Paulin Christophe. La clause résolutoire dans les baux immobiliers. Étude de jurisprudence. In: Droit et Ville, tome 46, 1998. pp. 203-209.

Paulin Christophe. Sécurité de matériaux et responsabilité des fabricants et vendeurs. In: Droit et Ville, tome 44, 1997. Colloque : Sécurité des opérations de construction. Toulouse, le 10 octobre 1997. pp. 151-160.

Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

Organisé par l'IDP, Faculté de Droit et Science Politique, Toulouse Capitole à l'initiative de Max Huffman, le Vice-Doyen et Professeur de la Faculté de Droit Robert H McKinney de l'Université de l'Indiana et Cécile Mangematin, Professeur de droit privé au sein de l'Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par le CRDEI et la FEDI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maruis Komivi Amouzou, Kathleen Yeno-Rekanga et Gaël Piette

Organisé sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.

La thèse consistera en une étude fondamentale et technique des modes de résolution des conflits dans les relations internationales, plus particulièrement dans les contrats de transport tels que le transport maritime, aérien et terrestre de passagers ou de marchandises. Ces contrats comprennent généralement 3 acteurs. L'objectif de cette étude est d'analyser, d'une part, les relations contractuelles internationales pour déterminer l'opposabilité d'une clause compromissoire à une tierce partie. De résoudre, d'autre part, la question de la concurrence juridictionnelle en matière d'arbitrages liés aux contrats de transport. La thèse propose deux résultats. Le premier est de caractériser la nature des relations dans de telles transactions et d'en dégager les conséquences. Le second est d'aider les arbitres, ainsi que les parties, à trouver l'autorité arbitrale compétente pour résoudre le litige.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

De plus en plus ouvert à la concurrence, les transports publics urbains ont atteint la dimension d'un marché de l'international. Aussi, le droit relatif à ce secteur fait de plus en plus l'objet de règles et de principes supra-étatiques, comme le prouvent les exemples français et américain. Autrement dit, les transports publics urbains qui représentent un secteur d'activité essentiellement local ne sont plus régis par le seul droit national. Quel(s) effet(s) l'internationalisation de ce droit a-t-il sur l'organisation et l'exploitation des transports publics urbains en France et aux États-Unis ? En outre, quel rôle le droit des États conserve-t-il ?

Dans le transport aérien, les spécificités qui découlent de la nature particulière de l'activité professionnelle du personnel navigant, accomplie dans l'univers clos de l'avion en vol, sont à la source d'une relation originale de travail avec l'employeur. Ordonnée autour d'une protection quasi absolue de l'emploi, en même temps que des garanties de carrière et d'égalité de traitement supérieures au reste du monde du travail, l'organisation des rapports de travail est régie par une conception statutaire. Sous l'influence des changements économiques, les relations de travail sont modifiées. Ainsi, l'introduction de la concurrence conduit les compagnies à redéfinir les conditions de travail tout en modulant les rémunérations. En outre, porté par un syndicalisme fort et une tradition bien établie de conflictualité, les rapports collectifs dans le transport aérien évoluent vers davantage de négociation. Les compagnies aériennes et leurs navigants s'adaptent à ces changements.

Le risque pénal de l'entreprise de transport routier de marchandises recouvre différents domaines : les infractions relatives à l'équipement et à l'entretien du véhicule, les infractions sociales, la réglementation spécifique dite coordination, le délit de prix abusivement bas, etc. . . L'objet de cette thèse est donc d'établir tant du point de vue du sujet (protagonistes des transports routiers de marchandises) que de l'objet (les infractions), le risque pénal encouru par l'entreprise de transport routier de marchandises; ce double point de vue permettant d'accéder à une vision globale de la matière.

