Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris

Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris

CEFEP EA 4013

Actualités




    Présentation

    Le CEFEP a été créé en 1987 au sein de l'Université Panthéon-Assas, avec le concours de grandes entreprises françaises. Il constitue un lieu de rencontre et d'échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité : responsables fiscaux des entreprises et cabinets partenaires, magistrats, parlementaires, fonctionnaires des Administrations fiscales nationales, internationales et européennes.

    Le CEFEP accueille les enseignements du Master 2 Fiscalité Internationale Université Panthéon-Assas / HEC ainsi que ceux du Master 2 Droit Fiscal. Il organise régulièrement des réunions-débats à l'attention de ses membres et des colloques publics sur les grands thèmes d'actualité de la fiscalité des entreprises.

    Axes & Thèmes de recherche

    Rencontre et échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité

    Coordonnées

    122 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
    01 53 63 86 46

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Gauthier Blanluet

    Gauthier Blanluet

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs

    Martin Collet

    Martin Collet

    Professeur
    Droit public
    Guy Gest

    Guy Gest

    Professeur émérite
    Droit public

    Maîtres de conférences

    Nicolas Vergnet

    Nicolas Vergnet

    Maître de conférences
    Droit public

    Publications

    Articles

    Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 191 

    Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit administratif et finances publiques », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 1171 

    Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 183 

    Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1159 

    Martin Collet et Michèle Raunet, « Taxe sur la création de bureaux : quelles conditions d'exonération ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2020, p. 1648 

    Martin Collet, « Les mesures budgétaires et financières », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 615 

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    Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1185 

    Martin Collet, « La dette publique : questions de droit », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 241 

    Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1197 

    Martin Collet, « Panama papers : quelles conséquences un an après ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1184 

    Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1095 

    Martin Collet et Ludovic Ayrault, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 1044 

    Martin Collet et Gabriel Eckert, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 1041 

    Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 861 

    Martin Collet et Gabriel Eckert, « Chronique de droit administratif et finances publiques », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 1015 

    Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 191 

    Martin Collet et Gabriel Eckert, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1219 

    Martin Collet, « Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « dépenser mieux » ou « dépenser moins » ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 433 

    Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 201 

    Martin Collet, « À quelles conditions une régie locale de service public peut-elle échapper à l'impôt sur les sociétés ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2012, p. 1807 

    Martin Collet, « A quelles conditions une personne privée a-t-elle la « disposition » d'un ouvrage public, au sens de la loi fiscale ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2012, p. 280 

    Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 4, 2012, p. 787 

    Martin Collet, « Vers un assujettissement plus systématique des subventions publiques à la TVA ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2011, p. 453 

    Martin Collet, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 181 

    Martin Collet, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin et Xavier Dupré de Boulois, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2010, p. 207 

    Martin Collet, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 157 

    Martin Collet, « Les aspects comptables et fiscaux de la patrimonialité des actes administratifs », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 8 

    Martin Collet, « L'affaire du Crédit lyonnais devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2008, p. 1000 

    Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier et Frédéric Rolin, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 5, 2008, p. 1067 

    Gauthier Blanluet, « Droits de mutation : remise d'un immeuble au titre de la distribution de dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 886 

    Gauthier Blanluet, « Retour sur la notion de bénéficiaire effectif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 848 

    Gauthier Blanluet, « Réduction de capital et droit de partage : un nouvel arrêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 623 

    Martin Collet, « Autorités de régulation et procès équitable », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2007, p. 80 

    Martin Collet, « Régime des interprétations administratives : la simplification viendra-t-elle du droit fiscal ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2006, p. 721 

    Gauthier Blanluet, « La réduction du capital : hallali sur le droit de partage ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 691 

    Martin Collet, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 155 

    Gauthier Blanluet, « La cession d'actions nanties », Recueil Dalloz, N° 11, 1999, p. 109 

    Gauthier Blanluet, « La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 1993, p. 669 

    Guy Gest, « Dualité de juridiction et unité du droit fiscal », Revue française de droit administratif, N° 5, 1990, p. 822 

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