Paul-Henri Antonmattei

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

École de Droit Social de Montpellier

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Contribution à l'étude de la force majeure, soutenue en 1992 à Montpellier 1 sous la direction de Bernard Teyssié 

  • Paul-Henri Antonmattei, Yves de La Villeguérin, Benjamin Marcelis, Jean-Marc Béraud, Stéphane Guillaumin, Nathalie Ribert, Florence Vasseur, Mathilde Vivas (dir.), Le code du travail annoté, 44e éd., Groupe Revue Fiduciaire, 2024, Les Codes RF, 2839 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Caroline Gontard (dir.), Guide pratique le Lamy négociation d'entreprise, 2e éd., Lamy liaisons, 2024, Lamy pratique, 1732 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Droit du travail, 4e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2024, Précis Domat ( Droit privé ), 1286 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Yves de La Villeguérin, Benjamin Marcelis, Jean-Marc Béraud, Stéphane Guillaumin, Nathalie Ribert, Florence Vasseur, Mathilde Vivas (dir.), Le code du travail annoté, 43e éd., Groupe Revue Fiduciaire, 2023, Les Codes RF, 2780 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Caroline Gontard (dir.), Guide pratique le Lamy négociation d'entreprise, 2e éd., Lamy liaison, 2023, Lamy pratique, 1580 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Droit du travail, 3e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2023, Précis Domat ( Droit privé ), 1218 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Droit du travail, 2e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, Précis Domat ( Droit privé ), 1144 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Caroline Gontard (dir.), Guide pratique le Lamy négociation d'entreprise, 2e éd., Wolters Kluwer France, 2022, Lamy pratique, 1273 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Droit du travail, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Précis Domat ( Droit privé ), 1059 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Caroline Gontard (dir.), Le Lamy, négociation d'entreprise: guide pratique, 2e éd., Wolters Kluwer, 2020, Lamy pratique, 649 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Caroline Gontard (dir.), Guide pratique le Lamy négociation d'entreprise, 2e éd., Wolters Kluwer, 2019, Lamy pratique, 472 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Dominique Allix, Gilles Auzero, Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, 1291 p.    

    La 4e de couverture indique : "Les Mélanges réalisés en l'honneur de Bernard Teyssié, Professeur émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas et Président honoraire de l'Université explorent, à l'image de leur dédicataire, les principaux champs du droit privé. Premier à avoir donné corps à la doctrine des groupes de contrats, porteur d'une vision novatrice du droit du travail, segment du droit de l'entreprise, auteur d'études qui ont contribué à façonner la lecture du droit européen du travail, présent sur les terres du droit commercial, singulièrement du crédit et des titres de crédit, et sur celles du droit des personnes, le Professeur Bernard Teyssié a marqué de son empreinte bien des territoires sur la carte du droit privé. Directeur d'innombrables thèses, fondateur du Laboratoire de droit social de l'Université Paris II Panthéon-Assas et infatigable promoteur du dialogue entre tous ceux qui ont le Droit pour fonction et, souvent, pour passion, la carrière du Professeur Teyssié est celle d'un authentique universitaire au service de son institution. Hommage s'inscrivant dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Édition, ces Mélanges comportent quatre-vingt-dix études de fond, porteuses d'analyses actuelles, profondes et durables du droit privé. L'ouvrage s'adresse aux chercheurs en droit qui y trouveront des travaux originaux mais aussi aux professionnels, avec lesquels le Professeur Teyssié a toujours maintenu des liens, soucieux de réponses nouvelles et scientifiquement argumentées. Ce livre, nourri de la richesse de l'oeuvre et de l'action de son dédicataire, est pour ses auteurs un témoignage de respect et d'amitié."

    Paul-Henri Antonmattei, Bertrand Brehier, Daniel Gutmann (dir.), Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc: Le juriste dans la cité, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 1078 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Caroline Gontard (dir.), Le Lamy négociation collective: droit et pratique, 2e éd., ISI print et Wolters Kluwer, 2018, Lamy expert, 1075 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Caroline Gontard (dir.), Le Lamy négociation collective: droit et pratique, 2e éd., Wolters Kluwer, 2017, Lamy expert, 1171 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Pascal Vielfaure, Bernard Durand, Yves Mausen (dir.), Juger et préjugés: colloque, Faculté de droit et de science politique de Montpellier,, 2016, Actes de colloque, 252 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Caroline Gontard (dir.), Le Lamy négociation collective: droit et pratique, 20e éd., Wolters Kluwer, 2016, Lamy expert, 1165 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Caroline Gontard (dir.), Le Lamy négociation collective: droit et pratique, Wolters Kluwer, 2015, Lamy expert, 900 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Gwennhaël François, Dominique Jourdan, Michel Morand, Franck Morel, L'information et la consultation du comité d'entreprise: après la loi de sécurisation de l'emploi, Wolters Kluwer et Lamy, 2014, Lamy Axe Droit, 206 p.  

    La 4e de couverture indique : "La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié les règles de l'information et de la consultation du comité d'entreprise. Au-delà de la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ce texte a réformé l'accès à l'information des représentants du personnel, et plus spécialement des membres du comité d'entreprise, par la mise en place d'une base de données économiques et sociales. Par ailleurs, la loi a sécurisé la procédure de consultation du comité d'entreprise, jusqu'à présent source de contentieux réguliers. S'adressant aussi bien aux employeurs qu'aux représentants du personnel et à leurs conseils respectifs, le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension de ces nouvelles règles et à donner les outils nécessaires à la gestion de l'information-consultation du comité d'entreprise au travers des thématiques suivantes : l'information du comité d'entreprise et les décisions de l'employeur soumises à consultation - orientations stratégiques comprises -, le recours aux experts, la procédure de consultation, sans oublier les liens avec les autres instances représentatives du personnel."

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Droit civil, contrats spéciaux, 7e éd., LexisNexis, 2013, Manuel, 537 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Caroline Gontard (dir.), Lamy négociation collective: droit et pratique, Lamy, 2013, 900 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Alain Chevillard, Anaëlle Donnette, Christine Neau-Leduc (dir.), Droit des relations individuelles de travail: travaux dirigés, 5e éd., LexisNexis, 2012, Objectif droit ( TD ), 295 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, André Derue, Dominique Fabre, Le contrat de travail à durée déterminée, Lamy et Wolters Kluwer, 2012, Lamy Axe Droit, 204 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Caroline Gontard (dir.), Lamy négociation collective: droit et pratique, Lamy, 2012 

    Paul-Henri Antonmattei, André Derue, Dominique Jourdan, L'unité économique et sociale: un périmètre social de l'entreprise, Lamy, 2011, Lamy Axe Droit, 173 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Les clauses du contrat de travail: non-concurrence, dédit-formation, rémunération variable, mobilité, rupture, 2e éd., Éditions Liaisons et Wolters Kluwer, 2009, Droit vivant, 195 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Droit civil, contrats spéciaux, 6e éd., Litec, 2008, Manuels, 478 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Alain Chevillard, Christine Neau-Leduc (dir.), Travaux dirigés de droit du travail: études de cas, commentaires d'arrêts, dissertations, 4e éd., Litec, 2008, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 337 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Droit civil, contrats spéciaux, 5e éd., Litec, 2007, Manuels, 465 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Les clauses du contrat de travail, Éditions Liaisons, 2005, Droit vivant, 113 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Droit civil, contrats spéciaux, 4e éd., Litec, 2004, Manuels, 454 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Droit civil, contrats spéciaux, 3e éd., Litec, 2002, Manuels, 540 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Jean-Baptiste Seube, Travaux dirigés de droit des obligations: études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, 4e éd., Litec, 2002, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 249 p. 

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Travaux dirigés de droit des obligations: études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, 3e éd., Litec, 2000, 299 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Droit civil, contrats spéciaux, 2e éd., Litec, 2000, 485 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Bernard Teyssié, Travaux dirigés de droit du travail: études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, 3e éd., Litec, 1998, 276 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Travaux dirigés de droit des obligations: études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, 2e éd., Litec, 1997, Manuels Litec, 323 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Droit civil: contrats spéciaux, Litec, 1997, 480 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Philippe Coursier, Pré-capa, Litec, 1996, 238 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Les conventions et accords collectifs de travail, Dalloz, 1996, Connaissance du droit, 105 p.   

    Paul-Henri Antonmattei, Jacques Raynard, Travaux dirigés de droit des obligations: études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, Litec, 1995, 288 p.   

  • Paul-Henri Antonmattei, « Urgence sanitaire et aménagement du droit du travail », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 232-238   

    Paul-Henri Antonmattei, « Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise », Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation collective et principe d'égalité de traitement », Lamy Négociation collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation avec le conseil d'entreprise », Lamy Négociation Collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Conventions et accords de groupe », Lamy Négociation Collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Accords collectifs et unité économique et sociale », Lamy Négociation Collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Accord collectif et contrat de travail », Lamy Négociation Collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Révision des conventions et accords collectifs », Lamy Négociation Collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociations obligatoires en entreprise », Lamy Négociation Collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Négocier le PSE », Lamy Négociation Collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Mise en cause de l'application des conventions et accords d'entreprise », Lamy Négociation Collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Secteur agricole », Lamy Négociation Collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Secteur public », Lamy Négociation Collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Négocier un accord de fin de conflit », Lamy Négociation Collective, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, Gilles Auzero, « Droit social (Paris) »: projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 19 octobre 1999, Le projet de loi Aubry II, 1992, pp. - 

  • Paul-Henri Antonmattei, préfacier , La réforme du licenciement pour motif économique, Lamy, 2001, - p. 

  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron-Canut, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini [et alii], « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2024, n°10, p. 366     

    Paul-Henri Antonmattei, Julien Icard, « Manifestations - Une doctrine économique de la chambre sociale de la Cour de cassation ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 638   

    Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, 2e partie », Droit Social, 2024, n°5, p. 475   

    Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, 1re partie », Droit Social, 2024, n°4, p. 366   

    Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2022, n°10, pp. 819-829   

    Paul-Henri Antonmattei, « Jour », Droit Social, 2022, n°01, p. 1   

    Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Sophie Selusi-Subirats, Bruno Siau, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2021, n°12, pp. 992-1002     

    Paul-Henri Antonmattei, Sophie Selusi-Subirats, « Les services fournis par les services de prévention et de santé au travail interentreprises à leurs entreprises adhérentes », Droit Social, 2021, n°11, p. 880   

    Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie, Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955 », Droit Social, 2020, n°11, pp. 947-955 

    Paul-Henri Antonmattei, « La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur de VTC », Droit Social, 2020, n°04, p. 374   

    Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette-Boissiere, Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054 », Droit Social, 2019, n°12, p. 1054   

    Paul-Henri Antonmattei, « Syndicats représentatifs et référendum : la fausse concurrence », Droit Social, 2019 

    Paul-Henri Antonmattei, « Actualité du droit de la négociation collective », Droit Social, 2019 

    Paul-Henri Antonmattei, « Enjeux et exigences d'un droit du travail plus conventionnel », Bulletin Joly Travail, 2019 

    Paul-Henri Antonmattei, « Restructuration des branches professionnelles : le plus dur reste à faire ! », Droit Social, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, Michel Morand, « Institutions - Prospective - Nouveau droit du travail et ordre public sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°186, p. 36   

    Paul-Henri Antonmattei, « À propos de la légitimité de la primauté de l'accord d'entreprise », Droit Social, 2018, n°02, p. 160   

    Paul-Henri Antonmattei, « A propos du contexte du reclassement », Les Cahiers sociaux, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Le pari du dialogue social », Revue Décideurs juridiques et financiers, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « A propos de la légitimité de la primauté de l'accord d'entreprise », Droit Social, 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « L'irrésistible ascension de l'accord d'entreprise », Droit Social, 2017, n°12, p. 1027   

    Paul-Henri Antonmattei, « Droit des contrats-droit du travail : les dangers du match retour », Droit Social, 2017, n°05, p. 381   

    Paul-Henri Antonmattei, « réforme du droit du travail : en avant, marche ! », Semaine sociale Lamy, 2017 

    Paul-Henri Antonmattei, « Le juge judiciaire et l'accord collectif : brèves observations », Droit Social, 2017 

    Paul-Henri Antonmattei, « Principe d'égalité de traitement et accords collectifs : l'extension de la présomption de justification aux différences de traitement établies par voie d'accords d'établissement », Droit Social, 2017 

    Paul-Henri Antonmattei, « A propos des périmètres de négociation de l'entreprise après la loi El Khomri », Semaine sociale Lamy, 2017 

    Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, « Chronique d’actualité du droit de la négociation : commentaire de la loi du 8 août 2016 », Droit Social, 2016, n°11, p. 933   

    Paul-Henri Antonmattei, « Peut mieux faire », Droit Social, 2016, n°11, p. 877   

    Paul-Henri Antonmattei, « Création du CDD spécifique : brèves observations sur son contenu », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°168, p. 31   

    Paul-Henri Antonmattei, « Institutions - Sport professionnel - Négociation collective : il faut vite sortir du droit commun ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°167, p. 36   

    Paul-Henri Antonmattei, « La primauté de l'accord d'entreprise », Droit Social, 2016, n°06, p. 513   

    Paul-Henri Antonmattei, « Chronique d'actualité du droit de la négociation collective : commentaire de la loi du 8 août 2016 », Droit Social, 2016 

    Paul-Henri Antonmattei, « Le contenu du CDD spécifique : brèves observations », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016 

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation collective : il faut vite sortir du droit commun ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016 

    Paul-Henri Antonmattei, « Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile ! », Droit Social, 2016 

    Paul-Henri Antonmattei, « convention de forfait », Droit Social, 2016 

    Paul-Henri Antonmattei, « Accord de maintien de l'emploi : premier législatif », Droit Social, 2015, n°10, p. 811   

    Paul-Henri Antonmattei, « Avantages catégoriels d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : l'avis de tempête est levé ! », Droit Social, 2015, n°04, p. 351   

    Paul-Henri Antonmattei, « CDD d'usage et sport professionnel : rien ne va plus ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2015, n°150, p. 16   

    Paul-Henri Antonmattei, « Négocier un accord sur la qualité de vie au travail », Droit Social, 2015, n°02, p. 131   

    Paul-Henri Antonmattei, « Harcèlement moral », Droit Social, 2015, n°01, p. 85   

    Paul-Henri Antonmattei, « Avantages individuels acquis », Droit Social, 2015, n°01, p. 95   

    Paul-Henri Antonmattei, « Plan de sauvegarde de l'emploi : salve d'arrêts du Conseil d'Etat », Revue Lamy Droit des affaires, 2015 

    Paul-Henri Antonmattei, « Accord de maintien de l'emploi : premier lifting législatif », Droit Social, 2015 

    Paul-Henri Antonmattei, « Accord d'entreprise et administration », Les cahiers du DRH, 2015 

    Paul-Henri Antonmattei, « La Cour de cassation interdit à un syndicat catégoriel de négocier et signer seul un accord intercatégoriel », Droit Social, 2014, n°10, p. 864   

    Paul-Henri Antonmattei, « La caducité de la décision unilatérale de l'employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement », Droit Social, 2014, n°10, p. 865   

    Paul-Henri Antonmattei, « La censure judiciaire de la convention de forfait en jours sur l'année de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes », Droit Social, 2014, n°0708, p. 687   

    Paul-Henri Antonmattei, « À propos de la liberté religieuse dans l'entreprise », Revue de droit du travail, 2014, n°06, p. 391   

    Paul-Henri Antonmattei, « L'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement : censure partielle du Conseil constitutionnel », Droit Social, 2014, n°06, p. 574   

    Paul-Henri Antonmattei, « La représentativité patronale : première lecture d'une réforme attendue », Droit Social, 2014, n°03, p. 233   

    Paul-Henri Antonmattei, « GPEC : le renforcement de l'obligation triennale de négocier », Droit Social, 2013, n°10, p. 791   

    Paul-Henri Antonmattei, « L'accord de mobilité interne : il faut l'essayer ! », Droit Social, 2013, n°10, p. 794   

    Paul-Henri Antonmattei, « Vers un droit électoral professionnel », Droit Social, 2013, n°06, p. 527   

    Paul-Henri Antonmattei, « La requalification du CDD en CDI : quelques rappels », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2013, n°131, p. 30   

    Paul-Henri Antonmattei, « Les nouvelles frontières de la négociation collective », Droit Social, 2013, n°03, p. 241   

    Paul-Henri Antonmattei, « Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : acte II de la flexisécurité à la française », Recueil Dalloz, 2013, n°09, p. 577   

    Paul-Henri Antonmattei, « Fléxisécurité : nouvelle victoire de la démocratie sociale », Droit Social, 2013, n°02, p. 97   

    Paul-Henri Antonmattei, « Donner l'information en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes », Droit Social, 2013, n°02, p. 100   

    Paul-Henri Antonmattei, « Les périmètres sociaux de l'entreprise », Droit Social, 2012, n°1112, p. 974   

    Paul-Henri Antonmattei, « Durée du travail. Cycles de travail. Sécurisation des accords collectifs », Droit Social, 2012, n°09, p. 852   

    Paul-Henri Antonmattei, « Accord collectif et contrat de travail : réponse du berger à la bergère ! », Droit Social, 2012, n°0708, p. 672   

    Paul-Henri Antonmattei, « Obligation de sécurité de résultat : les suites de la jurisprudence », Droit Social, 2012, n°05, p. 491   

    Paul-Henri Antonmattei, « Durée du travail. Convention de forfait en jours. Industries chimiques », Droit Social, 2012, n°05, p. 536   

    Paul-Henri Antonmattei, « Le licenciement pour trouble objectif », Droit Social, 2012, n°01, p. 10   

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation collective et syndicats catégoriels : la parole est à la Cour de cassation », Droit Social, 2011, n°12, p. 1254   

    Paul-Henri Antonmattei, « Comment enseigner le droit du travail ? », Revue de droit du travail, 2011, n°11, p. 613   

    Paul-Henri Antonmattei, Christophe Radé, « Égalité de traitement. Avantages catégoriels. Justifications », Droit Social, 2011, n°0910, p. 986   

    Paul-Henri Antonmattei, « Accord d'entreprise. Convention collective de branche. Dérogation. Article 45 de la loi du 4 mai 2004 », Droit Social, 2011, n°06, p. 731   

    Paul-Henri Antonmattei, « La représentativité des syndicats de sportifs professionnels : il faut sauver le régime spécifique », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2011, n°106, p. 27   

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation collective et syndicats catégoriels : le début des ennuis », Droit Social, 2011, n°01, p. 89   

    Paul-Henri Antonmattei, « Vie professionnelle, vie personnelle et vie syndicale », Droit Social, 2010, n°01, p. 21   

    Paul-Henri Antonmattei, « Avantage catégoriel d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : évitons la tempête ! », Droit Social, 2009, n°12, p. 1169   

    Paul-Henri Antonmattei, « Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise », Droit Social, 2009, n°0910, p. 883   

    Paul-Henri Antonmattei, « Accord national interprofessionnel et loi : un conflit de normes inattendu et inopportun », Droit Social, 2009, n°05, p. 528   

    Paul-Henri Antonmattei, « Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ? », Droit Social, 2009, n°02, p. 221   

    Paul-Henri Antonmattei, « Liberté, égalité, diversité et relations de travail », Droit Social, 2008, n°11, p. 1031   

    Paul-Henri Antonmattei, « Les critères de la représentativité : lecture critique de la position commune du 9 avril 2008 », Droit Social, 2008, n°0708, p. 771   

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation collective : moisson jurisprudentielle d'automne », Droit Social, 2008, n°02, p. 182   

    Paul-Henri Antonmattei, « L'accord de groupe », Droit Social, 2008, n°01, p. 57   

    Paul-Henri Antonmattei, « La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un défi social, économique et juridique », Droit Social, 2007, n°11, p. 1067   

    Paul-Henri Antonmattei, « Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives », Droit Social, 2007, n°05, p. 522   

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation collective : une bonne nouvelle et une mauvaise », Droit Social, 2007, n°04, p. 459   

    Paul-Henri Antonmattei, « GPEC et licenciement pour motif : économique le temps des confusions judiciaires », Droit Social, 2007, n°03, p. 289   

    Paul-Henri Antonmattei, « 2007 : l'odyssée du droit du travail », Droit Social, 2006, n°11, p. 951   

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation collective : rebonds jurisprudentiels », Droit Social, 2006, n°0910, p. 897   

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation collective et CPE : le jour d'après », Droit Social, 2006, n°06, p. 650   

    Paul-Henri Antonmattei, « Négocier les restructurations après la loi du 18 janvier 2005 », Droit Social, 2006, n°03, p. 295   

    Paul-Henri Antonmattei, « 2007, l'odyssée du contrat de travail ? », Droit Social, 2006, n°02, p. 134   

    Paul-Henri Antonmattei, « Accord de méthode, génération 2005 : la positive attitude », Droit Social, 2005, n°04, p. 399   

    Paul-Henri Antonmattei, « Temps de trajet : il ne manquait plus qu'une intervention législative ! », Droit Social, 2005, n°04, p. 410   

    Paul-Henri Antonmattei, « Accords de réduction du temps de travail : l'arrêt », Droit Social, 2004, n°0910, p. 839   

    Paul-Henri Antonmattei, « La consécration législative de la convention et de l'accord de groupe : satisfaction et interrogations », Droit Social, 2004, n°06, p. 601   

    Paul-Henri Antonmattei, Stéphane Destours, « Convention collective et droit de la concurrence : nouvelle rencontre », Droit Social, 2003, n°11, p. 999   

    Paul-Henri Antonmattei, « Licenciements économiques et négociation collective un nouvel accord collectif de travail est né », Droit Social, 2003, n°05, p. 486   

    Paul-Henri Antonmattei, « La censure jurisprudentielle de la clause d'option contenue dans une convention collective de branche- », Droit Social, 2003, n°02, p. 183   

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation collective : brève contribution au débat sur la réforme », Droit Social, 2003, n°01, p. 87   

    Paul-Henri Antonmattei, « Unité économique et sociale : un nouvel arrêt... mais le débat continue », Droit Social, 2002, n°0708, p. 720   

    Paul-Henri Antonmattei, « L'obligation de reclassement préalable au licenciement pour motif économique : nouvelles dispositions », Droit Social, 2002, n°03, p. 274   

    Paul-Henri Antonmattei, « NTIC et vie personnelle au travail », Droit Social, 2002, n°01, p. 37   

    Paul-Henri Antonmattei, « Projet de loi de modernisation sociale : quelques propos sur une nouvelle définition du motif économique de licenciement », Droit Social, 2001, n°11, p. 930   

    Paul-Henri Antonmattei, « Convention et accord collectif de travail. Action en justice exercée par des organisations syndicales de salariés non signataires. Recevabilité », Droit Social, 2001, n°11, p. 1019   

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation annuelle obligatoire : actualité jurisprudentielle », Droit Social, 2001, n°03, p. 252   

    Paul-Henri Antonmattei, « Externalisation et article L. 122-12 al. 2 Code trav. : suite d'une nouvelle saga », Droit Social, 2001, n°01, p. 13   

    Paul-Henri Antonmattei, « Lamy négociation collective », 2001, p. -   

    Paul-Henri Antonmattei, « Le droit pénal du temps de travail : quelques tendances », Droit Social, 2000, n°11, p. 976   

    Paul-Henri Antonmattei, « Plan social : il y a urgence à réformer ! », Droit Social, 2000, n°06, p. 597   

    Paul-Henri Antonmattei, « Le temps dans la négociation 35 heures », Droit Social, 2000, n°03, p. 305   

    Paul-Henri Antonmattei, « Les cadres et les 35 heures : de la règle de trois à la règle de quatre ! », Droit Social, 2000, n°02, p. 159   

    Paul-Henri Antonmattei, « Les cadres et les 35 heures : la règle de trois ! », Droit Social, 1999, n°12, p. 996   

    Paul-Henri Antonmattei, « Modification du contrat de travail. Heures supplémentaires. Chômage partiel », Droit Social, 1999, n°06, p. 630   

    Paul-Henri Antonmattei, « Les éléments du contrat de travail », Droit Social, 1999, n°04, p. 330   

    Paul-Henri Antonmattei, Françoise Favennec-Héry, « L'annulation de l'accord EDF-GDF sur les 32 heures », Droit Social, 1998, n°12, p. 986   

    Paul-Henri Antonmattei, « Contrat de travail. Incarcération du salarié. Sanction disciplinaire. Prescription de l'article 122-44 Code du travail », Droit Social, 1998, n°05, p. 501   

    Paul-Henri Antonmattei, « La saga de la directive n° 77/197 du 14 février 1977 : l'épisode du reflux », Droit Social, 1997, n°0708, p. 728   

    Paul-Henri Antonmattei, « La qualification de salaire », Droit Social, 1997, n°06, p. 571   

    Paul-Henri Antonmattei, « Quand la grève devient un cas de force majeure », Droit Social, 1997, n°04, p. 377   

    Paul-Henri Antonmattei, « La rupture du contrat de travail consécutive à l'incarcération du salarié », Droit Social, 1997, n°03, p. 246   

    Paul-Henri Antonmattei, « À propos du développement de la négociation collective », Droit Social, 1997, n°02, p. 164   

    Paul-Henri Antonmattei, « Le statut collectif des salariés : jurisprudence récente », Droit Social, 1997, n°01, p. 35   

    Paul-Henri Antonmattei, « Contrat de travail à durée déterminée. Rupture pour manque de financement nécessaire à l'organisation d'un spectacle théâtral. Force majeure. Non », Droit Social, 1996, n°04, p. 422   

    Paul-Henri Antonmattei, « La saga de la directive n° 77/187 du 14 février 1977 : suite... sans fin ! », Droit Social, 1996, n°01, p. 78   

    Paul-Henri Antonmattei, « Licenciement. Transaction. Conditions », Droit Social, 1994, n°12, p. 982   

    Paul-Henri Antonmattei, « Licenciement. Indemnité transactionnelle. Cotisations », Droit Social, 1994, n°0910, p. 809   

  • Paul-Henri Antonmattei, « Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Montpellier et le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la responsabilité scientifique de Anaëlle Donnette, Maître de conférences à l'Université de Montpellier et David Jacotot, Professeur à l'Université de Dijon

    Paul-Henri Antonmattei, « Une « doctrine économique » des juges français ? », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Paul-Henri Antonmattei, « Actualité jurisprudentielle », Université d'été du droit social, Algajola, le 01 décembre 2022 

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation collective », Actualité législative et jurisprudentielle en droit du travail - ERAGE, Dijon, le 03 novembre 2022

    Paul-Henri Antonmattei, « La doctrine économique des juges français », le 17 juin 2022  

    Organisé par le réseau des Masters en droit Public de l'Economie de Montpellier, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris Assas

    Paul-Henri Antonmattei, « Négociation collective et télétravail », Le télétravail, Paris, le 09 juin 2022 

    Paul-Henri Antonmattei, « La réforme nourrie et éclairée par le droit du travail », La réforme du dialogue social dans la fonction publique, Montpellier, le 04 février 2022  

    Organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction de Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    Paul-Henri Antonmattei, « Pass sanitaire et obligation vaccinale », le 09 septembre 2021  

    Conférence organisée par l'Ecole de droit social de Montpellier.

