Présentation

La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens.

Face à cette incohérence, nous suggérons de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l'animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. Nous proposons d'intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines.

Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d'une personnalité juridique nouvelle, d'un statut cohérent et efficace.

La première édition concernait les animaux de compagnie. Il s'agit désormais de s'intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c'est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d'expérimentation.

Les animaux sauvages seront envisagés dans le prochain volet qui viendra conclure la trilogie des colloques organisés au sein de l'Université de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal.

Programme

Jeudi 28 Mars

Allocutions d'ouverture

14h00 : Avant-propos des organisateurs du colloque
Thierry Di Manno, Doyen de la Faculté de droit de Toulon, Directeur du CDPC, Professeur en droit public, Université de Toulon
Jean-Jacques Pardini, Directeur adjoint du CDPC, Professeur en droit public, Université de Toulon
Christophe Marie, Porte-parole et Directeur du Pôle Protection Animale de la Fondation Brigitte Bardot

14h30 : Les animaux liés à un fonds, vers une nouvelle catégorie de personnes physiques non-humaines
Caroline Regad et Cédric Riot, directeurs du diplôme universitaire en Droit des Animaux

Présidence des séances : Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, professeur en histoire du droit, Aix-Marseille Université

I - Des sciences au droit

14h50 : Les dessous de la personnalité non humaine
Eric Baratay, membre de l'Institut Universitaire de France, professeur en histoire, Université de Lyon

15h20 : Pause

15h40 : Aux yeux de la science : l'animal, une « personne » comme une autre ?
Yves Christen, biologiste et écrivain scientifique

16h10 : L'intelligence des animaux liés à un fonds : Ce que la science a découvert et ses incidences en justice internationale
Gilbert Mouthon, professeur honoraire à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, conseil scientifique de la Fondation Assistance aux animaux, expert auprès des tribunaux

16h40 : Echographie des animaux liés à un fonds : l'analyse d'une personne physique non-humaine
Caroline Regad, maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulon

Vendredi 29 Mars

II – Du droit positif au droit prospectif

9h10 : Le statut des animaux liés à un fonds en droit belge : actualités et perspectives
Charles-Hubert Born, professeur, Université de Louvain, Belgique (rapport écrit)

9h40 : La personnalité juridique des animaux liés à un fonds : lever les a priori d'aujourd'hui pour construire un droit cohérent demain
Cédric Riot, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon

10h10 : Vers la reconnaissance de la personnalité juridique de l'animal en droit international
Louis Balmond, professeur en droit public, Université de Toulon

10h40 : Pause

Conclusion

11h00 : Rapport de synthèse
Julien Dubarry, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon

Séance solennelle

11h30 : Proclamation de la Déclaration de Toulon

Issue de la trilogie des colloques organisés au sein de l'Université de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal, la Déclaration de Toulon est conçue comme une réponse par des universitaires juristes à la Déclaration de Cambridge prononcée le 7 juillet 2012. Cette dernière, proclamée à la fin d'une conférence par des scientifiques de divers horizons, dont Stephen Hawking, affirme qu'il existe une conscience chez les animaux non-humains. Elle constitue une évolution fondamentale dans la considération des animaux.

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