À l’ère de l’Anthropocène, la personnalité juridique des animaux sauvages fait écho aux enjeux qu’implique la protection de la Nature. Les recherches contenues dans cet ouvrage se rattachent aux problématiques liées au statut de l’animal sauvage saisi par le droit, à la biodiversité, à l’environnement et au développement durable. La protection des écosystèmes est également une piste que les auteurs se proposent d’explorer. La personnalité juridique de l’animal sauvage ouvre la voie à l’émergence d’un véritable droit du vivant qui renvoie, sans s’y limiter, aux animaux et à la Nature. Point d’orgue de ces travaux, la Charte du droit du vivant, proclamée le 26 mai 2021 en lien avec le programme Harmony with Nature des Nations Unies, appelle à l’équilibre entre l’intérêt des humains, des animaux et de la Nature

La 4e de couv. indique : "La loi du 16 février 2015 a défi ni les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins soumis, sous réserve des lois qui les protègent, au régime des biens. Face à cette incohérence, les auteurs suggèrent de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l'animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. L'ouvrage propose d'intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines. Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d'une personnalité juridique nouvelle, d'un statut cohérent et efficace. Elle ouvre également la voie à la création d'un droit du vivant autonome. Le premier ouvrage concernait l'animal de compagnie. Il s'agit désormais de s'intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c'est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d'expérimentation. Ce deuxième ouvrage vise à démontrer que le droit, dans une certaine mesure, doit s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques sur les animaux. Ce volume contient la Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019, dite Déclaration de Toulon. A vocation internationale, elle est déjà fortement reprise en Amérique latine et en Amérique centrale ainsi qu'en Inde. S'appuyant sur l'avancée des sciences, elle constitue le prolongement juridique de la Déclaration prononcée le 7 juillet 2012 à Cambridge reconnaissant une forme de conscience aux animaux."

La 4ème de couv. indique : "Mesurer l'absolu : voilà toute la force de la pensée imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie, eux qui contribuent de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques précisent le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se doivent désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat dans une sorte de théologie politique exposée par les juristes. Conscients que dans le cadre de la monarchie mesurée, il faut poser des repères, les juristes du pouvoir fort utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l'affermissement du roi et de l'Etat. Si, a priori, définir, c'est contenir, les juristes se réservent une possibilité d'extension continue es droits, pour peu que la thèse qu'ils défendent l'exige. Pour autant, l'histoire du règne de Louis XIII est bien celle du passage des droits du roi à un droit de l'Etat."

International audience ; Me plongeant dans les archives nationales et départementales et surtout dans les archives de la Faculté et les archives privées du doyen Moreau et du professeur Dumas, j’ai dépouillé tout un ensemble de pièces qui m’a permis de retracer l’histoire de cette institution durant cette période mouvementée entre 1914 et 1944. Le choix de la période était dicté par le fait que les travaux antérieurs sur l’histoire de la Faculté s’interrompaient au moment de la guerre.Ce travail a permis d’observer les conséquences de la guerre sur la vie quotidienne de la communauté universitaire : la dispense des cours, le régime des examens. De la sorte, l’institution traverse la première guerre mondiale avec les difficultés liées à la situation : les effectifs sont réduits, une partie des étudiants et des professeurs se battant sur le front, certains y laisseront jusqu’à leur vie. Le cas de Louis Crémieu, professeur de confession juive qui sera exclu, est patent. La Faculté, officiellement en tout cas, semble faire confiance au régime de Vichy quoique, individuellement, certains professeurs ont pu entrer dans un mouvement de résistance. Je me suis également intéressée au rôle des femmes : la féminisation des effectifs, certes, mais également l’implication des épouses de professeurs.