    Paul-Henri Antonmattei, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021  

    Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

    Paul-Henri Antonmattei, « [Reporté] L'avènement d'un modèle de dialogue social ? », le 19 novembre 2020  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

    Paul-Henri Antonmattei, « La conventionnalisation du droit du travail », le 04 octobre 2019  

    Organisé par le CMH, sous la direction de Gwennhaël François, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Paul-Henri Antonmattei, « Vers un nouveau droit du travail ? », le 19 avril 2019  

    Organisé en partenariat par le Conseil d'État et la Cour de cassation

    Paul-Henri Antonmattei, « Syndicats représentatifs et référendum : la fausse concurrence », Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ?, Paris, le 07 décembre 2018 

    Paul-Henri Antonmattei, « Former des juristes : tradition, renouveau, défis », le 12 octobre 2018  

    25e anniversaire du concours d'agrégation présidé par Philippe Malaurie

    Paul-Henri Antonmattei, « Droit du travail et petite entreprise », le 07 juin 2018  

    Organisé par l'Ecole de droit social de Montpellier et le Master DPRT

    Paul-Henri Antonmattei, « Le reclassement du salarié, entre continuité et ruptures », le 07 décembre 2017  

    Organisé par l'ENM et l'EDSM

    Paul-Henri Antonmattei, « A propos de la légitimité de la primauté de l'accord d'entreprise », La légitimité de la norme en droit du travail, Clermont-Ferrand, le 13 octobre 2017  

    Organisé par Allison Fiorentino et Gwennhaël François, sous la présidence de Sandrine Tisseyre, Professeure de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Paul-Henri Antonmattei, « Le juge judiciaire et l'accord collectif : brèves observations », Le droit du travail, ses juges et ses sanctions, Paris, le 06 décembre 2016 

    Paul-Henri Antonmattei, « La réforme du droit du travail », le 01 juillet 2016 

    Paul-Henri Antonmattei, « Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ? », le 23 juin 2016  

    Colloque organisé par l'UMR Dynamiques du Droit, sous la responsabilité de Mme le Professeur Marie-Christine Sordino

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Thomas Vialla, La singularité de la relation entre le soignant et le sportif professionnel, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022, membres du jury : Fabrice Rizzo (Rapp.), David Jacotot (Rapp.), Isabelle Laffont et Gaylor Rabu  

    Du desport au sport, de la distraction au culte volontaire, habituel et risqué de l’exercice physique, de l’amusement à la compétition, de la pratique isolée au sport de masse, du dilettantisme au professionnalisme, l’activité sportive a subi de profonds bouleversements. Pareillement, la relation de soins et la notion d’acte médical se sont métamorphosées. Mécanisme d’encadrement du fait social, le droit ne peut rester indifférent à ces évolutions et, progressivement, vont émerger des disciplines juridiques nouvelles. Répondant à des enjeux et des logiques propres, droit du sport et droit de la santé oscillent entre respect du droit commun et tentation de l'émancipation. Si le sport spectacle de masse n’est pas né tel un Deus ex machina, ce mouvement s’est considérablement intensifié et mondialisé, mobilisant des intérêts économiques colossaux. Le corps et la santé des sportifs deviennent alors le centre de toutes les préoccupations. Conséquemment, la présence médicale auprès des athlètes s’est amplement renforcée jusqu’à devenir omniprésente. A la confluence des activités sportives et médicales, des injonctions paradoxales se font jour. Le praticien doit en effet veiller à la préservation de la santé de l’athlète, tout en cherchant à l’accompagner dans la performance. Cette ambivalence manifeste des objectifs conduit à identifier une singularité de la relation de soins médico-sportive qui influe sur la nature des actes accomplis. Cette confrontation conduit à rechercher un juste équilibre entre les impératifs du droit du sport et ceux du droit de la santé et par-delà à mobiliser la notion de « spécificité sportive » dans l’optique de la construction d’un cadre juridique adapté.

    Paul Bouquard, Le juge judiciaire et la conventionnalisation du droit du travail, thèse soutenue en 2023 à Université Clermont Auvergne 2021 en co-direction avec Gwennhaël François, membres du jury : Florence Canut (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.), Christophe Mariano  

    La normativité des conventions et accords collectifs au sein du panorama des sources propres au droit du travail n’a cessé d’évoluer au fil des réformes législatives. Cette évolution de la normativité conventionnelle, faisant aujourd’hui de l’accord collectif la norme privilégiée dans la réglementation des conditions de travail et d’emploi, porte un nom : conventionnalisation. Si ce mouvement a pour origine la volonté du législateur, le juge judiciaire en est également un acteur à part entière. Ce dernier n’a eu de cesse de valoriser la conventionnalisation de par la multitude de ses solutions prétoriennes dans toute une série de domaines diverses et variés. A ce titre, l’accompagnement de la valorisation de la conventionnalisation par l’activité jurisprudentielle du juge de l’ordre judiciaire se fait à plusieurs niveaux. Au stade de la négociation - en particulier d’entreprise - tout d’abord, le renforcement de la normativité conventionnelle passant bien évidemment par un renforcement des exigences relatives à la phase de négociation en tant que telle. Au stade de l’application de l’accord collectif ensuite, où le juge judiciaire a notamment adapté le principe d’égalité de traitement au contexte de la conventionnalisation. Mais les rapports entre le rôle du juge et la conventionnalisation ne se limitent pas à l’activité jurisprudentielle. Celui-ci est aussi tributaire d’une activité juridictionnelle, dont le lien avec l’activité jurisprudentielle est d’ailleurs omniprésent. De par cette dernière, le juge judiciaire est venu modifier à la fois son pouvoir de contrôle sur la négociation collective dans son ensemble, et son pouvoir d’interprétation de l’accord collectif. C’est à la suite de tels constats que nous nous proposons d’approfondir ces différents rapports de valorisation : celle de la conventionnalisation par l’activité jurisprudentielle du juge judiciaire, qui par conséquent va engendrer celle de son activité juridictionnelle.

    Arnaud Lucchini, Le concours entre conventions et accords collectifs de travail, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Florence Canut, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Frédéric Géa (Rapp.), Julien Icard et Laurence Pécaut-Rivolier  

    Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionnel applicable à la relation de travail lorsque plusieurs sont susceptibles de la régirsimultanément. La spécificité de ce mécanisme est de ne pas accorder de priorité àl’application d’un accord collectif. Le concours suppose que l’accord applicable est celuiprésentant un contenu au moins équivalent ou plus favorable que ses concurrents.L’originalité du concours est ainsi de permettre l’application de tout accord, peu importe qu’ilait été conclu au niveau de la branche professionnelle ou de l’entreprise. Toutefois, ce régimeest aujourd’hui limité par la consécration de la prévalence de l’accord d’entreprise, luipermettant de primer l’accord de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorablesou équivalentes. La prévalence évince donc le concours, car il n’est plus laissé de place àl’application de l’accord de branche, relégué au rang de norme supplétive qui ne s’appliquequ’à défaut d’accord d’entreprise de même objet. La thèse révèle cependant que, malgré laprévalence de l’accord d’entreprise, le modèle issu du concours se maintient. La possibilité denégocier des accords à différents niveaux persiste et la capacité des accords d’entreprised’empêcher l’application de la convention de branche connaît des limites. Par ailleurs, l’étudepropose d’analyser les rapports entre accords conclus à différents échelons de l’entreprise,pour mettre en lumière la survenance de configurations renouvelées de concours.

    Garance Faure, Économie sociale et solidaire et Droit social, thèse en cours depuis 2021  

    La loi a consacré récemment l'Économie sociale et solidaire et lui a apporté un cadre juridique important dont les contours doivent être mis en avant et précisés. L'économie sociale et solidaire est un secteur en développement, un secteur d'avenir qui représente une part significative de l'emploi salarié en France. Cela nous conduit à nous intéresser aux interactions complexes entre l'Économie sociale et solidaire et le Droit du travail tant sur les relations individuelles que sur les relations collectives. L'Économie sociale et solidaire joue un rôle notamment à travers l'UDES dans la protection sociale des travailleurs. Cette relation prometteuse doit être mise en lumière et étudiée.

    Elise Marant, L'articulation du pouvoir de direction et de l'obligation de sécurité de l'employeur , thèse en cours depuis 2021  

    Le sujet se penche sur l'articulation de deux notions juridiques centrales dans le droit du travail et le droit de la protection sociale. Cette articulation souligne un contraste entre les rapports qu'elles entretiennent, similaires dans leurs fondements depuis la première loi sur les accidents du travail de 1898, et leur nature juridique qui s'est révélée être évolutive, le pouvoir de direction étant de nature prétorienne tandis que le droit à la protection de la santé relève du bloc de constitutionnalité. Au-delà de cette évolution juridique, c'est la notion même de santé qui s'est élargie pour devenir un « état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité », au sens de l'OMS. A cela s'ajoute une transformation de l'environnement et des conditions de travail, au regard notamment de l'économie de service, de la concurrence internationale et de l'expansion du numérique. Ce contexte conduit à un brouillage des frontières de l'entreprise, une dilution de la figure de l'employeur au sein de réseaux, ainsi qu'une porosité des sphères personnelles et professionnelles. Dès lors, c'est l'adaptation du cadre juridique de la santé au travail aux mutations affectant la relation de travail qui pose question. Celui-ci s'est originellement construit comme une contrepartie au lien de subordination. Cette contrepartie s'est d'abord traduite en termes de réparation, puis de prévention. L'enjeu pourrait dorénavant être de dépasser la prévention.

    Hugo Gestin, Droit du travail et statut particulier , thèse en cours depuis 2021  

    L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que : «La loi (...) doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse». Or, par la loi "Brachard" du 29 mars 1935, le législateur a créé, pour les journalistes, en raison de la nature particulière de leur travail, un régime spécifique, plus protecteur que celui des autres travailleurs. Aujourd'hui, le statut des journalistes est, encore, sur certains points, plus favorable que le Droit commun du travail. Toutefois, l'évolution du métier interroge sur le devenir du statut. Ainsi, l'émergence de l'activité de "Journaliste-Pigiste" et le changement du modèle économique de la Presse contribuent à une réflexion sur l'adéquation du statut actuel à la profession.

    Clémence Turpin, La sécurisation des parcours professionnels, thèse en cours depuis 2021  

    Garantir au mieux la sécurisation des parcours professionnels est un impératif actuel du droit du travail : les crises économiques et sanitaires, l'investissement progressif des pouvoirs publics dans l'emploi, l'industrialisation du travail et la séniorité en emploi amènent à transformer rapidement le marché du travail. Une sécurisation réussie des parcours professionnels apporte tant un maintien de l'employabilité des actifs qu'un développement de la compétitivité des entreprises. Comment, alors, garantir la sécurisation des parcours professionnels ? Pour accomplir cet objectif, tous les acteurs du droit du travail doivent être investis : pouvoirs publics, partenaires sociaux, entreprises, mais surtout, les actifs eux-mêmes, qui doivent se saisir de ce droit fondamental qui leur est octroyé. L'acteur actif de son parcours professionnel doit utiliser tous les outils à sa disposition : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience, entretiens professionnels... sont autant d'outils garantissant son employabilité.

