Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2025, 40e éd., LexisNexis, 2024, Les Codes bleus, 4181 p.
Bernard Teyssié, Introduction au droit du travail, LexisNexis, 2024, Manuel, 300 p.
Des conflits, des contrats, des contrôles… Ils rythment l’histoire du droit du travail sur fond d’impératifs multiples au premier rang desquels la nécessité d’assurer la protection du salarié sans jamais oublier cette autre exigence : préserver l’outil économique que constitue l’entreprise. L’histoire du droit du travail est celle de conquêtes sociales successives, sans que soit pour autant compromise la capacité de l’entreprise à agir, innover, se développer car sans elle il n’est plus d’emploi. À cet exercice d’équilibre s’attachent autorités nationales, institutions européennes, organisations internationales. S’y attachent aussi les partenaires sociaux en quête de dialogue et d’accords, gage de paix sociale, sans qu’elle soit toujours garantie… pas plus que ne la garantit le contrôle du respect de la norme sociale opéré par l’inspection du travail. Il est des temps de conflits, collectifs parfois, individuels plus fréquemment, dévolus, pour ces derniers, aux conseils de prud’hommes. Cette déclinaison de la norme sociale, à laquelle participent le politique, le philosophe et le théologien, les syndicats et les partis, le pouvoir politique et le juge, l’administration française du travail et le contrôleur européen ou international, est au cœur d’une introduction qui s’adresse à tous, même si elle a pour objet premier d’ouvrir un dialogue sur le droit du travail avec la communauté des juristes. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'ébauche du droit du travail sous l'Ancien Régime et dans la période post-révolutionnaire ; La construction, aux côtés d'une législation de protection, d'une législation de participation ; Les sources étatiques, nationales, européennes et internationales, du droit du travail et ses sources professionnelles ; Les mécanismes de contrôle, judiciaire et administratif, de l'application du droit du travail.
Bernard Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, 2023, Perspective(s), 510 p.
Les personnes sont au coeur du droit. Le droit des personnes est au confluent de bouleversements qui valent, par leur ampleur, métamorphose. Sur l’être, l’appréhension de ses rapports avec autrui, le regard de la société a changé. Aux droits de la personnalité, irrigués de l’impératif de dignité, une place éminente est donnée alors même qu’ils n’ont jamais été autant menacés sous les coups de boutoir conjugués de fichiers numériques à l’infini multipliés, de réseaux sociaux hors contrôle, des progrès de la biométrie. Ouvrant au basculement de l’humain vers le transhumain, les fulgurances de la science bouleversent les lois de la nature. Le corps et la vie, l’esprit et l’état… La norme n’en saisit plus les mille facettes dans le respect des principes jadis arrêtés. Ils paraissaient immuables ; ils sont aujourd’hui balayés. Les bâtisseurs de normes, d’ici ou d’ailleurs, après avoir beaucoup anéanti, mesurent chaque jour la difficulté à construire. Les jeux croisés des responsabilités auxquels exposent errements et manquements en éprouvent les effets. Passer des personnes physiques aux personnes morales ne vaut pas nécessairement invitation à retrouver le sens de l’immuable. Aspirations sociétales renouvelées, contrôles sociaux oscillant au gré d’exigences contradictoires, projets économiques d’ampleur parfois mésestimée, y mettent chaque jour obstacle
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 13e éd., LexisNexis, 2023, Manuel, 1405 p.
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : la représentation collective, le droit syndical, l'organisation de la représentation du personnel, la protection des représentants du personnel ; la négociation collective, la négociation, l'application et la révision des conventions et accords collectifs, les procédures d'extension et d'élargissement ; les conflits collectifs, la grève, le lock-out, le règlement des conflits collectifs.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2024, 39e éd., LexisNexis, 2023, Les Codes bleus, 4101 p.
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 39e édition du Code du travail intègre notamment : - le décret du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d’emploi ; - le décret du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs ; - le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; - la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - l’ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - le décret du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ; - le décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié..
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail: 2023-2024, 20232e éd., LexisNexis, 2023, Guide, 837 p.
Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : - Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? - Quels sont les délais à respecter ? - Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? - Quelles sont les suites de la rupture ? - À qui s'adresse ce guide ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 96 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d’entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines. Les auteurs du Guide de la rupture du contrat de travail : Mickael D'ALLENDE, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet Advant Altana. Louis ALUOME, Docteur en droit, avocat, Cabinet Gide, Loyrette, Nouel. Damien CHENU, Maître de conférences à l'Université d’Orléans, avocat, Cabinet Barthélémy Avocats. Romain CHISS, Avocat associé, Cabinet Karman Associés. Lydie DAUXERRE, Maître de conférences HDR à l'Université Panthéon- Assas (Paris II). Nathalie DAUXERRE, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet Eunomie Avocats. Laurent DRAI, Maître de conférences à l'Université de Lille. Henri GUYOT, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet BRL Avocats. Thibault LAHALLE, Maître de conférences HDR à l'Université de Créteil. Pierre LOPES, Docteur en droit, avocat, Cabinet Aguera Avocats. Steven RIOCHE, Docteur en droit, avocat, Cabinet Fidere. Sous la direction de Bernard Teyssié, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’Université.
Bernard Teyssié (dir.), Le droit syndical dans l'entreprise, LexisNexis et Planéte social, 2023, Travaux, 326 p.
Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu'ils représentent, voire des intérêts individuels de l'un d'entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d'action. La représentativité constitue la clé d'accès à l'ensemble des déclinaisons du droit syndical. Tous les instruments permettant d'assurer une présence syndicale dans l'entreprise ne leur sont pas pour autant réservés. Le présent ouvrage invite à une déambulation dans un ensemble normatif où se côtoient la section syndicale et, pour les syndicats privés du label de représentativité, son représentant, tandis qu'aux syndicats représentatifs est offerte la faculté de désigner des délégués syndicaux, ordinaires ou supplémentaires, dont le nombre croît lorsque leur désignation intervient dans le cadre d'établissements distincts, justifiant la présence de délégués syndicaux centraux. Entre représentation syndicale et représentation du personnel un pont est jeté via la présence du représentant syndical appelé à siéger au sein du comité social et économique. À tous, protection est accordée contre le risque de licenciement. Sur chaque point, des questions surgissent porteuses de forts enjeux pour l'entreprise, ses salariés, les organisations syndicales. Le présent ouvrage y apporte des réponses
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 25e éd., LexisNexis, 2023, Manuel, 919 p.
Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée… Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie… Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution…Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2023, 38e éd., LexisNexis, 2022, Les Codes bleus, 4045 p.
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 38e édition du Code du travail intègre notamment : - le décret du 13 juin 2022 relatif à l’appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales ; - le décret du 25 avril 2022 relatif au nombre de représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes, à leur formation et à leurs heures de délégation ; - l’ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi ; - la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; - le décret du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 24e éd., LexisNexis, 2022, Manuel, 885 p.
Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier toutefois ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Les règles qui gouvernent la constitution, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales sont également étudiées.
Bernard Teyssié (dir.), L'unité économique et sociale, LexisNexis, 2022, Travaux, 212 p.
Parmi les modes d'organisations d'ensembles sociétaires, l'unité économique et sociale occupe aujourd'hui une place importante. Construit par touches successives, son régime juridique appelle un effort de systématisation auquel répond le présent ouvrage. Il offre au lecteur une analyse approfondie des critères sur la base desquels l'UES peut être conventionnellement ou judiciairement reconnue. Cette étape franchie, et une fois précisé quel peut être le devenir de l'unité consacrées et quels rapports elle est susceptible d'entretenir avec le groupe, le corps de règles qui la gouvernent est méthodiquement exploré. Il l'est en son volet collectif, qu'il s'agisse de la représentation du personnel ou de la négociation d'accords collectifs, et en son volet individuel, considéré de manière générale et sur le point particulier, source de nombreuses interrogations, relatif aux licenciements pour motif économique. Parce que ce régime serait substantiellement modifié si la personnalité morale était reconnue à l'UES, cette question est soumise à un examen rigoureux.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2022, 37e éd., LexisNexis, 2021, Les Codes bleus, 3896 p.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 23e éd., LexisNexis, 2021, Manuel, 857 p.
Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée… Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie… Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution… Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - Les personnes physiques : L'attribution de la personnalité. L'identification des personnes. La protection des mineurs et des majeurs - Les personnes morales : Leur nature juridique. Leur constitution et leur fonctionnement. Leur dissolution
Bernard Teyssié (dir.), Le groupe en droit du travail, LexisNexis et Planète social, 2021, Travaux, 399 p.
Galaxies à structure parfois si complexe qu'il devient difficile d'en tracer les contours, notamment en raison des évolutions qu'induisent cessions, fusions, acquisitions, souvent présents sur le territoire de plusieurs États jusqu'à acquérir, pour les plus dynamiques d'entre eux, une dimension mondiale, riches d'activités en certains cas si diverses que leur regroupement en amas stellaires autonomes finit par s'imposer, les groupes de sociétés constituent un lieu d'interrogations sans cesse renouvelées. Un droit des groupes, néanmoins, a pris forme, singulièrement dans le champ du droit du travail, alimenté de sources multiples offrant abondance de croisements normatifs, du traité à l'engagement unilatéral, du règlement européen à l'accord atypique, de la loi nationale à l'accord collectif à régime légalement défini. Les débats à trancher sont nombreux. L'ouvrage apporte des réponses précises sur la notion de groupe en droit du travail, l'employeur dans le groupe, la mobilité intragroupe, la participation dans le groupe, les licenciements pour motif économique prononcés dans ce cadre, le comité de groupe, les instances transnationales de représentation du personnel, les accords de groupe, y compris transnationaux, l'articulation des accords de groupe avec les autres accords collectifs et l'éventuelle reconnaissance de la personnalité morale au groupe.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 12e éd., LexisNexis, 2020, Manuel, 1413 p.
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour de la jurisprudence relative au comité social et économique, toutes les réponses à vos questions sur : la représentation collective, le droit syndical, l'organisation de la représentation du personnel, la protection des représentants du personnel ; la négociation collective, la négociation, l'application et la révision des conventions et accords collectifs, les procédures d'extension et d'élargissement ; les conflits collectifs, la grève, le lock-out, le règlement des conflits collectifs.
Bernard Teyssié (dir.), Droit et pratique du comité social et économique, Lexis Nexis, 2020, Travaux, 615 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2021, 36e éd., LexisNexis, 2020, Les Codes bleus, 3862 p.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 22e éd., LexisNexis, 2020, Manuel, 831 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail: 2021-2022, LexisNexis, 2020, 746 p.
Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ?
Bernard Teyssié, Droit européen du travail, 6e éd., LexisNexis, 2019, Manuel, 734 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2020, 35e éd., LexisNexis, 2019, Les Codes bleus, 3902 p.
Bernard Teyssié, Dominique Allix, Paul-Henri Antonmattei, Gilles Auzero, Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, 1291 p.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 21e éd., LexisNexis, 2019, Manuels, 790 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail, relations collectives, 11e éd., LexisNexis, 2018, Manuel, 1264 p.
Bernard Teyssié (dir.), Le comité social et économique, 34e éd., LexisNexis, 2018, Les Codes bleus, 3819 p.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 20e éd., LexisNexis, 2018, Manuels, 719 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail 2017, LexisNexis, 2017, 664 p.
Bernard Teyssié, Les experts des instances de représentation du personnel, LexisNexis, 2017, Droit & professionnels, 209 p.
Bernard Teyssié (dir.), Le temps en droit du travail, Éditions Panthéon-Assas, 2017, Colloques, 360 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2018, 33e éd., LexisNexis, 2017, Les codes bleus, 3715 p.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 19e éd., LexisNexis, 2017, Manuel, 667 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2017, 32e éd., LexisNexis, 2016, Les codes bleus, 3600 p.
Bernard Teyssié (dir.), Notions et normes en droit du travail, Editions Panthéon-Assas, 2016, Colloques, 376 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 10e éd., LexisNexis, 2016, Manuel, 1159 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 18e éd., LexisNexis et par Normandie Roto Impression s.a.s., 2016, Manuel, 645 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide des clauses du contrat de travail: 2017, LexisNexis, 2016, 441 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail 2015, LexisNexis, 2015, 618 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2016, 31e éd., LexisNexis, 2015, Les Codes bleus, 3370 p.
Bernard Teyssié (dir.), La norme pénale et les relations de travail, Editions Panthéon-Assas, 2015, Colloques, 330 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 17e éd., LexisNexis, 2015, Manuel, 609 p.
Bernard Teyssié, Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon, Droit du travail: relations individuelles, 3e éd., LexisNexis, 2014, Manuel, 882 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide des clauses du contrat de travail: 2014, LexisNexis, 2014, 415 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2015, 30e éd., LexisNexis, 2014, Les codes bleus, 3314 p.
Bernard Teyssié, Droit européen du travail, LexisNexis, 2014, Les Codes bleus, 283 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail, relations collectives, 9e éd., LexisNexis, 2014, Manuel, 1064 p.
Bernard Teyssié (dir.), La norme transnationale et les relations de travail, Editions Panthéon-Assas, 2014, Colloques, 293 p.
Bernard Teyssié, Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, François Terré, Jacques Foyer (dir.), Jean Foyer, académicien, Mare & Martin, 2014, Collection Grands personnages, 365 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 16e éd., LexisNexis, 2014, Manuel, 571 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail 2013, LexisNexis, 2013, 527 p.
Bernard Teyssié, Droit européen du travail, 5e éd., LexisNexis, 2013, Manuel, 517 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2014, 29e éd., LexisNexis, 2013, Les codes bleus, 3195 p.
Bernard Teyssié (dir.), La cause en droit du travail, Éd. Panthéon-Assas, 2013, Colloques, 290 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 15e éd., LexisNexis et Impr. Normandie Roto, 2013, Manuel, 549 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail 2014, LexisNexis, 2013, 603 p.
Bernard Teyssié, Droit et pratique du comité d'entreprise européen, LexisNexis, 2012, Droit & professionnels ( Droit social ), 229 p.
Un droit européen des relations collectives de travail, peu à peu, prend forme. Longtemps fort prudent, en raison de la diversité des normes et pratiques nationales, le législateur européen s'attache à bâtir un corps de règles harmonisées sur le terrain, à enjeux multiples, de l'information et de la consultation des représentants du personnel. De cet effort est née la directive n° 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs à laquelle a succédé, avec effet au 6 juin 2011, la directive n° 2009/38/CE du 6 mai 2009. Transposée en France par l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011, elle a l'ambition d'assurer l'effectivité des droits d'information et de consultation des salariés sur les questions à caractère transnational, d'accroître le nombre de comités d'entreprise européens, d'apporter une réponse à certaines des difficultés surgies pour l'application de la directive du 22 septembre 1994, tout en préservant les accords déjà conclus en vue d'organiser, par voie conventionnelle, des instances européennes de représentation du personnel. Concernant près de 2 500 entreprises et groupes de dimension communautaire, employant près de 25 millions de salariés, le dispositif mis en place est porteur d'enjeux forts qui ne sont pas seulement d'ordre juridique. Ils intéressent tous ceux qui sont appelés à constituer ou faire fonctionner un comité d'entreprise européen ou exercent une fonction de conseil. Au delà, ils ne peuvent laisser indifférent aucun de ceux qui s'intéressent au droit social européen.
Bernard Teyssié (dir.), Travaux dirigés: droit des relations collectives de travail, LexisNexis, 2012, Objectif droit ( TD ), 272 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2013, 28e éd., LexisNexis, 2012, Les codes bleus Litec, 3151 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 8e éd., LexisNexis, 2012, Manuel, 970 p.
