Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution
Programme
9h30 – Rapport introductif
Guillaume Drago, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
I – Juridiction administrative et Constitution
Sous la présidence d'Yves Gaudemet, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l'Institut
10h – Compétences du juge administratif et Constitution
Camille Broyelle, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
10h30 – Procédure juridictionnelle administrative et Constitution
Bertrand Seiller, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
11h – Le Conseil d'Etat, juge des référés administratifs et Constitution
Bernard Stirn, président de section au Conseil d'Etat
Débats et pause
11h45 – Déontologie du juge administratif et Constitution : approche comparative
Table ronde avec Robert Andersen, ancien premier président du Conseil d'Etat de Belgique, Mattias Guyomar, conseiller d'Etat, président de chambre à la section du contentieux, professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation et Alexandra Stolz-Valette, premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris
II – Contentieux administratif et Constitution
Sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas
14h30 – Juridiction administrative générale et Constitution : la question de l'inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris
Samira Hamdi, conseiller au Tribunal administratif de Paris
15h – Juridiction administrative spécialisée et Constitution : l'exemple de la Cour nationale du droit d'asile
Florian Poulet, professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Débats et pause
16h – La Constitution dans le contentieux fiscal devant le juge administratif
Martin Collet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
16h30 – Rapport de synthèse
Olivier Gohin, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Le comité scientifique est formé des professeurs Guillaume Drago, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Olivier Gohin, professeur à l'Université Paris II Panthéon- Assas, Armel Le Divellec, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas et directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques, et Benoît Plessix, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directeur de l'Institut Cujas et du Centre de recherches en droit administratif (CRDA).
Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution.