Programme

9h00 : Assemblée générale – AFDR, Section BFC

9h15 : Introduction du colloque - Pourquoi faut-il repenser la fiscalité agricole ?
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l'université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne/Franche-Comté

I. Repenser la fiscalité de l'entreprise agricole

Présidente de séance : Florence Durand, Avocate, Cabinet Terresa, Lyon

A. Repenser la définition fiscale de l'activité agricole

9h30 : Fiscalité et activité - La notion de bénéfice agricole - Quelle fiscalité face à la diversification ?
Gilles Perdriol, Juriste, Drôme, CERFrance

10h00 : Fiscalité et verdissement - Fiscalité des paiements pour services environnementaux
Guillaume Sainteny, Maître de conférences à l'Ecole Polytechnique de Paris

10h30 : Vers un IS agricole ?
Julien Forget, Avocat, Cabinet Terresa, Lyon

11h00 : Pause-café

B. Repenser la fiscalité au service de l'entreprise agricole

11h15 : Transmission de l'entreprise agricole : les outils actuels et leur adaptation
Christophe de Langlade, Avocat, Compiègne

11h45 : La fiscalité un outil pour lutter contre les aléas ?
Patrick Van Damme, Expert-comptable, Directeur, AS76agc

12h15 : Fiscalité et coopérative agricole
Yves Le Morvan, Responsable Filières et produits, agrIdées

12h45 : Pause déjeuner

II. Repenser la fiscalité de l'immeuble rural

Président de séance : Jean-Livier Cabocel, Avocat, Vice-président de l'AFDR, section Bourgogne/Franche-Comté

A. Repenser une fiscalité de la transmission du patrimoine réorientée vers l'agro-écologie

14h00 : La place du foncier dans l'entreprise agricole - Fiscalité et transmission à titre gratuit du patrimoine foncier rural
Sandrine Besson, Juriste au CRIDON de Lyon

14h30 : La fiscalité fer de lance de la lutte contre l'artificialisation des sols ?
Benjamin Travely, Notaire à Marcigny

B. Repenser une fiscalité favorisant une gestion durable

15h00 : Fiscalité et gestion du patrimoine - Quels investisseurs ?
Antoine Bouquemont, Notaire à Reims, Rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, « Demain le territoire »

15h30 : Pause

15h45 : Fiscalité et SAFER
Philippe de Segonzac, Directeur SAFER Bourgogne/Franche-Comté, fiscalité immobilière

16h15 : Fiscalité agricole et fiscalité forestière : même combat ?
Stéphanie de Los Angeles, juriste, SAFER Aquitaine
Alexandra Arnaud-Emery, Diplômée notaire, Docteur en droit, Membre de l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine - Université Montesquieu-Bordeaux IV

16h45 : Propos conclusifs
Régis Vabres, Professeur à l'Université de Bourgogne

Inscription obligatoire avant le 23 février auprès de : afdr.bfc@gmail.com
Tarifs : Adhésion AFDR : 50 € TTC - Renseignements : Pôle de droit rural de Mâcon
Colloque pour Adhérents : 80€ - Philippe GONOD : 03 85 21 94 22
Colloque non-adhérents : 120 € : philippe.gonod@u-bourgogne.fr

Validation de 7 heures de formation continue – notaires et avocats