Françoise Favennec-Héry

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
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  • Françoise Favennec-Héry, « Les PME dans les ordonnances Macron », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°01, p. 46  

    Françoise Favennec-Héry, « Les dérogations en droit du travail - Le recours à l'accord dérogatoire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°09, p. 715  

    Françoise Favennec-Héry, « La négociation collective dans le droit de la durée du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°11, p. 892  

    Françoise Favennec-Héry, Georges Borenfreund, « Le renforcement de la légitimité des accords collectifs justifie-t-il un effacement de la volonté individuelle du salarié ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°05, p. 309  

    Françoise Favennec-Héry, « Travail dominical, travail en soirée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°10, p. 787  

    Françoise Favennec-Héry, « Qualité de vie au travail et temps de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°02, p. 113  

    Françoise Favennec-Héry, « Temps partiel : travail choisi ou travail forcé ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 785  

    Françoise Favennec-Héry, « Une question qui fâche : le millefeuille des IRP », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°03, p. 250  

    Françoise Favennec-Héry, « Le groupe de reclassement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°1112, p. 987  

    Françoise Favennec-Héry, « Plan de départs volontaires : le jeu des distinctions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°04, p. 351  

    Françoise Favennec-Héry, « Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif : un texte décevant », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°12, p. 1200  

    Françoise Favennec-Héry, « Les plans de départ volontaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°06, p. 622  

    Françoise Favennec-Héry, « Le reclassement : une mutation en cours », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°04, p. 402  

    Françoise Favennec-Héry, « Inaptitude. Offre de reclassement. Refus. Conséquences. Abus », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°02, p. 215  

    Françoise Favennec-Héry, « PDV, PSE, PDR : un plan chasse l'autre », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°12, p. 1164  

    Françoise Favennec-Héry, « Maternité. Licenciement. Mesure préparatoire. Nullité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°12, p. 1256  

    Françoise Favennec-Héry, « L'extinction de la relation de travail dans les groupes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0708, p. 762  

    Françoise Favennec-Héry, « Temps et lieux de vie personnelle, temps et lieux de vie professionnelle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°01, p. 23  

    Françoise Favennec-Héry, « Rupture du contrat de travail : vers une accentuation du formalisme ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°0708, p. 818  

    Françoise Favennec-Héry, « La représentativité syndicale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°06, p. 630  

    Françoise Favennec-Héry, « Le droit de la durée du travail, fin d'une époque », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°03, p. 251  

    Françoise Favennec-Héry, « Priorité d'accès des salariés à temps partiel à un emploi à temps plein ou à un emploi d'une durée supérieure », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°12, p. 1232  

    Françoise Favennec-Héry, « Un nouveau droit de la rupture du contrat de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 660  

    Françoise Favennec-Héry, « La rupture conventionnelle du contrat de travail, mesure phare de l'accord », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°03, p. 311  

    Françoise Favennec-Héry, « La GPEC : l'environnement juridique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°11, p. 1068  

    Françoise Favennec-Héry, « La sécurisation des parcours professionnels, sésame de toutes les réformes ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°11, p. 1105  

    Françoise Favennec-Héry, « L'obligation de sécurité du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°06, p. 687  

    Françoise Favennec-Héry, « Non-discrimination, égalité, diversité, la France au milieu du gué », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°01, p. 3  

    Françoise Favennec-Héry, « Collectivité du personnel : quelles représentations ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 989  

    Françoise Favennec-Héry, « IRP. Prise d'acte. Licenciement nul. Violation du statut protecteur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1069  

    Françoise Favennec-Héry, « Contrat de travail. Clause de mobilité géographique. Zone géographique d'application », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°0910, p. 926  

    Françoise Favennec-Héry, « Sécurité juridique et actes des partenaires sociaux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°0708, p. 766  

    Françoise Favennec-Héry, « Le forfait jours pour tous ou la fin de la RTT », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°12, p. 1126  

