Programme
Matinée sous la présidence du professeur William Dross
9h00 : Accueil et présentation de la journée
Nicolas Kilgus & Nicolas Laurent-Bonne, Professeurs à l'Université Clermont Auvergne
9h30 : Une re-féodalisation de la propriété ?
Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l'Université Clermont Auvergne
10h00 : Pause
10h15 : Approche comparatiste autour des droits réels de jouissance
Johan Van de Voorde, Docteur en droit, Université d'Anvers
10h45 : Droits réels de jouissance spéciale et substance du droit de propriété
Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre
11h15 : Droits réels de jouissance spéciale et perpétuité
Nicolas Kilgus, Professeur à l'Université Clermont Auvergne
11h45 : Discussion avec la salle
12h00 : Déjeuner libre
Après-midi sous la présidence du doyen Jean Aulagnier
14h00 : Droit réel de jouissance spéciale et protection de l'environnement
Grégoire Leray, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis
14h30 : Droit réel de jouissance spéciale et droit immobilier
Vivien Streiff, Notaire, Président de la 3e commission du 112e Congrès des notaires de France, Membre de l'Institut d'études juridiques au Conseil supérieur du notariat
15h00 : Droit réel de jouissance spéciale et titres sociaux
Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
15h30 : Pause
15h45 : La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale : zones d'ombre et obscure clarté
Olivier Janoray et Pascale Ekue, Avocats au barreau de Paris, Cabinet Arsene Taxand
16h15 : Discussion avec la salle
16h30 : Propos conclusifs
William Dross, Professeur à l'Université Lyon 3
Le colloque sera diffusé également via TEAMS
Inscription obligatoire jusqu'au 26.05.2021 à 14h00 : https://ndrjs.sciencesconf.org/registration
Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Nicolas Kilgus & Nicolas Laurent-Bonne, professeurs à l'Université Clermont Auvergne