Christophe Roux

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit

Equipe de Droit Public de Lyon

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur de l'Equipe de droit public de Lyon (EDPL - EA 666)
  • Directeur du Master Contrats, construction, propriété publics
Responsable de la formation :
  • THESE

    Propriété publique et droit de l'Union européenne, soutenue en 2013 à Lyon 3 sous la direction de Sylvie Caudal, membres du jury : Philippe Yolka (Rapp.), Gabriel Eckert (Rapp.), Michaël Karpenschif et Caroline Chamard-Heim   

  • Christophe Roux, Christophe Testard (dir.), Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), 186e éd., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 276 p.   

    Christophe Roux, Droit administratif des biens, 2e éd., Dalloz, 2021, Les mémentos Dalloz ( Série droit public ), 254 p. 

    Christophe Roux (dir.), L'environnementalisation du droit: études en l'honneur de Sylvie Caudal, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 324 p.  

    La 4e de couverture indique indique : "Des polices environnementales au service public de l'environnement, de l'obligation réelle à la responsabilité environnementales en passant par la fiscalité « verte », toutes les branches du droit sont pénétrées, de manière croissante, par les considérations et préoccupations environnementales. Toutefois, si le droit est irrigué par des sources matérielles comme l'environnement, il n'en est souvent que le réceptacle inexact et imparfait. Telle est l'ambition du présent ouvrage : mesurer les mécanismes, l'amplitude, autant que l'efficacité du phénomène d'environnementalisation du droit. Pour y parvenir, les présentes contributions rassemblées ici en analysent successivement les vecteurs (sources, concepts, principes), les acteurs (l'administration, l'administré, les juges) et certaines déclinaisons sectorielles, transcendant la summa divisio droit public - droit privé. Par son intitulé, cet ouvrage dédié à la professeure Sylvie Caudal entend embrasser ce qui fut le coeur des recherches et enseignements qu'elle mena durant sa riche carrière universitaire. Actes de la journée d'études du 1er juin 2018 organisée à Lyon par l'EDPL et l'IEA"

    Christophe Roux, Droit administratif des biens, Dalloz, 2019, Les Mémentos Dalloz ( Série droit public ), 226 p.  

    "À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce patrimoine, les travaux effectués sur ces biens et leurs modes d'acquisition. - L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en ceuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). - Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme." [4e de couverture ]

    Christophe Roux, Lucie Cluzel-Métayer, Pascal Combeau, Anne-Laure Girard, Pascale Idoux [et alii], Le droit administratif au défi du numérique: [actes du 12e Colloque annuel de l'AFDA, 13-15 juin 2018, Bordeaux], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 233 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Le 12e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l’Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir au « numérique » dans sa globalité. Le présent ouvrage n’est donc pas un énième livre de juristes sur l’informatique ou de publicistes sur l’Administration électronique. D’une part, il traite spécifiquement des défis que l’ère du numérique fait peser sur le droit administratif, qu’il s’agisse bien entendu du modèle juridique de son Administration ou de sa justice administrative, mais aussi de la définition de ses notions structurantes comme la propriété publique, l’accès au service public, le processus d’élaboration de l’acte administratif, la liberté d’appréciation de l’Administration. D’autre part, l’AFDA a cherché à réfléchir à partir des idées matricielles de la « civilisation » du numérique : or celle-ci repose d’abord et avant tout sur une façon inédite de traiter l’information, les données, les fameuses data ; mais c’est aussi une nouvelle façon de se représenter le réel, de le penser et d’agir sur lui. Sur tous ces aspects, le juriste administrativiste a des choses singulières à dire, car la donnée numérisée, devenue massive (big data) et ouverte (open data), offre à l’Administration et à la justice administrative des avantages singuliers et leur fait courir des dangers propres."

    Christophe Roux, Propriété publique et droit de l'Union européenne, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit public, 842 p. 

  • Christophe Roux, « Penser la boîte à outil du juge administratif, « Rapport français », in F. Delaporte, J. Mendes et E. Stoppioni [dir.], Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois, Legitech, 2024, p. 273 », in Legitech (dir.), F. Delaporte, J. Mendes et E. Stoppioni [dir.], Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois, Legitech, 2024., 2024 

    Christophe Roux, « Le droit de la rue. Une lecture au travers de Tintin, in J. Heymann [dir.], Tintin en droit. Regards de juristes sur Les aventures de Tintin, LexisNexis, 2024, p. 275. », in LexisNexis (dir.), J. Heymann [dir.], Tintin en droit. Regards de juristes sur Les aventures de Tintin, LexisNexis, 2024., 2024 

    Christophe Roux, « L’identification de l’appropriation étrangère (publique), in F. Tarlet [dir.], Les biens publics à l’étranger, Dalloz, Thèmes & Commentaires, 2024, p. 129 », in Dalloz (dir.), Les biens publics à l’étranger, Dalloz, 2024 

    Christophe Roux, « AOT et free-floating », Le droit des mobilités, Lexisnexis, 2024, pp. 501 

    Christophe Roux, Christophe Testard, « "Avant-propos" », Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 276 p., Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 7-17   

    Christophe Roux, « Concessions autoroutières, sous-concessions et gestion domaniale, in J.-B. Vila [dir.], Concessions d’autoroutes. Quels enjeux ? Quelles perspectives ?, Actes du colloque du 14 févr. 2022 au Sénat, Mare & Martin, 2023, p. 27 », in Mare & Martin (dir.), Concessions d’autoroutes. Quels enjeux ? Quelles perspectives ?, Mare & Martin, 2023 

    Christophe Roux, « Les libertés de réunion et de manifestation, in R. Cabrillac [dir.], Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, CRFPA 2023, p. 426 », Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, CRFPA 2023., 2023, pp. 426 

    Christophe Roux, « L’exportation de la théorie du bilan, in M. Boul, J. Bousquet, C. Meurant, M. Moralès et R. Radiguet [dir.], Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est, IFJD, Colloques & Essais, 2023, p. 129 », M. Boul, J. Bousquet, C. Meurant, M. Moralès et R. Radiguet [dir.], Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est, IFJD, Colloques & Essais, 2023, p. 129, 2023, pp. 129 

    Christophe Roux, « Crise sanitaire et réformes administratives : le cas français, in I. M. Delgado et F. Di Lascio (dir.), Crisi di Sistema e riforme administrative, VIII Convegno Red Internacional de Derecho Europeo (RIDE), Roma Tre – Press, 2023, p. 79, en ligne : https://romatrepress.uniroma3.it/libro/crisi-di-sistema-e-riforme-amministrative-in-europa/ (*). », in RomaTrE-Press (dir.), Crisi di Sistema e riforme administrative, VIII Convegno Red Internacional de Derecho Europeo (RIDE), 2023, pp. 79 

    Christophe Roux, « Propriété publique et algorithmes, in J. Bousquet, T. Carrère et S. Hammoudi [dir.], L’action publique algorithmique. Risques et perspectives, Mare & Martin, 2023, p. 49 », J. Bousquet, T. Carrère et S. Hammoudi [dir.], L’action publique algorithmique. Risques et perspectives, Mare & Martin, 2023., 2023, pp. 49 

    Christophe Roux, « Enseigner l’arrêt Blanco, in A. Jacquemet-Gauché, F. Blanco et S. Gilbert [dir.], Autour de l’arrêt Blanco, Dalloz, Thèmes & Commentaires, 2023, p. 345. », in Dalloz (dir.), A. Jacquemet-Gauché, F. Blanco et S. Gilbert [dir.], Autour de l’arrêt Blanco, Dalloz, Thèmes & Commentaires, 2023, Dalloz, 2023 

    Christophe Roux, « Les manuels de droit administratif, in J. Caillosse et K.-H. Voizard [dir.], Le droit administratif aujourd’hui. Retours sur son enseignement, Dalloz, Thèmes & Commentaires, 2021, p. 439. », Le droit administratif aujourd’hui. Retours sur son enseignement, Dalloz, Thèmes & Commentaires, 2021, p. 439., 2021 

    Christophe Roux, « Propriété publique immobilière et reconversion du patrimoine monumental », in La reconversion du patrimoine public monumental - L’exemple du grand Hôtel-Dieu, L’Harmattan, 2021, pp. 51 

    Christophe Roux, « Mobilités et environnement, in L. Janicot [dir.], Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault, coll. « Au fil du débat », 2021, p. 121. », Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, 2021 

    Christophe Roux, « La prise de position provoquée en droit administratif des biens, in N. Gabayet et X. Lenou [dir.], La prise de position provoquée en droit administratif, Colloque Université de Créteil, 2017, IFJD, 2020, p. 168. », La prise de position provoquée en doit administratif, 2020 

    Christophe Roux, « Existe-t-il un domaine privé naturel ?, in Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, P.U. Toulouse Capitole 1, 2020, p. 585. », Mélanges en l'honneur du Pr. Christian Lavialle, PU Toulouse Capitole 1, 2020., 2020 

    Christophe Roux, « Le reflux de la propriété publique », L’image des biens publics culturels : regards croisés entre droit public et droit privé, O. Debat et S. Saunier (dir.), 2020 

    Christophe Roux, « La réception de la jurisprudence européenne par le juge administratif, in H. Surrel et L. Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?, colloque - Lyon 3, 29 mars 2019, Anthémis, coll. Droit et Justice, 2020, p. 167 », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? (dir. H. Surrel et L. Robert), 2020 

    Christophe Roux, « Les contours de l’hommage en droit public : essai de définition stipulative, in Association des doctorants en droit public de l’université de Lyon, L’hommage en droit public, Mare & Martin, 2019, pp. 43-72 », L’hommage en droit public, 2019 

    Christophe Roux, « L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les enceintes de justice, in Rapport du GIP « Laïcité et justice », sous la direction de M. Philip-Gay, Université Jean Moulin – Lyon 3, sept. 2019. », Rapport du GIP « Laïcité et justice », 2019 

    Christophe Roux, « La propriété publique à l’épreuve des données publiques, in Le droit administratif au défi du numérique, AFDA, Université de Bordeaux-Montesquieu, 14-15 juin 2018, Dalloz, Thèmes & Commentaires, 2019, pp. 43-64 », Le droit administratif au défi du numérique, 2019 

    Christophe Roux, « Le juge administratif (contrôle du but, de proportionnalité, des obligations positives) in V. Le Bihan (dir.) La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?, Colloque Lyon 2, 7 déc. 2018, publié sur https://transversales.org/. », La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?, 2019   

    Christophe Roux, « La valorisation par l’occupation privative », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 335 

    Christophe Roux, « Le contentieux administratif des titres nobiliaires », in Ph. Yolka (dir.), Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs. Colloque du 20 mars 2015, Université Grenoble - Alpes, Institut Universitaire Varenne, 2015, pp. 195-221 

  • Christophe Roux, « Sans foi (domaniale) ni loi (de 1905) : l’utilisation cultuelle des locaux communaux, note sur CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1819, p. 2127 

    Christophe Roux, « Domaine public et privé (janv.– déc. 2023) », Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°238, p. 86 

    Christophe Roux, « Si Paris (m’) était compté », Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°237, p. 33 

    Christophe Roux, « L’information utile/nécessaire dans les procédures de passation, in F. Lichère et L. Richer (dir.), L’information dans la commande publique, Chaire des contrats publics. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°5152 

    Christophe Roux, « Concessions infimes à Strasbourg : la conventionnalité de la théorie des biens de retour, note sur CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, Couttolenc Frères c/ France », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°38, p. 2059 

    Christophe Roux, « Cession et bail emphytéotique cultuel : un prêté communal (sans intérêts) pour un rendu juridictionnel (avec renonciations), note sur CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°235, p. 180 

    Christophe Roux, « Légalité d’un mandat de vente sur un bien du domaine public : rien n’est jamais acquis, pas même la cession par un agent immobilier, obs. sur CE, 18 juill. 2023, n° 465200, SARL Ykha Standing Home », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°4344, p. 2323 

    Christophe Roux, « L’aménagement conventionnel du non droit à renouvellement du titre, obs. sur CE, 24 juill. 2023, n° 470878, Commune de Sainte-Anne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°4344, p. 2324 

    Christophe Roux, « Droit de présentation dans les halles et marchés : formalisme successoral oblige, obs. sur CAA Bordeaux, 6 juill. 2023, n° 21BX01996 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°4344, p. 2325 

    Christophe Roux, « Le droit administratif (de demain) par les droits et libertés », Droit administratif, 2023, n°10, p. 15 

    Christophe Roux, Laure Milano, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2023, n°04, p. 734   

    Christophe Roux, « Novation domaniale (bis) ! : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, note sur CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 447797 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°37, p. 2281 

    Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (aout 2022 – juill. 2023) », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°234, p. 153 

    Christophe Roux, « Lex sportiva et neutralité religieuse : passements de jambes au Conseil d’État », Droit administratif, 2023, n°9, p. 90 

    Christophe Roux, « Droit administratif et Conv. EDH. 2. Jurisprudence administrative et Conv. EDH (avec le Pr. L. Milano) chronique 2022. », Revue française de droit administratif, 2023, n°4, p. 734 

    Christophe Roux, « Recours aux cabinets de Conseil : la cour des comptes porte l’estocade, obs. sur Cour des comptes, Le recours par l’Etat aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil, rapp., juill. 2023. », Droit administratif, 2023, n°9, p. 91 

    Christophe Roux, « Préjudice environnemental : les points de suture du lien de causalité, obs. sur TA Paris, 16 juin 2023, n° 2019924/4-2 », Droit administratif, 2023, n°9, p. 99 

    Christophe Roux, « Conditions de détention : le référé-liberté alternativement effectif, obs. sur CEDH, 6 juill. 2023, n° 84187/17, B.M. et autres c/ France », Droit administratif, 2023, n°9, p. 93 

    Christophe Roux, « Le Grand Soir du droit à l’oubli, obs. sur CEDH Gde ch., 4 juill. 2023, n° 57292/16, Hurbain c. Belgique », Droit administratif, 2023, n°9, p. 92 

    Christophe Roux, « L’Administration modeste ou impuissante : supprimer le contrôle de légalité préfectoral, obs. sur Rapp. inf. (AN) n° 1329, La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires, 14 juin 2023 », Droit administratif, 2023, n°9, p. 94 

    Christophe Roux, « L’intégration d’un bien au domaine public comme mode d’extinction d’un bail rural, Questions à Christophe Roux sur CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 447797 : Lexbase Public, 7 juill. 2023, n° 713. », Lexbase Public, 2023, n°713 

    Christophe Roux, « La précarisation des occupations privatives, JCP A, 2023, n° 2201. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°24 

    Christophe Roux, « Contraventions de grande voirie et effet utile du REP : un grain de sable dans la légalité dynamique, note sur CE, avis contentieux, 31 mars 2023, n° n° 470216, Association de protection de la plage de Boisvinet et de son environnement, JCP A, 2023, n° 2141 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°17 

    Christophe Roux, « Domaine public et privé (janv.-déc. 2022), Dr. Voirie, 2023, mai-juin, n° 232, p. 86. », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°232 

    Christophe Roux, « Sans phares, sans bornes, sans concessions : l’autoroute des doutes : Dr. adm. 2023, Focus, alerte 27 », Droit administratif, 2023, n°3 

    Christophe Roux, « Service public de la justice et faute lourde : le chagrin colle toujours à la peau, obs. sur Cass, Civ. 1re, n° 21-20.029 : 2023-3, al. 28 », Droit administratif, 2023 

    Christophe Roux, « C8 (doublement) touché à son poste financier, obs. sur CEDH, 9 févr. 2023, n° 58951/18 et 1308/19, C8 c/ France et ARCOM, déc. n° 2023-63, et 2023-64, 9 févr. 2023 : 2023-3, al. 29. », Droit administratif, 2023, n°3 

    Christophe Roux, « Neutralisation du sexe neutre : la modification d’état-civil reste à la discrétion des États membres, obs. sur CEDH, 31 janv. 2023, n° 76888/17, Y. c/ France : 2023-3, al. 30. », Droit administratif, 2023, n°3 

    Christophe Roux, « Menus de substitution dans les cantines scolaires : plus faciles de les créer que de les supprimer, obs. sur CAA Toulouse, 26 janv. 2023, n° 21TL01230, Cne Beaucaire : 2023-3, al. 37. », Droit administratif, 2023, n°3 

    Christophe Roux, « Commune de Douai, 10 ans après : bien des interrogations en retour…, JCP A, 2023, n° 2048. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°6 

    Christophe Roux, « Les ventes immobilières des collectivités territoriales, in Les 30 ans de la loi Sapin, AJDA, 2023, p. 179 », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°6 

    Christophe Roux, « Élaguer l’arbre du service public pour mieux faire apparaître la forêt du domaine privé, obs. sur CAA Toulouse, 4 oct. 2022, n° 20TL02994, M. A., JCP A, 2023, n° 2035. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°5 

    Christophe Roux, « Mise en concurrence des titres privatifs et asymétrie domaniale : retour gagnant au (palais du) Luxembourg ; mêlée fermée à l’hôtel (du palais) de Biarritz, AJDA, 2023, p. 109. », Actualité juridique Droit administratif, 2023 

    Christophe Roux, « L’État, occupant sans-titre, note sur TA Clermont-Ferrand, 6 oct. 2022, n° 2000555, Cne d’Yssingeaux, Rev. Jurisp. ALYODA, 2023-1, en ligne. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023 

    Christophe Roux, « Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le cas du juge administratif, in R. Tinière et L. Burgorgue-Larsen [dir.], Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, RDLF, 2022, chron. 48 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022 

    Christophe Roux, « Droit domanial et droit de l’urbanisme : se regarder dans le miroir ou briser la glace ?, note sur CE, 5 juill. 2022, n° 459089, SARL Ice Thé : JCP A, 2022, n° 2296 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°4344 

    Christophe Roux, « Réparation des préjudices résultant de l’occupation illégale d’une dépendance du domaine public communal par l’Etat – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2022, n°2023-1, p. text/html 

    Christophe Roux, « Fin de l’abondance … et début de la sobriété ?, Dr. adm., 2022, Focus, alerte 116. », Droit administratif, 2022, n°10 

    Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (aout 2021 – juill. 2022), Dr. Voirie, 2022, sept-oct., n° 228, p. 162 », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°228 

    Christophe Roux, « Illégalité du mandat de vente portant sur un bien du domaine public, obs. sur CAA Versailles, 21 avr. 2022, n° 19VE02138, Sté Ykha Standing Home, JCP A, 2022, n° 2229 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Christophe Roux, « Échelle ? Escalier ? Arc-en-ciel de la notion d'utilisation privative du domaine public ?, obs. sur CAA Nantes, 3 juin 2022, n° 21NT02050, M. A., JCP A, 2022, n° 2228 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Christophe Roux, « L’immatériel est-il l’ennemi du bien (Nouveaux détours par les meubles de retour ), note sur CE, 16 mai 2022, n° 459904, Cne de Nîmes : Dr. Voirie, 2022, n° 227, p. 111 », Droit de la voirie et du domaine public, 2022 

    Christophe Roux, « Introduction (sur)plombante au cinquantenaire de la décision Liberté d’association : RFDC, 2022-2, n° 130, p. 275. », Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°130 

    Christophe Roux, « Loi Pinel et domaine public : le puits sans fonds, note sur CE, 11 mars 2022, n° 453440, MM. G. c/ Cne Cap d’Ail, JCP A, 2022, n° 2168. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Christophe Roux, « Concentrations médiatiques : e-fusion tiède au Sénat : Dr. adm. 2022, n° 5, Focus, alerte 61 », Droit administratif, 2022 

    Christophe Roux, « Naissance du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, obs. sur Ord. n° 2022-489, 6 avr. 2002 : 2022-5, al. 74 », Droit administratif, 2022 

    Christophe Roux, « Préjudices indemnisables : au-delà de la frontière Dintilhac, obs. sur Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072 et 20-15.624 : 2022-5, al. 62 », Droit administratif, 2022 

    Christophe Roux, « Signes religieux et avocats : l’important, c’est (seulement) la robe, l’important…, obs. sur Civ. 1re, 2 mars 2022, n° 20-20.185 : 2022-5, al. 63 », Droit administratif, 2022 

    Christophe Roux, « La juridictionnalisation du Conseil constitutionnel en ordre de marche, obs. sur Cons. const., 11 mars 2022, n° 2022-152 ORGA : 2022-5, al. 65 », Droit administratif, 2022 

    Christophe Roux, « Sortie de route pour l’entretien des voies nationales et départementales, obs. sur CdC, L’entretien des routes départementales et nationales, mars 2022 : 2022-5, al. 64 », Droit administratif, 2022 

    Christophe Roux, « La transparence (fiscale) de l’EPIC : un écran de fumée ?, obs. sur TA Limoges, 3 mars 2022, n° 1902240, Dpt Haute-Vienne : 2022-5, al. 75 », Droit administratif, 2022 

    Christophe Roux, « Rédemption de la loi de 1905, dormition de la Vierge, note sur CE, 11 mars 2022, n° 454076, Commune de Saint-Pierre d’Alvey, JCP A, 2022, n° 2134 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Christophe Roux, « La responsabilité du service public de l’éducation nationale sur le ring, note sur TA Lyon, 22 nov. 2021, n° 2002610, C+, Rev. Jurisp. ALYODA, 2022-2, en ligne. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022 

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    Christophe Roux, « Le fondamental du référent-laïcité, obs. sur D. n° 2021-1802, 23 déc. 2021 : 2022-2, al. 29 », Droit administratif, 2022 

    Christophe Roux, « Être une juridiction suprême et méconnaître le droit de l’Union européenne : quid du droit à un recours effectif ?, obs. sur CJUE, gr. ch., 21 déc. 2021, n° C-497/20, Randstad Italia : 2022-2, al. 17 », Droit administratif, 2022 

    Christophe Roux, « Bulletin de Noël : peut bien faire, mais fait bien peu, obs. sur CdC, Une école plus efficacement organisée au service des élèves, déc. 2021 : 2022-2, al. 18 », Droit administratif, 2022 

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    Christophe Roux, « Le principe d’interdiction des locations publiques à vil prix, note sur CE, 28 sept. 2021, n° 431625, CCAS de Pauillac, Dr. Voirie, janv-févr. 2022, n° 224, p. 15. », Droit de la voirie et du domaine public, 2022 

    Christophe Roux, « La régularisation de l’implantation irrégulière, in P. Caille et P. Levallois [dir.], Les ajustements contemporains de l’ouvrage public, Actes du colloque du 14 octobre 2021, Université Metz-Lorraine : JCP A, 2021, n° 2377 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021   

    Christophe Roux, « Les risques de la discussion (1), in F. Lichère (dir.), La discussion dans les contrats publics, Actes du colloque du 20 sept. 2021 de la Chaire des contrats publics, Université Lyon 3, JCP A, 2021, n° 2342. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021   

    Christophe Roux, « Propriété publique, transparence et démocratie administratives : Dr. adm., 2021, n° 11, Focus, alerte 149. », Droit administratif, 2021   

    Christophe Roux, « Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n’est pas renoncer (à valoriser), note sur CE, 13 sept. 2021, n° 439653, Cne Dourdan, JCP A, 2021, n° 2315 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021   

    Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (aout 2020 – juill. 2021), Dr. Voirie, 2021, sept-oct., n° 222, p. 209. », Droit de la voirie et du domaine public, 2021 

    Christophe Roux, « Occupation domaniale et gestion d’un SPIC : le saut d’obstacles de la compétence juridictionnelle, note sur TC, 8 juill. 2021, n° C4213, Epic Pays de Fontainebleau Tourisme c/ Assoc. Sport concept, Dr. Voirie, sept-oct. 2021, n° 222, p. 198. », Droit de la voirie et du domaine public, 2021 

    Christophe Roux, « Biens sans maitres et taxes foncières : la quadrature du cercle, obs. sur Rép. min. n° 36622, Éric Pauget : JOAN 6 avr. 2021, p. 2974, JCP A 2021, n° 2234 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

    Christophe Roux, « Remise en état du domaine public : le dernier occupant privatif en rade, obs. sur CAA Marseille, 28 mai 2021, n° 19MA00705, SA immobilière de la Pointe du Cap Martin, JCP A, 2021, n° 2235 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

    Christophe Roux, « Théorie du bilan : 50 ans à l’est d’Eden, Dr. adm., 2021, n° 7, Focus, alerte 97. », Droit administratif, 2021   

    Christophe Roux, « L’intangibilité de l’ouvrage public au ralenti, note sur CAA Lyon, 11 févr. 2021, n° 20LY00724, M. A. D. c/ Cne Saint-Jean-le-Vieux, Rev. Jurisp. ALYODA, 2021-3. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021 

    Christophe Roux, « Divers-cités : Dr. Voirie, mai-juin 2021, n° 220, Tribune, p. 89. », Droit de la voirie et du domaine public, 2021   

    Christophe Roux, « La souveraineté du droit nobiliaire : à propos de la transmission des titres de noblesse, note sur CE, 12 févr. 2021, M. A. B., AJDA, 2021, p. 815. », Actualité juridique Droit administratif, 2021   

    Christophe Roux, « Réintégration des biens publics mal acquis : l’imprescriptibilité ne cautionne pas l’inertie, obs. sur CEDH, 16 mars 2021, n° 2625/17, Gavrilova et a. c/ Russie et CEDH, 16 mars 2021, n° 31686/16, Seregin et a. c/ Russie, JCP A, 2021, n° 2127. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021   

    Christophe Roux, « Les moyens dont dispose l’Administration : ébauche et débauche d’un assouplissant, Dr. adm., 2021, n° 4, Focus, alerte 44. », Droit administratif, 2021   

    Christophe Roux, « Noces de cire : les (quatre) premiers feux de la mise en concurrence des titres domaniaux, CMP, 2021, étude n° 2. », Contrats et marchés publics , 2021   

    Christophe Roux, « Domaine public et privé (Synthèse janv.-déc. 2020), Dr. Voirie, 2021, mars-avril., n° 219, p. 79. », Droit de la voirie et du domaine public, 2021 

    Christophe Roux, « L’égalité des chances s’empare des (hautes) écoles du service public, obs. sur Ord. n° 2021-238, 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public : Dr. adm., 2021-4, al. 60 », Droit administratif, 2021 

    Christophe Roux, « Traitements inhumains et dégradants : la France relaxée, obs. sur CEDH, 18 févr. 2021, n° 60324/15, P. M et F. F. c/ France : Dr. adm., 2021-4, al. 48 », Droit administratif, 2021 

    Christophe Roux, « Le don aux associations coûte cher, obs. sur C. comptes, Référé S 2020-1998, 8 déc. 2020 : 2021-4, al. 47 », Droit administratif, 2021 

    Christophe Roux, « Locations de type Airbnb : l’encadrement public du changement d’usage des logements est pleinement conventionnel, obs. sur Civ. 3e, 18 févr. 2021, n° 17-26.156 : 2021-4, al. 46 », Droit administratif, 2021 

    Christophe Roux, « Autorité environnementale et conflits d’intérêts : mise en demeure itérative de la Commission, obs. sur Comm. UE, communiqué, 18 févr. 2021, mise en demeure de la France : 2021-4, al. 45 », Droit administratif, 2021 

    Christophe Roux, « Démolition d'un ralentisseur de type trapézoïdal plateau surélevé – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2021-3, p. text/html 

    Christophe Roux, « Recours effectif et conditions de détention indignes : la Cour persiste et signe, obs. sur CEDH, 19 nov. 2020, n° 25338/16, Barbotin c/ France : 2021-1, al. 2 », Droit administratif, 2021 

    Christophe Roux, « Mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux, J.-Cl. Contrats publics, fasc. 514, 2021, en cours de parution », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , 2021 

    Christophe Roux, « La théorie de l’acte unilatéral (de droit privé) détachable du contrat (administratif) relatif au domaine privé, note sur TC, 7 déc. 2020, n° C4197, M. Aleman et a. c/ Cne de Port-de-Bouc, JCP A, 2021, n° 2011. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

    Christophe Roux, « Deaccessioning, Dr. adm., 2021, n° 1, Focus, alerte 1. », Droit administratif, 2021   

    Christophe Roux, « Entretien : l’État sur le pont ?, Droit de la voirie - La revue des propriétés publiques, janv.-févr. 2020, n° 210, Tribune, p. 1 », Droit de la voirie et du domaine public, 2021   

    Christophe Roux, « Péages autoroutiers : leur montant ne peut intégrer les frais liés à la police de la route, note sur CJUE, 28 oct. 2020, C-321/19, BY et CZ c/ Bundesrepublik Deutschland, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, janv.-févr. 2021, n° 218, p. 28. », Droit de la voirie et du domaine public, 2021 

    Christophe Roux, « Un magistrat peut cumuler les fonctions de diacre, obs. sur Conseil de déontologie de la fonction publique, avis n° 2020/5, 6 nov. 2020 : 2021-1, al. 5 », Droit administratif, 2021 

    Christophe Roux, « Suppression de voies ferrées publiques : le gestionnaire abuse de sa position dominante, obs. sur Trib. UE, 18 nov. 2020, aff. T-814/17, Lietuvos geležinkeliai AB c/ Commission : Dr. adm., 2021-1, al. 12 », Droit administratif, 2021 