International audience ; Measuring the absolute: it is through this concept that the jurists of Louis XIII and Richelieu significantly contributed to the elaboration of a State based on the rule of law. The successors of the Légistes and the Politiques defined the foundations, criteria and limits of this notion of absolute, which they now had to measure. Being at the heart of the process, sovereignty was used as a genuine weapon. Throughout the first half of the reign, sovereignty, in its defensive sense, combined both the ideas of unity and independence. However, as of 1630, sovereignty became more offensive in nature in response to political radicalisation. Internal sovereignty thus followed its course, explicitly adding the concept of indivisibility to the structuring principle of unity. External sovereignty, on the other hand, underwent major changes: self-construction could no longer rely solely on implicit differentiation with others and it now implied having claims over other States. In doing so, internal and external sovereignty merged into souveraineté-puissance more so than into souveraineté-liberté; bearing in mind that today, the former refers to internal affairs and the latter to foreign affairs. It was not until 1648 and the peace treaties of Westphalia that interstate relations manifested a desire of stability. In other words, if the State emerged against other State entities, it grew stronger alongside them, within a pacified context. The affirmation of souveraineté-puissance depended on the prior constitution of a civil trinity of sorts, made-up of the now strengthened king, sovereignty and the State. The law and the philosophy of reason of State naturally ensued from this parameter, as they both shared the objective of controlling and preserving this so-denominated trinity. Whether one is talking about ordinary cases or those of the exceptionally ordinary kind, the very essence of the State is to be found in force and law. The jurists of Louis XIII and Richelieu thus focused on the rights of the King, both from a quantitative and qualitative angle. In doing so, they set the standard for measuring the absolute. The political radicalisation of the second half of the reign had an accelerating effect on this matter, as the law was now to provide the framework, or – at the very least – the justification of politics. Fully aware that measuring the absolute required some points of reference, these jurists used the law in such a manner as to strengthen the trinity. If defining the absolute meant setting its boundaries, jurists allowed themselves the right to push back these said-boundaries in instances where the theory they were defending demanded it. Thus the measure of the absolute was that which jurists consented to offer. The story of Louis XIII’s reign tells of the route from majesty to dignity. Ultimately, the rights of the King evolved into authentic State law. More than State theorisation, a firmly-established State theory now existed. ; Mesurer l’absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l’Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l’étendue de l’absolu qu’ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d’une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l’unité et l’indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d’un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l’unité comme principe structurant est ajoutée l’indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n’est plus la construction contre l’autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans u

International audience ; Souhaitant mieux comprendre la création des Ecoles de droit, de manière systématique, tous les actes normatifs relatifs aux Facultés de droit du XIXème siècle ont été consultés. En effet, ces normes comprennent un certain nombre d’indications, justifiant ce qu’il était « utile » de faire ou pas. Ainsi, dans un premier temps (1804-1870), une méthode « utile » est orientée vers un praticien de l’ordre judiciaire puis, dans un second temps (1870-1905), elle sera destinée à un juriste, en quelque sorte, « tout terrain ». Si certaines questions perdurent en dépit des années (la dictée en cours, le niveau des études, la critique sur la sévérité ou non des examens…), on peut observer un réel changement de dynamique notamment par le biais du droit public. Alors que l’enseignement reposait sur des connaissances élémentaires nécessaires au futur praticien en lien avec la méthode exégétique, progressivement, la méthode dogmatique l’emporte dans la perspective d’un enseignement plus généraliste.

International audience ; En recueillant les textes normatifs et en les conférant avec les réalisations de la période (par exemple le Code Savary, la naissance de la Chambre de commerce, le Bureau de commerce…), l’objectif est de savoir comment l’entité étatique se structure, notamment pour réguler le commerce.Il ressort de cette recherche que le XVIIème siècle est marqué par des réactions de méfiance, a fortiori, parce que l’Etat moderne est en train de se dessiner : il faut à la fois construire mais aussi se protéger. Le XVIIIème siècle s’inscrit dans ce prolongement avec des hésitations. Elles sont, d’une part, de type structurel en ce qui concerne la forme juridico-politique à donner aux relations commerciales. D’autre part, elles sont de type conjoncturel sur la réponse à proposer à la pression des impératifs du commerce international : l’Etat doit-il camper dans une attitude protectionniste ou, au contraire, libéraliser les échanges ? En conséquence, le commerce international peut avoir un impact direct sur la structure étatique, mais l’inverse est possible, quoique plus difficilement réalisable puisque les moyens dont disposent l’Etat régulateur impliquent forcément une action en interne. Il y a là un problème de logiques contradictoires, de tensions inévitables : les impératifs de l’échange viennent se heurter aux exigences de l’autoprotection.

International audience ; A partir de sources notamment législatives et jurisprudentielles, l'objectif est de montrer que le système juridique parfois se grippe dans les effets qu’il peut produire. Contrairement aux méthodes classiques qui déterminent des classifications de normes en fonction du thème ou des organes qui les créent, cette recherche prend une autre dimension. En effet, le corpus des normes analysées a pour critère les effets éventuellement absurdes desdites normes.

