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Christophe Roux

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

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Christophe Roux

Professeur, Droit public.
Directeur, Equipe de Droit Public de Lyon (EA 666)
  • Directeur de l'Equipe de droit public de Lyon (EDPL - EA 666)
  • Co-directeur du M2 Contrats publics (Lyon 3, Lyon 2, Saint-Etienne)
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Chiffre(s) et droit public

jeudi 8 octobre 2020

5e colloque de l'ADPL.

Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon. Le lieu et le déroulé en présentiel du colloque seront tributaires des directives résultant du contexte sanitaire.

L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal

mercredi 12 février 2020

Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

La maîtrise d’ouvrage publique

mardi 3 décembre 2019

Journée d’études de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

Comment sont motivées les décisions de justice ?

vendredi 29 novembre 2019

Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international

vendredi 8 novembre 2019

Organisé par l‘EDPL, Lyon 3, sous la direction scientifique de Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l’Université de Limoges

Théâtre et droit public

mardi 15 octobre 2019

4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

L'image des biens publics culturels

vendredi 7 juin 2019

Regards croisés entre droit public et droit privé

Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?

vendredi 29 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, MCF, EDIEC-CEE, avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE et l'EDIEC

La reconversion du patrimoine public monumental

vendredi 8 mars 2019

L'exemple du Grand-Hôtel Dieu de Lyon

Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières

La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?

vendredi 7 décembre 2018

Les Transversales 2018

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers

vendredi 23 novembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Jean-Christophe Videlin, Professeur Université Grenoble Alpes

Raconter l'administration : un récit pluriel

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Guillaume Protière, Maitre de conférences HDR en droit public, Université de Lyon 2-Lumière, EA Droits, Contrats, Territoires (EA 4573)

Enseigner et chercher en droit des libertés

jeudi 4 octobre 2018

Soirée de conférences-débats organisée dans le cadre de la Nuit du droit, Université Lyon Lumière

Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales

vendredi 14 septembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Le droit administratif au défi du numérique

jeudi 14 juin 2018

Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

Quelles références pour le droit public ?

jeudi 17 mai 2018

Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Discriminations & Fait religieux

vendredi 30 mars 2018

Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche


Parutions

L'environnementalisation du droit

Études en l'honneur de Sylvie Caudal

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020

Dédié au professeur Sylvie Caudal, dont la carrière universitaire s'achève, l'ouvrage entend saisir de manière exhaustive la diffusion des considérations environnementales dans l'ordonnancement juridique, en se plaçant à la croisée des thématiques de recherches de la dédicataire.

Droit administratif des biens

Dalloz, 2019

L'ouvrage aborde la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, celle des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques et il analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique.



Publications

Thèse

Propriété publique et droit de l'Union européenne. Thèse soutenue en 2013 à Lyon 3, sous la direction de Sylvie Caudal.

Ouvrages

Christophe Roux (dir.), L'environnementalisation du droit : études en l'honneur de Sylvie Caudal, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 324 p.

Christophe Roux, Droit administratif des biens, Dalloz, 2019, Les Mémentos Dalloz, 226 p.

Christophe Roux, Lucie Cluzel-Métayer, Pascal Combeau, Anne-Laure Girard, Pascale Idoux, Martine Lombard, Sébastien Martin, Benoît Plessix, Hugo-Bernard Pouillaude, Olivier Renaudie et Aude Rouyère, Le droit administratif au défi du numérique : [actes du 12e Colloque annuel de l'AFDA, 13-15 juin 2018, Bordeaux], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 233 p.

Christophe Roux, Propriété publique et droit de l'Union européenne, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit public, 842 p.

Christophe Roux, L'insaisissabilité des biens des personnes publiques : vers la mise en place d'un critère fonctionnel ?, [Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3], 2008, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public, 167 p.

Articles

Christophe Roux, « Casanova, tombeur de l’intérêt lésé ?, note sur CE, 27 mars 2020, n° 426291, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, mai-juin 2020, n° 214, p. 113 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Chemin rural : conserver n’est pas entretenir, obs. sur CAA Lyon, 6 févr. 2020, n° 18LY02469, Mme. B. D., JCP A, 2020, n° 2103 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Covid-10 : exonération temporaire de redevances domaniales, obs. sur Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, art. 22, JCP A, 2020, n° 2223 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route, obs. sur CAA Nantes, 10 janv. 2020, n° 18NT02901, Mme D. G., JCP A, 2020, n° 2104 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « La loi MOP, quel avenir ?, Contrats-Marchés publ., 2020, n° 5, Dossier n° 1, article 9 », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Christophe Roux, « La réception de la jurisprudence européenne par le juge administratif, in H. Surrel et L. Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?, colloque - Lyon 3, 29 mars 2019, Anthémis, coll. Droit et Justice, 2020, p. 167 », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? (dir. H. Surrel et L. Robert), 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le masque et la plume, Dr. adm., 2020, n° 6, Focus, alerte 79 », Droit administratif, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le plan B., Dr. adm., 2020, n° 10, Focus, alerte 124. », Droit administratif, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le reflux de la propriété publique », L’image des biens publics culturels : regards croisés entre droit public et droit privé, O. Debat et S. Saunier (dir.), 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le transfert de gestion n’implique pas le changement d’affectation du bien concerné, obs. sur Rép. Min., JO Sénat, 5 mars 2020, p. 1139, JCP A, 2020, n° 2108 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le(s) in house, au-delà de la commande publique, JCP A, 2020, n° 2022. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Revue Fiscalité internationale, 2020, n° 1, art. 10.3 », Fiscalité internationale, 2020, p. NC

Christophe Roux, « L’inaliénabilité à l’épreuve de la restitution des biens culturels, obs. sur Projet de loi n° 3221 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, 16 juill. 2020 et CE Sect. Int., avis, n° 399752, 3 mars 2020, JCP A, 2020, n° 2265 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Manège implanté sur le domaine public et concurrence : la roue ne tourne toujours pas, note sur CAA Paris, 25 mai 2020, n° 18PA02836, C. c/ Ville de Paris, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, juill.-aout 2020, n° 215, p. 170 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (juill. 2019 – juill. 2020), Dr. de la voirie – La revue des propriétés publiques, 2020, sept-oct., n° 216, p. 196 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Prisons françaises et CEDH : les référés placés « en préventive », Dr. adm., 2020, n° 3, Focus, alerte 61 », Droit administratif, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Redevances domaniales et principe d’égalité : le mariage (couteux) de ma meilleure amie, obs. sur CAA Paris, 22 avr. 2020, n° 17PA03926, JCP A, 2020, n° 2221 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire, obs. sur CAA Nantes, 10 juill. 2020, n° 19NT01157, M. D. et Sté Zurich Insurance PLC, JCP A, 2020, n° 2264 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Code de la commande publique et droit domanial (obs. sur Ord. n° 2018-1074 du 236 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2026

Christophe Roux, « Léger Elan domanial en faveur du logement (obs. sur L. n° 2018-1021, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2025

Christophe Roux, « Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé (obs. sur TA Dijon, 30 oct. 2018, n° 1702117) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2029

Christophe Roux, « Les nouvelles « tables » du service public : à propos des cantines scolaires », Droit administratif, N° 2, 2019, p. alerte 17

Christophe Roux, « Le montant des redevances domaniales au crible du principe d’égalité et des avantages procurés par l’occupation (note sur TA Poitiers, 29 mai 2018, n° 1502348, SARL La Martinière) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2297

Christophe Roux, « Quand l’expertise privée indépendante vient écarter la présence d'une aide d’État (note sur Comm. UE, déc. n° 2018/1040/UE, 16 juin 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2298

Christophe Roux, « Citoyens, au rapport ! À propos de l'étude annuelle du Conseil d'État », Droit administratif, N° 11, 2018, p. alerte 126

Christophe Roux, « EuropaCity (ou le nouveau Notre-dame-des-Landes...) », Droit administratif, N° 7, 2018, p. alerte 88

Christophe Roux, « La gestion et la valorisation de la propriété publique : les défis du droit de l’Union européenne », E-publica, N° 1, 2018, p. NC

Christophe Roux, « Le "droit à l'erreur », Droit administratif, N° 1, 2018, p. alerte 1

Christophe Roux, « La valorisation par l’occupation privative », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Bayonne et Paris, Institut Universitaire Varenne|L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2018, p. 335

Christophe Roux, « Le « droit à l’erreur » », Droit administratif, 2018, p. NC

Christophe Roux, « De quelques grands principes domaniaux illustrés, note sur CE, 11 oct. 2017, n° 401049, société Orange et CAA Nantes, 6 oct. 2017, n° 16NT02641, société Tizgui », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2323

Christophe Roux, « L'avantage indirect procuré par l'occupation irrégulière du domaine public, note sur CAA Marseille, 2 oct. 2017, n° 17MA01260, SA Casinotière du Littoral Cannois », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2324

Christophe Roux, « Requalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrait-robot du contentieux des cessions de biens publics, note sur CAA Lyon, 16 nov. 2017, n° 16LY03824 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2327

Christophe Roux, « Le sort des biens construits par le sous-occupant du domaine public à l'expiration de son titre d'occupation, note sous CAA Marseille, 15 mai 2017, n° 16MA04042, Société Carilis », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2182

Christophe Roux, « La circulation des biens publics affermie par ordonnance, Dr. adm., 2017, Focus, alerte 86 », Droit administratif, 2017, p. NC

Christophe Roux, « La dévolution transparente des titres d’occupation du domaine public. Commentaire de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, Dr. adm., 2017, Étude 10. », Droit administratif, 2017, p. NC

Christophe Roux, « La laïcité « à la carte », Dr. adm., 2017, Focus, alerte 51. », Droit administratif, 2017, p. NC

Christophe Roux, « Loi Sapin II et droit de la commande publique : un pas (déjà) en arrière), un bond (bientôt) en avant ?, Dr. adm., 2017, Focus, alerte 15. », Droit administratif, 2017, p. NC

Christophe Roux, « Moralisation de la vie politique, morale parlementaire…moralité constitutionnelle, Dr. adm., 2017, Focus, alerte 126. », Droit administratif, 2017, p. NC

Christophe Roux, « La prise en charge de l’entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? Note sous CAA Versailles, 7 juill. 2016, n° 15VE01687 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2016, p. comm 2259

Christophe Roux, « Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 nov. 2015, Sté Le Jardin d’acclimatation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2016, pp. 908-911

Christophe Roux, « Jurisprudence Tarn-et-Garonne et conventions d’occupation domaniale : la restriction se cacherait-elle dans les détails ?, Note sous CE, 2 déc. 2015, Ecole centrale de Lyon », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2016, pp. 736-740

Christophe Roux, « Danthony, cinq ans après, Dr. adm., 2016, Focus, alerte 138. », Droit administratif, 2016, p. NC

Christophe Roux, « Gestion des gares ferroviaires et droit de la concurrence, Dr. adm., 2016, Focus, alerte 110 », Droit administratif, 2016, p. NC

Christophe Roux, « La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2015, p. comm 2111

Christophe Roux, « Le contentieux administratif des titres nobiliaires », in Ph. Yolka (dir.), Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs. Colloque du 20 mars 2015, Université Grenoble - Alpes, Institut Universitaire Varenne, 2015, pp. 195-221

Christophe Roux, « Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2014, p. comm 2277

Christophe Roux, « La personne publique, candidate à la commande publique. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2013, p. 853

Christophe Roux, « La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, p. 1403

Christophe Roux, « Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régime de transparence en matière contractuelle (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2012, Cabinet MPC Avocats). », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 2012, 2012, pp. 2012-3

Christophe Roux, « La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931) », DROIT ADMINISTRATIF, N° 2011, 2011, p. 55

Christophe Roux, « Précisions sur l'exercice du droit de préemption subdélégué au directeur d'un établissement public foncier local (Note sous C.A.A. Lyon - 1ère chambre - N° 09LY00859 - N° 09LY00863 - Commune de Grenoble et Etablissement public foncier local de la région grenobloise - 12 octobre 2010). », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 2011, 2011, pp. 2011-2

Christophe Roux, « Tangibilité de l'ouvrage public : le naufrage d'un port de plaisance (Note sous C.A.A. LYON - 1ère chambre - N° 07LY01589 - Communauté d'agglomération de lac du Bourget - 26 novembre 2009) », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 2011, 2011, pp. 2011-1

Christophe Roux, « Transferts d'aérodromes civils : légères turbulences dans la procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire (Note sous CAA Lyon, 5 avril 2010, Commune de Charnay-lès-Mâcon) », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 2011, 2011, pp. 2011-1

Christophe Roux, « Construire des équipements pour les remettre directement et immédiatement à une collectivité constitue un travail public (Note sous Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010, Sté. Port Croisade c/ SEETA, n° 09-15.448) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2010, 2010, p. 166

Communications

Christophe Roux, « Le risorse naturali nel sistema francese : casi e problemi, conférences coordonnées, F. Di Lascio et A. Ianuzzi (dir.), Visio-conférence donnée en italien, Université Roma 3, 17 juin 2020. », p. NC, Le risorse naturali nel sistema francese : casi e problemi,, Roma, 17 juin 2020

Christophe Roux, « La prise de position provoquée en droit administratif des biens », in Nicolas Gabayet, Jean Sirinelli, Noé Wagener, Lamprini Xenou (dir.) (dir.), p. NC, Colloque Université de Créteil, Lyon, 01 janvier 2017

Christophe Roux, « Le juge administratif et le droit au respect de la vie privée. Présentation générale », p. NC, V. Le Bihan, Vie privée. Quelle protection par le juge ?, Lyon, 24 novembre 2017

Christophe Roux, « Les contours de l'hommage en droit public : essai de définition stipulative », p. NC, Association des doctorants en droit public de Lyon, L'hommage en droit public, Lyon, 24 octobre 2017

Christophe Roux, « La motivation en droit des contrats administratifs », in Sylvie Caudal (dir.), La motivation en droit public, Dalloz, p. 123, La motivation en droit des contrats administratifs, Lyon, 01 mars 2012

Christophe Roux, « Droit et économie : quelle autonomie du droit ?, », p. NC, Droit et économie : quelle autonomie du droit ?,, Lyon, 16 avril 2010




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