Bernard Teyssié (dir.), La sanction en droit du travail, Éd. Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2012, Colloques, 285 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 14e éd., LexisNexis, 2012, Manuel, 533 p.
Bernard Teyssié (dir.), La communication numérique, un droit, des droits, Editions Panthéon-Assas, 2012, 626 p.
"Technologie et droit entretiennent des rapports féconds. Les évolutions de la première sont toujours riches d'effets sur le second. Le déploiement de la communication numérique suscite actions et réactions fort au-delà du cercle des spécialistes des médias et des normes qui les gouvernent. À ce déploiement, aucun juriste n'est indifférent : l'historien du droit, le civiliste, le spécialiste du droit de l'entreprise, le passionné de droit du procès, le constitutionnaliste, l'administrativiste, l'internationaliste sont confrontés aux bouleversements qu'induit le développement de la communication numérique. Épousant les contours de celle-ci, un droit spécial, peu à peu, prend forme : les traits des normes en vigueur sont redessinés, des normes nouvelles sont adoptées, les analyses jurisprudentielles sont bouleversées, les pratiques professionnelles sont transformées. Saisir ces évolutions suppose la conjonction des regards, ceux de spécialistes de l'ensemble des segments de la science juridique. De ce croisement des savoirs naît une lecture globale d'un phénomène majeur de notre temps."
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 7e éd., LexisNexis Litec, 2011, Manuel, 909 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2012, 27e éd., LexisNexis Litec, 2011, Les codes bleus Litec, 3057 p.
Bernard Teyssié (dir.), L'articulation des normes en droit du travail, Economica, 2011, Collection Études juridiques, 321 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 13e éd., LexisNexis, 2011, Manuel, 513 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 11e éd., Litec-LexisNexis, 2010, Manuel, 441 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code pénal et Code d'instruction criminelle: livre du bicentenaire, Dalloz, 2010, Hors collection Dalloz, 828 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2011, 26e éd., LexisNexis Litec, 2010, Les codes bleus Litec, 3008 p.
Bernard Teyssié, Droit européen du travail, 4e éd., Litec, 2010, Manuel, 468 p.
Bernard Teyssié (dir.), Standards, principes et méthodes en droit du travail, Economica, 2010, Collection études juridiques, 336 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 6e éd., Litec et LexisNexis, 2009, Manuels, 765 p.
Bernard Teyssié (dir.), Les notions fondamentales du droit du travail, Editions Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2009, Colloques, 231 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2010, 25e éd., LexisNexis Litec, 2009, Les codes bleus Litec, 3055 p.
Bernard Teyssié (dir.), Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation: [actes du cycle de conférences organisé au cours de l'année 2007, Dalloz, 2008, Thèmes et commentaires ( Actes ), 161 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2009, 24e éd., Litec-LexisNexis, 2008, 2955 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2007, 23e éd., Litec, 2007, Les codes bleus, 2546 p.
Bernard Teyssié (dir.), Le code de commerce, Dalloz, 2007, 834 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 5e éd., Litec, 2007, Manuels, 718 p.
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Bernard Teyssié, Les conflits collectifs du travail: grève et lock-out, Librairies techniques, 1981, Jurisprudence française, 413 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail, Librairies techniques, 1980, Litec droit, 761 p.
Bernard Teyssié, L'absence: loi du 28 décembre 1977, Librairies techniques (LITEC), librairie de la Cour de cassation, 1979, 101 p.
Bernard Teyssié, Les groupes de contrats, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1975, Bibliothèque de droit privé, 328 p.
Bernard Teyssié, François Brunet, Franck Steinmetz, Les Clauses de différend: Etudes, La Semaine juridique, 1975, Cahiers de droit de l'entreprise
Bernard Teyssié, Les groupes de contrats..,, 1974, 476 p.
Bernard Teyssié, Les groupes de contrats.., Centre du droit de l'entreprise, 1971, Travaux du Centre du droit de l'entreprise
Bernard Teyssié, préface à Simon Riancho, La participation et l'intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023, LexisNexis, 2024, Actualité, 205 p.
Contrepartie de l’exécution d’une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail. Cet ouvrage présente les mécanismes de rémunération que sont l’intéressement et la participation, tels qu’ils résultent de la loi du 16 août 2022, mais également de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 et de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur. La connaissance de ce cadre juridique, qui facilite la mise en place de ces rémunérations non salariales, constitue un enjeu essentiel de bonne gestion des entreprises. Il doit être maîtrisé, notamment par les praticiens (avocats, juristes, ou encore experts-comptables) qui, au quotidien, conseillent et accompagnent les employeurs. L’importance à accorder à l’intéressement et à la participation vaut plus encore en cette période économique, où le pouvoir d’achat des travailleurs est au centre des préoccupations et des débats. Mais la connaissance des règles juridiques en la matière n’a pas seulement vocation à profiter aux salariés : sont en cause des obligations sociales et fiscales, de sorte qu’est aussi en jeu le « coût » de la rémunération pour les entreprises. Plus particulièrement, sont approfondies, dans une perspective toujours pratique, les règles relatives : - à la mise en place, à la modification, et à l’extinction des régimes d’intéressement et de participation ; - à la détermination des sommes dues au titre de ces régimes, ainsi qu’à leur devenir (versement, placement) ; - aux régimes social et fiscal des sommes dues.
Bernard Teyssié, préface à Arnaud Casado, Le droit social à vocation environnementale: vecteur de durabilité de l'entreprise, LexisNexis, 2024, Droit & professionnels ( droit social ), 433 p.
Le XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus. Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d'œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l'intégration d'une finalité environnementale dans le droit social ; les normes ne sont plus mobilisées avec l'unique objectif de réguler les relations entre les différents acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l'environnement. Construit dans le but de dépasser les oppositions traditionnelles entre la nature et l'industrie, le travail et le capital, le D.SAVE propose l'environnementalisation non seulement de la relation de travail, mais encore de l'emploi et de l'entreprise. Construit comme une feuille de route, l'ouvrage explique comment verdir les relations collectives (CSE, négociation collective, etc.), l'organisation vertueuse du travail à l'aune des impératifs environnementaux, l'anticipation des transformations de l'emploi pour une économie bas-carbone (planifier le travail de demain, gérer la réorientation économique), la mutation du droit des sociétés vers une société des devoirs de l'entreprise (CSRD, RSE, devoir de vigilance). Outre les clefs de compréhension à destination des magistrats, avocats, juristes d'entreprise, l'ouvrage porte de nombreuses propositions concrètes pour réduire l'empreinte environnementale des sociétés, augmenter les rémunérations ou améliorer la QVCT des salariés sans obérer les finances de l'entreprise. Dans une logique de conciliation des intérêts antagonistes, le D.SAVE vise à parvenir à des équilibres gagnant-gagnant-gagnant : gagnant pour la planète, gagnant pour les travailleurs, gagnant pour les entreprises. En s'appuyant sur le D.SAVE, les dirigeants d'entreprises, leurs avocats, les représentants du personnel, les travailleurs et les syndicats peuvent immédiatement faire des choix intégrant les enjeux environnementaux dans leurs activités respectives et participer activement à l'avènement d'un monde plus durable.
Bernard Teyssié, préface à Bernard Bossu, Guillaume Bailloeuil, Victor Fleuret, Franck Héas, Benjamin Kantorowicz [et alii], Droit du travail et technologies de l'information et de la communication, LexisNexis et Planète social, 2022, Travaux, 299 p.
