Martin Collet, Droit fiscal, 12e éd., puf, 2024, Thémis ( Droit ), 475 p.
Martin Collet, Pierre Collin, Procédures fiscales: contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt, 5e éd., puf, 2024, Thémis ( Droit ), 396 p.
Martin Collet, Finances publiques, 9e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Précis Domat ( Droit public ), 546 p.
Martin Collet, Droit fiscal, 11e éd., PUF et Humensis, 2023, Thémis ( Droit ), 471 p.
Martin Collet, Finances publiques, 8e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Précis Domat ( Droit public ), 540 p.
Martin Collet, Droit fiscal, 10e éd., puf, 2022, Thémis ( Droit ), 467 p.
Martin Collet, Finances publiques, 7e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Précis Domat ( Droit public ), 542 p.
Martin Collet, Droit fiscal, 9e éd., PUF, 2021, Thémis ( Droit ), 461 p.
Martin Collet, Finances publiques, 6e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Précis Domat ( Droit public ), 544 p.
Martin Collet, Droit fiscal, 8e éd., PUF, 2020, Thémis ( Droit ), 455 p.
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent
Martin Collet, Pierre Collin, Procédures fiscales: contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt, 4e éd., puf, 2020, Thémis ( Droit ), 388 p.
Martin Collet, Finances publiques, 5e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Précis Domat ( Droit public ), 540 p.
La 4e de couverture indique : "Face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d’aide à l’échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l’essentiel, préexistait à la crise : c’est à son étude que cet ouvrage est consacré. En période de crise comme en temps normal, l’État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d’intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun – telles que le pouvoir de prélever des impôts – mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques. Cette analyse du cadre juridique des flux d’argent public – non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu’elles réalisent – intègre également de nombreuses considérations extra-juridiques. Comprendre la signification des règles impose en effet d’envisager leurs objectifs (économiques, politiques, sociaux) tout comme la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ? Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d’en percevoir le sens, les finalités et la portée. Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d’AES et d’économie, aux élèves des IEP ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s’adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l’action financière de l’État, des collectivités territoriales et de l’ensemble des personnes publiques."
Martin Collet, Droit fiscal, 7e éd., puf, 2019, Thémis ( Droit ), 443 p.
Martin Collet, Finances publiques, 4e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Précis Domat ( Droit public ), 534 p.
Martin Collet, Finances publiques, 3e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, 531 p.
La 4ème de couv. indique : "Crise des dettes souveraines, perte par la France de son "triple A", emprunts toxiques des collectivités locales, "trou" de la sécurité sociale, "règle d'or" budgétaire : les finances publiques sont au coeur des débats politiques et médiatiques. L'Etat, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts - mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques. C'est à leur étude que cet ouvrage est consacré.Cette analyse du cadre juridique des flux d'argent public - non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent - ne peut cependant se détourner de considérations extra-juridiques. Difficile, en effet, de comprendre la signification des règles en faisant abstraction des objectifs (économiques, politiques, sociaux) qu'elles poursuivent. Difficile également d'occulter la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d'en percevoir le sens, les finalités et la portée. Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l'action financière de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'ensemble des personnes publiques."
Martin Collet, Droit fiscal, 6e éd., puf, 2017, Thémis ( Droit ), 431 p.
Martin Collet, Pierre Collin, Procédures fiscales: [contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt], 3e éd., puf, 2017, Thémis ( Droit ), 371 p.
Martin Collet, Finances publiques, 2e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Domat droit public, 532 p.
La 4e de couverture indique : "Crise des dettes souveraines, perte par la France de son « triple A », emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d'or » budgétaire
: les finances publiques sont au coeur des débats politiques et médiatiques. L'État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts - mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques. C'est à leur étude que cet ouvrage est consacré. Cette analyse du cadre juridique des flux d'argent public - non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent - ne peut cependant se détourner de considérations extra-juridiques. Difficile, en effet, de comprendre la signification des règles en faisant abstraction des objectifs (économiques, politiques, sociaux) qu'elles poursuivent. Difficile également d'occulter la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ? Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d'en percevoir le sens, les finalités et la portée. Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l'action financière de l'État, des collectivités territoriales et de l'ensemble des personnes publiques. "
Martin Collet, Finances publiques: [2016-2017], LGDJ-Lextenso, 2016, Domat droit public, 530 p.
Martin Collet, Droit fiscal, 5e éd., Presses universitaires de France, 2015, Thémis ( Droit ), 427 p.
Martin Collet, Pierre Collin, Procédures fiscales: [contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt], 2e éd., Presses universitaires de France, 2014, Thémis ( Droit ), 369 p.
Martin Collet, L'impôt confisqué, O. Jacob, 2014, Corpus, 99 p.
Martin Collet, Droit fiscal, 4e éd., Presses universitaires de France, 2013, Thémis ( Droit ), 435 p.