International audience ; La recherche est menée sous l’angle des idées politiques alimentées par des considérations pratiques. Il a fallu brasser sur trois siècles l’ensemble des ouvrages parus sur la question et sélectionner ceux qui seraient pertinents pour la démonstration. Le thème étant riche, tant du point de vue des sources que du point de vue de la bibliographie, la recherche a dû être restreinte aux seuls propos abordant la question de la sécurité juridique.Certes, la sécurité juridique renvoie à l’aspiration à un ordre juridique non aléatoire et non susceptible de changer à tout moment mais il faut aussi que la situation présente soit perçue comme viable, ce qui est rarement le cas en matière d’imposition. La volonté de changement est animée par le sentiment d’impôts trop lourds, trop complexes, trop diversifiés mais, ce faisant, on s’expose à l’insécurité juridique. Et voilà en germe le paradoxe : changer et prendre le risque de l’incertitude ou ne pas changer et s’enliser.Partant, cet article propose de tracer la genèse de cette dynamique paradoxale, encore présente de nos jours, qui lie l’appel au changement et la crainte de l’insécurité juridique. Il s’agit donc de voir comment et pourquoi s’est formé de manière irréversible ce climat anxiogène inhérent à ce paradoxe de l’imposition d’autant que, en définitive, il n’est pas sûr que beaucoup de choses aient vraiment changé.

International audience ; Sous l’Ancien Régime, il est classique de comparer le pouvoir du père au pouvoir du roi, le roi endossant alors une figure particulière à l’égard de sa propre famille (son frère biologique doit, par exemple, être considéré comme son fils symbolique). Ainsi se trouve tracé le lien entre la famille et l’Etat. Dans cette lignée, on a coutume de dire (et les développements contemporains sur la formation de l’Etat relayent cette opinion) que la famille est la première cellule de l’Etat. Les Politiques eux-mêmes insistaient pour faire remonter la monarchie à la cellule familiale. Cependant, une évolution a lieu au début du XVIIème siècle, écartée par l’historiographie, ce que cette contribution a vocation à démontrer. Une lente et minutieuse enquête lexicographique a dû être menée. Elle était certes compliquée dans la mesure où les réflexions des juristes de Louis XIII et de Richelieu sont très dispersées dans l’ensemble de l’œuvre. Pour autant, elle ne fut pas moins riche de résultats.Il ressort que les juristes n’envisagent plus la famille comme le premier maillon de la chaîne. Or, si la famille est désormais absente, il n’y a que trois possibilités à envisager : ou bien l’Etat est un tout formé par une masse indéfinie, ou bien l’Etat est la somme d’agrégats individuels, ou bien il est la combinaison de plusieurs corps. C’est manifestement la troisième hypothèse qui est retenue, faisant le trait d’union entre l’Etat bodinien fondé sur la famille et le Léviathan de Hobbes qui englobe des individus sujets. Ce ne sont donc plus des familles mais des individus regroupés dans des corps qui composent l’entité étatique.

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International audience ; Considérant que le cyber-juriste est un professionnel du droit (ou en passe de le devenir) ; qu'il tient à s'informer sans contrainte (de temps, de support…) ; qu'il s'intéresse à l'actualité d'autant plus s’il est lui-même concerné ; qu'il doit évoluer dans une sphère virtuelle dont les contours bougent souvent ; qu'il s'exprime et souhaite partager ses réflexions et ses interrogations et qu'il recherche l'interactivité, il en résulte que le blog juridique qui attire (doit) comporte(r) ces éléments. Face à un monde en perpétuelle mutation notamment avec l’arrivée d’Internet, la dématérialisation et la rapidité des communications, la figure du juriste change d’aspect. Les blogs juridiques en sont l’illustration, notamment dans la construction et la diffusion du droit, ce qui, par ricochet, pose la question du statut de la doctrine.

International audience ; La « justice politique » est la combinaison de deux sphères, celle de la justice et celle de la politique, ce qui est d’autant plus étrange que si la première relève théoriquement de l’impartialité, la seconde peut être taxée d’une véritable partialité. Cette tension ne peut être résolue qu’en intégrant le concept de prudence. La « justice politique » est donc la fusion de toutes les dimensions de la justice et de la politique ; elles se manifestent, se révèlent et se subliment l’une par l’autre. Or, la prudence irrigue l’une et l’autre, ramenant à l’humain ces deux sphères.Dans ces conditions, il était intéressant de se demander quel est le rôle que joue la prudence dans la version fusionnée de cette « justice politique » de la première moitié du Grand Siècle.A partir des imprimés et des manuscrits des juristes de Louis XIII et de Richelieu, il ressort que la prudence joue sans cesse un rôle de légitimation. Ainsi, la « justice politique » dans les moyens mobilise de manière permanente la prudence et la « justice politique » dans la fin fait un appel déterminant à ladite prudence. C’est bien ce que ce papier a tenté de mettre en exergue.Il est à préciser que le terme de prudence, dans les écrits des juristes, se rattache d’avantage aux conseillers du roi dans l’exercice d’une justice de type politique qu’à la théorie générale du pouvoir fort.