    Clara Coursier, Vers une réglementation européenne de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, thèse soutenue en 2020 à Montpellier, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Peter-Christian Müller-Graff (Rapp.), Florence Canut  

    La rupture conventionnelle individuelle doit être perçue comme une alternative aux modes de rupture dits classiques du contrat de travail à durée indéterminée, à savoir le licenciement et la démission. En effet, cet accord établi entre un salarié et un employeur et fixant la résiliation du contrat de travail semble apporter des avantages certains en matière de droit social tant à l'égard des salariés qu'à l'égard des employeurs. Alors que le mécanisme de rupture conventionnelle connaît depuis ces dernières années un engouement majeur en France, nous pouvons nous interroger sur les dispositions actuelles des législations nationales de nos voisins européens ? De plus, n'existerait-il pas un contexte européen favorable à une harmonisation des législations des Etats membres de l'Union européenne sur la question ? A l'issue d'une analyse de la politique sociale de l'Union européenne ainsi que d'une étude comparative en matière de droit des obligations et de droit social des divers Etats membres, nous tenterons de proposer une solution visant à réglementer un droit de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée par le canal du droit de l'Union européenne.

    Pascal Castel, L'influence de la culture d'entreprise dans la pratique juridique des ressources humaines, thèse en cours depuis 2020  

    Démontrer que la pratique juridique des Ressources humaines est largement influencée par la culture des entreprises en fonction de leurs origines nationales. Nous comparons ici les pratiques dans les entreprises françaises avec les entreprises d'origine japonaise. Des sujets identiques sont abordés de façon très différente influencées, consciemment ou non par la culture d'origine de l'entreprise. Un analyse in situ par une pratique de plusieurs années dans ces environnements différents.

    Amélie Lecoq, La prescription des actions en justice en droit du travail, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Florence Canut  

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    David Caribault, Négociation collective et professions libérales, thèse en cours depuis 2020  

    "Les professions libérales représentent 28,2 % des entreprises françaises et plus de 2,3 millions d'actifs, dont 1,1 million de salariés. Elles constituent une part importante de l'économie française. Classées en trois familles, les professions libérales peuvent être des professions réglementées ou non réglementées. Si elles sont dotées de nombreuses caractéristiques communes ( notamment : fort intuitue personae, indépendance, responsabilité du professionnel.), il existe également de fortes disparités entre ces deux catégories de professions libérales. Par exemple, l'accès aux sociétés conférant la qualité de commerçant est interdit pour les professions libérales réglementées, et des règles particulières s'appliquent à ces professions en matière de droit des procédures collectives. Certaines professions ne sont qualifiées de libérales que parce qu'elles ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni industrielles, ni agricoles et qu'elles n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites « réglementées ». Structurées autour d'une définition commune, issue de la loi n. 2012-387 du 22 mars 2012, les professions libérales sont fragilisées par un certain nombre de mesures et d'évolutions qui tendent à leur faire perdre leurs spécificités. La commission européenne souhaite ainsi limiter au maximum les réglementations, et l'on constate une évolution lente mais continue tendant à une « commercialisation » des professions libérales. A cela s'ajoutent des réformes, passées ou à venir, qui ont et vont encore impacter les professions libérales. La naissance des OCPO a entraîné la disparition de l'OPCA des professions libérales. La réforme à venir des fonds d'assurance formation pourrait impacter le fond d'assurance formation des professions libérales. A cela s'ajoute le mouvement inéluctable de rapprochement des champs conventionnels dans le cadre du chantier de la restructuration des branches professionnelles. Cette croissance importante du secteur d'activité des professions libérales et les événements susmentionnés sont de nature à entraîner une crise identitaire, et à faire imploser le secteur des professions libérales. Pourtant, à y regarder de plus près, qu'elles soient réglementées ou non, celles-ci bénéficient de caractéristiques sur lesquelles elles peuvent se retrouver et capitaliser. Ainsi, leur organisation juridique, leur taille, leur implantation territoriale sont des caractéristiques communes. Ajoutons à cela leur façon d'appréhender les relations sociales, le rapport entre employeurs et salariés et leur approche de la négociation collective. Composées à 98 % de très petites entreprises, les professions libérales s'appuient plutôt sur les accords de branche, interbranche et interprofessionnel. En témoigne par exemple, dans le secteur des professions libérales, les nombreux accords-cadres conclus portant notamment sur la formation professionnelle, l'épargne salariale et les commissions paritaires régionales. Dans le cadre des présents travaux, nous tenterons de démontrer que la négociation collective peut être un outil au service des professions libérales, de leur unité et de leur identité

    Ioana Pintea, L'accord collectif de travail et l'emploi, thèse soutenue en 2020 à Montpellier, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Florence Canut  

    Depuis plus d’une trentaine d’années, la conception française de l’accord collectif qui améliore la loi en créant des avantages supplémentaires pour les salariés, n’a cessé d’être bouleversée. Alors que ce bouleversement a débuté par l’avènement d’accords de type « dérogatoires » et « supplétifs à la loi » portant sur le temps de travail, c’est désormais l’emploi qui transforme profondément le rôle de l’accord collectif. Fonction sociale et fonction organisationnelle se complètent désormais, faisant émerger des innovations conventionnelles liées à l’emploi : accord de GPEC, accord de maintien de l’emploi, accord sur le plan de sauvegarde de l’emploi, accord de mobilité interne, accord de performance collective, accord portant rupture conventionnelle collective… C’est désormais acquis : l’emploi est devenu un thème important de la négociation collective française. Il s’agit d’une évolution notable du droit du travail qui conforte la contractualisation de ce dernier, met en exergue le renforcement de l’accord collectif de travail et nécessite une plus grande maturité des partenaires sociaux. C’est à partir d’un tel constat que nous nous proposons d’étudier les liens renforcés qui unissent l’accord collectif de travail à l’emploi en examinant des questions récurrentes telles que les fonctions assignées à l’accord collectif qui porte sur l’emploi ; l’organisation conventionnelle de l’emploi dans le système de production normative ou encore le rôle des acteurs de la négociation collective. Le sujet nous invite à mettre en lumière la dynamique d’une mobilisation de l’accord collectif de travail au service de l’emploi.

    Louisa Rennard, La responsabilité sociale des entreprises et les relations de travail : Effets juridiques, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Christine Neau-Leduc, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Morane Keim-Bagot (Rapp.)  

    La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est au cœur de nombreux débats relatifs aux sources du droit et à l’opposition entre droit souple et droit dur, que cette thèse a pour objet de dépasser afin d’analyser les réels effets juridiques produits par la RSE au sein des relations de travail. Souvent critiquée pour n’être que des normes autoproduites par les entreprises, sans réels effets juridiques, dans l’unique but d’empêcher l’action normative du législateur, la RSE est pourtant encouragée à l’échelle nationale et internationale car, à l’heure de la mondialisation, elle pallie les dysfonctionnements des normes sociales fondamentales et les limites territoriales des droits nationaux. Or, la RSE n’est pas dépourvue de tout effet juridique. En effet, les entreprises qui se créent leur propre ordre juridique privé en édictant diverses normes s’assurent parfois réellement de leur respect. Cette thèse démontre que la RSE ne doit pas être utilisée de manière subsidiaire aux droits sociaux fondamentaux et aux droits nationaux, mais de manière complémentaire. Cette complémentarité se manifeste dans un rapport de relevance juridique et un rapport de synergie entre les ordres juridiques privés d’entreprises et les autres ordres juridiques. Ainsi, cette réception des normes de RSE par les ordres juridiques étatiques permet de leur faire produire davantage d’effets juridiques et notamment d’engager la responsabilité des entreprises non respectueuses de leurs engagements envers les travailleurs. De plus, cette synergie permet au législateur de davantage s’approprier les pratiques des entreprises afin de réguler leur mise en œuvre et d’inciter les entreprises à développer une véritable politique de RSE, au point de procéder à un réel durcissement la RSE.

    Clémence Roche, Le comité social et économique central, thèse soutenue en 2019 à Montpellier, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Christine Neau-Leduc (Rapp.), Anaëlle Donnette  

    L’instance unique a fait l’objet d’une consécration, par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Le comité social et économique est né. Symbole de la volonté de centralisation des institutions représentatives du personnel historiques, il en concentre la majorité des attributions. Afin de les exercer utilement, son fonctionnement doit être maîtrisé. Au sein d’une entreprise à établissements distincts, le comité social et économique central, dès lors qu’il caractérise une centralisation verticale des attributions, mais également horizontale, constitue le pivot du dialogue social dans l’entreprise. La question de la réalité de son adaptation à la structure économique et sociale de l’entreprise à établissements distincts ou de l’unité économique et sociale se pose inévitablement. La proximité et la spécialisation, souvent indispensables à l’exercice des attributions représentatives, ne disparaissent pas par l’effet de sa mise en place : elles peuvent être maintenues par la l’instauration de commissions ou de représentants de proximité. Dans ce cadre, la négociation collective occupe une place de choix : elle permet de façonner le comité social et économique central pour en faire une instance « sur mesure », à tous les stades de son existence.

    Hélène Rohou, La mobilité interentreprises des salariés dans les ensembles économiques et sociaux, thèse soutenue en 2019 à Montpellier, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.), Sophie Selusi  

    Dans un contexte de fort développement des structures complexes, cette étude a pour objet de définir un cadre à une mobilité interentreprises, à la fois géographique et professionnelle, au sein des ensembles économiques et sociaux que constituent les groupes et les réseaux d'entreprises, dans un contexte de gestion courante de ces organisations. L'organisation d'une telle politique de mobilité nécessite de s'atteler à plusieurs chantiers afin de construire un véritable droit de la mobilité propre à ces ensembles. Cela amène à s'orienter vers une reconnaissance des ensembles économiques et sociaux comme de véritables organisations de travail légitimant la construction d'espaces de mobilité. Cette démarche nécessite de trouver un fondement à cette conception dans les dimensions économique, et donc structurelle, et sociale de ces ensembles. Cette analyse consiste ainsi à dépasser la vision binaire d'une mobilité soit interne soit externe à l'entreprise. La gestion d'une mobilité interentreprises interne aux ensembles économiques et sociaux se heurte à la rigidité de la relation contractuelle de travail. La mise en œuvre de la mobilité interentreprises passe par la recherche d'un cadre adapté à la relation d'emploi que crée l'expansion du lien contractuel. Cela nécessite également de définir des mécanismes visant à adapter la relation de travail contractuelle et binaire à la dimension organisationnelle, à la fois économique et sociale, propre à ces ensembles économiques et sociaux. La négociation collective se révèle alors en être un outil privilégié.

    Ben Mohamed Hamada, Les avant-contrats en droit du travail, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Anaëlle Donnette  

    Cette thèse s'articulera autour de la notion civiliste d'avant-contrats appliquée au droit du travail. S'ils sont connus du droit civil, les avant-contrats demeurent inconnus du législateur social. Conservons, néanmoins, à l'esprit qu'en 1804, les rédacteurs du Code civil eux-mêmes n'avaient pas consacré de dispositions particulières à la conclusion du contrat. On passait d'un battement de cils du non-contractuel au contractuel. Ainsi, en matière de vente par exemple, il suffisait que les parties soient d'accord sur la chose et le prix pour que le contrat soit formé. En réalité, la pratique, la jurisprudence et de nombreux travaux doctrinaux témoignent depuis longtemps du fait que la conclusion du contrat prend souvent du temps. L'ordonnance de 2016, suivie de la loi de ratification de 2018, tiennent compte de cette densification temporelle et consacrent des dispositions propres à certains avant-contrats : promesse unilatérale et pacte de préférence. Bien que silencieux, le droit du travail apparaît comme doublement intéressé par ces évolutions : tant en matière de relations individuelles qu'en matière de relations collectives de travail.

    Manon Rigaud, Le Télétravail, thèse en cours depuis 2018  

    Le télétravail est un mode d'organisation du travail consistant à l'exécution du travail à distance, et plus particulièrement, au domicile du salarié. Bien que le lien de subordination, et par voie de conséquence, le pouvoir disciplinaire, ne soient pas remis en cause, l'efficacité de leur exercice par l'employeur nécessite des précisions, et plus particulièrement une adaptation à la problématique soulevée par la distance. Entre d'une part, contrôle relatif à l'exécution du travail et respect de la réglementation en matière de durée du travail, et d'autre part, droit à la déconnexion et respect de la vie privée du salarié, la confusion du lieu de domicile avec le lieu de travail soulève de réelles difficultés. De surcroît, la représentation du personnel doit être réinventée pour rester appropriée à l'éclatement des lieux destinés à l'exécution du travail. Enfin, s'agissant de la réglementation en matière de santé et de sécurité des travailleurs, et plus particulièrement en terme d'accidents de travail, les ordonnances du 22 septembre 2017 tendent à prendre en charge les accidents survenus sur le lieu de télétravail.Bien que protectrice des salariés, le combat de la présomption d'accident du travail semble désormais bien plus difficile pour l'employeur. Si les ordonnances du 22 septembre 2017 tendent à imposer un cadre juridique à l'exercice du télétravail, cette étude a vocation à étudier voire critiquer le système actuel, puis à examiner les recommandations doctrinales envisageables, permettant l'élaboration de propositions constructives et profitables au développement de ce nouveau mode d'organisation du travail.

    Christophe Mariano, La négociation substitutive d'entreprise, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Allison Fiorentino, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Christine Neau-Leduc (Rapp.), Florence Canut et Franck Petit  

    La place acquise par l’accord collectif d’entreprise dans le champ de la réglementation des conditions de travail et d’emploi et son positionnement en tant que vecteur préférentiel de déclinaison de dispositifs légaux interroge sur l’accessibilité de l’acte conventionnel dans l’entreprise. L’entreprise dépourvue de délégué syndical constitue à cet égard un foyer traditionnellement réfractaire à l’épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis plus de vingt ans afin de remédier à cette carence. Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d’ancrer sa démarche dans un schéma clair. Il en résulte aujourd’hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée sollicitant de multiples références détournées à la volonté de la collectivité de travail. Davantage motivé par la propagation quantitative des accords collectifs d’entreprise en l’absence de délégué syndical plutôt que par un souci qualitatif de recréation du procédé conventionnel en dehors du référentiel syndical classique, le législateur livre aux utilisateurs de ce mode de négociation un système sans âme dont les malfaçons sont nombreuses. C’est à partir d’un tel constat que nous nous proposons de reprendre l’ouvrage légal en fondant la démarche sur l’exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et en reconstruisant la figure de l’acteur substitutif de négociation sur des exigences plus poussées de représentation de la collectivité de travail lors de la passation de l’acte collectif.

    Manon Arnaud, L'extinction des conventions et accords collectifs de travail, thèse soutenue en 2017 à Montpellier, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Florence Canut  

    La volonté exprimée par le législateur de renforcer la place de la norme conventionnelle au sein du droit du travail, témoigne de l’importance devant être accordée à l’acte conventionnel de sa formation à son extinction, en passant par son exécution. Cette thèse aura ainsi pour objet d’étudier la phase d’extinction et plus spécifiquement les différents mécanismes conduisant à l’anéantissement des conventions et accords collectifs de travail. L’analyse de ces derniers conduit ainsi à opérer une distinction selon l’origine du fait générateur de l’extinction. L’extinction sera dite assumée lorsqu’elle sera la conséquence directe de la volonté des parties de mettre un terme à l’acte conventionnel. Un tel choix imposera dès lors le recours à la dénonciation ou bien aux conventions et accords à durée déterminée. Par opposition, l’extinction pourra être subie. L’anéantissement de l’acte s’imposera alors aux parties en raison de la survenance d’un événement déterminé. Dans pareilles circonstances, ce sont la mise en cause et la caducité qui devront alors être mises en oeuvre. La pluralité des situations que de tels mécanismes ont vocation à régir atteste de leur pertinence et de leur intérêt. Dès lors, au-delà de leur définition, c’est un régime complet de chacun de ces différents mécanismes d’extinction de l’acte conventionnel qui sera proposé au travers de cette étude.

    Safia Belazzoug, De la rémunération du travail, étude croisée entre droit du travail et droit de la concurrence, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Christine Neau-Leduc, membres du jury : Guillaume Champy (Rapp.), Fleur Laronze (Rapp.), Christine Hugon  

    Cette étude a pour objet de comprendre la nature de l’utilisation de la rémunération du travail par les dirigeants d’entreprises. L’analyse de cet élément du contrat de travail à l’aune du droit de la concurrence et du droit du travail révèle qu’il est devenu un outil stratégique utilisé à des fins purement concurrentielles. Les exemples les plus probants étant ceux de la désorganisation de l’entreprise rivale ou du dumping social. Ce dernier connaît un essor préoccupant au sein de l’Union européenne engendrant une véritable course au « moins-disant social », au détriment des salariés et de l’efficience du marché intérieur. Nonobstant cette prééminence du droit de la concurrence, le droit du travail a su imposer aux chefs d’entreprises des limites en leur rappelant le caractère essentiel que revêt la rémunération et toute l’importance qu’il y a de lui conférer une protection spécifique. Ce rééquilibrage permet alors de relativiser la primauté du droit économique. Il doit désormais être encouragé grâce à l’adoption de mesures davantage contraignantes. Cette étude en contient plusieurs. D’une part, la création d’un corps d’inspecteurs du travail spécialisés dans la lutte contre la fraude aux détachements qui disposeraient de moyens logistiques et de sanction adaptés à la particularité de ce processus. D’autre part, une définition juridique du dumping social est proposée ainsi qu’une procédure de pénalisation de ce comportement. L’ensemble de ces préconisations tend in fine, à l’émergence d’une conciliation interdisciplinaire renouvelée et équilibrée dont profiteraient tant les salariés que leurs employeurs.

    Sophie Selusi, La cession du contrat de travail, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Christine Neau-Leduc, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Gilles Auzero (Rapp.), Solange Becqué  

    S’inscrivant dans un contexte juridique et économique propice, cette thèse propose une utilisationrenouvelée de la cession de contrat adaptée au rapport de travail. Les finalités de ce mécanismejustifient l’opportunité de sa réception et de sa réalisation augurant son développement. Constatantque ni le législateur, ni le juge, ne font référence au dispositif, un effort de définition est accompli.La cession du contrat de travail est l’opération consistant à changer d’employeur avec l’accord dusalarié sans rupture. Repensées sous le prisme de la cession de contrat, les opérations se situant àla frontière du transfert d’entreprise sont clarifiées et réalisées de manière cohérente.Le particularisme du rapport de travail suppose que soit mis en place un système légal garantissantle consentement du salarié. Instaurant une continuité contractuelle, la mise en œuvre de cetinstrument confirme son utilité.

    Anaëlle Donnette, La contractualisation en droit du travail, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1, membres du jury : Christophe Radé (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.)  

    La contractualisation est une tendance qui traverse de nombreuses branches du droit et cette thèse a pour objet d'en vérifier la pertinence et d'en déterminer la portée en droit du travail. Traduction d'une dynamique de normativité contractuelle, la contractualisation recouvre, en droit du travail, deux réalités. Elle est d'abord une contractualisation du rapport de travail. Principalement sous l'impulsion de la jurisprudence, la place normative du contrat individuel de travail doit être réévaluée parce que la norme contractuelle est valorisée par rapport à la norme statutaire et au pouvoir de l'employeur. Cette dynamique semble cependant parvenue à maturité et, plus encore, il importe d'accepter ses limites et son contrôle en raison de la finalité protectrice du droit du travail qu'il faut préserver. La contractualisation est aussi celle du droit du travail. C'est alors le rôle normatif du contrat collectif du travail qui subit une profonde transformation. On assiste en effet à une valorisation de la norme conventionnelle face à la norme étatique. Réelle et puissante, cette dynamique doit faire l'objet d'une meilleure compréhension et d'un vrai accompagnement. Il en va de sa légitimité et de sa pérennité.

    Vanessa Fontaine, L'emploi des seniors, thèse soutenue en 2009 à Montpellier 1 

    Jean-Benoît Cottin, Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), thèse soutenue en 2007 à Montpellier 1  

    La loi du 23 décembre 1982 a institué le CHSCT en regroupant l'ancien comité d'hygiène et de sécurité et la commission d'amélioration des conditions de travail. La compétence unique ainsi reconnue au CHSCT doit permettre de favoriser un examen global des questions de santé au travail. La loi de 1982 a également transformé la nature juridique du comité, devenu une véritable institution représentative du personnel. Le CHSCT, dont la constitution est obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés, et dont les membres sont désignés par un collège composé de représentants du personnel, doit être consulté dans de nombreuses hypothèses, et particulièrement avant toute décision importante relevant de son vaste domaine de compétence. Mais, à l'étendue de ses compétences, ne répondent pas toujours les moyens nécessaires à son activité. Malgré un large droit à l'information, la possibilité de mener des enquêtes ou de faire appel à un expert, le comité ne dispose pas d'un budget propre. Son régime juridique demeure en fait inachevé, en dépit d'indéniables efforts de la jurisprudence pour le consolider. Celle-ci a ainsi précisé, notamment, les modalités de mise en place du CHSCT et lui a reconnu la personnalité juridique.

    Karine Rigal, Droit social et droit de la concurrence , thèse soutenue en 2006 à Montpellier 1  

    En raison de finalités différentes, la rencontre du droit social et du droit de la concurrence a surpris. Elle était pourtant inéluctable et n'a pas engendré les effets pervers tant redoutés. La rencontre s'est en réalité produite sur des zones frontières intéressant les deux disciplines, si bien qu'elle est par essence limitée. Le respect de la libre concurrence a indéniablement motivé cette rencontre. Elle s'est dès lors traduite par un déploiement du champ d'application du droit de la concurrence à l'égard de certains acteurs du droit social et de certaines interventions étatiques en droit social. De fait, des pratiques anticoncurrentielles ont pu être sanctionnées, principalement dans le domaine de la protection sociale et de l'emploi. Mais la rencontre a aussi été animée par le respect des finalités originelles du droit social. Le respect de l'objectif de solidarité nationale est manifeste. Il justifie la mise à l'écart du droit de la concurrence et renforce ainsi la spécificité du droit de la sécurité sociale. Quant au droit du travail, c'est sa finalité protectrice de l'intérêt des salariés qui a été respectée. Sous l'effet conjugué d'une approche par le droit communautaire et par le droit de la concurrence, sa finalité et son utilité ont été interprétées restrictivement. Cela s'explique par le fait qu'elles ont été examinées principalement sur le terrain de l'emploi, terrain étanche au monopole disciplinaire. Enrichissante, telle semble donc bien être la caractéristique essentielle de cette rencontre.

    Christophe Casado Bolivar, Le harcèlement moral en France et en Grande Bretagne, thèse soutenue en 2004 à Montpellier 1  

    La notion de santé mentale a fait l'objet d'une considération de plus en plus prononcée au cours des dernières années, cette dernière révélant le stress négatif comme source principale d'altération. Celui-ci peut-être dû à des causes plurielles parmi lesquelles le harcèlement moral ou bullying. Circonscrit au niveau comportemental, il s'agit d'étudier comment ce phénomène a été appréhendé par les Cours françaises et britanniques. Une notion de harcèlement moral en tant que fait juridique se révèle ainsi. De premières carences apparaissent, car certains aspects restent peu ou non abordés sur le plan légal. Ce constat pose la question du recours à une loi spécifique. Deux stratégies différentes sont suivies en France et en Grande Bretagne, ce dernier pays déclinant la possibilité de promulguer le Dignity at work bill. Aujourd'hui le traitement du harcèlement moral ne reste pas totalement satisfaisant et la véritable solution semble se trouver au niveau de la prévention. Si des avancées ont été faites, le harcèlement moral reste dans les deux pays un dossier classé, mais non véritablement traité. Au niveau européen, aucune impulsion ne semble à espérer.

    Romain Geoffroy, Le juge des référés en droit du travail, thèse soutenue en 2004 à Montpellier 1  

    Qu'y a-t-il de plus urgent et d'évident pour le juge des référés que de faire cesser un trouble manifestement illicite ? Qu'y a-t-il de plus nécessaire pour y arriver que d'apprécier les éléments soumis par les parties et donc le fond du droit ? En ces quelques mots on comprendra l'affaiblissement des conditions traditionnelles de l'action du juge des référés, urgence et absence de contestation sérieuse. En effet, dès lors que le juge des référés aura caractérisé ce trouble manifestement illicite, et donc apprécié le fond du litige, il sera forcément urgent et incontestable d'y mettre fin. Ainsi, nous souscrirons à l'idée selon laquelle le juge des référés n'est plus le juge de l'urgence et de l'évidence mais le juge de l'illicite. Un des éléments majeurs de cette évolution est l'élargissement du domaine de l'illicite, qui concerne, selon nous, aussi bien la loi, que la jurisprudence et les dispositions conventionnelles. Cela a permis une forte revalorisation de la procédure de référé. Le juge des référés en droit du travail est donc devenu un acteur privilégié et omniprésent dans les relations individuelles et collectives de travail.

    Florence Maurin, L'évolution de l'épargne salariale, thèse soutenue en 2004 à Montpellier 1  

    L'épargne salariale est un concept récent en pleine évolution. Comprise de manière restrictive, l'épargne salariale comprenait auparavant seulement les mécanismes de participation et d'intéressement ainsi que le plan d'épargne d'entreprise. Actuellement, du fait des nouvelles législations, le champ de l'épargne salariale est conçu de façon beaucoup plus extensive. Il englobe l'actionnariat salarié mais également les nouveaux réceptacles de l'épargne que sont le plan d'épargne interentreprises et le plan d'épargne retraite collectif. Ces nouvelles dispositions et l'importance accrue de l'épargne salariale mènent à envisager cette dernière comme un supplément de rémunération mais aussi comme un supplément retraite. L'épargne salariale est également à la source de l'apparition du concept d'actionnariat salarié, qui permet au salarié actionnaire de bénéficier de droits différents de ceux dévolus aux actionnaires ordinaires. Par ailleurs, la gestion de l'épargne salariale a été l'objet de multiples changements : on peut observer, en particulier, d'une part, l'apparition de nouveaux intervenants à la gestion, et d'autre part, le renforcement des règles prudentielles gouvernant la gestion de l'épargne salariale.

