Grégoire Duchange

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et d’administration publique

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur Master Droit des Affaires Parcours Droit Social
  • THESE

    Le concept d’entreprise en droit du travail, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-François Cesaro, Grégoire Loiseau, Arnaud Martinon et Christine Neau-Leduc   

  • Grégoire Duchange, « Le referendum dans l’entreprise », 2008-2018 : Dix ans de démocratie sociale, Editions Panthéon-Assas, 2024 

    Grégoire Duchange, « La subordination juridique à l’heure des plateformes numériques », Intelligence artificielle et droit du travail, Editions Dalloz, 2020 

    Grégoire Duchange, « Réflexions sur l’objet du contrat de travail », Mélanges Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019 

    Grégoire Duchange, « Le contrat de travail et la réforme de l’entreprise », Le bien commun à la croisée des disciplines, Editions IPC, 2018 

    Grégoire Duchange, « L’adaptation du contrat du travail au cours du temps », Le temps en droit du travail, Editions Panthéon-Assas, 2017 

    Grégoire Duchange, « Le transfert d’entreprise », Grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, Editions Panthéon-Assas, 2017 

    Grégoire Duchange, « La liberté religieuse dans l’entreprise », Grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, Editions Panthéon-Assas, 2017 

    Grégoire Duchange, « La restructuration en droit du travail », Notions et normes en droit du travail, Editions Panthéon-Assas, 2016 

    Grégoire Duchange, « La norme pénale et la rémunération du travail », La norme pénale et les relations de travail, Editions Panthéon-Assas, 2015 

  • Grégoire Duchange, « Le contrat de transfert d'entreprise », Revue de Jurisprudence Sociale, 2023 

    Grégoire Duchange, Inès Meftah, « La démission sans volonté de démissionner : quels effets aura cet Objet Juridique Non Identifié ? », Revue de droit du travail, 2022, n°12, p. 685   

    Grégoire Duchange, « La démission forcée du salarié déserteur : à morale, morale et demie ? », Revue de droit du travail, 2022 

    Grégoire Duchange, « La nature juridique du contrat de travail », Recueil Dalloz, 2022 

    Grégoire Duchange, « Le contrat de prêt de main-d’œuvre », Revue de Jurisprudence Sociale, 2022 

    Grégoire Duchange, Julien Icard, « L’entreprise en droit social : propositions et évolutions », La Semaine juridique. Social, 2022 

    Grégoire Duchange, « Réflexions sur les conséquences du licenciement nul », Lexbase Social, 2022 

    Grégoire Duchange, « Le périmètre du comité social et économique », Bulletin Joly Travail, 2022 

    Grégoire Duchange, « Protection de la liberté religieuse du salarié assermenté – Cass. soc. 7 juill. 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022 

    Grégoire Duchange, « La convention de branche peut intégrer les primes dans les salaires minima hiérarchiques – CE 7 oct. 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022 

    Grégoire Duchange, « L’obligation vaccinale et le droit à l’emploi – Cass. soc. 15 déc. 2021, QPC ; Cons. const. 21 janv. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022 

    Grégoire Duchange, « Précisions sur le régime des congés payés en cas de nullité du licenciement – Cass. soc. 1e déc. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2022 

    Grégoire Duchange, « Plateformes de travail : requalification en contrat de travail et action en concurrence déloyale – Cass. com. 12 janvier 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022 

    Grégoire Duchange, « De la constitutionnalité de la protection des pères contre le licenciement – Cass. soc. 2 mars 2022 QPC », Bulletin Joly Travail, 2022 

    Grégoire Duchange, « Accord de performance collective : conséquences sur le contrat de travail », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Le préjudice (social) nécessaire », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Finalité de l’entreprise : que dit le droit ? », Les Echos, 2021 