Les technologies de l'information et de la communication rythment la vie quotidienne des salariés et des employeurs. Outre une collecte simplifiée des données, le recours à l'intelligence artificielle modifie sensiblement la gestion des ressources humaines. Les algorithmes aident à la prise de décision en permettant de mieux détecter les qualités d'une personne et sa capacité à évoluer. Les rapports au travail connaissent de profonds bouleversements en raison de la remise en cause des cadres traditionnels de l'espace et du temps. Avec le numérique, le travail en partie dématérialisé et peut être effectué par le salarié en dehors de l'entreprise, notamment à son domicile. Le développement des plateformes numériques engendre un brouillage des frontières entre le travail salarié et le travail indépendant. La séparation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est également malmenée par le développement de procédés de surveillance peu visibles. Les relations collectives de travail ne résistent pas non plus à l'attraction du numérique. Les institutions représentatives du personnel comme les syndicats ont profondément évolué dans leur mode de fonctionnement. Le dialogue social entre progressivement dans le champ de l'immatériel car les démarches entourant la négociation collective peuvent être facilitées par le développement du numérique. Celui-ci est aussi un objet de concertation par son impact sur les conditions de travail et l'emploi.
Bernard Teyssié, préface à Valentin Daviot, L'articulation des contrats collectifs: essai dans l'ordre juridique national et transnational, LexisNexis, 2021, Thèses, 207 p.
Bernard Teyssié, préface à Valentino Armillei, La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise: essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale, LexisNexis et Planète Social, 2020, Thèses, 370 p.
Bernard Teyssié, préface à Arthur Lampert, L'autonomie du travailleur, LexisNexis, 2020, Thèses, 246 p.
La "tertiarisation" de l'économie et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication contribuent à l'évolution des relations de travail. Plusieurs mécanismes créés par la pratique professionnelle et entérinés par la loi (conventions de forfait, télétravail, portage salarial) permettent d'établir un rapport de travail qui prend quelque distance avec le lien classique de subordination juridique, clé du salariat. Dans le même temps, est constaté un essor de travail indépendant auquel concourent des plateformes numériques. Paradoxalement, l'accroissement de l'autonomie du salarié s'accompagne d'une diminution de celle du travailleur indépendant. Le rapprochement entre ces deux modes d'organisation du travail impose de réduire la distance qui sépare les normes qui les gouvernent. Ainsi, la réduction de la sphère d'autorité de l'employeur doit aller de pair avec un allègement de ses obligations. Parallèlement, le bénéfice de certaines mesures à caractère protecteur jusqu'alors réservées aux salariés doit être étendu aux travailleurs indépendants compte tenu des évolutions que connaît leur situation. Le tout est porteur d'une évolution du droit des relations de travail qui pourrait finir par avoir l'allure d'une révolution.
Bernard Teyssié, préface à Louis Aluome, La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise: essai en droit du travail, LexisNexis et Planète Social, 2019, 236 p.
Bernard Teyssié, préface à Steven Rioche, La représentation du personnel dans l'entreprise: du regroupement à la fusion, LexisNexis et Planète Social, 2019, 492 p.
Bernard Teyssié, préface à Nicolas Anciaux, Essai sur l'être en droit privé, LexisNexis, 2019, Perspective(s), 375 p.
"Sous la bannière de "l'être", le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s'élevant de l'être émerge. L'étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d'observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d'ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d'ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l'existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l'être. Entre personne et chose, la qualification de l'enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en "entier" de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu'elle exerce sur ses émanations."
Bernard Teyssié, préface à Charlotte Serrand, Le traitement juridique des risques psychosociaux, LexisNexis et Planète social, 2018, 199 p.
Bernard Teyssié, préface à Pierre Lopes, L'adaptation de la relation de travail pour motif économique, LexisNexis et Planète Social, 2018, 224 p.
La 4e de couv. indique : "La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels dont la mise en oeuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi. L'ouvrage de Pierre Lopes, à forte dimension pratique, offre une analyse précise des techniques de flexibilité interne à la disposition des entreprises. À jour des ordonnances du 22 septembre 2017, il constitue aussi une étude critique riche de propositions d'amélioration des dispositions en vigueur."
Bernard Teyssié, préface à Jean-Paul Bordot, Gilles Jolivet, David Omnes, Cyrille Pouplin, Philippe Sénèque, Le compte pénibilité: monstre utile ou fausse réponse à une insaisissable réalité ?, LexisNexis et Planète social, 2017, Travaux, 110 p.
Bernard Teyssié, préface à Victoria Drochon, Le recours à des experts par les instances de représentation du personnel, LexisNexis et Planète Social, 2017, 399 p.
Bernard Teyssié, préface à Philippe Piccoli, L'expansion de la formation professionnelle continue, LexisNexis et Planète Social, 2017, 526 p.
Bernard Teyssié, préface à Charles Guyon, L'influence des normes supranationales sur le droit français du travail, LexisNexis et Planète Social, 2016, Thèses, 316 p.
La 4ème de couverture porte : "Nul n'est censé ignorer la loi...même supranationale. La "censure" des dispositions relatives au contrat "nouvelles embauches" l'a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l'influence n'a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l'ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n'est point d'adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent à cet effet, être forgés.Cet ouvrage permet un examen minutieux des techniques d'articulation entre le droit français du travail et les normes européennes et internationales concernant cette discipline. Il propose également une approche critique de l'utilisation des normes européennes et internationales en matière de droit du travail. L'auteur, Charles Guyon, présente des outils permettant de maîtriser, voire d'anticiper, les évolutions du droit français du travail sous l'influence des normes supranationales."
Bernard Teyssié, préface à Geoffrey Gury, L'accord collectif de groupe: contribution à l'étude du droit des groupes, LexisNexis - Planète social, 2016, Thèses, 261 p.
Bernard Teyssié, préface à Etienne Devaux, La négociation des conventions collectives d'entreprise: essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise, LexisNexis et Planète social, 2016, Thèses, 305 p.
Depuis 1982, la négociation collective d'entreprise s'est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d'État au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l'objet d'une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s'y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d'entreprise tient à la proximité qu'entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n'est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l'État qui «instrumentalise» les partenaires sociaux dans une logique d'action publique par l'intermédiaire d'incitations à traiter de certains thèmes, voire d'obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d'entreprise est le creuset d'un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s'engager dans un processus d'élaboration de la convention ou de l'accord collectif adapté à la situation de l'entreprise dans laquelle le contrat d'entreprise a vocation à s'appliquer.
Bernard Teyssié, préface à Mickaël d' Allende, La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire, LexisNexis et Planète social, 2015, Thèses, 325 p.
Bernard Teyssié, préface à André-Franck Jover, Les métamorphoses des services de santé au travail: entre santé au travail et santé publique, LexisNexis et Planète social, 2015, Thèses, 323 p.
Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels (risque routier, risques psychosociaux), intensification du travail… Autant de questions essentielles auxquelles l’entreprise est confrontée. Y répondre suppose souvent le croisement des regards et des compétences. Les services de santé au travail, qui ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, y concourent. Acteurs de terrain, ils devraient constituer la pièce maîtresse du système de santé au travail ; ils sont pourtant victimes d’un désamour collectif. La délicate coexistence des concepts d’aptitude et de prévention y contribue. L’institution a, depuis 1942, connu de profondes métamorphoses nées, pour nombre d’entre elles, de la conjugaison, parfois source de tensions, du droit du travail et du droit de la santé publique. Le rattachement de l’institution, lors de la Libération, au ministère du Travail a longtemps scellé la domination du droit du travail. La montée en puissance du droit de la santé publique la remet progressivement en cause. La réforme du 20 juillet 2011 en a offert illustration. L’analyse des rapports entre droit du travail et droit de la santé publique invite à proposer de nouvelles logiques au service de la santé des travailleurs fondées sur l’idée - qui est aussi un constat - selon laquelle le service de santé au travail n’est pas un prestataire parmi d’autres : il participe de l’intérêt général.
Bernard Teyssié, préface à Bruno Dalmas, Vincent Cornilleau, Gestion de patrimoine et démembrement de propriété, 3e éd., LexisNexis, 2015, Droit & professionnels, 396 p.
Bernard Teyssié, préface à Françoise Favennec-Hery, La sécurité juridique en droit du travail: propositions, LexisNexis, 2014, Actualité, 131 p.
Bernard Teyssié, préface à Marc-Olivier Barbaud, La notion de contrat unilatéral: analyse fonctionnelle, LGDJ lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit privé, 541 p.
Bernard Teyssié, préface à Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Le juge et le contrat de travail: essai sur la relecture judiciaire d'un contrat, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit social, 487 p.
Bernard Teyssié, préface à François Sebe, Le droit de la représentation collective dans l'entreprise: essai sur l'effectivité de la norme, Planète social et LexisNexis, 2014, Thèses, 347 p.
Bernard Teyssié, préface à Grégoire Duchange, Le concept d'entreprise en droit du travail, LexisNexis et Planète social, 2014, Thèses, 241 p.
La 4e de couverture indique : "L'entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc.). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l'entreprise (lequel suppose d'assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise."
Bernard Teyssié, préface à Catherine Puigelier, La pratique de la cassation en matière sociale, 2e éd., LexisNexis, 2013, Droit & professionnels ( Procédures ), 485 p.
Bernard Teyssié, préface à Damien Chatard, Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés: essai en droit du travail, LexisNexis, 2013, Thèses, 231 p.
La 4e de couverture indique : "A l’heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui, dans un groupe, de la direction centrale. Or, construit autour du paradigme de la subordination juridique du salarié à l’égard de son employeur, le droit du travail néglige la dépendance économique, voire juridique, de ce dernier à l’égard d’entités juridiquement distinctes. L’employeur placé dans une telle situation peut voire ses choix stratégiques influencés ou commandés. S’esquisse alors l’image d’un « décisionnaire » étranger à la relation contractuelle nouée qui, néanmoins, influence l’exécution des relations de travail dans le groupe. Cette dichotomie dans l’adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l’oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu’à faire plier l’autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d’en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions. Le droit ne peut rester indifférent au réel."
Bernard Teyssié, préface à Marlie Michalletz, Les relations des caisses de sécurité sociale avec les entreprises: contribution à l'étude d'un processus de contractualisation, LexisNexis, 2013, Thèses, 416 p.
La 4e de couverture indique : "Refondation sociale, « sécurisation » des parcours professionnels, assouplissement des cas de recours au contrat à durée déterminée, « flexisécurité »… Tous les regards sont tournés vers le droit du travail. Sa rigidité prétendue est dénoncée comme un frein à l’emploi. En comparaison, le droit de la sécurité sociale attire peu l’attention. Il est pourtant d’une importance considérable. De meilleures relations entre les caisses de sécurité sociale et les entreprises seraient profitables à tous. Les entreprises se mueraient en partenaires des organismes sociaux. Des contrats conclus, pourrait naître une plus grande souplesse, gage de compétitivité. Longtemps repoussée, aujourd’hui inévitable, une refondation du système de protection sociale est envisagée. Le seuil des trois millions de chômeurs a été franchi tandis que les plans sociaux se multiplient. Les réflexions menées par le groupe de travail sur la compétitivité de l’économie française devront être croisées avec celles confiées au Haut conseil pour le financement de la protection sociale. La proposition de scenarii « pesant moins sur le travail » conditionne la pérennité de notre modèle social."
Bernard Teyssié, préface à Pierre Befre, La liberté d'expression des salariés, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection du Centre de droit social, 424 p.
La 4e de couverture indique : "Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l'exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu'il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l'exige, doit également le pouvoir. La reconnaissance du respect de la vie privée du salarié et l'émergence exponentielle des moyens de communication rendent en tout état de cause inévitable l'existence de la liberté d'expression dans le monde du travail. Accorder au salarié une telle liberté peut toutefois s'avérer dangereux pour l'autorité de l'employeur ou la survie de l'entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l'obligation de confidentialité ou l'abus, peuvent autoriser l'employeur à restreindre l'exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l'indécision du juge, l'insécurité règne. S'impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l'exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l'employeur. Bien que périlleuse, cette quête d'équilibre mérite d'être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n'apparaîtra qu'apparente."
Bernard Teyssié, préface à Cécile Hablot, De la norme privée à la norme publique en droit du travail, Editions Panthéon-Assas, 2013, Thèses, 562 p.
Bernard Teyssié, préface à Jean-François Cesaro, L'égalité en droit social: pragmatisme et prospective, LexisNexis, 2012, Actualité, 189 p.
Bernard Teyssié, préface à Yannick Pagnerre, L'extinction unilatérale des engagements, Éd. Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2012, Thèses, 1277 p.
Bernard Teyssié, préface à Arnaud Martinon, Le licenciement pour motif économique: quelles dynamiques ?, LexisNexis, 2012, Actualité, 253 p.
Bernard Teyssié, préface à Vincent Manigot, Le traitement juridique de la discrimination dans l'entreprise: réflexions sur un risque, LexisNexis et Planète Social, 2012, Thèses, 385 p.
Bernard Teyssié, préface à Jean-Sébastien Lipski, Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière, LexisNexis et Planète Social, 2012, Thèses, 297 p.
Bernard Teyssié, préface à Vincent Roulet, L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés, Éditions Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2011, Thèses, 512 p.
Bernard Teyssié, préface à Maxime Bailly, Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Centre de droit social, 352 p.
Bernard Teyssié, préfacier , Travaux: formation, professions, recherche, Litec-LexisNexis, 2011, 132 p.
Bernard Teyssié, préface à Benjamin Krief, Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective, Ed. Panthéon-Assas et L.G.D.J. diff., 2011, Thèses, 417 p.
Bernard Teyssié, préface à Marc Patin, Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Collection du Centre de droit social, 402 p.
Bernard Teyssié, préface à Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Les abus de domination: essai en droit des contrats et en droit de la concurrence, Economica, 2010, Recherches juridiques, 444 p.
Bernard Teyssié, préface à Guillaume Saincaize, Les mises à disposition de salariés, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Collection du Centre de droit social, 424 p.
Bernard Teyssié, préface à Bruno Dalmas, Vincent Cornilleau, Pratique du démembrement de propriété, 2e éd., Litec, 2009, Litec professionnels ( Droit civil ), 324 p.
Bernard Teyssié, préface à Cédric Jacquelet, La vie privée du salarié à l'épreuve des relations de travail, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, Collection du Centre de droit social, 356 p.
La 4è de couv. précise : "Le droit au respect de la vie privée est affirmé par le droit civil. Autonome, ce droit devrait en théorie être indifférent au contexte dans lequel est placé l'individu. Cependant, dans le cadre des relations de travail, il entre en conflit avec certaines normes propres à ces relations. Ce phénomène peut être constaté dès la phase de recrutement et se prolonge pendant l'exécution du contrat. Il se traduit notamment par une mise en cause partielle du caractère intuitu personae de ce dernier et de l'obligation de loyauté du salarié. Par ailleurs, le droit du travail a construit une protection spécifique du droit des salariés au respect de leur vie privée. Ces normes, qui protègent les faits et actes du salarié hors de l'entreprise, s'étendent également à ceux qui s'inscrivent dans le périmètre de l'entreprise. Les causes de cette extension de la protection sont analysées afin, éventuellement, de la limiter."
Bernard Teyssié, préface à Emeric Jeansen, L'articulation des sources du droit: essai en droit du travail, Economica, 2008, Recherches juridiques, 454 p.
Bernard Teyssié, préface à Mathieu Hecquet, Essai sur le dialogue social européen, LGDJ, 2007, Bibliothèque de droit privé, 346 p.
Bernard Teyssié, préface à Bruno Dalmas, Vincent Cornilleau, Pratique du démembrement de propriété, Litec, 2007, Litec professionnels ( Droit civil ), 292 p.
