Cour de CassationConseil d'Etat
Vers un nouveau droit du travail ?
Organisé en partenariat par le Conseil d'État et la Cour de cassation
vendredi19avril2019
9h3017h30
Colloque Passé Paris 107

Programme

 

8h45 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État
Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation
François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation

 

10h15 : Table ronde n°1 - Nouveaux défis pour le droit du travail

Président : Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants :
Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit à l’université de Montpellier, Avocat au barreau de Paris
Jean-Guy Huglo, Conseiller doyen à la chambre sociale de la Cour de cassation
Antoine Lyon-Caen, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Corinne Vargha, Directrice du département des normes internationales, Organisation internationale du travail (OIT)

 

12h15 : Déjeuner libre

 

14h00 : Table ronde n°2 - L’accord collectif et le juge

Président : Bruno Cathala, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Intervenants :
Jean-François Cesaro, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas
Pascale Fombeur, Présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Erwan Guillon, Directeur des ressources humaines, Groupe Legris Industrie

 

15h30 : Table ronde n°3 - Gestion de l’emploi et protection des salariés

Présidente : Catherine Courcol-Bouchard, Premier Avocat Général à la Cour de cassation

Intervenants :
Denis Piveteau, Président de la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Yves Struillou, Directeur général du travail, Ministère du travail
Pierre-Yves Verkindt, Professeur de droit à l’université Panthéon-Sorbonne

17h00 : Séance de clôture

 

 

Pour s’inscrire (dans la limite des places disponibles) merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées* par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr avant le 17 avril 2019. Vous recevrez alors un courriel de confirmation. Merci de vous munir d’une pièce d’identité.

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats et des magistrats

Organisé en partenariat par le Conseil d'État et la Cour de cassation
Localisation
Conseil d’État 1 Place du Palais Royal 75001 Paris