Programme

14h30 : Accueil des participants

14h45 : Propos introductif

15h00 : Première table :

La diversité des sources du droit fiscal et des finances publiques

Direction : Aurélien Baudu, Maître de conférences (HDR) à l'Université Lille 2 Droit et Santé

Les sources confidentielles du droit des finances publiques : le secret des avis du Conseil d'Etat en matière financière
Annabel Le Moal, Doctorante à l'Université Lille 2

Charte des droits fondamentaux et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme : Redondance ou renforcement de la protection des droits fondamentaux des contribuables ?
Alice Fournier, Doctorante à l'Université de Bordeaux

Pause

16h15 : Seconde table :

Un particularisme des sources du droit fiscal : le rescrit

Direction : Renaud Bourget, Maître de conférences HDR à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le rescrit fiscal, source substantielle ou résiduelle du droit fiscal ?
Joseph Beslier, Doctorant à l'Université Paris Nanterre

Tax Rulings: Uncertain Certainty
Aleksanda Bal, Ph. D., Leiden University, Netherlands/ Manager, International Bureau of Fiscal Documentation

La valeur juridique du rescrit fiscal : le cas de l'Italie
Marina Bisogno, Doctorante à l'Université Naples Federico II et Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h30 : Remarques conclusives
Martin Collet, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

17h45 : Prix de thèse du département Sorbonne Fiscalité

18h30 : Cocktail (Appartement Décanal – escalier K, 3 ^ème étage)

Contact : Les Ateliers de droit fiscal Département Sorbonne Fiscalité / IJRS 12, place du Panthéon 75005 Paris Téléphone : +33 (0)1 44 07 77 51 Courriel : ateliersdroitfiscal@gmail.com