International audience ; Adam Smith, connu pour être le père du libéralisme économique, a une démarche particulière puisqu’il s’est avant tout interrogé sur la Théorie des sentiments moraux (The Theory of Moral Sentiment), ce qui fut la principale source. L’idée était de montrer que Smith développait un système de droit naturel.A la suite d'une minutieuse enquête lexicographique, il est apparu qu’un glissement s’opérait progressivement de l’évaluation morale d’une personne à l’émergence du droit naturel universellement admis. Cette transition se fait notamment à partir de la notion du « spectateur impartial » qui agit comme « un juge ». Ce faisant, il était intéressant de relever que Smith, pour servir son argumentation, mobilise le vocabulaire juridique. Ainsi le champ sémantique du droit jalonne l’ensemble de son œuvre. Smith est peut-être un juriste qui s’ignore…Finalement, le Législateur, pour Smith, est l’Homme.

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International audience ; Law 2015-177 of February 16, 2015, modifying the French Civil Code, defined animals as « living beings doted with sensibility », which marked an evolution in French Law. Yet neither attributed legal personhood nor provided with a new legal regime, animals remain, except where special laws protect them, covered by the regime of things.The objective of the March 29, 2018 Seminar was twofold:To demonstrate that companion animals are capable of being granted legal personhood.To recommend, concomitantly, the recognition of the legal category of (natural) non-human person and the creation of a special regime attached to it ; La Ley Nº 2015-177, de 16 de febrero de 2015, por la que se modifica el Código Civil, define a los animales como "seres vivos dotados de sensibilidad", lo que marca una evolución de la legislación francesa. Sin beneficiarse de la personalidad jurídica ni de un nuevo régimen legal, los animales permanecen, excepto cuando leyes especiales los protegen, sujetos al régimen de propiedad.El objetivo de la conferencia del 29 de marzo de 2018 es doble:Demostrar que el animal de compañía es apto para recibir la personalidad jurídica.Proponer, concomitantemente, el reconocimiento de la categoría de persona no humana (física) y la creación de un régimen apropiado. ; La loi n°2015-177 du 16 février 2015, modifiant le Code civil, a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animauxdemeurent, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. L’objectif du colloque du 29 mars 2018 est double : -Démontrer que l’animal de compagnie est apte à recevoir la personnalité juridique.-Proposer, de manière concomitante, la reconnaissance de la catégorie de personne (physique) non humaine et la création d’un régime propre.Mots clés : Personnalité juridique, Animal de compagnie, Catégorie juridique, Personne(physique) non humaine, Doctrine, Statut de l’animal de compagnie, Régime juridique,Objet ou Sujet de droit, Proposition législative

International audience ; Partant de la célèbre définition de Bodin selon laquelle « République est droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine »,on se rappelle que la souveraineté était un élément constitutif de l’Etat. Mais, eu égard au débat contemporain sur la souveraineté, on peut se demander quelles ont été les grandes étapes de l’évolution doctrinale. Formulé autrement, la souveraineté est-elle un critère sine qua non qui préside à la définition de l’Etat ?Un panorama qui veut s’étendre sur plusieurs siècles exige la prise en compte des sources de préférence en provenance de « grands » auteurs : Bodin, le Bret, Hobbes, Rousseau ou encore Carré de Malberg, Jellinek, Kelsen… Ces travaux ont conduit à la conclusion suivante : si dans une analyse traditionnelle, la souveraineté est un véritable élément organique constitutif de l’Etat, dans une approche contemporaine, elle est une notion ébranlée qu’il faut réinventer. Historiquement, la souveraineté a pu être considérée comme le « cœur » de l’Etat, voire son « âme » mais, au début du XXème siècle, elle a subi diverses attaques si bien qu’actuellement, elle est peut-être devenue une notion à renouveler, avec d’éventuels effets sur l’Etat lui-même.

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Séance solennelle, sur une idée de Caroline Regad, lors du colloque sur La personnalité juridique de l'animal (Université de Toulon) ; Remise à Madame Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée de la 6e circonscription du Var, d’une proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie.Ce document est confidentiel.

La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens. Nous proposons de refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, facilitant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Aux côtés des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines serait créée.Cette perspective est à nos yeux d’autant plus nécessaire que le droit français doit se mettre en conformité avec l’article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal du 15 octobre 1978 qui affirme que « La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi. »Le législateur apporterait ainsi les réponses pratiques et théoriques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition concerne les animaux de compagnie. Nous élargirons ces réflexions aux autres animaux (d’élevage, etc.) dans les prochains volets.---The n°2015-177 Act of February 16th 2015 defined animals as “living beings endowed with sensitivity”, while at the same time keeping them under the property regime, respecting the laws which protect them.We suggest overhauling the legal category of the natural person in order to include the animal, which would facilitate the creation of a coherent and efficient legal regime. In addition to human beings, the legal category of the non-human natural person would thus be created.In our opinion, this prospect is all the more necessary as French law has to comply with Article 9 of the Universal Declaration of Animal Rights of October 15th 1978 which provides that “the specific legal status of animals and their rights must be recognised by law”.The legislator would thus remedy the numerous practical and theoretical inconsistencies of our legal system regarding animals.Our first lecture deals with companion animals. We shall widen the scope of our research to include other categories of animals (livestock, etc) in our next presentations.

