Programme

Table ronde n° 1 - Le risque résultant du droit fiscal

14h00 : L'abus de droit et l'acte anormal de gestion : quels risques et sanctions pour le contribuable ?
Régis Vabres, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

14h20 : L'évolution du risque pénal fiscal à la suite de la loi du 23 octobre 2018
Paul Mispelon, Avocat, Doctorant

14h40 : Le risque inhérent à la participation à un circuit frauduleux en matière de TVA
Damien Falco, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace

15h00 : Discussion, pause-café

Table ronde n° 2 - Le risque appréhendé par le droit fiscal

15h30 : Le rescrit comme outil de gestion des risques fiscaux
Emmanuel Joannard-Lardant, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

15h50 : La prise en compte du facteur risque en matière d'acte anormal de gestion
Ariane Périn-Dureau, Professeur à l'Université de Strasbourg

16h10 : Le critère du risque dans la remise en cause des montages fiscaux. Réflexions à la lumière des droits français et américain
Kevin Jestin, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace

16h30 : Discussion, cocktail

L'inscription est gratuite mais obligatoire à l'adresse suivante : cerdacc@uha.fr

En raison des circonstances sanitaires, il est possible que l'événement se tienne en distanciel. Le public pourrait alors se connecter à l'aide d'un lien qui sera envoyé lors de l'inscription

Demi-journée validée pour 3h00 de formation continue des avocats