Bernard Teyssié, préface à Haïba Ouaissi, Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés, LGDJ, 2006, Bibliothèque de droit privé, 489 p.
Bernard Teyssié, préface à Nathalie Dauxerre, Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, Institut de droit des affaires, 581 p.
Bernard Teyssié, préface à Arnaud Martinon, Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée, Dalloz, 2005, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 656 p.
Bernard Teyssié, préface à Lydie Dauxerre, La représentativité syndicale, instrument du dialogue social, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, 588 p.
La représentativité syndicale est l'instrument majeur du dialogue social. Les enjeux sont importants à la fois pour les organisations syndicales et patronales. La représentativité est porteuse de moyens ; elle ouvre de nouveaux champs d'action. Constitution de sections syndicales, désignation de délégués syndicaux, présence au sein de structures européennes ou internationales, en dépendent. Mais la représentativité détermine aussi la participation des syndicats au processus de négociation collective, donc à la production de normes conventionnelles.Reste à en déterminer les critères. Le législateur les énumère ; la jurisprudence les complète, parfois les modèle. Encore que le débat cesse promptement lorsque la représentativité est présumée, singulièrement si la présomption est irréfragable. Or, force est de constater que la technique de représentativité, appliquée aux organisations professionnelles, a cessé de fonctionner correctement. Le système de représentation syndicale et patronale est mis en cause. Il doit être repensé afin que s'instaure, entre des partenaires sociaux légitimes, crédibles et forts, un dialogue social efficient. Les progrès de la démocratie sociale sont à ce prix.
Bernard Teyssié, préface à Viviane Stulz, Transferts d'entreprises, EFE, Edition Formation Entreprise, 2004, Collection Référence première, 592 p.
Bernard Teyssié, préface à Jean-Jacques Touati, Le motif de licenciement à la loupe, Éditions Laisons, 2004, Liaisons sociales, 264 p.
Bernard Teyssié, préface à Jean-François Cesaro, Le doute en droit privé, Ed. Panthéon-Assas et LGDJ diff., 2003, Droit privé, 772 p.
Bernard Teyssié, préface à Pierre Mazière, Le principe d'égalité en droit privé, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut de droit des affaires, 477 p.
Bernard Teyssié, préface à Pascal Puig, La qualification du contrat d'entreprise, Éd. Panthéon-Assas, 2002, Droit privé, 805 p.
Bernard Teyssié, préface à Stéphane Darmaisin, Le contrat moral, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 537 p.
Bernard Teyssié, préface à Christine Neau-Leduc, La restructuration, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 504 p.
Bernard Teyssié, préface à Viviane Stulz, Transactions & départs négociés en droit du travail: avec modèles d'accord et de transaction commentés, EFE Edition, formation, entreprise, 2000, Collection Référence première, - p.
Bernard Teyssié, préface à Denis Gatumel, Paul-Henri Antonmattei, Alain Chevillard, Philippe Coursier, Travaux dirigés de droit du travail: études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, 2e éd., Litec, 1996, 291 p.
Bernard Teyssié, préface à Bruno Siau, Le travail temporaire en droit comparé européen et international, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit social, 581 p.
Bernard Teyssié, préface à Catherine Puigelier, La pratique de la cassation en matière sociale, Litec, 1996, 404 p.
Bernard Teyssié, préface à Frédéric Turlan, Les jeux de lois: le droit du travail en 20 QCM thématiques, Ed. Liaisons, 1996, Collection Entreprise et carrières, 159 p.
Bernard Teyssié, préface à Philippe Coursier, Travaux dirigés de droit de la sécurité sociale: études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, Litec, 1994, - p.
Bernard Teyssié, préface à Hervé Causse, Les titres négociables: essai sur le contrat négociable, Litec, 1993, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 579 p.
Bernard Teyssié, préface à Philippe Coursier, Le conflit de lois en matière de contrat de travail: étude en droit international privé français, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993, Bibliothèque de droit privé, 338 p.
Bernard Teyssié, préface à Paul-Henri Antonmattei, Contribution à l'étude de la force majeure, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, Bibliothèque de droit privé, 315 p.
LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE PLACENT LA FORCE MAJEURE SOUS LE SIGNE DE LA VARIATION : VARIATIONS DE LA QUALIFICATION MAIS AUSSI VARIATIONS DES FONCTIONS DE CETTE NOTION. LES PREMIERES SONT REDUCTIBLES LE CONTENU DE LA QUALIFICATION PEUT ETRE STABILISE PAR L'ABANDON DU TRYPTIQUE - EXTERIORITE, IMPREVISIBILITE, IRRESISTIBILITE - QUI TRADITIONNELLEMENT LE CARACTERISE. TROIS STANDARDS SONT PREFERABLES : L' IMPOSSIBILITE CREEE PAR L'EVENEMENT, L'INEVITABILITE ET L'IRRESISTIBILITE STRICTO SENSU. LA FORCE MAJEURE EST DES LORS UN STANDARD JURIDIQUE. LES VARIATIONS DU JEU DE LA QUALIFICATION DE FORCE MAJEURE SONT EGALEMENT REDUCTIBLES, POUR AUTANT QUE SOIT NOTAMMENT ADOPTEE UNE VERITABLE THEORIE DE LA JUSTIFICATION. LES VARIATIONS DES FONCTIONS DE LA FORCE MAJEURE SONT PLUS INTERESSANTES. ELLES EXPRIMENT D'ABORD UN EPANOUISSEMENT DU ROLE DE LA FORCE MAJEURE. A LA TRADITIONNELLE FONCTION LIBERATOIRE - DONT LES APPLICATIONS SONT DIVERSES - S'AJOUTE UN EFFET CONSERVATOIRE SOUVENT MECONNU. MAIS LES VARIATIONS TRADUISENT AUSSI UN AFFINEMENT DU ROLE DE LA FORCE MAJEURE. L'EFFET LIBERATOIRE DOIT ETRE ADAPTE, SINGULIEREMENT EN MATIERE CONTRACTUELLE. SON EVICTION EST PARFAITEMENT CONCEVABLE.
Bernard Teyssié, préface à Claude Ferry, La validité des contrats en droit international privé: France / U.S.A., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, Bibliothèque de droit privé, 354 p.
Bernard Teyssié, préface à Jean-François Montredon, La désolennisation des libéralités, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, Bibliothèque de droit privé, 321 p.
La répudiation des formes est une des caractéristiques maîtresses du droit des libéralités. Depuis le Code civil de 1804 jusqu'à nos jours, l'histoire de la solennité des actes juridiques à titre gratuit se ramène à une abolition progressive. Dans le laboratoire d'idées juridiques à nul autre pareil que constitue une Étude de Notaire, l'auteur, universitaire et praticien, a pu dégager un véritable phénomène de désolennisation des donations et testaments. Il constate, en premier lieu, une éviction des formes attachées à la donation entre vifs. Celle-ci peut se greffer efficacement sur un acte neutre (don manuel, donation indirecte) mais aussi sur un acte simulé (donation déguisée) alors pourtant que l'article 931 du Code civil exige qu'elle soit passée devant notaire à peine de nullité. L'auteur observe, en second lieu, une érosion des formes concernant le testament : malgré les interdictions du Code civil, les magistrats ont allégé les règles de forme touchant à l'établissement des testaments notariés ou des testaments olographes. L'intérêt de l'ouvrage réside essentiellement dans l'éclairage qu'il fournit sur le degré d'effectivité du formalisme prescrit par le Code civil en matière de libéralités. A peine de nullité absolue, une donation doit être réalisée par acte authentique, un testament authentique reçu par un notaire en présence de deux témoins ou par deux notaires et un testament olographe rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur. Informés de la désolennisation des libéralités, celui qui rédige les actes juridiques, celui qui enseigne le droit, celui qui le plaide et celui qui le rend sauront dans quelle mesure disposants et gratifiés peuvent se soustraire à ces exigences légales.
