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Articles

Patrick Morvan, « Cotisations et contributions sociales. Vers l'exonération des revenus de partnerships ? », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2018, p. 1142

Patrick Morvan, « Sur la défense des valeurs par la jurisprudence sociale récente », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2018, p. 543

Patrick Morvan, « La salle d’injection à l’image d’un « trou noir » : une approche spatiale des normes », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2018

Catherine Puigelier, « Hajar Malekian, La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur internet », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 252

Patrick Morvan, « La salade des ruptures conventionnelles », Droit Social, N° 1, 2018, p. 26

Bruno Siau et Anaëlle Donnette-Boissiere, « Chronique d'actualité du droit de la négociation collective : actualité jurisprudentielle », Droit Social, N° 6, 2017, p. 552

Catherine Puigelier, « Géraldine Aïdan, Le fait psychique, objet des normes juridiques », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 518

Catherine Puigelier, « Diane-Marie Palacio-Russo, L'influence de la franc-maçonnerie sur l'élaboration de la norme sous la Ve République », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 254

Patrick Morvan, « L'expulsion de la norme étrangère par le droit du travail français », La Semaine Juridique. Social, N° 17, 2016, p. 1153

Patrick Morvan, « Quand le « cave » devient délinquant : la pénalisation des clients de prostitué(e)s », La semaine juridique - édition générale, N° 17, 2016, p. 487

Matthieu Dubertret, « De l'application de la règle Nemo plus juris aux cessions de parts cessibles de SARL », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 451

Patrick Morvan, « La salle de shoot : lieu d'asile en droit pénal », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 7

Patrick Morvan, « Le droit pénal face à l'anorexie mentale (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) », Droit Pénal, N° 3, 2016, p. étude 6

Catherine Puigelier, « Guillaume Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 232

Patrick Morvan, « Le terrorisme djihadiste : regard criminologique », La semaine juridique - édition générale, N° 1, 2016, p. doctrine 4

Patrick Morvan, « L’assurance retraite : lever les obstacles à la réforme ? », in Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Paris, Dalloz, 2016, p. 181

Patrick Morvan, « Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement », in Mustapha Mekki (dir.), Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 64-93

Patrick Morvan, « Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault », La Semaine Juridique. Social, N° 45, 2015, p. 1393

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique - Le droit des licenciements pour motif économique retouché par la loi du 6 août 2015 », La Semaine Juridique. Social, N° 38, 2015, p. 1320

Patrick Morvan, « Un juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554

Patrick Morvan, « Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, N° 6, 2015, p. 554

Catherine Puigelier, « Pierre-Louis Boyer, Un cercle intellectuel au cœur de l'évolution de la doctrine juridique. L'Académie de législation de Toulouse (1851-1958) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 994

Patrick Morvan, « Les limites de la citoyenneté européenne », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158-161

Patrick Morvan et Etienne Pataut, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158

Catherine Puigelier, « Guillaume Drouot, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 250

Patrick Morvan, « La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, p. 68

Patrick Morvan, « Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, N° 1, 2015, p. 68-75

Patrick Morvan, « Travail dissimulé, velléités et impunités en droit », in Bernard Teyssié (dir.), La norme pénale et les relations de travail, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 147

Patrick Morvan, « Ordre des licenciements et appréciation par l'employeur des qualités professionnelles », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2014, p. 1482

Patrick Morvan, « Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge », La Semaine Juridique. Social, N° 39, 2014, p. 1365

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'empl », La Semaine Juridique. Social, N° 22, 2014, p. 30-31

Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 21, 2014, p. 48-50

Patrick Morvan, « Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013 », La Semaine Juridique. Social, N° 18, 2014, p. 1184

Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2014, p. 1151

Patrick Morvan, « De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 12, 2014, p. 49-50

Patrick Morvan, « La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche », La Semaine Juridique. Social, N° 12, 2014, p. 17-20

Patrick Morvan, « Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent », La Semaine juridique Édition entreprise, N° 12, 2014, p. 48-49

Patrick Morvan, « Ordre et confusion des sources réprimant la fraude social », Droit Social, N° 11, 2014, p. 878-881

Patrick Morvan, « Ordre et confusion des sources réprimant la fraude sociale », Droit Social, N° 11, 2014, p. 878

Patrick Morvan, « Les grands licenciements collectifs au cours d'une procédure collective (loi du 14 juin 2013 et ordonnance du 12 mars 2014) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 6, 2014, p. 416-418

Laurent Drai, Mathias Béjean et Blanche Segrestin, « Création salariée: une analyse croisée des nouveaux collectifs de création », Normes juridiques et normes managériales: Enjeux et méthode d'une nouvelle internormativité (dir. E. Pezet, J. Sénéchal), Paris, L.G.D.J, 2014

Patrick Morvan, « De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. 49-50

Patrick Morvan, « La criminologie est-elle la grande oubliée du Code pénal ? », Le nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions, LGDJ, 2014, p. 223

Patrick Morvan, « La norme transnationale dans le droit des restructurations », La norme transnationale et les relations de travail, Panthéon-Assas, 2014, p. 172

Patrick Morvan, « L’otage en droit », Incriminer et protéger, Dalloz-Sirey, 2014, p. 141

Patrick Morvan, « Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. 48-49

Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise-Transfert conventionnel de salariés : une application stricte du dispositif », La Semaine Juridique. Social, N° 51, 2013, p. 31-32

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Autonomie des procédures d'information et de consultation », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 26-27

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Extension contractuelle du périmètre de reclassement », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 28-29

Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transfert de compétence au profit du juge administratif », La Semaine Juridique. Social, N° 50, 2013, p. 23-26

Patrick Morvan, « L'identification du coemployeur », La Semaine Juridique. Social, N° 46, 2013, p. 17-20

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