Renaud Salomon

Professeur associé
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Dauphine

Centre de recherche Droit Dauphine

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Premier vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris
  • THESE

    Le particularisme du droit pénal des sociétés, soutenue en 2006 à Paris 12 sous la direction de Véronique Ranouil 

  • Renaud Salomon, Agnès Martinel, Droit pénal social: droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 7e éd., Economica, 2023, Corpus ( Droit privé ), 1011 p. 

    Renaud Salomon, Agnès Martinel, Droit pénal social: droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e éd., Economica, 2021, Corpus ( Droit privé ), 985 p. 

    Renaud Salomon, Didier Martin, Éric Dezeuze, Florian Bouaziz, Mathieu Françon [et alii], Les abus de marché, 2e éd., LexisNexis, 2021, Droit & professionnels ( Droit bancaire et financier ), 825 p. 

    Renaud Salomon, Stéphane Detraz, Précis de droit pénal fiscal, LexisNexis, 2021, Précis fiscal, 890 p. 

    Renaud Salomon, Les grands arrêts du droit pénal des affaires, 2e éd., Editions Cujas, 2021, Jurisprudence, 530 p. 

    Renaud Salomon, Agathe Lepage, Patrick Maistre du Chambon, Droit pénal des affaires, 6e éd., LexisNexis, 2020, Manuel, 1015 p. 

    Renaud Salomon, Agnès Martinel, Droit pénal social: droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 5e éd., Economica, 2019, Corpus ( Droit privé ), 932 p.  

    La 4e de couverture indique : "Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs' dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains États membres de l'Union européenne. L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise. Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude ...)."

    Renaud Salomon, Agathe Lepage, Patrick Maistre Du Chambon, Droit pénal des affaires, 5e éd., LexisNexis, 2018, Manuel, 915 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité « en cols blancs ». Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue. Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Il s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Il intègre les dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles"

    Renaud Salomon, Les grands arrêts du droit pénal des affaires, Éditions Cujas, 2018, Jurisprudence, 464 p.  

    La 4e de couv. indique : "Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont regroupées sous le nom générique de "grands arrêts". Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif. Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle. Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires). Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques."

    Renaud Salomon, Soraya Amrani-Mekki, Louis Boré, Olivier Chaduteau, Arnaud de Chaisemartin [et alii], La justice prédictive: colloque organisé le 12 février 2018 par l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, en partenariat avec l'Université Paris-Dauphine PSL, à l'occasion de son bicentenaire, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même de la justice. Pour célébrer son bicentenaire, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation a rassemblé des magistrats de ces deux hautes juridictions, des universitaires, des avocats aux Conseils et des praticiens du numérique pour réfléchir à cette redoutable question. Dans cet ouvrage qui rassemble leurs contributions, chacun expose, au terme d’analyses approfondies, ses doutes et ses espoirs, ses craintes et ses convictions, et tente de définir, face au progrès technique, la part irréductible d’humanité qui doit demeurer au coeur de la justice"

    Renaud Salomon, Soraya Amrani-Mekki, Louis Boré, Olivier Chaduteau, Arnaud de Chaisemartin [et alii], La justice prédictive, Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires ( Actes ), 122 p.  

    La 4e de couverture indique : "C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même de la justice. Pour célébrer son bicentenaire, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation a rassemblé des magistrats de ces deux hautes juridictions, des universitaires, des avocats aux Conseils et des praticiens du numérique pour réfléchir à cette redoutable question. Dans cet ouvrage qui rassemble leurs contributions, chacun expose, au terme d’analyses approfondies, ses doutes et ses espoirs, ses craintes et ses convictions, et tente de définir, face au progrès technique, la part irréductible d’humanité qui doit demeurer au coeur de la justice"

    Renaud Salomon, Agnès Martinel, Droit pénal social: droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 4e éd., Economica, 2017, Corpus ( Droit privé ), 888 p. 

