Bernard Teyssié (dir.), Les alertes en droit du travail, LexisNexis et Planète Social, 2024, Travaux, 207 p.
En droit du travail, le thème de l'alerte se décline au pluriel. Il s'exprime d'abord sous la forme de droits d'alerte susceptibles d'être exercés tantôt parles seuls représentants du personnel, tantôt partout salarié oeuvrant dans le périmètre de l'entité au sein de laquelle un risque est identifié. Ils peuvent avoir pour objet les atteintes portées aux droits des personnes en l'occurrence de celles qui apportent à l'entreprise leur force de travail, mais aussi la dégradation de la situation économique de l'entreprise, un appel, jugé excessif, à des titulaires de CDD ou à des travailleurs temporaires, l'existence d'un danger grave et imminent auquel seraient exposés les salariés de l'entreprise, voire de menaces pesant sur la santé publique ou l'environnement en raison de l'activité conduite sur un site industriel ou commercial. Mais le thème de l'alerte renvoie aussi aux dispositions relatives aux lanceurs d'alerte. Ils entendent, sous le couvert d'un statut protecteur, signaler un risque ; ils peuvent cependant être aussi source de risques pour l'entreprise et, le cas échéant pour les personnes physiques qui lui apportent leur concours, ce qui justifie un strict encadrement du domaine et du déroulement de la procédure d'alerte et peut se traduire par un engagement de responsabilité, civile et, le cas échéant pénale, de celui qui a provoqué l'ouverture de celle-ci. Dans tous les cas les enjeux sont lourds. Ils le sont pour ceux dont la vie, la santé, l'emploi sont menacés. Ils le sont pour l'entreprise dont l'organisation, la gestion, faction peuvent révéler des défaillances de nature, si elles sont confirmées à altérer son image et, au-delà, son activité, parfois au détriment si elle vient à décliner, des personnes qui trouvent en elle leur seule source de revenus.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2025, 40e éd., LexisNexis, 2024, Les Codes bleus, 4181 p.
Bernard Teyssié, Introduction au droit du travail, LexisNexis, 2024, Manuel, 300 p.
Des conflits, des contrats, des contrôles… Ils rythment l’histoire du droit du travail sur fond d’impératifs multiples au premier rang desquels la nécessité d’assurer la protection du salarié sans jamais oublier cette autre exigence : préserver l’outil économique que constitue l’entreprise. L’histoire du droit du travail est celle de conquêtes sociales successives, sans que soit pour autant compromise la capacité de l’entreprise à agir, innover, se développer car sans elle il n’est plus d’emploi. À cet exercice d’équilibre s’attachent autorités nationales, institutions européennes, organisations internationales. S’y attachent aussi les partenaires sociaux en quête de dialogue et d’accords, gage de paix sociale, sans qu’elle soit toujours garantie… pas plus que ne la garantit le contrôle du respect de la norme sociale opéré par l’inspection du travail. Il est des temps de conflits, collectifs parfois, individuels plus fréquemment, dévolus, pour ces derniers, aux conseils de prud’hommes. Cette déclinaison de la norme sociale, à laquelle participent le politique, le philosophe et le théologien, les syndicats et les partis, le pouvoir politique et le juge, l’administration française du travail et le contrôleur européen ou international, est au cœur d’une introduction qui s’adresse à tous, même si elle a pour objet premier d’ouvrir un dialogue sur le droit du travail avec la communauté des juristes. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'ébauche du droit du travail sous l'Ancien Régime et dans la période post-révolutionnaire ; La construction, aux côtés d'une législation de protection, d'une législation de participation ; Les sources étatiques, nationales, européennes et internationales, du droit du travail et ses sources professionnelles ; Les mécanismes de contrôle, judiciaire et administratif, de l'application du droit du travail.
Bernard Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, 2023, Perspective(s), 510 p.
Les personnes sont au coeur du droit. Le droit des personnes est au confluent de bouleversements qui valent, par leur ampleur, métamorphose. Sur l’être, l’appréhension de ses rapports avec autrui, le regard de la société a changé. Aux droits de la personnalité, irrigués de l’impératif de dignité, une place éminente est donnée alors même qu’ils n’ont jamais été autant menacés sous les coups de boutoir conjugués de fichiers numériques à l’infini multipliés, de réseaux sociaux hors contrôle, des progrès de la biométrie. Ouvrant au basculement de l’humain vers le transhumain, les fulgurances de la science bouleversent les lois de la nature. Le corps et la vie, l’esprit et l’état… La norme n’en saisit plus les mille facettes dans le respect des principes jadis arrêtés. Ils paraissaient immuables ; ils sont aujourd’hui balayés. Les bâtisseurs de normes, d’ici ou d’ailleurs, après avoir beaucoup anéanti, mesurent chaque jour la difficulté à construire. Les jeux croisés des responsabilités auxquels exposent errements et manquements en éprouvent les effets. Passer des personnes physiques aux personnes morales ne vaut pas nécessairement invitation à retrouver le sens de l’immuable. Aspirations sociétales renouvelées, contrôles sociaux oscillant au gré d’exigences contradictoires, projets économiques d’ampleur parfois mésestimée, y mettent chaque jour obstacle
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 13e éd., LexisNexis, 2023, Manuel, 1405 p.
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : la représentation collective, le droit syndical, l'organisation de la représentation du personnel, la protection des représentants du personnel ; la négociation collective, la négociation, l'application et la révision des conventions et accords collectifs, les procédures d'extension et d'élargissement ; les conflits collectifs, la grève, le lock-out, le règlement des conflits collectifs.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2024, 39e éd., LexisNexis, 2023, Les Codes bleus, 4101 p.
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 39e édition du Code du travail intègre notamment : - le décret du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d’emploi ; - le décret du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs ; - le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; - la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - l’ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - le décret du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ; - le décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié..
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail: 2023-2024, 20232e éd., LexisNexis, 2023, Guide, 837 p.
Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : - Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? - Quels sont les délais à respecter ? - Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? - Quelles sont les suites de la rupture ? - À qui s'adresse ce guide ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 96 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d’entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines. Les auteurs du Guide de la rupture du contrat de travail : Mickael D'ALLENDE, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet Advant Altana. Louis ALUOME, Docteur en droit, avocat, Cabinet Gide, Loyrette, Nouel. Damien CHENU, Maître de conférences à l'Université d’Orléans, avocat, Cabinet Barthélémy Avocats. Romain CHISS, Avocat associé, Cabinet Karman Associés. Lydie DAUXERRE, Maître de conférences HDR à l'Université Panthéon- Assas (Paris II). Nathalie DAUXERRE, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet Eunomie Avocats. Laurent DRAI, Maître de conférences à l'Université de Lille. Henri GUYOT, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet BRL Avocats. Thibault LAHALLE, Maître de conférences HDR à l'Université de Créteil. Pierre LOPES, Docteur en droit, avocat, Cabinet Aguera Avocats. Steven RIOCHE, Docteur en droit, avocat, Cabinet Fidere. Sous la direction de Bernard Teyssié, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’Université.
