Programme
13h45 : Accueil des participants
14h00 : Ouverture du colloque
Martin Collet, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
14h15 : L'acte anormal de gestion : un champ d'application en évolution ?
Martin Collet, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Pierre Collin, Conseiller d'Etat, Président de la 8e chambre de la section du contentieux
Polina Kouraleva-Cazals, Professeur à l'Université de Savoie
15h00 : La preuve de l'acte anormal de gestion : le droit et la pratique
Emmanuel Joannard-Lardant, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Florence Lerat, Sous-Directrice à la DGFiP (contentieux des impôts des professionnels)
Vincent Villette, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
15h45 : Pause
16h15 : Acte anormal de gestion et intégration fiscale : quelles spécificités ?
Grégory Abate, Sous-Directeur à la DGFiP (fiscalité directe des entreprises)
Gauthier Blanluet, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Laurent Olleon, Avocat à la Cour, Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP
17h15 : Cocktail
Inscription gratuite par E-mail à l'adresse : cefep@u-paris2.fr
Organisé par le Centre d'Etudes de Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas