Le présent ouvrage propose d’aborder le pouvoir mis en risque (ou mis en danger) au travers d’extraits de textes et de décisions de justice. C’est ainsi l’occasion, par un travail de synthèse, d’examiner les bouleversements du pouvoir (ou les fragilités de celui-ci) par les agitations du monde et plus encore les mécanismes de l’anarchie, de la trahison, du coup d’État ou de la révolution– tant il est vrai que la synthèse ou le résumé figurent parmi les meilleurs moyens d’apprendre.

La 4ème de couv. indique : "Avec plus 6700 définitions en histoire du droit, droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civle, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit européen, droit international... cette quatrième édition du Dictionnaire Juridique est un outil absolument indispensable pour l'étudiant(e) de droit ou d'AES et le professionnel de droit. Les termes importants comprennent, en plus de la définition principale, une explication complémentaire qui inclut des exemples, des références de jurisprudence, de doctrine, permettant ainsi d'avoir une vision complète du terme défini. Essentielle pour maîtriser parfaitement le langage juridique, cette édition est à jour des termes les plus récents et reprend également les locutions latines."

La 4e de couverture indique : "L'épreuve de la note de synthèse est fondamentale pour l'obtention du CRFPA dans la mesure où elle est dotée d'un coefficient 3 et qu'elle oblige à 5 heures de composition. Elle nécessite des entrainements du candidat aux fins d'une meilleure maîtrise d'un exercice auquel le juriste (en particulier s'il est avocat) est régulièrement confronté. C'est l'objet du présent ouvrage que de proposer, d'une part, une méthodologie de la note de synthèse et, d'autre part, au travers de 7 sujets d'actualité des entraînements à une épreuve clé de l'entrée dans le monde de l'avocature. Le livre comporte également 7 corrigés des sujets proposés ainsi qu'un index alphabétique détaillé facilitant la compréhension de l'aspirant à un tel apprentissage."

La 4ème de couv. indique : "Avec 6.600 définitions en histoire du droit, droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civle, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit européen, droit international... cette troisième édition du Dictionnaire Juridique est un outil absolument indispensable pour l'étudiant(e) de droit ou d'AES et le professionnel de droit. Les termes importants comprennent, en plus de la définition principale, une explication complémentaire qui inclut des exemples, des références de jurisprudence, de doctrine, permettant ainsi d'avoir une vision complète du terme défini. Essentielle pour maîtriser parfaitement le langage juridique, cette édition est à jour des termes les plus récents et reprend également les locutions latines."

La 4ème de couv. indique : "Jean-Louis Hérin est un grand serviteur de l'État. Secrétaire général honoraire du Sénat, il a suivi une carrière exemplaire au sein de la Chambre Haute du Parlement français. Homme de plume et d'intelligence, il a marqué plusieurs générations de passionnés de droit constitutionnel et de droit parlementaire. Ses écrits vont cependant bien au-delà du droit public. Il a rédigé de nombreuses études de droit privé et de théorie générale du droit. Ses analyses ont trouvé place dans les rapports ou supports éditoriaux les plus prestigieux. Ses collègues et amis ont par cet ouvrage désiré lui rendre hommage."

La 4ème de couv. indique : "Le roman de la science s'écrit chaque jour. Il s'écrit dans un cadre évolutif et passionnant dont le droit de la recherche scientifique est l'écho. "Le savoir est le patrimoine commun de l'humanité" (François Gros). Il doit être ouvert à tous dans les meilleures conditions. La liberté de la recherche scientifique en constitue l'un des plus beaux atouts. Le présent ouvrage (tome II) est le fruit de travaux initiés par l'Association des étudiants de la Licence Sciences et Droit (ADLSD) des Universités Panthéon-Assas (Paris II) et Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI).

La 4ème de couv. indique : "Il existe un roman de la science. La réflexion est - à l'instar du cerveau - plastique. Elle se dessine et se redessine en accueillant de nouvelles recherches. Il en résulte un droit de la recherche scientifique en perpétuelle construction. Mais il en résulte également un droit fragile auquel les acteurs de toutes les disciplines aspirent. La fondamentalité de la recherche scientifique et de son droit pose alors question. Le présent ouvrage (tome I) est le fruit de travaux initiés par l'Association des étudiants de la Licence Sciences et Droit (ADLSD) des Universités Panthéon-Assas (Paris II) et Pierre-et-Marie-Curie (¨Paris VI)."

La 4ème de couv. indique : "Claude Grellier est un grand magistrat et un grand professeur de droit. Il a été juge d'instruction (affaires de presse, crimes contre l'humanité, affaires médicales), Président de chambres du Tribunal de grande instance de Paris et de Cours d'appel (dont la première chambre de la Cour d'appel de Paris, spécialisée dans les affaires de responsabilité médicale et de responsabilité des auxiliaires de justice), Conseiller de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Il a été nommé Professeur associé à l'Université Paris Lumières (Paris VIII). Ses travaux portent sur de nombreux sujets dont la responsabilité et la réparation du dommage corporel. Il est également un violoncelliste passionné dont les notes de musique et les notes de jurisprudence ont fait le bonheur de plusieurs générations de juristes. Ses étudiants, ses collègues et ses amis ont par cet ouvrage désiré lui rendre hommage."

La 4ème de couv. indique : "Jean Foyer. Historien constitue le Tome III d'un ensemble d'ouvrages - parus au sein de la collection Grands Personnages - regroupant les travaux du garde des Sceaux, Ministre de la justice Jean Foyer. Passionné d'Histoire, le professeur agrégé de droit privé des Facultés de droit (Université Panthéon-Assas [Paris II]) rédigea de nombreux articles, études et livres ayant trait à l'histoire politique ou à l'histoire droit (dont l'histoire de la justice). Les textes ici présentés (et éventuellement commentés) ne constituent qu'une facette de la richesse de l'oeuvre d'un grand homme".

"Il est un point commun de la prise de conscience entre les spécialistes des sciences cognitives et les spécialistes des sciences du droit. Il s'agit d'un point aveugle (ou d'une tache aveugle) correspondant à un trou de l'oeil. Le cerveau ignore en pareille hypothèse la tache aveugle et il va «au-delà de l'information fournie par la rétine en faisant une supposition raisonnable sur l'image qui pouvait être dans la zone aveugle» (Christof Koch). C'est un procédé analogue sur lequel repose régulièrement le droit. Celui-ci utilise la complétion, l'interpolation et le remplissage pour normer des situations de fait. Le droit - à la lumière des sciences cognitives - peut en être profondément bouleversé." -- [4ème de couverture]

La 4ème de couv. indique : Le doctorat est un bel exercice intellectuel. Des auteurs importants ont émergé d'un monde - qu'il soit ou non voué à la discursion - avec leur thèse. Il suffit à cet égard de citer : Henri Bergson (1859-1941) avec sa thèse titrée "Essai sur les données immédiates de la conscience" soutenue en 1889, Gaston Bachelard (1884-1962) avec ses thèses titrées "Essai sur la connaissance approchée et Etude sur l'évolution d'un problème physique : la propagation thermique dans les solides" soutenues en 1927, Claude Lévi-Strauss (1908-2009) avec sa thèse titrée "Les Structures élémentaires de la parenté" soutenue en 1948, Michel Foucault (1926-1984) avec sa thèse titrée "Folie et déraison : histoire de la folie à l'âge classique" soutenue en 1961... L'épreuve de troisième cycle est toutefois l'objet d'incertitudes et d'inquiétudes. Les transformation de l'Université ou des grandes écoles ont apporté un autre rythme à l'oeuvre doctorale (devenue indissociable des écoles doctorales). Etudiants, professeurs, personnels administratifs, juges... peuvent s'engager dans un parcours doctoral (ou un combat doctoral) aussi nouveau que délicat, aussi complexe que (parfois) incompréhensible.

La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage désire présenter les principaux textes de droit français, droit européen et droit international relatifs à la liberté de la recherche scientifique. Le droit de la recherche scientifique est cependant un droit fragile à l'égard duquel les juridictions suprêmes (Conseil d'Etat et Cour de cassation) restent timides ou désarmées. La constatation s'impose d'autant plus que le droit - qu'il soit français, européen ou international - pose des jalons destinés à éviter des abus qui sont eux-mêmes susceptibles de se transformer en abus contre la liberté de la recherche scientifique. Il est rappelé des exemples d'un droit de bouillonnement intérieur de savants dont la liberté de la recherche scientifique a oscillé entre ouverture et fermeture. Un ouvrage indispensable dans le monde de la recherche scientifique aujourd'hui en pleine révolution."

La 4e de couverture indique : " "Le député Jean Foyer s'interroge dans son rapport n° 3125 déposé à l'Assemblée nationale sur la loi Informatique et Libertés) sur le point de savoir s'il importe "d'endosser la robe du procureur et de dresser contre l'informatique un réquisitoire rigoureux ". Il répond finement que la réalité est plus nuancée et que la technique semble être, " comme la langue d'Ésope, la meilleure ou la pire des choses selon l'usage que l'on en fait ". Les enjeux de l'informatique sont parfaitement résumés. Les observations ainsi tenues au cours de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale de 1977-1978 (et contenues dans une annexe au procès-verbal de la séance du 4 octobre 1977) sont d'une grande actualité ». Jean Foyer fut également (et notamment) Professeur agrégé des facultés de droit, garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1962-1967), Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale."

La 4ème de couv. indique : "Le droit consacre la liberté de conscience et la conscience donne au droit sa grandeur. Elle recouvre d'un voile rassurant l'intention contractuelle ou habituelle. Elle rappelle l'opportunité de respecter la loi ou celle de s'en échapper. Elle justifie la capacité de faire ou celle de ne pas faire. La conscience apporte sa touche de mise en ordre pour être en paix avec soi-même ainsi qu'avec les autres. En cela, les mots de la conscience ne cessent de construire un droit juste. Les mots équitable, raisonnable, valable et bien d'autres donnent ainsi corps à une conscience du droit et à un droit de la conscience. Le présent ouvrage constitue les Actes d'un Workshop Droit et Sciences cognitives qui s'est déroulé le 6 juin 2017 au Laboratoire Lutin de la Cité des Sciences et de l'industrie."

La vertu est l'un des plus beaux mots qui soit. Il évoque la Grèce antique, Thucydide, le courage. Le mot est d'ailleurs si beau que l'on a pu s'en emparer à de mauvaises fins, pour de douteux desseins. Depuis Robespierre, l'ami des pauvres et défenseur des opprimés, « bonheur rime avec terreur et vertu avec tue ». On a même parlé des maux de la vertu, de la terreur de la vertu. À trop vouloir purifier les mœurs par la vertu, Robespierre en était arrivé à croire qu'une révolution n'était qu'un crime éclatant qui détruisait un autre crime. Mais il est aussi possible de parler du bonheur de la vertu, de sa nécessaire immortalité, du besoin que l'on a à l'ériger en un élan vital bergsonien. Cet ouvrage constitue les actes d'une journée d'études initiée par l'Académie des sciences morales et politiques et le Centre de recherches en théorie générale du droit, qui s'est déroulée le 12 décembre 2007 à l'Institut de France

La 4e de couverture indique : "Le livre de la cellule et celui de la règle sont en constant dialogue pour l'élaboration d'une bioéthique indispensable aux progrès de la science. Césalpin, Carl von Linné, les frères Jussieu, le comte de Buffon, Georges Cuvier et bien d'autres ouvrirent la voie à des interrogations sur le devenir de l'homme confronté à une accélération du monde ainsi que de ses agents infectieux. Le recensement toujours croissant des espèces, la génétique, la biologie moléculaire... rappellent que la biologie et le droit sont inséparables et que l'imprévisible (caractérisé notamment par des émergences ou des réémergences de virus) est - hier comme aujourd'hui - à nos portes. Le présent ouvrage retrace : les grandes étapes de la biologie et le devenir de l'homme (avec le recensement des espèces, la classification, la biodiversité et les récents apports de la biologie) ; les grandes étapes de la maladie infectieuse et le devenir du droit (avec les chemins de la peste de Frédérique Audoin-Rouzeau et les chemins du droit face aux maladies infectieuses)."

La 4e de couverture indique : "Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques. Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel... La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique... Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale... Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois « régressif » - en ce début du XXIe siècle."

La 4ème de couv. indique : "Les sciences cognitives et le droit partagent de nombreux champs de réflexion : la mémoire avec le témoignage, l'analogie avec le raisonnement, la conscience avec la responsabilité, la recherche sur le cerveau avec le droit pénal, la psychologie des groupes avec les libertés publiques... Les sciences cognitives concernent encore le droit en ce qu'elles fournissent avec les technologies cognitives de nouveaux objets à définir en catégories légales mais aussi des méthodes, des outils et des techniques qui peuvent servir l'application du droit : des connaissances sur le raisonnement et sur la prise de décision ou sur l'administration de la preuve en passant par les techniques de la représentation numérique du corpus législatif et l'accessibilité aux contenus. Ave le parrainage de François Gros, de l'Académie des sciences, et la participation de Danièle Bourcier (directrice de recherches émérite au CNRS), l'ouvrage rassemble les contributions de scientifiques et de juristes au cours d'une journée de réflexion organisée le 10 juin 2015 au LUTIN (de la Cité des Sciences et de l'Industrie) par Charles Tijus et Catherine Puigelier."

La 4ème de couv. indique : "Hyacinthe Rigaud (1659-1743) reçut en 1682 le premier prix de peinture d'histoire des mains de jean-Baptiste Colbert (1619-1683), ministre de Louis XIV (1638-1715). Il fut un grand portraitiste de la période classique et il réalisa plusieurs autoportraits coiffé d'un turban. Son cerveau ainsi protégé lui ouvrit les portes des monarques pour la réalisation de leur image mais il ne l'empêcha pas d'être affligé de problèmes d'élocution. Il est l'occasion d'un voyage dans les sciences et le droit. Il a en effet été possible d'évoluer vers de nouvelles sciences dont la science du cerveau. Paul Broca (1824-1880) (présenté à partir de l'ouvrage de Francis Schiller) fut l'un des précurseurs de l'analyse biologique de la matière à penser. La motivation d'une décision de justice sous le prisme de la psychologie cognitive puis le droit de la science du cerveau poursuivent l'analyse opérée par le médecin du XIXème siècle."

La 4ème de couv. indique : ""Je n'ai eu que des commencements". Jean Foyer (1921-2008) aurait pu reprendre à son compte cette réflexion de Germaine de Staël. Dieu sait si, au cours de sa longue et brillante carrière, il a connu de constants rcommencements : étudiant le plus brillant de sa promotion à la Faculté de Droit de Paris, Conseiller technique, à 23 ans, du ministre de l'Education nationale, René Capitant, en 1944, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit, successivement à la Faculté de droit de Lille, puis de Paris, devenue ensuite Université Panthéon-Assas (Paris II), Maire de sa commune natale, Député de Maine-et-Loire, Secrétaire d'Etat, garde des sceaux, Ministre de la Justice (1962-1967), puis Ministre de la Santé, Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale. Son élection, le 5 mars 1984, à l'Académie des sciences morales et politiques, dans la section Législation, droit public et jurisprudence, a été, non seulement pour lui, le couronnement de sa carrière, mais aussi le début d'une nouvelle vie, dans un climat plus apaisé que celui de la vie politique. Le recueil ici présenté réunit une partie importante de ses interventions et révèle son activité incessante en tant qu'académicien et de président de l'Académie des sciences morales et politiques."

Colloque organisé par l'UFR Droit, sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris-Nord

Organisées par Youssef Guenzoui, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie Française

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.

Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

Lectures sur la justice, organisée par le CRJ (Centre de recherche sur la Justice), Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’IHD, Paris II Panthéon-Assas

Colloque organisé par la Commission des Lois du Sénat et l'Association française de Droit Constitutionnel

Ce travail traite de l’utilisation des neurosciences dans le système juridique, en particulier pour détecter les mensonges. Le concept de mensonge est abordé, ainsi que l’anatomie et la neurobiologie du mensonge, en commençant par une vue d’ensemble du système nerveux humain. Nous nous penchons ensuite sur l’implication du cortex préfrontal dans le mensonge, un élément découvert grâce aux neurosciences qui permettent d’étudier les fonctions cérébrales. Puis, nous évoquons les difficultés à détecter les mensonges, car les menteurs doivent soigneusement gérer leur comportement pour éviter de révéler tout signe de tromperie. Cependant, le mensonge exige un effort cognitif important, qui peut se traduire par des comportements spécifiques que l’on peut détecter. Également, nous abordons l’état de l’art dans la détection du mensonge à travers différentes technologies, ainsi que la légalité des moyens de détection. …/…Nous décrivons ensuite la relation entre la vérité et la justice dans le système juridique. Si la mission d’un juge est de déterminer ce qui est juste, la vérité est nécessaire pour que la justice soit rendue. Puis, nous explorons les différentes sources du mensonge et la manière dont le droit le traite dans ses différentes branches. Le droit du mensonge est un élément nécessaire dans les relations sociales et politiques. Nous soulignons l’importance de la vérité dans le système juridique, tout en reconnaissant les limites et les défis de la détermination de ce qui est vrai. …/…Enfin, nous discutons des aspects juridiques de la réparation du mensonge dans les différentes branches du droit. Nous montrons l’intérêt des neurosciences dans le domaine de l’évaluation du dommage corporel chez des victimes souffrant d’un syndrome douloureux chronique, à travers une étude menée chez 34 patients.

Les droits et obligations du patient en France et au Mali sont le fruit de plusieurs années de luttes. Au Mali tout comme en France, le système de santé repose sur une dualité juridique qui se transpose directement dans l’offre de soins proposée aux patients qui jouissent systématiquement de la possibilité de se faire hospitaliser librement soit dans un établissement de santé public ou privé. Ces principaux droits du patient sont qualifiés de fondamentaux d’une part, et, constitutionnellement garantis, d’autre part. le patient lors de sa prise en charge dans ces établissements doit pouvoir jouir des mêmes droits peu importe son lieu d’admission. En France, tout comme au Mali, les droits, comme d’ailleurs les devoirs des patients, ont vu leur statut juridique évoluer au gré des progrès de la science, des crises sanitaires et du recul de l’âge. Cette évolution a conduit à la consolidation, au fil des années et dans certains pays, des droits des patients qui tendent à s’affirmer comme une exigence sociétale. La France et le Mali n’ont pas échappé à cette exigence. En effet, du droit à l’information médicale au droit à l’indemnisation de l’aléa thérapeutique, en passant par le principe de consentement aux soins, plusieurs pans de la relation du patient aux soins se sont affirmés sur le plan juridique, sous la pression des malades, des associations, et de leurs proches. Fort de ce constat, il convient de s’interroger sur la mise en œuvre effective de ses droits et de ses obligations en France et au Mali à travers leurs systèmes de santé.

Les établissements de santé sont des lieux destinés à réaliser des activités de diagnostic, de prévention et de soins. Et lors de ces activités, les usagers peuvent être victimes d'autres maladies différentes de celle qui les a fait transiter par ces établissements, c'est-à-dire des infections nosocomiales ou nosocomiales.Mais, il est important de savoir que toutes les infections contractées à l'hôpital ne sont pas nosocomiales, c'est pourquoi il est important de faire la différence entre une infection communautaire présente chez le patient avant son passage à l'hôpital et celle contractée en son sein. Ainsi, il existe deux types, à savoir, les infections nosocomiales endogènes et exogènes. la première est celle qui est considérée comme une auto-infection du patient, c'est-à-dire lorsque le patient s'infecte par sa propre flore et la seconde est celle provoquée par l'environnement hospitalier, par exemple : eau, matériel mal désinfecté ou les mains du médecin par la manipulation de bactéries. Ainsi, pour prouver le caractère nosocomial de l'infection, une période d'incubation de 48 heures a été fixée par les tribunaux, cette période pouvant s'étendre à 1 mois dans le cadre d'une infection du site opératoire et à 1 an lorsque du matériel prothétique a été mis. En France et au Mali, des efforts ont été initiés contre ces infections très coûteuses pour les établissements, ce qui a également conduit à la mise en place de comités de lutte contre les infections avec la mise à disposition de portails de signalement permettant aux usagers de contacter les autorités sanitaires en cas de doute. Contrairement à la France, le Mali peine à mener une véritable lutte contre ces maladies qui touchent environ la moitié des patients hospitalisés dans les grands hôpitaux publics du pays. Face à la recrudescence du nombre de victimes, la justice a décidé de se présenter en énonçant le droit permettant aux victimes de demander réparation des préjudices liés aux infections nosocomiales. Pour cette réparation, l'Etat français par la loi du 30 décembre 2002, donne la possibilité aux victimes d'infections nosocomiales d'être indemnisées par l'ONIAM lorsqu'une faute n'a pas été commise par les établissements de santé. Mais en revanche, en cas de faute, une expertise médicale serait nécessaire pour prouver le lien de causalité entre l'infection et l'hospitalisation.

Le phénomène des infections nosocomiales est un problème de santé publique majeur qui cause autant de victimes que les accidents de la route. Les règles juridiques régissant la responsabilité médicale ainsi que ses conséquences ont évolué sous l’influence de différents facteurs jouant un rôle plus ou moins important. D’abord, le progrès médical et la maîtrise des gestes médicaux incitent à plus de responsabilisation à l’égard des professionnels et des établissements de santé. Ensuite, la protection de la santé des patients nécessite de faciliter aux victimes l’ouverture d’un droit à réparation et la mise en place d’une prise en charge alternative des préjudices liés aux infections nosocomiales. Enfin, le besoin d’atténuer le caractère juridictionnel du contentieux médical incite à la création d’une voie de recours extra-juridictionnelle. L’étude du principe de la responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales nous amène ainsi à s’intéresser à ses composantes, à savoir le geste médical constituant une faute médicale, le préjudice réparable ainsi que le lien de causalité entre les deux. L’étude des conséquences de la responsabilité médicale nous renvoie aux conditions juridiques permettant aux victimes d’obtenir un droit à réparation, les voies d’action ainsi que leurs fonctionnements. La présente recherche se fera dans le cadre d’une étude comparative entre le droit français et le droit algérien. La confrontation des deux systèmes permettra de les évaluer et de mettre en exergue les différentes caractéristiques et imperfections liées aux règles juridiques applicables en matière d’infections nosocomiales.

Les cellules souches en tant que produits cellulaires à finalité thérapeutique (PCT) ou en tant que médicaments de thérapie innovante (MTI) dans le cadre de la médecine régénératrice ont révolutionné la médecine du XXIe siècle. Face aux découvertes récentes de nouvelles cellules souches créées par les chercheurs (parthénotes, cellules souches clonées, cellules iPS), d’autres possibilités de thérapie régénérative surgissent au fil du temps.Le droit, qui a toujours accompagné l’évolution scientifique et technique de la thérapie cellulaire depuis le XVIIe siècle, doit être plus que jamais présent pour protéger l’être humain qui se prête aux nouveaux traitements ou à l’expérimentation. L’évolution historique de cette révolution thérapeutique nous permet de montrer l’importance de la réflexion juridique et éthique pour le progrès scientifique. Des questionnements anciens, comme le statut de l’être prénatal et l’autorisation de cryopréservation des tissus ou des cellules autologues, ressurgissent face à la présence de cellules souches humaines embryonnaires surnuméraires et aux succès de la thérapie régénérative. Des traitements tératogènes et des épisodes de maltraitance des femmes en cours de grossesse ont détruit ou endommagé des milliers d’enfants à naître. Une reconnaissance de la vie prénatale est proposée dans certaines circonstances pour protéger l’embryon et le fœtus avant leur naissance.

En France, la médecine d’une manière générale est envahie par la culture et les établissements de santé sont transformés en lieux de théâtre et d’arts. Les professionnels de santé se trouvent dans l’obligation de travailler avec des artistes non seulement pour améliorer la politique de santé mais aussi pour faire évoluer l’état de santé du patient.En particulier, le théâtre a souvent puisé ses sources dans le domaine de la santé et de la médecine pour divulguer ses informations et la santé à son tour n’a jamais cessé de faire appel au théâtre comme éventuels soutiens de communication. Le théâtre facilite la communication directe des malades et des usagers de l’hôpital avec le personnel médical et il constitue un échelon de grande importance pour l’éducation sanitaire du malade ainsi que de son entourage. La capacité d’informer, d’éduquer et de communiquer est un atout du théâtre qu’il partage avec toutes les disciplines. Mais la médecine s’approprie ce système avec la collaboration des professionnels du théâtre. Avec un grand intérêt, ce travail a étudié la question de l’intégration du théâtre dans le domaine sanitaire d’une part, et, la question de la propriété des œuvres artistiques et scientifiques opposant les artistes, les professionnels de santé et les patients, d’autre part.Ainsi, il s’est interrogé sur la définition de ces œuvres artistiques issues des travaux des patients qui souffrent de troubles psychologiques dans des ateliers de théâtre à l’hôpital. Le professionnel médical, le comédien thérapeute et le patient, chacun d’entre eux, demande ou réclame la propriété de ces œuvres. Cette thèse a démontré que les obstacles sont nombreux et considérables, du fait notamment de l’implication des différents professionnels et des statuts juridiques non-identiques.Cette étude montre que des ergothérapeutes, des psychiatres, des infirmiers et d’autres professionnels de santé utilisent en permanence, d’une manière ou d’une autre, le théâtre comme moyen thérapeutique en psychiatrie, en ergothérapie et dans d’autres processus de traitements. C’est pourquoi cette politique d’intégration de la culture au sein des établissements de santé a poussé cette recherche à étudier la place et le statut de l’artiste à l’hôpital ainsi qu’à chercher à comprendre en quoi le théâtre pratiqué par le professionnel de santé seul ou en collaboration avec l’artiste, est un moyen thérapeutique.La Convention de 1999 signée par le Ministère de la culture et le Ministère de la santé donne à l’artiste la possibilité d’introduire la culture à l’hôpital mais ne précise ni son statut professionnel à l’hôpital ni ses responsabilités en cas de dommages. Ce travail a essayé, à travers cette convention et son champ d’intervention, de donner un statut à l’artiste thérapeutique exerçant à l’hôpital.Cette thèse montre, du début à la fin, que le théâtre participe au processus de prise en charge du patient non seulement pendant son hospitalisation mais aussi après sa sortie de l’hôpital. Il favorise sa réintégration ou sa réinsertion sociale et aide les proches du patient à comprendre leur malade.Cette analyse permet de comprendre que la pratique du théâtre dramatique à l’hôpital mérite une attention particulière et une réglementation spécifique.

Le parcours des soins est devenu, au fil des années et depuis 2004, une notion essentielle pour concevoir les soins d’un patient sur un territoire donné. Le parcours de soins est entré dans le quotidien des français, promu par l’HAS, il porte pour objectif de répondre à différents problèmes qui jugulent l’actuel système de santé. Parmi les enjeux du parcours de soins, on note : la responsabilisation de l’assuré, la fin du nomadisme médical, la diminution des inégalités, le rapprochement entre la ville et l’hôpital. Désormais, les soignants s’adaptent et se concentrent sur le patient et sa pathologie. Le déploiement du parcours de soins apporte un regard global et évolutif sur plusieurs questions juridiques en santé. En effet, outre les problèmes liés à la responsabilité médicale, il convient d’analyser aussi les questions attenantes au remboursement des soins, au libre choix du médecin traitant, aux droits des patients, aux droits d’un malade en fin de vie, etc. Par ailleurs, le parcours de soins est progressivement entré dans l’ère du numérique, comme en atteste le développement de la télésanté et de la robotique. L’entrée de ces nouvelles technologies soulève plusieurs questionnements juridiques, relatifs à l’instauration de ce parcours de soins numérisé. Malgré les espoirs portés par le parcours de soins, celui-ci fait encore face à une augmentation des dépenses de santé, au développement des déserts médicaux, à une crise de l’hôpital, et à bien d’autres problèmes.

