Julien Dubarry

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université de la Sarre
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
  • THESE

    Le transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand, soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Rémy Libchaber et Barbara Dauner-Lieb, membres du jury : Jean-Sébastien Borghetti (Rapp.), Marc-Philippe Weller (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout, Yves-Marie Serinet et Reiner Schulze   

  • Julien Dubarry, Le transfert conventionnel de propriété, LGDJ, 2014, Bibliothèque de droit privé, 716 p.  

    La 4e de couv. indique : " Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d'un flou artistique. L'étude a ainsi pour objet d'exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé. Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété. L'analyse du droit positif français montre qu'un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l'esprit du législateur. Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d'institutions voisines en droit interne ainsi que sur l'appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix. Au-delà d'une décision technique, il pourrait surtout s'agir d'une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l'oeuvre."

    Julien Dubarry, Le transfert conventionnel de propriété: essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand,, 2013, 744 p. 

  • Julien Dubarry, « Anne-Lou Randegger, La donation indirecte – Recherches sur l'instrumentalisation de sa qualification », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 520   

    Julien Dubarry, « Guerre et pandémie : l'article 1195 du code civil et la résiliation-réfaction », Recueil Dalloz, 2023, n°01, p. 5   

    Julien Dubarry, « Prendre la Constitution au sérieux », Recueil Dalloz, 2020, n°27, p. 1525   

    Julien Dubarry, « Présentation de la Chaire de droit civil français de l'Université de la Sarre », Recueil Dalloz, 2020, n°21, p. 1224   

    Julien Dubarry, Claire-Marie Péglion-Zika, « Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°2, p. 1 

    Julien Dubarry, « Comment cantonner le domaine des droits réels de jouissance spéciale pour préserver celui des autres droits réels ? », Recueil Dalloz, 2019, n°30, p. 1689   

    Julien Dubarry, « L'ambivalence de la publicité foncière française s'accommode-t-elle d'une affirmation péremptoire sur la responsabilité du service qui en modifie les mentions ? », Recueil Dalloz, 2018, n°44, p. 2468   

    Julien Dubarry, « Clément François, L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°03, p. 769   

    Julien Dubarry, « Jana Pannemann, Der deutsch-französische Güterstand der Wahlzugewinngemeinschaft - ein Modell für Europa ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 516   

    Julien Dubarry, Bérénice Bauduin, « Fallait-il lire les promesses d'embauche au prisme du nouveau droit commun des contrats ? », Recueil Dalloz, 2017, n°39, p. 2289   

    Julien Dubarry, « Birke Häcker, Consequences of Impaired Consent Transfer. A structural Comparison of English and German Law », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°03, p. 716   

    Julien Dubarry, « L'éviction du contrat de travail pour l'artiste amateur : un horizon chimérique ? », Recueil Dalloz, 2016, n°14, p. 794   

    Julien Dubarry, « L'assignation, fait générateur de la créance de contribution à la dette ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°12, p. 519   

    Julien Dubarry, « Le respect du droit moral d'un auteur disparu peut-il justifier une atteinte à la liberté du metteur en scène ? », Recueil Dalloz, 2015, n°43, p. 2548   

    Julien Dubarry, « Cause et accession différée dans le contrat de bail », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°0809, p. 369   

    Julien Dubarry, « La dénonciation de la promesse unilatérale devant le juge administratif : pas d' exécution forcée ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°07, p. 320   

    Julien Dubarry, Charlotte Dubois, « Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ? », Recueil Dalloz, 2015, n°06, p. 362   

    Julien Dubarry, « Clause compromissoire, ensemble contractuel et fondement de la demande : retour aux racines civiles de l'arbitrage », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°08, p. 329   

    Julien Dubarry, « Un contrat de courtage encourt la nullité pour absence de cause s'il ne procure aucun service effectif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°07, p. 280   

    Julien Dubarry, « La cession de l'intégralité des parts sociales n'emporte pas cession d'une position contractuelle de la société », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°0506, p. 228   

    Julien Dubarry, « L'imprévisible sanction de l'imprévision par la caducité du contrat suite à la disparition de sa cause », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°02, p. 78   

    Julien Dubarry, « Une relecture hasardeuse du droit des biens à partir de la responsabilité civile du notaire », Recueil Dalloz, 2013, n°37, p. 2507   

  • Julien Dubarry, « Les enjeux contemporains de la comparaison juridique », le 16 mai 2024  

    Tables rondes, séminaire doctoral (hybride) et colloque organisés par la SLC, le CERDP de la faculté de droit de l’Université Côte d’Azur et l’Université de la Sarre et l’Université franco-allemande Hochschule sous la coordination scientifique de Julien Dubarry et Christine Gailhbaud