    Christophe Roux, « Le fiasco Autolib' et Vélib' en libre-partage, obs. sur CRC Île-de-France, Synd. Mixte Autolib' et Vélib' métropole (SAVM), nov. 2020 : Dr. adm., 2021-1, al. 13. », Droit administratif, 2021 

    Christophe Roux, « Gestion domaniale et déontologie, JCP A, 2020, n° 2306. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020   

    Christophe Roux, « SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire, obs. sur CAA Nantes, 10 juill. 2020, n° 19NT01157, M. D. et Sté Zurich Insurance PLC, JCP A, 2020, n° 2264 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Christophe Roux, « L’inaliénabilité à l’épreuve de la restitution des biens culturels, obs. sur Projet de loi n° 3221 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, 16 juill. 2020 et CE Sect. Int., avis, n° 399752, 3 mars 2020, JCP A, 2020, n° 2265 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Christophe Roux, « Le plan B., Dr. adm., 2020, n° 10, Focus, alerte 124. », Droit administratif, 2020   

    Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (juill. 2019 – juill. 2020), Dr. de la voirie – La revue des propriétés publiques, 2020, sept-oct., n° 216, p. 196 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020   

    Christophe Roux, « Redevances domaniales et principe d’égalité : le mariage (couteux) de ma meilleure amie, obs. sur CAA Paris, 22 avr. 2020, n° 17PA03926, JCP A, 2020, n° 2221 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Christophe Roux, « Covid-10 : exonération temporaire de redevances domaniales, obs. sur Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, art. 22, JCP A, 2020, n° 2223 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Christophe Roux, « Le(s) in house, au-delà de la commande publique, JCP A, 2020, n° 2022. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020   

    Christophe Roux, « Manège implanté sur le domaine public et concurrence : la roue ne tourne toujours pas, note sur CAA Paris, 25 mai 2020, n° 18PA02836, C. c/ Ville de Paris, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, juill.-aout 2020, n° 215, p. 170 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020   

    Christophe Roux, « Le masque et la plume, Dr. adm., 2020, n° 6, Focus, alerte 79 », Droit administratif, 2020   

    Christophe Roux, « La loi MOP, quel avenir ?, Contrats-Marchés publ., 2020, n° 5, Dossier n° 1, article 9 », Contrats et marchés publics , 2020   

    Christophe Roux, « Casanova, tombeur de l’intérêt lésé ?, note sur CE, 27 mars 2020, n° 426291, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, mai-juin 2020, n° 214, p. 113 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020   

    Christophe Roux, « Chemin rural : conserver n’est pas entretenir, obs. sur CAA Lyon, 6 févr. 2020, n° 18LY02469, Mme. B. D., JCP A, 2020, n° 2103 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Christophe Roux, « Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route, obs. sur CAA Nantes, 10 janv. 2020, n° 18NT02901, Mme D. G., JCP A, 2020, n° 2104 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Christophe Roux, « Le transfert de gestion n’implique pas le changement d’affectation du bien concerné, obs. sur Rép. Min., JO Sénat, 5 mars 2020, p. 1139, JCP A, 2020, n° 2108 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Christophe Roux, « Prisons françaises et CEDH : les référés placés en préventive, Dr. adm., 2020, n° 3, Focus, alerte 61 », Droit administratif, 2020   

    Christophe Roux, « Contrat de concession pour la desserte d’un aéroport – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2020, n°2020-1, p. text/html 

    Christophe Roux, « Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l’insoutenable pesanteur de l’avoir, note sur CE, 24 oct. 2019, Cne Saint-Pierre-du-Perray, JCP A, 2020, n° 2016. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020   

    Christophe Roux, « Mise à disposition d’un immeuble à une régie communale : circulez, il n’y a rien à (perce)voir, obs. sur Rép. Min. n° 6998, JO Sénat, 26 déc. 2019, p. 6388, JCP A, 2020, n° 2022. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Christophe Roux, « L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Revue Fiscalité internationale, 2020, n° 1, art. 10.3 », Fiscalité internationale, 2020 

    Christophe Roux, « Principe de gratuité : des enseignements supérieurs ?, Dr. adm., 2019, Focus, n° 12, alerte 159. », Droit administratif, 2019   

    Christophe Roux, « Au service (secret) de l’amélioration de la condition militaire, obs. sur D. n° 2019-793, 26 juill. 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la Défense, JCP A, 2019, n° 2288. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Christophe Roux, « Le retour des provisions : première application de la jurisprudence Électricité de Tahiti, obs. sur TA Poitiers, 11 sept. 2019, n° 1702196, Société SAUR, JCP A, 2019, n° 2286. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Christophe Roux, « Quand APREI en 2007, rencontre les critères domaniaux antérieurs à 2006, obs. sur CAA Lyon, 2 sept. 2019, n° 17LY02937, Commune de Sens, JCP A, 2019, n° 2284. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Christophe Roux, « Territoire(s) et souveraineté : la propriété contre-attaque !, Droit de la voirie - La revue des propriétés publiques, oct. 2019, n° 210, Tribune, p. 177. », Droit de la voirie et du domaine public, 2019   

    Christophe Roux, « Contrats de prestation de sureté sur le domaine public portuaire : les rivages du contrat administratif, note sur TC, 8 avril 2019, Grand port maritime du Havre, AJDA, 2019, p. 1706 », Actualité juridique Droit administratif, 2019 

    Christophe Roux, « Aux frontières du (domaine public) réel, note sur CE, 22 mai 2019, Assoc. Les Familles X du Gard…, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, juill.-aout 2019, n° 209, p. 153. », Droit de la voirie et du domaine public, 2019   

    Christophe Roux, « Que reste-t-il de la jurisprudence Doublet ?, Dr. adm., 2019, Focus, n° 8-9, alerte 114. », Droit administratif, 2019   

    Christophe Roux, « Les marques culturelles ou l’or noir reclu du patrimoine immatériel public, obs. sur Cour des comptes, la valorisation internationale des marques culturelles. le cas des musées nationaux, JCP A, 2019, n° 2207. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Christophe Roux, « L’indemnisation d’une cession illégale de biens publics au crible des aides d’État : l’aficionados avisé en économie de marché, obs. sur Trib. UE, 22 mai 2019, Real Madrid Club de Futbol c/ Commission, JCP A, 2019, n° 2208. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Christophe Roux, « L’occupation privative du domaine public en roue libre (à propos du free-floating), Dr. adm., 2019, n° 5, Focus, alerte 63 », Droit administratif, 2019   

    Christophe Roux, « La jurisprudence CFDT Finances ne s’étend pas aux déclarations d’utilité publique, obs. sur TA Poitiers, 14 mars 2019, n° 1702490 ; JCP A, 2019, n° 2117. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Christophe Roux, « Le droit de priorité des communes et EPCI ne concerne que les immeubles du domaine privé de l’État, obs. sur Rép. Min., n° 12385, JOAN, 15 janv. 2019, p. 333 ; JCP A, 2019, n° 2111. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Christophe Roux, « L’externalisation des biens militaires au rapport, obs. sur C. Comptes, L’externalisation aux forces en OPEX, Communication de la Cour des comptes à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, janv. 2019 ; JCP A, 2019, n° 2110. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Christophe Roux, « L’encombrant Mobilier national : une institution (bientôt ?) placardisée ?, obs. sur le Rapport annuel de la cour des comptes 2019, t. I, p. 245 ; JCP A, 2019, n° 2109. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Christophe Roux, « L’insaisissabilité des biens publics emportée par l’ELAN, AJDA, 2019, tribune, p. 601. », Actualité juridique Droit administratif, 2019   