    Marie-Laure Quaranta, Les procédures dans la négociation collective, thèse soutenue en 2003 à Montpellier 1  

    L'existence de procédures dans le droit de la négociation collective, loin de n'être qu'une simple exigence formelle, est pleinement justifiée. En effet, cette procéduralisation croissante du droit de la négociation collective s'inscrit parfaitement dans la logique de contractualisation croissante du droit du travail. En outre, ces procédures permettent à la négociation de prospérer de façon équilibrée et loyale, conditions indispensables si l'on souhaite que le contrat collectif soit authentique. Ainsi, les procédures de la négociation collective sont la condition sine qua non de prospérité d'un dialogue social de qualité, et partant de l'avènement d'un droit du travail plus contractuel. Les négociateurs disposent de procédures variées, puisque celles-ci ont vocation à régir aussi bien la phase de négociation - qu'il s'agisse d'identifier les acteurs de la négociation ou de veiller au déroulement serein et loyal des débats - que de la phase d'exécution - ces procédures garantissant, d'une part, l'exécution de bonne foi de l'accord, d'autre part, la fidélité des négociateurs aux règles de forme ainsi édictées, grâce à l'accord de méthode de la négociation collective. Par conséquent, les procédures de la négociation collective peuvent être qualifiées de substantielles, leur non-respect méritant à ce titre d'être sanctionné, civilement ou pénalement, même si la nullité paraît être la sanction la plus efficace.

    Florent Dousset, Rugby et droit social, thèse soutenue en 2002 à Montpellier 1  

    Le rugby est le dernier sport collectif en France a avoir choisi, à la fin d es années 1990, la voie du professsionalisme. Le rugbyman est désormais réménéré pour sa prestation athlétique qui constitue l'essentiel ou la totalité de ses revenus. Cette prestation s'exécute dans le cadre d'un contrat de travail reconnu comme étant salarié, impliquant ainsi l'intégration de la relation de travail en cause dans la sphère du droit social. Les dispositions législatives et réglementaires relatives au sport professionnel, et à fortiori relatives au rugby étant quasi-inexistantes, il en résulte une application des règles générales en la matière. Or, un examen de la pratique permet de constater que ces règles sont souvent écartées au profit d'usages et de règlements propres à l'activité. Quelle sont les justifications d'une telle mise à l'écart ? Résulte -t-elle d'une incompatibilité entre l'activité en cause et la règle de droit ? Est-elle justifiée par des nécessités de protection sociale ? Doit-on envisager une application coercitive du droit social ou au contraire militer en faveur d'une exception sportive ? Quels en sont les enjeux actuels ? Enfin, et plus fondentalement, le statut de salarié est-il encore adapté à la relation de travail en cause ? Tiré d'une expérience professionnelle de trois ans au sein d'un club de première division, rugby et droit social tente de faire un point sur une matière nouvelle, à l'orée de la future convention collective du rugby.

    Samyl Machane, La pratique de la mobilité internationale des salariés, thèse soutenue en 2002 à Montpellier 1  

    La mondialisation de l'économie fait partie depuis un certain nombre d'années, de la réalité quotidienne des entreprises françaises. Pour faire face à la concurrence accrue des entreprises étrangères, amplifiée par ce phénomène de mondialisation, les entreprises françaises doivent être présentes sur les marchés étrangers. Cette réalité implique une augmentation sans précédent de la mobilité internationale des salariés, qu'il s'agisse de détachement, d'expatriation, de mise à disposition internationale ou encore d'eurocommuting. De fait, l'entreprise qui souhaite se développer de façon durable, doit pouvoir appréhender et gérer de façon optimale l'envoi de ses salariés à l'étranger. Or, le développement de la relation travail dans un environnement international, engendre des difficultés particulières liées au phénomène d'extranéité et nécessite l'utilisation complémentaire de plusieurs domaine du droit. L'envoi d'un salarié à l'étranger implique tout d'abord une modification de l'environnement juridique de la relation contractuelle. De quelle façon, cela se traduit dans l'élaboration du contrat de travail international, instrument privilégié de la relation de travail internationale ? De quelle manière la protection sociale du salarié, envoyé à l'étranger; survie-t-elle au principe de territorialité qui gouverne l'application des règles de sécurité sociale française ? Enfin, travailler dans un autre pays, peut entraîner un changement de la législation fiscale applicable au salarié. Cette question, qui fait traditionnellement partie de la vie privée du salarié, devra être envisagée et gérée par l'entreprise. La complémentarité du droit du travail et du droit fiscal dans la pratique de la mobilité internationale des salariés constitue la base d'un droit de la mobilité internationale.

    Luminita Persa, Les sociétés commerciales , thèse soutenue en 2000 à Montpellier 1  

    Apres pause de quarante ans au cours d'une evolution juridique et culturelle proche, basee a la fois sur un code civil et une origine latine communs, la roumanie amplifie depuis 1990 ses relations economiques, culturelles et juridiques avec la france. Le droit des societes represente une nouveaute remarquable dans le droit roumain, l'apparition de la loi des societes datant de novembre 1990. L'omnipresence du secteur d'etat avait cesse pour faire place au secteur prive. C'est la que se situe l'une des principales modalites d'apparition des societes commerciales en roumanie. En outre on peut remarquer l'influence des investissements etrangers, puis l'initiative privee, specifique surtout aux petites et moyennes entreprises. La privatisation roumaine connut d'ailleurs plusieurs phases. Elle fut etroitement liee a une legislation tres favorable et permissive par rapport aux investissements, et ceci a favorise la creation d'un grand nombre de societes commerciales. Sa specificite par rapport aux modalites de privatisation pratiquees en france etait due aux conditions d'une economie completement etatisee, avec des secteurs tres deficitaires artificiellement maintenus. Nous allons donc exposer les caracteristiques principales des formes actuelles les plus pratiquees de societes commerciales dans les deux systemes de droit, dont le francais presente l'avantage de l'anciennete et de la continuite. Ce travail se propose de demontrer, en partant de l'exemple francais, la grande coherence qu'existe entre les deux droits des societes, ainsi que leur tendance commune d'evolution, dans la direction du droit communautaire.

    Isabelle Cornesse, La proportionnalité en droit du travail, thèse soutenue en 2000 à Montpellier 1  

    Nee d'une reflexion sur la place des droits et libertes fondamentaux dans l'entreprise, la proportionnalite devient l'une des notion-cles du droit du travail. Elle traduit la volonte de faire de la relation de travail une relation equilibree qui concilie les necessites du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des libertes individuelles et collectives dessalaries. La proportionnalite se situe alors dans le prolongement de la reconnaissance de l'interet de l'entreprise. Elle conduit a faire de ce dernier l'instrument de mesure des decisions du chef d'entreprise. La proportionnalite trouve alors dans la reconnaissance d'une finalite a respecter son domaine de predilection. Toutefois, il ne faut pas negliger les dangers d'un developpement demesure de l'exigence de proportionnalite. Celle-ci se presente en effet comme un instrument susceptible de s'adapter a n'importe quel conflit d'interets. Ainsi la jurisprudence revele des manifestations de la proportionnalite dans le cadre du controle de l'exercice des droits et libertes fondamentaux ou du controle de legitimite du but recherche par le chef d'entreprise. Le probleme de la proportionnaliten'est pas celui de son caractere techniquement adapte mais celui des limites que l'on desire ou non lui donner. Ce n'est pas tant la recherche de conciliation qui suppose d'etre limitee que les pouvoirs du juge qui sont considerablement accru dans le cadre du controle de la proportionnalite. Les termes du rapport doivent etre precises, le degre de mesure exige doit etre adapte a chaque situation. Precisee, limitee, il ne faut pas surestimer le potentiel subversif de la notion qui repose sur avant tout sur le respect de l'autre. L'opposition des interets en droit du travail offre a la notion un vaste champ d'application. Elle traduit la volonte desormais de raisonner en terme de compromis, de conciliation. L'evolution est en cours.

    Jean André, Les associations intermédiaires, thèse soutenue en 1999 à Montpellier 1  

    Les associations intermédiaires, qui sont au nombre de mille deux cents, fonctionnent depuis dix ans. Les pouvoirs publics, par retouches successives, leur ont fixé comme objectif principal : l'insertion par l'économique des personnes en difficultés grâce à des mises à disposition d'heures de travail auprès de personnes physiques ou morales. Les avantages dont jouissent ces associations, dus à leur structure juridique d'associations de la loi de 1901 et aux exonérations de charges sociales, sont importants. Indispensables dans les circonstances économiques actuelles, ces structures sont pourtant contestées au point que les pouvoirs publics limitent leur influence au profit des entreprises de travail temporaire d'insertion. La présente étude démontre que les résultats bénéfiques obtenus par leur activité sont bien plus importants que les nuisances incriminées. Elle propose des réformes nécessaires à l'amélioration de leur fonctionnement.

    Sandrine Mathieu, Le motif économique de licenciement, thèse soutenue en 1999 à Montpellier 1  

    Aux termes de l'article L. 321-1 du Code du travail, "constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques". Le législateur n'a cependant apporté aucune précision quant aux termes employés dans la définition, laissant ainsi aux juges le sion d'interpréter ces différentes notions. En insérant l'adverbe "notamment" dans la définition du motif économique, le législateur a toutefois manifesté sa volonté de voir émerger d'autres critères pouvant justifier un lienciement pour motif économique. La Cour de Cassation a ainsi saisi l'opportunité qui lui était offerte par le législateur en ajoutant aux critères légaux existants, le critère de la réorganisation de l'entreprise. Une limite y est cependant apportée : la réorganisation doit être nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. Les juges ne laissent dès lors que peu de liberté à l'employeur dans son pouvoir de gestion ; le contrôle du motif économique opéré par les juges est même de plus en plus sévère et tend à se placer à la lisière du pouvoir de gestion ou de direction de l'employeur. Il s'agit dès lors pour les juges de trouver un juste équilibre entre d'une part la liberté de gestion du chef d'entreprise et d'autre part la protection de l'emploi.

    Delphine Cassan, La réintégration du salarié, thèse soutenue en 1998 à Montpellier 1  

    En droit du travail, la réintégration du salarié suggère l'idée de reprise imposée ou convenue des relations contractuelles après rupture régulier ou irrégulière du contrat de travail. De façon générale, elle participe au maintien de l'emploi lorsque des évènements altèrent l'exécution du rapport contractuel. Mais, la réintégration a plus particulièrement une double fonction. Elle peut d'une part jouer le rôle d'une sanction dans le cadre du licenciement irrégulier. Ainsi, elle vient sanctionner, soit la violation d'une interdiction de licencier, soit un abus du droit de licencier. Dans le premier cas, elle prend appui sur la nullité et n'est autre que la remise en l'état, conséquence logique de cette sanction. Dans le second cas, elle prend sa source dans le mécanisme de la responsabilité civile et s'analyse comme la réparation en nature d'un acte dommageable. La réintégration peut d'autre part jouer le rôle d'une faveur accordée au salarié. Dans cette logique, son objectif est d'assurer la stabilité de l'emploi lorsque des évènements extérieurs à toute faute contractuelle, qu'ils soient personnels au salarié ou politiques, lui portent atteinte. Bien que recouvrant des réalités différentes, la réintégration tend toujours vers le même but : la reprise du travail. Des lors qu'aucun obstacle de nature économique ou imputable à l'employeur ne l'aura rendue impossible, cette mesure pourra se réaliser, le plus souvent par l'effet d'une décision de justice. Elle déploiera alors des effets dans deux directions : la relation contractuelle reprendra vie, non seulement pour l'avenir, mais aussi pour le passé, c'est a dire pour la période où le salarié a quitté l'entreprise. Ces effets seront variables selon les cas de réintégration. Si elle succède a la nullité du licenciement, le retour a l'emploi ne se fera qu'avec un minimum d'aménagement puisque le contrat de travail est censé n'avoir jamais été rompu. En revanche, dans la mesure où elle fait suite à une rupture efficace du contrat de travail, la reprise du travail pourra s'accompagner de modifications contractuelles.

    Mehdi Haji-Caussanel, Cour de justice des Communautés européennes, droit social communautaire, droit social français , thèse soutenue en 1998 à Montpellier 1  

    Le droit social subit la double influence du droit national et du droit communautaire. Si ce dernier a l'ambition de s'appliquer à tous les sujets du droit dans le marché commun, et ce de manière uniforme, le respect des droits qu'il confère aux particuliers n'est assuré que par l'intervention du juge national en coopération avec la C. J. C. E. Dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, l'impact de la jurisprudence communautaire est énorme sur les juridictions et le droit applicable en France, dans la mesure où la C. J. C. E. Offre une interprétation authentique des exigences communautaires et de leurs effets dans l'ordre juridique national. Son rôle dynamique et normatif révèle le jeu d'influence du juge et du droit.

    Bérangère Guizard, L'avocat salarié, thèse soutenue en 1997 à Montpellier 1  

    A la suite de la fusion des professions juridiques et judiciaires, il est désormais possible, dans le cadre de la nouvelle profession d'avocat, d'exercer sous la forme salariée. L'objet de cette thèse est d'étudier le " statut " de l'avocat salarié, tant au regard des règles professionnelles que des règles du droit social et de mesurer les chances de succès de cette reforme.

