Programme

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture du colloque
Gauthier Blanluet, Directeur du CEFEP, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

I – Financement et intérêt de l'entreprise

1 – Le choix du mode de financement

14h00 : Financement par le capital : les apports à prix minorés – les avances requalifiées en apport
Yohann Bernard, Rapporteur public, Conseil d'Etat
Anne-Sophie Coustel, Avocat, Cleary Gottlieb

14h30 : Financement par la dette : les emprunts souscrits pour réduire le capital ou distribuer des dividendes
Laurent Olléon, Assesseur à la 9ème chambre de la Section du contentieux, Conseil d'Etat
Stéphane Torck, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Vincent Agulhon, Avocat, Darrois Villey

15h30 : Pause

16h00 : Actualité et perspectives

2 – Les modalités du financement (taux de rémunération et dialectique de la preuve)
Raphael Coin, PWC société d'avocats Associés, ancien directeur fiscal GE en France
François Rontani, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

II -Financement et intégration fiscale

16h30 : Constitutionnalité de l'Amendement Charasse
Stéphane Austry, Avocat CMS Francis Lefebvre Avocats

16h45 : Perspectives d'une réforme à venir : transposition de l'article 4 de la directive ATAD 1 sur la déductibilité des charges financières
Grégory Abate, Sous-directeur, fiscalité directe des entreprises, Direction de la législation fiscale
Nathalie Mognetti, Directrice Fiscale, Total
Laurence Jaton, Directeur Fiscal Groupe, ENGIE

17h45 : Cocktail