L'expression « ligne rouge » n'appartient ni au vocabulaire juridique ni à celui de la science politique. Elle offre néanmoins plusieurs perspectives d'analyse, comme en témoigne aujourd'hui sa banalisation dans les médias et dans le discours politique. Appliquée au domaine de l'administration publique, la notion permet ainsi d'évoquer les phénomènes complexes de dévoiement et de comportements moralement répréhensible et incompatibles avec les missions d'intérêt général qui ne sont pas toujours caractérisables juridiquement parlant, mais qui manifestent l'attachement à un ensemble de principes, normes ou valeurs, dont la cohérence et l'utilité se trouvent, par la même occasion, rappelées. Outre un rappel des catégories juridiques visant à identifier et à endiguer les dysfonctionnements graves au sein de l'administration, qu'il s'agisse de son organisation collective, de ses actions ou du comportement et des actes des agents, le présent dossier thématique de la Revue française d'administration publique traite de plusieurs affaires mettant en cause des personnalités de l'administration, des pratiques ou un mode de fonctionnement qui ont occupé les médias ainsi que les juridictions au cours des dernières années

Resumé La place nouvelle prise par le droit transforme les pratiques locales. Au-delà des irrégularités dont les élus locaux peuvent se rendre coupables, les magistrats prennent position sur les critères des décisions publiques. L’opposition « ordre public »/« tranquillité publique » peut-elle être dépassée ?

Colloque organisé par le CERCOP, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jordane Arlettaz, Professeure à l’Université de Montpellier, CERCOP et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP

Journée d’étude organisée par l’Université Paris Dauphine - PSL et la Direction de la recherche de l’INSP sous la direction d’Alix Perrin, Renaud Dorandeu et Fabrice Larat.

Organisée par l'Université Paris-Dauphine et l'Agence française anticorruption (AFA)

Organisé par l’Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), en partenariat avec Le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Descartes) et la Maison des Sciences de l’Homme Aquitaine

Le pouvoir fiscal des maires, entendu comme l'ensemble des leviers dont disposent les exécutifs municipaux pour orienter, fixer et gérer la fiscalité locale, constitue un enjeu majeur dans la gouvernance locale. Depuis la suppression de la taxe d'habitation et la réforme de la fiscalité locale engagée ces dernières années, les marges de manœuvre des maires semblent à la fois réduites et redéfinies. Pourtant, la capacité des maires à agir sur la fiscalité demeure un point nodal de leur pouvoir politique et administratif. Mon travail vise à éclairer les modalités d'exercice de ce pouvoir, ses limites juridiques et ses évolutions récentes, tout en interrogeant les effets de ces évolutions sur la démocratie locale et la légitimité des élus municipaux. Ce sujet est d'autant plus pertinent que la question du financement des collectivités locales et de l'autonomie fiscale revient régulièrement dans le débat public, notamment dans le contexte post-crise sanitaire et face aux nouveaux défis environnementaux et sociaux.

L’article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ne déclare-t-il pas que « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »? La non-discrimination ainsi que l’égalité de traitement des sujets de droits devant les juridictions ne constituent-ils pas le socle des principes cardinaux relatifs à la protection des droits de l’homme ? Le droit et les pratiques ont tendance à ne pas considérer les personnes dites « sans-papiers » comme des usagers du service public reniant ainsi leur personnalité juridique. Pourtant, le respect du droit des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays. Au courant des dernières années, les associations et organisations œuvrant pour le respect des droits de l’homme n’ont cessé de souligner le fossé existant entre les droits officiellement proclamés et les droits réellement exercés par les étrangers sur le territoire européen. Dès lors, s’est posé le problème d’une harmonisation et d’une communautarisation réelles des politiques migratoires européennes. Cette thèse propose alors dans l’immédiat, une contribution à une analyse circonstanciée et comparée du traitement public des sans-papiers en France et en Suède. Elle est motivée par mon expérience personnelle sur la problématique du droit des étrangers en Europe et insiste sur la mutation de l’action collective par le biais de la juridification et de l’européanisation. Les nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs publics à faire émerger une politique publique singulière propre aux sans-papiers dessine un faisceau d’hypothèses qui nous aideront à mieux comprendre et cerner le problème.

La thèse s’articule autour de l’étude de la maîtrise par une équipe socialiste de ressources politiques variables, car valorisées dans des configurations électorales opposées – en situation oppositionnelle, et en position de gestion – dans la perspective de la pérennisation ou de l’amélioration de leur position dans la compétition, à Strasbourg entre 1973 et 2001. Elle montre que les politiques municipales ne constituent pas la traduction de programmes politiques, ou bien le simple résultat de l’activité de personnels administratifs et de communautés d’experts, ou encore la réponse rationnelle des maires et de leurs services à des « problèmes » qui se poseraient objectivement. Les politiques municipales peuvent être analysées au contraire comme la mise en cohérence a posteriori de l’activité des maires et des services municipaux dans une logique de production des suffrages et de préparation de l’élection. Les maires peuvent combiner pour ce faire un éventail complexe de réalisations visibles ou de dépenses discrètes et de justifications, dans un souci perpétuel d’ajustement aux contraintes fluctuantes de la compétition électorale : désamorçage des critiques de l’opposition, attraction de commentaires journalistiques favorables. Les analyses de la Cour de Louis XIV par Norbert Elias appliquées à l’organisation polycéphale municipale permettent de comprendre comment les intérêts électoraux des maires se diffusent et sont pris en charge par les membres de leur majorité et de l’administration municipale ou de ses partenaires.

Contraint au début des années 1990 à restaurer le multipartisme par des mobilisations multisectorielles sans précédents, et pressé de l’extérieur par les bailleurs de fonds pour libéraliser l’économie, le pouvoir gabonais semble pourtant, vingt ans plus tard, avoir survécu à ces « années de braise ». La nouvelle élite contestataire qui émergea durant cette période avait même fini par rejoindre le camp du président Bongo, alors que la population, dépendant en grande partie des emplois publics et des transferts sociaux de l’Etat, s’était résignée : « on va encore faire comment ». Comment de façon concrètes les relations de pouvoir se sont-elles (re)construites au lendemain des mobilisations multisectorielles et des revendications démocratiques qui avaient secouées ce régime au début des années 1990? Comment le « doyen » Bongo avait-t-il pu prolonger de vingt ans encore son pouvoir dans un contexte de fluidité politique et d’incertitude socioéconomique (explosion de la démographie, accroissement du VIH/SIDA, fracture ethnique Nord/Sud, montée exponentielle des partis politiques) ? Comment de façon concrète, le régime Bongo est-il parvenu à « discipliner » la société, à mettre au pas les dynamiques sociales capables de conflit ? Autrement dit, qu’est ce qui a rendu possible, au cours de ces vingt dernières années au Gabon, longévité politique d’Omar Bongo et renouvellement de la classe dirigeante, routine électorale et refus d’alternance, libéralisation économique et restauration de l’autoritarisme, multipartisme et triomphe de la pensée unique ? Quels ont été, sous Bongo, les ingrédients concrets de la « servitude volontaire » ? A partir d’une approche sociohistorique, l’objectif de cette thèse est de dévoiler la « gouvernementalité », au sens foucaldien, qui a insidieusement façonné l’assujettissement politique des masses au Gabon sous Omar Bongo.

Cette thèse appréhende les élus européens comme des acteurs insérés dans un espace politique multidimensionnel. Acteurs élus dans des contextes nationaux, les eurodéputés sont aussi insérés dans un univers européen, régulé par des logiques propres et pourvoyeur de nouvelles ressources politiques, l’objet de ce travail est de montrer comment se dessine une nouvelle catégorie de spécialistes du travail politique et représentatif dont la compréhension est indissociable, non seulement de l’étude des processus d’institutionnalisation du Parlement européen lui-même mais aussi de l’Union européenne dans son ensemble. L’étude des eurodéputés français entre 1979 et 2004 montre que cette professionnalisation doit cependant moins à des évolutions juridiques ou à des choix idéologiques qu’à des processus sociaux et politiques marqués par la transformation de la place du mandat européen dans les carrières politiques et la transformation des usages qui en découlent. L’émergence de « carrières européennes doit moins à une volonté ou une ambition préexistante des acteurs qu’au résultat des logiques pratiques qu’ils sont conduits à adopter du fait de leur trajectoire dans le champ politique national d’un côté, de la spécificité des jeux qui se déroulent au niveau européen de l’autre. Si la sociohistoire du politique a souligné que la professionnalisation des élus renvoyait, dans un cadre national, à un processus par lequel des acteurs vivant « pour » la politique en arrivent à vivre « de », il s’agit de montrer que c’est en quelque sorte un processus inverse qui se joue ici : des acteurs vivant « de » l’Europe en arrivent progressivement à vivre « pour » l’Europe.

Dans cette recherche, nous avons pour objectif de mettre en relief les rôles respectifs d'acteurs internationaux, nationaux et infra-nationaux dans l'élaboration et l'éxécution d'un projet de développement que nous considérerons comme politique publique. Nous avons porté notre intérêt à l'analyse des politiques publiques d'un genre particulier : nous avons choisi d'étudier une politique d'aide au développement de type extranational que constitue le projet PRODEPINE de la Banque Mondiale. Et afin de saisir les spécificités de cette action particulière, nous proposons d'en identifier les acteurs de nature très hétérogène puisqu'elle réunit la Banque Mondiale, les organisations indigènes et l'Etat équatorien. Nous analyserons une série d'actions et programmes publics ainsi que les conditions de réussite et d'échec de différents segments tels que la lutte contre la pauvreté de la population indigène, la promotion d'un " développement et ethnique ", la création d'une élite indigène ou encore le renforcement de leurs organisations sociales en vue d'une meilleure insertion dans la société équatorienne.

La recherche postule que les témoignages de résistance publiés entre 1943 et 1946 par des acteurs politiques sont l'aboutissement visible d'une activité de réécriture en actes de l'histoire personnelle. La confrontation de ces récits avec les trajectoires dont ils sont le produit éclaire les modalités de gestion des identités résistantes à l'heure de la reconstruction politique. On peut ainsi circonscrire les registres de l'action politique légitimés par l'expérience résistante alors que celle-ci est l'enjeu de luttes de définition et d'une tentative de traduction institutionnelle. Sous la IVe République, la contestation des institutions et l'imposition dans le jeu d'une posture individuelle de recours renverront pour partie au souci d'actualiser ces registres. Le retour du général de Gaulle apparaît, dans ces conditions, comme la conclusion d'un processus de refondation mythique de l'ordre politique qui tend désormais à inscrire "la Résistance" parmi ses principaux référents.

Le projet d'étudier le vote Front national en Alsace découle des scores élevés obtenus par J. M. Le Pen aux élections présidentielles de 1988 et de 1995 dans cette région ainsi que de l'interprétation " identitaire " qui fut faite de ce vote. La démarche utilisée pour cette étude consiste en l'analyse des entretiens effectués auprès de 22 électeurs ainsi qu'en l'examen des résultats électoraux étudiés dans leur cadre spatial. Le vote Front natonal émane de personnes dont le discours principal est un discours hétérophobe et protestataire. Ces électeurs raisonnent par catégories en opposant les membres de l'ingroup aux membres de l'outgroup sur la base d'nne ethnicisation des problèmes économiques et sociaux. . Ces électeurs développent également un discours protestataire marqué contre les Institutions (hommes politiques, justice, presse etc. . . ) Le degré d'adhésion de ces électeurs au Front national ou à ses idées est variable et s'exprime par des propos qui sont parfois contradictoires et qui montrent que ces électeurs s'efforcent de concilier une position d'attirance d'une part et de rejet d'autre part par rapport au Front national. Le fort vote rural alsacien pour le Front national, qui a en tendance à être opposé au vote Front national dans la France dans son ensemble, correspond à un vote onvrier et il est la conséquence du fait que les zones rurales sont en général davantage ouvrières que les zones urbaines et notamment que les centres--villes. Un tel vote rural ouvrier pour le Front national peut également être observé dans d'autres départements de l'est de la France. Par aillenrs il semble important d'analyse les scores élevés du Front national en Alsace dans le cadre du particularisme politique alsacien--mosellan tel qu'il existe depuis 1871, notamment du point de vue de la forte prédominance de la droite et du ceutre dans cette région depuis 1945 ainsi que de la faiblesse électorale de la gauche.

Notre enquête et notre travail consistent à démontrer comment un outsider tente d'intégrer l'espace politique mais aussi comment il s'en démarque. La sociologie de la déviance permet de cerner les oscillations frontistes entre l'inside et l'outside avec d'autant plus d'acuité qu'à partir de l'étude de la jeunesse, on disposa "d'un miroir grossissant" de l'entreprise aînée. Les carrières militantes peuvent s'envisager sous l'angle de carrières déviantes. A partir d'une population juvénile nous saisissons la formation des identités politiques et de genre. A ce titre, notre travail se distingue des travaux habituels sur le militantisme. Dans l'engagement politique ne se joue pas seulement l'acquisition de compétences politiques et la légitimité de les revendiquer comme telles et donc de se revendiquer comme adulte. Dans les structures frontistes se réalise une construction sociale de la virilité réinvestie par ses jeunes militants dans leur travail militant. La notion de genre, telle que nous l'avons développée dans une approche constructiviste, dépasse la simple dichotomie homme/femme. Il convient de resituer ce processus dans le temps à partir de la socialisation des acteurs.

Comment peut-on moduler les relations de l' " Euro-lobbying ", et quelles sont les possibilités de concevoir un modèle fondé sur l'interprétation de telles relations? Cette question et paradoxe de recherche entre des chercheurs à tendance économique et ceux à tendance empirique et sociologiste est adressée dans cette thèse, d'une manière empirique avec 106 entretiens qualitatifs et une enquête dans les secteurs transport et NTI. La recherche est fondée sur un approche d'échange et de principal-agent. Elle montre que le lobbying européen se situe dans des structures spécifiques, avec des interdépendances spécifiques. Dans cette perspective, une généralisation apparait être possible jusqu'à un certain degré. En conséquence, il n'existe pas un comportement général de lobbying, mais des raisons générales pour des acteurs afin d'avoir plus ou moins de succès dans le cadre d'une stratégie déterminée. Néamnoins, la thèse révèle que le succès du lobbying d'un acteur au niveau européen semble moins lié avec sa stratégie qu'avec les intérêts politiques préexistants. Ainsi, lobbying semble être surestimé dans la recherche des politistes.

Généralisées par le traité de Lisbonne, les compétences de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice s’exercent dans un cadre juridique et institutionnel néanmoins contraint. Outre des restrictions destinées à préserver les souverainetés nationales, la Cour de justice intervient dans un espace fragmenté sur les plans territorial et matériel. Ces facteurs de complexité encadrent les conditions dans lesquelles la juridiction européenne intervient dans ces matières, alors que les enjeux concrets et opérationnels de cet espace donnent une nouvelle dimension au contentieux européen et rendent nécessaires sa régulation, en particulier pour assurer la protection des droits fondamentaux. Dans ce contexte, si la Cour de justice exerce déjà ses compétences dans la perspective d’être le régulateur de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment pour en assurer la cohérence et le bon fonctionnement, cette évolution n’est pas achevée. À cet égard, son positionnement à l’égard des droits fondamentaux semble devoir évoluer d’autant plus que cet espace concerne directement les juges dans leur mission de garants des droits et libertés. L’importance ainsi renouvelée du dialogue juridictionnel confère une dimension nouvelle au rôle de la Cour de justice. Sa légitimité repose en effet de plus en plus sur sa capacité à pleinement intégrer les enjeux liés aux droits fondamentaux tout en préservant la pluralité des modèles nationaux. Conduisant à définir une nouvelle articulation entre les juges nationaux et européen, cette régulation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice doit également tenir compte du rôle de la Cour européenne des droits de l’homme. En exerçant ses compétences dans la perspective de complémentarité de ces missions, la Cour de justice peut s’affirmer comme l’acteur central de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, étant garante de ses valeurs fondatrices.

