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Droit social

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Droit privé et sciences criminelles

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Publications

Articles

Bernard Teyssié, « Le plan de vigilance. Trois années d'application », Recueil Dalloz, N° 35, 2021, p. 1823

Julien Icard et Nicolas Anciaux, « Le dédale de la non-discrimination religieuse », Recueil Dalloz, N° 33, 2021, p. 1749

Bernard Teyssié, « La Cité des algorithmes », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1683

Bernard Teyssié, « Le temps des chimères », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1339

Julien Icard et Alexis Bugada, « Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2021, p. 556

Jean-François Cesaro, « La rétroactivité en droit social », Droit Social, N° 10, 2021, p. 803

Voir plus

Patrick Morvan, « Crime et sécurité sociale », Droit Social, N° 4, 2021, p. 364

Julien Icard, « Le juge pénal face au certificat de détachement », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 202

Emeric Jeansen, « Doublement de la tolérance sur les bons d'achat, cause de capitellophobie ? », Droit Social, N° 2, 2021, p. 179

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Le retour du salarié expatrié », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 130

Catherine Puigelier, « Thomas Michalak, Les Assemblées parlementaires, juge pénal. Analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 506

Julien Icard, « Portée du certificat de détachement : hors sécurité sociale, le juge national n'est pas lié ! », Recueil Dalloz, N° 27, 2020, p. 1523

Patrick Morvan et Xavier Aumeran, « La protection sociale et le père Noël », Droit Social, N° 12, 2020, p. 1043

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Le litige relatif à la désignation d'un administrateur représentant les salariés actionnaires relève de la compétence du tribunal de commerce », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 549

Julien Icard, « Le licenciement pour motif économique et la crise sanitaire », Droit Social, N° 7, 2020, p. 602

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Sur l'identification de l'entreprise dominante pour la mise en place d'un comité de groupe », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 309

Patrick Morvan, « Arrêts maladie fictifs et Covid-19 : une pratique contagieuse », Droit Social, N° 4, 2020, p. 373

Catherine Puigelier, « Cathie-Sophie Pinat, Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation. Pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 980

Catherine Puigelier, « Kamalia Mehtiyeva, La notion de coopération judiciaire, », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 983

Catherine Puigelier, « Alexis Forge, Essai sur l'éviction du juge en droit du travail », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 733

Emeric Jeansen, « L'éclipse de l'obligation de sécurité ? L'éveil d'un principe ? », Droit Social, N° 3, 2020, p. 277

Catherine Puigelier, « Anne-Marie Ho Dinh, Les frontières de la science du droit. Essai sur la dynamique juridique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 485

Catherine Puigelier, « Audrey Bachert, Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 483

Catherine Puigelier, « Solenne Hortala, Les obiter dicta de la Cour de cassation. Étude de la jurisprudence civile, », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 481

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Sur l'étendue de l'obligation de confidentialité attachée à la mise en œuvre du mandat ad hoc et son opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 118

Patrick Morvan, « Le Syndicat national des notaires : un cas d'école de la représentativité patronale », Droit Social, N° 1, 2020, p. 39

Patrick Morvan et Mark A. Cohen, « Introduction and Peer-Review Introductory Explanation », Internet Journal of Criminology, 2020, pp. 4-6

Patrick Morvan, « The Ideal Victim: A Criminological Approach », Internet Journal of Criminology, 2020, pp. 46-72

Julien Icard, « Le détachement des travailleurs, symbole des débats sur l'avenir de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 546

Emeric Jeansen, « Le recouvrement à la poursuite de la légalité », Droit Social, N° 9, 2019, p. 725

Julien Icard, « Le reflux désordonné du préjudice nécessaire », Revue des contrats, N° 4, 2019, pp. 98-104

Catherine Puigelier, « Aloïse Quesne, Le contrat portant sur le corps humain », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 698

Catherine Puigelier, « Hugues Delmas, Expressions faciales et mensonges factuels : évaluation des croyances et identification des expressions produites lors d'un mensonge à forte charge cognitive », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 697

Catherine Puigelier, « Bérengère Cagnon, Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 449

Catherine Puigelier, « Nicolas Anciaux, Essai sur l'être en droit privé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 447

Matthieu Dubertret, « Propriété d'une action et absence d'inscription en compte », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 48

Julien Icard, « Il n’y a plus rien à attendre du Conseil constitutionnel », Libération, N° 11462, 2018, p. 22

Julien Icard et Sarah Dormont, « L'articulation loi et convention collective en matière d'« inventions » de salariés », Recueil Dalloz, N° 27, 2018, p. 1523

Patrick Morvan, « Cotisations et contributions sociales. Vers l'exonération des revenus de partnerships ? », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2018, p. 1142

Patrick Morvan, « Sur la défense des valeurs par la jurisprudence sociale récente », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2018, p. 543

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Sur la masse salariale, les subventions du comité d'entreprise et les salariés mis à disposition », Droit Social, N° 6, 2018, p. 572

Emeric Jeansen et Yannick Pagnerre, « La détermination des établissements distincts dans la tourmente de la réforme », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2018, p. 358

Julien Icard, « La mise en jeu de la responsabilité civile dans le contexte d'une requalification d'une relation de travail temporaire », Revue des contrats, N° 4, 2018, pp. 606-617

Patrick Morvan, « La salle d’injection à l’image d’un « trou noir » : une approche spatiale des normes », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2018, p. NC

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau », Droit Social, N° 2, 2018, p. 170

Catherine Puigelier, « Hajar Malekian, La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur internet », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 252

Patrick Morvan, « La salade des ruptures conventionnelles », Droit Social, N° 1, 2018, p. 26

Françoise Favennec-Héry, « Les PME dans les ordonnances Macron », Droit Social, N° 1, 2018, p. 46

Patrick Morvan, « Peut-on avoir une vie sexuelle en prison ? », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 722, 2017, p. 78

Julien Icard, « Les contours de la pré-justification conventionnelle du motif de licenciement », Les Cahiers sociaux, N° 302, 2017, p. 46

Julien Icard, « Règles applicables aux accords collectifs après la loi Travail », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 18

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.