Ou comment « Garder la Constitution de la monarchie »[1] En juillet 2010, paraissait le n° 28 des Cahiers du Conseil Constitutionnel qui contenait un dossier consacré à l’histoire du contrôle de constitutionnalité. Michel Troper, Marie-France Renoux-Zagamé, Philippe Pichot, François Saint-Bonnet, Jean-Louis Mestre, Jean-Louis Halpérin et Pasquale Pasquino livraient alors leurs réflexions sur la question[2]. Que les Cahiers s’emparent de ce thème était bien un signal de rapprochement entre le .

Stefan Goltzberg, Les sources du droit, Paris : PUF, coll. « Que sais-je ? », 2016, 126 p. Compte rendu par Caroline Regad (Université de Toulon) C’est dans un ouvrage d’un peu plus de 120 pages que Stefan Goltzberg se donne pour projet aussi riche qu’ambitieux de traiter des sources du droit. Riche parce qu’avec aisance, l’auteur maîtrise aussi bien la théorie du droit que l’histoire du droit ou le droit comparé, en passant par diverses cultures juridiques, du droit talmudique aux droits af.

Carnet de recherches « Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) » ; Par l'édit de Marly, Louis XIV légitime ses bâtards, le duc de Maine et le comte de Toulouse, violant ainsi le principe d'indisponibilité inhérent au statut de la Couronne de France. L'affaire fit grand bruit en son temps, opposant les partisans des princes légitimes aux proches des princes légitimés. Cependant, après la mort du Roi-Soleil, l'édit de 1717 révoque les dispositions de l'édit de Marly « puisque les lois fondamentales de notre royaume nous mettent dans une heureuse impuissance (…) de disposer de notre Couronne même…». On assiste en réalité à une forme de contrôle de constitutionnalité avant l'heure. Pour le prouver, il faut, d'une part, analyser les conditions d'un tel contrôle : l'existence d'une Constitution et la présence d'un gardien. D'autre part, il convient de s'assurer des effets en droit. Ce travail a conduit à s’interroger notamment sur l’organe et sur les modalités du contrôle.

Doctrine en faveur de la personnalité juridique de l'animal, défendue par Caroline Regad et Cédric Riot, enseignants-chercheurs, Faculté de droit, Université de Toulon.

Regad Caroline (dir.), Aux limites du droit, Paris : Mare & Martin, coll. "Droit public", 2016, 378 p. La limite peut être entendue dans deux sens dont les implications sont différentes, voire opposées. Elle peut être considérée comme un horizon indépassable, un mur infranchissable qui borne très distinctement des domaines d'étude et des champs d'action. Dans une seconde acception, la limite est, au contraire, la ligne qui peut être franchie et par extension, la limite devient amovible : elle.

Intervention en tant que professeur invité dans un lycée

Organised by Institute of Latin American Studies HK, Hankuk University of Foreign Studies, National Research Foundation of Korea

Evento organizado desde Argentina por el Observatorio de Derecho Animal en cooperación de Sin Cadenas de Neuquén, Comisión de Derecho Animal CAS (Tucumán) e Instituto de Derecho Animal del Colegio de Abogados y Procuradores de Salta.

Charte issue de la trilogie scientifique sur la personnalité juridique de l’animal, programme de recherche français initié au sein de l’Université de Toulon.

Conférence organisée par l'Instituto de Derecho Animal (Argentine).

8ème Journée des Sciences Sociales organisée par la Fondation pour les sciences sociales

Organisé sous la responsabilité scientifique de Caroline Regad et Cédric Riot - Enseignants-chercheurs à l’Université de Toulon, porté par la Direction de la Formation Tout au Long de la Vie et du Développement des Ressources Propres de l’Univ. de Toulon

Organizado por Colegio de abogados y procurados de Salta – Instituto de derecho animal

Déclaration proclamée dans le cadre de la trilogie des colloques organisés au sein de l’Université de Toulon sur la personnalité juridique de l’animal.

