Laboratoire de Droit Social

Arnaud Martinon, « Suppressions d'emploi et contrôle de l'administration », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2026, n°04, p. 310  

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « [Pratique professionnelle] Sécuriser la transaction en droit du travail : entre contraintes et spécificités », Lexbase Avocats, Lexbase, 2026, n°366, p. 6 

Patrick Morvan, « Le pouvoir de direction de l'employeur dissous dans des larmes de crocodile », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2026, n°01, p. 1  

Patrick Morvan, « La protection sociale de l'ex-otage », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2026, n°01, p. 92  

Catherine Puigelier, « Hugo Méral, La perte de chance en droit privé. Essai critique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2025, n°04, p. 958  

Catherine Puigelier, « Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2025, n°04, p. 962  

Catherine Puigelier, « Jeanne de Dinechin, L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux. Approche judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2025, n°04, p. 967  

Catherine Puigelier, « Mélodie Combot, Quasi-contrat et enrichissement injustifié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2025, n°04, p. 970  

Emeric Jeansen, « L'action de groupe a-t-elle un avenir en droit de la sécurité sociale ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°12, p. 995  

Julien Icard, « Le renouveau de l'action de groupe en droit social », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°12, p. 964  

Julien Icard, « Le renouveau incertain du domaine travailliste de l'action de groupe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°12, p. 986  

Ani Minasian, « L'action de groupe en droit du travail : quel renouveau contentieux pour les organisations syndicales ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°12, p. 1008  

Bernard Gauriau, « Les décisions prises par l’administration du travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2025, n°1349, pp. 25-32 

Bernard Gauriau, « Une liberté d'expression sans délégation, commentaire sous Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-12.595 N° Lexbase : B8755BQC », Lexbase Avocats, Lexbase, 2025 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Délai de prescription de l’action aux fins de nullité d’une transaction portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail - Cass. soc., 8 octobre 2025, n° 23-23.501 », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1017 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Accident du travail, partage de responsabilité et immunité de l’employeur - Cass. civ. 2ème 18 sept. 2025, n°23-21837 », Dalloz Actualité, 2025 

Julien Icard, François Pinatel, « Mais où sont les juristes ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°36, p. 1737  

Bernard Gauriau, « Témoignages anonymisés. Le droit à la preuve étend son empire ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025 

Catherine Puigelier, « Marianne Lahana, De l'évolution des politiques publiques de recherche sur l'innovation en santé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2025, n°02, p. 451  

Catherine Puigelier, « Fanny Gabroy, La protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2025, n°02, p. 454  

Catherine Puigelier, « Arnaud de Solminihac, La vie privée. Les racines d'un concept juridique protéiforme XVIe-XIXe siècle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2025, n°02, p. 458  

Grégoire Duchange, « Observations sur la cession de contrat en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°06, p. 504  

Bernard Gauriau, « Mesures d'instruction in futurum, droit à la preuve et minimisation des données », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2025, n°1170, pp. 36-39 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de licenciement pour inaptitude - Cass. soc. 29 avril 2025, n°23-22191 », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1013 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La prévention de l’usure professionnelle, une démarche à parfaire… en entreprise ! », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025 

Catherine Puigelier, « Victorine Tournaire, L'assurance obligatoire. Proposition d'un droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2025, n°01, p. 195  

Catherine Puigelier, « Pierre Michel, Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2025, n°01, p. 198  

Catherine Puigelier, « Roberto Thiancourt, Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l'étude de la justification en droit privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2025, n°01, p. 201  

Bernard Gauriau, « Accord collectif et égalité de traitement des syndicats en matière de communication syndicale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2025, n°1115, pp. 32-33 

Julien Icard, « Les dix ans du pari de l'(in)égalité conventionnelle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°04, p. 289  

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Accident du travail et rapport d’autopsie : le secret médical s’impose - Cass. civ. 2ème 3 avril 2025, n°22-22634 », Dalloz-actualité.fr, 2025 

Bernard Gauriau, « Approche systémique en matière de Droit syndical ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2025, n°1087, pp. 29-31 

Marie Eliphe, « Responsabilité de l'employeur et protection sociale complémentaire », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°3, p. 155  

Arnaud Martinon, « La coloration RGPD de la preuve en matière de discrimination : brèves remarques sur l'accès aux données et la conservation des données », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°03, p. 209  

Julien Icard, « Comportement du salarié. Le mot, la chose », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°03, p. 225  

Julien Icard, « Comportement du salarié. Sortir des méandres », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°03, p. 240  

Jean-François Cesaro, « L'intérêt collectif de la profession », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°03, p. 218  

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Répétition de l’indu, requalification en CDI et prescription : nouvelles précisions de la Cour de cassation - Cass. soc. 12 février 2025, n°23-18876, n°23-10806, n°23-15667 », Lexbase Social, Lexbase, 2025 