Bernard Teyssié, préface à Sophie Mathieu-Cabouat, L'éducation spéciale des handicapés: institutions et contrats, Litec, 1987, 446 p.
Bernard Teyssié, préface à El hadi Chaïbaïnou, L'informatisation de la banque: aspects juridico-informatiques, Dar al Yousr, 1987, Collection Informatique Droit Gestion, 380 p.
Bernard Teyssié, préface à Claire Neirinck, La protection de la personne de l'enfant contre ses parents, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, Bibliothèque de droit privé, 453 p.
Bernard Teyssié, préfacier , Dix ans de droit de l'entreprise, Librairies techniques, 1978, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 1076 p.
Bernard Teyssié, « Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°06, p. 526
Bernard Teyssié, « Pratiques : Le nom à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 228
Bernard Teyssié, « L'IA, le salarié et ChatGPT », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°06, p. 465
Bernard Teyssié, « Deo gratias », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°03, p. 193
Bernard Teyssié, « Vente du fonds de commerce ou de droits sociaux et information des salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°10, p. 790
Bernard Teyssié, « L'IA, le robot et le salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°09, p. 665
Bernard Teyssié, « Télétravail versus communauté de travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°30, p. 1518
Bernard Teyssié, « La négociation collective d'entreprise ou l'enclos des illusions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°05, p. 377
Bernard Teyssié, « Le plan de vigilance. Trois années d'application », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°35, p. 1823
Bernard Teyssié, « La Cité des algorithmes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°32, p. 1683
Bernard Teyssié, « Le temps des chimères », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°25, p. 1339
Bernard Teyssié, « Droit du travail, droit des affaires, vie des affaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°03, p. 193
Bernard Teyssié, « À propos de l'adaptation négociée des effectifs de l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°06, p. 611
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Bernard Teyssié, « Les écoles professionnelles du droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°23, p. 1472
Bernard Teyssié, « À propos de la rénovation de la démocratie sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°06, p. 627
Bernard Teyssié, « Un nouveau droit de la relation de travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 623
Bernard Teyssié, « Sur la sécurité dans l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°06, p. 671
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Bernard Teyssié, « Sur l'entreprise et le droit du travail : prolégomènes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°02, p. 127
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Bernard Teyssié, « Lettre de change. ACTE DE COMMERCE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 75
Bernard Teyssié, « Chèque. Procédures collectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 75
Bernard Teyssié, « Chèque. Provision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 76
Bernard Teyssié, « Chèque. Interdiction, Partie civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 78
Bernard Teyssié, « Banque. Banque de France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 79
Bernard Teyssié, « L'Association française des banques n'est tenue de rembourser les déposants d'une banque en faillite qu'à la hauteur du plafond qu'elle fixe elle-même », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 79
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Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Libre choix, Qualification, Recherche de l'intention des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 555
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Nullité du contrat de base, Caducité de la garantie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 556
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Bernard Teyssié, « Banque. Devoir d'information, Stellage, Risques particuliers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 557
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Bernard Teyssié, « Chèque. Conditions mises à l'encaissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 340
Bernard Teyssié, « Etablissement de crédit. Blanchiment de capitaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 341
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Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. Crédit foncier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 342
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. CEE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 342
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 343
Bernard Teyssié, « Détournement de fonds par un dirigeant social : quelle responsabilité du banquier ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 343
Bernard Teyssié, « Virement. Redressement et liquidation judiciaires. Date. Dessaisissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 344
Bernard Teyssié, « Crédit. Banque, Responsabilité. Crédit excessif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 345
Bernard Teyssié, « Banque. Vol à main armée. Responsabilité civile, Faute de la banque (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 346
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Cautionnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 346
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Exceptions, Notification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 347
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Cession par le même bordereau Dailly de l'ensemble des créances d'un marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 347
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Bernard Teyssié, « Prêt. Clause pénale. Remboursement anticipé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 142
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Bernard Teyssié, « Crédit. Affectation, Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 143
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Bernard Teyssié, « Banque. Obligation d'information et de conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 435
Bernard Teyssié, « Banque. Dépôt de titres, Opérations à terme, Obligation d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 436
Bernard Teyssié, « Cartes de paiement ou de crédit. Usurpation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 436
Bernard Teyssié, Nicole Catala, « Droit du travail et de la Sécurité sociale », Editions techniques, 1992
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Bernard Teyssié, « Chèque. Responsabilité du banquier. Chèque irrégulier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 614
Bernard Teyssié, « Chèque. Secret professionnel. Copie. Titulaire du compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 615
Bernard Teyssié, « Chèque. Opposition illicite. Action du porteur contre le tireur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 616
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Bernard Teyssié, « Caisse d'épargne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 619
Bernard Teyssié, « Titres. Titres de créances négociables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 619
Bernard Teyssié, « Banques. Blanchiment des capitaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 620
Bernard Teyssié, « Banques. Codevi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 620
Bernard Teyssié, « Banques. Obligations professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 620
Bernard Teyssié, « Banques. Délit d'obstacle au contrôle de la Commission bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 620
Bernard Teyssié, « Compte. Mandat. Fusion. Opposabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 621
Bernard Teyssié, « Compte courant. Intérêts. Taux. Convention », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 622
Bernard Teyssié, « Cession de créance professionnelle. Redressement judiciaire. Période suspecte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 623
Bernard Teyssié, « Cession de créance professionnelle. Acceptation. Opposabilité des exceptions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 624
Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 625
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Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Justification de la demande, Clause ambiguë, Interprétation, Contrôle de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 627
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Réticence dolosive, Annulation, Dommages-intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 627
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Contregarantie, Expiration de la garantie, Caducité de la contregarantie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 628
Bernard Teyssié, Teyssié Bernard, « Les salariés détachés à l'étranger et expatriés : quelques mots en guise d'introduction », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°11, p. 824
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Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Engagement du banquier, Autonomie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 424
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Appel. Fraude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 425
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Fraude ou abus manifeste », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 426
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Contregarantie, Appel, Fraude ou abus manifeste », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 426
Bernard Teyssié, « Lettres de change. Lettre de change, Relevé, Dépenses publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 263
Bernard Teyssié, « Opposabilité au tireur demeuré porteur et exerçant l'action cambiaire d'une clause d'attribution de compétence territoriale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 263
Bernard Teyssié, « Chèque. Provision partielle. Faute du tiré qui ne l'indique pas. Recevabilité de l'action du banquier porteur en dépit d'une contrepassation ultérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 264
Bernard Teyssié, « Chèque. Provision. Saisie-arrêt du compte. Paiement des chèques émis antérieurement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 264
Bernard Teyssié, « Chèques. Chèques postaux, Opposition. Paiement. Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 265
Bernard Teyssié, « Valeurs mobilières. Titres de créances négociables. Règlementation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 265
Bernard Teyssié, « Banques. Stupéfiants. Blanchiment des capitaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 266
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Bernard Teyssié, « Banques. Comptes de dépôt. Intérêts. Stipulation expresse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 267
Bernard Teyssié, « Banque. Intérêts, Capitalisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 268
Bernard Teyssié, « Compte courant. Intérêts, Taux. Acceptation. Paiement volontaire. Répétition. Relevé périodique. Information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 269
