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Résumé : "Avec la technique des decisions "interpretatives", le juge constitutionnel s'est forge un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative des lois pour la mettre en harmonie avec les exigences constitutionnelles. Ce faisant, il conditionne la validite de la loi a l'interpretation qu'il en fait et evite ainsi d'e prononcer l'annulation pure et simple. Souvent critiquee en france, cette technique est rarement analysee dans une perspective de contentieux constitutionnel compare. Cette etude se propose, donc, d'essayer d'apporter un eclairage nouveau dans l'apprehension de cette technique en france, en comparant les experiences francaise et italienne. Cette demarche a conduit, d'abord, a montrer que la technique repose sur des fondements solides, les uns inherents a la fonction juridictionnelle, les autres inherents a l'activite juridictionnelle. L'etude comparee des mecanismes de la technique en france et en italie a permis, ensuite, de dresser une classification des decisions "interpretatives" qui traduit toute la sophistication de cette technique et qui montre la parfaite correspondance entre les differents types de ces decisions mis au point des deux cotes des alpes. Enfin, l'analyse de la mise en oeuvre concrete de cette technique a mis en exergue les fonctions precises que lui assigne le juge constitutionnel en france et en italie. Au total, la demarche comparatiste a permis de souligner que la technique des decisions "interpretatives" repond aux exigences du controle de constitutionnalite. C'est pourquoi le juge constitutionnel peut legitimement y recourir, pourvu qu'il se tienne a la ligne d'equilibre qu'il s'est fixee pour preserver a la fois le pouvoir discretionnaire du legislateur et le pouvoir d'interpretation de la loi qui revient aux juges ordinaires."
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Thierry Di Manno, « Relire la justice constitutionnelle à travers l'œuvre du doyen Favoreu ? », le 05 décembre 2024
Colloque organisé par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'ILF, le DICE, faculté de droit, Aix-Marseille Université ; l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Caterina Severino, Xavier Magnon et Wanda Mastor
Thierry Di Manno, « Il ruolo delle Corti costituzionali e la protezione delle generazioni future », le 08 novembre 2024
Giornate italo-francesi di giustizia costituzionale – Università di Messina organizzato da comitato scientifico italiano : Antonio D’Aloia, Elena Malfatti, Giusi Sorrenti i comitato scientifico francese: Thierry Di Manno
Thierry Di Manno, « Le rôle des juges face aux crises migratoires et climatiques », le 06 juin 2024
Colloque organisé pour l'ILF, l'UMR-DICE, Aix-Marseille Université par Nicoletta Perlo, MCF HDR, accueil en délégation CNRS ILF-GERJC, Antonia Baraggia, Professeur associata Université Statale de Milan et Stefano Catalano, Professeur associato Université de Vérone avec le label de l’Association française de droit constitutionnel
Thierry Di Manno, « XIe Congrès français de droit constitutionnel », le 15 juin 2023
Congrès de l'Association française de droit constitutionnel, organisé par le Centre de droit public comparé (UMR DICE), Université de Toulon
Thierry Di Manno, « Les échecs normatifs », le 14 octobre 2022
Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux
Thierry Di Manno, « Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi », le 31 mars 2022
Organisé sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino, Aix-Marseille Université
Thierry Di Manno, « Le dialogue des doctrines constitutionnelles », le 28 octobre 2021
Colloque franco-italien organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.
Thierry Di Manno, « 9ème colloque annuel de l’AFDSD », le 23 septembre 2021
Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).
Thierry Di Manno, « Souveraineté et peine de mort », le 22 janvier 2021
Ce colloque est construit autour de 4 paires d’intervenants : 2 romanistes, 2 historiens du droit, 2 publicistes et 2 pénalistes. A chaque fois, il s’agira de confronter les savoirs disciplinaires et de les enrichir mutuellement par des débats.
Thierry Di Manno, « COVID-19 et droit », le 10 juillet 2020
Colloque dématérialisé organisé par le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon
Thierry Di Manno, « [Reporté] XIe Congrès français de droit constitutionnel », le 18 juin 2020
Congrès organisé par l'Association française de droit constitutionnel et le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (UMR DICE), avec le soutien du CERC et de la Faculté de droit de Toulon.
Thierry Di Manno, « Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques », le 29 novembre 2019
Organisé par les laboratoires CERC et CDPC de l’Université de Toulon et la Marine nationale sous la coordination de Louis Balmond, Pr. à l’Université de Toulon, CDPC, et Frédéric Schneider, MCF en droit public à l’Université de Toulon, CERC.
Thierry Di Manno, « État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation », le 21 novembre 2019
Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE DICE, UMR CNRS 7318 et Michaël BARDIN, MCF de droit public à l’Université d’Avignon, LBNC EA 3788
Thierry Di Manno, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? », le 08 novembre 2019
Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol.
Thierry Di Manno, « La personnalité juridique de l’animal (II) », le 28 mars 2019
Organisé par l’Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Caroline Regad et Cédric Riot, avec le parrainage de la Fondation Brigitte Bardot
Thierry Di Manno, « Navires et pavillons », le 13 novembre 2018
Thierry Di Manno, « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable », le 19 octobre 2018
Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.
Thierry Di Manno, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018
Thierry Di Manno, Laurent Reverso, « Joseph Louis Elzéar Ortolan, juriste toulonnais, français et européen », Joseph Louis Elzéar Ortolan, juriste toulonnais, français et européen, Toulon, le 16 novembre 2017
Thierry Di Manno, « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales », le 26 avril 2017
11es journées scientifiques de l’Université de Toulon
Thierry Di Manno, « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? », le 24 novembre 2016
Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL
Thierry Di Manno, « La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité », le 10 novembre 2016
Sous la responsabilité scientifique de : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318-ILF-GERJC ; Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon ; Priscilla Monge, Maître de conférences à l’Université d’A
Thierry Di Manno, « Le concept d'arbitrage », le 03 juin 2016
Thierry Di Manno, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015
Thierry Di Manno, « Les précurseurs italiens du droit constitutionnel », le 07 novembre 2014
Thierry Di Manno, « Aux limites du droit », le 16 avril 2014
Thierry Di Manno, « Code civil et Constitution : le cas de l'Italie », M. Verpeaux (sous la dir. de), Code civil et Constitution(s), actes de la Journée d'études de l'AFDC du 25 mars 2004, le 01 janvier 2005
Thierry Di Manno, « Les divergences de jurisprudence entre le Conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires supérieures », discours prononcé devant Madame Simone Veil, ancien ministre d'État, à l'occasion de la rentrée solennelle de la Faculté de droit de Toulon le 17 janvier 2003, le 01 janvier 2003
Thierry Di Manno, « Les juges français et l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Essai de prospective jurisprudentielle », journée d'études sur Les collectivités locales et le juge de l'urgence, organisée par l'Ordre des avocats, l'AVADAC et la Faculté de droit, 21 juin 2002, le 01 janvier 2002