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Présentation

Le CEFEP a été créé en 1987 au sein de l'Université Panthéon-Assas, avec le concours de grandes entreprises françaises. Il constitue un lieu de rencontre et d'échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité : responsables fiscaux des entreprises et cabinets partenaires, magistrats, parlementaires, fonctionnaires des Administrations fiscales nationales, internationales et européennes. Le CEFEP accueille les enseignements du Master 2 Fiscalité Internationale Université Panthéon-Assas / HEC ainsi que ceux du Master 2 Droit Fiscal. Il organise régulièrement des réunions-débats à l'attention de ses membres et des colloques publics sur les grands thèmes d'actualité de la fiscalité des entreprises.

Axes & Thèmes de recherche

Rencontre et échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité

Coordonnées

Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris

122 rue de Vaugirard
75006 Paris

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Dernières publications

Articles

Emmanuel Joannard-Lardant, « Le contentieux fiscal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2020, p. 213

Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1185

Emmanuel Joannard-Lardant, « Absence d'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de la loi augmentant le tarif de la taxe « prémix » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2019, p. 194

Martin Collet, « La dette publique : questions de droit », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 241

Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1197

Martin Collet, « Panama papers : quelles conséquences un an après ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1184

Martin Collet, « Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1095

Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 1044

Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 1041

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 861

Martin Collet, « Chronique de droit administratif et finances publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 1015

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 817

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 191

Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1219

Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 1105

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 911

Martin Collet, « Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « dépenser mieux » ou « dépenser moins » ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 433

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 201

Martin Collet, « À quelles conditions une régie locale de service public peut-elle échapper à l'impôt sur les sociétés ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2012, p. 1807

Martin Collet, « A quelles conditions une personne privée a-t-elle la « disposition » d'un ouvrage public, au sens de la loi fiscale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2012, p. 280

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2012, p. 787

Martin Collet, « Vers un assujettissement plus systématique des subventions publiques à la TVA ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2011, p. 453

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2011, p. 843

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 181

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2010, p. 837

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2010, p. 207

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2009, p. 855

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 157

Martin Collet, « Les aspects comptables et fiscaux de la patrimonialité des actes administratifs », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 8

Martin Collet, « L'affaire du Crédit lyonnais devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2008, p. 1000

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2008, p. 1067

Gauthier Blanluet, « Droits de mutation : remise d'un immeuble au titre de la distribution de dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 886

Gauthier Blanluet, « Retour sur la notion de bénéficiaire effectif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 848

Gauthier Blanluet, « Réduction de capital et droit de partage : un nouvel arrêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 623

Martin Collet, « Autorités de régulation et procès équitable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2007, p. 80

Martin Collet, « Régime des interprétations administratives : la simplification viendra-t-elle du droit fiscal ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2006, p. 721

Gauthier Blanluet, « La réduction du capital : hallali sur le droit de partage ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 691

Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 155

Gauthier Blanluet, « La cession d'actions nanties », Recueil Dalloz, N° 11, 1999, p. 109

Gauthier Blanluet, « La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises », Revue des Sociétés, N° 4, 1993, p. 669

Guy Gest, « Dualité de juridiction et unité du droit fiscal », Revue française de droit administratif, N° 5, 1990, p. 822


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