La 4e de couv. indique : "Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale.0Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme."

Colloque organisé par la Société Française de Finances Publiques (SFFP) avec le CEFF et Aix-Marseille Université

Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et par le département du SOFFIP, représenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann, la MCF Marie Hemery et par Magdalena Marin, doctorante au SOFFIP

Colloque organisé par la faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Aurélien Rocher, MCF, Lyon 2

Conférence organisée par la Faculté Julie Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumière

1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

Organisée par Transversales, Unité de recherche en droit de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 et l'Université d’Ottawa sous la direction scientifique de Valérie Goesel-Le Bihan, Benjamin Moron-Puech et Tarik Lakssimi

Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Organisée pour le CERDACC, par Julie Mattiussi, Dariusz Piatek, Kévin Jestin, et Damien Falco, MCF à l'Université de Haute-Alsace

Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)

Organisé par le Centre d'Etudes de Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

7e conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal & en finances publiques organisée par l’équipe des Ateliers de droit fiscal - Sorbonne Fiscalité & Finances publiques — IRJS

Séminaire organisé par le Département Sorbonne Fiscalité et Finances, IRJS, Université Paris 1, et la University at Buffalo School of law.

La reconnaissance constitutionnelle de l’indépendance, de l’impartialité et de la compétence juridictionnelles de la magistrature judiciaire est l’aboutissement d’un processus séculaire de l’intervention de l’État dans la maîtrise des litiges et de la répression pénale. L’indépendance juridictionnelle n’interdit pas une réflexion sur le service public de la justice, notamment sur l’égalité d’accès au juge, la célérité de la procédure, les ressources financières de l’institution, sa performance, la transparence de son action publique, ou encore l’évaluation de la charge de travail des magistrats. Pourquoi l’autorité judiciaire n’a-t-elle jamais été indépendante dans l’administration générale des tribunaux et de leur équipement ? Comment s’est réalisée la mutation du contrôle législatif de l’activité juridictionnelle, vers celui, administratif, de l’organisation du service public judiciaire ? Comment le pouvoir exécutif gère-t-il l’organisation judiciaire sans pénétrer l’indépendance dans l’acte de juger ? Enfin, quels principes du service public structurent l’activité administrative des juridictions judiciaires ? Le devoir régalien de rendre justice à tous les usagers qui la saisissent dans l’État unitaire, a conduit les pouvoirs publics à réorganiser le pouvoir judiciaire de l’Ancien régime en ordre judiciaire fonctionnarisé. La centralisation administrative a donné un corpus de lois écrites d’application erga omnes et une organisation judiciaire unifiée sur l’ensemble du territoire. Le statut dérogatoire de la magistrature dans la fonction publique d’État préserve l’acte de juger, en précisant la situation administrative des magistrats. Agents publics relevant du ministère de la Justice pour la gestion de leurs compétences et de leur emploi budgétaire, les magistrats judiciaires bénéficient d’une indépendance juridictionnelle dans leurs décisions sur l’action publique, l’application des lois et la sauvegarde de la liberté individuelle. L’unité de l’État est maintenue avec le pouvoir de nomination des magistrats par décret du président de la République. Le chef de l’État est garant et responsable de l’indépendance de l’autorité judiciaire devant la représentation nationale. Pour renforcer ces garanties, le Conseil supérieur de la magistrature prend une part importante dans l’administration du corps judiciaire. L’« assistant » du président de la République fixe des critères propres d’avancement des magistrats – les compétences en gestion des ressources humaines et matérielles d’un tribunal en font désormais partie – au soutien de la fonction juridictionnelle. L’imperium du juge, fraction de pouvoir régalien imposant la force exécutoire de ses décisions, se maintient dans son indépendance juridictionnelle. Cependant, les contraintes d’administration, d’organisation et de gestion du service public rendent l’exercice juridictionnel plus difficile à assumer. La solution d’isoler la fonction d’administration des juridictions, pour la confier à d’autres corps de fonctionnaires, peut s’envisager. Elle ne porterait pas, en soi, atteinte à l’indépendance juridictionnelle. Elle influerait sur la seule répartition des affaires dont la justice est saisie, car l’institution n’a plus les moyens de répondre à toutes les demandes dans le contexte contraint des finances publiques. Or, le magistrat saisi par les parties est tenu de juger. La Chancellerie a donc créé des circuits organisationnels, processuels et déjudiciarisés de dérivation des contentieux pour désengorger les tribunaux. Incitée à partager son imperium avec d’autres administrations ou organismes privés, la justice n’a plus le monopole du règlement des litiges, ni de l’exécution des décisions. Le tribunal perd de sa représentativité des rapports économiques et sociaux. Pour continuer à rendre des décisions « au nom du peuple français » dans un délai raisonnable, le modèle juridictionnel régalien doit être soutenu par un modèle organisationnel de bonne administration de la justice.

