Existe-t-il des principes stables, identifiables, autour desquels les règles du droit du travail s'établissent ? Face à une organisation des sociétés de plus en plus complexe et en perpétuelle évolution, cet ouvrage identifie les principes dits « directeurs » du droit du travail, et offre une vision panoramique de son « système ». L’auteur présente ainsi, de façon claire et didactique, trois principes-cadres sur lesquels sont adossés treize principes d’application. Ces principes directeurs nous offrent une vue d’ensemble du droit du travail, qui permet de décrire le droit positif et ses transformations, et facilite la comparaison avec d’autres systèmes juridiques, qu’ils soient supranationaux ou étrangers. Au-delà, ils peuvent aussi contribuer à façonner le droit du travail, afin de répondre à ses enjeux actuels. Compte tenu de ces fonctions, ils suscitent naturellement la tentation d'une codification.

Contrepartie de l’exécution d’une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail. Cet ouvrage présente les mécanismes de rémunération que sont l’intéressement et la participation, tels qu’ils résultent de la loi du 16 août 2022, mais également de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 et de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur. La connaissance de ce cadre juridique, qui facilite la mise en place de ces rémunérations non salariales, constitue un enjeu essentiel de bonne gestion des entreprises. Il doit être maîtrisé, notamment par les praticiens (avocats, juristes, ou encore experts-comptables) qui, au quotidien, conseillent et accompagnent les employeurs. L’importance à accorder à l’intéressement et à la participation vaut plus encore en cette période économique, où le pouvoir d’achat des travailleurs est au centre des préoccupations et des débats. Mais la connaissance des règles juridiques en la matière n’a pas seulement vocation à profiter aux salariés : sont en cause des obligations sociales et fiscales, de sorte qu’est aussi en jeu le « coût » de la rémunération pour les entreprises. Plus particulièrement, sont approfondies, dans une perspective toujours pratique, les règles relatives : - à la mise en place, à la modification, et à l’extinction des régimes d’intéressement et de participation ; - à la détermination des sommes dues au titre de ces régimes, ainsi qu’à leur devenir (versement, placement) ; - aux régimes social et fiscal des sommes dues.

En droit du travail, des notions et des mécanismes juridiques aussi divers que les conflits de normes, la révision des accords collectifs, la supplétivité de la loi, ou encore l’ordre public social, peuvent être analysés de manière conjointe à l’aune du concept de substitution de norme. Une systématisation est envisageable, qui mène à distinguer selon que la norme première est, en vertu du processus de substitution, évincée de l’ordre juridique ou non. Si la réponse est positive, la substitution peut être dite parfaite, à défaut, elle est imparfaite. Cette systématisation du phénomène substitutif éclaire les rouages du droit positif, et a des conséquences pratiques. L’interprétation des articles L. 2253-5 à L. 2253-7 du Code du travail, comme du droit applicable aux accords de performance collective, à l’origine de cas difficiles, l’illustre.

Colloque organisé par le Laboratoire de droit social, Université Paris Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Marie Eliphe.

Organisé par l'IRDA Paris et le Laboratoire de droit social dans le cadre des « Rendez-Vous de l'IRDA »

Le travailleur des plateformes est-il un travailleur salarié ? L'accident survenu lors d'une pause du travailleur en télétravail à son domicile est-il un accident du travail ? Les nouvelles formes de travail interrogent les catégories juridiques du droit de la protection sociale. A travers ces questionnements d'ordre technique, ce sont les grands principes de la matière qui sont mis à l'épreuve. Le droit de la protection sociale repose sur une articulation complexe entre les trois principes de solidarité nationale, de solidarité professionnelle et d'universalité. Cette construction, à mi-chemin entre une conception beveridgienne et bismarckienne, prend ses racines dans le compromis fordiste institué au début du siècle. Le travailleur type, autour duquel le dispositif est façonné, est un travailleur salarié en CDI à temps plein. Depuis les années 1970, ce compromis s'essouffle. Les transformations économiques, sociales, et technologiques conduisent les entreprises et les travailleurs à recourir à des formes de travail plus flexibles (contrats courts, prestation de service, télétravail...). A côté du salariat classique, les statuts et parcours professionnels se diversifient. Ces mutations bousculent les repères traditionnels du droit de la protection sociale. Les imperfections de la logique socioprofessionnelle sont mises en lumière. De nouvelles interrogations renvoyant aux idées de solidarité sociale se développent. Aussi, le droit de la protection sociale cherche à se réinventer et à trouver de nouvelles articulations entre ses principes fondateurs. Se dessine ainsi progressivement un nouveau contrat social, porteur de nouvelles relations entre la protection sociale et le travail, entre l'individu et le collectif.