Programme

Matinée

9h00 : Allocution d'ouverture

9h15 : Propos Introductifs
Paul-Henri Antonmattei, Professeur, Université de Montpellier

I - La décision administrative et le maintien de la relation de travail

Dialogue sur l'activité partielle en procédure collective
David Jacotot, Professeur, Université de Bourgogne
Anne Olivier, Directrice-Adjointe du Travail en charge du Service Restructurations et Activité partielle au sein de la DDETS 71

La décision administrative et le transfert d'un salarié protégé
Pierre Bailly, Conseiller doyen honoraire - Chambre sociale de la Cour de cassation

II - La décision administrative et la rupture de la relation de travail

La décision administrative relative au licenciement d'un salarié protégé. L'autorisation sollicitée par une entreprise on difficulté : particularisme ou classicisme ?
Christine Gailhbaud, MCF à l'université Côte d'Azur

Table ronde - Etendue du contrôle de l'Inspection du travail

Coordonnée par Christine Gailhbaud

Avec : Me Véronique Thiebaut, Mandataire judiciaire, Dijon
Stéphane Tallinaud, Responsable de la cellule Recours Licenciement de salariés protégés - Service réglementation et relation du travail - Pôle Politique du Travail, DREETS Occitanie

Après-midi

La décision administrative relative à l'homologation ou à la validation d'un PSE

Le contrôle administratif portant sur l'information-consultation des élus du personnel
Alexandre Fabre, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

Le contrôle administratif portant sur le contenu du PSE
Raphaël Chambon, Maître des requêtes, Conseil d'Etat

Table ronde - Déterminer le contenu d'un PSE dans une entreprise en difficulté

Coordonnée par Yves Struiliou

Avec : Me Vincent Aussel, Mandataire judiciaire à Montpellier
Me Hubert de Frémont, Avocat, Simon Associés, Paris
Me Laurent Grisani et Me Etienne Masson, Avocats, GM Associés. Paris
Me Justine Pelenc, Avocat, Lyon

17h00 : Propos conclusifs
Anaëlle Donnette, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

Participation :
-Universitaires : Gratuit
-Adhérent IETM : Gratuit
-Etudiants : Gratuit
-Non adhérent IETM : 120€

Renseignements et inscriptions : m2dprt.montpellier@gmail.com