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Jacques Amar

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Centre de recherche Droit Dauphine — CR2D
Université Paris DauphineCentre de recherche Droit Dauphine
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Le devoir de vigilance
28 mars 2019

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Identités religieuses contemporaines dans le miroir des droits de l’homme : contribution à une sociologie des droits de l'homme, soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Shmuel Trigano présidée par Dominique Schnapper, membres du jury : Arnaud Raynouard (Rapp.), Perrine Simon-Nahum   

    La présente thèse essaye de renouer avec un type de recherche présent dès la naissance de la sociologie française : l’étude sociologique d’une notion centrale du champ juridique, en l’occurrence les droits de l’homme et l’invocation contemporaine par les individus ou les institutions des textes s’y référant pour faire valoir des prétentions religieuses. L’analyse est menée aussi bien sur un plan général à travers l’appréhension de l’invocation systématique des droits de l’homme à tous les niveaux de la société et, de façon plus particulière, à travers l’expression contemporaine de l’identité religieuse au miroir des droits de l’homme. C’est pourquoi à travers la question religieuse, le présent travail se veut une contribution à la sociologie des droits de l’homme. Le fait social ici dépend de la conjonction d’un élément structurant, la règle de droit, et de l’interaction résultant de la manière dont les individus l’interprètent ou se l’approprient.Nous avons ainsi identifié la spécificité radicale de notre époque sur deux plans distincts : les droits de l’homme, de textes à dimension politique, sont à présent devenus une norme juridique susceptible d’être invoquée dans n’importe quel type de conflit ; les religions, par le biais des droits de l’homme, justifient la modification des règles en vigueur dans la société sans que cette modification prenne la forme, comme par le passé, d’un combat politique. Nous avons systématisé cette spécificité à travers l’élaboration d’une distinction entre société du litige et société du différend :- Dans la société du différend à la différence de la société du litige, le contentieux concerne non seulement les parties en présence mais également les règles sur la base desquelles ils ont vocation à être jugés ; - Dans la société du différend à la différence de la société du litige, n’importe quel juge peut être amené à trancher une question dont la formulation juridique masque un vrai problème politique au titre desquels se situe bien évidemment la place de l’expression de l’identité religieuse. - Dans la société du différend à la différence de la société du litige, le droit pénal devient un mode de résolution des situations conflictuelles comme si l’impossibilité de trancher le conflit en raison de l’antagonisme des thèses soutenues par les parties en présence obligeait à figer celles-ci dans les statuts respectifs de coupable et de victime.Il en découle : - un ordre social en transition qui oscille entre communautarisme et droits de l’homme de façon à éviter que la logique du différend ne conduise inéluctablement à la violence ; - un ordre social dans lequel l’Etat se re-déploie sur la base d’organes administratifs pour essayer de limiter l’expression judiciaire du différend – c’est ce que les Canadiens appellent les accommodements raisonnables ; En somme, la logique de subjectivisation radicalisée par la référence constante aux droits de l’homme fait de la violence et donc du recours toujours accru à la norme pénale un élément consubstantiel de la société du différend. L’Etat pénal devient la forme étatique de la société du différend là où l’Etat social ou Etat-providence formalise la société du litige.Notre recherche s’est achevée sur un essai de typologie des pratiques religieuses fondée sur la perception des règles étatiques par les individus.

  • Ouvrages

    Jacques Amar, François Pasqualini (dir.), Dettes de l'État, dettes des entreprises: quel avenir ?, Bruylant, 2023, Collection Droit & économie, 363 p.  

    Jacques Amar, Olivier Charpateau, Jean-Paul Correa Delcasso, Guillaume Delalieux, Sophie Schiller, Le devoir de vigilance, LexisNexis, 2019, 246 p. 

    Jacques Amar, Du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels aux principes John Ruggie, Libres d'écrire, 2017, 235 p.  

    Jacques Amar, Introduction à l'oeuvre du rabbin Hirsch, Les éditions Ovadia, 2014, La petite collection, 233 p. 

    Jacques Amar, Les identités religieuses dans le miroir des droits de l'homme: Contribution à une sociologie des droits de l'homme, Presses Academiques Francophones, 2013, 590 p. 

    Jacques Amar, Shmuel Trigano, Anne Lifshitz-Krams, Jean-Pierre Bensimon, Gaza: une analyse critique du rapport Goldstone, Controverses, 2010, 240 p. 

    Jacques Amar, De l'usager au consommateur de service public, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Institut de droit des affaires, 591 p. 

