Programme

14h45 : Accueil

15h00 : Ouverture du colloque
Gauthier Blanluet, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Avocat - Sullivan & Cromwell LLP
Martin Collet, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

15h20 : L'identification des sanctions : des hésitations persistantes
Olivier Negrin, Professeur à Aix-Marseille Université
Olivier Texidor, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Cabinet Célice Texidor Perier
Jérôme Turot, Avocat - Cabinet Turot

16h15 : Pause

16h30 : L'exigence de proportionnalité : de la contrainte constitutionnelle à la contrainte européenne
Stéphane Austry, Avocat - CMS Francis Lefebvre, Professeur associé à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Esther de Moustier, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Rapporteur public
Laurent Olleon, Avocat - Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP

17h25 : La transmission à l'autorité judiciaire des cas de « fraude les plus graves » : quels impacts sur les relations entre administration fiscale et entreprises ?
Frédéric Iannucci, Chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal - DGFiP
Charles Menard, Avocat (EY), Président de l'IACF
Nathalie Mognetti, Directrice fiscale - TotalEnergies

18h30 : Clôture du colloque – Cocktail

Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.