Bernard Teyssié (dir.), Le droit syndical dans l'entreprise, LexisNexis et Planéte social, 2023, Travaux, 326 p.
Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu'ils représentent, voire des intérêts individuels de l'un d'entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d'action. La représentativité constitue la clé d'accès à l'ensemble des déclinaisons du droit syndical. Tous les instruments permettant d'assurer une présence syndicale dans l'entreprise ne leur sont pas pour autant réservés. Le présent ouvrage invite à une déambulation dans un ensemble normatif où se côtoient la section syndicale et, pour les syndicats privés du label de représentativité, son représentant, tandis qu'aux syndicats représentatifs est offerte la faculté de désigner des délégués syndicaux, ordinaires ou supplémentaires, dont le nombre croît lorsque leur désignation intervient dans le cadre d'établissements distincts, justifiant la présence de délégués syndicaux centraux. Entre représentation syndicale et représentation du personnel un pont est jeté via la présence du représentant syndical appelé à siéger au sein du comité social et économique. À tous, protection est accordée contre le risque de licenciement. Sur chaque point, des questions surgissent porteuses de forts enjeux pour l'entreprise, ses salariés, les organisations syndicales. Le présent ouvrage y apporte des réponses
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 25e éd., LexisNexis, 2023, Manuel, 919 p.
Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée… Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie… Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution…Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2023, 38e éd., LexisNexis, 2022, Les Codes bleus, 4045 p.
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 38e édition du Code du travail intègre notamment : - le décret du 13 juin 2022 relatif à l’appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales ; - le décret du 25 avril 2022 relatif au nombre de représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes, à leur formation et à leurs heures de délégation ; - l’ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi ; - la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; - le décret du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 24e éd., LexisNexis, 2022, Manuel, 885 p.
Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier toutefois ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Les règles qui gouvernent la constitution, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales sont également étudiées.
Bernard Teyssié (dir.), L'unité économique et sociale, LexisNexis, 2022, Travaux, 212 p.
Parmi les modes d'organisations d'ensembles sociétaires, l'unité économique et sociale occupe aujourd'hui une place importante. Construit par touches successives, son régime juridique appelle un effort de systématisation auquel répond le présent ouvrage. Il offre au lecteur une analyse approfondie des critères sur la base desquels l'UES peut être conventionnellement ou judiciairement reconnue. Cette étape franchie, et une fois précisé quel peut être le devenir de l'unité consacrées et quels rapports elle est susceptible d'entretenir avec le groupe, le corps de règles qui la gouvernent est méthodiquement exploré. Il l'est en son volet collectif, qu'il s'agisse de la représentation du personnel ou de la négociation d'accords collectifs, et en son volet individuel, considéré de manière générale et sur le point particulier, source de nombreuses interrogations, relatif aux licenciements pour motif économique. Parce que ce régime serait substantiellement modifié si la personnalité morale était reconnue à l'UES, cette question est soumise à un examen rigoureux.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2022, 37e éd., LexisNexis, 2021, Les Codes bleus, 3896 p.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 23e éd., LexisNexis, 2021, Manuel, 857 p.
Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée… Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie… Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution… Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - Les personnes physiques : L'attribution de la personnalité. L'identification des personnes. La protection des mineurs et des majeurs - Les personnes morales : Leur nature juridique. Leur constitution et leur fonctionnement. Leur dissolution
Bernard Teyssié (dir.), Le groupe en droit du travail, LexisNexis et Planète social, 2021, Travaux, 399 p.
Galaxies à structure parfois si complexe qu'il devient difficile d'en tracer les contours, notamment en raison des évolutions qu'induisent cessions, fusions, acquisitions, souvent présents sur le territoire de plusieurs États jusqu'à acquérir, pour les plus dynamiques d'entre eux, une dimension mondiale, riches d'activités en certains cas si diverses que leur regroupement en amas stellaires autonomes finit par s'imposer, les groupes de sociétés constituent un lieu d'interrogations sans cesse renouvelées. Un droit des groupes, néanmoins, a pris forme, singulièrement dans le champ du droit du travail, alimenté de sources multiples offrant abondance de croisements normatifs, du traité à l'engagement unilatéral, du règlement européen à l'accord atypique, de la loi nationale à l'accord collectif à régime légalement défini. Les débats à trancher sont nombreux. L'ouvrage apporte des réponses précises sur la notion de groupe en droit du travail, l'employeur dans le groupe, la mobilité intragroupe, la participation dans le groupe, les licenciements pour motif économique prononcés dans ce cadre, le comité de groupe, les instances transnationales de représentation du personnel, les accords de groupe, y compris transnationaux, l'articulation des accords de groupe avec les autres accords collectifs et l'éventuelle reconnaissance de la personnalité morale au groupe.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 12e éd., LexisNexis, 2020, Manuel, 1413 p.
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour de la jurisprudence relative au comité social et économique, toutes les réponses à vos questions sur : la représentation collective, le droit syndical, l'organisation de la représentation du personnel, la protection des représentants du personnel ; la négociation collective, la négociation, l'application et la révision des conventions et accords collectifs, les procédures d'extension et d'élargissement ; les conflits collectifs, la grève, le lock-out, le règlement des conflits collectifs.
Bernard Teyssié (dir.), Droit et pratique du comité social et économique, Lexis Nexis, 2020, Travaux, 615 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2021, 36e éd., LexisNexis, 2020, Les Codes bleus, 3862 p.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 22e éd., LexisNexis, 2020, Manuel, 831 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail: 2021-2022, LexisNexis, 2020, 746 p.
Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ?
Bernard Teyssié, Droit européen du travail, 6e éd., LexisNexis, 2019, Manuel, 734 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2020, 35e éd., LexisNexis, 2019, Les Codes bleus, 3902 p.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 21e éd., LexisNexis, 2019, Manuels, 790 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail, relations collectives, 11e éd., LexisNexis, 2018, Manuel, 1264 p.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 20e éd., LexisNexis, 2018, Manuels, 719 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail 2017, LexisNexis, 2017, 664 p.
Bernard Teyssié, Les experts des instances de représentation du personnel, LexisNexis, 2017, Droit & professionnels, 209 p.
Bernard Teyssié (dir.), Le temps en droit du travail, Éditions Panthéon-Assas, 2017, Colloques, 360 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2018, 33e éd., LexisNexis, 2017, Les codes bleus, 3715 p.
Bernard Teyssié, Droit des personnes, 19e éd., LexisNexis, 2017, Manuel, 667 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2017, 32e éd., LexisNexis, 2016, Les codes bleus, 3600 p.