Bernard Teyssié, « Cautionnement. Compte courant. Cautionnement. Révocation. Solde débiteur. Remises ultérieures », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 270
Bernard Teyssié, « Compte joint. Fonctionnement. Décès de l'un des cotitulaires. Information des héritiers de l'un des cotitulaires d'un compte joint », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 271
Bernard Teyssié, « Cession de créance. Bordereau Dailly. Délais de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 271
Bernard Teyssié, « Cession de créance. Bordereau Dailly. Acceptation. Formes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 272
Bernard Teyssié, « Carte de paiement ou de crédit. Contrat, Résiliation. Trouble illicite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 273
Bernard Teyssié, « Banque. Crédit de préfinancement. Crédit documentaire. Opérations distinctes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 274
Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Paiement. Documents fournis après l'expiration du crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 274
Bernard Teyssié, « Banque. Gestion de valeurs mobilières. Devoir de conseil. Couverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 274
Bernard Teyssié, « Bourse. Compte de valeurs mobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 275
Bernard Teyssié, Teyssié Bernard, « Droit public et droit social : variations autour d'un thème », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°03, p. 185
Bernard Teyssié, « L'organisation juridique de la mobilité et les relations de travail : ambitions et méthodes de réalisation », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1991, n°344, p. 100
Bernard Teyssié, « Acceptation par le sous-acquéreur d'une marchandise grevée de réserve de propriété. Règlement en valeur mettant obstacle à la revendication du prix par le vendeur originaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 436
Bernard Teyssié, « Banquier présentateur. Chèque falsifié. Irresponsabilité en l'absence d'indices apparents. Devoir de comparaison avec le montant des encaissements antérieurs (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 437
Bernard Teyssié, « Crédit ; taux usuraires, mode de détermination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 437
Bernard Teyssié, « Aménagement du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 438
Bernard Teyssié, « Fonds propres des établissements de crédit. Nouvelle définition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 439
Bernard Teyssié, « Caisses d'épargne. Relèvement du plafond du livret A », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 439
Bernard Teyssié, « Profession bancaire. Exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en opérations bancaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 439
Bernard Teyssié, « Compte courant. Ouverture de crédit informelle. Détermination du montant. Possibilité de ne pas prendre en considération le plus fort découvert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 440
Bernard Teyssié, « Intérêts. Découvert en compte courant. Mention écrite du taux, nécessité. Inscription trimestrielle au débit, anatocisme (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 440
Bernard Teyssié, « Responsabilité du banquier. Redressement judiciaire d'un client. Demande d'extension fondée sur l'octroi d'une aide contraire aux règles professionnelles, rejet faute de confusion des patrimoines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 441
Bernard Teyssié, « Bordereau Dailly. Cession destinée à garantir le remboursement du banquier, validité. Absence d'incidence à l'égard du cédé de la mauvaise foi du banquier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 442
Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Banque notificatrice. Responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 443
Bernard Teyssié, « Affacturage. Inopposabilité de la compensation survenue après la subrogation au profit du facteur en dépit de l'absence de notification au débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 444
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Appel de la garantie. Faux allégué. Saisine du juge pénal. Application de la règle le criminel tient le civil en état », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 444
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Exécution partielle du contrat de base. Appel de la garantie. Réduction partielle (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 445
Bernard Teyssié, « GIE Cartes bancaires. Pratiques anticoncurrentielles. Mode de calcul de la commission interbancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 445
Bernard Teyssié, Teyssié Bernard, « A propos de la négociation collective d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1990, n°0708, p. 577
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Acceptation. Date. Détermination à l'égard du banquier cessionnaire de la créance fondamentale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 230
Bernard Teyssié, « Chèque. Paiement obligatoire par chèque barré ; dépenses des particuliers non commerçants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 231
Bernard Teyssié, « Délivrance de carnets de chèques. Société en formation, légitimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 231
Bernard Teyssié, « Chèque faux dès l'origine. Paiement libératoire du tiré en l'absence de faute de sa part », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 232
Bernard Teyssié, « Chèque. Endossement. Présomption d'endossement translatif résultant de la seule signature ; preuve contraire, irrecevabilité de la part d'un tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 232
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit ; statut, directive communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 233
Bernard Teyssié, « Etablissement de crédit. Réglementation communautaire ; ratio de solvabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 233
Bernard Teyssié, « Intérêt légal. Taux pour 1990 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 234
Bernard Teyssié, « Taux effectif global. Crédit à la consommation ; mode de détermination, harmonisation communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 234
Bernard Teyssié, « Sociétés de gestion de portefeuilles ; exercice de leur activité, réglementation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 234
Bernard Teyssié, « Réserves obligatoires. Nouvelle réglementation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 234
Bernard Teyssié, « Etablissement de crédit. Retrait d'agrément. Pouvoirs du liquidateur. Représentation de la société (non). Déclaration de la cessation de paiements (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 234
Bernard Teyssié, « Compte courant. Intérêts. Mention du taux. Nécessité. Date d'entrée en vigueur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 235
Bernard Teyssié, « Compte joint. Révocation unilatérale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 236
Bernard Teyssié, « Compte en devises. Compte de dépôt. Obligation de conseil, limites », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 236
Bernard Teyssié, « Bordereau Dailly. Inopposabilité par le débiteur de la compensation non encore intervenue à la date du bordereau », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 236
Bernard Teyssié, « Bordereau Dailly ; double cession. Obligation du second cessionnaire en date de restituer au premier la somme reçue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 238
Bernard Teyssié, « Carte de crédit. Procuration sur le compte. Délivrance sans prévenir le titulaire, faute du banquier. Délit important, absence de mise en garde, faute du banquier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 238
Bernard Teyssié, « Affacturage. Défaut de livraison. Recours du factor contre l'adhérent (oui). Contrepassation (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 239
Bernard Teyssié, « Titres. Dépôt. Obligation d'information. Contenu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 239
Bernard Teyssié, « Acceptation d'une traite tirée sur une société ; dispense pour le banquier escompteur de vérifier les pouvoirs du signataire ; engagement de la société par un signataire sans pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 65
Bernard Teyssié, « Interdiction bancaire. Compte joint. Impossibilité d'appliquer l'interdiction à un cotitulaire qui a dénoncé son engagement avant l'émission par un autre cotitulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 66
Bernard Teyssié, « La réforme du mode de détermination des taux usuraires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 66
Bernard Teyssié, « Réserves obligatoires ; élévation des taux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 67
Bernard Teyssié, « Libéralisation du régime de la rémunération de l'épargne liquide », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 68
Bernard Teyssié, « Du problème dit de la capitalisation des intérêts en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 68
Bernard Teyssié, « Compte courant. Inscription du montant d'un prêt au crédit ; impossibilité d'en faire abstraction pour déterminer le solde provisoire à l'égard de la caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 70
Bernard Teyssié, « Compte courant. Intérêts du découvert ; application du taux apparaissant dans les relevés périodiques reçus sans protestation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 70
Bernard Teyssié, « Fourniture de crédit assurant la survie artificielle d'une entreprise ; responsabilité du banquier ; préjudice individuel des créanciers, immobilisation de la créance (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 71
Bernard Teyssié, « Banque. Commettant. Responsabilité du fait des préposés. Conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 72
Bernard Teyssié, « Informatique. Faux. Falsification de documents. Association ou entente en vue de délits informatiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 73
Bernard Teyssié, « Bordereau Dailly. Action en garantie du banquier contre le cédant ; nécessité de poursuivre le débiteur cédé (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 76
Bernard Teyssié, « Bordereau Dailly. L'opposabilité au cessionnaire par le tiers cédé de l'exception de compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 77
Bernard Teyssié, « Cartes bancaires. Groupement. Pratiques anticoncurrentielles. Mode de calcul de la commission d'interchange », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 78
Bernard Teyssié, « Carte de paiement. Preuve de l'achat effectué chez un commerçant ; licéité de la clause du contrat adhérent en déterminant les modalités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 78
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Contre-garantie. Demande de prorogation ou de paiement présentée par le bénéficiaire. Interprétation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 79
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Appel de la garantie. Caractère équivoque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 79
Bernard Teyssié, « Le contrôle des ententes en Grande-Bretagne », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1977, pp. 689-717
Teyssié Bernard. Le contrôle des ententes en Grande-Bretagne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°4, Octobre-décembre 1977. pp. 689-717.