    Grégoire Duchange, « Elections professionnelles : retour en trompe-l’œil du préjudice nécessaire - Cass. soc. 4 nov. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Grégoire Duchange, « Un accord informel peut prolonger le délai imparti au CSE pour rendre son avis – Cass. soc. 8 juill. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Grégoire Duchange, « Transfert partiel d’entreprise et division du contrat de travail – Cass. soc. 30 sept. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Grégoire Duchange, « Forfait en jours : énième censure conventionnelle – Cass. crim. 24 mars 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Grégoire Duchange, « Le certificat A1 ne fait pas obstacle au travail dissimulé – Cass. crim. 2 mars 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Grégoire Duchange, « Discrimination : sanction du faux témoignage – Cass. soc. 13 janv. 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Grégoire Duchange, « Le coemploi réduit à l’immixtion permanente : explications prétoriennes et perspectives à venir – Cass. soc. 25 nov. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Absence de déclaration à la CNIL : une preuve illicite peut être recevable (ou pas) – Cass. soc. 25 nov. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Abus (du droit de rompre), inexistence (du PSE) : le droit civil au secours du salarié licencié ? Cass. soc. 16 déc. 2020 ; Cass. soc. 13 janv. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Rappel de salaire, rupture du contrat de travail : (encore des) précisions sur la prescription – Cass. soc. 9 déc. 2020 ; Cass. soc. 16 déc. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Quelle réparation du préjudice de perte d’emploi en cas de coresponsabilité contractuelle et délictuelle ? – Cass. soc. 27 janv. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Licenciement pour motif économique, faute de gestion et intérêt de l’entreprise : l’espoir d’un salut européen – Cass. soc. 17 mars 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Sécurité de l’entreprise, image de l’entreprise et liberté religieuse – Cass. soc. 17 mars 2021 ; Cass. soc. 14 avril 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Congés payés et fêtes religieuses : une articulation délicate – Cass. soc. 5 mai 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Le contrôle de proportionnalité étendu aux clauses de non-sollicitation – Cass. com. 27 mai 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Pas d’inégalité de traitement en cas de transfert volontaire des contrats de travail – Cass. soc. 23 juin 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Le droit conventionnel aux congés payés à la lumière du droit européen – Cass. soc. 15 sept. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « Rémunération : les minima hiérarchiques peuvent comprendre tous types de primes – CE 7 oct. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « La clause pénale vue par la chambre sociale : la clause de non-concurrence et au-delà – Cass. soc. 13 oct. 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Grégoire Duchange, « La modification unilatérale du contrat de travail par l’employeur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°06, p. 265   

    Grégoire Duchange, « Coronavirus et contrat de travail », Actualité juridique Contrat, 2020 

    Grégoire Duchange, Jérôme Chacornac, « Le contrat de partage de plus-value de cession de titres », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, Jérôme Chacornac, « Droit du travail et droit des sociétés », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Précisions sur le transfert international d’entreprise – Cass. soc. 14 nov. 2019 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020 

    Grégoire Duchange, « Accord de mobilité interne : qu’est-ce qu’une mesure collective d’organisation courante ? – Cass. soc. 11 déc. 2019 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020 

    Grégoire Duchange, « L’expert du comité de groupe aux prises avec le mandat ad hoc – Cass. soc. 9 oct. 2019, », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020 

    Grégoire Duchange, « Expertise risque grave et salariés mis à disposition : compétence subsidiaire du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire – Cass. soc. 26 fév. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020 

    Grégoire Duchange, « Nullité du licenciement de la salariée enceinte : non-déductibilité des revenus de remplacement – Cass. soc. 29 janv. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020 

    Grégoire Duchange, « Information-consultation : le délai imparti au comité social et économique peut être prolongé postérieurement à son expiration – Cass. soc. 26 fév. 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020 

    Grégoire Duchange, « Travailleurs de plateformes : la tendance à la requalification en contrat de travail se confirme – Cass. soc. 4 mars 2020, », Gazette du Palais, 2020 

    Grégoire Duchange, « Compte privé Facebook : l’employeur n’a pas de droit d’accès aux informations… mais un tiers peut les lui avoir transmises – Cass. soc. 30 sept. 2020 », Gazette du Palais, 2020 

    Grégoire Duchange, « Flottements persistants autour de la qualification de contrat de travail – Cass. civ. 2e, 28 nov. 2019 », La Semaine juridique. Social, 2020 