Martin Collet, Procédures fiscales: contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt, Presses universitaires de France, 2011, Thémis ( Droit ), 339 p.
Martin Collet, Droit fiscal, 3e éd., Presses universitaires de France, 2011, Thémis ( Droit ), 433 p.
Martin Collet, Droit fiscal, 2e éd., Presses universitaires de France, 2009, Thémis ( Droit ), 437 p.
Martin Collet, Droit fiscal, Presses universitaires de France, 2007, Thémis ( Droit ), 453 p.
Martin Collet, Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes, L.G.D.J., 2003, Bibliothèque de droit public, 397 p.
Martin Collet, Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 191
Martin Collet, Ludovic Ayrault, « Chronique de droit administratif et finances publiques », Revue française de droit administratif, 2022, n°06, p. 1171
Martin Collet, Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2022, n°01, p. 183
Martin Collet, Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2021, n°06, p. 1159
Martin Collet, « Les mesures budgétaires et financières », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 615
Martin Collet, Michèle Raunet, « Taxe sur la création de bureaux : quelles conditions d'exonération ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°29, p. 1648
Martin Collet, Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1185
Martin Collet, « La dette publique : questions de droit », Revue française de droit administratif, 2019, n°02, p. 241
Martin Collet, Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2018, n°06, p. 1197
Martin Collet, « Panama papers : quelles conséquences un an après ? », Recueil Dalloz, 2017, n°20, p. 1184
Martin Collet, Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2016, n°05, p. 1044
Martin Collet, Gabriel Eckert, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2015, n°05, p. 1041
Martin Collet, Gabriel Eckert, « Chronique de droit administratif et finances publiques », Revue française de droit administratif, 2014, n°05, p. 1015
Martin Collet, Gabriel Eckert, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2013, n°06, p. 1219
Martin Collet, « Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : dépenser mieux ou dépenser moins ? », Revue française de droit administratif, 2013, n°02, p. 433
Martin Collet, « À quelles conditions une régie locale de service public peut-elle échapper à l'impôt sur les sociétés ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°32, p. 1807
Martin Collet, « A quelles conditions une personne privée a-t-elle la disposition d'un ouvrage public, au sens de la loi fiscale ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°05, p. 280
Martin Collet, « Vers un assujettissement plus systématique des subventions publiques à la TVA ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°08, p. 453
Martin Collet, « Les aspects comptables et fiscaux de la patrimonialité des actes administratifs », Revue française de droit administratif, 2009, n°01, p. 8
Martin Collet, « L'affaire du Crédit lyonnais devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°18, p. 1000
Martin Collet, « Autorités de régulation et procès équitable », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°02, p. 80
Martin Collet, « Régime des interprétations administratives : la simplification viendra-t-elle du droit fiscal ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°13, p. 721
Martin Collet, « Le pouvoir de sanction de l'administration fiscale », le 26 juin 2024
35ème édition du colloque organisé par le CEFEP - Centre d’Études de Fiscalité des Entreprises, Université paris Panthéon-Assas
Martin Collet, « A propos du contrôle financier de l'administration », le 05 avril 2024
Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas
Martin Collet, « Gouvernance et financement de la protection sociale », le 12 février 2021
Organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d’État
Martin Collet, « Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie) », le 22 novembre 2019
Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée
Martin Collet, « Retour(s) sur l'acte anormal de gestion : évolutions et potentialités », le 27 juin 2019
Organisé par le Centre d'Etudes de Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Martin Collet, « La propriété publique », le 13 juin 2019
Colloque annuel de l'AFDA
Martin Collet, « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu », le 25 janvier 2019
Martin Collet, « Justice administrative et Constitution de 1958 », le 10 janvier 2019
Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution.
Martin Collet, « Une nouvelle étape dans l’amélioration des rapports entre l’administration et les administrés ? », le 23 novembre 2018
Dans le cadre des Conférences d'actualité du CRDA
Martin Collet, « Entretiens du contentieux : Principe de légalité, principe de sécurité juridique », le 16 novembre 2018
Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Martin Collet, « Territorialité de l’impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ? », le 21 juin 2018
Organisé par FONDAFIP, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques en partenariat avec la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale et la Revue Française de Finances Publiques
Martin Collet, « 2e symposium international de finances publiques comparées », le 22 mars 2018
Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques
Martin Collet, « Les sources du droit fiscal et des finances publiques », le 19 juin 2017
5ème Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et en Finances Publiques, Ateliers de Droit Fiscal / Département Sorbonne-Fiscalité, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)
Martin Collet, « 4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises », le 24 novembre 2016
Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier
Martin Collet, « Juger le droit souple », le 23 juin 2016
À propos des arrêts du Conseil d’État du 21 mars 2016
Martin Collet, « La thèse en droit administratif », le 11 décembre 2015
Journée d'études de l'Association française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA)