Matthieu Dubertret

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social
  • THESE

    L' inopposabilité des vices de la propriété mobilière : Essai sur la négociabilité, soutenue en 2002 à Paris 2 sous la direction de Paul Didier 

  • Matthieu Dubertret, Négociabilité et possession: essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière, Ed. Panthéon-Assas, 2010, 466 p. 

  • Matthieu Dubertret, « Propriété d'une action et absence d'inscription en compte », Revue des Sociétés , 2019, n°01, p. 48   

    Matthieu Dubertret, « De l'application de la règle Nemo plus juris aux cessions de parts cessibles de SARL », Revue des Sociétés , 2016, n°0708, p. 451   

    Matthieu Dubertret, « De l'absence de valeur des titres au porteur non inscrits en compte lors de la réforme de la dématérialisation », Revue des Sociétés , 2013, n°11, p. 623   

    Matthieu Dubertret, « L'extinction des droits des porteurs des valeurs mobilières non inscrites en compte validée par le Conseil constitutionnel », Revue des Sociétés , 2012, n°12, p. 693   

    Matthieu Dubertret, « Demande de transfert, propriété d'action et qualité d'actionnaire », Revue des Sociétés , 2012, n°05, p. 299   

    Matthieu Dubertret, « Responsabilité de l'absence de signature d'un ordre de mouvement de titres », Revue des Sociétés , 2012, n°03, p. 157   

    Matthieu Dubertret, « Propriété d'actions, convention de transmission et ordre de mouvement », Revue des Sociétés , 2012, n°02, p. 90   

    Matthieu Dubertret, « Cession d'actions d'une société dissoute et opposabilité aux tiers », Revue des Sociétés , 2010, n°10, p. 573   

    Matthieu Dubertret, « La responsabilité des intermédiaires en matière de produits subprimes : la fin du début ou le début de la fin ? », Recueil Dalloz, 2010, n°37, p. 2447   

    Matthieu Dubertret, « La propriété d'actions non inscrites en compte », Revue des Sociétés , 2009, n°03, p. 580   

    Matthieu Dubertret, « Note sur la partie réglementaire de la réforme du droit des titres », Recueil Dalloz, 2009, n°12, p. 797   

    Matthieu Dubertret, « Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009 », Recueil Dalloz, 2009, n°07, p. 448   

    Matthieu Dubertret, « Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs », Revue des Sociétés , 2009, n°04, p. 851   

    Matthieu Dubertret, « L'impossibilité d'une mention en marge de l'inscription en compte de valeurs mobilières », Revue des Sociétés , 2008, n°03, p. 589   

    Matthieu Dubertret, « Transmission à l'absorbante de la garantie de passif de l'absorbée, en cas de fusion », Revue des Sociétés , 2008, n°04, p. 798   

    Matthieu Dubertret, « L'intuitus personae dans les fusions », Revue des Sociétés , 2007, n°04, p. 721   

    Matthieu Dubertret, « Procédure disciplinaire et rupture de la période d'essai », Droit Social, 2004, n°0708, p. 733   

    Matthieu Dubertret, « Portée de l'inscription en compte de valeurs mobilières », Revue des Sociétés , 2003, n°03, p. 511   

  • Matthieu Dubertret, « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », le 29 septembre 2017  

    Organisé par l’Université Lyon 2 et l’ANDJCE

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