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Raymonde Vatinet

Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

Raymonde Vatinet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrages

Raymonde Vatinet (dir.), Droit du travail, Dalloz, 2013, 5e éd., Cours Dalloz, 471 p.

Raymonde Vatinet, Les attributions économiques du comité d'entreprise, Éditions Sirey, 1983, Bibliothèque de droit du travail et de la sécurité sociale, 281 p.

Raymonde Vatinet, Les prérogatives économiques du comité d'entreprise, [s.n.], 1981, 2 vol. , 525 f-931-36 f p.

Articles

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Le litige relatif à la désignation d'un administrateur représentant les salariés actionnaires relève de la compétence du tribunal de commerce », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 549

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Sur l'identification de l'entreprise dominante pour la mise en place d'un comité de groupe », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 309

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Sur l'étendue de l'obligation de confidentialité attachée à la mise en œuvre du mandat ad hoc et son opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 118

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Sur la masse salariale, les subventions du comité d'entreprise et les salariés mis à disposition », Droit Social, N° 6, 2018, p. 572

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau », Droit Social, N° 2, 2018, p. 170

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Une différence de traitement justifiée au profit des cadres dirigeants », Droit Social, N° 2, 2015, p. 183

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Les ressources des comités d'entreprise », Droit Social, N° 9, 2014, p. 711

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 75

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Validité d'une clause de départ prévue par le contrat de travail d'un cadre dirigeant », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 684

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « La mise à disposition de salariés », Droit Social, N° 6, 2011, p. 656

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « La pieuvre et l'Arlésienne », Droit Social, N° 7, 2010, p. 801

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Un nouveau droit des conflits du travail ? », Droit Social, N° 6, 2008, p. 671

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Association Henri Capitant, Les droits de tradition civiliste en question. A propos des Rapports Doing Business de la Banque mondiale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2006, p. 845

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Laurent POULET, Transaction et protection des parties », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2006, p. 429

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Arnaud MARTINON, Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2005, p. 877

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Gérard Lyon-Caen », Droit Social, N° 5, 2004, p. 548

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 2, 2004, p. 177

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 7, 2003, p. 741

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Garantie de l'AGS et sort du contrat de travail en cas de procédure collective », Droit Social, N° 3, 2003, p. 287

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « La réparation du préjudice causé par la faute des dirigeants sociaux, devant les juridictions civiles », Revue des Sociétés, N° 2, 2003, p. 247

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Clause de non-concurrence. Champ d'application. Réduction », Droit Social, N° 11, 2002, p. 1007

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Contrat de travail. Clause de mobilité. Délai contractuel de réflexion et délai de prévenance. Intérêt de l'entreprise », Droit Social, N° 11, 2002, p. 997

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Les conditions de validité des clauses de non-concurrence : l'imbroglio », Droit Social, N° 11, 2002, p. 949

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Quelques incertitudes du régime juridique des stock-options », Droit Social, N° 7, 2002, p. 690

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « En marge des « affaires de l'amiante » : l'obligation de sécurité du salarié », Droit Social, N° 5, 2002, p. 533

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie : droit du travail », Droit Social, N° 4, 2002, p. 420

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Clause de non-concurrence. Faculté laissée à l'employeur. Nullité de la clause », Droit Social, N° 4, 2002, p. 468

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Rupture du contrat. Accident du travail. Indemnisation du salarié non reclassé. Mise à la retraite », Droit Social, N° 4, 2002, p. 465

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « De la loi sur les nouvelles régulations économiques à la loi de modernisation : une montée en puissance du comité d'entreprise ? », Droit Social, N° 3, 2002, p. 286

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatives aux conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 3, 2002, p. 441

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « La convocation d'une assemblée générale d'actionnaires à la demande d'un comité d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2002, p. 57

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 12, 2001, p. 1057

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Les conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 3, 2001, p. 561

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Les options de souscription ou d'achat d'actions dans la loi sur les nouvelles régulations économiques », Revue des Sociétés, N° 3, 2001, p. 581

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Durée du travail. Heures supplémentaires. Représentant du personnel. Violation du statut protecteur. Préjudice subi », Droit Social, N° 11, 2000, p. 1018

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Apprentissage. Rupture anticipée du contrat. Liquidation judiciaire. Indemnisation de l'apprenti », Droit Social, N° 9, 2000, p. 910

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 9, 2000, p. 865

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Protection sociale des associés d'une SNC qui n'exerce plus aucune activité commerciale à la suite de la mise en location-gérance de son fonds de commerce », Revue des Sociétés, N° 4, 2000, p. 841

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « La société anonyme et ses salariés », Revue des Sociétés, N° 1, 2000, p. 161

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Article L. 122-12. Liquidation judiciaire. Cession globale d'une unité de production. Transfert d'une entité économique. Exploitation d'un réseau commercial. Poursuite des contrats de travail », Droit Social, N° 12, 1999, p. 1114

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Procédure prud'homale. Interruption et reprise d'instance. Personnalité morale. Disparition. Dissolution d'une société », Droit Social, N° 12, 1999, p. 1120

