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Valérie Goesel-Le Bihan

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Thèse

La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République. Thèse soutenue en 1992 à Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), sous la direction de Denys Simon.


Ouvrages

Valérie Goesel-Le Bihan, Contentieux constitutionnel, Ellipses, 2016, 2e éd., Cours magistral, 311 p.

Valérie Goesel-Le Bihan, Contentieux constitutionnel, Ellipses, 2010, Cours magistral, 286 p.

Valérie Goesel-Le Bihan, Maude Elfort et Jean-Yves Faberon (dir.), La loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ? colloque de Montpellier, 29-31 mai 2001, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Collectivités locales, 619 p.

Valérie Goesel-Le Bihan, La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Ve République, A. Pedone, 1995, Publication de la "Revue générale de droit international public", 437 p.

Valérie Goesel-Le Bihan, La Répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République, [s.n.], 1992, 2 vol., p.


Articles

Valérie Goesel-Le Bihan, « Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2021, p. 825

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2021, p. 786

Valérie Goesel-Le Bihan, « Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2021, p. 177

Valérie Goesel-Le Bihan, « La décision n° 2020-808 DC et le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2393

Valérie Goesel-Le Bihan, « La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2020, p. 1817

Valérie Goesel-Le Bihan, « Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 425

Voir plus

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 137

Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel », L'Harmattan, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité », L'Harmattan, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1047

Valérie Goesel-Le Bihan, « Drôle de nécessité », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le consensus européen : une tentative de démystification », Mélanges F. Sudre, Lexis-Nexis, 2018, pp. 277-285

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le dialogue des juges », in Philippe Blacher (dir.) (dir.), La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, 2018, p. 537 à 449

Valérie Goesel-Le Bihan, « Petit exercice de motivation », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle du respect de l'article 53 de la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2017, p. 2202

Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2017, p. 2033

Valérie Goesel-Le Bihan, « Une grande décision : la décision 2016-611 QPC », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2017, p. 433

Valérie Goesel-Le Bihan, « A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, 2017, pp. 89-102

Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords "qui engagent les finances de l’Etat" (Conseil d’Etat, 12 juillet 2019, n° 395313) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 2204 à 2207

Valérie Goesel-Le Bihan, « Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution », Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, 2017, pp. 471-486

Valérie Goesel-Le Bihan, « L'école, les punitions et la Déclaration de 1789 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit », in Hervé Agbodjan Prince, Jean-Louis Navarro (dir.) (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éd. Thémis, 2017, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. NC

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. 2297

Valérie Goesel-Le Bihan, « Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation », Revue française de droit administratif, 2016, pp. 1251-1263

Valérie Goesel-Le Bihan et Régis Fraisse, « L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Baptiste Bonnet (dir.) (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, pp. 953-982

Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 98, 2014, pp. 269-291

Valérie Goesel-Le Bihan, « Petit exercice pratique de logique juridique : variation », Revue française de droit administratif, N° 6, 1998, p. 1254

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