Présentation

La personnalité juridique de l'animal (III) – Les animaux sauvages est le dernier volet qui vient clore la trilogie inédite de colloques et d'ouvrages scientifiques qui a mobilisé sur plusieurs années une équipe de recherche composée d'universitaires et de praticiens. L'animal de compagnie a été, en 2018, le sujet des premières réflexions visant à mettre en cohérence le droit des animaux par une proposition doctrinale nouvelle intégrant dans l'ordonnancement juridique français le concept de personne physique non-humaine. L'animal, élevé au rang de sujet de droit, serait ainsi relié au vivant par son rattachement aux personnes physiques par opposition aux personnes morales (sociétés, associations, etc.). Les personnes physiques non-humaines côtoieraient les personnes physiques humaines, chaque catégorie serait naturellement dotée de droits spécifiques. A cette occasion, une nouvelle architecture du Code civil a été proposée, conduisant à une protection des animaux par le droit commun.

A l'issue de cette première manifestation scientifique, lors de la séance solennelle, une proposition de rédaction d'un texte de loi relative à la personne physique non-humaine a été remise à Madame la Députée Valérie Gomez-Bassac. Poursuivant ce travail de recherche, en 2019, le deuxième chapitre de la trilogie a été consacré aux animaux liés à un fonds. Il s'agissait cette fois de prendre en compte les animaux d'élevage, de divertissement et d'expérimentation (c'est-à-dire tous les animaux domestiques sauf les animaux de compagnie). A l'issue de cet événement, lors de la séance solennelle, la Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal, dite « Déclaration de Toulon », a été proclamée le 29 mars 2019. A vocation internationale, elle propose un principe fort, celui de la personnalisation aux yeux du droit de l'animal, et autorise une adaptation souple puisque « l'animal » reconnu comme tel par le droit n'a pas été défini. Chaque ordre juridique demeure libre de se saisir de la Déclaration de Toulon pour personnifier les animaux selon les exigences de son propre système. La jeune Déclaration de Toulon a fait le tour du monde. Elle est mobilisée dans les travaux parlementaires d'Amérique latine et centrale ainsi qu'en Inde pour favoriser l'évolution du statut de l'animal. Elle est considérée par des centres de recherches étrangers en droit des animaux comme un document international. C'est dans ces conditions que la trilogie universitaire sur la personnalité juridique de l'animal se conclut le samedi 7 novembre 2020.

Avec les animaux sauvages, la recherche sur la personnalité juridique se rattache aux problématiques liées à la protection de la biodiversité, à l'environnement et au développement durable. La personnalité de l'animal sauvage ouvre la réflexion sur un droit du vivant qui pourrait renforcer la nouvelle architecture du Code civil français présentée dans les deux premiers volets. La protection des écosystèmes est également une piste que ce dernier volet se propose d'explorer. La charte du droit du vivant, point d'orgue de la trilogie scientifique sur la personnalité juridique de l'animal, sera dévoilée.

Programme

15h15 : Présentation solennelle de la Charte du vivant

Colloque virtuel organisé par Cédric Riot et Caroline Regad, Maîtres de conférences à l'Université de Toulon -  Places limitées - Inscription obligatoire

Renseignements : droitdesanimaux@gmail.com