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 11, 1999, p. 878

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Des hypothèses de non-cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social », Revue des Sociétés, N° 2, 1999, p. 273

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Redressement judiciaire. Période d'observation. Contrôle de la cause réelle et sérieuse du licenciement », Droit Social, N° 2, 1999, p. 203

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie : droit du travail », Droit Social, N° 1, 1999, p. 74

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Contrat de qualification. Transfert de l'entreprise. Application de l'article L. 122-12 », Droit Social, N° 7, 1998, p. 704

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Liquidation judiciaire. Cession d'actifs. Article L. 122-12 al. 2. Licenciements sans effet », Droit Social, N° 7, 1998, p. 737

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Liquidation judiciaire. Contrat d'apprentissage. Rupture. Réparation du préjudice », Droit Social, N° 7, 1998, p. 736

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Redressement judiciaire. Plan de cession. Article L. 122-12 », Droit Social, N° 7, 1998, p. 734

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Les principes mis en oeuvre par la jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence en droit du travail », Droit Social, N° 6, 1998, p. 534

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie : droit du travail », Droit Social, N° 5, 1998, p. 485

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Contrat de travail. Cumul avec un mandat social. Situation sociale du président d'une SCOP. Liquidation judiciaire. Créances prises en charge par l'AGS », Droit Social, N° 5, 1998, p. 503

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Licenciements économiques. Redressement judiciaire. Période d'observation. Consultation d'un comité d'entreprise irrégulièrement composé. Obligation de reclassement. Compétence du conseil de prud'hommes », Droit Social, N° 5, 1998, p. 508

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Droit social européen. Garantie de paiement du salaire. Liquidation judiciaire. Société allemande. Contrat de travail de droit français », Droit Social, N° 3, 1998, p. 298

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Liquidation judiciaire. Cession du fonds de commerce. Transfert d'une entité économique autonome. Article L. 122-12 al. 2. Licenciements sans effet », Droit Social, N° 3, 1998, p. 297

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Redressement judiciaire. Plan de cession. Licenciements non autorisés. Absence de cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 3, 1998, p. 296

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Licenciements économiques. Ordre des licenciements. Contestation. Sanction de son inobservation », Droit Social, N° 1, 1998, p. 85

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Liquidation judiciaire. Reprise de l'entreprise par ses salariés. Réembauchage des salariés. Application de l'article L. 122-12 (non) », Droit Social, N° 1, 1998, p. 93

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Licenciement collectif. Action en annulation du plan social. Redressement judiciaire. Licenciements autorisés par le juge commissaire », Droit Social, N° 12, 1997, p. 1106

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Licenciement collectif. Redressement Judiciaire. Licenciement pendant la période d'observation », Droit Social, N° 11, 1997, p. 983

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « AGS. Créances garanties. Indemnité compensatrice de non-concurrence », Droit Social, N° 7, 1997, p. 752

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « AGS. Créances garanties. Indemnité due au titre du non-respect de la procédure de licenciement. Article L. 122-14-5. Indemnité compensatrice de non-concurrence », Droit Social, N° 7, 1997, p. 751

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Redressement judiciaire. Plan de cession. Obligations respectives des employeurs successifs. Article L. 122-12-1. Indemnité de congés payés. Prime de treizième mois », Droit Social, N° 7, 1997, p. 748

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Redressement judiciaire. Poursuite des instances en cours devant la juridiction prud'homale. Délivrance de documents au salarié », Droit Social, N° 7, 1997, p. 749

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Le rapport Marini et l'évolution du droit des sociétés vers une « contre-réforme » de l'entreprise ? », Droit Social, N° 6, 1997, p. 608

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 3, 1997, p. 274

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Le clair-obscur des stock-options à la française », Revue des Sociétés, N° 1, 1997, p. 31

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 1, 1996, p. 49

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 7, 1995, p. 685

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Déloyauté contractuelle ou concurrence déloyale ? (De la prétendue obligation de non-concurrence du salarié et du mandataire social.) », Revue des Sociétés, N° 2, 1995, p. 275

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 12, 1994, p. 986

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 6, 1993, p. 608

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 3, 1992, p. 273

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, N° 11, 1991, p. 793

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Plan social et droits individuels des salariés licenciés pour motifs économiques », Droit Social, N° 9, 1991, p. 671

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Des difficultés d'assurer la représentation collective de salariés mis par une société à la disposition d'un groupement d'intérêt économique », Revue des Sociétés, N° 1, 1991, p. 95

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Reconnaissance de la personnalité morale du comité de groupe et étendue de ses droits d'action en justice », Revue des Sociétés, N° 3, 1990, p. 444

Raymonde Vatinet et Vatinet Raymonde, « Situation du gérant non majoritaire de SARL au regard de la sécurité sociale, selon qu'il est ou non rémunéré. Indifférence de l'option fiscale en faveur des sociétés de personnes », Revue des Sociétés, N° 3, 1990, p. 439




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