Organisé par l’Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Caroline Regad et Cédric Riot, avec le parrainage de la Fondation Brigitte Bardot

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International audience ; The n°2015-177 Act of February 16th 2015 defined animals as “living beings endowed with sensitivity”, while at the same time keeping them under the property regime, respecting the laws which protect them.We suggest overhauling the legal category of the natural person in order to include the animal, which would facilitate the creation of a coherent and efficient legal regime. In addition to human beings, the legal category of the non-human natural person would thus be created.In our opinion, this prospect is all the more necessary as French law has to comply with Article 9 of the Universal Declaration of Animal Rights of October 15th 1978 which provides that “the specific legal status of animals and their rights must be recognised by law”.The legislator would thus remedy the numerous practical and theoretical inconsistencies of our legal system regarding animals.Our first lecture deals with companion animals. We shall widen the scope of our research to include other categories of animals (livestock, etc) in our next presentations. ; La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens. Nous proposons de refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, facilitant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Aux côtés des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines serait créée.Cette perspective est à nos yeux d’autant plus nécessaire que le droit français doit se mettre en conformité avec l’article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal du 15 octobre 1978 qui affirme que « La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi. »Le législateur apporterait ainsi les réponses pratiques et théoriques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition concerne les animaux de compagnie. Nous élargirons ces réflexions aux autres animaux (d’élevage, etc.) dans les prochains volets.

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Regards croisés sur les méthodes des juristes (I). Colloque organisé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne

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International audience ; L’objectif est de considérer la mise en scène du droit dans la fiction, peu importe le type de fiction retenue. L’idée est de s’avancer sur un terrain assez peu exploré : celui du manga. Le choix s’est porté sur celui de Fairy Tail qui connaît à l’heure actuelle un grand succès, notamment au Japon. Alors que le droit n’est pas explicitement le thème des plus de 420 chapitres publiés, je souhaitais essayer de (re)construire le système juridique du monde qui y est décrit.Or, la manière d’appréhender le droit des Japonais ne correspond guère à celle d’un Occidental. Il a fallu en tenir compte en décidant d’incorporer, en quelque sorte, de la fiction à la fiction : en faisant « comme si » la société décrite s’inscrivait dans le modèle occidental.Partant, les règles de droit public et de droit privé sont relevées de manière systématique pour le corpus et sont intégrées à l’intérieur d’un système juridique forgé pour l’occasion.

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International audience ; « Faire sentir, c’est déjà agir », disait Richelieu. Les juristes de Louis XIII et de Richelieu avaient bien conscience de ce ressort du pouvoir. Faire sentir et en tout cas faire croire, voilà en substance le pouvoir car cela permet de pouvoir c’est-à-dire, au sens large, avoir la capacité formelle et matérielle de faire, de ne pas faire ou de faire faire quelque chose. Appliqué au système qui émerge progressivement, c’est donner non seulement une autorité morale à une entité gouvernante mais aussi les moyens de son action, les outils, notamment juridiques, qui seront le prolongement de sa puissance. Les écrits des juristes de Louis XIII et de Richelieu, mis en lumière avec une bibliographie récente issue des facultés de droit et de lettres, ont été les matières premières de ce travail. La question est la suivante : quelles sont les stratégies de légitimation du pouvoir mises en œuvre par les juristes de Louis XIII et de Richelieu ?De manière générale, les juristes s’attellent à créer un imaginaire propre au pouvoir, à proposer une théologie politique, à trier les informations, à donner une analyse clé en main, à marteler des idées, à vouloir influer sur la pratique, à s’assurer de la légitimité du pouvoir, à garantir la bonne réception de celui-ci. De ce point de vue, la symbolique est forte et l’attention des juristes se porte, entre autres, sur les manières d’exploiter au mieux tous les événements exceptionnels qui rythment la vie d’une monarchie : du sacre aux funérailles en passant par les mariages royaux, l’entrée des villes ou des lits de justice.Conscients de l’intérêt de bien réfléchir sur les formes, les juristes de Louis XIII et de Richelieu se sont appliqués à mettre en œuvre ce principe dans la rédaction de leurs œuvres.