    Jacques Amar, Alain Ghozi, De l'usager au consommateur de service public,, 1999  

    La situation des usagers des services publics se définit à partir des règles de droit public : c'est une situation inégalitaire dans laquelle les droits des individus diffèrent fortement suivant qu'ils s'adressent à un service public administratif ou à un service public industriel et commercial. L'étude du droit de la consommation nous a permis de montrer le caractère erroné de cette distinction. Parti dans un premier temps du conflit existant entre la réalisation de l'intérêt général incarné par le service public et la recherche par le consommateur de la satisfaction de son intérêt particulier, il nous est apparu que, sous l'influence du droit communautaire, le droit de l'environnement, le droit pénal et le droit de la concurrence imposent à présent de nouvelles contraintes aux services publics : à un intérêt général défini par l'interventionnisme étatique se substitue un intérêt général fondé sur le jeu des intérêts particuliers. Dans ce cadre, l'usager est un consommateur et le service public, en raison de son organisation et indépendamment du caractère non-lucratif de son activité, un professionnel ; tous les services publics doivent être soumis à la règlementation consumériste à l'exception de ceux dont les prestations ne peuvent faire l'objet d'une consommation sans remettre en cause la satisfaction d'un autre individu. C'est le cas par exemple des routes par rapport aux autoroutes ou de la sécurité sociale par rapport aux régimes complémentaires. Dans un second temps, nous avons exposé les conséquences de l'extension du droit de la consommation aux services publics : l'usager peut désormais contester les modes d'action et les prestations des services publics à partir des dispositions consuméristes. La réglementation des clauses abusives s'applique aux clauses d'origine législative, règlementaire ou contractuelle stipulée par la puissance publique. Les nouveaux droits de l'usager étendent les obligations des services publics et mettent à jour l'inadéquation du dualisme juridictionnel pour satisfaire ses exigences de consommateur. Ainsi, chaque fois que le service public est tenu de respecter la réglementation consumériste, l'usager doit être placé dans une situation contractuelle et pouvoir se prévaloir des mêmes droits que ceux qui lui sont reconnus lorsqu'il contracte avec une entreprise privée.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Ines Laura Sillani, Infractions dans les mondes virtuels (métavers) : enjeux de droit pénal et forensique numérique de la preuve immersive, soutenue en 2025 à Université Paris sciences et lettres 

    Le développement des métavers, entendus comme des environnements immersifs persistants et interconnectés, déplace les centres de gravité normatifs. Aux sources juridiques classiques s'ajoutent des régulations d'architecture auto-exécutoires et communautaires, qui redéfinissent les contraintes pesant sur les acteurs. Cette "métacriminalité" met à l'épreuve les catégories pénales traditionnelles relatives à l'auteur, à l'élément moral et à la territorialité. Parallèlement, la preuve se fragmente entre données immersives, traces applicatives et enregistrements "on-chain". L'expérience immersive confère à certains comportements virtuels une intensité subjective comparable à celle d'atteintes réelles, alors même que leur typification pénale demeure incertaine. Dans ce contexte, la régulation par le code entre en concurrence avec la normativité juridique, et la gouvernance polycentrique brouille l'attribution, la causalité, les rattachements de compétence et la loyauté probatoire. Cette recherche étudie, d'une part, la qualification pénale des comportements commis dans les métavers et les conditions d'imputabilité de leurs auteurs ; d'autre part, l'administration de la preuve immersive et les garanties procédurales qui l'encadrent. Elle vise à proposer un cadre conciliant efficacité répressive et droits fondamentaux

    Mohamad Khaled Alkoutob, Privation de la liberté en droit musulman - Sources et législation, soutenue en 2022 à Université Paris sciences et lettres 

    La privation de liberté en droit musulman, étude comparée (droit français) (Deprivation of liberty under Islamic Law), comparative study – French Law Le constat s'impose d'un sujet portant sur la privation de liberté et la légitimité de l'emprisonnement dans l'Islam. Le Coran n'a mentionné le mot prison que dans deux versets: Sourat Youcef (versets coraniques Joseph) et Sourat Al Shouaraa (Verset 29 - Les Poètes). Même les législateurs arabo-musulmans n'ont pas encore abordé cette question du point de vue juridique et religieux puisqu'ils ont hérité des notions de privation de liberté de leurs prédécesseurs sans grand intérêt à faire toute la lumière sur la légitimité des pratiques de privation de liberté dans le monde arabo-musulman. Notre thèse est que cela s'explique surtout, sans exclure les déterminants politiques et culturels, par le système judiciaire en place qui a instauré un système de justice dit sociale sans expliquer, ni même identifier, les fondements réels de ce système. Le parallèle avec le développement du droit pénal français, en ce compris ses sources historiques (et donc le rôle qu'a pu jouer le droit canon), permettra une analyse systématique et d'offrir un cadre général conceptuel. L'objet de la recherche sera ainsi d'identifier et de proposer des fondements modernes de la politique pénale de privation de liberté et de recours au système carcéral dans le contexte du monde musulman, qui réponde aux besoin de ces sociétés en mutations. Il s'agit de s'inscrire dans la logique d'approche que Max Weber avait mise en avant : le besoin d'un droit rationnel fondé sur des principes clairement établis.

    Modeste Okonge Yumbe, La promotion des droits des contribuables par les administrations fiscales dans un contexte budgétaire contraignant : quelle garantie ?, soutenue en 2015 à Ecole doctorale SDOSE Paris