Présentation
Depuis l’arrivée au pouvoir, en septembre 2022, du parti de droite Fratelli d’Italia, soutenu par une coalition avec les deux partis Forza Italia et Lega, plusieurs chantiers finalisés à des réformes institutionnelles et constitutionnelles ont été mis en place en Italie.
Ces réformes semblent répondre à autant de promesses faites à ses alliés et aux électeurs de son propre parti par Giorgia Meloni : la mise en place de « l’autonomie différenciée », réforme chère à la Lega, visant à élargir le régionalisme « asymétrique » aux régions à statut ordinaire et à renforcer ainsi le processus de différenciation de ces régions ; la réforme de la justice, cheval de bataille du parti politique fondé par Silvio Berlusconi, visant à introduire dans la Constitution la séparation des carrières entre les juges et les procureurs et avec la prévision de deux Conseils supérieurs de la magistrature distincts ; et, enfin, la révision constitutionnelle, dite « Premierato », visant l’introduction de l’élection directe du président du conseil des ministres au même moment que les élections législatives et conduisant à un bouleversement des rapports entre Gouvernement, Parlement et Président de la République.
Ces transformations à venir appellent une réflexion approfondie, car elles modifieront considérablement les équilibres institutionnels prévus par la Constitution de 1947 sans être accompagnés d’un renforcement des contre-pouvoirs capables de mettre un frein à de possibles dérives, tel que celui exercé par la Cour constitutionnelle.
À l’aide de spécialistes et sur le fondement d’une confrontation menée à la lumière du droit comparé, la rencontre vise à poser les bases de cette réflexion, pour mieux saisir les enjeux, les tenants et les aboutissants de cet important processus de transformation en cours en Italie.
Programme
14h30 : Interventions de Maryse Baudrez, Professeur émérite, CDPC-JCE
Marina Calamo-Specchia, Professeur, Université de Bari
Thierry Di Manno, Professeur, CDPC-JCE
Andrea Morrone, Professeur, Université de Bologne
Jean-Jacques Pardini, Professeur de droit public, CDPC-JCE
Caterina Severino, Professeur de droit public à Science po-Aix, ILF-GERCJ, membre associé du CDPC-JCE
16h30 : Fin
Contact : catseverino@gmail.com
Table ronde organisée par l'UMR DICE, l'IE2IA, le CDPC, l'ILF, Faculté de droit, Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Caterina Severino, Professeur de droit public à Science Po-Aix