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Christophe Roux

Professeur, Droit public.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Equipe de Droit Public de Lyon — EDPL
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de Droit Public de Lyon
CV IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Le droit des biens publics face à la protection de la nature
5 fév. 2026 · Poitiers Cedex 9
Colloque
Le droit en toutes sobriétés
27 nov. 2025 · Lyon
Colloque
Les frontières du contrat administratif
20 nov. 2025 · Poitiers
Colloque
La bienveillance en droit fiscal
14 nov. 2025 · Lyon
Colloque
La culture constitutionnelle transnationale
23 oct. 2025 · Lyon
Parution
Grandes figures lyonnaises du droit
25 juin 2025
Colloque
Les influences du droit public sur le droit des affaires
20 mars 2025 · Saint-Étienne
Colloque
La charte de l’environnement
25 fév. 2025 · Lyon
Colloque
La violence en droit constitutionnel
6 fév. 2025 · Lyon
Conférence
Les libertés académiques
29 janv. 2025 · Lyon

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Propriété publique et droit de l'Union européenne, soutenue en 2013 à Lyon 3 sous la direction de Sylvie Caudal présidée par Yves Gaudemet, membres du jury : Philippe Yolka (Rapp.), Gabriel Eckert (Rapp.), Michaël Karpenschif et Caroline Chamard-Heim   

    Les rapports entretenus par le droit de l’Union européenne et le droit français de la propriété publique sont équivoques. Alors que l’article 345 TFUE témoigne, a priori, de la neutralité du droit de l’Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences tangibles sur le second. La présente thèse s’applique d’abord à en démontrer les ressorts théoriques : compte tenu de l’emprise systémique et de la prééminence des règles concurrentielles, la portée de l’article 345 TFUE se révèle presque nulle. À cela s’ajoute une mutation conceptuelle des notions de propriété et de biens publics : redéfinissant et rompant le lien entre appropriation publique, intérêt général et satisfaction de l’utilité publique, le droit de l’Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l’ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. À la neutralisation conceptuelle succède un infléchissement matériel de la propriété publique. Même si la réception en droit français est parfois incertaine ou insuffisante, l’application des règles de concurrence ou du droit des aides d’État altére les régimes d’acquistion, de gestion ou de cession des biens publics. Favorisant la fragmentation et la privatisation du droit de la propriété publique, le droit de l’Union européenne semble aussi en mesure de remettre en cause les privilèges d’insaisissabilité et d’incessibilité à vil prix. Accélérant la décomposition de la propriété publique, son influence n’en constitue pas moins une opportunité, celle-ci étant susceptible de permettre une refondation cohérente de l’édifice français.

  • Ouvrages

    Christophe Roux, Anne Jacquemet-Gauché, Fabrice Melleray, Christophe Testard, Sébastien Bernard [et alii], L' enseignement supérieur au prisme des contentieux, Dalloz, 2026, Thèmes et commentaires   

    Christophe Roux, Fanny Tarlet, Ugo Assouad, Sandrine Barbier, Aurelien Camus [et alii], Les biens publics à l’étranger, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 238 p.   

    Christophe Roux, Droit administratif des biens, Dalloz, 2024, Les mémentos Dalloz (Série Droit public), 268 p.   

    À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, les personnes publiques possèdent et gèrent un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue leurs patrimoines. Ces biens identifiés, le droit de la propriété publique (1re partie) appréhende les règles (exorbitantes) qui gouvernent leur gestion, leur protection et leur utilisation. Le droit administratif des biens renvoie également à l'étude du droit des travaux et ouvrages publics (2' partie), dont l'identification et la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner constituent les traits saillants. L'ouvrage s'achève par l'analyse du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (3e partie), modalité d'acquisition publique forcée dont les conditions de fond et les phases procédurales sont retracées.

    Christophe Roux, Cédric Meurant (dir.), Associations et droit public, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Colloques & Essais, 294 p.  

    Christophe Roux, Christophe Testard (dir.), Aux confins du droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & essais, 276 p. 

    Lola Cerqueira, Les moyens dont dispose l’Administration au prisme de l'effectivité des droits et libertés, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2023, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public  

    Le présent mémoire a entendu déterminer la façon dont le droit entendait obliger l’Administration à se doter de moyens, suffisants, adéquats, et à en faire usage, notamment en examinant les obligations d’agir et la carence administrative. Il a mis en évidence l’existence d’une logique de moyens en droit administratif, protéiforme, qui irrigue l’ensemble de ses notions structurantes, telles que la faute lourde ou le principe de mutabilité, car elle constitue un élément intrinsèque de sa double finalité, à savoir la conciliation entre les intérêts de l’Administration et les droits des administrés. L’étude a révélé que les moyens constituent un instrument de mesure des obligations mises à la charge de l’Administration. La référence aux moyens dont dispose l’Administration participe d’un calibrage pragmatique de ses obligations, en réalité nécessaire à l’effectivité des droits et libertés des administrés. La logique de moyens occupe ainsi une fonction d’équilibre : elle vise à déterminer le niveau d’exigences qu’il est raisonnable de faire peser sur l’Administration, tant d’un point de vue minimal que maximal, tant sur un plan quantitatif que qualitatif.

    Christophe Roux, Laetitia Janicot, Jean-Luc Albert, Pierre Bourdon, Margaux Bouzac [et alii], Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat (Études), 268 p. 

    Christophe Roux, Droit administratif des biens, Dalloz, 2021, Les mémentos Dalloz (Série droit public), 254 p.   

    Christophe Roux (dir.), L'environnementalisation du droit: études en l'honneur de Sylvie Caudal, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 324 p. 

    Christophe Roux, Mylène Le Roux, Alain Benini, Marie Cornu, Luc Fabres [et alii], La reconversion du patrimoine public monumental: l'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, L'Harmattan, 2020, Droit du patrimoine culturel et naturel, 123 p. 

    Christophe Roux, Lucie Cluzel-Métayer, Pascal Combeau, Anne-Laure Girard, Pascale Idoux, Le droit administratif au défi du numérique: [actes du 12e Colloque annuel de l'AFDA, 13-15 juin 2018, Bordeaux], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 233 p.   

    Maël Suchon, Manon Bacha, Paul Loichot, Théâtre et droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Christophe Roux, Droit administratif des biens, Dalloz, 2019, Les Mémentos Dalloz (Série droit public), 226 p.   

    Christophe Roux, Propriété publique et droit de l'Union européenne, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit public, 842 p. 

    Christophe Roux, Sylvie Caudal, L'insaisissabilité des biens des personnes publiques: vers la mise en place d'un critère fonctionnel ?, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2008, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public, 167 p.  

    Consacré légalement après des atermoiements jurisprudentiels, le principe d’insaisissabilité des biens publics de ne prête pas à la nuance. Assimilable à une immunité, sa portée implique que tous les biens de toutes les personnes publiques ne peuvent faire l’objet de saisies. Cette rigueur tranche avec les remises en cause et les assauts multilatéraux et dont il fait l’objet : altérant l’exécution effective des décisions de justice, la protection est encore constitutive d’une aide d’État. Ses fondements sont également fragilisés, qu’il en aille des justifications traditionnelles ou de l’abandon de la gémellité entre personnalité publique et insaisissabilité. Partant, après avoir démontré la consécration « organique » fragilisée du principe (Partie 1), le mémoire s’emploie à lui proposer l’adjonction d’un tempérament fonctionnel, seuls les biens publics nécessaires à la continuité du service public devant être recouverts d’une telle protection (Partie 2). La proposition prenant appui tant sur la jurisprudence constitutionnelle qu’européenne et internationale.

  • Articles

    Christophe Roux, « Échange de parcelles supportant un chemin rural et information du public – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2025, n°numerorevue2025n2   

    Christophe Roux, « Droit de rétrocession d’une société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne l’ayant pas utilisé – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2023, n°2024n2   

    Christophe Roux, « Réparation des préjudices résultant de l’occupation illégale d’une dépendance du domaine public communal par l’Etat – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2022, n°2023-1   

    Christophe Roux, « Diffusion du film Le cercle à une classe de 4è : question de la responsabilité de l'Etat – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2022, n°2022-2   

    Christophe Roux, « Démolition d'un ralentisseur de type trapézoïdal plateau surélevé – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2021-3   

    Christophe Roux, « Contrat de concession pour la desserte d’un aéroport – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n°2020-1   

    Christophe Roux, « Appréciation d’offres en concurrence et pouvoir d’instruction du juge – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, n°2012-3   

    Christophe Roux, « Le droit de préemption délégué à un établissement public foncier ne peut pas être subdélégué à son directeur – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, n°2011-2   

    Christophe Roux, « Transfert de propriété d’un aérodrome civil appartenant à l’Etat – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2010, n°2011-1   

    Christophe Roux, « Demande de démolition d’un port de plaisance édifié irrégulièrement sur le domaine public – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2009, n°2011-1   

  • Communications

    Christophe Roux, « Légitimer l'administration (service public et libertés privées) », le 03 avril 2026 

    Conférence organisée par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes, dans le cadre du cycle "Chez Michoud".

    Christophe Roux, « Le droit des biens publics face à la protection de la nature », le 05 février 2026 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Hugo Avvenire et Simon Jolivet.

    Christophe Roux, « La santé face aux droits et libertés fondamentaux », le 29 janvier 2026 

    Colloque organisé par l'EDPL et le CRDMS, Faculté de droit, Université Lyon 3

    Christophe Roux, « Le droit en toutes sobriétés », le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC et l'EDPL, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, CEE-EDIEC ; Marianne Moliner-Dubost, MCF HDR en droit public, EDPL et Loïc Robert, MCF en droit public, CEE-EDIEC

    Christophe Roux, « De la loi du 9 décembre 1905 au Code de la laïcité et du fait religieux. 120 ans d'évolution », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de François Brenet

    Christophe Roux, « La bienveillance en droit fiscal », le 14 novembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jean-Luc Pierre, Professeur émérite de Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3 et Benjamin Ricou, MCF en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Christophe Roux, « La culture constitutionnelle transnationale », le 23 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'EDPL, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Anne-Laure Youhnovski-Sagon, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, dans le cadre des journées d’études décentralisées de l’AFDC.

    Christophe Roux, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 avec l'EDPL, le CPC2, l'IEA ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Christophe Roux, « La charte de l’environnement », le 25 février 2025 

    Colloque organisé par l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS - UMR 5600) et le Centre de Droit Constitutionnel (EDPL - EA 666), Université Lyon 3 avec la SFDE sous la direction scientifique de Philippe Billet, Philippe Blachèr, Jérôme Couillerot, Rémy Dufal et Anne-Laure Youhnovski Sagon

    Christophe Roux, « La violence en droit constitutionnel », le 06 février 2025 

    Colloque annuel de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel, avec le Centre de droit constitutionnel (EDPL, Université Lyon 3).

    Christophe Roux, « Les libertés académiques », le 29 janvier 2025 

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Christophe Roux, Professeur de droit public et Cédric Meurant, MCF en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Christophe Roux, « Regard et droit public », le 10 octobre 2024 

    10e Colloque annuel de l'ADPL, organisé sous la responsabilité scientifique de Sarah Addam (Transversales / Lyon 2), Swann Vidal (EDPL / Lyon 3) et Ulysse Renard (EDPL / Lyon 3).

    Christophe Roux, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Christophe Roux, « Les mobilités urbaines et le droit administratif », le 14 juin 2024 

    Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

    Christophe Roux, « La Bioéthique et les droits fondamentaux », le 21 mars 2024 

    Colloque organisé par l'Association Droit public fondamental, Faculté de droit, Université Lyon 3

    Christophe Roux, « Laïcité, fait religieux et santé », le 15 février 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) et l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski Sagon

    Christophe Roux, « Droit administratif », le 26 janvier 2024 

    Conférence organisée par l'Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

    Christophe Roux, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024 

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Christophe Roux, « Le territoire dans tous ses états », le 14 décembre 2023 

    Colloque international organisé à l’occasion de ses 40 ans par le CEPEL - Centre d'Etudes Politiques et Sociales - Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier sous la direction de Alexandre Dézé, Nicolas Giraudeau, Emmanuel Négrier, Gilles Moutot, Damien Potier, Christophe Roux, Eric Savarèse, Maguelone Sié, Ludovic Sposito

    Christophe Roux, « Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

    Christophe Roux, « Nettoyer (les locaux de) l'administration », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public

    Christophe Roux, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023 

    L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

    Christophe Roux, « Le domaine privé et le droit administratif », le 30 mars 2023 

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

    Christophe Roux, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023 

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Christophe Roux, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023 

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Christophe Roux, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022 

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Christophe Roux, « Sport et droit public », le 06 octobre 2022 

    Organisée par l’Association des doctorants en droit public de l’Université de Lyon (A.D.P.L.)

    Christophe Roux, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Christophe Roux, « Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », le 03 juin 2022 

    Organisée par Laurence Burgorgue-Larsen et Romain Tinière

    Christophe Roux, « La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'État », le 12 mai 2022 

    Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Équipe de Droit Public de Lyon sous la direction scientifiques de Philippe Blachèr et Christophe Roux, professeurs de droit public

    Christophe Roux, « Concessions d'autoroutes : quels enjeux, quelles perspectives ? », le 14 février 2022 

    Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

    Christophe Roux, « Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public », le 14 octobre 2021 

    Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

    Christophe Roux, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021 

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Christophe Roux, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », le 30 septembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia

    Christophe Roux, « La discussion dans les contrats publics », le 24 septembre 2021 

    Organisé par l'Equipe de droit public de l'Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique des Professeurs Laurent Richer et François Lichère

    Christophe Roux, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », le 18 juin 2021 

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Christophe Roux, « L’action publique algorithmique », le 09 avril 2021 

    Colloque organisé sous la direction de Jeremy Bousquet, Thibault Carrère et Sabrina Hammoudi.

    Christophe Roux, « Chiffre(s) et droit public », le 08 octobre 2020 

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon. Le lieu et le déroulé en présentiel du colloque seront tributaires des directives résultant du contexte sanitaire.

