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Matthieu Dubertret

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

L' inopposabilité des vices de la propriété mobilière : Essai sur la négociabilité. Thèse soutenue en 2002 à Paris 2, sous la direction de Paul Didier.


Articles

Matthieu Dubertret, « Propriété d'une action et absence d'inscription en compte », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 48

Matthieu Dubertret, « De l'application de la règle Nemo plus juris aux cessions de parts cessibles de SARL », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 451

Matthieu Dubertret, « De l'absence de valeur des titres au porteur non inscrits en compte lors de la réforme de la dématérialisation », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 623

Matthieu Dubertret, « L'extinction des droits des porteurs des valeurs mobilières non inscrites en compte validée par le Conseil constitutionnel », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 693

Matthieu Dubertret, « Demande de transfert, propriété d'action et qualité d'actionnaire », Revue des Sociétés, N° 5, 2012, p. 299

Matthieu Dubertret, « Responsabilité de l'absence de signature d'un ordre de mouvement de titres », Revue des Sociétés, N° 3, 2012, p. 157

Voir plus

Matthieu Dubertret, « Propriété d'actions, convention de transmission et ordre de mouvement », Revue des Sociétés, N° 2, 2012, p. 90

Matthieu Dubertret, « La responsabilité des intermédiaires en matière de produits subprimes : la fin du début ou le début de la fin ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2010, p. 2447

Matthieu Dubertret, « Cession d'actions d'une société dissoute et opposabilité aux tiers », Revue des Sociétés, N° 10, 2010, p. 573

Matthieu Dubertret, « Note sur la partie réglementaire de la réforme du droit des titres », Recueil Dalloz, N° 12, 2009, p. 797

Matthieu Dubertret, « Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009 », Recueil Dalloz, N° 7, 2009, p. 448

Matthieu Dubertret, « Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs », Revue des Sociétés, N° 4, 2009, p. 851

Matthieu Dubertret, « La propriété d'actions non inscrites en compte », Revue des Sociétés, N° 3, 2009, p. 580

Matthieu Dubertret, « Transmission à l'absorbante de la garantie de passif de l'absorbée, en cas de fusion », Revue des Sociétés, N° 4, 2008, p. 798

Matthieu Dubertret, « L'impossibilité d'une mention en marge de l'inscription en compte de valeurs mobilières », Revue des Sociétés, N° 3, 2008, p. 589

Matthieu Dubertret, « L'intuitus personae dans les fusions », Revue des Sociétés, N° 4, 2007, p. 721

Matthieu Dubertret, « Procédure disciplinaire et rupture de la période d'essai », Droit Social, N° 7, 2004, p. 733

Matthieu Dubertret, « Portée de l'inscription en compte de valeurs mobilières », Revue des Sociétés, N° 3, 2003, p. 511

Actualités Publications Communications
  • « La fiducie : assise théorique et applications pratiques »
    Lyon, le 29 septembre 2017




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