Guillaume Blanc-Jouvan

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social
Responsable de la formation :
  • THESE

    L'après-contrat : étude à partir du droit d'auteur, soutenue en 2002 à Paris 2 sous la direction de Pierre-Yves Gautier 

  • Guillaume Blanc-Jouvan, Exercices corrigés de droit des obligations (contrats / responsabilité civile), Editions EdL L'Esprit des lois, 2015, Les secrets de l'étudiant, 248 p. 

    Guillaume Blanc-Jouvan, Initiation au droit économique: contribution à une introduction générale au droit, Éditions l'Esprit des lois et Editions Archétype82, 2015, Collection Montesquieu, 310 p. 

    Guillaume Blanc-Jouvan, Droit des affaires: cours 2012, L'Esprit des lois et Ed. Archétype 82, 2012, Collection Les secrets de l'étudiant, 307 p.   

    Guillaume Blanc-Jouvan, Initiation au droit économique: cours 2012, Ed. L'Esprit des lois, 2012, Les secrets de l'étudiant, 310 p. 

    Guillaume Blanc-Jouvan, Responsabilité civile délictuelle, Éd. Archétype 82, 2012, Les cours de droit, éco, gestion, 142 p.   

    Guillaume Blanc-Jouvan, Droit de la propriété intellectuelle, Vuibert, 2011, Dyna'sup Droit, 258 p. 

    Guillaume Blanc-Jouvan, Initiation au droit économique, Ed. L'Esprit des lois, 2010, Les secrets de l'étudiant, 357 p. 

    Guillaume Blanc-Jouvan, Initiation au droit économique, Ed. L'Esprit des lois, 2009, Les secrets de l'étudiant, 331 p. 

    Guillaume Blanc-Jouvan, Initiation au droit économique: [cours] 2007-2008, l'Esprit des lois, 2008, Les Secrets de l'étudiant, 337 p. 

    Guillaume Blanc-Jouvan, L'après-contrat: étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut du droit des affaires, 447 p. 

    Guillaume Blanc-Jouvan, Le Sort des actions en justice dans les oeuvres de collaboration, l'auteur, 1996 

  • Guillaume Blanc-Jouvan, « L’auteur salarié : pour une cession automatique encadrée des droits d’auteur au bénéfice de l’employeur », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2022, n°85, p. 6   

    Guillaume Blanc-Jouvan, « La résiliation d'un contrat par mutuus dissensus laisse subsister les obligations postcontractuelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°08, p. 555   

    Guillaume Blanc-Jouvan, « L'unité économique et sociale et la notion d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°01, p. 68   

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Bhumindr Butr-Indr, La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : étude comparative en droits français et thaïlandais, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Jean-Christophe Galloux, membres du jury : Bertrand Warusfel (Rapp.), Jean Lapousterle (Rapp.), Laure Marino  

    La contrefaçon est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier un véritable fléau. Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l’Union Européenne sont les pays d’Asie,notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande. Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l’atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme « contrefaçon » en lui-même, tant en France qu’en Thaïlande, désignant différentes formes d’atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle). Pour identifier les atteintes constitutives de contrefaçon, notamment l’élément matériel, nous mettons l’accent sur 4 points: l’existence de la création, la diffusion de la création, l’usage de la création et la participation à l’action contrefaisante. S’agissant de l’élément intentionnel de contrefaçon, il semble présenter de multiples facettes. La seconde définit la preuve de la contrefaçon. On observe alors les moyens de preuve de la contrefaçon : la loi prévoit deux séries de mesures principales que nous pouvons regrouper en moyens de preuve en matière civile et pénale. Par ailleurs, il y a des moyens de preuve alternatifs entre les deux régimes. Ce sont des procédures douanières.La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales. Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales. Nous avons déjà étudié la procédure pénale et les sanctions applicables à la contrefaçon. Il se trouve que la situation en Thaïlande est totalement différente de la situation française, notamment concernant la jurisprudence en matière pénale. Il semblerait que la majorité des décisions soient des sanctions prononcées par les juridictions pénales. La seconde sous-partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle. Nous constatons que le préjudice subi, en France tout comme en Thaïlande constitue en un gain manqué . En outre l’évaluation du préjudice en France et en Thaïlande est difficile (préjudice subi en matière de marque, préjudice moral et fixation de l’indemnisation de peine privée).