La propriété est respectée comme un droit inviolable et sacré en France depuis 1789 en vertu de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant, au Vietnam, par effet de la colonisation, la législation civile avant 1980 n’a pas obtenu des résultats remarquables, particulièrement en matière de la propriété. Actuellement, après le Code Napoléon de 1804 en France ou le Code civil de 1995 au Vietnam, les biens et la propriété jouent un rôle important dans les deux systèmes juridiques. Le Code civil français déclare que l’accession est une mode d’acquisition originaire, à côté des modes d’acquisition dérivés, de la propriété des biens. Par les dispositions diverses concernant la propriété dans le Code civil de 2005, le droit vietnamien constate tacitement le droit d’accession comme une manière d’acquérir de la propriété. Les propositions concernant l’accession des biens dans le droit civil vietnamien, en revanche, ne sont pas suffisantes et systématiques.

L'histoire de l'humanité témoigne de l'importance séculaire du cheval et la thèse a pour objet d'en vérifier l'expression en droit par la détermination du statut juridique du cheval. Conformément aux classifications juridiques traditionnelles, le cheval est d'abord chose et bien meuble. Mais l'analyse du régime juridique du cheval révèle que sa nature est admise par le droit et cette évolution est déterminée par la consécration de son autonomie de mouvement et de sa sensibilité. De chose, le cheval devient alors chose vivante. Cependant, sitôt admise, la nature vivante du cheval est récusée par le droit afin de limiter les effets juridiques qui y sont attachés, notamment en droit de la responsabilité. D'apparence contradictoire, cette construction juridique est pourtant justifiée par l'intérêt supérieur de l'homme. Cette considération de l'homme et du cheval en droit affirme l'irréductibilité de leur qualification, d'être juridique pour l'un, de chose vivante pour l'autre. Leur assimilation ne saurait être juridiquement envisagé quel que soit l'autonomie de mouvement et la sensibilité du second. Distinct des êtres juridiques mais non réduit à une simple chose, le cheval s'affirme en droit comme une chose vivante.

L'adhésion est un acte de volonté par lequel une personne, l'adhérent, se soumet à un ensemble de règles préétablies et non négociables, afin de se juxtaposer à une offre ou d'intégrer un contrat. Elle concerne à la fois l'adhésion à un groupement d'ores et déjà créé, telle une association, et les contrats dits d'adhésion. Sa reconnaissance au sein du droit des obligations serait souhaitable, car elle permettrait de dépasser le clivage professionnel/consommateur, beaucoup trop restreint, pour prendre en considération l'ensemble des contractants qui se trouvent dans l'impossibilité de défendre leurs intérêts en raison de leur position de faiblesse économique ou technique. Cette reconnaissance aurait nécessairement des incidences sur le droit des obligations. En effet, il serait alors possible d'introduire dans le Code civil un régime spécifique au contrat d'adhésion, permettant d'une part de reconnaître le pouvoir unilatéral du stipulant sur le contrat, et d'autre part de renforcer corrélativement ses obligations afin qu'il respecte les intérêts de ses adhérents.

Les biens culturels sont les biens sur lesquels un individu ou un groupe d'individus effectuent une projection de leur identité culturelle. Ils possèdent une nature à la fois réelle et personnelle. Comme le montre notamment l'analyse de l'évolution de la notion d'erreur, du fait de cette nature en partie réelle, ils s'avèrent plus sensibles que les autres types de biens aux évolutions sociales. Ils jouent en conséquence le rôle de moteur de l'évolution du droit commun. C'est pour cette raison qu'il convient d'écarter les propositions doctrinales de consécration d'un droit spécial des biens culturels. Plus précisément, les biens culturels doivent être régis par les règles du droit commun pour tout ce qui touche aux questions d'ordre patrimonial. Par ailleurs, l'utilisation de règles exorbitantes du droit commun doit être strictement réservée à la résolution de problèmes nés de la nature en partie personnelle de ces biens. La réalisation de cet objectif passe par le contrôle des pratiques existantes en matière de ventes aux enchères publiques, par la disparition du monopole des commissaires-priseurs et par l'évolution de la sanction de l'erreur sur la substance.