Programme
Matinée
9h00 : Allocution d'ouverture
9h15 : Propos Introductifs
Paul-Henri Antonmattei, Professeur, Université de Montpellier
I - La décision administrative et le maintien de la relation de travail
Dialogue sur l'activité partielle en procédure collective
David Jacotot, Professeur, Université de Bourgogne
Anne Olivier, Directrice-Adjointe du Travail en charge du Service Restructurations et Activité partielle au sein de la DDETS 71
La décision administrative et le transfert d'un salarié protégé
Pierre Bailly, Conseiller doyen honoraire - Chambre sociale de la Cour de cassation
II - La décision administrative et la rupture de la relation de travail
La décision administrative relative au licenciement d'un salarié protégé. L'autorisation sollicitée par une entreprise on difficulté : particularisme ou classicisme ?
Christine Gailhbaud, MCF à l'université Côte d'Azur
Table ronde - Etendue du contrôle de l'Inspection du travail
Coordonnée par Christine Gailhbaud
Avec : Me Véronique Thiebaut, Mandataire judiciaire, Dijon
Stéphane Tallinaud, Responsable de la cellule Recours Licenciement de salariés protégés - Service réglementation et relation du travail - Pôle Politique du Travail, DREETS Occitanie
Après-midi
La décision administrative relative à l'homologation ou à la validation d'un PSE
Le contrôle administratif portant sur l'information-consultation des élus du personnel
Alexandre Fabre, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Le contrôle administratif portant sur le contenu du PSE
Raphaël Chambon, Maître des requêtes, Conseil d'Etat
Table ronde - Déterminer le contenu d'un PSE dans une entreprise en difficulté
Coordonnée par Yves Struiliou
Avec : Me Vincent Aussel, Mandataire judiciaire à Montpellier
Me Hubert de Frémont, Avocat, Simon Associés, Paris
Me Laurent Grisani et Me Etienne Masson, Avocats, GM Associés. Paris
Me Justine Pelenc, Avocat, Lyon
17h00 : Propos conclusifs
Anaëlle Donnette, Maître de conférences à l'Université de Montpellier
Participation :
-Universitaires : Gratuit
-Adhérent IETM : Gratuit
-Etudiants : Gratuit
-Non adhérent IETM : 120€
Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Montpellier et le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la responsabilité scientifique de Anaëlle Donnette, Maître de conférences à l'Université de Montpellier et David Jacotot, Professeur à l'Université de Dijon