    Françoise Favennec-Héry, « La consultation des représentants du personnel sur le transfert de l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0708, p. 729  

    Françoise Favennec-Héry, « Vers l'autorèglementation du temps de travail dans l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0708, p. 794  

    Françoise Favennec-Héry, « Rupture. Prise d'acte. Effets d'un licenciement ou d'une démission. Licenciement ultérieur inopérant », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°04, p. 473  

    Françoise Favennec-Héry, « Prise d'acte de la rupture. Démission. Volonté non équivoque. Licenciement. Requalification », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°01, p. 106  

    Françoise Favennec-Héry, « Le droit individuel à la formation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 866  

    Françoise Favennec-Héry, « Temps de formation, temps de travail : quelques observations », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°05, p. 494  

    Françoise Favennec-Héry, « Restructurations : le rôle de la négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°03, p. 279  

    Françoise Favennec-Héry, « Vie professionnelle, vie personnelle du salarié et droit probatoire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°01, p. 48  

    Françoise Favennec-Héry, « Contrat du travail à temps partiel. Prévisibilité des périodes de travail. Maintien de la qualification cadre au forfait jours. Compatibilité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°11, p. 1019  

    Françoise Favennec-Héry, « Licenciement : entretien préalable, caractère individuel, nécessité. Refus d'un déplacement. Faute grave. Non », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°0708, p. 777  

    Françoise Favennec-Héry, « Mutations dans le droit de la durée du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°01, p. 33  

    Françoise Favennec-Héry, « Le cumul du paiement des heures supplémentaires et du droit à l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0910, p. 868  

    Françoise Favennec-Héry, « Les relations professionnelles entre époux ou le travail sans la subordination », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°04, p. 403  

    Françoise Favennec-Héry, « Travail à temps partiel. Égalité de traitement. Congés payés supplémentaires. Décompte des jours ouvrables », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°11, p. 1001  

    Françoise Favennec-Héry, « Licenciement disciplinaire. Insuffisance professionnelle. Comportement non fautif. Licenciement sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°0708, p. 786  

    Françoise Favennec-Héry, « Licenciement disciplinaire. Clause d'un règlement inférieur excluant préavis et indemnité en cas de refus d'un changement d'affectation. Appréciation par le juge de l'existence d'une faute grave », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°0708, p. 787  

    Françoise Favennec-Héry, « Le temps vraiment choisi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°03, p. 295  

    Françoise Favennec-Héry, « Le travail à temps partiel : changement de cap », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°12, p. 1004  

    Françoise Favennec-Héry, « Travail à temps partiel. Défaut de mention de la répartition du temps de travail. Variations de l'horaire. Absence de prévisibilité. Requalification », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°11, p. 953  

    Françoise Favennec-Héry, « La rupture d'un contrat de travail non exécuté », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°05, p. 484  

    Françoise Favennec-Héry, « Licenciement économique. Mesure de gestion prévisionnelle de l'emploi. Application de la procédure de licenciement collectif pour motif économique et proposition d'un plan social (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°03, p. 297  

    Françoise Favennec-Héry, « Contrat de travail. Remplacements. Cumul de contrat à durée indéterminée à temps partiel et de contrats à durée déterminée successifs. Art. L. 212-4-2 Code trav. Prise en compte de la durée cumulée des heures travaillées », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°02, p. 185  

    Françoise Favennec-Héry, Paul-Henri Antonmattei, « L'annulation de l'accord EDF-GDF sur les 32 heures », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°12, p. 986  

    Françoise Favennec-Héry, « Accords de réduction du temps de travail et compensation financière », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°12, p. 970  

    Françoise Favennec-Héry, « Contrat de travail. Temps partiel. Priorité d'embauche pour un emploi à temps complet. Pluralité de demandes. Répartition du travail. Élément du contrat de travail. Modification. Clause », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°11, p. 945  

    Françoise Favennec-Héry, « Travail à temps partiel et ordre des licenciements ou l'égalité dans le malheur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°0708, p. 683  

