# Le pouvoir de sanction de l'administration fiscale - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/54732-le-pouvoir-de-sanction-de-l-administration-fiscale
> Description : colloque sur le pouvoir de sanction de l'administration fiscale, 35ème édition du colloque organisé par le cefep - centre d’Études de fiscalité ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Paris-Panthéon-Assas, Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris

## Résumé

35ème édition du colloque organisé par le CEFEP - Centre d’Études de Fiscalité des Entreprises, Université paris Panthéon-Assas


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2024-06-26

## Tags

Droit fiscal, Droit privé, Droit public, Sanction

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