    Julien Dubarry, « Les défis technologiques et politiques du notariat », le 14 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes" sous la direction scientifique du professeur Paul Klötgen, Institut François Geny, Université de Lorraine et de Julien Dubarry, Professeur - Universität des Saarlandes avec le soutien du programme de formation-recherche (PFR) du Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA)

    Julien Dubarry, « Eau, Terre, Air », le 09 novembre 2023 

    Julien Dubarry, « Ordre professionnel et déontologie des notaires en Allemagne et en France », le 26 mai 2023  

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec l’IFG, sous la responsabilité du professeur Paul Klötgen, sous la direction scientifique du professeur Jean-François Lafaix, Université de Strasbourg et co-financé par le Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes"

    Julien Dubarry, « La Cour de cassation comme vecteur d'un changement de tradition juridique », le 29 mars 2023  

    Table ronde organisée par le Laboratoire de droit civil, Université Paris-Panthéon-Assas

    Julien Dubarry, « Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ? », le 07 juillet 2022  

    Organisé par l’Université Paris-Saclay et de l’Institut d’études juridiques du CSN sous la direction scientifique de Maxime Julienne, Professeur à l’Université Paris-Saclay

    Julien Dubarry, « Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes », le 09 décembre 2021 

    Julien Dubarry, « Les métamorphoses du droit civil », le 02 décembre 2021  

    Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion de ses 20 ans

    Julien Dubarry, « La fonction de notaire – Émergence, rôle et compétences », le 16 novembre 2021  

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences à l'Université de Lorraine ; Nicolas Damas, Professeur, Université de Lorraine et Marta Peguera Poch, Professeure, Université de Lorraine

    Julien Dubarry, « Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille », le 08 octobre 2021  

    Organisé pour la Cour de cassation par Julien Dubarry, Professeur à l’Université de la Sarre, Chaire de droit civil français et Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Laboratoire de droit civil

    Julien Dubarry, « Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale », le 28 mai 2021  

    Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Nicolas Kilgus & Nicolas Laurent-Bonne, professeurs à l’Université Clermont Auvergne

    Julien Dubarry, « L’appréhension de l’environnement par le droit privé », le 05 mai 2021  

    Colloque annuel du Master 2 Droit Privé Général, Université Paris II Panthéon-Assas

    Julien Dubarry, « Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes », le 10 octobre 2019  

    Séminaire animé par Bernard Bourdin (Institut catholique de Paris, Centre d’étude du Saulchoir) ; Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit, École de droit de la Sorbonne ; François-Guy Trébulle, professeur de droit privé, École de droit de la Sorbonne

    Julien Dubarry, « La responsabilité des professionnels du droit », le 03 octobre 2019  

    Journée organisée par Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre, et Aurore Hyde, Maître de conférences à l'Université de Rouen Normandie, en hommage au Professeur Suzanne Carval.

    Julien Dubarry, « L’étranger dans le contentieux familial », le 20 mai 2019  

    Organisé par le LDC, la Cour de Cassation, l’ENM et Paris II Panthéon-Assas

    Julien Dubarry, « La servitude : une vieille notion neuve ? », le 04 avril 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Anne-Marie Luciani, Professeur, Université de Corse, et Lucie Lorenzini, enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Corse

    Julien Dubarry, « La personnalité juridique de l’animal (II) », le 28 mars 2019  

    Organisé par l’Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Caroline Regad et Cédric Riot, avec le parrainage de la Fondation Brigitte Bardot

    Julien Dubarry, « Les droits réels de jouissance spéciale, un nouvel outil plein de promesses », le 21 mars 2019  

    Organisée par les étudiants du Master 2 Droit Notarial de la Faculté de droit et de Sc. Po. de Montpellier dans le cadre du cycle de conférences ARNU-MNAP

    Julien Dubarry, « Regards croisés sur le parquet général de la Cour de cassation et sur le parquet fédéral de la Cour fédérale de justice d’Allemagne », le 23 mars 2018  

    Organisé par la Cour de Cassation

    Julien Dubarry, « Personne humaine et Personnalité juridique », le 08 janvier 2018 

    Julien Dubarry, « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours », le 14 juin 2017  

    Présenté par la Cour de Cassation de Paris

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Caroline Randoulet-Philippot, Le créancier dans la procédure de saisie du logement, thèse soutenue en 2017 à Toulon sous la direction de Pascal Oudot, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Christophe Juhel (Rapp.)  

