Coll. Actualité, 252 pages
Présentation de l'éditeur
Après de très nombreux amendements et débats parlementaires, le recours par deux fois à l'article 49, alinéa 3 et la saisine du Conseil constitutionnel, la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016. Cette loi, qui a pour ambition de « permettre une refondation de notre modèle social », contient de très nombreuses dispositions réformant en profondeur le droit du travail.
L'ouvrage propose une analyse critique des modifications apportées au Code du travail et permet au lecteur d'appréhender les questions essentielles que suscite cette réforme, notamment :
- Comment les normes s'articulent désormais entre elles ?
- Quels sont les apports de la loi en matière de durée du travail ?
- Quelles sont les nouvelles procédures en matière de conclusion et de révision des accords collectifs ?
- Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel ainsi que du droit syndical ?
- Quels sont les changements apportés par la loi concernant la santé des salariés ?
- Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ? Comment sera-t-il mis en place et quelles en seront les conséquences pour les salariés ?
Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la Semaine juridique édition Social, par Bernard Bossu, Laurent Cailoux-Meurice, Jean-François Cesaro, Mickaël d'Allende, François Dumont, Françoise Favennec-Héry, Henri Guyot, Benjamin Kantorowicz, Jean-Yves Kerbourc'h, Céline Leborgne-Ingelaere, Laurent Marquet de Vasselot, Arnaud Martinon, Michel Morand, Yannick Pagnerrre, Laurence Pécaut-Rivolier, Philippe Rozec, Bernard Teyssié, Gérard Vachet, Pierre-Yves Verkindt.
Sommaire
Première partie : Durée du travail et congés
Deuxième partie : Dialogue social et emploi
Troisième partie : Santé au travail, formation professionnelle et sécurisation des parcours professionnels