    Renaud Salomon (dir.), Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, Éditions Panthéon-Assas, 2017, 1315 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage sur les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il s'agit du premier opus de cette ampleur, depuis les origines de la Cour de cassation, consacré aux conclusions des avocats généraux. Cet ouvrage souligne qu'ils ont été, bien souvent, à l'origine de changements de jurisprudence, d'évolutions du droit, et parfois même, de la création de concepts juridiques, grâce à une extraordinaire liberté intellectuelle et à une analyse juridique visionnaire. De très nombreuses conclusions ont ainsi brillamment participé à la construction de l'édifice jurisprudentiel de la Cour de cassation depuis sa création. Du début du XIXe siècle aux premières années du XXIe siècle, sans oublier la IIIe République, qui a connu un véritable flamboiement intellectuel et juridique, cette publication met en lumière l'extraordinaire travail des avocats généraux parfois emphatique, souvent recherché, toujours rigoureux, dans lequel ils se sont excellement illustrés."

    Renaud Salomon, Agnès Martinel, Droit pénal social: droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 3e éd., Economica, 2016, Corpus ( Droit privé ), 860 p. 

    Renaud Salomon, Agnès Martinel, Droit pénal social: droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 2e éd., Economica, 2015, Corpus Droit privé, 829 p.  

    La 4e de couverture indique : "Depuis deux siècles, la conjugaison de l essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d un statut social protecteur de l homme. S est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l Union européenne ...). De son côté, s est constitué depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d un « droit pénal social », déjà consacré par certains États membres de l Union européenne. L objectif de ce livre est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l entreprise. Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associées à la lutte contre la fraude ...)."

    Renaud Salomon, Patrick Maistre du Chambon, Agathe Lepage, Droit pénal des affaires, 4e éd., LexisNexis, 2015, Manuel, 947 p. 

    Renaud Salomon, Agnès Martinel, Droit pénal social: droit pénal du travail et de la sécurité sociale, Economica, 2014, Corpus Droit privé, 793 p. 

    Renaud Salomon, Gilles Straehli (dir.), La fraude en matière sociale, Dalloz, 2014, 873 p. 

    Renaud Salomon, Patrick Maistre du Chambon, Agathe Lepage, Droit pénal des affaires, 3e éd., LexisNexis, 2013, Manuel, 894 p. 

    Renaud Salomon, La fraude pénale en droit de la sécurité sociale, Economica, 2013, 311 p.    

    La 4e de couverture indique : " Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes. Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude...)."

    Renaud Salomon, Frédéric Debove, Thomas Janville, Droit de la famille, 8e éd., Vuibert, 2012, Vuibert Droit, 461 p. 

    Renaud Salomon, Frédéric Debove, Thomas Janville, Droit de la famille, 7e éd., Vuibert, 2011, Dyna'sup ( Droit ), 441 p. 

    Renaud Salomon, Frédéric Debove, Thomas Janville, Droit de la famille, 6e éd., Vuibert, 2010, Dyna'sup ( Droit ), 427 p. 

    Renaud Salomon, Patrick Maistre du Chambon, Agathe Lepage, Droit pénal des affaires, 2e éd., Litec, 2010, Manuel, 832 p. 

    Renaud Salomon, Frédéric Debove, Thomas Janville, Droit de la famille, 5e éd., Vuibert, 2009, Dyna'sup ( Droit ), 417 p. 

    Renaud Salomon, Frédéric Debove, Thomas Janville, Droit de la famille, 4e éd., Vuibert, 2008, Dyna'sup ( Droit ), 427 p. 

    Renaud Salomon, Patrick Maistre du Chambon, Agathe Lepage, Droit pénal des affaires, Litec, 2008, Manuel, 747 p. 

    Renaud Salomon, Frédéric Debove, Thomas Janville, Droit de la famille, 3e éd., Vuibert, 2007, Dyna'sup ( Droit ), 394 p. 

    Renaud Salomon, Frédéric Debove, Thomas Janville, Droit de la famille, 2e éd., Vuibert, 2006, Dyna'sup ( Droit ), 374 p. 

    Renaud Salomon, Précis de droit commercial, Presses universitaires de France, 2005, Collection Major, 573 p. 

    Renaud Salomon, Frédéric Debove, Thomas Janville, Droit de la famille, Vuibert, 2004, Dyna'sup ( Droit ), 322 p. 

  • Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2024, n°01, p. 180       

    Renaud Salomon, « Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire », Recueil Dalloz, 2023, n°36, p. 1863   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2023, n°03, p. 265       

    Renaud Salomon, « Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution », Recueil Dalloz, 2023, n°30, p. 1565   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2022, n°01, p. 748     

    Renaud Salomon, « Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français », Recueil Dalloz, 2022, n°03, p. 144   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2021, n°01, p. 170       

    Renaud Salomon, Béatrice Lapérou-Scheneider, « De quelques aspects contemporains de la délégation de pouvoirs en droit pénal du travail », La Semaine juridique. Social, 2021, n°25, p. 1159 

    Renaud Salomon, « La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes », Recueil Dalloz, 2021, n°03, p. 161   

    Renaud Salomon, « Limitation au déclenchement de l'action publique de l'action civile exercée par un débiteur en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, 2020, n°34, p. 1930   

    Renaud Salomon, « L'oralité devant la Cour de cassation », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2020, n°01, p. 448   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2020, n°0708, p. 168       

    Renaud Salomon, « Les arrêts de rigueur prononcés par l'autorité militaire ne relèvent pas du délit de l'article 225-14 du code pénal », Recueil Dalloz, 2020, n°06, p. 367   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2019, n°01, p. 775     

    Renaud Salomon, « L'inspecteur du travail est-il un lanceur d'alerte comme les autres ? », Recueil Dalloz, 2019, n°02, p. 101   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2018, n°02, p. 187     

    Renaud Salomon, « Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle », Recueil Dalloz, 2018, n°20, p. 1128   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2017, n°09, p. 774   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social (2 partie) », Droit Social, 2017, n°03, p. 235   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social (1 partie) », Droit Social, 2017, n°02, p. 145   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2016, n°0708, p. 665   

    Renaud Salomon, « Les fraudes liées au détachement transnational de travailleurs », Actualité juridique Pénal, 2016, n°0708, p. 359   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social (janvier 2016) », Droit Social, 2016, n°01, p. 34   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2015, n°02, p. 159     

    Renaud Salomon, « Le particularisme de la fraude pénale en droit de la sécurité sociale », Droit Social, 2014, n°11, p. 931   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social (2 partie) », Droit Social, 2014, n°11, p. 948   

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2014, n°02, p. 137       

    Renaud Salomon, « Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2014, n°09, p. 571   

    Renaud Salomon, « Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2013, n°09, p. 2058     

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2013, n°0708, p. 142     

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2012, n°0708, p. 720   

    Renaud Salomon, « Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux », Recueil Dalloz, 2010, n°42, p. 2792   

    Renaud Salomon, « Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2010, n°18, p. 1110     

    Renaud Salomon, « Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2009, n°18, p. 1240     

    Renaud Salomon, « Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2008, n°18, p. 1231     

    Renaud Salomon, « Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Chambre commerciale », Recueil Dalloz, 2007, n°19, p. 1303     

  • Renaud Salomon, « Artificial intelligence and criminal law », le 25 juin 2024  

    Congrès du centenaire de l’AIPL organisé par l’Université Paris Panthéon-Assas, l’ICP, l’Académie des sciences morales et politiques et AFDP sous le Haut Patronage d'Emmanuel Macron, Président de la République française

    Renaud Salomon, « L’immunité d'exécution des Etats », le 13 avril 2023  

    Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

    Renaud Salomon, « La contractualisation du procès pénal », le 13 mars 2023  

    Organisé par la Cour de cassation et l'ENM

    Renaud Salomon, « Le droit pénal face à l'éthique », le 17 novembre 2022  

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

    Renaud Salomon, « Journée d'études de droit pénal social », le 10 mars 2022  

    Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider

    Renaud Salomon, « Droit pénal et comptabilité », le 31 janvier 2022  

    Organisé par la Cour de cassation et l'ENM

    Renaud Salomon, « Septièmes Journées de la Justice pénale internationale », le 27 janvier 2022  

    Organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Université Paris II Panthéon-Assas

    Renaud Salomon, « Les métamorphoses du droit civil », le 02 décembre 2021  

    Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion de ses 20 ans

    Renaud Salomon, « L’action civile en droit pénal des affaires », le 02 avril 2021  

    Organisé par le CERDP, Faculté de droit et science politique, Université de Nice sous la direction scientifique de Coralie Ambroise-Castérot, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

    Renaud Salomon, « De quelques aspects contemporains du droit pénal du travail », le 24 mars 2021  

    Organisée par le CRJFC

    Renaud Salomon, « L’autonomie du droit pénal », le 28 janvier 2021  

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM et l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Renaud Salomon, « Droit pénal social », le 27 novembre 2020  

    Organisé par l’IFG, Université de Lorraine sous la direction de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université de Lorraine

    Renaud Salomon, « Les discriminations », le 20 novembre 2020  

    En raison des consignes sanitaires, ce colloque n’est pas ouvert au public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.