La réflexion sur le Pouvoir Local n’est envisageable qu’à travers les constructions doctrinales visant à admettre une sorte de décentralisation politique au sein de l’État unitaire. La spécificité du cas tunisien s’explique par les changements politiques intervenus en janvier 2011. C’est pour cette raison que la question s’inscrit dans un continuum de pratiques, d’où la pertinence de la situer dans son contexte : de l’Ancien Régime à la Révolution. La décentralisation constitue dès lors un défi, mais aussi une nécessité dont la réussite déterminera l’aboutissement d’un changement de la culture même de l’État. La présente étude a pour objectif de démontrer les ressorts théoriques d’une possible décentralisation politique. Plus qu’une modalité d’organisation administrative, la décentralisation appelle un changement substantiel quant aux rapports entre l’État, le territoire et le citoyen. Cela impliquera le passage de la simple domination étatique à la dualité structurale de la puissance étatique qui admet un possible pluralisme en son sein. Même si la réception du pluralisme institutionnel en droit tunisien demeure, jusqu’à présent, incertaine ou inachevée, une telle perspective semble en mesure de remettre en cause l’idée séculaire de l’omnipotence de l’État comme seule unité politique. Cela est susceptible d’accélérer la théorie de la décomposition de la puissance étatique en faveur du pluralisme. Sur le fondement du droit constitutionnel de la révolution et la réforme du cadre légal de la décentralisation, la puissance étatique/publique s’exerce désormais à travers deux canaux permettant une expression duale du pouvoir : l’un national, l’autre local. En cela, s’ajoute les nouvelles modalités de légitimation permettant de la sorte une nouvelle lecture de l’action publique/économique locale. Le pouvoir local, entre démocratisation et libéralisme, est un canal d’expression de la la liberté locale. Néanmoins, le pluralisme institutionnel ne peut pas être originaire ou spontané, il demeure un pluralisme organisé.

Le contentieux fiscal nait d’un désaccord persistant entre le contribuable et l’administration fiscale. Le contribuable qui souhaite contester l’impôt doit présenter une réclamation contentieuse au service des impôts compétent avant de pouvoir, le cas échéant, porter le litige devant le juge. Le contribuable et le fisc doivent alors présenter des moyens de nature à justifier le bien-fondé de leurs positions respectives. Le juge de l’impôt doit apprécier les moyens des parties afin de trancher le litige. Cette étude a pour objet de systématiser les moyens dans le contentieux fiscal. Le caractère spécifique du contentieux fiscal a une influence sur les moyens tels qu’ils sont invoqués par les parties et appréciés par le juge. La nature objective du contentieux fiscal implique en effet de réunir des conditions favorables à l’application de la légalité fiscale. Les parties jouissent ainsi d’une grande liberté pour faire évoluer leur argumentation juridique durant la procédure contentieuse. Le caractère purement objectif du contentieux fiscal est parfois source de déséquilibre entre les parties à l’instance fiscale. L’application objective de la loi fiscale est également au cœur de l’office du juge de l’impôt bien qu’il laisse parfois apparaître une forme de subjectivité dans son appréciation des moyens. L’ambition de cette recherche est d’identifier les traits spécifiques des moyens en contentieux fiscal.

Le mouvement « vers une plus grande transparence » qui se développe fortement depuis plusieurs années, est un concept désormais omniprésent au sein de nos sociétés, pouvant toucher de multiples secteurs, comme la sphère économique et financière, la vie publique, et même… le monde de la fiscalité. Les travaux développés se questionnent sur le fait de savoir en quoi l’émergence d’un nouveau paradigme autour de la fraude et l’évasion fiscales a entrainé l’essor de la transparence fiscale par le biais de l’échange automatique d’informations. Au-delà, en quoi l’échange automatique d’informations peut être regardé ou non, comme l’un des outils phares du nouveau modèle de transparence fiscale. Le premier volet de recherches permet de faire état du contexte dans lequel les piliers de la lutte contre l’évasion fiscale "2.0" ont été modelés, ainsi que les facteurs clés et pratiques dommageables persistantes qui ont motivé une telle évolution. Le deuxième volet se consacre à l’étude des principaux mécanismes d’échange automatique d’information mis au service de la transparence fiscale dans le but de lutter plus efficacement contre la fraude et l’évasion. C’est dans un contexte au succès modéré que le processus de transparence a été véritablement déployé, permettant aux autorités d’identifier les contribuables qui évitent l’impôt par le biais des techniques offshore, grâce à l’échange automatique d’informations

Étude de l'extension des garanties fondamentales du droit pénal aux sanctions fiscales

Affirmer l’existence d’un système fiscal international, c’est admettre l’existence d’une cohérence globale du droit fiscal international. L’invocation du système fiscal international dans le discours politique et juridique amène à s’interroger en quoi le droit fiscal international fait système. La recherche identifie ce système en deux temps. Une première identification fonctionnelle s’attache à déterminer le but poursuivi par le système fiscal international. Rejetant l’affirmation d’un droit fiscal international à vocation neutralisante des effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité, cette approche aboutit à rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : un objectif de rendement, pragmatique, et un objectif de justice fiscale, conceptuel, sous-tendent le développement du système. Cette identification permet d’affirmer la primauté de la dimension fiscale du système sur sa dimension internationale et de redéfinir le droit fiscal international à l’aune de ces buts. Une seconde identification, structurelle, s’attache à déterminer les acteurs et les mécanismes participant du système fiscal international. Revenant sur l’évolution historique du droit fiscal international et sur le rôle tenu par les organisations internationales, cette approche met notamment en exergue la place particulière de l’OCDE dans le système et l’action de la soft law internationale sur la hard law nationale. Partant, le système fiscal international existe. Ce système est dynamique et son identification permet de poser les bases de ses évolutions futures, qui répondront aux mêmes contraintes conceptuelles et pragmatiques