Présentation

La journée d'études de cette année a pour vocation de mettre en évidence la vulnérabilité particulière des femmes qui ont besoin d'une protection internationale. Elles doivent affronter dans leur pays d'origine des persécutions ou à des risques de persécutions liées au genre, comme la traite des êtres humains, des mariages forcés, des mutilations sexuelles. Elles peuvent être confrontées à des formes genrées de persécutions à des fins politiques, comme le viol. Lorsqu'elles ont le statut de demandeuses d'asile sur le territoire européen, l'insuffisance des conditions matérielles d'accueil les affectent particulièrement lorsqu'elles ont des enfants.

La journée va permettre de faire le point sur les avancées du droit et de la jurisprudence mais aussi des lacunes qui demeurent en ce qui concerne la prise en compte de cette vulnérabilité particulière des femmes au regard des critères d'octroi d'une protection internationale, au regard aussi des conditions matérielles d'accueil et des problématiques de réunification familiale pour celles qui auront obtenu l'asile.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Nathalie Dompnier, Présidente de l'Université Lumière Lyon 2
Alexandre Quiquerez, Vice-Doyen de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Valérie Goesel-Le Bihan, Directrice de l'équipe de recherche « Droit, contrat, territoire », Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Catherine Schmitter, Responsable du Diplôme d'Université « Droit des personnes étrangères », Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Matinée

Présidente de séance : Catherine Schmitter, Maître de conférences, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

9h15 : Rapport introductif
Geneviève Iacono, Maître de conférences émérite, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

9h45 : Les droits fondamentaux des femmes réfugiées et demandeuses d'asile garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charge des droits fondamentaux de l'Union Européenne
Aurélia Schahmaneche, Professeure, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

10h15 : Débat

10h30 : Pause

10h45 : La notion de groupe social dans la jurisprudence administrative
Véronique Vaccaro-Planchet, Présidente de chambre, Cour nationale du droit d'asile, Maître de conférences associée, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

11h15 : La verbalisation des violences sexuelles dans le récit lors de la demande d'asile
Clémentine Amiot, Juriste, Amicale du Nid

11h45 : Asile et persécutions genrée
Cécile Pierson, Doctorante contractuelle et chargée d'enseignement, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

12h15 : Débat

12h45 : Pause déjeuner

Après-midi

Présidente de séance : Geneviève Iacono, Maître de conférences émérite, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

14h00 : Les conditions d'accueil des femmes victimes de la traite demandeuses d'asile
Laurent Delbos, Chef de mission Plaidoyer, Forum Réfugiés COSI

14h30 : Les difficultés familiales affrontées par les femmes demandeuses d'asile et réfugiées : croisement entre droit d'asile et droit international privé
Cécile Corso, Docteure en droit international privé, Directrice de FIJI (Femmes Informations Juridiques Internationales Auvergne-Rhône-Alpes)

15h00 : Débat et Pause

15h30 : Les femmes confrontées aux difficultés de la procédure de réunification familiale
Morad Zouine, Avocat au Barreau de Lyon

16h00 : Les victimes de la traite des êtres humains dans la procédure d'asile au Royaume Uni
Pascale Vogel, Solicitor, England & Wales, Enseignante à l'Université Catholique de Lyon

16h30 : Les droits des femmes dans la procédure d'asile en droit italien
Barbara Pezzini, Professeure de droit constitutionnel, Université de Bergame

17h00 : Débat

17h30 : Clôture

Droit d'inscription : 80 € pour les personnes extérieures

Règlement par chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université Lumière Lyon 2 à envoyer à l'adresse suivante : Université Lumière Lyon 2, Faculté de Droit Julie Victoire Daubié, Madame Marion Jallat, 4 bis rue de l'Université - 69007 Lyon

Gratuité pour les étudiants, les enseignants-chercheurs, institutions et associations partenaires au DU

Bulletin d'inscription en bas de page : https://droit.univ-lyon2.fr/faculte/vie-de-la-faculte/actualites/femmes-et-droit-dasile

à renvoyer à : marion.jallat@univ-lyon2.fr