Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris

CEFEP EA 4013

Actualités


Présentation

Le CEFEP a été créé en 1987 au sein de l'Université Panthéon-Assas, avec le concours de grandes entreprises françaises. Il constitue un lieu de rencontre et d'échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité : responsables fiscaux des entreprises et cabinets partenaires, magistrats, parlementaires, fonctionnaires des Administrations fiscales nationales, internationales et européennes.

Le CEFEP accueille les enseignements du Master 2 Fiscalité Internationale Université Panthéon-Assas / HEC ainsi que ceux du Master 2 Droit Fiscal. Il organise régulièrement des réunions-débats à l'attention de ses membres et des colloques publics sur les grands thèmes d'actualité de la fiscalité des entreprises.

Axes & Thèmes de recherche

Rencontre et échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité

Coordonnées

122 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
01 53 63 86 46

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Droit public


Professeurs


Maîtres de conférences

Publications

Ludovic Ayrault, Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 191   

Ludovic Ayrault, Martin Collet, « Chronique de droit administratif et finances publiques », Revue française de droit administratif, 2022, n°06, p. 1171   

Martin Collet, « Les mesures budgétaires et financières », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 615   

Martin Collet, Michèle Raunet, « Taxe sur la création de bureaux : quelles conditions d'exonération ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°29, p. 1648   

Emmanuel Joannard-Lardant, « Le contentieux fiscal », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°04, p. 213   

Martin Collet, « La dette publique : questions de droit », Revue française de droit administratif, 2019, n°02, p. 241   

Emmanuel Joannard-Lardant, « Absence d'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de la loi augmentant le tarif de la taxe prémix », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°03, p. 194   

Norbert Foulquier, Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, « Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif », Revue française de droit administratif, 2017, n°06, p. 1095   

Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois, Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2015, n°04, p. 861   

Martin Collet, « Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : dépenser mieux ou dépenser moins ? », Revue française de droit administratif, 2013, n°02, p. 433   

Martin Collet, « À quelles conditions une régie locale de service public peut-elle échapper à l'impôt sur les sociétés ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°32, p. 1807   

Martin Collet, « A quelles conditions une personne privée a-t-elle la disposition d'un ouvrage public, au sens de la loi fiscale ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°05, p. 280