Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris

CEFEP EA 4013

Actualités


Présentation

Le CEFEP a été créé en 1987 au sein de l'Université Panthéon-Assas, avec le concours de grandes entreprises françaises. Il constitue un lieu de rencontre et d'échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité : responsables fiscaux des entreprises et cabinets partenaires, magistrats, parlementaires, fonctionnaires des Administrations fiscales nationales, internationales et européennes.

Le CEFEP accueille les enseignements du Master 2 Fiscalité Internationale Université Panthéon-Assas / HEC ainsi que ceux du Master 2 Droit Fiscal. Il organise régulièrement des réunions-débats à l'attention de ses membres et des colloques publics sur les grands thèmes d'actualité de la fiscalité des entreprises.

Axes & Thèmes de recherche

Rencontre et échanges entre les universitaires, les étudiants et les praticiens de la fiscalité

Coordonnées

122 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
01 53 63 86 46

Publications

Ludovic Ayrault, Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 191   

Ludovic Ayrault, Martin Collet, « Chronique de droit administratif et finances publiques », Revue française de droit administratif, 2022, n°06, p. 1171   

Martin Collet, « Les mesures budgétaires et financières », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 615   

Martin Collet, Michèle Raunet, « Taxe sur la création de bureaux : quelles conditions d'exonération ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°29, p. 1648   

Emmanuel Joannard-Lardant, « Le contentieux fiscal », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°04, p. 213   

Martin Collet, « La dette publique : questions de droit », Revue française de droit administratif, 2019, n°02, p. 241   

Emmanuel Joannard-Lardant, « Absence d'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de la loi augmentant le tarif de la taxe prémix », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°03, p. 194   

Norbert Foulquier, Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, « Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif », Revue française de droit administratif, 2017, n°06, p. 1095   

Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois, Martin Collet, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2015, n°04, p. 861   

Martin Collet, « Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : dépenser mieux ou dépenser moins ? », Revue française de droit administratif, 2013, n°02, p. 433   

Martin Collet, « À quelles conditions une régie locale de service public peut-elle échapper à l'impôt sur les sociétés ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°32, p. 1807   

Martin Collet, « A quelles conditions une personne privée a-t-elle la disposition d'un ouvrage public, au sens de la loi fiscale ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°05, p. 280