    Grégoire Duchange, « Le repos dominical est-il conforme à la liberté religieuse ? – Cass. soc. QPC. 12 fév. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Licenciement nul et déductibilité des revenus de remplacement : flou prétorien persistant – Cass. soc. 29 janv. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « A propos du régime fiscal de la transaction signée avec un salarié protégé – CE 12 fév. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Prestation de services et prêt de main-d’œuvre : le flou des frontières – Cass. soc. 4 mars 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Salarié inapte : le paiement du salaire reste dû même en cas d’obtention d’un nouvel emploi – Cass. soc. 4 mars 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Le barème italien déclaré contraire à la charte sociale européenne – CEDS 11 février 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Plan de sauvegarde de l’emploi irrégulier : double limitation des pouvoirs du juge – Cass. soc. 25 mars 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Précisions et interrogations sur les contours de la liberté contractuelle de l’employeur – Cass. soc. QPC 18 mars 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Quel droit du temps de travail en période de crise ? Le cas de la surveillance aux frontières – CJUE 30 avril 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Contrat de sécurisation professionnelle : précisions sur l’exigence de motivation du licenciement – Cass. soc 27 mai 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Travailleurs de plateformes : l’apport de la CJUE – CJUE, 22 avril 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Liquidation judicaire : la faute de gestion de l’employeur prive le licenciement de cause réelle et sérieuse – Cass. soc. 8 juill. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Port d’une barbe : la liberté religieuse confrontée au principe de sécurité – Cass. soc. 8 juill. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Obligation de sécurité, transfert d’entreprise : précisions sur l’office du juge du plan de sauvegarde de l’emploi – TC 8 juin 2020 ; Cass. soc. 10 juin 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Vues américaines sur la question du genre au travail – Supreme Court of The United States, 15 juin 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Une erreur dans la qualification de faute lourde ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse – Cass. soc. 16 sept. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Détachement intra-groupe : comment calculer les indemnités dues au salarié licencié ? – Cass. soc. 14 oct. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Protocole sanitaire, agents pathogènes, amiante : feu nourri autour de l’obligation de sécurité de l’employeur – CE 19 oct. 2020, Cass. soc. 30 sept. 2020, Cass. soc. 30 sept. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Journalistes professionnels : là où il n’est pas sûr que la loi distingue, la Cour de cassation ne trouve pas de raison raisonnable de distinguer – Cass. soc. 30 sept. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Licenciement pour motif économique et faute de gestion : un pas de plus vers la reconnaissance de l’intérêt de l’entreprise ? – Cass. soc. 4 nov. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Quand le coemploi s’invite dans le droit des contrats de mission temporaire – Cass. soc. 12 nov. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « La liberté d’expression des salariés limitée par le statut légal des lanceurs d’alerte ? – Cass. soc. 4 nov. 2020 », Bulletin Joly Travail, 2020 

    Grégoire Duchange, « Les racines juridiques du droit du temps de travail », Revue de droit du travail, 2019, n°0708, p. 468   

    Grégoire Duchange, « Réformer l’entreprise : contrat de société ou contrat de travail ? », Recueil Dalloz, 2019, n°23, p. 1296   

    Grégoire Duchange, « Projet de loi mobilités : vers un contrat collectif de travail pour les travailleurs de plateformes ? », Les Echos, 2019 

    Grégoire Duchange, « Quels droits pour les travailleurs de plateformes ? », Lexbase Social, 2019 

    Grégoire Duchange, « Le prêt de main-d’œuvre », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Loi PACTE : le contrat de travail oublié, ou l’entreprise périphérique », Les Echos, 2019 

