Présentation

En raison des consignes sanitaires, ce colloque n'est pas ouvert au public. La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation et sur les réseaux sociaux de la Cour.

Programme

9h30 : Ouverture du colloque
François Molins, procureur général près la Cour de cassation

Matinée

Sous la présidence de Sandrine Zientara, avocate générale à la chambre criminelle de la Cour de cassation

9h45 : Les discriminations en matière pénale
Pascal Beauvais, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

10h45 : Discours et discriminations
Nicolas Bonnal, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

11h30 : L'élaboration d'une politique pénale de prévention et de répression des discriminations
Yves Badorc, procureur de la République adjoint près le Tribunal judiciaire de Paris

Après-midi

Sous la présidence de Catherine Courcol-Bouchard, première avocate générale à la chambre sociale de la Cour de cassation

14h00 : Les discriminations en matière de droit du travail
Renaud Salomon, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l'université Paris-Dauphine
Sylvaine Laulom, avocate générale à la chambre sociale de la Cour de cassation

15h30 : Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations
Claudine Jacob, directrice des affaires judiciaires (Défenseur des droits)

16h30 : Clôture du colloque

Inscription : https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=45763