Charlemagne Dagbedji

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Lyon 3

Equipe de recherche Louis Josserand
Equipe de Droit International et Comparé
  • THESE

    Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales, soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Edouard Treppoz et Ahonagnon Noël Gbaguidi, membres du jury : Roch C. Gnahoui David (Rapp.), Gérard Ngoumtsa Anou (Rapp.), Akuété Pedro Santos (Rapp.), Hervé Lécuyer   

  • Charlemagne Dagbedji, Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbedji, Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales, Institut Universitaire Varenne, 2021, Collection des thèses, 498 p.  

    L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Mais il apparaît qu'elles continuent d'exercer certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques. Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale."

  • Charlemagne Dagbedji, « L'apport du fonds de pérennité à la longévité des entreprises », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 281   

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