    Renaud Salomon, « Le principe ne bis in idem et les concours d'infractions pénales », le 28 novembre 2019  

    Organisé par l’Institut de criminologie et de droit pénale de Paris (ICP), en collaboration avec la Cour de cassation

    Renaud Salomon, « Les modes opératoires de l’infraction », le 28 juin 2019  

    Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC

    Renaud Salomon, « La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales », le 10 mai 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation et l’ENM

    Renaud Salomon, « Regards croisés sur le parquet général de la Cour de cassation et sur le parquet fédéral de la Cour fédérale de justice d’Allemagne », le 23 mars 2018  

    Organisé par la Cour de Cassation

    Renaud Salomon, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018  

    Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

    Renaud Salomon, « La justice prédictive », le 12 février 2018  

    Organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, à l’occasion de son Bicentenaire, en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine PSL

    Renaud Salomon, « L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité », le 01 février 2018  

    Organisé par la Cour de Cassation

    Renaud Salomon, « Analyse économique du droit et matière pénale », le 09 novembre 2017  

    Organisé pour l’ ISCJ par Charlotte Claverie-Rousset

    Renaud Salomon, « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours », le 14 juin 2017  

    Présenté par la Cour de Cassation de Paris

    Renaud Salomon, « Sécurité et liberté », le 11 novembre 2016  

    Journées organisées par la Gesellschaft Für Rechtsvergleichung et la Société de Législation comparée

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Arnaud Grassullo, La sanction des abus de marché à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux, thèse soutenue en 2020 à Paris Est sous la direction de Claudia Ghica-Lemarchand, membres du jury : Frédéric Stasiak (Rapp.)    

    Après avoir jugé à plusieurs reprises le cumul des répressions administratives et pénales conforme à la Constitution, notamment en 1989 en matière de sanction des abus de marché, le Conseil constitutionnel l’a jugé contraire au principe de nécessité des délits et des peines en 2015. Derrière ce revirement de jurisprudence, se distingue aisément l’influence de la jurisprudence de la CEDH relative au principe ne bis in idem, bien que la valeur constitutionnelle de ce principe ne soit pourtant pas reconnue en France. L’appréciation divergente de la portée de ce principe par les droits européens et le droit français a concentré l’attention des critiques. Toutefois, l’influence des droits européens en matière répressive imprègne l’ensemble des principes encadrant la détermination des sanctions, mais cette orientation a pris une forme plus discrète, grâce au juge ordinaire, juge de la conventionnalité, dont l’action a pu guider ou sanctionner l’action du législateur en matière d’abus de marché.

    Kristel Zarli Meiffret Delsanto, La fraude en droit de la protection sociale, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada et Dominique Asquinazi-Bailleux, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Gérard Vachet (Rapp.), Dominique Viriot-Barrial  

    Le déficit des finances sociales a légitimé le développement d’un arsenal de lutte contre la fraude. La répression pénale traditionnelle, hétérogène et peu mobilisée, s’articule désormais avec une nouvelle répression administrative. Leur complémentarité offre une réponse proportionnée à la gravité des manquements constatés, sans sacrifice des droits des usagers grâce à l’emprise des principes du droit punitif. Les moyens de détection des organismes sont également adaptés pour appréhender la diversité des situations frauduleuses. Les organismes de recouvrement comme les organismes prestataires sont impliqués. Progressivement, les prérogatives générales de contrôle des acteurs convergent et sont renforcées, parfois au détriment des garanties des usagers. À ce titre, le droit du contrôle URSSAF devrait servir de modèle. Les croisements d’informations sont multipliés pour permettre une détection des fraudes et emporter, plus largement, une modernisation du fonctionnement des organismes conciliable avec les droits des usagers. Ce droit de la lutte contre la fraude est avant tout commandé par un souci de protection des finances sociales. Pour autant, la protection des ressources et les droits usagers pourraient, sous la vigilance des juges, ne plus être opposés, au prix de quelques évolutions. En particulier, une définition unitaire de la fraude sociale paraît nécessaire puisque la sécurité juridique des usagers et la cohérence du dispositif en dépendent

  • Anastasios Papagiannoulas, Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales- contribution à l'étude de la protection du domicile par le juge judiciaire, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Stéphane Detraz et Stéphane Detraz, membres du jury : Aurélie Bergeaud (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.)  

    Le droit de visite et de saisie de documents de l'article L. 16 B du LPF constitue entre les mains de l'Administration fiscale une mesure d'enquête coercitive portant atteinte à l'inviolabilité du domicile. Validé par le Conseil constitutionnel, et par la Cour européenne des droits de l'homme, qui ont toujours considéré que les nécessités de la répression des infractions fiscales et de la fraude fiscale justifiaient l'attribution de telles prérogatives à l'Administration fiscale, le régime des visites fiscales se caractérise par les fortes garanties procédurales dont dépend la protection du domicile. Au premier rang de ces garanties se trouve le contrôle du juge judiciaire. L'ensemble des garanties en question a été particulièrement renforcé après l'arrêt Ravon de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a subordonné le contentieux des visites fiscales au droit à un procès équitable.Leur aptitude à répondre aux exigences d'un équilibre subtil est la clé de la prépondérance des garanties procédurales en la matière. Celles-ci permettent, d'une part, de tempérer un déséquilibre structurel au stade d'autorisation et d'exécution des visites fiscales, qui se caractérisent par leur nature unilatérale et qui mettent sous pression le respect du domicile, tandis que, d'autre part, elles stimulent l'équilibre déjà présent après la visite fiscale, moment auquel la personne bénéficie du droit à un recours juridictionnel. A côté de ces garanties, les lacunes, tout aussi procédurales, du régime n'ont pas permis de davantage promouvoir cette difficile conciliation et de mieux protéger le domicile. A travers leurs effets négatifs, le renforcement des garanties procédurales réapparaît comme la condition indispensable d'amélioration de cette protection. Cette prépondérance des garanties procédurales se retrouve au sein du contrôle des visites fiscales par le juge judiciaire. Ce contrôle est réel et sérieux et peut ainsi être qualifié d'effectif. Pour autant, sa structure ne se calque pas pleinement sur les garanties de procès équitable. Ainsi, l'efficacité du contrôle du juge judiciaire est réduite. La prise en compte des garanties procédurales résurgit comme la condition indispensable de protection du domicile. Parallèlement avec le juge judiciaire civil, ad hoc compétent en matière de visites fiscales, le juge pénal renonce à contrôler cette mesure, bien que son contrôle soit une garantie indispensable et de nature à consolider les garanties procédurales et à mieux préserver le domicile. Son contrôle se caractérise également par une méconnaissance des garanties nécessaires pour assurer le caractère équitable du procès pénal.Le dénominateur commun de l'ensemble du régime des visites fiscales est la force des garanties procédurales, afin de protéger le domicile. Par ailleurs, ce régime a fonctionné comme un point de départ de leur extension, notamment en matière de perquisitions pénales. Un fond commun de garanties procédurales, assurant la protection du domicile, a priori et a posteriori, se forge progressivement et donne les garanties entourant les visites fiscales demeurent le noyau.

    Candice Ranc, La dénonciation en matière pénale, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Farah Safi (Rapp.), Marie-Christine Sordino (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier    