Bernard Teyssié (dir.), Notions et normes en droit du travail, Editions Panthéon-Assas, 2016, Colloques, 376 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 10e éd., LexisNexis, 2016, Manuel, 1159 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 18e éd., LexisNexis et par Normandie Roto Impression s.a.s., 2016, Manuel, 645 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide des clauses du contrat de travail: 2017, LexisNexis, 2016, 441 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail 2015, LexisNexis, 2015, 618 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2016, 31e éd., LexisNexis, 2015, Les Codes bleus, 3370 p.
Bernard Teyssié (dir.), La norme pénale et les relations de travail, Editions Panthéon-Assas, 2015, Colloques, 330 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 17e éd., LexisNexis, 2015, Manuel, 609 p.
Bernard Teyssié, Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon, Droit du travail: relations individuelles, 3e éd., LexisNexis, 2014, Manuel, 882 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide des clauses du contrat de travail: 2014, LexisNexis, 2014, 415 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2015, 30e éd., LexisNexis, 2014, Les codes bleus, 3314 p.
Bernard Teyssié, Droit européen du travail, LexisNexis, 2014, Les Codes bleus, 283 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail, relations collectives, 9e éd., LexisNexis, 2014, Manuel, 1064 p.
Bernard Teyssié (dir.), La norme transnationale et les relations de travail, Editions Panthéon-Assas, 2014, Colloques, 293 p.
Bernard Teyssié, Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, François Terré (dir.), Jean Foyer, académicien, Mare & Martin, 2014, Collection Grands personnages, 365 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 16e éd., LexisNexis, 2014, Manuel, 571 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail 2013, LexisNexis, 2013, 527 p.
Bernard Teyssié, Droit européen du travail, 5e éd., LexisNexis, 2013, Manuel, 517 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2014, 29e éd., LexisNexis, 2013, Les codes bleus, 3195 p.
Bernard Teyssié (dir.), La cause en droit du travail, Éd. Panthéon-Assas, 2013, Colloques, 290 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 15e éd., LexisNexis et Impr. Normandie Roto, 2013, Manuel, 549 p.
Bernard Teyssié (dir.), Guide de la rupture du contrat de travail 2014, LexisNexis, 2013, 603 p.
Bernard Teyssié, Droit et pratique du comité d'entreprise européen, LexisNexis, 2012, Droit & professionnels ( Droit social ), 229 p.
Un droit européen des relations collectives de travail, peu à peu, prend forme. Longtemps fort prudent, en raison de la diversité des normes et pratiques nationales, le législateur européen s'attache à bâtir un corps de règles harmonisées sur le terrain, à enjeux multiples, de l'information et de la consultation des représentants du personnel. De cet effort est née la directive n° 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs à laquelle a succédé, avec effet au 6 juin 2011, la directive n° 2009/38/CE du 6 mai 2009. Transposée en France par l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011, elle a l'ambition d'assurer l'effectivité des droits d'information et de consultation des salariés sur les questions à caractère transnational, d'accroître le nombre de comités d'entreprise européens, d'apporter une réponse à certaines des difficultés surgies pour l'application de la directive du 22 septembre 1994, tout en préservant les accords déjà conclus en vue d'organiser, par voie conventionnelle, des instances européennes de représentation du personnel. Concernant près de 2 500 entreprises et groupes de dimension communautaire, employant près de 25 millions de salariés, le dispositif mis en place est porteur d'enjeux forts qui ne sont pas seulement d'ordre juridique. Ils intéressent tous ceux qui sont appelés à constituer ou faire fonctionner un comité d'entreprise européen ou exercent une fonction de conseil. Au delà, ils ne peuvent laisser indifférent aucun de ceux qui s'intéressent au droit social européen.
Bernard Teyssié (dir.), Travaux dirigés: droit des relations collectives de travail, LexisNexis, 2012, Objectif droit ( TD ), 272 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2013, 28e éd., LexisNexis, 2012, Les codes bleus Litec, 3151 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 8e éd., LexisNexis, 2012, Manuel, 970 p.
Bernard Teyssié (dir.), La sanction en droit du travail, Éd. Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2012, Colloques, 285 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 14e éd., LexisNexis, 2012, Manuel, 533 p.
Bernard Teyssié (dir.), La communication numérique, un droit, des droits, Editions Panthéon-Assas, 2012, 626 p.
"Technologie et droit entretiennent des rapports féconds. Les évolutions de la première sont toujours riches d'effets sur le second. Le déploiement de la communication numérique suscite actions et réactions fort au-delà du cercle des spécialistes des médias et des normes qui les gouvernent. À ce déploiement, aucun juriste n'est indifférent : l'historien du droit, le civiliste, le spécialiste du droit de l'entreprise, le passionné de droit du procès, le constitutionnaliste, l'administrativiste, l'internationaliste sont confrontés aux bouleversements qu'induit le développement de la communication numérique. Épousant les contours de celle-ci, un droit spécial, peu à peu, prend forme : les traits des normes en vigueur sont redessinés, des normes nouvelles sont adoptées, les analyses jurisprudentielles sont bouleversées, les pratiques professionnelles sont transformées. Saisir ces évolutions suppose la conjonction des regards, ceux de spécialistes de l'ensemble des segments de la science juridique. De ce croisement des savoirs naît une lecture globale d'un phénomène majeur de notre temps."
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 7e éd., LexisNexis Litec, 2011, Manuel, 909 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2012, 27e éd., LexisNexis Litec, 2011, Les codes bleus Litec, 3057 p.
Bernard Teyssié (dir.), L'articulation des normes en droit du travail, Economica, 2011, Collection Études juridiques, 321 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 13e éd., LexisNexis, 2011, Manuel, 513 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 11e éd., Litec-LexisNexis, 2010, Manuel, 441 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code pénal et Code d'instruction criminelle: livre du bicentenaire, Dalloz, 2010, Hors collection Dalloz, 828 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2011, 26e éd., LexisNexis Litec, 2010, Les codes bleus Litec, 3008 p.
Bernard Teyssié, Droit européen du travail, 4e éd., Litec, 2010, Manuel, 468 p.
Bernard Teyssié (dir.), Standards, principes et méthodes en droit du travail, Economica, 2010, Collection études juridiques, 336 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 6e éd., Litec et LexisNexis, 2009, Manuels, 765 p.
Bernard Teyssié (dir.), Les notions fondamentales du droit du travail, Editions Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2009, Colloques, 231 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2010, 25e éd., LexisNexis Litec, 2009, Les codes bleus Litec, 3055 p.
Bernard Teyssié (dir.), Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation: [actes du cycle de conférences organisé au cours de l'année 2007, Dalloz, 2008, Thèmes et commentaires ( Actes ), 161 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2009, 24e éd., Litec-LexisNexis, 2008, 2955 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2007, 23e éd., Litec, 2007, Les codes bleus, 2546 p.
Bernard Teyssié (dir.), Le code de commerce, Dalloz, 2007, 834 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 5e éd., Litec, 2007, Manuels, 718 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 10e éd., Litec, 2007, Manuel, 429 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2006, 22e éd., Litec, 2006, Les codes bleus, 2577 p.
