Portail universitaire du droit

Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)

Organisé par le Centre d'Etudes de Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

7e conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal & en finances publiques organisée par l’équipe des Ateliers de droit fiscal - Sorbonne Fiscalité & Finances publiques — IRJS

Franco-American Seminar

Séminaire organisé par le Département Sorbonne Fiscalité et Finances, IRJS, Université Paris 1, et la University at Buffalo School of law.

L'établissement de la preuve fiscale

Essai de droit processuel

L'Harmattan, 2019

Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale.