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Christophe Roux

4bis rue de l'université
69365 LYON cedex 07

Christophe Roux

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?

vendredi 29 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, MCF, EDIEC-CEE, avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE et l'EDIEC

La reconversion du patrimoine public monumental

vendredi 8 mars 2019

L'exemple du Grand-Hôtel Dieu de Lyon

Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières

La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?

vendredi 7 décembre 2018

Les Transversales 2018

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers

vendredi 23 novembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Jean-Christophe Videlin, Professeur Université Grenoble Alpes

Raconter l'administration : un récit pluriel

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Guillaume Protière, Maitre de conférences HDR en droit public, Université de Lyon 2-Lumière, EA Droits, Contrats, Territoires (EA 4573)

Enseigner et chercher en droit des libertés

jeudi 4 octobre 2018

Soirée de conférences-débats organisée dans le cadre de la Nuit du droit, Université Lyon Lumière

Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales

vendredi 14 septembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Le droit administratif au défi du numérique

jeudi 14 juin 2018

Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

Quelles références pour le droit public ?

jeudi 17 mai 2018

Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Discriminations & Fait religieux

vendredi 30 mars 2018

Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche

La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ?

jeudi 29 mars 2018

Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire

Vie privée : quelle protection par le juge ?

vendredi 24 novembre 2017

Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2

La vulnérabilité en droit des étrangers

jeudi 19 octobre 2017

Journée d'études du Diplôme Universitaire de "Droit(s) des Étrangers"

Organisé par Geneviève Iacono et Christel Palluel

L'hommage en droit public

jeudi 5 octobre 2017

2e colloque de l'Association des Doctorants en Droit Public de Lyon

Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques

jeudi 14 septembre 2017

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

Autorisations domaniales et mise en concurrence

lundi 26 juin 2017

A propos de l'ordonnance du 19 avril 2017


Parutions

Droit administratif des biens

Dalloz, 2019

L'ouvrage aborde la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, celle des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques et il analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique.



Publications

Ouvrages

Christophe Roux, Propriété publique et droit de l'Union européenne, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit public, 842 p.

Christophe Roux, Droit administratif des biens, Dalloz, 2008, Les Mémentos Dalloz, 226 p.

Christophe Roux, L'insaisissabilité des biens des personnes publiques : vers la mise en place d'un critère fonctionnel ?, [Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3], 2008, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public, 167 p.

Articles

Christophe Roux, « Code de la commande publique et droit domanial (obs. sur Ord. n° 2018-1074 du 236 novembre 2018 portant partie législative du co », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2026

Christophe Roux, « Léger Elan domanial en faveur du logement (obs. sur L. n° 2018-1021, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numér », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2025

Christophe Roux, « Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé (obs. sur TA Dijon, 30 oct. 2018, n », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2029

Christophe Roux, « Les nouvelles « tables » du service public : à propos des cantines scolaires », Droit administratif, N° 2, 2019, p. alerte 17

Christophe Roux, « Le montant des redevances domaniales au crible du principe d’égalité et des avantages procurés par l’occupation (note sur TA Poi », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4344, 2018, p. comm 2297

Christophe Roux, « Quand l’expertise privée indépendante vient écarter la présence d'une aide d’État (note sur Comm. UE, déc. n° 2018/1040/UE, 16 j », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4344, 2018, p. comm 2298

Christophe Roux, « Citoyens, au rapport ! À propos de l'étude annuelle du Conseil d'État », Droit administratif, N° 11, 2018, p. alerte 126

Christophe Roux, « EuropaCity (ou le nouveau Notre-dame-des-Landes...) », Droit administratif, N° 7, 2018, p. alerte 88

Christophe Roux, « La gestion et la valorisation de la propriété publique : les défis du droit de l’Union européenne », E-publica, N° 1, 2018

Christophe Roux, « Le "droit à l'erreur », Droit administratif, N° 1, 2018, p. alerte 1

Christophe Roux, « Le « droit à l’erreur » », Droit administratif, N° 1, 2018

Christophe Roux, « La valorisation par l’occupation privative », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Bayonne et Paris, Institut Universitaire Varenne|L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2018, p. 335

Christophe Roux, « De quelques grands principes domaniaux illustrés, note sur CE, 11 oct. 2017, n° 401049, société Orange et CAA Nantes, 6 oct. 201 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 5152, 2017, p. comm 2323

Christophe Roux, « L'avantage indirect procuré par l'occupation irrégulière du domaine public, note sur CAA Marseille, 2 oct. 2017, n° 17MA01260, S », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 5152, 2017, p. comm 2324

Christophe Roux, « Requalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrai », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 5152, 2017, p. comm 2327

Christophe Roux, « Le sort des biens construits par le sous-occupant du domaine public à l'expiration de son titre d'occupation, note sous CAA Mars », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2182

Christophe Roux, « La circulation des biens publics affermie par ordonnance, Dr. adm., 2017, Focus, alerte 86 », Droit administratif, 2017

Christophe Roux, « La dévolution transparente des titres d’occupation du domaine public. Commentaire de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la », Droit administratif, 2017

Christophe Roux, « La laïcité « à la carte », Dr. adm., 2017, Focus, alerte 51. », Droit administratif, 2017

Christophe Roux, « Loi Sapin II et droit de la commande publique : un pas (déjà) en arrière), un bond (bientôt) en avant ?, Dr. adm., 2017, Focus, », Droit administratif, 2017

Christophe Roux, « Moralisation de la vie politique, morale parlementaire…moralité constitutionnelle, Dr. adm., 2017, Focus, alerte 126. », Droit administratif, 2017

Christophe Roux, « La prise en charge de l’entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? Note sou », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2016, p. comm 2259

Christophe Roux, « Sous-concession domaniale et contrat administratif : réflexion sur les déboires d’un (autre) couple célèbre, note sous CE, 12 no », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2016, p. 908-911

Christophe Roux, « Jurisprudence Tarn-et-Garonne et conventions d’occupation domaniale : la restriction se cacherait-elle dans les détails ?, Note », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2016, p. 736-740

Christophe Roux, « Danthony, cinq ans après, Dr. adm., 2016, Focus, alerte 138. », Droit administratif, 2016

Christophe Roux, « Gestion des gares ferroviaires et droit de la concurrence, Dr. adm., 2016, Focus, alerte 110 », Droit administratif, 2016

Christophe Roux, « La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 3 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2015, p. comm 2111

Christophe Roux, « Le contentieux administratif des titres nobiliaires », in Ph. Yolka (dir.), Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs. Colloque du 20 mars 2015, Université Grenoble - Alpes, Institut Universitaire Varenne, 2015, p. 195-221

Christophe Roux, « Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2014, p. comm 2277

Christophe Roux, « La personne publique, candidate à la commande publique. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2013, p. 853

Christophe Roux, « La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, p. 1403

Christophe Roux, « Information des candidats évincés, communication des motifs de rejet et protection du secret des affaires : l'asymétrie du régim », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 20123, 2012, p. 2012-3

Christophe Roux, « La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 32 », DROIT ADMINISTRATIF, N° 20118, 2011, p. 55

Christophe Roux, « Précisions sur l'exercice du droit de préemption subdélégué au directeur d'un établissement public foncier local (Note sous C.A. », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 20112, 2011, p. 2011-2

Christophe Roux, « Tangibilité de l'ouvrage public : le naufrage d'un port de plaisance (Note sous C.A.A. LYON - 1ère chambre - N° 07LY01589 - Comm », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 20111, 2011, p. 2011-1

Christophe Roux, « Transferts d'aérodromes civils : légères turbulences dans la procédure de sélection de la collectivité bénéficiaire (Note sous C », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 20111, 2011, p. 2011-1

Christophe Roux, « Construire des équipements pour les remettre directement et immédiatement à une collectivité constitue un travail public (Note s », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 20104, 2010, p. 166

Communications

Christophe Roux, « Droit et économie : quelle autonomie du droit ?, », Droit et économie : quelle autonomie du droit ?,, Lyon, 16 avril 2010

Christophe Roux, « La motivation en droit des contrats administratifs », in Sylvie Caudal (dir.), La motivation en droit public, Dalloz, p. 123, La motivation en droit des contrats administratifs, Lyon, 01 mars 2012

Christophe Roux, « La prise de position provoquée en droit administratif des biens », in Nicolas Gabayet, Jean Sirinelli, Noé Wagener, Lamprini Xenou (dir.) (dir.), Colloque Université de Créteil, Lyon, 01 janvier 2017

Christophe Roux, « Le juge administratif et le droit au respect de la vie privée. Présentation générale », V. Le Bihan, Vie privée. Quelle protection par le juge ?, Lyon, 24 novembre 2017

Christophe Roux, « Les contours de l'hommage en droit public : essai de définition stipulative », Association des doctorants en droit public de Lyon, L'hommage en droit public, Lyon, 24 octobre 2017


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