    Christophe Roux, « Propriétés publiques et Loi ELAN : un léger vent de libération, Droit de la voirie - La revue des propriétés publiques, mars-avril 2019, n° 207, p. 50. », Droit de la voirie et du domaine public, 2019   

    Christophe Roux, « Les nouvelles tables du service public - Á propos des cantines scolaires, Dr. adm., 2019, n° 2, Focus, alerte 17. », Droit administratif, 2019, n°2, p. 17   

    Christophe Roux, « Un volume d’air surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé, obs. sur TA Dijon, 30 oct. 2018, n° 1702117, JCP A, 2019, n° 2029. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°4 

    Christophe Roux, « Code de la commande publique et droit domanial, obs. sur ord. n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, JCP A, 2019, n° 2026. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°4, p. 2026 

    Christophe Roux, « Léger Elan domanial en faveur du logement, obs. sur L. n° 2018-1021, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, JCP A, 2019, n° 2025. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°4, p. 2025 

    Christophe Roux, Paul Alliès, Sylvain Barone, Claire Dedieu, Emmanuel Négrier, « 25 ans de Pôle Sud : parcours et espaces d'une revue de science politique », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2019, n°50, pp. 5-14 

    Christophe Roux, « Citoyens, au rapport ! À propos de l'étude annuelle du Conseil d'État », Droit administratif, 2018, n°11, p. 126 

    Christophe Roux, « Quand l’expertise privée indépendante vient écarter la présence d'une aide d’État (note sur Comm. UE, déc. n° 2018/1040/UE, 16 juin 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°4344, p. 2298 

    Christophe Roux, « Le montant des redevances domaniales au crible du principe d’égalité et des avantages procurés par l’occupation (note sur TA Poitiers, 29 mai 2018, n° 1502348, SARL La Martinière) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°4344, p. 2297 

    Christophe Roux, « EuropaCity (ou le nouveau Notre-dame-des-Landes...) », Droit administratif, 2018, n°7, p. 88 

    Christophe Roux, « La propriété publique des canalisations ne coule pas de source, obs. sur CAA Marseille, 4 juin 2018, assoc. syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Baie du Gaout Bénat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°3034, p. 2222 

    Christophe Roux, « L’arrêt Société Jonathan Loisirs en application, obs. sur CAA Douai, 5 avr. 2018, Université de Technologie de Compiègne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°3034, p. 2221 

    Christophe Roux, « La mise en bière de l’image des biens publics, note sur CE ass., 13 avr. 2018, Établissement public du domaine national de Chambord », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°21, p. 2156   

    Christophe Roux, « La gestion d’un aéroport constitue une activité économique soumise au droit des aides d’État, obs. sur Trib. UE, 25 janv. 2018, BSCA c/ Commission », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°21, p. 2163 

    Christophe Roux, « À la recherche de la neutralité commerciale », Droit administratif, 2018, n°4, p. 45   

    Christophe Roux, « Le droit à l’erreur », Droit administratif, 2018, n°1, p. 1   

    Christophe Roux, « La gestion et la valorisation de la propriété publique : les défis du droit de l’Union européenne », E-publica, 2018, n°1   

    Christophe Roux, « L'avantage indirect procuré par l'occupation irrégulière du domaine public, note sur CAA Marseille, 2 oct. 2017, n° 17MA01260, SA Casinotière du Littoral Cannois », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°5152, p. 2324   

    Christophe Roux, « Requalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrait-robot du contentieux des cessions de biens publics, note sur CAA Lyon, 16 nov. 2017, n° 16LY03824 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°5152, p. 2327 

    Christophe Roux, « De quelques grands principes domaniaux illustrés, note sur CE, 11 oct. 2017, n° 401049, société Orange et CAA Nantes, 6 oct. 2017, n° 16NT02641, société Tizgui », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°5152, p. 2323 

    Christophe Roux, « Moralisation de la vie politique, morale parlementaire…moralité constitutionnelle, Dr. adm., 2017, Focus, alerte 126. », Droit administratif, 2017   

    Christophe Roux, « Le sort des biens construits par le sous-occupant du domaine public à l'expiration de son titre d'occupation, note sous CAA Marseille, 15 mai 2017, n° 16MA04042, Société Carilis », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°28, p. 2182 

    Christophe Roux, « La dévolution transparente des titres d’occupation du domaine public. Commentaire de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, Dr. adm., 2017, Étude 10. », Droit administratif, 2017   

    Christophe Roux, « La circulation des biens publics affermie par ordonnance, Dr. adm., 2017, Focus, alerte 86 », Droit administratif, 2017   

    Christophe Roux, « La laïcité à la carte Focus par », Droit administratif, 2017   

    Christophe Roux, « Loi Sapin II et droit de la commande publique : un pas (déjà) en arrière), un bond (bientôt) en avant ?, Dr. adm., 2017, Focus, alerte 15. », Droit administratif, 2017   

    Christophe Roux, « Danthony, cinq ans après », Droit administratif, 2016   

    Christophe Roux, « La prise en charge de l’entretien du domaine public par les occupants : une réincarnation de la taxe-trottoir ? Note sous CAA Versailles, 7 juill. 2016, n° 15VE01687 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°41, p. 2259   

    Christophe Roux, « Gestion des gares ferroviaires et droit de la concurrence », Droit administratif, 2016   

    Christophe Roux, « Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 nov. 2015, Sté Le Jardin d’acclimatation », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°16, pp. 908-911   

    Christophe Roux, « Jurisprudence Tarn-et-Garonne et conventions d’occupation domaniale : la restriction se cacherait-elle dans les détails ?, Note sous CE, 2 déc. 2015, Ecole centrale de Lyon », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°13, pp. 736-740   

    Christophe Roux, « La garde de l’État sur les œuvres MNR : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°17, p. 2111   

    Christophe Roux, « Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°40, p. 2277   

    Christophe Roux, « La déqualification des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, p. 1403   

    Christophe Roux, « La personne publique, candidate à la commande publique. », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°15, p. 853 

    Christophe Roux, « Appréciation d’offres en concurrence et pouvoir d’instruction du juge – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-3, p. text/html 

    Christophe Roux, « Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régime de transparence en matière contractuelle (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2012, Cabinet MPC Avocats). », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, n°20123, pp. 2012-3 

    Christophe Roux, « La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931) », Droit administratif, 2011, n°20118, p. 55   

    Christophe Roux, « Précisions sur l'exercice du droit de préemption subdélégué au directeur d'un établissement public foncier local (Note sous C.A.A. Lyon - 1ère chambre - N° 09LY00859 - N° 09LY00863 - Commune de Grenoble et Etablissement public foncier local de la région grenobloise - 12 octobre 2010). », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, n°20112, pp. 2011-2 

    Christophe Roux, « Transferts d'aérodromes civils : légères turbulences dans la procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2010, Commune de Charnay-lès-Mâcon) », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, n°20111, pp. 2011-1 

    Christophe Roux, « Le droit de préemption délégué à un établissement public foncier ne peut pas être subdélégué à son directeur – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-2, p. text/html 

    Christophe Roux, « Tangibilité de l'ouvrage public : le naufrage d'un port de plaisance (Note sous C.A.A. LYON - 1ère chambre - N° 07LY01589 - Communauté d'agglomération de lac du Bourget - 26 novembre 2009) », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, n°20111, pp. 2011-1 

    Christophe Roux, « Transfert de propriété d’un aérodrome civil appartenant à l’Etat – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2010, n°2011-1, p. text/html 

    Christophe Roux, « Construire des équipements pour les remettre directement et immédiatement à une collectivité constitue un travail public (Note sous Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010, Sté. Port Croisade c/ SEETA, n° 09-15.448) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°20104, p. 166 

    Christophe Roux, « Demande de démolition d’un port de plaisance édifié irrégulièrement sur le domaine public – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2009, n°2011-1, p. text/html 

  • Christophe Roux, Christophe Fardet, Valentin Lamy, Discussion suite à la présentation du livre de C. Fardet, "Droit administratif", éd. Mabillon, 2023, 2024 

    Christophe Roux, La motivation des décisions du juge administratif – Présentation générale, in V. Le Bihan [dir.] La motivation des décisions de justice, Colloque Lyon 2, 26 nov. 2019, https://transversales.org/, mars 2021., 2021 

  • Christophe Roux, « Droit administratif », le 26 janvier 2024  

    Conférence organisée par l'Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

    Christophe Roux, « Le domaine privé et le droit administratif », le 30 mars 2023  

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

    Christophe Roux, « Le risorse naturali nel sistema francese : casi e problemi, conférences coordonnées, F. Di Lascio et A. Ianuzzi (dir.), Visio-conférence donnée en italien, Université Roma 3, 17 juin 2020. », Le risorse naturali nel sistema francese : casi e problemi,, Roma, le 17 juin 2020 

    Christophe Roux, « La loi MOP, quel avenir ?, in AFDA - Université d’Orléans, colloque du 3 décembre 2019, La loi MOP, Contrats-Marchés publ., 2020, en cours de parution », La loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique), Orléans, le 03 décembre 2019   

    Christophe Roux, « La motivation des décisions de justice. Le cas du juge administratif, in V. Le Bihan (dir.) La motivation des décisions de justice, Colloque Lyon 2, 26 nov. 2019, publication sur https://transversales.org/. », La motivation des décisions de justice, Lyon, le 26 novembre 2019 

    Christophe Roux, « L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020 », Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Lyon, le 08 novembre 2019 

    Christophe Roux, « Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international », le 08 novembre 2019  

    Organisé par l‘EDPL, Lyon 3, sous la direction scientifique de Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l’Université de Limoges

    Christophe Roux, « Le reflux de la propriété publique, in O. Debat et S. Saunier (dir.), L’image des biens publics culturels : regards croisés entre droit public et droit privé, colloque Toulouse 1 - Capitole, 7 juin 2019 », L’image des biens publics culturels : regards croisés entre droit public et droit privé, Toulouse, le 07 juin 2019 

    Christophe Roux, « La réception de la jurisprudence européenne par le juge administratif, in H. Surrel et L. Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?, colloque - Lyon 3, 29 mars 2019, en cours de publication », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?, Lyon, le 29 mars 2019 

    Christophe Roux, « Propriété publique immobilière et reconversion du patrimoine monumental, in M. Le Roux (dir.), La reconversion du patrimoine public monumental, Colloque Université Lumière – Lyon 2, 8 mars 2019 », La reconversion du patrimoine public monumental, Lyon, le 08 mars 2019 

    Christophe Roux, « Procédure de publicité et de mise en concurrence : les règles et exceptions de l’ordonnance d’avril 2017, in J.-Ch. Videlin (dir.), Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers, Grenoble-Alpes, CRJ, 23 nov. 2018 », ise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers, Grenoble, le 23 novembre 2018 

    Christophe Roux, « Le juge administratif et le droit au respect de la vie privée. Présentation générale », Vie privée. Quelle protection par le juge ?, Lyon, le 24 novembre 2017 

    Christophe Roux, « Les contours de l'hommage en droit public : essai de définition stipulative », L'hommage en droit public, Lyon, le 24 octobre 2017 

    Christophe Roux, Mathias Malblanc, « "Les opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’Homme" », Rentrée de l’EDD de Lyon, La doctrine, Lyon, le 01 juillet 2017 

    Christophe Roux, « « Peut-on tout dire en chansons ? », Musique et droit », colloque, Fête du droit, Lyon, le 01 mars 2017 

    Christophe Roux, « La prise de position provoquée en droit administratif des biens », Colloque Université de Créteil, Lyon, le 01 janvier 2017 

    Christophe Roux, « La motivation en droit des contrats administratifs », La motivation en droit des contrats administratifs, Lyon, le 01 mars 2012 

    Christophe Roux, « Droit et économie : quelle autonomie du droit ?, », Droit et économie : quelle autonomie du droit ?,, Lyon, le 16 avril 2010 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-Baptiste Ferlay, La dérogation en droit de l'urbanisme, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3, membres du jury : Jean-François Joye (Rapp.), Olivier Le Bot (Rapp.), Rozen Noguellou et Élise Untermaier    

    Cette thèse a pour ambition de comprendre les rapports qu’entretient le droit de l’urbanisme avec la dérogation. À cet égard, il apparait que, sans être par nature fondamentalement différente des autres dérogations, celle-ci dispose de certaines spécificités. Ainsi, largement dissimulée sous les traits de l’exception ou de la tolérance, la dérogation d’urbanisme ne se laisse que difficilement identifier. La présente thèse s’applique donc à en relever – et ordonner – l’ensemble de ses expressions pour ensuite en étudier son utilisation par le droit de l’urbanisme. En effet, la dérogation a pleinement réinvesti la matière urbaine, il est nécessaire d’expliquer ce renouveau. Pour cela, la présente thèse entend explorer deux éléments : l’un normatif, l’autre institutionnel. Ces deux axes révèlent une certaine singularité dans l’utilisation de la dérogation, celle-ci s’étant progressivement imposée comme un outil de l’action publique à part entière. Opérant une synthèse au sein d’un droit tiraillé entre ses fondements policiers et ses aspirations politiques, cette recherche a donc pour ambition de démontrer que le renouveau de la dérogation s’explique par une volonté de dépasser le caractère autoritaire – et parfois binaire – de la règle, afin de répondre aux enjeux contemporains qu’embrasse aujourd’hui l’urbanisme (environnement, logement, économie, transports, etc.).

  • Marc Michail Amin, La propriété publique en Egypte, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim, membres du jury : Philippe Yolka (Rapp.), Fanny Tarlet (Rapp.)    

    La propriété est un mot issu du latin « proprietas » qui désigne la possibilité pour une chose d'appartenir en propre à quelqu’un. Ce mot latin reflète la concrétisation juridique des rapports entre les personnes et les choses. À cet égard, les personnes morales publiques possèdent des biens appelés les « propriétés publiques ». Ces propriétés sont la richesse de base des peuples. Le rôle de l'État est de les préserver de toute dilapidation et de travailler, en utilisant les méthodes optimales, pour bien gérer les biens publics au profit du peuple et de l’intérêt général. Cette recherche traite le cas de l'Egypte au vue des changements subis par le système juridique des propriétés publiques égyptiennes, au cours de l'Histoire jusqu’à notre temps contemporain. Cette thèse de doctorat, aborde aussi tous les points de faiblesses qui encadrent le système juridique régissant les propriétés publiques en Égypte.

    Luong Minh Anh Dinh, L'État et la propriété foncière au Vietnam, thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Philippe Yolka, membres du jury : Béatrice Kan-Balivet (Rapp.), Alexandre Deroche (Rapp.), Jean-François Joye  

    La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir.