    Christophe Roux, « L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal », le 12 février 2020 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

    Christophe Roux, « La maîtrise d’ouvrage publique », le 03 décembre 2019 

    Journée d’études de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

    Christophe Roux, « Comment sont motivées les décisions de justice ? », le 29 novembre 2019 

    Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

    Christophe Roux, « Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international », le 08 novembre 2019 

    Organisé par l‘EDPL, Lyon 3, sous la direction scientifique de Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l’Université de Limoges

    Christophe Roux, « Théâtre et droit public », le 15 octobre 2019 

    4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

    Christophe Roux, « L'image des biens publics culturels », le 07 juin 2019 

    Christophe Roux, « Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? », le 29 mars 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, MCF, EDIEC-CEE, avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE et l'EDIEC

    Christophe Roux, « La reconversion du patrimoine public monumental », le 08 mars 2019 

    Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières

    Christophe Roux, « La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? », le 07 décembre 2018 

    L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

    Christophe Roux, « Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers », le 23 novembre 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Jean-Christophe Videlin, Professeur Université Grenoble Alpes

    Christophe Roux, « Raconter l'administration : un récit pluriel », le 05 octobre 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Guillaume Protière, Maitre de conférences HDR en droit public, Université de Lyon 2-Lumière, EA Droits, Contrats, Territoires (EA 4573)

    Christophe Roux, « Enseigner et chercher en droit des libertés », le 04 octobre 2018 

    Soirée de conférences-débats organisée dans le cadre de la Nuit du droit, Université Lyon Lumière

    Christophe Roux, « Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales », le 14 septembre 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Christophe Roux, « Le droit administratif au défi du numérique », le 14 juin 2018 

    Christophe Roux, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018 

    Christophe Roux, « Quelles références pour le droit public ? », le 17 mai 2018 

    Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Christophe Roux, « Discriminations & Fait religieux », le 30 mars 2018 

    Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche

    Christophe Roux, « La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? », le 29 mars 2018 

    Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire

    Christophe Roux, « Vie privée : quelle protection par le juge ? », le 24 novembre 2017 

    Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2

    Christophe Roux, « La vulnérabilité en droit des étrangers », le 19 octobre 2017 

    Organisé par Geneviève Iacono et Christel Palluel

    Christophe Roux, « L'hommage en droit public », le 05 octobre 2017 

    Christophe Roux, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », le 14 septembre 2017 

    Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

    Christophe Roux, « Autorisations domaniales et mise en concurrence », le 26 juin 2017 

    Christophe Roux, « La prise de position provoquée en droit administratif », le 27 avril 2017 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Eva SALAS RIVERA, La gestion du réseau ferré national, en préparation, inscription en 2025 à Lyon 3 

    Francesco Paolo Grossi, Usage des biens publics et concurrence : concessions de plage et protection juridique de l'accès au littoral une étude comparée, soutenue en 2025 à Lyon 3 en co-direction avec Giuseppe Andrea Primerano présidée par Annamaria Angiuli, membres du jury : Filippo D'Angelo (Rapp.), Annalisa Di Giovanni (Rapp.), Marco Calabrò, Delphine Costa et Scilla Vernile   

    L’objet de la recherche s’est progressivement affiné autour du thème de la théorie générale des usages des biens publics et, par conséquent, sur la relation entre usage général et usage exceptionnel; sur l’institution de la concession, avec une attention particulière aux concessions domaniales maritimes ; et sur le lien entre ces thèmes et le droit de l’Union européenne. Il convient de préciser d’emblée qu’en matière de biens publics, l’impact du droit communautaire repose sur une sorte de contradiction dans les termes : l’Union européenne, en vertu de l’article 345 TFUE, proclame en effet sa neutralité à l’égard du régime de propriété des États membres, qu’elle « laisse entièrement indemne ». Cependant, cette neutralité mérite d’être fortement relativisée pour plusieurs raisons examinées dans ce travail : elle se limite, au mieux, aux régimes d’appartenance, mais non aux régimes d’usage, et disparaît chaque fois qu’un sujet (économique) établit une relation qualifiée avec le bien. En Italie, en particulier, la question de l’ouverture à la concurrence des concessions balnéaires et de l’applicabilité à celles-ci de la directive services de 2006, connue sous le nom de directive Bolkestein, est extrêmement conflictuelle. Par un mécanisme de prorogations législatives quasi permanentes au cours des vingt dernières années, l’application de procédures d’appel d’offres ouvertes, transparentes et impartiales a été gelée.Une attention particulière est ensuite portée à la comparaison avec l’ordre juridique français, qui présente une réglementation particulièrement avancée et innovante sur les thèmes de la recherche. En effet, la France s’est dotée d’un dispositif protecteur du littoral et d’un accès libre au rivage de la mer désormais bien consolidé. De plus, en application de l’arrêt Promoimpresa (principalement adressé au législateur italien mais largement ignoré par celui-ci), la France a adopté l’ordonnance du 19 avril 2017, rétablissant la compatibilité communautaire des titres d’usage du domaine public. Certaines exceptions à la mise en concurrence généralisée de ces titres apparaissent particulièrement pertinentes pour cette étude, notamment celles que les interprètes français ont surnommées quasi-régie domaniale ou in-house domanial. Le point final de cette recherche vise à explorer les instruments juridiques permettant de réduire les espaces concédés et de rendre à la jouissance collective les biens destinés à l’usage général, voire considérés comme des biens environnementaux produisant des services écosystémiques indivisibles. En Italie, on observe en effet une exclusion générale de l’usage collectif, avec certaines zones où le taux d’occupation des plages dépasse 90%, et rarement inférieur à 70%. Hormis quelques initiatives régionales sporadiques, aucun pourcentage minimal de plage destinée à la libre jouissance n’est fixé au niveau national. La rentabilité économique du bien semble primer dans les choix d’allocation, transformant ainsi la mer en un bien élitiste. Cette observation est essentielle car le droit à la jouissance collective, qui prime sur les droits individuels, est le seul à appartenir avec certitude à l’espace conceptuel de l’usage public. La réflexion se concentre donc sur une révision des contours du pouvoir discrétionnaire des administrations, tant au stade de la planification (véritable moment où il est décidé si une portion de plage sera destinée à une exploitation commerciale), qu’au moment de la délivrance des concessions individuelles. Dans cette dernière hypothèse, la jurisprudence commence à intégrer des considérations de solidarité sociale et économique, de protection des populations vulnérables, ainsi que de proportionnalité dans la décision de soustraire une portion du littoral à l’usage collectif.

    Maxime Massot, L'hommage en droit public, en préparation, inscription en 2024 à Lyon 3 

    Jean-Baptiste Ferlay, La dérogation en droit de l'urbanisme, soutenue en 2023 à Lyon 3 présidée par Rozen Noguellou, membres du jury : Jean-François Joye (Rapp.), Olivier Le Bot (Rapp.), Élise Untermaier    

    Cette thèse a pour ambition de comprendre les rapports qu’entretient le droit de l’urbanisme avec la dérogation. À cet égard, il apparait que, sans être par nature fondamentalement différente des autres dérogations, celle-ci dispose de certaines spécificités. Ainsi, largement dissimulée sous les traits de l’exception ou de la tolérance, la dérogation d’urbanisme ne se laisse que difficilement identifier. La présente thèse s’applique donc à en relever – et ordonner – l’ensemble de ses expressions pour ensuite en étudier son utilisation par le droit de l’urbanisme. En effet, la dérogation a pleinement réinvesti la matière urbaine, il est nécessaire d’expliquer ce renouveau. Pour cela, la présente thèse entend explorer deux éléments : l’un normatif, l’autre institutionnel. Ces deux axes révèlent une certaine singularité dans l’utilisation de la dérogation, celle-ci s’étant progressivement imposée comme un outil de l’action publique à part entière. Opérant une synthèse au sein d’un droit tiraillé entre ses fondements policiers et ses aspirations politiques, cette recherche a donc pour ambition de démontrer que le renouveau de la dérogation s’explique par une volonté de dépasser le caractère autoritaire – et parfois binaire – de la règle, afin de répondre aux enjeux contemporains qu’embrasse aujourd’hui l’urbanisme (environnement, logement, économie, transports, etc.).

  • Président du jury

    Marc Michail Amin, La propriété publique en Egypte, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim, membres du jury : Philippe Yolka (Rapp.), Fanny Tarlet (Rapp.)   

    La propriété est un mot issu du latin « proprietas » qui désigne la possibilité pour une chose d'appartenir en propre à quelqu’un. Ce mot latin reflète la concrétisation juridique des rapports entre les personnes et les choses. À cet égard, les personnes morales publiques possèdent des biens appelés les « propriétés publiques ». Ces propriétés sont la richesse de base des peuples. Le rôle de l'État est de les préserver de toute dilapidation et de travailler, en utilisant les méthodes optimales, pour bien gérer les biens publics au profit du peuple et de l’intérêt général. Cette recherche traite le cas de l'Egypte au vue des changements subis par le système juridique des propriétés publiques égyptiennes, au cours de l'Histoire jusqu’à notre temps contemporain. Cette thèse de doctorat, aborde aussi tous les points de faiblesses qui encadrent le système juridique régissant les propriétés publiques en Égypte.

    Luong Minh Anh Dinh, L'État et la propriété foncière au Vietnam, soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Philippe Yolka, membres du jury : Béatrice Kan-Balivet (Rapp.), Alexandre Deroche (Rapp.), Jean-François Joye   

    La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir.

    Amel Njehi, L'interventionnisme économique public : étude de droit comparé franco-tunisien, soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Guillaume Protière et Amel Aouij-Mrad, membres du jury : Françoise Fraisse (Rapp.), Afef Hammami Marrakchi (Rapp.)  

    Cette thèse porte sur le périmètre de l’intervention publique dans l’économie en droit français et en droit tunisien. L’intervention de l’État dans l’économie vise à améliorer les conditions du développement des activités économiques sur un territoire donné. Saisir les mutations juridiques de l’action économique des personnes publiques requiert d’abord la description des moyens de l’intervention étatique tels qu’ils furent utilisés en période d’économie dirigée. Discrétionnaires, ils s’appuyaient sur la nationalisation, la planification, le contrôle des entreprises et la réglementation étatique des prix. Ensuite, il est montré comment la crise économique des années soixante-dix, l’union européenne, les institutions financières internationales, le poids croissant des collectivités locales ont détruit la légitimité du monopole d’action de l’État. Ce sont globalement les facteurs qui expliquent le déclin des prétentions de l’État à diriger l’économie et agir globalement sur le territoire national pour favoriser ledéveloppement économique. La nouvelle action économique participe plus largement à un nouveau type de régulation publique de l’économie.L’intervention de l’État dans l’économie questionne aussi sur la façon dont l'État peut ou doitil intervenir par le biais de sa Constitution, vis à vis des acteurs économiques, vis à vis du marché, vis à vis de l'État. Il s'agit de savoir en quoi ce principe a-t-il ou non un rôle un jouer dans l'économie de marché et dans l'interventionnisme étatique.À travers notre analyse, nous pouvons conclure que l'efficacité de l'État dans le développement économique résulte de son intervention pour améliorer l'efficacité organisationnelle du marché. C'est ainsi que l'économie française a réussi à minimiser la possibilité de l'aléa moral et desactivités de « rent-seeking » en orientant les ressources vers les secteurs plus productifs. EnTunisie, l'intervention de l'État qui ne se conformait pas aux règles de la mondialisation a été une cause importante de la révolution de 2011 par son action négative sur l'efficacité organisationnelle du marché. Il est impératif aujourd’hui d’introduire des réformes fondamentales au niveau de l’État et ses organisations, encourager l’initiative privée, assurer une restriction des anciennes institutions et de promouvoir la participation de tous citoyens à l’édification de la nouvelle Tunisie sans exclusive ni marginalisation.

  • Rapporteur

    Cheikh Tidiane Diop, La banalisation du droit des personnes publiques : vers une refonte de la distinction droit public-droit privé ?, soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Agathe Van Lang présidée par Élodie Saillant, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Mylène Le Roux  

    L’étude la banalisation du droit des personnes publiques par le prisme de la distinction droit public-droit privé, s’inscrit dans une démarche paradigmatique d’analyse du rôle de l’État et de son droit dans la société. Elle traduit significativement la pénétration effective du droit privé et du modèle de l’entreprise dans « l’univers mental » du droit des personnes publiques. Cette infiltration manifeste une profonde crise du modèle de l’administration et de son droit conduisant à des transformations sans précédent des fins et des moyens juridiques de l’action publique et révélant, par-delà même la permanence de la crise d’identité du droit administratif et de son autonomie, l’évolution de ses sources et l’érosion de son exorbitance. Ce faisant, les mutations du droit des personnes publiques remettent-elles en question le partage fonctionnel de l’ordre juridique ? Et en filigrane, la summa divisio résiste-t-elle à l’évolution des faits et des réalités économiques et sociales ? Notre étude montre ainsi le dépassement nécessaire des limites quant à la manière traditionnelle de penser les spécificités du droit des personnes publiques et de la summa divisio au regard de la redistribution des rôles sociaux entre les sphères publique et privée et l’émergence de mouvements convergents tels que la constitutionnalisation et l’européanisation des droits qui tendent progressivement au rapprochement des droits. Elle appelle donc au-delà de la confrontation de la crise des concepts du droit administratif et de la summa divisio, à une reconsidération du mode de lecture transversale de la séparation entre deux cultures juridiques jadis opposées et aujourd’hui en cours d’ajustement pour conforter l’unité de l’ordre juridique.

    Clément Meyssirel, La réserve de propriété de l'Etat, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Benoît Plessix présidée par Anne-Laure Girard, membres du jury : Jean-François Giacuzzo (Rapp.), Fabrice Melleray  

    Les rapports entre l’État et la propriété sont caractérisés par des prérogatives au profit de l’État, dont la qualification juridique demeure jusqu’alors indéterminée. Alors que ces relations n’ont cessé d’interroger et questionnent encore, appelant une pluralité de thèses (directe universelle, droit supérieur de disposition, domaine éminent), il est toutefois un inaperçu qui peut pourtant les éclaircir. Cette thèse se propose de mettre en lumière cet inaperçu juridique, et de donner voix à cet innommé adéquat pour qualifier les droits de l’État en matière de propriété ainsi que son propre droit de propriété. Pour ce faire, elle prend d’abord appui sur le droit positif et les prérogatives étatiques qu’il consacre pour constater la pluralité de celles-ci et l’embarras conceptuel qu’elles causent. Si le concept de propriété éminente de l’État est la dernière tentative qui essaie de qualifier de telles prérogatives, la démarche généalogique employée révèle un concept davantage opérant. En cherchant les racines historiques et juridiques des prérogatives étatiques en matière de propriété, on découvre en effet une qualification juridique toujours effleurée mais jamais embrassée : la réserve de propriété de l’État. Opter pour cette qualification permet, tout d’abord, de comprendre les rapports entre l’État et la propriété privée. Elle propose un fondement de type propriétaire aux diverses prérogatives que l’État exerce sur celle-ci. Mais il est apparu que cette nouvelle qualification éclaircit également les rapports entre l’État et la propriété publique. Dès lors, la thèse tente de montrer l’État comme le détenteur d’une réserve de propriété à la fois organisatrice de la propriété privée et distributive de la propriété publique.