Bernard Teyssié, Droit européen du travail, 3e éd., Litec et LexisNexis, 2006, Manuel, 390 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2005, 21e éd., Litec, 2005, Litec codes, 2417 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 9e éd., Litec, 2005, Manuels, 379 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 4e éd., Litec, 2005, Manuels, 618 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code de droit social européen 2006, 6e éd., Litec, 2005, Code Juris classeur, 1633 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail, 20e éd., Litec, 2004, Litec codes, 2579 p.
Bernard Teyssié (dir.), Le nouveau droit de la négociation collective: loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, Éd. Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2004, Colloques, 125 p.
Bernard Teyssié (dir.), La négociation du contrat de travail, Dalloz, 2004, Thèmes & commentaires ( Actes ), 113 p.
Bernard Teyssié, Droit européen du travail, 2e éd., Litec, 2003, Manuels, 396 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2003, 19e éd., Litec, 2003, Litec codes, 2471 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 8e éd., Litec, 2003, Manuels, 435 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code de droit social européen 2004, 5e éd., Litec, 2003, Code Juris classeur, 1430 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2002, 18e éd., Litec, 2002, Litec codes, 2373 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 7e éd., Litec, 2002, Manuels, 447 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail: relations collectives, 3e éd., Litec-Groupe LexisNexis, 2002, Manuels, 616 p.
Bernard Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2001, 318 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 2001, 17e éd., Litec, 2001, [Litec codes]x0248-580X, 2293 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 6e éd., Litec, 2001, 373 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code de droit social européen 2002, 4e éd., Litec, 2001, Codes bleus Litec, 1260 p.
Bernard Teyssié (dir.), Appliquer les 35 heures, Ed. du Juris-classeur, 2000, 68 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail: 2000, 16e éd., Litec, 2000, Litec codes, 2262 p.
Bernard Teyssié (dir.), Les normes sociales européennes, Éditions Panthéon-Assas, 2000, Droit privé, 129 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 5e éd., Litec, 2000, Manuels, 359 p.
Bernard Teyssié (dir.), L'honnête homme et le droit: mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer, LGDJ, 2000, 366 p.
Bernard Teyssié (dir.), Les groupes de sociétés et le droit du travail, Éd. Panthéon-Assas et LGDJ Diffuseur, 1999, Droit privé, 164 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code de droit social européen, 3e éd., Litec, 1999, [Litec codes], 1137 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 1999, 15e éd., Litec, 1999, [Litec codes], 2219 p.
Bernard Teyssié (dir.), La personne en droit du travail, Éd. Panthéon-Assas, 1999, Droit privé, 117 p.
Bernard Teyssié, Droit civil, 4e éd., Litec, 1999, Litec droit, 351 p.
Bernard Teyssié, Raymond Barre, Georges Vedel, Remise de l'épée d'académicien au doyen Vedel samedi 13 mars 1999, [université Panthéon-Assas Paris II], Paris 2., 1999, 41 p.
Bernard Teyssié (dir.), Les sources du droit du travail, Presses universitaires de France, 1998, Droit, éthique, société, 237 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 3e éd., Litec, 1998, Litec droit, 337 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 1998, 14e éd., Litec, 1998, [Litec codes], 2161 p.
Bernard Teyssié, Paul-Henri Antonmattei, Travaux dirigés de droit du travail: études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, 3e éd., Litec, 1998, 276 p.
Bernard Teyssié, Le licenciement, Economica, 1997, Droit poche, 112 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 1997, 13e éd., Litec, 1997, Litec codes, 2164 p.
Bernard Teyssié, Le comité d'entreprise européen, Economica, 1997, Droit des affaires et de l'entreprise ( Série Recherches ), 334 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 1996: 1996, 12e éd., Litec, 1996, Litec codes, 2048 p.
Bernard Teyssié, Droit civil: les personnes, 2e éd., Librairies techniques, 1995, Litec droit
Bernard Teyssié, Les accords portant création anticipée d'instances européennes de représentation du personnel: directive n. 94.45/CE du 22 septembre 1994, article 13, Litec et Impr. graphique de l'Ouest, 1995, 133 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 1995: 1995, 11e éd., Litec, 1995, [Litec codes], 1994 p.
Bernard Teyssié, Code de droit social européen, 2e éd., Litec, 1994, Litec codes, 1306 p.
Bernard Teyssié, La grève, Dalloz et Impr. Paragraphic, 1994, Connaissance du droit, 131 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 1994, 10e éd., Litec, 1994, [Litec codes]
Bernard Teyssié (dir.), Travaux dirigés de droit du travail: études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, Litec et Impr. Floch, 1993, Collection des Manuels Litec, 263 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail, 2e éd., Litec et Impr. du Sud, 1993, 623 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail, 1993, 9e éd., Litec, 1993, Litec codes, 2217 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 1992, 8e éd., Litec, 1992, [Litec codes], 2143 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail, 2e éd., Litec, 1992, Droit du travail, 759 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 1991, 7e éd., Litec, 1991, [Litec codes]
Bernard Teyssié, Droit public et droit social: colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 14 Décembre 1990 sous la présidence de Jean Cochard, Ed. techniques et économiques, 1991
Bernard Teyssié (dir.), Code Code de droit social européen, Litec, 1990, Codes européens, 1144 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 1990, Litec, 1990, [Litec codes], 2026 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail 1989, Litec, 1989, Litec codes
Bernard Teyssié, Pierre Mazet, Jean-Marie Lestra, Droit du travail, AAEDGSEM Corpo droit, 1989
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail: 1988, LITEC, 1988, Litec codes
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail: 1987, LITEC, 1987, Litec codes, 2201 p.
Bernard Teyssié, Code du travail: 1986, 2e éd., Litec, 1986, Litec codes, 2014 p.
Bernard Teyssié (dir.), Code du travail: 1985, LITEC, 1984, Litec codes
Bernard Teyssié, Les conflits collectifs du travail: grève et lock-out, Librairies techniques, 1981, Jurisprudence française, 413 p.
Bernard Teyssié, Droit du travail, Librairies techniques, 1980, Litec droit, 761 p.
Bernard Teyssié, L'absence: loi du 28 décembre 1977, Librairies techniques (LITEC), librairie de la Cour de cassation, 1979, 101 p.
Bernard Teyssié, Les groupes de contrats, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1975, Bibliothèque de droit privé, 328 p.
Bernard Teyssié, François Brunet, Franck Steinmetz, Les Clauses de différend: Etudes, La Semaine juridique, 1975, Cahiers de droit de l'entreprise
Bernard Teyssié, Les groupes de contrats..,, 1974, 476 p.
