Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Il organise l'indemnisation des victimes d'un risque social et tend à l'équilibre financier des régimes d'indemnisation en conférant à des organismes locaux les moyens de percevoir le paiement de cotisations sociales. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit du travail, de droit des assurances et de droit des obligations. Il est ainsi à la fois une branche du droit de l'entreprise et une composante du droit public. Cette dualité de la matière apparaît notamment à travers les régimes de protection sociale complémentaire organisés au sein des entreprises dont la gestion est externalisée auprès d'organismes assureurs. Mis en place pour compléter les prestations de sécurité sociale, leur développement résulte parfois d'une obligation légale (ex : complémentaire frais de santé) ou conventionnelle (ex : prévoyance des cadres). Ils relèvent aussi parfois d'une démarche purement volontaire (ex : retraite supplémentaire). Ils s'inscrivent toujours dans la politique de rémunération des entreprises et participent des méthodes de recrutement et de fidélisation des salariés. L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Révélateur de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou Master droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme.

Le législateur s’est intéressé tardivement aux déplacements professionnels. Seul le trajet entre le domicile et le lieu de travail bénéficie d’une qualification légale, le classant parmi les temps de repos. Cependant en pratique, de nombreux autres temps de trajet « satellites » existent. Or, de nombreux enjeux en découle. Au-delà des enjeux environnementaux et économiques, le trajet impacte plus particulièrement la qualité de vie, la sécurité et le pouvoir d’achat du salarié. Conscients de ces impacts, le législateur et les juges ont créé un véritable traitement particulier pour le temps de trajet d’une part, et, la période de trajet d’autre part. Le temps de trajet – Prenant en compte les contraintes réelles pesant sur le salarié, les arrêts récents de la Cour de cassation, s’inspirant de la jurisprudence européenne, assimilent dans certains cas le temps de déplacement professionnel à du temps de travail effectif. Cette requalification emporte de nombreuses conséquences sur la durée du travail, la rémunération du salarié et l’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur. La période de trajet – Le trajet, même exclu du travail effectif, n’est pas une période totalement étrangère au travail. C’est un temps contraint car nécessité par l’emploi du salarié. Il est par ailleurs générateur de risques. C’est pourquoi, même lorsque le trajet est exclu du temps de travail effectif, le législateur cherche à responsabiliser l’employeur en l’obligeant à indemniser le salarié et à réparer l’accident de trajet.

Les risques psychosociaux (RPS) se sont intensifiés avec la transformation du monde du travail, marquée par des exigences accrues de productivité et une intensification des rythmes de travail. Ils constituent un enjeu majeur pour les salariés, dont la santé mentale est de plus en plus fragilisée, mais aussi pour les entreprises, confrontées à des conséquences économiques et juridiques en cas de reconnaissance de ces risques comme accidents du travail ou maladies professionnelles. Pourtant, la reconnaissance des pathologies psychiques d’origine professionnelle reste limitée, car elles ne figurent pas dans les tableaux de maladies professionnelles, ce qui complique leur indemnisation et entraîne des stratégies de contournement, comme la sous-déclaration. Pour y remédier, le droit social impose aux employeurs une obligation de prévention des RPS, appuyée par une obligation de négociation sur la qualité de vie au travail. Cependant, la réponse juridique se heurte à des logiques économiques et organisationnelles qui freinent une prévention efficace. Ce mémoire analyse comment le droit social encadre la prévention des RPS en combinant obligation légale et sanctions en cas de manquement, en s’interrogeant sur l’efficacité réelle de ces dispositifs dans le secteur privé.

"Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit social, de droit des assurances et de droit des obligations. Il est ainsi à la fois une branche du droit de l'entreprise et une composante du droit public. Ce double fondement de la matière justifie le double rôle qui lui est assigné. Le droit de la protection sociale organise, selon les règles applicables à différents régimes, l'indemnisation des victimes d'un risque social. Il tend aussi, par l'intermédiaire d'organismes locaux et nationaux, à assurer l'équilibre financier des régimes d'indemnisation. L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA"

La 4e de couv. indique : "La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels dont la mise en oeuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi. L'ouvrage de Pierre Lopes, à forte dimension pratique, offre une analyse précise des techniques de flexibilité interne à la disposition des entreprises. À jour des ordonnances du 22 septembre 2017, il constitue aussi une étude critique riche de propositions d'amélioration des dispositions en vigueur."

Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas

Face à l’évolution des relations de travail et aux métamorphoses de leurs conditions d’exercice, le cadre du recours à l’arrêt maladie est en pleine mutation. Bien que plébiscité sur la scène internationale, le mécanisme français de l’arrêt maladie fait l’objet de vives critiques. Entre surprotection des salariés pour les uns et, au contraire, abandon des travailleurs en souffrance psychique pour d’autres, les arguments respectifs sont nombreux et influencent les comportements. L’approche juridique de l’arrêt maladie permet d’étudier les enjeux actuels. La thèse vise d’abord à éclaircir le dispositif de l’arrêt maladie et son cadre juridique. Pour qu’un arrêt maladie soit opportun, encore faut-il que les règles qui l’encadrent soient connues, maitrisées et appliquées par tous. Aujourd’hui, son application limitée ne fait pas l’unanimité. Les raisons ? Une connaissance lacunaire des dispositions en vigueur, leur technicité ou encore un contexte de travail non propice au recours à un arrêt maladie. Or, au-delà de toute considération subjective, le dispositif est complet. L’arrêt maladie est protecteur de la santé du salarié. Mais surtout, de nombreuses règles permettent une prévention efficace des risques puis, a posteriori, l’accompagnement du salarié lors de la reprise du travail. Peut être cité l’essai encadré. Peu connu, il assure une reprise du travail simplifiée et durable. La recherche, ensuite, permet d’établir des critiques objectives du mécanisme français et de proposer des mesures d’amélioration. L’objectif est d’aboutir à une meilleure protection de la santé mentale des salariés et de limiter les dérives dans l’utilisation de l’arrêt maladie.

