Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris

Présentation

Le CEFEP a été créé en 1987 au sein de l'Université Panthéon-Assas, avec le concours de grandes entreprises françaises. Il constitue un lieu de rencontre et d'échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité : responsables fiscaux des entreprises et cabinets partenaires, magistrats, parlementaires, fonctionnaires des Administrations fiscales nationales, internationales et européennes. Le CEFEP accueille les enseignements du Master 2 Fiscalité Internationale Université Panthéon-Assas / HEC ainsi que ceux du Master 2 Droit Fiscal. Il organise régulièrement des réunions-débats à l'attention de ses membres et des colloques publics sur les grands thèmes d'actualité de la fiscalité des entreprises.

Axes & Thèmes de recherche

Rencontre et échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité

Coordonnées

Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris

122 rue de Vaugirard
75006 Paris

01 53 63 86 46

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1185

Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1197

Martin Collet, « Panama papers : quelles conséquences un an après ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1184

Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1095

Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 1044

Martin Collet et Gabriel Eckert, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 1041

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 861

Martin Collet et Gabriel Eckert, « Chronique de droit administratif et finances publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 1015

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 817

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 191

Martin Collet et Gabriel Eckert, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1219

Martin Collet et Gabriel Eckert, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 1105

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 911

Martin Collet, « Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « dépenser mieux » ou « dépenser moins » ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 433

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 201

Martin Collet, « À quelles conditions une régie locale de service public peut-elle échapper à l'impôt sur les sociétés ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2012, p. 1807

Martin Collet, « A quelles conditions une personne privée a-t-elle la « disposition » d'un ouvrage public, au sens de la loi fiscale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2012, p. 280

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2012, p. 787

Martin Collet, « Vers un assujettissement plus systématique des subventions publiques à la TVA ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2011, p. 453

Martin Collet, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2011, p. 843

Martin Collet, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 181

Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2010, p. 837

Martin Collet, Fréderic Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2010, p. 207

Martin Collet, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2009, p. 855

Martin Collet, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 157

Martin Collet, « Les aspects comptables et fiscaux de la patrimonialité des actes administratifs », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 8

Martin Collet, « L'affaire du Crédit lyonnais devant le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2008, p. 1000

Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2008, p. 1067

Gauthier Blanluet, « Droits de mutation : remise d'un immeuble au titre de la distribution de dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 886

Gauthier Blanluet, « Retour sur la notion de bénéficiaire effectif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 848

Gauthier Blanluet, « Réduction de capital et droit de partage : un nouvel arrêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 623

Martin Collet, « Autorités de régulation et procès équitable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2007, p. 80

Martin Collet, « Régime des interprétations administratives : la simplification viendra-t-elle du droit fiscal ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2006, p. 721

Gauthier Blanluet, « La réduction du capital : hallali sur le droit de partage ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 691

Martin Collet, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 155

Gauthier Blanluet, « La cession d'actions nanties », Recueil Dalloz, N° 11, 1999, p. 109

Gauthier Blanluet, « La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises », Revue des Sociétés, N° 4, 1993, p. 669

Guy Gest, « Dualité de juridiction et unité du droit fiscal », Revue française de droit administratif, N° 5, 1990, p. 822