Bernard Gauriau, « Sur les discriminations systémiques en droit du travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2025, n°1051 

Grégoire Duchange, « L'expert dit libre du CSE, un expert qui n'en mérite plus le nom », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°02, p. 167  

Simon Riancho, « Plaidoyer pour un abandon de la jurisprudence Le Berre », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°1, p. 13  

Julien Icard, « Qui dit transactionnel dit juste… ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°01, p. 1  

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « [Pratique professionnelle]Rupture du contrat de travail et régime social des indemnités transactionnelles (réflexions à partir d’un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 19 septembre 2024) », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1008, p. 8 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Reconnaissance des effets d’une situation de coemploi : la détermination délicate des délais de prescription et de leur point de départ - Cass. soc. 15 janv. 2025, n°23-11765 », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1009 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Contrôle du PSE par l'autorité administrative en cas de liquidation judiciaire : les précisions du Conseil d'État - CE, 15 oct. 2024, n° 488496 », Actualités des Procédures Collectives, 2025, n°1 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La précision des offres de reclassement : une exigence appréciée strictement - Cass. soc. 23 oct. 2024, n°23-19629 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2025, n°1035 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Annulation de l’autorisation de licenciement : la prescription triennale s’applique à la demande d’indemnisation - Cass. soc. 11 déc. 2024, n°23-10439 », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1008 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Prescription et action en paiement d’heures supplémentaires fondée sur la contestation de la qualité de cadre dirigeant - Cass. soc. 4 déc. 2024, n°23-12436 », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1008 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Droit de se taire et conformité à la constitution des dispositions du code du travail relatives à l'entretien préalable, Cons. const, 19 sept. 2025, n° 2025-1160, 2025-1161 et 2025-1162, QPC », La Semaine juridique Entreprise et Affaires, 2025, n°1359 

Catherine Puigelier, « Martin Plissonnier, Concentration et procès civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2024, n°04, p. 1012  

Catherine Puigelier, « Pierre Bordais, Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2024, n°04, p. 1016  

Catherine Puigelier, « Frantz Laurent, Charlemagne-Émile de Maupas (1818-1888). Étude d'une trajectoire administrative, politique et notabiliaire, des monarchies censitaires à la Troisième République », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2024, n°04, p. 1019  

Julien Icard, « Une juridiction sociale unifiée : du rêve (théorique) à la réalité (pratique) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°44, p. 2161  

Bernard Gauriau, « Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail, Etude, JCP S, 2024,1348 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2024, n°1348 

Arnaud Martinon, « Disparition des conventions de branche et processus de fusion des branches », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2024, n°11, p. 899  

Jean-François Cesaro, « Retour d'un Byzantin apnéiste sur le maintien de la rémunération perçue », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2024, n°11, p. 894  

Catherine Puigelier, « Estelle Fragu, Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle. Essai critique sur le rôle de la dignité humaine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2024, n°03, p. 754  

Catherine Puigelier, « Camille Aynès, La privation des droits civiques et politiques. L'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2024, n°03, p. 757  

Catherine Puigelier, « Jimmy Charruau, La non-discrimination en droit public français. Un principe en devenir ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2024, n°03, p. 760  

Catherine Puigelier, « Kévin Castanier, Le syllogisme judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2024, n°03, p. 762  

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Prescription et action en nullité du licenciement fondée sur la dénonciation d’un harcèlement moral - Cass. soc. 9 oct. 2024, n°23-11360 », Lexbase Social, Lexbase, 2024, n°999 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Prescription et clause de non-concurrence : des précisions jurisprudentielles - Cass. soc. 2 oct. 2024, n°23-12844 », Lexbase Social, Lexbase, 2024, n°998 

Julien Icard, Paul-Henri Antonmattei, « Manifestations - Une doctrine économique de la chambre sociale de la Cour de cassation ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2024, n°04, p. 638  

Simon Riancho, « Mise en cause : l'accord de substitution peut être rétroactif », Revue de droit du travail, Dalloz, 2024, n°09, p. 533  

Arnaud Martinon, « Affaire des congés payés : le justiciable au pays des sources », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2024, n°07, p. 580  

Julien Icard, « Forclusion et prescription : droit d'agir et étendue de la créance en matière de congés payés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2024, n°07, p. 602  

Patrick Morvan, « Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire santé des salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2024, n°07, p. 659  

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Égalité de traitement et exclusion des télétravailleurs du droit à une indemnité de cantine fermée », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2024 

Marie Eliphe, « La contestation de la validité de la convention collective devant le juge », Revue de droit du travail, Dalloz, 2024, n°06, p. 375  

Bernard Teyssié, « Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2024, n°06, p. 526