    Grégoire Duchange, « Egalité de traitement : la Cour de cassation embrasse les équivoques du droit de l’Union européenne - Cass. soc. 3 avril 2019 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Grégoire Duchange, « Le régime juridique de la résolution unilatérale ne s’applique pas à la prise d’acte – Cass. soc. 3 avril 2019 Avis », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Grégoire Duchange, « Offre publique d’acquisition portant sur la société mère : le comité social et économique de la filiale doit être informé et consulté – Cass. soc. 19 décembre 2018 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Grégoire Duchange, « Temps de trajet domicile-travail : absence de travail effectif, peu importe l’usage d’un transport imposé par l’employeur – Cass. soc. 9 mai 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Rémunération variable : exigence d’un prix déterminable – Cass. soc. 9 mai 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Pas de mise à la retraite d’office du salarié dépassant la condition d’âge au moment de l’embauche – Soc 17 avril 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Clause de forfaitisation des congés payés : validité restreinte, utilité limitée – Cass. soc. 22 mai 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Association intermédiaire : le non-respect de l’obligation de suivi et d’accompagnement entraîne la requalification de CDD successifs en CDI – Cass. soc 5 juin 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Reconnaissance de la conventionalité de principe du barème Macron Cass. avis, 17 juillet 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Nullité de la période suspecte et transaction : compétence du tribunal de la procédure Cass. soc., 12 juin 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Licenciement nul : neutralisation des périodes d’arrêt maladie Cass. soc. 26 juin 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Le régime du licenciement pour motif économique en cas de faute de gestion : questions pour l’avenir – Cass. soc. 10 sept. 2019 QPC », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Faute grave en cours de préavis : diminution du montant de l’indemnité de licenciement – Cass. soc. 11 sept. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Prolongation de la période d’essai en cas d’absence : prise en compte des jours non-ouvrables – Cass. soc. 11 sept. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Condamnation prud’homale : les sommes sont en principe exprimées en brut – Cass. soc. 3 juill. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Egalité, discrimination et conventions collectives : amorce de clarification – Cass. soc. 9 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Obligation de reclassement : l’incomplétude du questionnaire de mobilité ne suffit pas à rendre le licenciement pour motif économique dépourvu de cause réelle et sérieuse – Cass. soc. 9 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Les caméras cachées accueillies par le droit des libertés dans l’entreprise – CEDH 17 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Travail à temps partiel et discrimination à raison du sexe : précisions sur la notion d’avantage – CJUE 3 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Licenciement nul : les revenus de remplacement peuvent être déduits de l’indemnité d’éviction, même en cas de violation d’une liberté constitutionnellement protégée – Cass. soc. 16 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Sécurisation des forfaits-jours : hostilité prétorienne à l’application conventionnelle anticipée – Cass. soc. 16 oct. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Précisions et interrogations sur le transfert international d’entreprise – Cass. soc 14 nov. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Congés payés : application limitée de l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – CJUE 19 nov. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Cumul de l’indemnité de départ à la retraite et d’un dispositif de coup de chapeau – Cass. soc 20 nov. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Non-respect d’une clause de reconduction de CDD : attribution de dommages et intérêts – Cass. soc. 20 nov. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Un salarié peut-il partager ses connaissances professionnelles sur un site internet ? – CEDH 5 nov. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « La liberté d’établissement, obstacle à l’accès des salariés à la propriété de l’entreprise – CJUE, 19 déc. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Les affres de la priorité de réembauche en cas de congé de reclassement – Cass. soc. 11 déc. 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Grégoire Duchange, « Le pouvoir règlementaire de l’employeur en matière religieuse », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Grégoire Duchange, « Offre d’indemnisation du salarié : absence de caducité en cas de changement de dirigeants avant l’acceptation Cass. soc. 30 mai 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Grégoire Duchange, « Le besoin récurrent de remplacer des salariés absents prive-t-il l’employeur d’un motif objectif de recours au CDD ? Cass. soc. 14 févr. 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Grégoire Duchange, « La nullité du contrat de travail joue de manière rétroactive - Cass. soc., 21 nov. 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Grégoire Duchange, « Le parquet général de la Cour de cassation et la refondation du droit du travail », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Grégoire Duchange, « Le prêt de main-d’œuvre – Ordonnance du 22 septembre 2017 », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Grégoire Duchange, « Restructuration et établissement », Les Cahiers sociaux, 2017 

    Grégoire Duchange, « Transfert d’entreprise, motif économique de licenciement, coemploi : jurisprudence constance Cass. soc., 23 mars 2017 », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Grégoire Duchange, « Le transfert de salariés d’entreprises de nettoyage en cas de variation de la taille du marché repris Cass. soc., 26 oct. 2016 », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Grégoire Duchange, « Les crédits d’impôt n’augmentent pas le montant de la réserve spéciale de participation Cass. soc., 10 janv. 2017 », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Grégoire Duchange, « Le droit commun des alertes professionnelles », La Semaine juridique. Social, 2016 

    Grégoire Duchange, « Les livraisons à soi-même ne diminuent pas l’assiette de la taxe sur les salaires - CE, 9 novembre 2015 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016 

    Grégoire Duchange, « Clause de non-concurrence nulle : abandon du préjudice nécessaire – Cass. soc. 25 mai 2016 », La Semaine juridique. Social, 2016 

    Grégoire Duchange, « Congés payés : l’effet direct limité de la directive relative au temps de travail Cass. soc. 22 juin 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, 2016 

    Grégoire Duchange, « Taxe sur les salaires et rémunération des mandataires sociaux : les travaux parlementaires priment sur la lettre du texte – CE 21 janv. 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016 

    Grégoire Duchange, « Les orientations stratégiques de l’entreprise vues par le CHSCT CA Rouen, 16 mars 2016 », Les Cahiers sociaux, 2016 

    Grégoire Duchange, « Nullité du licenciement du salarié dénonçant des agissements frauduleux Cass. soc., 30 juin 2016 », La Semaine juridique. Social, 2016 

    Grégoire Duchange, « Rappel de salaire : le retard de paiement ne cause pas nécessairement un préjudice – Cass. soc. 14 sept. 2016 », La Semaine juridique. Social, 2016 

    Grégoire Duchange, « La robe et le voile (libres propos) », La Semaine juridique. Social, 2015 

    Grégoire Duchange, « L’application de la garantie AGS en cas de liquidation postérieure à la résolution d’un plan de sauvegarde - Cass. soc., 22 sept. 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015 

    Grégoire Duchange, « Une personne morale n’est pas un particulier – Cass. soc. 21 janv. 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015 

    Grégoire Duchange, « Gestion des activités sociales et culturelles par l’employeur : nécessité d’un mandat exprès – Civ. 2e, 21 janv. 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015 

    Grégoire Duchange, « Egalité de traitement et accord collectif d’établissement : le maintien audacieux de la jurisprudence EDF – CA Paris, 19 fév. 2015 », Les Cahiers sociaux, 2015 

    Grégoire Duchange, « De la distinction du contrat de prêt de main-d'œuvre et du contrat d'entreprise- CJUE, 4e ch., 18 juin 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015 

    Grégoire Duchange, « Une variation de l’obligation contractuelle de sécurité de résultat de l’employeur : l’obligation de confiance de résultat – Cass. soc, 11 mars 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015 

    Grégoire Duchange, « Le licenciement pour motif économique des salariés protégés », La Semaine juridique. Social, 2014 

    Grégoire Duchange, « Egalité professionnelle : le maquis s’agrandit ! », Gazette du Palais, 2014 

    Grégoire Duchange, « Succession d’un CDD pour surcroît temporaire d’activité et d’un CDD de remplacement : caractère impératif du délai de carence – Cass. soc. 30 sept. 2014 », La Semaine juridique. Social, 2014 

    Grégoire Duchange, « Non-respect du délai de carence entre contrats de mission temporaire successifs : la requalification en CDI pèse sur l’entreprise de travail temporaire – Cass. soc. 12 juin 2014 », La Semaine juridique. Social, 2014 

    Grégoire Duchange, « Le juge, la convention collective et les fondements incertains du principe d’égalité de traitement – Cass. soc. 24 sept. 2014 », La Semaine juridique. Social, 2014 

    Grégoire Duchange, « La responsabilité civile délictuelle de la société mère, nouvelle audace du juge du contrat de travail. Cass. soc. 8 juill. 2014 », Gazette du Palais, 2014 

    Grégoire Duchange, « Egalité professionnelle : des nouveautés en demi-teinte », Gazette du Palais, 2013 

    Grégoire Duchange, « Egalité professionnelle femmes – hommes : mise en œuvre », La Semaine juridique. Social, 2011 

  • Grégoire Duchange, « Les gérants de succursales : droit du travail », Répertoire Dalloz Droit du Travail, Editions Dalloz, 2023 

    Grégoire Duchange, Jean-François Cesaro, « Entreprises en difficulté : salariés », Répertoire Dalloz Droit du Travail, Editions Dalloz, 2019 

  • Grégoire Duchange, « Que reste-t-il de la loi en droit du travail ? », le 05 avril 2024  

    Colloque annuel du Laboratoire de droit social, Paris II Panthéon Assas

    Grégoire Duchange, « 2022-2027 - Un quinquennat de droit social », le 01 avril 2022  

    Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas

    Grégoire Duchange, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 05 mars 2021  

    Organisé par Benoît Lopez, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ

    Grégoire Duchange, « L’accord de performance collective », le 26 février 2021  

    Organisé pour le CMH et la section Auvergne de l'Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale par Messieurs Gwennhaël François, Maître de conférences en droit privé, et Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé.

