Corinne Pizzio-Delaporte, Elsa Bernusset, L’entreprise de tendance , 2024
La notion d'entreprise de tendance trouve ses origines dans le droit allemand, I'expression . L'entreprise de tendance est bien présente dans Ia société sous différentes formes, malgré Ie fait que les exigences imposées aux salariés ne peuvent être aussi fortes qu’auparavant au nom des libertés individuelles et du respect de la vie privée. Cet affaissement certain des convictions idéologiques et identitaires au sein des entreprises se fait au profit d'un regain de volonté de laicité au sein des établissements privés, notamment après la saga juridique de Ia crèche Baby Loup, la laïcité devenant elle même une nouvelle tendance dans une certaine mesure. Ainsi de quelle manière Ie microcosme des formes actuelles d'entreprises de tendance s'imbrique-t-il et fonctionne au sein d'un système juridique construit pour des entreprises dites » et d'une société attachée aux valeurs républicaines de laïcité et d'identité ?
Corinne Pizzio-Delaporte, Charley Martin, Les obligations des salariés face aux chartes sociales et autres guides des entreprises, 2023
Les codes de conduite et la RSE prennent de plus en plus de place dans le monde du droit. Les codes sont, pour l’instant, exclus de la sphère du droit dur et ne sont pas une source directe d’obligation juridique pour les salariés. Cette carence peut être palliée par l’emprunt de la force contraignante d’un instrument juridique classique qui rendra, de facto, les codes opposables aux salariés. Il est nécessaire de préciser que le standard juridique de la faute est le seul outil permettant de rendre opposable les codes aux salariés lorsque ces codes ne sont pas intégrés à un instrument juridique traditionnel. Malgré tout, les codes en eux-mêmes sont une source de droit souple. Une force normative, émanant des codes, s’applique aux salariés. Eu égard à l’influence des codes vis-à-vis de la doctrine et de la jurisprudence, il n’est pas impossible que les codes continuent de bousculer la théorie des sources du droit et deviennent un jour une source du droit à part entière. Ils seraient par conséquent obligatoires en eux-mêmes, et directement opposables aux salariés. Une reconnaissance législative ou jurisprudentielle, nationale ou supranationale, des codes de conduite comme source du droit ne serait pas si surprenant. Les codes font partie du mouvement de juridicisation de la RSE.
Corinne Pizzio-Delaporte, Droit du travail, 3e éd., Vuibert, 2013, Vuibert Droit, 458 p.
Corinne Pizzio-Delaporte, Droit du travail, 2e éd., Vuibert, 2012, Vuibert Droit, 447 p.
Corinne Pizzio-Delaporte, Droit du travail, Vuibert, 2011, Dyna'sup droit, 431 p.
Corinne Pizzio-Delaporte, Droit du travail: les relations collectives, Vuibert, 2001, Dyna'sup. Série Droit, 205 p.
Corinne Pizzio-Delaporte, Droit du travail: les relations individuelles, 4e éd., Vuibert, 2001, Dyna'sup ( Série Droit ), 252 p.
Corinne Pizzio-Delaporte, Droit du travail, 3e éd., Vuibert, 2000, Dyna'sup ( Série Droit ), 271 p.
Corinne Pizzio-Delaporte, Droit du travail, 2e éd., Vuibert, 1998, Dyna'sup ( Série Droit ), 253 p.
Corinne Pizzio-Delaporte, Droit du travail, Vuibert, 1997, Dyna'sup ( Série Droit ), 239 p.
Corinne Pizzio-Delaporte, Droit des personnes et droit des biens, Vuibert, 1997, Dyna'sup, 239 p.
Corinne Pizzio-Delaporte, J.CLAUDE JAVILLIER, LA MOBILITE DU SALARIE DANS LE GROUPE DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE: ASPECTS JURIDIQUES,, 1993, 480 p.
L'OBJET DE CETTE THESE EST D'ANALYSER LA MOBILITE DES SALARIES AU SEIN DES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE. ISSUE POUR L'ESSENTIEL DE LA PRATIQUE DE CES GROUPES, LA MOBILITE, CONCEPT NOUVEAU, TENTE DE DEVELOPPER SA PROPRE JURIDICITE. ELLE RECOUVRE DES TERMES JURIDIQUES DIVERS TELS QUE LE DETACHEMENT, LA MISE A DISPOSITION INTERNATIONALE OU ENCORE L'EXPATRIATION. COMPTE TENU DES COUTS QU'ELLE ENGENDRE POUR LES ENTREPRISES, LA MOBILITE NE CONCERNE ENCORE QUE TRES PEU DE SALARIES, POUR L'ESSENTIEL DES CADRES DE HAUT NIVEAU. C'EST POURQUOI LA PREMIERE PARTIE DE CETTE ETUDE A POUR BUT DE METTRE EN EXERGUE LA DIVERSITE DES BRANCHES DU DROIT QUI TENTENT DE DEFINIR LA MOBILITE AINSI QUE DE DEFINIR LE CADRE JURIDIQUE DANS LEQUEL EVOLUE LE SALARIE MOBILE. CE CADRE JURIDIQUE ETANT POUR L'ESSENTIEL CELUI DE L'ENTREPRISE DE DIMENSION SUPRANATIONALE, IL PARAIT OPPORTUN PAR LA SUITE DE S'INTERROGER SUR LA NECESSITE D'UNE REGLEMENTATION SUPRANATIONALE DE LA MOBILITE, PAR LA VOIE DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE DANS LE SILLAGE DE LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, OU BIEN PAR LA VOIE DES NORMES MATERIELLES INTERNATIONALES CREES PAR LES GROUPES. AINSI, BIEN QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE PARTICIPE A LA CREATION D'UN DROIT EUROPEEN DE LA MOBILITE, IL REVELE SES LIMITES ET SES INSUFFISANCES. DES LORS, L'ELABORATION D'UN DROIT EUROPEEN DE LA MOBILITE NE PEUT SE REALISER QUE PAR LA VOIE CONVENTIONNELLE, DONT LE RESULTAT EST L'ACCORD DE GROUPE EUROPEEN. LA MOBILITE RELEVE, EN DEFINITIVE, DU DOMAINE DE LA SUBSIDIARITE.
Corinne Pizzio-Delaporte, « Libertés fondamentales et droits du salarié le rôle du juge », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°04, p. 404
Corinne Pizzio-Delaporte, « La clause de non-concurrence : jurisprudence récente », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°02, p. 145
Corinne Pizzio-Delaporte, « L'action paulienne dans les procédures collectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°04, p. 715
Corinne Pizzio-Delaporte, « La situation du salarié mobile dans le groupe de dimension communautaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1994, n°11, p. 914