Bernard Teyssié, Les groupes de contrats.., Centre du droit de l'entreprise, 1971, Travaux du Centre du droit de l'entreprise
Bernard Teyssié, « Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°06, p. 526
Bernard Teyssié, « Pratiques : Le nom à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 228
Bernard Teyssié, « L'IA, le salarié et ChatGPT », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°06, p. 465
Bernard Teyssié, « Deo gratias », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°03, p. 193
Bernard Teyssié, « Vente du fonds de commerce ou de droits sociaux et information des salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°10, p. 790
Bernard Teyssié, « L'IA, le robot et le salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°09, p. 665
Bernard Teyssié, « Télétravail versus communauté de travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°30, p. 1518
Bernard Teyssié, « La négociation collective d'entreprise ou l'enclos des illusions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°05, p. 377
Bernard Teyssié, « Le plan de vigilance. Trois années d'application », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°35, p. 1823
Bernard Teyssié, « La Cité des algorithmes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°32, p. 1683
Bernard Teyssié, « Le temps des chimères », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°25, p. 1339
Bernard Teyssié, « Droit du travail, droit des affaires, vie des affaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°03, p. 193
Bernard Teyssié, « À propos de l'adaptation négociée des effectifs de l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°06, p. 611
Bernard Teyssié, « Les groupes de sociétés et le droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0708, p. 735
Bernard Teyssié, « Les écoles professionnelles du droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°23, p. 1472
Bernard Teyssié, « À propos de la rénovation de la démocratie sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°06, p. 627
Bernard Teyssié, « Un nouveau droit de la relation de travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 623
Bernard Teyssié, « Sur la sécurité dans l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°06, p. 671
Bernard Teyssié, « Sur la sécurité juridique en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°0708, p. 703
Bernard Teyssié, « La représentation des salariés dans la négociation collective d’entreprise », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 503-522
Teyssié Bernard. La représentation des salariés dans la négociation collective d’entreprise. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 503-522.
Bernard Teyssié, « La négociation collective transnationale d'entreprise ou de groupe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°11, p. 982
Bernard Teyssié, « Sur les transferts d'entreprise en droit social », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0708, p. 715
Bernard Teyssié, « Délocalisation d'entreprise et relations collectives de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0708, p. 759
Bernard Teyssié, « Variations sur les conventions et accords collectifs de groupe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°06, p. 643
Bernard Teyssié, « À propos d'une négociation triennale : commentaire de l'article L. 320-2 du Code du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°04, p. 377
Bernard Teyssié, « Sur l'entreprise et le droit du travail : prolégomènes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°02, p. 127
Bernard Teyssié, « La rupture du contrat de travail à durée indéterminée hors licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°01, p. 45
Bernard Teyssié, Philippe Carillon, « La Semaine juridique », LexisNexis, 2005
Bernard Teyssié, « Droit du travail et droit des affaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°37, p. 2698
Bernard Teyssié, « La négociation d'accords collectifs par des représentants du personnel ou des salariés mandatés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°33, p. 2383
Bernard Teyssié, « La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°29, p. 2060
Bernard Teyssié, « L'intérêt de l'entreprise, aspects de droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°24, p. 1680
Bernard Teyssié, « Sur le droit pénal du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°11, p. 940
Bernard Teyssié, « Épilogue : sur l'entreprise, le salaire et la norme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°06, p. 606
Bernard Teyssié, « L'expert de gestion du comité d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1994, n°11, p. 877
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 328
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Notification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 536
Bernard Teyssié, « Chèque. Oppositions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 324
Bernard Teyssié, « Crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 328
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 333
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Sous-traitance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 529
Bernard Teyssié, « Chèque. Redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 530
Bernard Teyssié, « Chèque. Interdiction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 530
Bernard Teyssié, « Chèque. Paiement indû », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 531
Bernard Teyssié, « Banques. Comptes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 532
Bernard Teyssié, « Banques. Preuve, Relevés de compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 533
Bernard Teyssié, « Banques. Saisie-attribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 533
Bernard Teyssié, « Crédit. Intérêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 534
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Date », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 535
Bernard Teyssié, « Cartes de paiement ou de crédit. Usurpation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°03, p. 538
Bernard Teyssié, « Le droit de lock-out », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1994, n°0910, p. 795
Bernard Teyssié, « Sur un fragment de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 : commentaire de l'article L. 120-3 du Code du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1994, n°0708, p. 667
Bernard Teyssié, « Banques. Banque de France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 327
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 323
Bernard Teyssié, « Chèque. Interdiction, Redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 326
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 327
Bernard Teyssié, « Banques. Redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 327
Bernard Teyssié, « Crédit. Sûretés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 329
Bernard Teyssié, « Intérêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 331
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. Infraction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 331
Bernard Teyssié, « Banques. Action civile, Cartes de paiement ou de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 332
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°02, p. 332
Bernard Teyssié, « Lettre de change. ACTE DE COMMERCE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 75
Bernard Teyssié, « Chèque. Procédures collectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 75
Bernard Teyssié, « Chèque. Provision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 76
Bernard Teyssié, « Chèque. Interdiction, Partie civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 78
Bernard Teyssié, « L'Association française des banques n'est tenue de rembourser les déposants d'une banque en faillite qu'à la hauteur du plafond qu'elle fixe elle-même », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 79
Bernard Teyssié, « Compte courant. Clôture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 80
Bernard Teyssié, « Cession de créance professionnelle. Exceptions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 83
Bernard Teyssié, « Banques. Bon de caisse. Compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 83
Bernard Teyssié, « Banques. Prêt. Contrat d'assurance, Incitation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 83
Bernard Teyssié, « Crédit. Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 84
Bernard Teyssié, « Crédit. Responsabilité, Chèque, Interdiction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 85
Bernard Teyssié, « Banques. Crédit abusif, Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 86
Bernard Teyssié, « Banque. Inscription de titres de rente, Mandat apparent (non), Obligation de vérification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 86
Bernard Teyssié, « Valeurs mobilières. Société de gestion de portefeuille, Clause exonératoire de responsabilité, Portée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°01, p. 87
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Signature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 690
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Société, Formation. Reprise des engagements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 690
Bernard Teyssié, « Chèque. Prescription des recours cambiaires. Créance fondamentale. Subrogation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 691
Bernard Teyssié, « Banques. Banque de France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 692
Bernard Teyssié, « Chèques. Caisse d'épargne, Saisies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 694
Bernard Teyssié, « Banques. Plafond des Codevi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 694
Bernard Teyssié, « Virement. Paiement. Date », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 694
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Créance inexistante. Escroqueries, Faux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 695
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Exceptions, Notification. Compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 696
Bernard Teyssié, « Cautionnement. Banque, Information de la caution, Bénéficiaires, Sanction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 698
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. Responsabilité. Crédit abusif. Action individuelle des créanciers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 699
Bernard Teyssié, « Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 700
Bernard Teyssié, « Bourse. Opérations à terme, Banque, Responsabilité. Risque. Information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°04, p. 701
