Présentation

Au cours des dix dernières années, la Société de législation comparée a produit une série d'études collectives sur les questions théoriques, méthodologiques et pratiques d'accès, de connaissance et de mise en œuvre du droit étranger.

Ces questions sont d'actualité. Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais aussi pour d'autres praticiens : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. Aussi bien en France qu'ailleurs, lorsque le juge, le notaire ou l'officier de l'état civil se voit dans l'obligation d'appliquer une loi étrangère, la connaissance et l'application d'un droit inconnu soulèvent des défis de tous ordres. Ces derniers sont d'autant plus redoutables que le traitement du droit étranger garde une dimension profondément nationale, malgré l'unification croissante des règles de conflit de lois en Europe et outre-Atlantique.

Les études de la Société de législation comparée ont pour ambition d'aller au-delà des analyses convenues. Explorant le droit positif de plusieurs pays et régions, elles abordent les zones d'ombre, les insuffisances, les contradictions…nombreuses dans ce qui constitue l'essence même du droit international privé.

Ces études sont désormais réunies dans ce recueil, afin d'offrir aux universitaires et praticiens l'ensemble des réflexions menées par des juristes de différents horizons sur les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit de lois, ainsi que leurs propositions visant à assurer l'établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger.

Textes réunis par Gustavo Cerqueira, professeur à l'université Côte d'Azur et Nicolas Nord, secrétaire général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

Programme

17h | Présentation du recueil
François Molinié, président de la Société de législation comparée

L'apport académique du recueil

17h15 | En droit international privé
Hélène Gaudemet-Tallon, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas

17h30 | Au-delà du droit international privé
Eleonora Rajneri, professeur à l'université du Piémont oriental

L'apport pratique du recueil

17h45 | Pour l'appréciation du droit étranger
Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

18h00 | Pour l'expertise sur le droit étranger
Lukas Heckendorn Urscheler, vice-directeur de l'Institut suisse de droit comparé
Julien Dubarry, professeur et co-directeur du Centre juridique franco-allemand de l'université de la Sarre

Les perspectives

18h20 | Pour le codificateur national
Cyril Nourissat, professeur à l'université Lyon 3, membre permanent du groupe de rédaction du projet de code de droit international privé français

18h35 | Pour les codificateurs internationaux

Nicolas Nord, secrétaire général de la Commission Internationale de l'Etat Civil

18h50 | Clôture
Gustavo Cerqueira, professeur à l'université Côte d'Azur

Inscription jusqu'au 21 janvier dans la limite des places disponibles : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com