés du secteur libéral de la santé, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Les intégrales, 728 p.

Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Jacques Ansault, Louis d' Avout, Nicolas Binctin et Isabelle Trémeau (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, LGDJ-Lextenso, 2015, 874 p.

Articles

Dorothée Gallois-Cochet, « Le périmètre du devoir de vigilance », Le devoir de vigilance, 2019, pp. 45-55

Dorothée Gallois-Cochet, « De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions », Gazette du Palais, N° 44, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ? », Gazette du Palais, N° 33, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ? », Gazette du Palais, N° 32, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Limitation du pouvoir du dirigeant d'agir en justice : un tiers peut s'en prévaloir », Gazette du Palais, N° 23, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le tiers estimateur face aux méthodes statutaires d'évaluation : effets dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil », Gazette du Palais, N° 13, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Représentation des associés des personnes morales aux assemblées », Gazette du Palais, N° 13, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français », Bulletin Joly Sociétés, N° 3, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L'avant-contrat », Les innovations de la réforme du droit des contrats, 2018, pp. 41-54

Dorothée Gallois-Cochet, « Projet PACTE, quel impact ? », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Gérant de SARL : rémunération des fonctions, non du travail », Bulletin Joly Sociétés, N° 9, 2017, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « La rémunération de l'exercice de l'activité professionnelle libérale de l'associé », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre autour du droit bancaire et financier et au-delà, 2017, pp. 167-179

Dorothée Gallois-Cochet, « la bonne foi en droit des sociétés », Revue de droit d'Assas, N° 12, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés », Droit des sociétés, N° 8, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil », Bulletin Joly Sociétés, N° 7, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant », Droit des sociétés, N° 7, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice », Droit des sociétés, N° 6, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention », Droit des sociétés, N° 5, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Validité d'une convention de management conclue par une SAS », Droit des sociétés, N° 4, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé », Droit des sociétés, N° 3, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles », Droit des sociétés, N° 2, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Entrée en société et qualité d'associé », Répertoire du notariat Defrénois, N° 20, 2015, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur », Droit des sociétés, N° 2, 2015, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil », Bulletin Joly Sociétés, N° 1, 2015, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité », Droit des sociétés, N° 1, 2015, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, 2015, pp. 325-341

Dorothée Gallois-Cochet, « Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 35, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 20, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Date d'évaluation des actions de l'associé exclu », Droit des sociétés, N° 12, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire », Droit des sociétés, N° 12, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS », Droit des sociétés, N° 11, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Indemnité de départ du DG de SAS », Droit des sociétés, N° 11, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président », Droit des sociétés, N° 11, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence », Droit des sociétés, N° 10, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Société en nom collectif (SNC) et société à responsabilité limitée (SARL) », Droit des sociétés, N° 10, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Désignation par ordonnance de référé », Droit des sociétés, N° 8, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir de l'inobservation de la procédure d'agrément », Droit des sociétés, N° 8, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Désignation judiciaire du commissaire aux comptes », Droit des sociétés, N° 7, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale », Bulletin Joly Sociétés, N° 7, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction », Droit des sociétés, N° 7, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ? », Droit des sociétés, N° 7, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Allègement des obligations comptables des petites entreprises », Droit des sociétés, N° 6, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce », Droit des sociétés, N° 6, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL », Droit des sociétés, N° 6, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Sanction, qualification et interprétation d'une clause de préemption statutaire », Droit des sociétés, N° 5, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Défaut d'ajustement et monopole du représentant de la masse pour agir en réparation », Droit des sociétés, N° 4, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « La simple mésentente entre dirigeants de SAS n'est pas un juste motif de révocation », Droit des sociétés, N° 3, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option ! », Droit des sociétés, N° 3, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes », Droit des sociétés, N° 3, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Transmission du cautionnement à l'absorbante de la caution », Droit des sociétés, N° 3, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Appel interjeté par le DG et droit de veto du président », Droit des sociétés, N° 2, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Interprétation littérale d'une clause statutaire de préemption », Droit des sociétés, N° 2, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage », Droit des sociétés, N° 1, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Représentation de la société en justice et pouvoirs des associés », Droit des sociétés, N° 1, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « La réserve affectée », Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique‎ : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, 2014, pp. 277-287

Dorothée Gallois-Cochet, « Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 42, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS », La semaine juridique - édition générale, N° 40, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Injonction de déposer les comptes annuels et QPC », Droit des sociétés, N° 12, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant », Droit des sociétés, N° 12, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le pouvoir de représentation du directeur général de société par actions simplifiée », Droit des sociétés, N° 10, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation », Droit des sociétés, N° 10, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Souscription de parts par un mineur non représenté », Droit des sociétés, N° 10, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Étendue de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle », Droit des sociétés, N° 4, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options », Droit des sociétés, N° 3, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté », Droit des sociétés, N° 3, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Transmission de la garantie de passif », Droit des sociétés, N° 3, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Key trends in french company law reforms over the last decade », Reforming the law of obligations and company law : studies in french and german law =réformer le droit des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand, 2013, pp. 91-105

Dorothée Gallois-Cochet, « La confiance en droit fiscal : France », La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, 2013, pp. 83-101

Dorothée Gallois-Cochet, « L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés », Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, 2013, pp. 279-291

Dorothée Gallois-Cochet, « Garantie de passif », Droit des sociétés, N° 5, 2012, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I) », Droit des sociétés, N° 5, 2012, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices », Recueil Dalloz, N° 36, 2011, p. 2523

Dorothée Gallois-Cochet, « Dispense de rapport de gestion », Droit des sociétés, N° 3, 2011, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Réalisation de l'actif social et dépassement de pouvoirs du gérant », Droit des sociétés, N° 3, 2011, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791 », Droit des sociétés, N° 6, 2010, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Absence de droits d'enregistrement pour la remise d'un immeuble à titre de dividende », Revue des Sociétés, N° 3, 2008, p. 665




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