Programme

Matinée

10h00 : Propos d'ouverture
Gérald Simon, Professeur de droit - Université de Bourgogne, Directeur de l'équipe Laboratoire de Droit du Sport, CREDIMI

10h20 : Droit commun, exception ou spécificité sportive. Bref retour sur 50 ans de jurisprudence européenne en matière sportive
Franck Latty, Professeur de droit - Université de Paris Nanterre, CEDIN

I - Les règles relatives à l'organisation des compétitions sportives sont-elles par objet anticoncurrentielles ?

10h45 : Présentation générale des arrêts de la CJUE European Superleague Company SL et International Skating Union
Mathieu Le Bescond de Coatpont, Maître de conférences en droit – Université de Lille, CRDP

Sens des arrêts European Superleague Company SL et International Skating Union

11h00 : Table ronde animée par Clotilde Jourdain-Fortier, Professeur de droit – Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI

Avec :
Marc Barennes, Avocat, Bureau Brandeis, Paris, ancien référendaire à la CJUE
Grégory Ernes, Avocat au barreau de Bruxelles, cabinet Altius
Francesco Martucci, Professeur de droit – Université Panthéon-Assas
Cyril Nourissat, Professeur de droit – Université Lyon III

12h00 : L'analyse économique des arrêts de la Cour de justice
Matthieu Llorca, Maître de conférences en Economie – Université de Bourgogne, LED

12h20 : débat

12h45 : Pause déjeuner - Buffet

Après-midi

II - La notion de « joueurs formés localement » est-elle discriminatoire et anticoncurrentielle ?

14h00 : Présentation générale de l'arrêt de la CJUE Royal Antwerp Football Club
Xavier Aumeran, Professeur de droit – Université des Antilles, CREDDI

Sens de l'arrêt Royal Antwerp Football Club

14h15 : Table ronde animée par David Jacotot, Professeur de droit – Université de Bourgogne, CREDIMI

Avec :
Xavier Aumeran, Professeur de droit
Marc Barennes, Avocat, Bureau Brandeis, Paris
Francesco Martucci, Professeur de droit – Université Panthéon-Assas
Julien Zylberstein, Directeur des affaires européennes, UEFA

III – La portée des trois arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne en matière sportive (European Superleague Company SL, International Skating Union et Royal Antwerp Football Club)

15h15 : Table ronde animée par Alexandre Durand, Directeur général et fondateur des Editions Droitdusport.com et de Football Legal

Avec :
Etienne Capon, Directeur général, Ligue Nationale de Handball
Grégory Lepesqueux, Expert Sport et Entertainment chez Leclerc de Hauteclocque Poncins et Avocats, Paris
Philippe Piat, Président, Union nationale des footballeurs professionnels
Jean-François Vilotte, Directeur général, Fédération française de football
Julien Zylberstein, Directeur des affaires européennes, UEFA

16h15 : L'avenir de l'arbitrage sportif (rapport écrit)
Eric Loquin, Professeur émérite, Université de Bourgogne, ancien Directeur du CREDIMI

16h30 : Propos conclusifs
Antoine Duval, Senior Researcher, Institut ASSER de droit européen et international, La Haye, Pays-Bas

17h00 : Clôture

Contact : credimi.secretariat@u-bourgogne.fr

Tarifs déjeuner inclus :
-Professionnels (hors universitaires) : 100€
-Universitaires (dont doctorants) : 20€
-Doctorants et membres du CREDIMI : gratuit

Tarifs sans déjeuner
-universitaires, doctorants, étudiants) : Gratuit

Inscription : https://jugesetsport.sciencesconf.org/