Laboratoire de Droit Social

LDS EA 3382

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit social

    Coordonnées

    12, place du Panthéon, 75231 Paris.
    01 53 63 53 31

    Enseignants-chercheurs

    Publications

    Bernard Gauriau, « Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail, Etude, JCP S, 2024,1348 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°1348 

    Arnaud Martinon, « Disparition des conventions de branche et processus de fusion des branches », Droit Social, 2024, n°11, p. 899   

    Jean-François Cesaro, « Retour d'un Byzantin apnéiste sur le maintien de la rémunération perçue », Droit Social, 2024, n°11, p. 894   

    Catherine Puigelier, « Estelle Fragu, Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle. Essai critique sur le rôle de la dignité humaine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 754   

    Catherine Puigelier, « Camille Aynès, La privation des droits civiques et politiques. L'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 757   

    Catherine Puigelier, « Jimmy Charruau, La non-discrimination en droit public français. Un principe en devenir ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 760   

    Catherine Puigelier, « Kévin Castanier, Le syllogisme judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 762   

    Paul-Henri Antonmattei, Julien Icard, « Manifestations - Une doctrine économique de la chambre sociale de la Cour de cassation ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 638   

    Simon Riancho, « Mise en cause : l'accord de substitution peut être rétroactif », Revue de droit du travail, 2024, n°09, p. 533   

    Patrick Morvan, « Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire santé des salariés », Droit Social, 2024, n°07, p. 659   

    Julien Icard, « Forclusion et prescription : droit d'agir et étendue de la créance en matière de congés payés », Droit Social, 2024, n°07, p. 602   

    Arnaud Martinon, « Affaire des congés payés : le justiciable au pays des sources », Droit Social, 2024, n°07, p. 580   

    Marie Eliphe, « La contestation de la validité de la convention collective devant le juge », Revue de droit du travail, 2024, n°06, p. 375   

    Bernard Teyssié, « Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2024, n°06, p. 526   

    Bruno Siau, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, 2e partie », Droit Social, 2024, n°5, p. 475   

    Catherine Puigelier, « Aïda Manouguian, La juridictionnalisation du droit constitutionnel français. Étude d'un phénomène doctrinal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 262   

    Catherine Puigelier, « Anthony Tardif, L'immunité en droits privé et public de la responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 265   

    Catherine Puigelier, « Kévin Moya, La jouissance des choses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 267   

    Julien Icard, « Le retour des inepties sociales », Droit Social, 2024, n°04, p. 297   

    Bernard Teyssié, « Pratiques : Le nom à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 228   

    Bruno Siau, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, 1re partie », Droit Social, 2024, n°4, p. 366   

    Julien Icard, « Discrimination et tests statistiques, de sérieuses questions juridiques », Recueil Dalloz, 2024, n°06, p. 266   

    Bernard Gauriau, « Cessation d'une irrégularité pour l'avenir et régularisation d'une situation individuelle : la distinction nécessaire », La Semaine juridique. Social, 2024, n°1036, pp. 43-48 

    Catherine Puigelier, « Ludovic Lauvergnat, L'insaisissabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 1007   

    Catherine Puigelier, « Élise Roumeau, Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 1010   

    Catherine Puigelier, « Malvina Mille Delattre, L'écriture du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 1013   

    Catherine Puigelier, « Augustin Boulanger, La souffrance et le droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 1016   

    Marie Eliphe, Maxime Cormier, Benjamin Moron-Puech, « L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage », Recueil Dalloz, 2023, n°38, pp. 1954-1955   

    Emeric Jeansen, « La protection sociale complémentaire, familiale plutôt que solidaire », Droit Social, 2023, n°11, p. 921   

    Catherine Puigelier, « Anaïs Hacene-Kebir, La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°03, p. 753   

    Catherine Puigelier, « Anne-Laure Youhnovski Sagon, Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°03, p. 755   

    Catherine Puigelier, « Julien Ortin, Le militantisme dans la profession d'avocat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°03, p. 758   

    Simon Riancho, « Intéressement et participation : de quelques conséquences de la nature non salariale des sommes en résultant », Revue de droit du travail, 2023, n°09, p. 564   

    Gaël Chantepie, Christian Jubault, Catherine Puigelier, « Revue des thèses », Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°2023-03, pp. 234-242 

    Julien Icard, « C'est dans les vieux pots qu'on fait les soupes avariées ! », Droit Social, 2023, n°09, p. 657   

    Julien Icard, « Doit-on dissoudre certains syndicats… de police ? », Recueil Dalloz, 2023, n°29, p. 1457   

    Simon Riancho, « Retraites anticipées pour cause d'incapacité : une réforme, pour quelles conséquences ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, p. 606   

    Catherine Puigelier, « Benoît Lopez, Les clauses sociales. Contribution à l'étude des rapports entre le droit du travail et le droit international économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 494   

    Catherine Puigelier, « Léa Molina, La prérogative contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 496   

    Catherine Puigelier, « Nathan Allix, Les sanctions pécuniaires civiles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 499   

    Bernard Teyssié, « L'IA, le salarié et ChatGPT », Droit Social, 2023, n°06, p. 465