Publications
Grégoire Duchange, « Observations sur la cession de contrat en droit du travail », Droit Social, 2025, n°06, p. 504
Bernard Gauriau, « Mesures d'instruction in futurum, droit à la preuve et minimisation des données », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1170, pp. 36-39
Catherine Puigelier, « Victorine Tournaire, L'assurance obligatoire. Proposition d'un droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 195
Catherine Puigelier, « Pierre Michel, Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 198
Catherine Puigelier, « Roberto Thiancourt, Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l'étude de la justification en droit privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 201
Bernard Gauriau, « Accord collectif et égalité de traitement des syndicats en matière de communication syndicale », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1115, pp. 32-33
Julien Icard, « Les dix ans du pari de l'(in)égalité conventionnelle », Droit Social, 2025, n°04, p. 289
Bernard Gauriau, « Approche systémique en matière de Droit syndical ? », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1087, pp. 29-31
Marie Eliphe, « Responsabilité de l'employeur et protection sociale complémentaire », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 155
Arnaud Martinon, « La coloration RGPD de la preuve en matière de discrimination : brèves remarques sur l'accès aux données et la conservation des données », Droit Social, 2025, n°03, p. 209
Julien Icard, « Comportement du salarié. Le mot, la chose », Droit Social, 2025, n°03, p. 225
Julien Icard, « Comportement du salarié. Sortir des méandres », Droit Social, 2025, n°03, p. 240
Bernard Gauriau, « Sur les discriminations systémiques en droit du travail », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1051
Grégoire Duchange, « L'expert dit libre du CSE, un expert qui n'en mérite plus le nom », Droit Social, 2025, n°02, p. 167
Simon Riancho, « Plaidoyer pour un abandon de la jurisprudence Le Berre », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 13
Julien Icard, « Qui dit transactionnel dit juste… ? », Droit Social, 2025, n°01, p. 1
Catherine Puigelier, « Martin Plissonnier, Concentration et procès civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 1012
Catherine Puigelier, « Pierre Bordais, Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 1016
Catherine Puigelier, « Frantz Laurent, Charlemagne-Émile de Maupas (1818-1888). Étude d'une trajectoire administrative, politique et notabiliaire, des monarchies censitaires à la Troisième République », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 1019
Julien Icard, « Une juridiction sociale unifiée : du rêve (théorique) à la réalité (pratique) », Recueil Dalloz, 2024, n°44, p. 2161
Bernard Gauriau, « Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail, Etude, JCP S, 2024,1348 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°1348
Arnaud Martinon, « Disparition des conventions de branche et processus de fusion des branches », Droit Social, 2024, n°11, p. 899
Jean-François Cesaro, « Retour d'un Byzantin apnéiste sur le maintien de la rémunération perçue », Droit Social, 2024, n°11, p. 894
Catherine Puigelier, « Estelle Fragu, Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle. Essai critique sur le rôle de la dignité humaine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 754
Catherine Puigelier, « Camille Aynès, La privation des droits civiques et politiques. L'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 757
Catherine Puigelier, « Jimmy Charruau, La non-discrimination en droit public français. Un principe en devenir ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 760
Catherine Puigelier, « Kévin Castanier, Le syllogisme judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 762
Paul-Henri Antonmattei, Julien Icard, « Manifestations - Une doctrine économique de la chambre sociale de la Cour de cassation ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 638
Simon Riancho, « Mise en cause : l'accord de substitution peut être rétroactif », Revue de droit du travail, 2024, n°09, p. 533
Patrick Morvan, « Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire santé des salariés », Droit Social, 2024, n°07, p. 659
Arnaud Martinon, « Affaire des congés payés : le justiciable au pays des sources », Droit Social, 2024, n°07, p. 580
Julien Icard, « Forclusion et prescription : droit d'agir et étendue de la créance en matière de congés payés », Droit Social, 2024, n°07, p. 602
Marie Eliphe, « La contestation de la validité de la convention collective devant le juge », Revue de droit du travail, 2024, n°06, p. 375
Bernard Teyssié, « Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2024, n°06, p. 526
Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, 1re partie », Droit Social, 2024, n°4, p. 366
Catherine Puigelier, « Aïda Manouguian, La juridictionnalisation du droit constitutionnel français. Étude d'un phénomène doctrinal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 262
Catherine Puigelier, « Anthony Tardif, L'immunité en droits privé et public de la responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 265
Catherine Puigelier, « Kévin Moya, La jouissance des choses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 267
Julien Icard, « Le retour des inepties sociales », Droit Social, 2024, n°04, p. 297
Bernard Teyssié, « Pratiques : Le nom à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 228
Julien Icard, « Discrimination et tests statistiques, de sérieuses questions juridiques », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 266
Bernard Gauriau, « Cessation d'une irrégularité pour l'avenir et régularisation d'une situation individuelle : la distinction nécessaire », La Semaine juridique. Social, 2024, n°1036, pp. 43-48
Catherine Puigelier, « Ludovic Lauvergnat, L'insaisissabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 1007
Catherine Puigelier, « Élise Roumeau, Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 1010
Catherine Puigelier, « Malvina Mille Delattre, L'écriture du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 1013
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}