L’introduction en droit français des techniques de neurosciences – également appelées sciences du cerveau- comme moyen de preuve, pose diverses problématiques. Alors que les techniques neuroscientifiques progressent, permettant de se rapprocher davantage de la « vérité », porteuses de l’espoir d’une preuve parfaite ne laissant plus le juge dans le doute ; ces techniques se heurtent aux principes fondant actuellement les règles de notre droit. D’une part, la preuve par les neurosciences se propose d’être une intrusion du cerveau humain, ce qui heurte notamment les principes de dignité, de loyauté, et en matière pénale d’exercice des droits de la défense. La présente étude se propose d’identifier les incompatibilités entre l’acceptation des neurosciences comme moyen de preuve et les règles régissant l’administration de la preuve. En ce sens, elle s’intéresse à la recevabilité de la preuve issue des techniques de neurosciences, et propose d’ébaucher les garanties qui pourraient être mises en œuvre pour rendre acceptable la preuve par les neurosciences, en pérennisant les principes actuels relatifs au droit de la preuve. D’autre part, par la possible preuve de l’absence de libre arbitre (conduisant à examiner l’opportunité d’une mutation de la responsabilité au regard des éléments apportés par les neurosciences) ou bien encore d’une absence de performance du salarié, les neurosciences invitent à s’interroger sur le contenu probatoire apporté par ces techniques. En ce sens, la présenté étude s’intéresse à la force probante des neurosciences telle qu’elle existe et telle qu’elle peut être interprétée aujourd’hui, et se propose de circonscrire les utilisations probatoires qui doivent -en l’état- être admises.

Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc).

La lecture croisée de Machiavel et Schmitt ne permet pas seulement de déchiffrer certains événements passés, elle éclaire encore la compréhension des phénomènes les plus récents. En effet, la conceptualisation que chacun de ces deux auteurs offre de la notion de situation exceptionnelle – comprise comme un trouble mettant en péril la préservation de l’État, et face auquel le droit positif peine à s’appliquer – démontre des points d’accord autant que de divergence, mais dont précisément la confrontation tend à faire émerger des lignes de force. Or, d’une part, ces dernières semblent permettre d’envisager le mouvement révolutionnaire anglo-américain et français des XVIIe et XVIIIe siècles sous l’angle d’une situation exceptionnelle. D’autre part, et d’une manière plus contemporaine, elles permettent encore de rendre compte de l’exceptionnalité du phénomène terroriste affectant actuellement ces mêmes États. L’intérêt d’une telle mise en perspective est double. D’un côté, la confrontation de la théorie machiavélo-schmittienne aux événements concrets démontre – malgré un indépassable anachronisme – leur incontestable influence sur le droit des situations de crise. Mais d’un autre côté, et dans le même temps, l’observation de la pratique révèle les insuffisances de Machiavel et Schmitt quant à leur appréhension du phénomène exceptionnel, en particulier à propos des moyens à mettre en oeuvre pour l’endiguer. Face à ce constat, il sera nécessaire de tenir compte de la pertinence des présupposés de ces deux auteurs, autant que de les critiquer, afin de pouvoir finalement s’en émanciper pour proposer des outils juridiques aptes à régir le phénomène exceptionnel actuel.

L’objet de cette recherche est d’analyser l’apport et le rôle du juge en droit de la responsabilité médicale.Dans la première partie nous expliquons que le juge civil, puis administratif, a énoncé les grands principes du droit de la responsabilité médicale avant que le législateur ne les reprenne. Après avoir énoncé les principes qui gouvernent la matière, le juge assure la mise en œuvre de ce régime. L’expertise est indispensable au juge qui n’est pas un sachant même s’il lui revient de dire le droit.Le juge doit aussi répondre aux attentes sociales. Dans cette perspective, il indemnise des préjudices qui n’étaient jadis pas réparables en élaborant des nomenclatures par postes de préjudices qui vont structurer sa décision. Dans la seconde partie, nous soutenons que le rôle du juge est aujourd’hui à consolider.Une difficulté plus récente est apparue pour le juge depuis la création d’une procédure parallèle d’indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale. Le juge doit trouver un équilibre entre ces deux procédures. Dans sa mission, le rôle des avocats est essentiel : ce sont eux qui présentent aux juges les préjudices subis par les victimes. Aujourd’hui, le rôle du juge est remis en cause ; on estime que l’indemnisation est trop subjective et qu’elle devrait être normalisée pour unifier l’aspect indemnitaire de ce contentieux. Le débat sur l’usage des barèmes et des référentiels remet la liberté du juge en question. Pourtant, le juge a toujours indemnisé le préjudice selon le principe cardinal de la réparation intégrale. Nous plaidons pour que ce contentieux, déjà dense et fort bien conceptualisé, dépende entièrement des juridictions civiles.

La culture, que l’on avait pu concevoir comme un moyen de réunir, d’unifier les hommes, par-delà leurs différences et contribuer ainsi à renforcer les défenses de la paix, est aussi, malheureusement, bien souvent ce qui les divise. Le drame qui frappa l’Europe de l’Est, scandale majeur de la fin du siècle dernier, est un exemple éloquent. Pour la première fois depuis cinquante ans, notre continent fût de nouveau plongé dans la guerre et la barbarie avec l’explosion de la République Fédérale Socialiste de Yougoslavie. Les destructions massives du patrimoine culturel ont succédé les massacres sur ce territoire. Un tel saccage du patrimoine culturel constitue une escalade dans la stratégie de la guerre totale. Mirko Grmerk a jugé utile de nommer ce concept nouveau par un terme nouveau : le mémoricide. Car selon lui, ce terme décrit bien cette réalité. Le mot mémoriae, en latin tardif, désigne non seulement les souvenirs mais aussi les monuments historiques. Cependant, le terme mémoricide est de plus en plus utilisé sur les moteurs de recherche. Son utilisation a largement dépassé son lieu d’origine, la mémoire, pour tomber en quelque sorte dans le domaine public. Mais la diffusion accélérée d’un mot assure-t-elle à l’idée qu’il a mission de véhiculer le maintien de la cohérence et de la rigueur souhaitables ? Tantôt défini comme un crime politique, tantôt comme un crime culturel, il n’est pas évident que la compréhension profite de l’extension et qu’en fin de compte on sache de manière parfaitement claire de quoi on parle lorsqu’on se réfère au mémoricide. La présente thèse se propose d’éclaircir cette notion. Car le patrimoine a la capacité d’impulser un sentiment d’affirmation ou d’appartenance transmissible et peut cristalliser ou stimuler la conscience d’identité des peuples sur leur territoire.

Le développement perpétuel et rapide de la recherche, de la thérapeutique, de l'informatique en matière médicale ou encore de l'économie dans le domaine de la santé soulève de nouveaux questionnements à la fois philosophiques, éthiques, juridiques mais aussi sociaux. Certaines opérations touchant directement l'identité humaine obligent les professionnels de santé d'une part, les juristes et les pouvoirs publics d'autre part à s'interroger sur ces nouvelles pratiques médicales ainsi qu'à repenser les cadres. Devant l'accélération des découvertes scientifiques, des enjeux inattendus se sont révélés et des facteurs nouveaux se sont immiscés dans l'élaboration de la norme, les sources traditionnelles du droit ont alors été bouleversées. L'apparition abondante de règles juridiques qui se complètent, se contredisent ou se bousculent est révélatrice de la difficulté de la tâche. Accusée à tort ou à juste titre de logorrhée législative ou de vide juridique, la force du droit, mais aussi les forces du droit au sens de forces créatrices sont mises à l'épreuve du progrès médical et scientifique. C'est ainsi que le droit a entrepris une véritable lutte en quête de morale, de justice et d'équilibre social tout en faisant preuve de tolérance face à l'inconnu. En effet, le droit ne saurait constituer un frein arbitraire, pour autant il ne saurait constituer une porte ouverte à toutes les pratiques. Le droit a bien des égards est alors paru ambigu, incohérent, complexe et inefficace. Pour cause, le législateur est aux prises avec diverses pressions sociales, économiques mais aussi politiques, l'élaboration de la norme ne relevant pas d'un seul acteur.

A l’aube de ce nouveau millénaire, le contrat subit de profonds changements. Il est même légitime de parler de dérèglement contractuel, à l’image du dérèglement climatique. S’agit-il d’un dérèglement contractuel ou d’une nouvelle crise du contrat ? Quoi qu’il en soit, le contrat s’est considérablement métamorphosé. Il a subi de profondes mutations. Ceci entraine un abandon de ses repères classiques et une refondation de ses paradigmes. Désormais, le contrat n’est plus sous l’emprise d’une seule idéologie. Il est en proie à des idéologies différentes. Le principe de « l’autonomie de la volonté » qui était la seule idéologie sur laquelle reposait le contrat s’éclipse progressivement face à la concurrence effrénée de la théorie de « l’utile et du juste ». D’autres philosophies, comme le solidarisme contractuel et le volontarisme social, exercent aussi leur influence sur le contrat. Le culte de l’égalité, issu de l’universalisme des Lumières, cède sa place à une approche postmoderne du contrat. Dans ce tumulte idéologique, le principe de « bonne foi » apparait comme une médiation entre le passé et le présent. Car en dépit de son apparence de classicisme, il reflète une réalité tout à fait moderne. Il permet de concilier des idéologies différentes. Par son caractère protéiforme, il permet aussi de saisir des réalités différentes. Il favorise la liberté contractuelle tout en préservant la sécurité contractuelle. En suggérant le recours à l’obligation d’information et de coopération, le principe de bonne foi contribue concrètement à la liberté contractuelle. Parallèlement, il postule l’adaptation du contrat déséquilibré. Ce qui permet de favoriser la sécurité contractuelle. Car la correction permet au contrat de se pérenniser. En obligeant chaque partie à informer son partenaire et à réadapter le contrat déséquilibré, le principe de bonne foi apporte une contribution majeure à la justice contractuelle. Désormais, la faiblesse n’est plus une fatalité. Et le déséquilibre n’est pas non plus une situation insurmontable, mais un défi à relever.

Près de trente ans après le transfert de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées au ministère de la Santé, les données disponibles laissent toujours apparaître une situation contrastée. En témoignent les rapports alarmants du contrôleur général des lieux de privation de liberté et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La France est confrontée à un phénomène de surpopulation qui concourt en grande partie à l’indignité des conditions de détention et à l’ineffectivité de leurs droits. Le milieu carcéral infléchit le droit à l’accès aux soins, tandis que l’état de santé du détenu influence l’exécution de sa peine. La question centrale qui se pose alors est celle de savoir si ce droit ne s’arrête pas aux portes des établissements pénitentiaires ? ... La première partie de la thèse procède à une analyse des caractéristiques et des difficultés inhérentes à la population carcérale, mais également à la prison, permettant de mettre en évidence la nécessité d’un droit spécifique à l’accès aux soins. Les établissements pénitentiaires, outre leur fonction initiale tenant à la préparation et à l’exécution des décisions judiciaires, sont devenus des lieux de prise en charge sanitaire des personnes que la société peine de plus en plus à assumer. Les contraintes carcérales restent par ailleurs au premier plan : impératifs de sécurité, surpopulation, établissements vétustes et insalubres, moyens budgétaires, matériels et humains insuffisants. Elles sont autant de freins au plein exercice des droits fondamentaux reconnus à tout patient. La personne incarcérée, à l’état de santé plus dégradé que la population générale, n’est pas un patient comme les autres. Elle se trouve dans une situation de double vulnérabilité en ce qu’elle est un malade dépendant de l’administration pénitentiaire. ... L’objet de la deuxième partie s’attache à la fragile conquête du statut de patient en faveur des prisonniers. Si l’impulsion internationale et européenne est certaine, elle n’a que timidement contribué à transposer les droits des personnes malades et des usagers du système de santé à l’égard de la population carcérale. Les pratiques ont évolué, mais la mise en conformité de la prison avec le droit commun demeure lacunaire, en dépit de l’intervention du législateur et de l’élargissement du contrôle des juges nationaux. Il existe une distorsion entre les droits reconnus et leur effectivité, ce qui fait de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées un véritable enjeu de santé publique. ... L’État est par conséquent tenu de réexaminer ses modalités d’action et de redéfinir ses dispositions législatives afin qu’elles ne deviennent pas elles-mêmes source d’atteintes. Un projet de loi devrait être déposé dans ce sens, pour ne plus faire de la prison une cause de perte de chance pour le patient détenu.

Il est impensable de mentir dans une expertise médicale. Et pourtant… ! Pour un nombre non négligeable de justiciables, cette faute honteuse est une méthode comme une autre, afin de faire valoir une position trompeuse auprès de l’expert et que, dans leur esprit, l’expert comprenne bien comment il doit statuer. La philosophie du mensonge emmène le lecteur de Platon à Kant, de St Augustin à Jankelevitch, la nécessaire rigueur des uns contrastant avec l’indispensable souplesse des autres. L’analyse psychologique des tenants fondamentaux du mensonge nous montre les modalités de l’élaboration du processus. On pénètre la vie psychique du menteur, face à ses contraintes, ses dépendances et ses moyens d’évitement, ses mécanismes de sécurisation, parfois sa chûte. La culpabilité le rendra visible, l’habitude le préservera. L’incohérence contextuelle apparait être un des meilleurs déterminants de détectabilité parmi nos 702 dossiers d’expertise médicale. La conséquence du mensonge dans la procédure est majeure. Le neuro droit invite à l’analyse de la pensée, mais doit garantir la fiabilité scientifique tout autant qu’un non dépassement des prérogatives procédurales, afin de préserver les droits de la défense face à d’éventuelles sur-utilisations, abusives. L’évaluation des méthodes de détection montre qu’une méthode a postériori permet d’obtenir la meilleure performance pour mettre en évidence la tromperie. Au-delà des paramètres complexes et de la clinique du mensonge, c’est bien l’incohérence, situationnelle et scientifique, qui constitue finalement le meilleur élément de détection du mensonge, parmi les méthodes que nous proposons.

La légalisation de la sectorisation psychiatrique en France procéda d'un long mûrissement idéologique. Avant 1945, l'organisation de la psychiatrie reposait sur le modèle asilaire malgré le développement des soins et des structures extrahospitaliers. Suite à la défaite de juin 1940, les hôpitaux psychiatriques subirent de sévères pénuries et les malades psychiques moururent massivement.Les Journées psychiatriques nationales de 1945 et 1947 permirent à de jeunes psychiatres d’exprimer leur volonté réformatrice et de construire les fondements de ce qui devint, par la circulaire du 15 mars 1960, la politique de sectorisation psychiatrique. Cette circulaire pionnière résulta de la coopération entre hauts fonctionnaires de la santé publique et psychiatres conseillers ministériels. Puis, les pouvoirs publics œuvrèrent uniquement par voie réglementaire pour développer la politique de sectorisation psychiatrique car le cadre législatif demeurait la loi du 30 juin 1838. La sectorisation psychiatrique se réalisa en l'absence d'une loi propre mais elle bénéficia de l'apport de textes législatifs indirectement relatifs à la santé mentale.La psychiatrie de secteur avait donc besoin d'une loi-cadre pour renforcer sa légitimité. Avant l'adoption de cette loi, fut remis le rapport Demay qui, le premier, proposa des mesures se référant directement à l'esprit des fondateurs de la psychiatrie de secteur.La loi relative à la sectorisation psychiatrique fut votée le 20 décembre 1985 et promulguée le 31. Cette loi ne fit pas l'unanimité dans le corps médical car certains y virent un manque d'ambition politique. Pourtant, elle demeure, à ce jour, le texte législatif

Santé publique. Près d’une personne sur quatre dans le monde est exposée à l’apparition de troubles psychiatriques au cours de son existence. Les soins peuvent être dispensés en hôpital psychiatrique ou en ville. L’hospitalisation du malade peut être volontaire ou réalisée sous contrainte mais elle doit respecter un certain nombre de critères afin de préserver l’exercice de ses droits et libertés fondamentales. En effet, il ne peut y avoir aujourd’hui de soins psychiatriques sans respect des droits du patient. La psychiatrie n’a pas toujours eu cependant bonne réputation. Accusée d’être inutile voire dangereuse pour les patients, la psychiatrie hospitalière ne semblait-elle pas indissociable de la pratique de la contrainte ? Son histoire est marquée par l’insalubrité des asiles et les mauvais traitements aux XIXe et XXe siècles : malades enchaînés, battus, brimés, mal nourris, mise à l’isolement, recours à la sédation chimique et aux sangles de contention, rigidité du règlement intérieur du service hospitalier, etc. Dans le but de rompre avec les pratiques asilaires antérieures sont nés en réaction la psychothérapie institutionnelle puis l’antipsychiatrie qui ont permis d’apporter des réflexions pertinentes sur les améliorations dont l’hôpital psychiatrique pourrait bénéficier. De nos jours, il s’agit surtout de mettre en adéquation les modalités de soins en psychiatrie avec le respect des droits et de la dignité du patient. Les établissements de santé mentale ne doivent plus constituer un lieu de relégation et d’enfermement. La qualité des soins est désormais indissociable de certaines libertés qui doivent leur être accordées : liberté d’aller et venir hors des murs de l’hôpital, droit à la correspondance, au refus de soins, etc. Mais la diminution des budgets alloués aux hôpitaux n’est pas sans poser des difficultés précisément sur la qualité des soins et le respect des droits et libertés des malades : diminution du nombre de soignants, installation de la vidéosurveillance, enfermement des patients dans leur chambre, etc. Les législations française, britannique et américaine feront ainsi l’objet d’une approche comparative afin d’étudier les différents régimes de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Leurs différences et possibles points communs permettront d’apporter un éclairage sur la pratique psychiatrique au-delà de nos frontières. Nos questionnements s’étendront aussi aux détenus et aux sans-abris souffrant de troubles mentaux dont la prise en charge médicale sera exposée et analysée. L’accès aux soins de ces populations est en effet particulièrement difficile en raison de la précarité de leur situation ou des résistances opposées par l’administration pénitentiaire. L’innocuité des psychotropes et leur efficacité entreront enfin dans le champ de nos réflexions puisqu’elles constituent avec l’hôpital psychiatrique le premier vecteur de soins.