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International audience ; Dès lors que le chercheur va puiser à la source, il découvre quatre critères de définition de la raison d’Etat : la contravention à la loi, l’objectif de primauté de l’intérêt public, la possibilité assumée d’écraser le particulier, le tout entouré de l’aura du secret. Le secret et l’intérêt de l’Etat sont les critères les plus importants. Les moyens sont donc proportionnés à la fin dans l’objectif de la conservation du corps. La raison d’Etat présente à la fois un versant négatif et positif. Le côté négatif de la raison d’Etat se loge dans la violence assumée. Le côté positif consiste en la réalisation d’un nouvel ordre rationnel entre les hommes, l’ordre rationnel du Léviathan. Avec la raison d’Etat, l’adage « la fin justifie les moyens » est mis à l’honneur. Quitte à écraser le particulier, la raison d’Etat s’active officiellement pour préserver l’intérêt général. Sa force est également sa faiblesse. Elle est basée sur le secret et s’articule sur deux principe : autonomie de la décision, hétéronomie des conditions de sa mise en œuvre. Autrement formulé : opacité de la source, transparence dans la mise en scène. Il a donc fallu se replonger au cœur des grands procès politiques de l’époque : celui du maréchal d’Ancre, celui des Marillac ou encore celui de De Thou. Or, tout bien considéré, le secret présente deux facettes : il peut être à visée inoffensive dès lors qu’il relève de l’omission ou bien il peut être à visée offensive, voire agressive dès lors qu’il travestie une situation, ce que le maquillage juridico-politique ne manque pas de (tenter de) masquer. Ce faisant, il faut se demander comment est utilisé le secret dans le cadre de la raison d’Etat.Si le secret est nécessaire à la raison d’Etat parce qu’il offre le salut à un vaste ensemble, il est également parfois perverti, ouvrant ainsi les affres de la raison d’Etat. De la raison d’Etat comme moyen théorique d’utiliser le secret en vue de la conservation de l’ensemble (secret inoffensif a priori de l’omission), on passe donc à la raison d’Etat pragmatique puis aux dérives pratiques qu’elle peut engendrer (secret agressif de manipulation). Il s’agit donc de considérer la genèse de la raison d’Etat sachant que les deux aspects précédemment relevés du secret peuvent se combiner.

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International audience ; Dans la première édition De la souveraineté du roi, en 1632, Le Bret, dans la préface, évoque les « droits légitimes du Prince ». Or, dans l'édition de 1643, la préface ne fait plus mention des droits légitimes du Prince mais des « droits publics des Etats ». Ce changement n'est pas anodin.La mutation des droits du Roi en droits de l’Etat passe par une assimilation en filigrane du Roi et de l’Etat. Or, à en croire l’adage « même nature, même régime », il y avait fort à parier que l’assimilation de nature, dans l’esprit de Le Bret, se prolongeait dans une assimilation de régime. C’est ce que cette conférence tente de montrer.

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Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier, et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires un tel lien privilégié avec l'Homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre le loup que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'Homme et de sa vision anthropocentrée, dont le Droit s'est saisi en instituant l'Homme en tant que personne et sujet supérieur et l'animal en tant qu'objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'Homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible dans ce contexte de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'Homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques ? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'Homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin

Les menses épiscopales et archiépiscopales désignent par métonymie la part des biens et revenus d’un évêché ou d’un archevêché affecté à l'entretien de son titulaire c'est à dire d’un évêque ou d’un archevêque hors période de vacance du siège. Ces dernières sont reconnues par le droit canonique depuis la basse Antiquité avant d’être supprimées une première fois en France durant la Révolution de 1789. Elles vont reprendre une existence légale grâce au Décret Impérial du 6 novembre 1813. En effet Napoléon et son ministre des cultes Félix Julien Jean Bigot de Préameneu les intègrent dans le régime du droit concordataire sous la forme d’établissements ecclésiastiques. Ce qui signifie que les menses deviennent des établissements publics du culte à l’instar des conseils de fabrique dans les paroisses. Cela a pour conséquence de placer l’ensemble des biens et revenus de l’épiscopat français dans le giron des règles de la comptabilité publique. Ces établissements publics d’un genre particulier sont supprimées définitivement par la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 et sont remplacées par les associations diocésaines ; excepté dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les menses sont maintenues comme établissements publics de type « sui generis » dans le droit positif français. Cette thèse de doctorat en histoire du droit a pour ambition de mettre en exergue le fonctionnement de ce type d'établissement via l'étude spécifique de la mense archiépiscopale de l’archevêché métropolitain d’Aix, d’Arles et d’Embrun de 1791 à 1906, grâce à la description de nombreux documents d’archives

« Alors la preuve vous l’abandonnez aux jurés. Et où chercheront ils la preuve du discernement ? Dans l’âme du coupable reconnu : elle est fermée à leurs yeux. Quoi de plus arbitraire, quoi de moins raisonnable. Je demande que cet article soit écarté ». C’est ainsi que Dominique Joseph Garat, député de la Constituante, s’était exclamé devant la représentation nationale pour affirmer son opposition concernant l’idée d’une irresponsabilité du mineur fondée sur le discernement. Cette insurrection ne sera pas la seule, bien au contraire. En effet, la question de l’enfance délinquante n’a cessé de revenir dans le débat public, et même très récemment avec l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Le législateur, la jurisprudence et la doctrine se sont toujours efforcés depuis le début de l’époque contemporaine de construire un régime juridique propre à l’enfant, se fondant notamment sur les notions de « âge » et de « discernement ». Toutefois, la préoccupation de la société quant à sa responsabilité civile et pénale n’est pas récente : le statut juridique de l’enfant a fait l’objet, tout au long de l’histoire, d’aménagements spécifiques et différents de celui du majeur. Du droit romain à l’ordonnance de 1945, en passant notamment par le droit canonique et de l’Ancien Régime, l’évolution de la responsabilité de celui dont la raison n'est pas encore pleinement développée apparaît certes intéressante mais surtout indispensable dans la compréhension de l’esprit des règles qui lui sont aujourd’hui applicables. En ce sens, la présente thèse traitera pleinement et chronologiquement de cette évolution