Face à l’évolution des relations de travail et aux métamorphoses de leurs conditions d’exercice, le cadre du recours à l’arrêt maladie est en pleine mutation. Bien que plébiscité sur la scène internationale, le mécanisme français de l’arrêt maladie fait l’objet de vives critiques. Entre surprotection des salariés pour les uns et, au contraire, abandon des travailleurs en souffrance psychique pour d’autres, les arguments respectifs sont nombreux et influencent les comportements. L’approche juridique de l’arrêt maladie permet d’étudier les enjeux actuels. La thèse vise d’abord à éclaircir le dispositif de l’arrêt maladie et son cadre juridique. Pour qu’un arrêt maladie soit opportun, encore faut-il que les règles qui l’encadrent soient connues, maitrisées et appliquées par tous. Aujourd’hui, son application limitée ne fait pas l’unanimité. Les raisons ? Une connaissance lacunaire des dispositions en vigueur, leur technicité ou encore un contexte de travail non propice au recours à un arrêt maladie. Or, au-delà de toute considération subjective, le dispositif est complet. L’arrêt maladie est protecteur de la santé du salarié. Mais surtout, de nombreuses règles permettent une prévention efficace des risques puis, a posteriori, l’accompagnement du salarié lors de la reprise du travail. Peut être cité l’essai encadré. Peu connu, il assure une reprise du travail simplifiée et durable. La recherche, ensuite, permet d’établir des critiques objectives du mécanisme français et de proposer des mesures d’amélioration. L’objectif est d’aboutir à une meilleure protection de la santé mentale des salariés et de limiter les dérives dans l’utilisation de l’arrêt maladie.

La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l’innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l’ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des salariés sont forts. La tension existante entre l’Homme au travail et les outils numériques mis à disposition pour exercer la prestation n’est pas à ignorer. Il semble aujourd’hui difficile, voire impossible, de ne pas être associé à un logiciel, un robot intelligent, un ordinateur, etc. pour exécuter une tâche.Toutefois, bien plus que son contenu, c’est l’organisation du travail dans son ensemble qui est touchée. Tous ces changements ne sont pas sans effet sur la charge, notamment cognitive, de travail des salariés. Parce que ces évolutions comportent des risques pour la santé des travailleurs, il est essentiel de rechercher comment apprécier la charge de travail à l’ère du numérique, afin de mettre en dialogue ce concept avec les moyens existants dans le champ de la santé au travail aux fins de protéger les salariés victimes d’une charge de travail excessive.

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est en perpétuelle expansion. Parallèlement, la prévention des risques professionnels est un objectif majeur pour les entreprises, un véritable impératif. Ainsi, l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés est devenue une obligation essentielle découlant de la relation de travail. La recherche de responsabilité de l’employeur, en cas de survenance d’un risque professionnel ou d’un simple manquement à ses obligations de prévention s’articule autour de cette notion essentielle qu’est l’obligation de sécurité. Si cette obligation est également consacrée par la législation de nos voisins allemands et anglais, elle connaît, en France, un développement inégalé, en faisant une obligation au régime juridique inédit et original.

Le droit du travail est caractérisé par des problématiques liées à l’articulation de ses sources, au centredesquelles se trouve le contrat individuel de travail. Si généralement l’articulation des normes fait appel ausystème hiérarchique, le particularisme des mécanismes propres au droit du travail conduit à écarter cettesolution. Ce dépassement du dispositif hiérarchique impose alors de s’interroger sur l’existence dephénomènes propres, répondant à la multitude des interactions possibles entre le contrat de travail et lesautres sources du droit. Traduction d’une dynamique autonome du système hiérarchique, les phénomènesd’influence des sources du droit sur le contrat de travail et de résistance du contrat de travail aux autressources proposent une nouvelle méthode d’articulation entre la norme contractuelle et les autres sources. Lepremier, le phénomène d’influence des sources du droit, permet tant la modulation du contenu du contrat detravail que l’encadrement de l’exécution contractuelle. Le second, le phénomène de résistance du contrat detravail, se traduit par des mécanismes liés tant à la dérogation qu’à la modification du contenu du contrat detravail.Compte tenu des impératifs de sécurité juridique et de flexibilité du travail, l’enjeu de cette étude relative àl’articulation entre le contrat de travail et les autres sources du droit est de comprendre d’une part, lesévolutions du contenu contractuel et d’autre part, de mesurer les implications de ces articulations en matièrede contentieux du travail.