    Sophie Blanchin, La révision des conventions et accords collectifs de travail, thèse soutenue en 1995 à Montpellier 1  

    La negociation collective est regulierement menee par les partenaires sociaux aux vues de conclure un avenant de revision, destine a adapter et a modifier une convention ou un accord collectif de travail initialement signe. La signature d'une organisation syndicale representative partie a l'acte collectif originaire, suffit a en permettre la modification. La revision minoritaire des contrats collectifs a ete acceptee par une loi du 31 decembre 1992, y compris lorsqu'elle diminnue les droits des salaries, anterieurement accordes par l'accord revise. Il est vrai toutefois, que dans cette hypothese de reduction ou de suppression d'avantages sociaux, un ou plusieurs syndicats majoritaires ont la possibilite de s'opposer a l'entree en vigueur de l'avenant. Le droit d'opposition a la procedure de revision est-il une limite efficace a la conclusion d'un accord de revision defavorable aux salaries ?

  • Sullyvan Delamotte, L'insécurité juridique de la norme conventionnelle en droit du travail : l'exemple du forfait-jours, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de David Jacotot, membres du jury : Xavier Aumeran (Rapp.), Benoît Géniaut  

    La norme conventionnelle en droit du travail a la particularité de mettre au cœur de sa création les partenaires sociaux dont leur rôle s'accroit au fil des évolutions législatives. Néanmoins, il peut exister un manque de précision de la part du législateur, lequel se trouve alors comblé par la jurisprudence. Même si ce travail prétorien est salutaire, il intervient malheureusement après l'application de la norme invalidée, créant des situations complexes et parfois couteuses tant pour les salariés que pour les employeurs. L'exemple des conventions de forfait annuel en jours est particulièrement évocateur. Ce dispositif créé en 2000 pour pallier la réduction du temps de travail a connu de nombreux précédents jurisprudentiels du fait d'un manque de précision de la phrase « garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ». Loin d'être le seul exemple, l'étude de la sécurité juridique de la norme conventionnelle, de ses évolutions et influences, notamment par l’application des théories sur le pluralisme juridique, permet une meilleure compréhension des mécanismes à l'œuvre ainsi qu’un renforcement de la sécurité de la norme conventionnelle.

    Remi Nolibois, L’administration de la preuve par l’employeur en droit du travail : une exigence de loyauté dans la recherche de la preuve, thèse soutenue en 2021 à Perpignan sous la direction de Jacqueline Amiel-Donat, membres du jury : Alain Sériaux (Rapp.), Olivier Sautel (Rapp.), Yves Picod et Marcel Sousse    

    Il convient de constater qu'en Droit du travail, l’administration de la preuve, par l’employeur, est désormais conditionné par l'exigence de loyauté de la preuve tel qu'a entendu la consacrer la Chambre sociale de la Cour de cassation. Au-delà de ce constat, d’une exigence de loyauté qui sous-tend désormais la pratique de la preuve en Droit du travail, une problématique se fait cependant jour : Cet investissement du champ du Droit de la preuve par la jurisprudence, et ce, au moyen de l’exigence de la loyauté, permet-il toujours de parvenir à l’émergence de la vérité, au sentiment du juste qui doit ressortir de l’affrontement des arguments parties. A contrario, cette consécration de la loyauté telle que la jurisprudence a entendu la consacrer, n’a elle pas conduit à un Droit de la preuve trop rigoureux, dont l’application ne permet plus l’émergence de la vérité ?

    Emmanuelle Filipetto, Le juge et l’accord collectif de travail, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Géa, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Gaëlle Dumortier et Laurence Pécaut-Rivolier    

    La promotion d'un droit du travail de plus en plus négocié conduit-elle le juge à se mettre en retrait ? Ce problème réfère à la dynamique promue par les pouvoirs publics depuis un certain nombre d'années déjà, qui confie un rôle majeur à la négociation collective – décentralisée en particulier - dans la production de la norme. Cette transformation implique-t-elle que le juge doive s'abstenir de s'immiscer - notamment par son contrôle – dans une convention ou un accord collectif de travail, signé par des acteurs réputés seuls légitimes à apprécier la teneur des normes applicables ? Voilà la question qui se pose aujourd'hui de façon aiguë. Mais le sujet du juge et de l'accord collectif de travail ne doit pas être limité au carcan du débat contemporain. Le sujet se doit d’être appréhendé dans toutes ses dimensions. Le juge et l'accord collectif de travail est, en premier lieu, une question d'appréhension. Avec un objet : l’accord collectif. Et un acteur : le juge. Comment le juge traite-il l'accord collectif de travail ? Quelle conception s'en fait-il ? De la perspective qu'adopte le juge dépend la position de celui-ci par rapport à l'accord collectif. Quelle posture le juge se doit-il d'adopter dans un modèle de droit du travail qui se place sous la bannière du dialogue social ? La promotion de la négociation collective entraîne-elle (doit-elle entraîner) un retrait du juge par rapport à l'acte collectif négocié ? Seraient-ce là des mouvements irréductiblement liés, selon des dynamiques inversées ? Pour aborder le sujet dans toutes ses dimensions, c'est une confrontation qui mérite d'être orchestrée : celle du juge et de l'accord collectif. Se joue là une dimension essentielle du nouveau modèle de droit du travail qui émerge.

    Mélanie Atindehou-Laporte, Vers une généralisation de la protection sociale en république populaire de Chine, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Philippe Coursier et Banggui Jin, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux  

    La République Populaire de Chine a connu de nombreuses transformations juridiques économiques et sociales au cours des trois dernières décennies. L'économie socialiste de marché a fait coexister trois secteurs d'activité: public, privé et agricole. Les deux derniers ont fait l'objet d'importantes réformes ces dernières années afin d'être réincorporés dans le champ de la couverture du système de sécurité sociale. Le modèle social chinois a été fortement influencé par celui choisi par la République Française, mais doit aujourd'hui faire face à de nombreux enjeux tels que la migration interne de la population, le vieillissement de la population, la pollution, et la santé publique. Si l'accès à la sécurité sociale est considéré comme un droit fondamental par la Constitution, il n'en demeure pas moins que la loi sur la sécurité sociale entrée en vigueur le 1er juillet 2011 conditionne ce droit au développement économique et social de l'échelon local. Ainsi, il s'agit d'un droit socio-économique du citoyen chinois. La première partie de la thèse analyse les évolutions historiques et juridiques de la dualité actuelle de la couverture sociale entre le régime urbain et rural introduite par le système du hukou (livret de famille). L'analyse de la dualité actuelle de la protection sociale permet d'identifier précisément l'impact de la transformation de l'idéologie communiste du travail sur l'assujettissement à la protection sociale. Les travailleurs du secteur public et privé sont assujettis au régime urbain. Le régime des indépendants est limité au geti gongshang hu (travailleur individuel). La dualité du financement de la protection sociale impacte l'assiette des cotisations sociales tant en matière de sécurité sociale que de protection sociale complémentaire, qui conditionne l'accès aux prestations sociales des différents régimes sociaux et l'éventuel complément opéré par la protection sociale complémentaire. La première partie conclue à une situation d'exclusion encore massive de certaines catégories socio-professionnelles et ce principalement dû à la généralisation relative et à la coordination actuelle de la couverture sociale sur l'ensemble du territoire. Cette partie tient également compte de la réforme évolutive de la notion d’État de droit, dont le succès sera déterminant pour la réussite future de la généralisation de la couverture de la protection sociale. La généralisation future de la couverture de la protection sociale tient compte des contraintes géographiques et juridiques internes. La coordination de la protection sociale mise en place par l'Union Européenne et la France et ses territoires d'outre-mer sont pris comme modèle de transplantation pour tous les risques sociaux, tout en prenant en considération les caractéristiques chinoises, et les contraintes économiques et sociales internes. Enfin, la volonté du gouvernement chinois de réformer la couverture sociale implique de « dé »-multiplier les régimes particuliers. Une proposition de refonte du système de protection sociale notamment à travers la suppression de la dualité introduite par le système du hukou et l'assujettissement à la couverture sociale serait déterminé en fonction du travail réalisé par le travailleur (salarié ou indépendant) et de son secteur d'activité (public, privé ou agricole). L'opportunité de créer un régime propre aux travailleurs agricoles et aux indépendants, est également évoquée, ainsi que la nécessité d'aligner le secteur public sur celui du privé.

    Laurie Le Sagère, Du régime de l'auto-entrepreneur vers un droit de l'auto-entrepreneuriat, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Florence Canut, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Frédéric Géa (Rapp.), Christine Neau-Leduc  

    Le régime de l’auto-entrepreneur connaît depuis sa création un succès considérable en termes d’adhésions. Mais son principe phare de simplification en fait sa propre faiblesse. D’un régime social et fiscal incitatif constituant une alternative au chômage, l’auto-entrepreneuriat suscite aussi la tentation de l’abus. A l’examen attentif de ses motivations et de la réalisation économique de son projet-entrepreneurial, la réalité de l’auto-entrepreneur émerge. A l’image d’entrepreneur autonome libre de ses choix se superposent les nécessités d’un travailleur, employeur de lui-même et de nul autre, employé de lui-même à défaut de l’être par un autre. Après avoir analysé les séductions et les travers du régime, l’étude propose de sécuriser l’auto-entrepreneuriat en explorant les potentialités du droit du travail à l’accueillir. L’observation des dispositifs similaires des voisins européens dresse une perspective plausible d’émergence d’un droit de l’auto-entrepreneuriat dès lors qu’il n’attente pas à celui des autres acteurs économiques, en premier lieu celui des salariés.

    Aurélie Céa, L'unité économique et sociale en droit du travail, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Alexandre Fabre (Rapp.), Laurence Pécaut-Rivolier  

    L’UES constitue un outil de recomposition du cadre de l’entreprise. Le recours à l’UES permet en effetde considérer que plusieurs entités juridiquement distinctes constituent, en droit du travail, uneentreprise unique. La reconnaissance de l’UES facilite alors la mise en oeuvre de normes déterminéespar le juge ou le législateur, parmi lesquelles figurent en premier lieu celles relatives à la représentationcollective du personnel. L’évolution de son utilisation a façonné son périmètre en un cadre d’exercicedes droits collectifs des salariés. Toutefois, si le recours à l’UES correspond à la recherche de l’entrepriseen droit du travail, son régime demeure à l’état de « construit jurisprudentiel » élaboré à des fins utiles.Il laisse un sentiment d’inachevé. Les conséquences de la reconnaissance d’une UES ne peuventatteindre les relations individuelles de travail. Les salariés demeurent contractuellement liés à leursemployeurs respectifs. La constatation d’un pouvoir de direction unique entre les entités juridiques nepermet pas considérer l’UES comme étant l’employeur unique de l’ensemble des salariés, ni même queses membres sont autant de coemployeurs. L’absence de personnalité morale reconnue à ce type degroupement représente incontestablement une limite dans la construction d’un régime juridique. Lessolutions applicables dans un groupe d’entreprises peuvent également l’être dans l’UES. Cependant,elles ne représentent que des alternatives limitées à l’attribution de la personnalité morale. Or, dans lecadre de la théorie de la réalité de la personne morale, il apparaît que l’UES pourrait être considéréecomme telle. La reconnaissance de la personnalité morale aurait pour effet de rendre solidairementresponsables ses membres à l’égard de l’emploi des salariés qui contribuent au déploiement de l’activitééconomique dans ce périmètre.

    Marie Leca, La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Jean-Pierre Laborde, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Alexandre Fabre (Rapp.), Roland Perez et Christophe Radé  

    La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une locution appartenant au vocabulaire gestionnaire ce qui lui confère une dimension organisationnelle indéniable et originelle. En droit la notion bénéficie depuis son apparition dans le Code du travail d'une indéniable publicité bien qu'elle préexistait à cette juridification. Elle garde malgré cela une certaine dose de mystère qui tient en partie aux relations qu'elle a longtemps entretenu avec les licenciements pour motif économique, à la pluralité des thématiques qui la composent ainsi qu'aux évolutions constantes de son régime juridique. Depuis qu'elle est devenue un objet du droit social, elle a bénéficié de multiples enrichissements légaux et jurisprudentiels. Partant, la présente étude, qui commandait une approche d'ensemble de la notion, tend à la détermination des contours de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social.

    Annabelle Turc, Le statut social des dirigeants de sociétés, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Gérard Vachet, membres du jury : Raymonde Vatinet (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.), Yves Reinhard    

    Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d’optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s’interroger sur le choix d’un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s’interroger sur la forme de la Société qu’il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d’exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non salarié non agricole, et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Le statut social du dirigeant peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés.Le statut social des dirigeants est-il susceptible d’évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ?Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, le second relatif aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunération.

    Mouhamadou Lamine Niang, Le droit de la sécurité sociale des Etats membres de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine, au regard des normes de l'Organisation Internationale du Travail : étude de droit comparé, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Pierre Lunel (Rapp.), Samba Thiam (Rapp.)  