    Amel Njehi, L'interventionnisme économique public : étude de droit comparé franco-tunisien, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Guillaume Protière et Amel Aouij-Mrad, membres du jury : Françoise Fraisse (Rapp.), Afef Hammami Marrakchi (Rapp.)  

    Cette thèse porte sur le périmètre de l’intervention publique dans l’économie en droit français et en droit tunisien. L’intervention de l’État dans l’économie vise à améliorer les conditions du développement des activités économiques sur un territoire donné. Saisir les mutations juridiques de l’action économique des personnes publiques requiert d’abord la description des moyens de l’intervention étatique tels qu’ils furent utilisés en période d’économie dirigée. Discrétionnaires, ils s’appuyaient sur la nationalisation, la planification, le contrôle des entreprises et la réglementation étatique des prix. Ensuite, il est montré comment la crise économique des années soixante-dix, l’union européenne, les institutions financières internationales, le poids croissant des collectivités locales ont détruit la légitimité du monopole d’action de l’État. Ce sont globalement les facteurs qui expliquent le déclin des prétentions de l’État à diriger l’économie et agir globalement sur le territoire national pour favoriser ledéveloppement économique. La nouvelle action économique participe plus largement à un nouveau type de régulation publique de l’économie.L’intervention de l’État dans l’économie questionne aussi sur la façon dont l'État peut ou doitil intervenir par le biais de sa Constitution, vis à vis des acteurs économiques, vis à vis du marché, vis à vis de l'État. Il s'agit de savoir en quoi ce principe a-t-il ou non un rôle un jouer dans l'économie de marché et dans l'interventionnisme étatique.À travers notre analyse, nous pouvons conclure que l'efficacité de l'État dans le développement économique résulte de son intervention pour améliorer l'efficacité organisationnelle du marché. C'est ainsi que l'économie française a réussi à minimiser la possibilité de l'aléa moral et desactivités de « rent-seeking » en orientant les ressources vers les secteurs plus productifs. EnTunisie, l'intervention de l'État qui ne se conformait pas aux règles de la mondialisation a été une cause importante de la révolution de 2011 par son action négative sur l'efficacité organisationnelle du marché. Il est impératif aujourd’hui d’introduire des réformes fondamentales au niveau de l’État et ses organisations, encourager l’initiative privée, assurer une restriction des anciennes institutions et de promouvoir la participation de tous citoyens à l’édification de la nouvelle Tunisie sans exclusive ni marginalisation.

  • Elise Boulineau, La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Nadine Poulet-Gibot Leclerc, membres du jury : Jean-Philippe Ferreira (Rapp.), Florent Blanco    

    La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un contentieux profondément binaire. L’affectation de certains ouvrages publics aux services publics industriels et commerciaux implique la compétence du juge judiciaire dans un contentieux réservé au juge administratif. Malgré un travail de conceptualisation des notions de tiers et d’usager, cette opposition ne regagne pas en légitimité. Pour sortir du normativisme, le juge devra passer outre ce raisonnement empirico-inductif pour créer des notions administratives de garde d’autrui et de la garde de l’ouvrage public. Si la garde a le défaut d’avoir un coût social important, elle facilite la lisibilité des dommages de travaux publics. La généralisation de la responsabilité sans faute ne sera pas une solution pérenne. À terme, le juge administratif devra accepter de laisser le législateur créer un fonds d’indemnisation adapté à ces dommages : le FIDTP. Ce régime législatif d’indemnisation aura l’avantage de replacer la victime au centre du débat pour mieux l’indemniser.

    Zibrila Kambia, Les ventes immobilières des personnes publiques, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de François Brenet, membres du jury : Jean-François Giacuzzo (Rapp.), Antoine Claeys et Louis Bahougne  

    Régulièrement évoquées dans la doctrine à la faveur généralement des commentaires et notes de jurisprudence, les ventes immobilières des personnes publiques n'ont jamais fait l'objet d'une étude spécifique et globale. La présente étude se propose de se livrer à cette tâche pour mieux appréhender cette modalité de valorisation qui occupe une place de choix dans les stratégies de gestion domaniale des personnes publiques. En effet, en vue de valoriser les biens immobiliers leur appartenant, les personnes publiques utilisent les ventes immobilières de façon diversifiée. Elles y ont généralement recours soit comme moyen de performance immobilière tendant notamment à la rétraction des parcs publics immobiliers, soit comme instrument de poursuite d'objectifs d'intérêt général. Une telle utilisation diversifiée entraine l'usage de techniques contractuelles hétéroclites qui soulèvent des questions juridiques parfois très complexes. Cette utilisation des ventes d'immeubles publics est facilitée par l'émergence d'un droit des propriétés publiques particulièrement favorable à la valorisation par l'aliénation. En témoigne les aménagements de plus en plus appuyés apportés aux principes de l'inaliénabilité du domaine public et de l'incessibilité à vils prix des biens publics. Conjuguée avec la personnalité juridique publique des vendeurs, l'usage de la vente des biens publics immobiliers à des fins variées aboutit à la singularisation et à l'éclatement du régime juridique de tels contrats publics. Qu'on songe par exemple au régime décisionnel en la matière, au régime de passation ou au régime contentieux de ces contrats. La recherche propose d'en rendre compte et de suggérer des solutions tendant à en unifier le régime juridique.

    Romain Masson, La valorisation des biens publics, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Sabine Boussard, membres du jury : Michel Degoffe (Rapp.), François Brenet, Bertrand Du Marais et Michèle Raunet    

    La présente recherche vise à cerner et définir le concept de valorisation appliqué aux biens publics en s’appuyant sur son double fondement, le droit de propriété et le bon usage des deniers publics. Ce concept repose sur deux composantes, l’exploitation et la cession, qui permettent de mettre en lumière les multiples formes de la valorisation : économique, sociale, environnementale. Ces manifestations de la valorisation renouvellent l’analyse afin de mieux comprendre l’enjeu de la réforme du droit des biens publics, la manière dont la valorisation a influencé ce droit et les évolutions à venir. Ainsi, le rapprochement des régimes domaniaux a permis d’assouplir et de moderniser les outils de valorisation et les principes juridiques régissant le domaine public. Ce rapprochement devrait aboutir à une unification de la compétence juridictionnelle au profit du juge administratif. Par ailleurs, sous l’impulsion de la valorisation, de nouvelles obligations s’imposent aux propriétaires publics : mise en concurrence des occupations domaniales, inventaire des biens, valorisation d’avenir.

  • Ibrahima Sory Camara, Propriété et domanialité publiques en Guinée, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Philippe Yolka, membres du jury : Caroline Chamard-Heim (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.)  

    Cette thèse est relative aux notions de propriété et domanialité publiques en droit guinéen. L'État guinéen étant le fruit d'une longue histoire (pré-coloniale, coloniale, post-coloniale), il est indispensable de faire une présentation de la situation juridique des biens publics guinéens en tenant compte des réalités de chaque période de l'histoire du pays, afin de mettre en lumière le caractère particulier de leur traitement juridique.Le droit domanial est une discipline en pleine évolution, mais malheureusement méconnue dans le paysage guinéen, ce qui explique d'ailleurs en partie l'échec constaté dans le processus de gestion et d'utilisation des biens publics par les décideurs politiques et administratifs. Ce travail mené dans une approche interdisciplinaire et empirique sur le droit administratif local - qui met en avant les difficultés contemporaines et propose des perspectives pour une gestion domaniale plus saine - ambitionne d'offrir des pistes d'amélioration de la gouvernance en la matière.