Faculté de Droit de Toulon - DraguignanCentre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
Navires et pavillons
mardi13nov.2018
9h1517h
Colloque Passé Toulon 384100

Programme

9h15 Accueil des participants
Professeur Thierry Di Manno, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Toulon
Vice-Amiral d'Escadre Jean-Philippe Rolland, Commandant la Force d’Action Navale

9h30 Le navire au début du XXIe siècle
Louis Balmond, Professeur à la Faculté de Droit, Université de Toulon

10h Discussion

10h15 Les droits de L'État du pavillon sur les épaves des navires de guerre
Andréa Caligiuri, Professeur à l'Université de Macerata

10h45 Pause

11h Discussion

11h15 Le navire face à la nouvelle réglementation de la Haute mer : la négociation Biodiversity Beyond National Jurisdiction
Jean-Louis Fillon, Délégué général de l'institut Français de la Mer, Membre de l'Académie de Marine

11h45 Discussion

14h15 États du pavillon et atteinte à l'environnement : illustration au travers de la collision entre les navires Ulysse et Virginia
Commissaire général Thierry Duchesne, Adjoint au Préfet maritime de la Méditerranée

15h Discussion

15h15 Pause

15h30 Le pavillon du navire et le sauvetage en mer: l'affaire de l'Aquarius
Kiara Neri, Maître de Conférences, HDR, Université de Lyon 3

16h15 Discussion

16h30 Conclusions

Localisation
Faculté de droit de Toulon Amphithéâtre 200 35 avenue Alphonse Daudet 83000 Toulon