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. Titrisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 342
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Exceptions, Affacturage, Subrogation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 545
Bernard Teyssié, « Chèque. Interdiction. Régularisation. Pénalités. Dispense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 546
Bernard Teyssié, « Crédit. Délai de conservation des inscriptions des débiteurs bénéficiaire d'un plan de redressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 547
Bernard Teyssié, « Valeurs mobilières. Etablissements de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 547
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. Gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 548
Bernard Teyssié, « Titres. Valeurs mobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 548
Bernard Teyssié, « Banques. Compte. Vérification de l'adresse du titulaire. Lettre recommandée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 548
Bernard Teyssié, « Banque. Compte courant, Dates de valeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 549
Bernard Teyssié, « Compte courant. Intérêts, Anatocisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 552
Bernard Teyssié, « Crédit. Rupture. Notification non équivoque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 552
Bernard Teyssié, « Crédit. Rupture, Redressement et liquidation judiciaires. Continuation des contrats en cours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 553
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Créance inexistante. Devoir d'information du cédé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 553
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Action en garantie contre le cédant. Poursuite du cédé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 554
Bernard Teyssié, « Banque. Gage-espèces. Réalisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 554
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Libre choix, Qualification, Recherche de l'intention des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 555
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Nullité du contrat de base, Caducité de la garantie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 556
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Exceptions, Inopposabilité, Litige, Compétence d'attribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 556
Bernard Teyssié, « Banque. Devoir d'information, Stellage, Risques particuliers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°03, p. 557
Bernard Teyssié, « Effets de commerce. Aval, Cautionnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 339
Bernard Teyssié, « Chèque. Conditions mises à l'encaissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 340
Bernard Teyssié, « Etablissement de crédit. Blanchiment de capitaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 341
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. CEE, Gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 341
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. Crédit foncier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 342
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. CEE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 342
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 343
Bernard Teyssié, « Détournement de fonds par un dirigeant social : quelle responsabilité du banquier ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 343
Bernard Teyssié, « Virement. Redressement et liquidation judiciaires. Date. Dessaisissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 344
Bernard Teyssié, « Crédit. Banque, Responsabilité. Crédit excessif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 345
Bernard Teyssié, « Banque. Vol à main armée. Responsabilité civile, Faute de la banque (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 346
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Cautionnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 346
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Exceptions, Notification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 347
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Cession par le même bordereau Dailly de l'ensemble des créances d'un marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 347
Bernard Teyssié, « Cession de créance professionnelle. Saisie de la créance cédée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 348
Bernard Teyssié, « Carte de paiement. Délivrance au dirigeant d'une société. Codébiteurs solidaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 349
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Banque, Obligation de renseignements (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 349
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Lettre de garantie, Interprétation stricte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°02, p. 350
Bernard Teyssié, « Effets de commerce. Suppression des échanges en chambre de compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 136
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Acceptation par correspondance. Renvoi du titre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 136
Bernard Teyssié, « Billets à ordre et au porteur. Bénéficiaire. Nom. Titre au porteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 137
Bernard Teyssié, « Chèque de banque. Provision. Blocage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 138
Bernard Teyssié, « Chèque. Interdiction, Référés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 138
Bernard Teyssié, « Crédit agricole. Extension du sociétariat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 139
Bernard Teyssié, « Crédit municipal. Conseil d'orientation et de surveillance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 140
Bernard Teyssié, « Intérêt légal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 140
Bernard Teyssié, « Usure. Taux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 140
Bernard Teyssié, « Banque. Rémunération des dépôts à vue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 140
Bernard Teyssié, « Compte courant. Cautionnement. Révocation. Ecriture postérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 141
Bernard Teyssié, « Compte courant. Cautionnement. Révocation. Solde provisoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 141
Bernard Teyssié, « Prêt. Clause pénale. Remboursement anticipé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 142
Bernard Teyssié, « Crédit à la consommation. Découvert en compte, régime applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 142
Bernard Teyssié, « Crédit. Affectation, Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 143
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Formes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 144
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Notification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 144
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Notification, Marché public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 145
Bernard Teyssié, « Cautionnement. Obligation d'information, Sanction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1993, n°01, p. 146
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 431
Bernard Teyssié, « Chèque. Interdiction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 645
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Compte courant, Contrepassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 836
Bernard Teyssié, « Chèque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 837
Bernard Teyssié, « Banques. Statut. CEE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 837
Bernard Teyssié, « Banques. Saisies. Mesures conservatoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 838
Bernard Teyssié, « Systèmes de garantie des dépôts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 839
Bernard Teyssié, « Réglementation bancaire communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 839
Bernard Teyssié, « Compte. Crédit. Dates de valeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 839
Bernard Teyssié, « Banque. Ouverture de crédit. Compte-courant. Contrats distincts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 841
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Opposabilité des exceptions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 842
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Faux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 843
Bernard Teyssié, « Banque. Crédit, Rupture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 843
Bernard Teyssié, « Prêt. Cautionnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 844
Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Ouverture, Condition de formation du contrat de vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 844
Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 845
Bernard Teyssié, « Garantie autonome. Délégation imparfaite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°04, p. 845
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Injonction de payer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 644
Bernard Teyssié, « Chèque. Comptes bancaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 645
Bernard Teyssié, « Chèque. Informatique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 647
Bernard Teyssié, « Chèque. Provision, Opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 648
Bernard Teyssié, « Chèque. Falsification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 648
Bernard Teyssié, « Banques. Crédit municipal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 649
Bernard Teyssié, « Banque. Réglementation professionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 650
Bernard Teyssié, « Compte. Mandat, Répétition de l'indu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 650
Bernard Teyssié, « Compte courant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 651
Bernard Teyssié, « Virement. Exécution postérieure au décès de son auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 652
Bernard Teyssié, « Crédit. Intérêt, Taux, Détermination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 652
Bernard Teyssié, « Intérêts. Taux TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 653
Bernard Teyssié, « Cession de créance professionnelle. Notification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 654
Bernard Teyssié, « Banque. Affacturage, Cession de créances professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 655
Bernard Teyssié, « Affacturage. Compte courant, Contrepassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 656
