Présentation

De nombreux contentieux en cours tels que celui du New York Time contre Open AI, créateur de ChatGPT, ou de Getty Images contre Stable Diffusion posent la question de savoir si l’utilisation massive de données d’images protégées, collectées sans autorisation pour entraîner une IA générative, constitue une violation des droits d’auteur. Ces affaires mettent en lumière les tensions entre innovation technologique et protection des droits des créateurs humains.
Dans ce contexte, le règlement européen sur l’IA adopté en juin dernier par l’Union européenne encadre de manière spécifique les modèles d’IA dite à usage général (GPAI) et les IA génératives, en leur imposant de nombreuses obligations de transparence.  Il est demandé notamment aux fournisseurs de ces modèles d’IA génératives de respecter le droit d’auteur et de communiquer des informations sur les données qu’ils collectent et utilisent pour leur entraînement. Au-delà de ces obligations qui seront applicables le 2 août 2025, l’article 53 du règlement encourage les parties prenantes à l’adoption de code de bonnes pratiques qui sont cours d’élaboration.

Programme

14h00 : Echanges autour de l’état d’avancement du code de pratique et sur la manière dont il est élaboré et plus globalement sur les enjeux entre droit d'auteur et IA Générative
Intervention de Céline Castets-Renard, Vice-chair du Working Group 1 Copyright pour la rédaction du Code de pratique portant sur les modèles d'IA à usage général (GPAI Models), Professeure titulaire, Faculté de droit civil, Université d'Ottawa
16h00 : Fin

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