Le développement des biotechnologies en santé a été inévitablement suivi du débat complexe relatif à la protection juridique qu’il convient de leur accorder. Le présent travail de recherche s’intéresse à la protection des innovations biotechnologiques en santé par le droit de la propriété industrielle et, plus particulièrement, sous l’angle de la Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. L’hypothèse sur laquelle se fonde cette thèse est celle de la naissance d’un droit européen des biotechnologies appliquées à l’Homme, un droit original parce que glissant, évolutif, très labile, à l’instar du « vivant ». La notion de «biotechnologies » est en effet elle-même glissante et évolutive. Cette thèse propose une réflexion sur la place du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies et sur l’adéquation de la Directive 98/44/CE à la protection de nouvelles inventions biotechnologiques en santé, telles les nouvelles techniques d’édition du génome, comme « CRISPR/Cas9 ». Les systèmes juridiques retenus dans cette étude en plus du droit de l’Union Européenne, sont les droits nationaux d’un certain nombre d’Etats membres (essentiellement la France et l’Italie, compte tenu de la formation juridique de l’auteure), ainsi que le droit des brevets d’invention aux Etats-Unis. Les États-Unis étant en effet l’un des marchés principaux pour les entreprises de biotechnologies.

L’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) créée en 1969 suite à l’incendie de la mosquée Al-Aqsa, représente la voix du monde musulman. C’est la deuxième organisation intergouvernementale après l’ONU regroupant cinquante-sept Etats membres aux quatre coins du monde.Un Programme d’Action Décennal (PAD) a été adopté lors du 3ème Sommet islamique extraordinaire réuni en 2005. Le PAD vise une nouvelle vision pour le monde musulman : « la solidarité dans l’action ».Cette thèse étudie l’évolution du rôle de l’OCI pour relever les défis politiques, économiques, sociaux et culturels qui surgissent sur la scène internationale et affectent la communauté musulmane. Elle met l’accent sur les points réalisés du PAD et les entraves de l’OCI à établir l’unité de l’Oummah islamique.

Fondee en 1871 suite a la defaite de la france devant l'allemagne et a la repression de la commune, l'ecole libre des sciences politiques a pour objectif de reformer intellectuellement et moralement l'elite francaise en enseignant les sciences politiques. Ce projet d'education politique est nourri par une forte reference a l'angleterre jusqu'alors essentiellement utilisee par le courant liberal, reference qui s'exprime tout autant dans la production intellectuelle que dans les conduites des membres de l'ecole, revelant et alimentant l'ethos d'une aristocratie destinee a fournir les cadres du nouveau regime. La these s'attache a dessiner les contours de cette reference afin de comprendre comment elle a faconne les savoirs, savoir-faire et savoir-etre de cette elite, comment elle lui a permis de s'adapter a la republique. Place au coeur de la pedagogie, le personnage du gentleman vehicule en effet un veritable traite de civilite qui sert a affirmer la vocation de service public et l'excellence citoyenne de l'elite. Il lui offre des lecons de gouvemementalite convenant a une democratie politique et sociale tout en promouvant une culture politique basee sur le compromis et le reformisme qui conforte le nouvel ordre republicain. Mais la reference anglaise mele aussi aux elements de modernite des aspects traditionalistes qui tendent a etre mis en valeur a mesure que la republique s'installe, conduisant a montrer la fragilite de la synthese entre progressisme et conservatisme sur laquelle elle repose.

La commission europeenne, corps puissant et non electif, cherche a se legitimer par le dialogue, la concertation et la diffusion d'expertise a tous les niveaux de l'action publique, rejoignant en cela la methode monnet d'integration consensuelle. Cette recherche vise a tester cette hypothese par rapport aux politiques europeennes de developpement local initiees dans le cadre de l'article 10 du feder. Dans sa premiere partie cette etude fait une analyse du discours communautaire en matiere de developpement local en tant que dimension de l'integration europeenne. Le chapitre 1 montre ainsi le lien discursif entre le souci communautaire de diffusion de l'expertise et une pratique + ouverte ; centree sur la negociation au sein des services de la commission et la consultation de groupes sociaux. Le chapitre 2 analyse la reforme des fonds structurels (1988), sa philosophie et les concepts cles evoques dans le discours public qui les concerne (partenariat, innovation, citoyennete, solidarite. . . ) dans la deuxieme partie sont analysees les modalites d'appropriation de savoirs operatoires dispenses par la commission par les acteurs locaux. Le chapitre 3 aborde le processus d'apprentissage organisationnnel induit par la mise en place de programmes e developpement local, la figure du developpeur et sa formation professionnelle. Le dernier chapitre s'interroge sur l'emergence d'un marche europeen de l'expertise en developpement local (y compris celle apportee par les reseaux et les cabinets de consultants), et son aptitude a contribuer a la construction d'un espace public europeen.