La loi du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins soumis, sous réserve des lois qui les protègent, au régime des biens.

Face à cette incohérence,...

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens.

Cet ouvrage invite à...

Notre dernière rencontre DCN a consacré en 2019 la place de la recherche dans le nucléaire ainsi que le 10e anniversaire de la manifestation et des travaux qui l’accompagnent. Nous étions depuis dans l’attente, impatiente, de la 11e édition censée se dérouler en terres japonaises et contribuer à la commémoration de Fukushima… Las, depuis ce 17 mars qui...

Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l’articulation entre le droit des déchets et le développement durable.‎ Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le développement durable, nécessite plus ‎d’efforts pour sa mise en effectivité, et son implantation...

Des Maldives à l’Antarctique en passant par l’Irak, les catastrophes naturelles dévastatrices se multiplient, exacerbées par le changement climatique, et nous affectent tous. La notion de déplacé climatique émerge. Les populations s’alarment et réclament l’engagement de la responsabilité de l’État du fait de son inaction.

Parallèlement,...

L'une des fonctions classiques du droit est de rendre possible la coexistence entre les membres de la société. La crise environnementale fait apparaître l'une de ses fonctions encore plus essentielles : veiller à ce que le monde reste habitable. Le droit de l'environnement a-t-il les ressources techniques et conceptuelles adaptées pour le garantir ? L'auteur propose des...

Quel besoin de droit et de gouvernance face aux ingénieries développées pour lutter contre les changements climatiques ? Faut-il créer des normes ad hoc ou s'appuyer sur la réglementation existante ? Dans un paysage juridique fragmenté, du fait des diverses arènes où sont débattues les options technologiques et au regard de leurs spécificités respectives,...

À quoi renvoie la notion d’exposition quand elle est mobilisée par les sciences humaines et sociales et quelles méthodologies l’appréhendent ? Avec quels apports complémentaires aux sciences de la santé qui s’en sont saisies historiquement ? À partir d’une revue de littérature et d’études de cas dans des contextes culturels variés, cet ouvrage...