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Commune intention des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 657
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Appel, Abus manifeste », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°03, p. 658
Bernard Teyssié, « Effets de commerce. Impôts indirects », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 419
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Créance, accessoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 419
Bernard Teyssié, « Chèque. Provision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 420
Bernard Teyssié, « Chèque. Fiscalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 423
Bernard Teyssié, « Chèque. Emission, Redressement et liquidation judiciaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 423
Bernard Teyssié, « Carte de paiement ou de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 424
Bernard Teyssié, « Caisse d'épargne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 425
Bernard Teyssié, « Paiement. Instruments, Impôts indirects », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 425
Bernard Teyssié, « Intérêt. Taux légal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 425
Bernard Teyssié, « Banques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 426
Bernard Teyssié, « Titres. Valeurs mobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 426
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. Monopole, Nullités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 426
Bernard Teyssié, « Intérêts. Taux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 427
Bernard Teyssié, « Banques. Virement, Avis de prélèvement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 427
Bernard Teyssié, « Crédit. Redressement et liquidations judiciaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 428
Bernard Teyssié, « Crédit. Crédit différé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 429
Bernard Teyssié, « Cession de créances professionnelles. Forme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 430
Bernard Teyssié, « Cession de créance professionnelle. Exceptions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 431
Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Crédit à paiement différé, Paiement avant l'échéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 432
Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Banque notificatrice, Obligation de vérification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 433
Bernard Teyssié, « Nantissement. Bons de caisse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 434
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Protection du garant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 434
Bernard Teyssié, « Banque. Obligation d'information et de conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 435
Bernard Teyssié, « Banque. Dépôt de titres, Opérations à terme, Obligation d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 436
Bernard Teyssié, « Cartes de paiement ou de crédit. Usurpation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°02, p. 436
Bernard Teyssié, Nicole Catala, « Droit du travail et de la Sécurité sociale », Editions techniques, 1992
Bernard Teyssié, « Effets de commerce. Mesures conservatoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 613
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Redressement judiciaire. Consignation. Affectation spéciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 613
Bernard Teyssié, « Chèque. Responsabilité du banquier. Chèque irrégulier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 614
Bernard Teyssié, « Chèque. Secret professionnel. Copie. Titulaire du compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 615
Bernard Teyssié, « Chèque. Opposition illicite. Action du porteur contre le tireur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 616
Bernard Teyssié, « Saisie. Compte. Assiette », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 617
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. Succursale étrangères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 618
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. Procédures collectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 619
Bernard Teyssié, « Valeurs mobilières. Gage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 619
Bernard Teyssié, « Caisse d'épargne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 619
Bernard Teyssié, « Titres. Titres de créances négociables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 619
Bernard Teyssié, « Banques. Blanchiment des capitaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 620
Bernard Teyssié, « Banques. Codevi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 620
Bernard Teyssié, « Banques. Obligations professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 620
Bernard Teyssié, « Banques. Délit d'obstacle au contrôle de la Commission bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 620
Bernard Teyssié, « Compte. Mandat. Fusion. Opposabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 621
Bernard Teyssié, « Compte courant. Intérêts. Taux. Convention », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 622
Bernard Teyssié, « Cession de créance professionnelle. Redressement judiciaire. Période suspecte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 623
Bernard Teyssié, « Cession de créance professionnelle. Acceptation. Opposabilité des exceptions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 624
Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 625
Bernard Teyssié, « Cautionnement. Expression à première demande, Existence d'une garantie à première demande (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 626
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Justification de la demande, Clause ambiguë, Interprétation, Contrôle de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 627
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Réticence dolosive, Annulation, Dommages-intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 627
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Contregarantie, Expiration de la garantie, Caducité de la contregarantie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°04, p. 628
Bernard Teyssié, Teyssié Bernard, « Les salariés détachés à l'étranger et expatriés : quelques mots en guise d'introduction », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°11, p. 824
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Provision. Propriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 416
Bernard Teyssié, « Effets de commerce. Aval. Qualification. Erreur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 416
Bernard Teyssié, « Chèques. Provisions. Affectation spéciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 417
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit. Structures », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 418
Bernard Teyssié, « Banque. Intérêts. Capitalisation infra-annuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 418
Bernard Teyssié, « Banque. Consommation. Frais de tenue de compte. Prélèvement d'office. Clause abusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 419
Bernard Teyssié, « Crédit. Rupture. Responsabilité. Notification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 420
Bernard Teyssié, « Cession de créance. Bordereau Dailly, forme. Valeur. Mention obligatoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 421
Bernard Teyssié, « Cession de créance. Bordereau Dailly. Paiement à autrui », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 422
Bernard Teyssié, « Cession de créance. Bordereau Dailly, notification. Opposabilité des exceptions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 423
Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Engagement du banquier, Autonomie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 424
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Appel. Fraude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 425
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Fraude ou abus manifeste », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 426
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Contregarantie, Appel, Fraude ou abus manifeste », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°03, p. 426
Bernard Teyssié, « Lettres de change. Lettre de change, Relevé, Dépenses publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 263
Bernard Teyssié, « Opposabilité au tireur demeuré porteur et exerçant l'action cambiaire d'une clause d'attribution de compétence territoriale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 263
Bernard Teyssié, « Chèque. Provision partielle. Faute du tiré qui ne l'indique pas. Recevabilité de l'action du banquier porteur en dépit d'une contrepassation ultérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 264
Bernard Teyssié, « Chèque. Provision. Saisie-arrêt du compte. Paiement des chèques émis antérieurement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 264
Bernard Teyssié, « Chèques. Chèques postaux, Opposition. Paiement. Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 265
Bernard Teyssié, « Valeurs mobilières. Titres de créances négociables. Règlementation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 265
Bernard Teyssié, « Banques. Stupéfiants. Blanchiment des capitaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 266
Bernard Teyssié, « Banques. Gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 266
Bernard Teyssié, « Banques. Comptes de dépôt. Intérêts. Stipulation expresse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 267
Bernard Teyssié, « Banque. Intérêts, Capitalisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 268
Bernard Teyssié, « Compte courant. Intérêts, Taux. Acceptation. Paiement volontaire. Répétition. Relevé périodique. Information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 269
Bernard Teyssié, « Cautionnement. Compte courant. Cautionnement. Révocation. Solde débiteur. Remises ultérieures », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 270
Bernard Teyssié, « Compte joint. Fonctionnement. Décès de l'un des cotitulaires. Information des héritiers de l'un des cotitulaires d'un compte joint », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 271
Bernard Teyssié, « Cession de créance. Bordereau Dailly. Délais de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 271
Bernard Teyssié, « Cession de créance. Bordereau Dailly. Acceptation. Formes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 272
Bernard Teyssié, « Carte de paiement ou de crédit. Contrat, Résiliation. Trouble illicite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 273