    Baba Nabe, Le commerçant et le domaine public, soutenue en 2024 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jean-Christophe Videlin présidée par Fanny Tarlet, membres du jury : Frédéric Colin (Rapp.), Émilie Barbin   

    Pendant très longtemps, le statut de commerçant sur le domaine public n’avait pas profondément évolué. La raison principale est qu’il y avait une antinomie entre le régime de la domanialité publique et les règles protectrices qui fondent le statut de commerçant en droit commercial. Par conséquent, ce régime faisait obstacle à toutes les évolutions. De par son effet, le commerçant ne pouvait par exemple pas exploiter son fonds de commerce sur le domaine public, ni non plus bénéficier de la législation sur les baux commerciaux. Aussi, en cas de faillite, les règles dérogatoires issues des procédures collectives dont bénéficient le commerçant sont altérées par ledit régime. De surcroît, le principe de la liberté du commerce et de l’industrie qui garantie l’activité commerciale est mise à mal par les restrictions du commerce non-sédentaire sur le domaine public.Constatant que cette situation constitue une insécurité juridique pour le commerçant sur le domaine public, le législateur a réagit par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, dite Loi Pinel, en autorisant le fonds de commerce sur le domaine public. Si cette évolution législative permet a priori de sécuriser les droits du commerçant sur le domaine public, il faudra en même temps retenir qu’elle est insuffisante, au regard des difficultés rencontrées par le commerçant sur le domaine public. L’ambition de cette thèse, est de contribuer à l’aboutissement des évolutions déjà amorcées par le législateur, en proposant l’extension des droits du commerçant en vue de parfaire le processus de valorisation économique du domaine public.

    Elise Boulineau, La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics, soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Nadine Poulet-Gibot Leclerc présidée par Anne-Laure Girard, membres du jury : Jean-Philippe Ferreira (Rapp.), Florent Blanco  

    La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un contentieux profondément binaire. L’affectation de certains ouvrages publics aux services publics industriels et commerciaux implique la compétence du juge judiciaire dans un contentieux réservé au juge administratif. Malgré un travail de conceptualisation des notions de tiers et d’usager, cette opposition ne regagne pas en légitimité. Pour sortir du normativisme, le juge devra passer outre ce raisonnement empirico-inductif pour créer des notions administratives de garde d’autrui et de la garde de l’ouvrage public. Si la garde a le défaut d’avoir un coût social important, elle facilite la lisibilité des dommages de travaux publics. La généralisation de la responsabilité sans faute ne sera pas une solution pérenne. À terme, le juge administratif devra accepter de laisser le législateur créer un fonds d’indemnisation adapté à ces dommages : le FIDTP. Ce régime législatif d’indemnisation aura l’avantage de replacer la victime au centre du débat pour mieux l’indemniser.

    Zibrila Kambia, Les ventes immobilières des personnes publiques, soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de François Brenet présidée par Marguerite Canedo-Paris, membres du jury : Jean-François Giacuzzo (Rapp.), Antoine Claeys et Louis Bahougne  

    Régulièrement évoquées dans la doctrine à la faveur généralement des commentaires et notes de jurisprudence, les ventes immobilières des personnes publiques n'ont jamais fait l'objet d'une étude spécifique et globale. La présente étude se propose de se livrer à cette tâche pour mieux appréhender cette modalité de valorisation qui occupe une place de choix dans les stratégies de gestion domaniale des personnes publiques. En effet, en vue de valoriser les biens immobiliers leur appartenant, les personnes publiques utilisent les ventes immobilières de façon diversifiée. Elles y ont généralement recours soit comme moyen de performance immobilière tendant notamment à la rétraction des parcs publics immobiliers, soit comme instrument de poursuite d'objectifs d'intérêt général. Une telle utilisation diversifiée entraine l'usage de techniques contractuelles hétéroclites qui soulèvent des questions juridiques parfois très complexes. Cette utilisation des ventes d'immeubles publics est facilitée par l'émergence d'un droit des propriétés publiques particulièrement favorable à la valorisation par l'aliénation. En témoigne les aménagements de plus en plus appuyés apportés aux principes de l'inaliénabilité du domaine public et de l'incessibilité à vils prix des biens publics. Conjuguée avec la personnalité juridique publique des vendeurs, l'usage de la vente des biens publics immobiliers à des fins variées aboutit à la singularisation et à l'éclatement du régime juridique de tels contrats publics. Qu'on songe par exemple au régime décisionnel en la matière, au régime de passation ou au régime contentieux de ces contrats. La recherche propose d'en rendre compte et de suggérer des solutions tendant à en unifier le régime juridique.

    Romain Masson, La valorisation des biens publics, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Sabine Boussard présidée par François Brenet, membres du jury : Michel Degoffe (Rapp.), Bertrand Du Marais et Michèle Raunet   

    La présente recherche vise à cerner et définir le concept de valorisation appliqué aux biens publics en s’appuyant sur son double fondement, le droit de propriété et le bon usage des deniers publics. Ce concept repose sur deux composantes, l’exploitation et la cession, qui permettent de mettre en lumière les multiples formes de la valorisation : économique, sociale, environnementale. Ces manifestations de la valorisation renouvellent l’analyse afin de mieux comprendre l’enjeu de la réforme du droit des biens publics, la manière dont la valorisation a influencé ce droit et les évolutions à venir. Ainsi, le rapprochement des régimes domaniaux a permis d’assouplir et de moderniser les outils de valorisation et les principes juridiques régissant le domaine public. Ce rapprochement devrait aboutir à une unification de la compétence juridictionnelle au profit du juge administratif. Par ailleurs, sous l’impulsion de la valorisation, de nouvelles obligations s’imposent aux propriétaires publics : mise en concurrence des occupations domaniales, inventaire des biens, valorisation d’avenir.

  • Membre du jury

    Ibrahima Sory Camara, Propriété et domanialité publiques en Guinée, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Philippe Yolka présidée par Léo Vanier, membres du jury : Caroline Chamard-Heim (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.)   

    Cette thèse est relative aux notions de propriété et domanialité publiques en droit guinéen. L'État guinéen étant le fruit d'une longue histoire (pré-coloniale, coloniale, post-coloniale), il est indispensable de faire une présentation de la situation juridique des biens publics guinéens en tenant compte des réalités de chaque période de l'histoire du pays, afin de mettre en lumière le caractère particulier de leur traitement juridique.Le droit domanial est une discipline en pleine évolution, mais malheureusement méconnue dans le paysage guinéen, ce qui explique d'ailleurs en partie l'échec constaté dans le processus de gestion et d'utilisation des biens publics par les décideurs politiques et administratifs. Ce travail mené dans une approche interdisciplinaire et empirique sur le droit administratif local - qui met en avant les difficultés contemporaines et propose des perspectives pour une gestion domaniale plus saine - ambitionne d'offrir des pistes d'amélioration de la gouvernance en la matière.

    Marc Michail Amin, La propriété publique en Egypte, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim, membres du jury : Philippe Yolka (Rapp.), Fanny Tarlet (Rapp.)   

    La propriété est un mot issu du latin « proprietas » qui désigne la possibilité pour une chose d'appartenir en propre à quelqu’un. Ce mot latin reflète la concrétisation juridique des rapports entre les personnes et les choses. À cet égard, les personnes morales publiques possèdent des biens appelés les « propriétés publiques ». Ces propriétés sont la richesse de base des peuples. Le rôle de l'État est de les préserver de toute dilapidation et de travailler, en utilisant les méthodes optimales, pour bien gérer les biens publics au profit du peuple et de l’intérêt général. Cette recherche traite le cas de l'Egypte au vue des changements subis par le système juridique des propriétés publiques égyptiennes, au cours de l'Histoire jusqu’à notre temps contemporain. Cette thèse de doctorat, aborde aussi tous les points de faiblesses qui encadrent le système juridique régissant les propriétés publiques en Égypte.

    Romain Masson, La valorisation des biens publics, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Sabine Boussard présidée par François Brenet, membres du jury : Michel Degoffe (Rapp.), Bertrand Du Marais et Michèle Raunet   

    La présente recherche vise à cerner et définir le concept de valorisation appliqué aux biens publics en s’appuyant sur son double fondement, le droit de propriété et le bon usage des deniers publics. Ce concept repose sur deux composantes, l’exploitation et la cession, qui permettent de mettre en lumière les multiples formes de la valorisation : économique, sociale, environnementale. Ces manifestations de la valorisation renouvellent l’analyse afin de mieux comprendre l’enjeu de la réforme du droit des biens publics, la manière dont la valorisation a influencé ce droit et les évolutions à venir. Ainsi, le rapprochement des régimes domaniaux a permis d’assouplir et de moderniser les outils de valorisation et les principes juridiques régissant le domaine public. Ce rapprochement devrait aboutir à une unification de la compétence juridictionnelle au profit du juge administratif. Par ailleurs, sous l’impulsion de la valorisation, de nouvelles obligations s’imposent aux propriétaires publics : mise en concurrence des occupations domaniales, inventaire des biens, valorisation d’avenir.