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Valérie Goesel-Le Bihan

Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
4bis rue de l'université
69365 Lyon cedex 07

Valérie Goesel-Le Bihan

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le droit des personnes étrangères à une vie familiale

mercredi 22 mai 2019

Journée d’études du Diplôme universitaire « Droit(s) des étrangers »

Secret du délibéré et opinions dissidentes

vendredi 12 avril 2019

Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?

vendredi 29 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, MCF, EDIEC-CEE, avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE et l'EDIEC

La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?

vendredi 7 décembre 2018

Les Transversales 2018

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

La bienveillance en droit public

jeudi 18 octobre 2018

3ème colloque annuel de l'Association des Doctorants en Droit Public de l’Université de Lyon (ADPL)

Raconter l'administration : un récit pluriel

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Guillaume Protière, Maitre de conférences HDR en droit public, Université de Lyon 2-Lumière, EA Droits, Contrats, Territoires (EA 4573)

Enseigner et chercher en droit des libertés

jeudi 4 octobre 2018

Soirée de conférences-débats organisée dans le cadre de la Nuit du droit, Université Lyon Lumière

Vie privée : quelle protection par le juge ?

vendredi 24 novembre 2017

Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ?

vendredi 25 novembre 2016

Les transversales de Lyon 2

L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections

Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?

vendredi 21 octobre 2016

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.


Parutions



Publications

Ouvrages

Valérie Goesel-Le Bihan, Contentieux constitutionnel, Ellipses, 2016, 2e éd., Cours magistral, 311 p.

Valérie Goesel-Le Bihan, Contentieux constitutionnel, Ellipses, 2010, Cours magistral, 286 p.

Valérie Goesel-Le Bihan, Maude Elfort et Jean-Yves Faberon (dir.), La loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Collectivités locales, 619 p.

Valérie Goesel-Le Bihan, La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Ve République, A. Pedone, 1995, Publication de la "Revue générale de droit international public", 437 p.

Valérie Goesel-Le Bihan, La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Ve République, A. Pedone, 1995, Publication de la Revue générale de droit international public, 437 p.

Valérie Goesel-Le Bihan, La Répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République, [s.n.], 1992, 2 vol., p.

Valérie Goesel-Le Bihan, La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République, ANRT [diffusion/distribution], 1992, Lille-thèses, 2 vol., p.

Valérie Goesel-Le Bihan, La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République, [s.n.], 1992, 2 vol., p.

Articles

Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel », L'Harmattan, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité », L'Harmattan, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « Drôle de nécessité », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018

Valérie Goesel-Le Bihan, « La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le consensus européen : une tentative de démystification », Mélanges F. Sudre, Lexis-Nexis, 2018, p. 277-285

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le dialogue des juges », in Philippe Blacher (dir.) (dir.), La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, 2018, p. 537 à 449

Valérie Goesel-Le Bihan, « Petit exercice de motivation », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018

Valérie Goesel-Le Bihan, « A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 109, 2017, p. 89-102

Valérie Goesel-Le Bihan, « A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 89-102

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords "qui engagent les fina », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 2204 à 2207

Valérie Goesel-Le Bihan, « Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la », Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, 2017, p. 471-486

Valérie Goesel-Le Bihan, « L'école, les punitions et la Déclaration de 1789 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit », in Hervé Agbodjan Prince, Jean-Louis Navarro (dir.) (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éd. Thémis, 2017

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. 2297

Valérie Goesel-Le Bihan, « Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisatio », Revue française de droit administratif, 2016, p. 1251-1263

Valérie Goesel-Le Bihan et Régis Fraisse, « L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Baptiste Bonnet (dir.) (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, p. 953-982

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 98, 2014, p. 269-291

Communications

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ? », in Dalloz (dir.), Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?, Jus politicum. Revue de droit politique, N° 7, Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, Strasbourg, 06 mai 2011

Valérie Goesel-Le Bihan, « Enseigner et chercher en droit des libertés », le Conseil constitutionnel, La nuit du droit, Lyon, 04 octobre 2018

Valérie Goesel-Le Bihan, « L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudenc », Institut Universitaire Varenne, Journée d'étude en l'honneur de Sylvie Caudal, Varenne, 01 juin 2018

Valérie Goesel-Le Bihan, « L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constituti », 11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit", Paris X-Nanterre, 19 mars 2015

Valérie Goesel-Le Bihan, « La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l’UE. Le juge constitutionnel », colloque "Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?", Lyon, 29 mars 2019

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel "botte-t-il en touche" lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la », p. 1047-1054, Université Lumière Lyon 2, Colloque "Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)", Lyon, 25 novembre 2016

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée », Université Lumière Lyon 2, Colloque "Vie privée - Quelle protection par le juge ?", Lyon, 24 novembre 2017

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Université Lumière Lyon 2, Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Lyon, 07 décembre 2018

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Université Lumière Lyon 2, Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Lyon, 07 décembre 2018

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Université Lumière Lyon 2, Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Lyon, 07 décembre 2018

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentaux », p. 267-278, Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C, Université Lyon III, Journée d'études "Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?", Lyon, 21 octobre 2016

Valérie Goesel-Le Bihan, « Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel », in LGDJ (dir.), Un Parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008, p. 81, Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Paris, 13 janvier 2011

Valérie Goesel-Le Bihan, « Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel », in LGDJ (dir.), Les études d'impact accompagnant les projets de loi, p. 121, Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Lyon, 17 décembre 2010

Valérie Goesel-Le Bihan, « Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récente », Les moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, Lyon, 15 avril 2013

Valérie Goesel-Le Bihan, « L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Université Jean Monnet-Saint-Etienne, "Conversations autour du "Traité des rapports entre ordres juridiques", Saint-Etienne, 11 mai 2017

Valérie Goesel-Le Bihan, « Secret du délibéré et opinions dissidentes. Propos conclusifs », colloque "Secret du délibéré et opinions dissidentes", Clermont, 12 avril 2019


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