Bernard Teyssié, « Banque. Crédit de préfinancement. Crédit documentaire. Opérations distinctes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 274
Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Paiement. Documents fournis après l'expiration du crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 274
Bernard Teyssié, « Banque. Gestion de valeurs mobilières. Devoir de conseil. Couverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 274
Bernard Teyssié, « Bourse. Compte de valeurs mobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1991, n°02, p. 275
Bernard Teyssié, Teyssié Bernard, « Droit public et droit social : variations autour d'un thème », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°03, p. 185
Bernard Teyssié, « L'organisation juridique de la mobilité et les relations de travail : ambitions et méthodes de réalisation », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1991, n°344, p. 100
Bernard Teyssié, « Acceptation par le sous-acquéreur d'une marchandise grevée de réserve de propriété. Règlement en valeur mettant obstacle à la revendication du prix par le vendeur originaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 436
Bernard Teyssié, « Banquier présentateur. Chèque falsifié. Irresponsabilité en l'absence d'indices apparents. Devoir de comparaison avec le montant des encaissements antérieurs (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 437
Bernard Teyssié, « Crédit ; taux usuraires, mode de détermination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 437
Bernard Teyssié, « Aménagement du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 438
Bernard Teyssié, « Fonds propres des établissements de crédit. Nouvelle définition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 439
Bernard Teyssié, « Caisses d'épargne. Relèvement du plafond du livret A », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 439
Bernard Teyssié, « Profession bancaire. Exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en opérations bancaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 439
Bernard Teyssié, « Compte courant. Ouverture de crédit informelle. Détermination du montant. Possibilité de ne pas prendre en considération le plus fort découvert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 440
Bernard Teyssié, « Intérêts. Découvert en compte courant. Mention écrite du taux, nécessité. Inscription trimestrielle au débit, anatocisme (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 440
Bernard Teyssié, « Responsabilité du banquier. Redressement judiciaire d'un client. Demande d'extension fondée sur l'octroi d'une aide contraire aux règles professionnelles, rejet faute de confusion des patrimoines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 441
Bernard Teyssié, « Bordereau Dailly. Cession destinée à garantir le remboursement du banquier, validité. Absence d'incidence à l'égard du cédé de la mauvaise foi du banquier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 442
Bernard Teyssié, « Crédit documentaire. Banque notificatrice. Responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 443
Bernard Teyssié, « Affacturage. Inopposabilité de la compensation survenue après la subrogation au profit du facteur en dépit de l'absence de notification au débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 444
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Appel de la garantie. Faux allégué. Saisine du juge pénal. Application de la règle le criminel tient le civil en état », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 444
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Exécution partielle du contrat de base. Appel de la garantie. Réduction partielle (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 445
Bernard Teyssié, « GIE Cartes bancaires. Pratiques anticoncurrentielles. Mode de calcul de la commission interbancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°03, p. 445
Bernard Teyssié, Teyssié Bernard, « A propos de la négociation collective d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1990, n°0708, p. 577
Bernard Teyssié, « Lettre de change. Acceptation. Date. Détermination à l'égard du banquier cessionnaire de la créance fondamentale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 230
Bernard Teyssié, « Chèque. Paiement obligatoire par chèque barré ; dépenses des particuliers non commerçants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 231
Bernard Teyssié, « Délivrance de carnets de chèques. Société en formation, légitimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 231
Bernard Teyssié, « Chèque faux dès l'origine. Paiement libératoire du tiré en l'absence de faute de sa part », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 232
Bernard Teyssié, « Chèque. Endossement. Présomption d'endossement translatif résultant de la seule signature ; preuve contraire, irrecevabilité de la part d'un tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 232
Bernard Teyssié, « Etablissements de crédit ; statut, directive communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 233
Bernard Teyssié, « Etablissement de crédit. Réglementation communautaire ; ratio de solvabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 233
Bernard Teyssié, « Intérêt légal. Taux pour 1990 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 234
Bernard Teyssié, « Taux effectif global. Crédit à la consommation ; mode de détermination, harmonisation communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 234
Bernard Teyssié, « Sociétés de gestion de portefeuilles ; exercice de leur activité, réglementation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 234
Bernard Teyssié, « Réserves obligatoires. Nouvelle réglementation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 234
Bernard Teyssié, « Etablissement de crédit. Retrait d'agrément. Pouvoirs du liquidateur. Représentation de la société (non). Déclaration de la cessation de paiements (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 234
Bernard Teyssié, « Compte courant. Intérêts. Mention du taux. Nécessité. Date d'entrée en vigueur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 235
Bernard Teyssié, « Compte joint. Révocation unilatérale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 236
Bernard Teyssié, « Compte en devises. Compte de dépôt. Obligation de conseil, limites », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 236
Bernard Teyssié, « Bordereau Dailly. Inopposabilité par le débiteur de la compensation non encore intervenue à la date du bordereau », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 236
Bernard Teyssié, « Bordereau Dailly ; double cession. Obligation du second cessionnaire en date de restituer au premier la somme reçue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 238
Bernard Teyssié, « Carte de crédit. Procuration sur le compte. Délivrance sans prévenir le titulaire, faute du banquier. Délit important, absence de mise en garde, faute du banquier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 238
Bernard Teyssié, « Affacturage. Défaut de livraison. Recours du factor contre l'adhérent (oui). Contrepassation (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 239
Bernard Teyssié, « Titres. Dépôt. Obligation d'information. Contenu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°02, p. 239
Bernard Teyssié, « Acceptation d'une traite tirée sur une société ; dispense pour le banquier escompteur de vérifier les pouvoirs du signataire ; engagement de la société par un signataire sans pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 65
Bernard Teyssié, « Interdiction bancaire. Compte joint. Impossibilité d'appliquer l'interdiction à un cotitulaire qui a dénoncé son engagement avant l'émission par un autre cotitulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 66
Bernard Teyssié, « La réforme du mode de détermination des taux usuraires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 66
Bernard Teyssié, « Réserves obligatoires ; élévation des taux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 67
Bernard Teyssié, « Libéralisation du régime de la rémunération de l'épargne liquide », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 68
Bernard Teyssié, « Du problème dit de la capitalisation des intérêts en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 68
Bernard Teyssié, « Compte courant. Inscription du montant d'un prêt au crédit ; impossibilité d'en faire abstraction pour déterminer le solde provisoire à l'égard de la caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 70
Bernard Teyssié, « Compte courant. Intérêts du découvert ; application du taux apparaissant dans les relevés périodiques reçus sans protestation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 70
Bernard Teyssié, « Fourniture de crédit assurant la survie artificielle d'une entreprise ; responsabilité du banquier ; préjudice individuel des créanciers, immobilisation de la créance (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 71
Bernard Teyssié, « Banque. Commettant. Responsabilité du fait des préposés. Conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 72
Bernard Teyssié, « Informatique. Faux. Falsification de documents. Association ou entente en vue de délits informatiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 73
Bernard Teyssié, « Bordereau Dailly. Action en garantie du banquier contre le cédant ; nécessité de poursuivre le débiteur cédé (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 76
Bernard Teyssié, « Bordereau Dailly. L'opposabilité au cessionnaire par le tiers cédé de l'exception de compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 77
Bernard Teyssié, « Cartes bancaires. Groupement. Pratiques anticoncurrentielles. Mode de calcul de la commission d'interchange », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 78
Bernard Teyssié, « Carte de paiement. Preuve de l'achat effectué chez un commerçant ; licéité de la clause du contrat adhérent en déterminant les modalités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 78
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Contre-garantie. Demande de prorogation ou de paiement présentée par le bénéficiaire. Interprétation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 79
Bernard Teyssié, « Garantie à première demande. Appel de la garantie. Caractère équivoque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1990, n°01, p. 79
Bernard Teyssié, « Le contrôle des ententes en Grande-Bretagne », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1977, pp. 689-717
Teyssié Bernard. Le contrôle des ententes en Grande-Bretagne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°4, Octobre-décembre 1977. pp. 689-717.