Réseaux sociaux, vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, intelligence artificielle… la technologie est omniprésente dans les relations de travail. Nul compartiment du droit du travail n’échappe à la pression de la technologie laquelle bouleverse les usages et les règles qui irriguent la discipline et au-delà. De l’influence de la technologie jaillissent nombre d’interrogations sur la preuve dans le contentieux prud’homal en ce qu’elle accroît les moyens probatoires aux mains des parties mais aussi les risques d’atteinte à leurs droits et libertés. Où fixer le curseur entre les usages licites et illicites de technologies en matière probatoire dans le contentieux prud’homal ? Répondre à cette question suppose de prendre en compte la qualité des parties au procès tant les prérogatives et les besoins en termes de preuve de l’employeur et des salariés diffèrent. La technologie renforce les moyens de preuve à la disposition de l’employeur. Ce dernier peut mettre en place des dispositifs de surveillance dans l’entreprise, accéder au matériel professionnel du salarié ou encore, sous certaines conditions, consulter ses correspondances. Mais des prérogatives de l’employeur en matière probatoire le salarié peut tirer profit dans la mesure où la surveillance génère des données qu’il peut solliciter au soutien de ses demandes. La technologie constitue un rouage efficace au service de la manifestation de la vérité.

Le revirement de jurisprudence est une figure complexe, souvent mal identifiée et qui reste en mémoire bien plus pour les inconvénients qu’elle pose que pour les progrès qu’elle apporte. Alors que le débat doctrinal en la matière est ancien et semble insoluble, de nouvelles pratiques de la Cour de cassation apportent un éclairage nouveau. La Cour a désormais l’occasion de s’exprimer sur ses revirements. Ainsi, la lecture des arrêts, de la doctrine organique et des travaux préparatoires permet de dessiner les contours des revirements et de les distinguer des autres arrêts. Le revirement apparaît alors comme une transition entre deux états du droit positif auquel s’intègrent résolument les règles jurisprudentielles. Cette transition, justifiée par des raisons internes ou externes à la Cour de cassation, ne peut être très clairement identifiée dès lors que la jurisprudence comporte intrinsèquement une part d’incertitude, mais l’utilisation d’un faisceau d’indices en améliore la définition. Une fois le revirement identifié, ses effets peuvent être gérés. Depuis quelques années, la Cour de cassation pratique de manière exceptionnelle la modulation dans le temps desdits effets. Cette solution n’est cependant pas la seule que les juges ont à leur disposition et elle ne suffit pas à encadrer tous les revirements de manière satisfaisante. Un véritable droit des revirements de jurisprudence doit donc être élaboré.

La protection des données à caractère personnel (DCP) constitue un droit fondamental autonome au sein de l’Union européenne (article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). En outre, la libre circulation de ces données et des services de la société de l’information, notamment des plateformes en ligne, est primordiale pour le développement de l’économie numérique dans le cadre du marché unique numérique européen. C’est dans ce contexte qu’un point d’équilibre entre la libre circulation et la protection des DCP fait l’objet du cadre juridique européen et français en matière de protection des DCP. Ainsi, dans cette étude, nous nous sommes intéressés en particulier aux enjeux liés à la mise en balance de ces deux intérêts. Ces enjeux suscitent une attention particulière notamment à l’ère des plateformes en ligne, du Big Data et de l’exploitation en masse des données à travers des algorithmes sophistiqués dotés de plus en plus d’autonomie et d’intelligence

Les exigences les plus diverses pèsent sur les hommes ; d’ordre moral ou religieux, d’ordre social ou politique, d’ordre logique. Exigence en forme de devoir : à l’égard de la divinité, à l’égard de soi-même, à l’égard des autres. A l’évidence, ces obligations ne relèvent pas tout du domaine du droit. Si le juridique se rattache au normatif, tout ce qui est normatif ne se traduit pas en règle de droit. Le thème de l’étude : droit des obligations et droit musulman ne devrait pas être perçu sous une optique de parallélisme qui pourrait exister entre les deux : c’est-à-dire un droit musulman des obligations qui sera contraire au droit des obligations classiques issues des systèmes juridiques occidentaux, à l’exemple de la France. La problématique que soulève ce sujet de thèse est de savoir comment les pays qui se proclament de « droit musulman », tout en ayant une grande influence du modèle occidental pour une raison d’harmonisation, arrivent-ils à créer un droit mixte ? Par quelles voies, par quels moyens s’est opérée l’évolution du droit musulman ?

Le droit de propriété est le fondement du système social occidental tant au niveau juridique qu'au niveau idéologique. Pourtant, la vénération de ce droit implique l'existence de la pensée binaire qui engendre une concurrence (pour ne pas dire confrontation) permanente : privé-public, individualisme-collectivisme, moi-autrui. C'est ainsi qu’il est difficile de comprendre l'existence d'une pensée sinisée dans laquelle la notion du droit de propriété fait défaut. Quand les règles du droit deviennent un support des règles du rite alors que le but du droit ne consiste plus en la recherche de la justice mais de l'harmonie, un autre mode de pensée est dès lors apparu. Ce mode de pensée, négligé pendant longtemps par les théoriciens attire néanmoins de plus en plus l’attention aujourd'hui. Mais en quoi consiste-t-il ? Quels effet pourrait-il donner au droit de propriété? Est-il possible de l'articuler avec la pensée binaire dans le domaine juridique ? Cette thèse essaye de traiter ces questions dans l’approche du droit comparé.

Parce que la singularité du sport s’est estompée au fur et à mesure qu’il développait sa dimension économique et que certains de ses acteurs adoptaient un comportement économique rationnel, le droit commun du travail et les normes forgées par l’Union européenne ne pouvaient que trouver application dans ce secteur d’activité. Des particularités du sport la conclusion est parfois tirée qu’une « exception » doit être reconnue et qu’un droit spécial du travail d’origine étatique doit être élaboré. Si leur pertinence n’est pas avérée, celle d’un droit professionnel largement bâti par ses acteurs via la négociation collective nationale ou européenne (dans les limites fixées par la norme étatique) l’est davantage. L’exclusion du droit commun du travail ou de celui de l’Union européenne n’est admissible que si des éléments objectifs et concrets la justifient. Elle ne peut légitimement reposer sur l’existence d’une « coutume ». Si les contraintes liées à l’aléa sportif, à l’équité sportive ou à la brièveté de la carrière de certains de ses acteurs peuvent en relever, encore faut-il les apprécier avec rigueur et mesurer strictement leurs effets sur les conditions d’emploi et de travail. Le particularisme résiduel d’une activité économique ne saurait justifier de l’exclure du droit commun du travail ou du droit de l’Union. L’application de certaines règles étatiques dans le sport pose des problèmes d’articulation normative, notamment en raison d’interférences avec des règles sportives. Mais de ce jeu-là, le droit commun du travail ou le droit de l’Union sort souvent vainqueur. Neutralisant les frontières tracées par le mouvement sportif, notamment entre le sport amateur et le sport professionnel, il obtient, via son juge, que ses impératifs l’emportent.

Du latin cum et forma, la conformité renvoie littéralement à l'exigence de forme. Le concept de conformité va évoluer sous l'angle théologique pour se doter de substance sous la plume de Saint-Bernard, représentant la méthode de vie conforme aux prescriptions bibliques afin d'obtenir la «Vie éternelle». Une réflexion sur la conformité en droit s'impose et s'articule autour de deux interrogations. Qu'est-ce que la conformité?? Est-elle réellement importante ? La réflexion va se structurer autour de deux axes : le concept et le contrôle de conformité. Le concept de conformité sera identifié en combinant des approches de matières auxiliaires du droit. Dans la science juridique, la conformité est également une méthode pour sécuriser la démarche, un état qui s'inscrit dans ce qui est prescrit, attestant ou infirmant la légalité d'un acte. La conformité se confond avec des concepts et notions proches, mais elle n'est ni la garantie des vices cachés, ni la confiance légitime et encore moins la sécurité juridique. Pour exister, ces concepts et notions s'appréhendent par rapport à elle. Le besoin de conformité est essentiel pour les personnes, car elle sécurise les actes et institue une éthique les affaires, une certaine morale. La conformité se déploie alors en une conformité comportementale, pour la personne physique, et en une conformité procédurale, pour la personne morale désignée en tant que compliance. Le contrôle de conformité est vital. L'étude conduit à relever que demeurer en conformité exige un contrôle des actes et des comportements. Mis en place par la personne, il repose sur le contrat et un travail préalable d'ajustement qu'est la contractualisation. Ce contrôle interne n'est pas infaillible et une transgression advient. Un contrôle extérieur devient nécessaire, il est mandé par le groupe social mais parfois par les parties. La réalité de la transgression convoque une réponse sociale vigoureuse. L'intérêt de la conformité est alors deviné et se confirme. La conformité n'est pas importante, mais vitale, car elle préserve les personnes. Elle permet in fine au groupe social de survivre à ses membres

Lorsqu’une personne commet un comportement socialement inadapté, elle cherche peu de temps après à se justifier auprès des autres et à elle-même. Cette justification permettrait de voir les événements sous un autre angle et de se sentir moins coupable. Les justifications données sont souvent biaisées et elles ne rendent pas compte d’un raisonnement de pensée acceptable par la société. Ce type de justification est représentatif de distorsions de la réalité, et elles sont couramment appelées distorsions cognitives. L’objectif de ce travail a été de comprendre les distorsions cognitives et la manière dont elles peuvent expliquer un comportement inadapté. L’agression sexuelle est évidemment un comportement qui ne peut être justifié de façon rationnelle, c’est pourquoi les six études présentées ici sur les distorsions cognitives se sont focalisées sur la compréhension de ce type de comportement. La question générale derrière ces recherches est : comment est-il possible de justifier un tel passage à l’acte ? Pour y répondre, les principaux facteurs explicatifs étudiés ont été les traits de personnalité, l’empathie et l’agressivité. Dans un premier temps, nos données suggèrent qu’une ligne de base existe pour interpréter les distorsions cognitives. Cette ligne de base est constituée de trois éléments qui se retrouvent systématiquement dans toutes distorsions cognitives : un degré de sadisme élevé couplé avec une désagréabilité forte et un degré de psychopathie important. Considérés ensemble, ils rendent alors plus plausibles l’apparition des distorsions cognitives. Cette même ligne de base engendre également un manque d’empathie cognitive, ce qui dans un contexte d‘agression sexuelle peut être interprété par une indifférence vis-à-vis de la victime. Lors du passage à l’acte, différents types d’agressivité peuvent être mis en œuvre, allant d’une passivité à une agressivité proactive. Néanmoins, ces études décrivent que tout type d’agressivité est toujours prédit par au moins une distorsion cognitive, ce qui atteste de l’importance d’investiguer ces justifications biaisées. Dans la littérature, il a été mis en évidence que de mêmes distorsions cognitives se retrouvaient chez différents auteurs d’agression sexuelle. Ces justifications seraient en effet représentatives d’une vision du monde commune, partagée par plusieurs individus. Ces visions du monde qui amènent à avoir des pensées inadaptées sont appelées théories implicites et ont été décrites afin de rendre compte des modes de pensées des agresseurs sexuels d’adultes et d’enfants. La participation d’auteurs d’infraction à caractère sexuel (AICS) à la présente recherche a permis d’investiguer ces théories implicites et distorsions cognitives sous un angle cognitif. Ainsi, des entretiens enregistrés, des questionnaires et des tests cognitifs ont été mis en place. À partir des entretiens, nous avons mis en évidence 9 théories implicites qui pouvaient se retrouver chez les AICS, dont deux nouvelles non décrites jusqu’à présent dans la littérature. La première a été nommée « l’amour » dans laquelle la personne se décrit comme amoureuse de la victime, ce qui explique son passage à l’acte. La seconde est appelée « la bulle » puisque certains participants attribuent leur agression au fait qu’ils étaient dans un autre monde au moment des actes et qu’ils étaient plus spécifiquement dans leur propre bulle, déconnectés de la réalité. Les présentes études permettent également d’attester que les participants AICS témoignent de plus de distorsions cognitives, de plus de traits sombres de personnalité et d’une empathie cognitive réduite comparées à des participants contrôles. Leur reconnaissance des émotions auditives d’autrui semblent également plus faible, d’autant que leurs mauvais résultats pour la reconnaissance de la peur seraient une explication à une agressivité proactive.

La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, dite « loi Morin », a créé un régime de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cette loi a mis en œuvre un régime de présomption permettant à toute personne qui aurait séjourné ou résidé en Algérie ou en Polynésie française, entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1998 et qui serait atteinte de l’une des pathologies supposées radio-induites, figurant dans l’annexe du décret n°2014-1049 du 15 septembre 2014, de remplir la présomption de causalité permettant d’obtenir une indemnisation. Néanmoins, les conditions permettant à l’administration de renverser cette présomption de causalité ont fait l’objet de nombreuses évolutions. La loi Morin a ainsi fait l’objet de multiples bouleversements législatifs et jurisprudentiels qui ont complexifiés ce régime d’indemnisation. Parallèlement à ces évolutions, le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a œuvré pour mettre en place une indemnisation qui tiendrait compte des spécificités des pathologies radio-induites notamment concernant le ressenti de chaque victime face à l’angoisse résultant de l’évolution de sa maladie. Ce travail propose ainsi une étude tout d’abord du régime juridique et de son évolution à travers l’analyse du droit comparé et des différents changements législatifs intervenus, puis une étude de l’application du dommage corporel pour les victimes des essais nucléaires français et de son évolution. Elles permettront ainsi de mettre en lumière l’impact de ces différentes évolutions pour une plus juste indemnisation de ces victimes.

L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été promus par les pouvoirs publics mais n’ont pas connu l’essor attendu. Ces processus non juridictionnels ont vocation à être déployés mais supposent d’être renforcés et adaptés à la matière sociale. Face à ces dispositifs, la place du juge doit être révisée et son contrôle « renouvelé ».

Puisque l'institution judiciaire dans les sociétés démocratiques est le garant des droits et libertés des individus, cette institution doit disposer tous les atouts qui lui garantissent de jouer ce rôle. La Mauritanie a connu à l'époque moderne l’instauration de ce pouvoir judiciaire, durant deux étapes importante, la première sous le contrôle du colonialisme français, qui a soumis le pays depuis plusieurs décennies, et la dernière après l’indépendance où la codification de la première organisation judiciaire en Mauritanie en date du 27 juin, 1961 avec la loi N° 61-012. En Mauritanie la justice dans son ensemble souffre de certain de maux, et l’accès à la justice pour l’ensemble des citoyens est entravé par beaucoup d’obstacles, et menacé par un certain nombre des insuffisances, et de nos jours, le droit à un procès équitable est un droit primordial, garanti par un ensemble de principes issus des conventions internationales dans le domaine de protection de droit de l’Homme. Le droit à un procès équitable est donc parmi des droits fondamentaux de l'être humain .il y a un certain nombre de conditions qui doivent être remplies pour assurer un procès équitable afin de protéger les droits des personnes. Afin de mettre en évidence et de clarifier les obstacles observés sur ces aspects, cette étude passe en revue l’organisation de la justice au pays, ainsi qu’une analyse des lieux des faille, tant sur le plan des empêchements issus des raisons socioéconomiques et organisationnelle, que celui de la non-conformité aux exigences internationales en la matière. Cette étude a présenté un ensemble de propositions, soient la révision de nos textes afin d’introduire davantage une manière plus efficace de ces principes, en particulier le principe de la collégialité, la publicité, et les droit des défenses. En renforçant les compétences du juge unique au niveau des tribunaux de première instance. Sans oublier d'assurer une plus grande spécialisation des magistrats tant au niveau des tribunaux des premières instances qu’au niveau de la cours d'appel. Toutes ces propositions ont pour but d’essayer d‘améliorer la situation actuelle, pour faire en sorte qu’il ait au moins l’existence de conditions minimales pour un procès équitable, car la violation du droit à un procès équitable, reste toujours une cause de préoccupation pour toute l’humanité.

Dans le cadre de cette thèse, nous optons pour une recherche de la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise s'articulant autour des deux plus grandes infractions du droit pénal de l'entreprise : l'abus de biens sociaux et la banqueroute. Au-delà de l'étude de ces deux infractions présentant de nombreux points communs, ces deux incriminations ont donné lieu à une jurisprudence abondante et critiquée, tant leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Nous mettons ainsi l’accent sur le fait que ces incriminations apparaissent d'une certaine complexité liées notamment aux notions d'intérêt social et d'intérêt personnel non définit par le législateur. Cette complexité a dès lors pour conséquence de nuire d'abord à l'information des dirigeants sociaux et ne les incite pas suffisamment à modifier leurs comportements. Elle perturbe ensuite l'office du juge pénal en le menant à une analyse trop extensive. Quant aux sanctions pénales, elles semblent, a priori, insuffisantes ou inadaptées puisque les statistiques judiciaires1 révèlent une augmentation conséquente et constante des condamnations. Les exigences de clarté, de prévisibilité, de dissuasion et de réparation dans leurs textes d’incriminations et la jurisprudence qui en découle sont remises en cause, une réflexion globale s’impose.

Cette recherche sur le principe de liberté tend à interroger la liberté en tant qu'elle est un principe, pour tenter de déterminer son sens, sa valeur et sa portée. La première partie («Un principe positivement mal assuré») repose sur une observation du droit positif, spécialement sur la façon dont celui-ci pose la liberté comme principe, afin de saisir le ou les sens qu'il lui donne, tout en observant ses évolutions réelles ou possibles. D'une part, le principe est appréhendé en tant que fondement de l'ordre juridique. D'autre part, il est considéré en tant que norme qui prévaut par principe. Mais tout au long de cette première partie, l'observation et la réflexion s'attachent à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite du principe de liberté comme tel. Ces raisons tiennent certainement à certains contextes doctrinaux ou théoriques, à des craintes pratiques, et à une évolution du sens commun de la liberté, qui s'éloigne de son sens initial, celui donnée par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La seconde partie (« Le principe de liberté : un principe juridiquement nécessaire») entend d'abord démontrer la nécessité de pleinement reconnaître le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes, et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté. Ensuite, et plus fondamentalement, cette seconde partie vise aussi à attester que la liberté est un principe du droit, c'est-à-dire qu'elle est, plus généralement, nécessaire à l'existence du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté. Le principe de liberté est alors considéré d'un point de vue ontologique.

Deux facteurs permettent d’augmenter la performance de détection du mensonge : (a)identifier les croyances erronées et lutter contre elles et (b) accroître les différences decomportements entre les menteurs et les personnes qui disent la vérité. Ce travail de thèse aétudié ces facteurs en lien avec les expressions faciales du mensonge. Pour ce faire, nous avonsinvestigué les croyances via l’utilisation d’un questionnaire photographique et utilisé un récitantéchronologique (narration à rebours) pour amplifier les différences de comportements(approche de la charge cognitive).Notre démarche expérimentale a questionné : (a) Les croyances les plus prégnantesrelatives aux expressions faciales du mensonge. (b) L’influence de l’expérience professionnelle,de l’enjeu du mensonge (grave ou anodin) et du comportement mensonger évalué (le sien oucelui d’autrui). (c) La pertinence de l’intensité des expressions faciales pour déceler lesmensonges lors d’un récit antéchronologique.L’ensemble de nos résultats ont mis au jour de nombreuses nouvelles croyances. Septd’entre elles étaient très partagées par les individus et cohérentes avec la vision stéréotypée dumenteur. L’expérience professionnelle, l’enjeu du mensonge et le comportement mensongerévalué ont peu modifié les croyances. Le récit antéchronologique a amplifié les différences entrementeurs et sincères ; et l’intensité des mouvements faciaux a été une mesure pertinente pourdéceler le mensonge. L’application de nos travaux est discutée.

De nombreux travaux ont été réalisés sur la franc-maçonnerie, son histoire et ses pratiques, mais aussi sur son influence au XVIIIème siècle. Cependant, aucune recherche universitaire n’a été menée sur son activité au cours des XXème et XXIème siècles. Organisation discrète, la franc-maçonnerie compte aujourd’hui un peu plus de 6 000 000 de membres à travers le monde et a toujours été significativement présente au sein des gouvernements français. Il n’est aujourd’hui plus contesté qu’elle a marqué de son empreinte les combats pour la laïcité de l’enseignement, la liberté d’association ou la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Néanmoins, à l’heure actuelle, on doute parfois de la réalité de cette influence. Les lois relatives à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse ou encore, plus récemment, à la bioéthique ou à l’interdiction du voile intégral sont pourtant toutes réputées avoir reçu le soutien de la franc-maçonnerie. De la pure et simple rédaction dans des loges d’un texte voté ultérieurement, à la fameuse coalition parlementaire, sans oublier les innombrables ministres réputés maçons, l’influence des obédiences prendrait des formes diverses. Ce travail a pour objet de démontrer la réalité de cette influence tout en en déterminant les spécificités : son identité, son fonctionnement, mais aussi son but et certaines de ses techniques la distinguent des autres auteurs d’influence. Ensuite, cette recherche s’attache à vérifier l’adéquation de la qualification de groupe d’intérêt que revendique la maçonnerie. La démarche adoptée emprunte aux outils proposés par la sociologie juridique, l’influence de la maçonnerie apparaissant comme un phénomène social, comptant parmi les causes de ces lois. En outre, le recours aux données statistiques, comparatives, historiques, à l’entretien, ainsi qu’à la légistique a permis de pallier les lacunes qu’auraient laissées les seules recherches bibliographiques.

La rétroactivité étant un mode d’application d’une règle de droit dans le temps, il convient de se demander en premier lieu si le juge crée des règles de droit afin de savoir si la jurisprudence est rétroactive ou seulement déclarative. Pour répondre à cette interrogation, il a paru nécessaire de définir la règle de droit comme la règle ayant vocation à être utilisée par un juge pour trancher un litige. Puis, pour savoir si plus précisément le juge posait de telles règles de droit, il a été fait recours aux règles de reconnaissance de Hart, invitant à regarder l’attitude du législateur, du juge et du peuple pour voir si la jurisprudence était considérée comme source du droit. La réponse est affirmative en ce qui concerne celle de la Cour de cassation. Il devient alors nécessaire en deuxième lieu de s’interroger sur la cause de cette rétroactivité. La théorie naturaliste, soutenant que toute règle de droit est naturellement rétroactive, et la théorie mécaniste, expliquant la rétroactivité par la nécessité pour le juge d’appliquer la règle créée au litige qui lui est soumis, ont paru devoir être écartée. Le fondement de la rétroactivité serait la théorie de l’incorporation, dont l’application aux créations jurisprudentielles et aux changements d’interprétation serait justifiée par la prohibition des arrêts de règlement. Dès lors, et en troisième lieu, comment lutter contre l’insécurité juridique produite par la rétroactivité jurisprudentielle ? Deux solutions paraissent efficaces : soit permettre à la Cour de cassation de rendre des arrêts de règlement, soit introduire une sorte de référé législatif permettant à la Cour de cassation de demander au législateur de modifier la norme, plutôt que d’opérer un revirement rétroactif. Puisqu’il nous paraît opportun de conserver une complémentarité entre la loi et la jurisprudence, seule la création d’un référé-suggestion semble être une solution satisfaisante au problème de la rétroactivité de la jurisprudence.

A l’image de tout être vivant, l’homme se construit et se transforme en interagissant avec son environnement. L’exercice d’une activité professionnelle constitue un paramètre déterminant de cette interaction puisque, source d’épanouissement mais également de contraintes, il peut durablement affecter la santé physique et mentale d’un individu. Le caractère pathogène du travail est juridiquement reconnu au travers de concepts de risques professionnels et, plus récemment, de pénibilité au travail. Etroitement lié aux mutations opérées en termes d’organisations de travail, c’est un sujet d’actualité issu de la dialectique des retraites et de l’amélioration des conditions de travail. Si la pénibilité au travail est légalement attachée à la sortie d’activité et l’espérance de vie au grand âge, cette approche doit être dépassée. A la croisée des notions de santé, de bien-être et de souffrance au travail, la notion témoigne avant tout d’une évolution dans la manière de concevoir la protection de la personne du travailleur. Une véritable réflexion doit être menée en termes de définition, de prévention et de sanction à la lumière des enjeux financiers et humains qui s’y attachent. Notion protéiforme, subjective et pluridisciplinaire, la pénibilité doit être appréhendée de manière autonome et nécessite l’intervention coordonnée d’un certain nombre d’acteurs, au centre desquels se trouvent l’employeur et le travailleur.

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d’autres, cette étude tente d’apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l’exigent.

Refondation sociale, « sécurisation » des parcours professionnels, assouplissement des cas de recours au contrat à durée déterminée, « flexisécurité »… Tous les regards sont tournés vers le droit du travail. Sa rigidité prétendue est dénoncée comme un frein à l’emploi. En comparaison, le droit de la sécurité sociale attire peu l’attention. Il est pourtant d’une importance considérable. De meilleures relations entre les caisses de sécurité sociale et les entreprises seraient profitables à tous. Les entreprises se mueraient en partenaires des organismes sociaux. Des contrats conclus, pourrait naître une plus grande souplesse, gage de compétitivité. Longtemps repoussée, aujourd’hui inévitable, une refondation du système de protection sociale est envisagée. Le seuil des trois millions de chômeurs a été franchi tandis que les plans sociaux se multiplient. Les réflexions menées par le groupe de travail sur la compétitivité de l’économie française devront être croisées avec celles confiées au Haut conseil pour le financement de la protection sociale. La proposition de scenarii « pesant moins sur le travail » conditionne la pérennité de notre modèle social.

De Kheops à Internet, des nanotechnologies à la téléportation, les nouvelles technologies rythment la vie des hommes. Fruits de leur intelligence, outils de grands travaux, moteurs de diffusion des savoirs, elles sont cause et effet des progrès de l’humanité. Innervant les relations de travail subordonnées comme tous les compartiments de la société, elles retiennent l’attention du juriste tant elles sont susceptibles de remodeler l’organisation de l’entreprise, de provoquer l’exclusion de la communauté de travail (au moins autant que de rapprocher ceux qui la composent), de provoquer l’entremêlement des vies personnelle et professionnelle. Nul compartiment du droit des relations de travail n’échappe à la pression des nouvelles technologies : au recrutement des salariés elles peuvent donner un nouveau visage ; à la conclusion du contrat de travail elles peuvent offrir instantanéité et dématérialisation ; au temps de son exécution elles imposent normes de sécurité (pour que, de chacun, le corps soit préservé) et normes de vie (pour que, de chacun, l’âme et l’esprit demeurent hors du champ de lecture de l’employeur). Et que dire du jeu de relations collectives remodelées à coup de communications syndicales dématérialisées, de vote électronique, de réunions virtuelles d’instance de représentation du personnel ? Le paysage se transforme. Le corpus normatif, parfois, peine à suivre. Le temps des diseurs de droit n’est pas celui de la science. Mais la science ne peut aller sans que le législateur et le juge, un jour, s’en saisissent. D’intérêts contradictoires où s’entremêlent impératif d’évolution (de l’entreprise) et de protection (du salarié), il leur appartient d’assurer la conciliation.

Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail. A la suspicion qui entourait l’expression commune des volontés est substituée la confiance. La légalisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail par la loi du25 juin 2008 sous le nom de rupture conventionnelle en témoigne. Cette réforme a bouleversé le droit de la rupture du contrat de travail. Même s’il est acquis depuis longtemps que les parties peuvent mettre un terme d’un commun accord au contrat qui les unit sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, cette modalité de rupture n’a longtemps été utilisée que de manière très ponctuelle. L’absence d’encadrement de cette technique et les restrictions apportées à son champ d’application l’expliquent en partie. La reconnaissance du commun accord comme mode de rupture spécifique du contrat de travail, auquel est attaché un régime précis et autonome, pourrait signifier la fin de l’utilisation de la rupture d’un commun accord de droit commun, considérée comme peu adaptée aux relations de travail. Un tel régime pourrait également mettre un terme au monopole détenu par les ruptures unilatérales, en particulier le licenciement. Une large prise en compte du dispositif de rupture conventionnelle est de nature à contribuer à l’apaisement et à l’équilibre des relations de travail.