Le propos de cette thèse est de faire ressortir non seulement la spécificité du droit d'asile, mais également de redéfinir la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. En effet, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les réfugiés russes, arméniens et d'Asie Mineure furent déchus de leurs droits nationaux par leurs États d'origine respectifs. Ils furent collectivement placés sous la protection compensatoire de la Société des Nations car l'engagement en faveur des réfugiés occupait une place importante. C'est dans cette optique que fut créé le 27 juin 1921, le Haut-Commissaire de la SDN dirigé par le docteur Nansen, dont le nom et l'action sont devenus des symboles de dévouement à la cause des réfugiés dans le monde. La mission de Fridtjof Nansen était d'assurer la protection juridique des réfugiés. Ainsi, il créa le "Passeport Nansen", première protection juridique dans l'histoire du droit international. La naissance de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole de 1967 permet aux Etats de formuler quelques grilles d'interprétation relative à la protection des réfugiés. Cette Convention de 1951 reste le fondement du droit international relatif aux réfugiés et sa définition du réfugié est l'élément de base principal permettant d'établir le statut de réfugié d'une personne. Le droit d'asile en France est prévu par le quatrième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui posa pour affirmation que "tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit à l'asile". Quant à la Suisse, après sa ratification de la Convention le 14 décembre 1954, souscrit à la version la plus large de la définition du réfugié

Lors de l’institutionnalisation de l’instantanéité de la succession en 1403 puis en 1407, l’objectif était de mettre fin aux régences, en tant qu’interrègne ou intérim, durant lequel la souveraineté revenait temporairement à un sujet. Mise en place entre la mort du roi et le sacre de son successeur, la régence représentait alors, dans sa forme médiévale, une mise à l’épreuve de la continuité de l’État. La souveraineté confisquée à son titulaire légitime est le plus grand des écueils politiques, et la plus haute fonction de l’État est en somme en proie à l’usurpation. Il était donc devenu crucial d’anéantir la valeur du sacre, jusqu’alors constitutif du pouvoir du roi. A partir du XVe siècle, alors que s’affirme la puissance absolue des rois, et alors que le système héréditaire expose le trône aux risques liés à la survie de ses occupants à venir, les régences semblent toujours une fatalité. Aussi, tandis qu’elles représentent une interruption dans la continuité de l’État au début du XVe, la régence devient un objet de réflexion politique critique, difficile, et dangereux. Si bien qu’au fond, elle devient un pilier de la construction de l’État par le droit, l’instrument de la continuité de l’État Moderne

Italie phare selon les mots de Jacques Le Goff, Italie proie durant les invasions étrangères ou simple « expression géographique » selon le prince de Metternich, l’Italie a depuis son premier souffle offert à l’histoire du monde de nombreux visages. A ce titre, elle fait figure de véritable étrangeté dans le paysage européen actuel. Une Italie politique et religieuse dans une Europe intensément laïque. Une toute jeune nation au milieu de patries millénaires. Un pays où, encore aujourd’hui, politique et religion marchent main dans la main. Où les consciences s’éveillent à la messe comme dans l’isoloir. Un pays où l’humain cherche désespérément à toucher du doigt le divin. Où le divin lui-même devient humain en la personne des successeurs de Saint-Pierre, pendants aussi appréciés que redoutés des dirigeants temporels italiques. Or, si l’Italie occupe une telle place pour notre humanité, c’est avant tout du fait de la dichotomie qui l’a toujours habitée. Âme guerrière et conquérante autant qu’émanation sanctifiée de la religion catholique, elle est la terre qu’humain et divin se sont disputés pendant des décennies. Et c’est à la Renaissance que ce combat atteint son apex. Car temporel et spirituel furent animés d’une même tension créatrice dans leur âpreté à « faire l’Italie » et leurs affrontements incessants allaient façonner l’essence même de l’Italie d’aujourd’hui, lui donnant ce caractère bicéphale qui est probablement l’un des aspects les plus constitutifs de l’identité italienne actuelle. Et lui confère une spécificité sans pareille en Europe