    Grégoire Duchange, « TIC et droit du travail : quels enjeux ? », le 08 octobre 2019  

    Organisé sous la direction de Bernard Bossu, Université de Lille

    Grégoire Duchange, « Les ordonnances Macron », le 17 novembre 2017  

    Rencontres organisées sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

    Grégoire Duchange, « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours », le 14 juin 2017  

    Présenté par la Cour de Cassation de Paris

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mélina Lemaire, Le contrat de travail à l'épreuve de la mobilité internationale des salariés, thèse en cours depuis 2023  

    Analyse de l'impact de la mobilité internationale sur le contrat de travail.

    Camille Perat, Le travail dissimulé, thèse en cours depuis 2022  

    Notion et régime du travail dissimulé.

  • Mathilde Dubost, L’appréhension de l’économie collaborative par le droit privé et le droit européen, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Charlotte Dubois (Rapp.), Michel Grimaldi  

    L'économie collaborative s'inscrit dans le prolongement d'anciennes pratiques qui ne datent pas d'aujourd'hui et qui relevaient déjà de l'économie du partage. Les initiatives permettant aux individus de trouver des solutions répondant à leurs besoins, à savoir se déplacer, se loger, se nourrir, au sein d'une communauté de particuliers, n'ont en effet rien de nouveau. Tous les domaines de la vie quotidienne peuvent faire l'objet de pratiques collaboratives. Mais parce que ces pratiques sont coordonnées par des plateformes numériques, elles acquièrent une ampleur inouïe. Ce secteur permet ainsi à toute personne de proposer des biens ou des services en ligne, via une annonce déposée sur une plateforme. Ce modèle juridique est ainsi basé sur une relation contractuelle tripartite entre une plateforme, un offreur et un demandeur, de ces biens ou services. Se développant ainsi de manière exponentielle dans différents secteurs d'activités, ces plateformes remettent en cause les relations traditionnelles directes entre fournisseurs et utilisateurs finaux et soulèvent à ce titre des problématiques juridiques nouvelles. Le législateur est intervenu en élaborant, pour certaines pratiques, un régime juridique sur mesure, privilégiant des adaptations ponctuelles du droit face aux problèmes posés par l'activité des plateformes. Si l'adaptation du droit s'avère nécessaire pour réguler certaines particularités de l'activité des plateformes, le droit commun offre un large panel d'outils se révélant particulièrement souple pour régir le déroulement des relations entre les plateformes et leurs usagers ainsi que les usagers entre eux.

  • Raphaëlle Grandpierre, Le droit du travail, outil de préservation de l’emploi, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Anaëlle Donnette-Boissière et Nicolas Moizard  

    Depuis les années 70, l’emploi et la politique de lutte contre le chômage sont devenus le premier chef de justification de toute réforme en droit du travail. Mais l’instrumentalisation de ce droit par le politique est contestée et interroge. Le droit du travail a-t-il pour objet de lutter contre le chômage et de tendre vers le plein emploi ? En mettant de côté la question des finalités, une autre question interroge encore davantage : le droit du travail peut-il et comment pourrait-il influer sur le taux de chômage ? Pour éclairer ces interrogations, cette étude analyse comment le droit du travail français a été pensé et construit pour contribuer à la préservation de l’emploi au niveau national. La démonstration est organisée en deux temps. Premièrement, pour préserver l’emploi, il est nécessaire de maintenir l’emploi dans les entreprises. À cette fin notamment, le droit du travail limite les ruptures de contrats de travail et privilégie l’adaptation des relations contractuelles. Deuxièmement, préserver l’emploi nécessite d’assurer les transitions professionnelles des salariés dont le contrat pourrait être rompu afin de les maintenir en tout état de cause dans l’emploi. Le droit du travail s’y attèle également grâce à de nombreux dispositifs de formation, d’orientation et de reclassement. Cette étude met en évidence le rôle de l’État, mais révèle également celui des partenaires sociaux, y compris au niveau de l’entreprise, dans la poursuite de cet objectif.