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Anne Karm

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex

Anne Karm

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :  Droit notarial


Publications

Ouvrages

Anne Karm, L'entreprise conjugale, Defrénois, 2004, Doctorat & notariat, 561 p.

Anne Karm, L'entreprise conjugale, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1999, Lille-thèses, 825 p.

Anne Karm, L'entreprise conjugale, 9, 1999, 825 p.

Articles

Anne Karm et Xavier Grosjean, « L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 50, 2018

Anne Karm, « Donation et régime de communauté : la question des récompenses », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2017

Anne Karm, « Droits et devoirs extrapatrimoniaux des époux », LexisNexis JurisClasseur, 2017

Anne Karm, « Droits et devoirs patrimoniaux des époux », LexisNexis JurisClasseur, 2017

Anne Karm et Antoine Kroell, « Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2016

Anne Karm, « Solidarités familiales et dettes d'un époux . En amical hommage à M. Francis Kernaleguen », Droit de la famille, N° 6, 2016

Anne Karm, « MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. », Juris-Classeur Civil, 2016, p. 1-25

Anne Karm, « MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Ar », Juris-Classeur Civil, 2016, p. 1-38

Anne Karm, « Le débiteur marié, lié par un Pacs ou concubin », Le Lamy Droit de l’exécution forcée, N° 307, 2015

Anne Karm, « Vers un renouveau des créances conjugales ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 49, 2015

Anne Karm, « Permanence et évolution du régime primaire depuis 1965 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 28, 2015

Anne Karm et Michel Germain, « Distribution des bénéfices et augmentation de capital », Répertoire du notariat Defrénois, N° 20, 2015

Anne Karm, « Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, N° 4, 2015

Anne Karm, « Financement du logement de la famille et contribution des époux séparés de biens aux charges du mariage », Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, 2014, p. 89-120

Anne Karm, « Les mutations des créances entre époux », Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois, 2012, p. 453-483

Anne Karm, « MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225) », Juris-Classeur Civil, 2012, p. 1-48

Anne Karm, « MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités », Juris-Classeur Civil, 2012, p. 1-18

Anne Karm, « MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3) », Juris-Classeur Civil, 2012, p. 1-30

Anne Karm, « MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche », Juris-Classeur Civil, 2012, p. 1-36

Anne Karm, « Mariage Régime matrimonial primaire Autonomie des époux », JurisClasseur Civil Code, Lexis Nexis, 2012, p. 20

Anne Karm, « Mariage Régime matrimonial primaire Généralités », JurisClasseur Civil Code, Lexis Nexis, 2012, p. 10

Anne Karm, « Mariage Régime matrimonial primaire Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3) », JurisClasseur Civil Code, Lexis Nexis, 2012, p. 40

Anne Karm, « Mariage Régime matrimonial primaire Représentation des époux l'un par l'autre », JurisClasseur Civil Code, Lexis Nexis, 2012, p. 30

Anne Karm, « Régime matrimonial primaire. Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225) », Juris-Classeur Civil, 2012, p. 1-48

Anne Karm, « Le patrimoine affecté de l'EIRL et les régimes matrimoniaux », Répertoire du notariat Defrénois, N° 6, 2011, p. 576-598

Anne Karm, « Le régime matrimonial de la personne vulnérable », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, N° 4, 2011, p. 31-38

Anne Karm, « Les libéralités au nom de la personne vulnérable », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, N° 4, 2011, p. 59-67

Anne Karm, « MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30) », Juris-Classeur civil, 2011, p. 1-24

Anne Karm, « Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence (articles 215, alinéas 2 et 3) », Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2011, p. 30

Anne Karm, « Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 216 à 226 C. civ. : fasc. 20) », Juris-Classeur civil, 2010, p. 1-24

Anne Karm, « Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 216 à 226 C. civ. : fasc. 20) », Juris-Classeur Civil, 2010, p. 1-37

Anne Karm, « La gestion patrimoniale du majeur en curatelle : quels changements ? », Revue Droit et Patimoine, N° 180, 2009, p. 86-93

Communications

Anne Karm, « Le régime matrimonial du chef d'entreprise », Conférence Chef d'entreprise à l'Université Paris- Dauphine, Paris, 29 mars 2011

Anne Karm, « L'optimisation du régime matrimonial et les stratégies patrimoniales », Colloque L'utilisation des libéralités en organisation patrimoniale, Université Paris 2 Panthéon Assas, Paris, 01 janvier 2010

Anne Karm, « La réforme des majeurs protégés », Conférence à l'Ordre des Avocats du Barreau de Chartres, Chartres, 25 juin 2010

Anne Karm, « Le patrimoine affecté de EIRL et le droit des régimes matrimoniaux », Colloque L'EIRL "La consécration du patrimoine professionnel d'affectation" (Loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée), Nantes, 10 décembre 2010

Anne Karm, « Gestion patrimoniale et sort des actes », Colloque La réforme des régimes de protection des majeurs opérée par la loi du 5 mars 2007 : quels changements ?, Pau, 19 décembre 2008


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