    Notre système juridique laisse apparaître un déséquilibre entre droits et devoirs qui place le créancier dans une situation inconfortable face à un débiteur de mauvaise foi. L’ampleur de la crise économique mondiale, qui persiste depuis près d’une décennie, a institué un climat d’incertitude. Le manquement à l’obligation d’exécution des contrats en est une des conséquences principales, notamment l’inexécution du débiteur envers son créancier. De ce fait, le règlement est devenu la préoccupation majeure. Certes, l’inexécution est condamnée par le législateur, dans le but de conserver un équilibre entre les parties au contrat. Toutefois, malgré les nombreuses et fructueuses évolutions, une observation plus minutieuse de la situation fait émerger une surprotection sous-jacente du débiteur qui s’est vu octroyer de nombreux privilèges. A contrario, la place du créancier présente des signes d’affaiblissement dans notre système juridique et fonctionnement économique. Cette situation est préoccupante, dans la mesure où elle induit un ralentissement de l’économie nationale, dû à une fuite avérée des investissements en dehors de notre territoire, au profit d’autres pays européens. Cet état de fait se présente comme un problème subjectif mais également objectif, et il est nécessaire d’étudier les divers obstacles qui se dressent devant le créancier lors de la procédure de saisie du logement familial du débiteur. Le terme « obstacles » renvoie aux contraintes que le créancier doit prendre en compte, en amont mais aussi tout au long de la procédure de saisie, qui l’empêchent de recouvrer sa créance et par conséquent de réinvestir. Il est donc essentiel de proposer des solutions afin de répondre à un besoin de rééquilibrage des forces en présence, dans un contexte économique dégradé, qui suppose une adaptation du cadre législatif.

  • Myungsun Baek, La prescription acquisitive : comparaison du droit français et du droit coréen, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Charlotte Dubois (Rapp.), Jean-Jacques Ansault  

    Le Code civil coréen a été créé en s’inspirant BGB pour le régime des biens, notamment le mode de transfert de propriété de droit réel. A l’inverse, l’instauration de la prescription acquisitive dans le Code civil coréen a été largement influencée par le droit civil français ce qui justifie que sa raison d’être, ses conditions ainsi que ses effets sont semblables dans les deux systèmes. Cependant, le droit civil coréen a dans son article 245 admit non seulement la prescription acquisitive par la possession, mais aussi par l’inscription au Livre foncier ; exigeant d’ailleurs, à la différence du droit français, l’inscription au Livre foncier en tant que condition pour la prescription par la possession. Cette condition devient problématique dans son application. Ainsi le possesseur ne peut, en droit coréen, acquérir la propriété complète qu’après s’être inscrit au Livre foncier en tant que propriétaire. A contrario, le mécanisme français investit le possesseur d’un titre nouveau qui fonde son droit de propriété et lui permet de s’opposer aux tiers. C’est sur ce point du mode de publicité foncière que s’opposent les droits civils coréen et français.

  • Benoît Auroy, La consommation de l'infraction, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Laurent Saenko, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Julie Alix  

    La consommation de l’infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s’intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n’a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l’infraction s’oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l’infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l’infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n’est pourtant pas absolue, comme l’illustre un arrêt récent de la Cour de cassation où elle affirme qu’une tentative est consommée. La première pourrait donc être l’objet de la seconde. Cette nouvelle lecture de la consommation incite à la réflexion tant cette notion s’avère beaucoup plus incertaine qu’il n’y paraît. Évoquée dans une unique formule au sein du Code pénal, la consommation semble avoir été délaissée par le législateur au profit d’autres expressions, comme la commission de l’infraction. On peut le regretter car son rôle s’avère tout à fait fondamental. En plus de constituer, en principe, le seuil de déclenchement de la répression pénale et d’emporter l’irréversibilité de l’acte, la consommation influe sur le champ d’application de la complicité punissable ou sur la localisation spatiale et temporelle de l’infraction. Elle est aussi déterminante dans la mise en œuvre du principe non bis in idem et dans celle des règles qui président à la résolution des conflits de lois, à la prescription de l’action publique ou encore à la récidive. Face à tous ces enjeux, un nouvel éclairage substantiel de la notion de consommation s’imposait donc. Si l’exemple des droits étrangers pourrait inviter à voir en elle un simple moment dans la vie de l’infraction (précisément celui où elle devient irréversible), une telle présentation doit être écartée. Parce qu’en exprimant la parfaite correspondance entre les faits accomplis par l’agent et le texte d’incrimination, la consommation apparaît comme le trait d’union entre le fait et le droit ; entre les faits et l’infraction qu’ils constituent. Elle incite à voir dans l’infraction non plus seulement un corps composé des faits incriminées (le corpus delicti), mais également la vie qui l’anime. Mais par la consommation, l’infraction ne fait pas que naître. Elle va également exister. Ce faisant, la consommation lui permet d’atteindre sa perfection, son idéal, sa fin : générer la responsabilité pénale de son auteur.