    Françoise Favennec-Héry, « Licenciement. Notification. Convention de conversion. Acceptation. Notification de la rupture. Date », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°0708, p. 720  

    Françoise Favennec-Héry, « Les 35 heures et le travail à temps partiel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°04, p. 382  

    Françoise Favennec-Héry, « Licenciement. Preuve du caractère réel et sérieux du motif. Art. L. 122-14-3. Application à la rupture résultant de l'acceptation d'une convention de conversion », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°03, p. 288  

    Françoise Favennec-Héry, « Clause de mobilité. Modification des conditions de travail. Refus. Licenciement. Exécution du préavis aux nouvelles conditions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°01, p. 82  

    Françoise Favennec-Héry, « Les 35 heures : injonction ou incitation ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°12, p. 1073  

    Françoise Favennec-Héry, « Licenciement. Convention de conversion. Adhésion. Application de l'article L. 122-14-2 du Code du travail. Motivation de la lettre. Défaut. Licenciement sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°12, p. 1104  

    Françoise Favennec-Héry, « La jurisprudence et la prescription des actions en justice », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°04, p. 341  

    Françoise Favennec-Héry, « Loi Robien : création d'emplois, alternative au licenciement ou opportunité ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°12, p. 999  

    Françoise Favennec-Héry, « L'organisation du temps de travail au service de l'emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°01, p. 20  

    Françoise Favennec-Héry, « Le travail à temps partiel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1994, n°02, p. 165  

    Françoise Favennec-Héry, « Rigueur et incertitudes du principe du repos dominical », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1993, n°04, p. 336  

    Françoise Favennec-Héry, « La directive 92/56 du 24 juin 1992 ou les espoirs déçus », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1993, n°01, p. 29  

    Françoise Favennec-Héry, « Intervention de Françoise Favennec-Hery », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 39-52   

    Favennec-Hery Françoise. Intervention de Françoise Favennec-Hery. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1993. La motivation de la lettre de licenciement. pp. 39-52.

    Françoise Favennec-Héry, Favennec-Héry Françoise, « Le droit et la gestion des départs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°06, p. 581  

    Françoise Favennec-Héry, « La date certaine des actes sous seing privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 1  

    Françoise Favennec-Héry, Favennec-Héry Françoise, « Licenciement : le dénouement de l'imbroglio probatoire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1990, n°02, p. 178  

  • Françoise Favennec-Héry, « Que reste-t-il de la loi en droit du travail ? », le 05 avril 2024  

    Colloque annuel du Laboratoire de droit social, Paris II Panthéon Assas

    Françoise Favennec-Héry, « Les arrêts marquants de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation », le 19 mai 2022  

    Organisée par l'AFDT

    Françoise Favennec-Héry, « 2022-2027 - Un quinquennat de droit social », le 01 avril 2022  

    Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas

    Françoise Favennec-Héry, « Hommage à Jean-Jacques Dupeyroux », le 05 novembre 2021  

    Organisée par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), avec le soutien du Comité d'histoire de la sécurité sociale

    Françoise Favennec-Héry, « Les crises et le droit du travail », le 02 avril 2021  

    Organisé par le Laboratoire de Droit Social, Université Panthéon-Assas (Paris II )

    Françoise Favennec-Héry, « Les contentieux du travail », le 05 avril 2019  

    Organisé par le Laboratoire de droit social, Université Paris II Panthéon-Assas

    Françoise Favennec-Héry, « Le comité social et économique - CSE », le 01 juin 2018  

    Organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université Paris II Panthéon-Assas

    Françoise Favennec-Héry, « Les ordonnances du 22 septembre 2017 : vers un nouveau droit du travail ? », le 28 novembre 2017  

    Colloque gratuit organisé par le Laboratoire de droit social et le Centre de formation permanente

    Françoise Favennec-Héry, « L'ordre public en droit du travail », le 24 mars 2017 

    Françoise Favennec-Héry, « La réforme du droit du travail », le 01 juillet 2016