Programme
9h15 : Accueil d'ouverture
9h30 : Allocutions d'ouverture
Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances (sous réserve)
Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP
Emilie Cariou, Député, Vice-Présidente de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
10h30 : Première table ronde :
Retour sur l'espoir d'un ordre mondial
Président de séance : Charles Guené, Vice-président de la Commission des finances du Sénat
Historique de la territorialité de l'IS
Alexandre Dumont, Docteur en droit, Chargé de mission à FONDAFIP
Panorama juridique des concepts fondamentaux de la territorialité de l'IS
Martin Collet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
Les rapports et regards de la territorialité de l'IS avec l'économie
Jean-Marie Monnier, Professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La production de la norme
Andréas Kallergis, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12h30 : Déjeuner libre
14h00 : Deuxième table ronde :
Un modèle en crise ? Une révolution ?
Président de séance : Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Le nouveau cadre géopolitique : la confrontation des acteurs
René Ossa, Docteur en droit,Senior économist au Fonds Monétaire International
Le numérique et la numérisation de l'ensemble de l'économie
Eric Robert, Conseiller BEPS – Fiscalité et économie numérique
La réforme fiscale américaine
Jean-Pierre Lieb, Associé chez Ernst and Young
La vision des grandes entreprises
Karine Uzan, Directrice fiscale de Lafarge Holcim
Bernard Bacci, Directeur fiscal de Vivendi
16h15 : Troisième table ronde :
Une sortie de la crise par le haut ?
Président de séance : Alain Lambert, Ancien ministre, Ancien président du Conseil départemental de l'Orne
La coordination / répartition de la base imposable
Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit, Avocate au barreau de Paris, Chargée de cours à l'Université Versailles-Saint-Quentin
Le droit conventionnel et la territorialité de l'IS
Henriette Bertrand, Docteur en droit,Avocate au barreau de Paris
L'unilatéralisme / les taxations nouvelles et spécifiques
Daniel Labaronne, Député, Membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairede l'Assemblée nationale
L'apport de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Pierre Collin, Président de chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat
Le point de vue de l'étranger : le cas de l'Allemagne
Joachim Englisch, Professeur à l'Université de Münster
18h00 : Rapport de clôture
Philippe Thiria, Consultant, Ancien directeur fiscal d'une grande entreprise
18h15 : Allocution de clôture
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP
18h45 : Fin
Inscription obligatoire : contact@fondafip.org - Merci de préciser vos prénom, nom, qualité, date, lieu et pays de naissance, ainsi que de vous munir d'une pièce d'identité le jour du colloque.
Organisé par FONDAFIP, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques en partenariat avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale et la Revue Française de Finances Publiques