    La dénonciation consiste, pour une personne autre que la victime, à révéler à une autorité toute information relative à la commission d’une infraction. Un tel phénomène imprègne le droit positif français qui le consacre dans de nombreux domaines par l’intermédiaire d’un droit ou d’un devoir de dénoncer. L’important développement des dispositifs de dénonciation au cours de ces dernières années amène inévitablement à se poser la question de la place de la pratique dénonciatrice au sein de la société française. Le mouvement de valorisation de la dénonciation aboutit à accroître le rôle joué par tout citoyen au sein de la procédure pénale, voire, plus spécifiquement parfois, par les mis en cause. Toutefois, afin d’éviter l’essor de dérives de toute nature, il est nécessaire d’encadrer la pratique dénonciatrice. Il s’agit d’un encadrement qui touche tant la dénonciation elle-même, que les dénonciateurs. L’objectif principal, ici, est d’empêcher l’apparition d’une société de surveillance et d’écarter tout risque de violation des droits fondamentaux. Un tel encadrement nécessite aussi de sanctionner les personnes qui effectuent des dénonciations abusives dans le but de nuire à autrui. Ainsi, la dénonciation n’est pas un phénomène homogène qui doit être systématiquement encouragé ou, au contraire, exclusivement réprimé. Tout l’enjeu est alors de réussir à trouver le juste équilibre entre valorisation et limitation

    Jérémy Pidoux, L'accès au juge pénal en phase sentencielle, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider, membres du jury : Coralie Ambroise-Castérot (Rapp.), Étienne Vergès (Rapp.)  

    La thèse entend analyser de quelle manière l’accès au juge pénal en phase sentencielle a évolué. À partir d’une définition pragmatique de la notion d’« accès au juge », deux mouvements contradictoires ont été identifiés. D’un côté, l’accès formel au juge pénal tend à se renforcer. La saisine et les canaux d’échange permettant aux parties au procès – le mis en cause, la personne lésée et le ministère public – d’arriver devant le juge ont été ouverts. Cette ouverture a été accentuée par le développement d’aides extérieures, intellectuelles et pécuniaires, qui suppriment certains obstacles à la saisine et aux échanges. D’un autre côté, l’accès substantiel au juge pénal tend à s’affaiblir. Le champ matériel de l’accès au juge s’est réduit en raison de la diminution de son office. La qualité des échanges avec le juge s’est dégradée du fait de l’expansion de procédés – la visio-conférence, les box vitrés, la représentation et l’écrit – qui médiatisent lesdits échanges. La discussion ayant lieu devant le juge s’est appauvrie compte tenu du recul ou de l’insuffisance des garanties de l’effectivité du débat se tenant devant lui. L’ambivalence de l’évolution de l’accès au juge pénal démontre donc une profonde transformation de cet accès. L’accès au sens formel est très développé : les parties au procès pénal ont les moyens procéduraux et matériels d’accéder à ce juge. En parallèle, l’accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n’est qu’apparent : les parties n’ont pas la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge pénal. Cette évolution n’est pas en soi critiquable. Il convient seulement de veiller pour chacune des dimensions de l’accès au juge pénal à ce que le renforcement ou l’affaiblissement ne soit pas insuffisant ou trop important. À cet égard, la détermination de l’étendue de la protection du droit d’accès audit juge dans l’ordre conventionnel et l’ordre constitutionnel a permis de proposer différentes améliorations.

    Nacéra Amraoui, Réflexions sur l'autonomie du droit répressif économique et financier, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Corinne Mascala (Rapp.), Frédéric Stasiak (Rapp.)  

    L’idée de la présente thèse part d’un constat simple, à la lecture des différents ouvrages et manuels de droit pénal des affaires, l’idée d’une autonomie de la matière au prisme du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est majoritairement discutée. Or, la constante mutation du droit pénal au gré des exigences économiques et financières requiert de se concentrer sur le développement des méthodes renouvelées caractérisées par des règles légales et solutions jurisprudentielles particulières au contact de la matière économique et financière. Notre étude se concentre sur un mécanisme interdisciplinaire entre le droit pénal et le droit répressif administratif, une rencontre du troisième type, le droit répressif économique et financier. Il en ressort que le droit répressif économique et financier oscille entre les bastions du droit privé et du droit public. Une métamorphose structurelle du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est en effet à l’oeuvre, posant les fondations d’un ordre juridique économique. En ce domaine, l’autonomie se comprend à la fois dans un système antagoniste et complémentaire.La matière transcende la distinction normative classique et enjoint de s’interroger sur les apports du droit répressif administratif sur le droit pénal et vice-versa. L’analyse de l’autonomie du droit répressif économique et financier sous l’angle de la dialectique du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est révélatrice d’un droit substantiel technique et complexe et d’un droit formel spécialisé et particulièrement instable. L’autonomie du droit répressif économique et financier se révèle être un marqueur de mutation oscillant entre respect et émancipation des principes et garanties fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun. Suivant une approche dynamique et une vision modérée de l’autonomie du droit répressif économique et financier, la présente thèse a vocation à analyser les interactions entre le droit pénal et le droit économique et financier et les conséquences juridiques sur l’évolution ou la régression des principes et garanties fondamentaux.

    Lolita Girondeau, Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert, membres du jury : Emmanuel Joannard-Lardant (Rapp.), Stéphane Detraz (Rapp.), Olivier Négrin  

    Étude de l'extension des garanties fondamentales du droit pénal aux sanctions fiscales

    Charles-Henri Hardy, La répression en matière fiscale en France : 1789-2019, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Ludovic Ayrault, membres du jury : Martin Collet (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Daniel Gutmann  

    En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraine une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l'absence d'échelle globale des punitions, l'effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d'unité de la répression en matière fiscale. L'absence d'unité n'implique pourtant pas l'absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d'un point de vue politique. Comme le confirme l'évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l'efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l'intensification de punitions encourues n'a pas automatiquement pour conséquence d'accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l'adhésion de la personne sanctionnée et de la population. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d'unité, sa cohérence doit alors être assurée.

    Amadou Maidagi Ayi, La preuve en droit fiscal répressif : mise en forme du droit de la répression fiscale, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.)  

    La procédure fiscale répressive s’est ouverte à une large prise en compte des droits du contribuable. De la vérification à la perquisition, en passant par l’interrogation de l’individu, le pouvoir fiscal se trouve encadré, contrôlé, obligé de se déployer par référence à un ordre supérieur. La recherche des faits et l’administration de la preuve véhiculent une haute idée tant de l’individu que des garanties de justice. La protection procédurale, y compris en ce qu’elle requiert de l’accusation fiscale de faire la preuve complète des composantes de l’infraction et oblige l’Etat de tout mettre en œuvre pour conjurer l’arbitraire, laisse intacte le pouvoir de persuasion de l’administration des impôts. Massives, les facilités de preuve de celle-ci sont sans commune mesure avec les possibilités du contribuable, ce justiciable qui demeure tout de même un assujetti quelle que soit sa capacité argumentative. Cette latitude procède de la diversité des mécanismes de répression et de preuve mis à la disposition des services fiscaux. Elle découle aussi et surtout de l’approche de la culpabilité : afin de consolider le pouvoir fiscal, le système juridique a créé la théorie de l’infraction délibérée et habilite le fisc à s’y fonder, devant le juge pénal comme le juge de l’imposition, pour l’emporter facilement.

    Adrien Roux, La corruption internationale : essai sur la répression d'un phénomène transnational, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Marc Segonds (Rapp.), Florian Linditch  

    La corruption se définit de la manière la plus large comme tout « abus de pouvoir aux fins d’un profit privé ». Sous ses différentes formes, elle apparaît intimement liée à l’exercice du pouvoir. Cette dimension politique en fait l’envers de la démocratie, ainsi qu’un phénomène criminel particulièrement difficile à identifier, poursuivre et réprimer. Au cours des dernières décennies, elle aurait acquis une nouvelle dimension mondiale, rendant nécessaire une constante adaptation des dispositifs tant préventifs que répressifs. Cependant, le système pénal anti-corruption semble tributaire des profondes tensions générées par la confrontation permanente de la logique de l’État de droit à celle du pouvoir. Les résistances politiques s’avèrent nombreuses dans la perspective de diminuer les obstacles à une pleine efficacité répressive. Le juge pénal se trouve alors placé en première ligne de ce processus dialectique. Par son audace investigatrice et sa jurisprudence compensatrice, il contribuerait de manière décisive à faire évoluer le droit et, plus largement, à redéfinir les équilibres démocratiques entre pouvoir et contre-pouvoir. Sur le plan national, la justice acquiert ainsi une autonomie, une légitimité et une indépendance inédites. À travers la lutte contre la corruption transnationale, ce droit sous haute tension doit répondre au double défi de son efficacité et de son extranéité. L’approche systémique de la lutte contre la corruption permet alors de penser la cohérence d’ensemble des dispositifs juridiques, qu’il s’agit d’aligner suivant le même but : constituer une barrière protectrice pour le bien commun