    La compensation de l'absence ou de la réduction du revenu du travail résultant des risques sociaux auxquels sont exposés les membres de la communauté des Etats UEMOA connaît des limites. Par rapport aux normes de l'Organisation Internationale du Travail, les régimes de sécurité sociale qui s'inspirent de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à l'exclusion du chômage à protéger l'individu, sont calqués sur le modèle européen. Le système de sécurité sociale lié au développement du salariat étant le fondement de la norme minima. La convention n°102 ratifiée par deux Etats sur les huit de l'UEMOA, le Niger et le Sénégal, sous le bénéfice de dérogations, l'acceptation d'au moins trois éventualités est malencontreusement reprise du point de vue conceptuel, par la convention CIPRES, censée harmoniser les législations de sécurité sociale d'Etats africains, alors que se développe actuellement une nouvelle notion du travailleur qui ne se limite plus simplement aux salariés, notion qui a une acception juridique plus restreinte. La conséquence est que les droits nationaux, très en deçà des normes internationales deviennent également inadaptés. Du point de vue du champ d'application personnel, le problème de la couverture se pose avec d'autant plus d'acuité que les possibilités d'une extension constituent un obstacle quasi insurmontable. Les Etats pris isolément ne peuvent à eux seuls venir à bout des limites liées à leur niveau de développement. De nombreuses solutions pour l'extension du droit à la sécurité sociale ont été expérimentées à travers le monde. Elles offrent un kaléidoscope de modèles s'organisant autour des institutions de prévoyance et mutuelles sociales ou de l'assistance. Mais la considération du respect de la dignité de la personne qui inspire notamment le droit à une couverture sociale impose de considérer que l'extension de la sécurité sociale à ceux qui en sont dépourvus nécessite l'action concertée des Etats UEMOA qui se fonde sur l'éthique professionnelle non «par le rattrapage industriel», mais par un retour à l'étape brûlée, le secteur primaire, seul à même de pouvoir sous-tendre «un nouveau socle de sécurité sociale».

  • Dorian Mellot, L'institution du dialogue social dans les entreprises du secteur privé, thèse soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Florence Debord, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Sophie Béroud, Florence Canut et Cécile Nicod  

    Le syntagme « dialogue social » est présent dans le discours du Législateur pour motiver ses réformes des relations collectives et dans le discours législatif lui-même au bénéfice de ces même réformes. Cependant, il n’est défini par aucun de ces discours, malgré trois chapitres du code du travail qui y sont consacrés et un article relatif à la formation des salariés, des employeurs ou de leurs représentants à celui-ci. Il s’agit donc dans cette thèse de déterminer ce qui le singularise d’autres expressions qui pourraient être tenues pour synonymes, comme celle de « relations collectives ». Le cas échéant, nous cherchons à identifier le modèle de relations collectives que le Législateur signifie par l’emploi et l’institution de ce syntagme. Il nous apparaît que ce modèle repose sur la décentralisation de la production normative, entendue comme un repositionnement de l’Etat afin de permettre une adaptation des organisations économiques à leur environnement économique et financier.

    Mathias Moranta, L’autorité de l’accord collectif en droit du travail, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Françoise Favennec-Hery, membres du jury : Yves Picod (Rapp.), Julien Icard, Patrick Morvan et Laurence Pécaut-Rivolier  

    Du latin « augere » (augmenter), l’autorité est une notion fondamentale en droit, omniprésente dans le langage juridique. Distincte du pouvoir, elle est un mode de direction de l'activité d'autrui, singulièrement en droit privé, dans les relations de travail. L’existence d’éléments caractéristiques explique sa singularité. L'usage qui en est fait en matière conventionnelle peut-être source de sécurité juridique. L’autorité de l’accord collectif séduit aussi par la force de sa charge symbolique. Celle-ci doit être néanmoins relativisée. L’expression est fuyante et le phénomène ambigu, empruntant des chemins hasardeux. L’autorité de l’accord collectif repose-t-elle sur des aspects purement formels ? L’accord collectif est un acte de volonté destiné à produire des effets de droit. Il a cependant toujours été nécessaire de s'en remettre à d'autres textes pour déterminer la force juridique de l’accord collectif, démontrant, si besoin, que dessiner le champ d'application du droit négocié paraît quelque peu éloigné de la « place centrale » attribuée à la négociation collective. L’objet de cette étude consiste à analyser le régime de l’autorité de l’accord collectif en droit du travail, à en examiner l’acceptation et la justification, à en définir la nature et les effets à l’aune d’autres sources et sous le regard du juge.

    Henrik De brier, La mobilité du salarié, thèse soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Florence Canut et Michel Blatman  

    Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté s’exprime de construire la paix sur une mise en commun des intérêts économiques. La paix entre les nations a donc pour conséquence une internationalisation des échanges économiques. Nous sommes alors passés d’une volonté politique à une réalité économique. Les entreprises se sont développées en même temps qu’elles ont dû faire face à une nouvelle concurrence. Les travailleurs salariés sont devenus des maillons indispensables, mais aussi, quelque part, des pions, sur ce nouvel échiquier économique. Les entreprises sont donc, de plus en plus, à la recherche de souplesse dans la gestion de leurs effectifs. Face à la prétendue rigidité du contrat de travail, l’on assiste, notamment, à une montée en puissance de l’accord collectif, dans le but de flexibiliser la relation de travail ; la mobilité s’entend, alors, de plus en plus, comme une mobilité sur le marché du travail, et non plus seulement dans l’entreprise. Ainsi, naît un besoin indispensable de sécuriser la mobilité de ces salariés, notamment à travers le contrôle des trajectoires professionnelles, en créant, notamment, un véritable droit de la formation professionnelle.

    Alexandra Théodoropoulos, Les accords collectifs de groupe, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Gérard Vachet, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux et Franck Petit    

    D’abord cantonnés au secteur industriel, les groupes de sociétés se sont progressivement développés dans l’ensemble des secteurs d’activités et sont devenus en quelques années des acteurs incontournables de la vie économique et sociale. Le regroupement d’entreprises sous la domination d’une société-mère s’est accompagné d’une recherche d’unité dans les modes de gestion et les statuts sociaux déployés dans chaque entreprise les composant. C’est dans ce contexte que s’est développée la négociation d’accords de groupe. De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L’accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d’obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n’a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites : chaque apport du législateur à la construction du régime juridique des accords de groupe soulève de nouvelles difficultés avec lesquelles les partenaires sociaux doivent composer. La présente étude tentera de mettre en évidence les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe.

    Skander Karaa, Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice, thèse soutenue en 2014 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Karaquillo, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Thomas Clay et Alain Lacabarats  

    L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Territorialement, ils sont de dimension nationale ou internationale. Tous s’inscrivent dans un système de sources particulièrement étoffées : à des normes imposées aux acteurs (normes sportives, étatiques, supra-étatiques) se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un véritable pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.D’un point de vue processuel, qu’ils soient situés dans un ordre juridique national ou rattachés à un ordre juridique supranational ou transnational, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs forts différents, mais répondent néanmoins à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition entre les divers modes de justice diffèrent selon que le litige sportif demeure dans la sphère nationale ou dépasse celle-ci, il reste que, dans leur ensemble, les juges interviennent dans une relation de combinaison, de complémentarité, plutôt que dans un rapport d’opposition.D’un point de vue du droit substantiel, cette démultiplication des juges n’en est pas pour autant malheureuse dans la mesure où ce pluralisme de justice vient, de son côté, opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle normative, ces juges, ces arbitres, participent, par une action isolée ou parfois dans le cadre d’un dialogue constructif, à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l’activité professionnelle des acteurs sportifs, en tenant compte des particularités de l’organisation du mouvement sportif et des rapports juridiques noués par ces derniers.Si bien qu’en définitive, les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d’un règlement des litiges sportifs fédéraux et de travail généralement conforme aux principes élémentaires de bonne justice et paraissant résolument adapté aux spécificités de l’activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là, au fond, l’illustration saillante d’un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d’ensemble ?

    Chrystelle Lecoeur, La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Michel Buy, membres du jury : Gérard Vachet (Rapp.), Alexis Bugada  

    L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises.

  • Hugo Revillon, Négociation collective et discours économique, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Gilles Auzero, Julien Icard et Elsa Peskine  

    Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s’estompent au profit d’une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique. L’étude se propose d’identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l’influence d’un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l’instrumentalisation de la négociation collective au service de l’économie de marché. Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l’imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s’appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L’encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées. La première, l’efficience économique, exprime le souci d’optimiser les coûts de l’agent économique par la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de travail d’entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l’anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l’état du droit positif ne révèle pas l’existence d’une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d’être préservées.

    Dorothée Gaire-Simonneau, Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail : pour une lecture habermassienne du droit du travail, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Dirk Baugard, Sandrine Chassagnard-Pinet, Pascal Lokiec et Arnaud Martinon    

    Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », le droit des rapports collectifs de travail représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des cadres de pensée hérités de l’époque moderne. Par son particularisme il illustre nettement la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post moderne. Se substitue à un droit imposé d’« en-haut », un droit négocié par « le bas ». Le droit des relations professionnelles expose les bases d’un nouveau schéma pour repenser les fondements du droit et l’articulation des normes juridiques. La thèse se propose de décrire et de comprendre cette mutation. Orientés vers le besoin de s’approprier les moyens juridiques nécessaires à la formation des normes qui les concernent, les individus veulent participer directement à leur construction. Le pouvoir normateur concédé aux corps intermédiaires consacrant la démocratie sociale « à la française » illustre nettement ce désir. Par une élaboration collective de la règle, le droit conventionnel est l’exemple que l’idéal de diskurs habermassien peut nous permettre d’appréhender autrement cette transformation. Philosophe de la communication et du droit, Jürgen Habermas propose à travers une vision personnelle de la démocratie délibérative de prendre pour source de validité du droit son processus d’élaboration. La procéduralisation du droit propose une théorie nouvelle de la rationalité juridique basée sur une rationalité procédurale, héritée pour J. Habermas d’une morale formelle. Cette thèse transcendant les clivages traditionnels de pensée sur le droit représente la meilleure réponse aux interrogations relatives au « désordre juridique ».

    Pierre-Emmanuel Berthier, La récompense en droit du travail : Contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur, thèse soutenue en 2012 à Lyon 2 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Gilles Auzero et Pascal Lokiec  

    La récompense a toujours été associée à l’exercice d’un pouvoir sur autrui. Elle est le moyen, conjugué avec la sanction, d’obtenir d’un individu qu’il adopte la conduite attendue par un décideur. La récompense s’est en effet affirmée dans de nombreux systèmes disciplinaires tels que la discipline scolaire, militaire ou encore carcérale. Au sein des rapports de travail, des ouvrages de gestion des ressources humaines de même que des théories de « l’incitation » ou « des motivations » ont bien intégré l’idée d’une récompense comme moyen d’obtenir des salariés une conduite attendue par l’employeur. Sont organisés à cette fin concours d’entreprise ou classement des salariés en fonction de leurs performances ; sont distribués cadeaux, gratifications, primes d’ancienneté, primes d’assiduité, primes d’objectifs, ou encore stock options ; sont enfin favorisées les évolutions professionnelles au moyen de formations, de promotions ou de « parcours de carrière ». Le pouvoir qu’exerce l’employeur sur ses salariés comporte alors une dimension : la récompense. Pourtant, malgré sa banalité pratique et théorique, la récompense paraît avoir été injustement oubliée par le droit et les juristes du travail. L’objet de cette étude est de tâcher de combler cette lacune. La révélation d’un pouvoir de récompenser conduit à revenir sur une certaine conception, largement admise, selon laquelle le pouvoir en droit privé s’exprime par des actes juridiquement contraignants pour autrui. Après avoir livré une définition de la récompense, l’étude a pour ambition de déterminer les qualités de ce pouvoir et d’en décrire le régime.

    Lucas Freisses, Stratégie d'anticipation collective des restructurations, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Olivier Sautel et Stéphane Darmaisin, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.), Franck Petit (Rapp.)  

    Les restructurations occupent plus que jamais le devant de l'actualité. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne relayent un nouveau plan de restructuration aux conséquences souvent désastreuses sur l'emploi. S'il est vrai que les restructurations sont également présentes en période de croissance économique, elles prennent un relief tout particulier en temps de crise ; c'est à ce moment là qu'elles vont véritablement se révéler. Elles représentent un phénomène complexe qui engendre de nombreuses conséquences économiques, financières et humaines. A partir de ce constat, il paraît évident qu'une stratégie doit être mise en place afin de les anticiper et de sécuriser au mieux l'emploi en France. Le dialogue social est alors privilégié pour atteindre cet objectif. La procédure d'information-consultation des représentants du personnel et la négociation collective peuvent-elles contribuer à la mise en place d'une stratégie d'anticipation collective des restructurations ? Sans se vouloir exhaustive, cette étude tente d'apporter des éléments de réponse à la question soulevée.