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Christophe Paulin

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

La clause resolutoire. Thèse soutenue en 1993 à Toulouse 1, sous la direction de Jean Devèze.


Ouvrages

Christophe Paulin (dir.), Code des transports, LexisNexis, 2020, 5e éd., Les codes bleus

Christophe Paulin, Les contrats logistiques : transport, distribution, stockage : transport, distribution, stockage, LGDJ, Lextenso, 2020, Les Intégrales

Christophe Paulin (dir.), Code des transports 2017 commenté, LexisNexis, 2016, 4e éd., Les codes bleus, 2609 p.

Christophe Paulin (dir.), Code des transports 2012, LexisNexis, 2012, 3e éd., [Les Codes bleus Litec], 2112 p.

Christophe Paulin, Droit pénal général, Litec, 2010, 6e éd., Objectif droit : cours, 150 p.

Christophe Paulin (dir.), Code des transports, Litec, N° 1, 2010, 2e éd., [Les Codes bleus Litec], 1796 p.

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Christophe Paulin, Droit pénal général, Litec, 2007, 5e éd., Objectif droit, 148 p.

Christophe Paulin (dir.), Code des transports 2008, Litec, 2007, [Les Codes bleus Litec], 1621 p.

Christophe Paulin, Droit pénal général, Litec, 2005, 4e éd., Objectif droit, 146 p.

Christophe Paulin, Droit des transports, Litec/LexisNexis, 2005, Affaires finances, 313 p.

Christophe Paulin, Droit pénal général, Litec, 2002, 3e éd., Objectif droit, 174 p.

Christophe Paulin, Droit pénal général, Litec, 2000, 2e éd., Objectif droit, 129 p.

Christophe Paulin (dir.), Lamy logistique, Lamy, 2000

Christophe Paulin, Manuel de droit pénal : DECF épreuve n°2 : DECF épreuve n°2, Litec, 1997, Expertise comptable, 191 p.

Christophe Paulin, La clause résolutoire, LGDJ, N° 1, 1996, Bibliothèque de droit privé, 329 p.


Articles

Christophe Paulin, « Passager indiscipliné : il faut prendre des mesures raisonnables ! : Note sous CJUE, 11 juin 2020, aff. C-74/19, LE/SA Transportes Aéros Portugueses », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2020

Christophe Paulin, « Y-a-t'il un médecin dans l'avion ? note ss. Cass. 1ère civ., 5 février 2020 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 17, 2020

Christophe Paulin, « Obligation de sécurité : un enterrement de seconde classe (note sous Cass. 1ère civ., 11 déc. 2019) », Gazette du Palais, 2020

Christophe Paulin, « Faute inexcusable du transporteur : application de la loi dans le temps », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2019, p. 549

Christophe Paulin, « Action directe en paiement du transporteur : pour la caution, c'est non (note ss. cass. com. 10 juill. 2019) », Actualité Juridique Contrat, Dalloz, 2019

Christophe Paulin, « Arrivé à destination, il n'est plus nécessaire de s'être présenté à l'embarquement (note ss. CJUE, 24 oct. 2019) », Gazette du Palais, 2019

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Christophe Paulin, « La logistique, c'est aussi pour les juristes (note ss. Cass. com., 10 juill. 2019) », Gazette du Palais, 2019

Christophe Paulin, « Vol avec correspondance : il n'y a pas de doute sur la destination finale (note ss. Cass. 1ère civ., 26 sept. 2019) », La Semaine juridique. Edition générale, 2019

Christophe Paulin, « Soumission aux appels d'offres : 20 ans après l'arrêt Chronopost, ça ne s'arrange pas ! », Gazette du Palais, Lextenso, N° 23, 2018

Christophe Paulin, « Un oiseau ! C'est extraordinaire (Note sous CJUE, 4 mai 2017, aff. C-315/15 Marcela Peskova & Jiri Peska c/ Travel Service) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 22, 2017

Christophe Paulin, « Les voyageurs aériens ont déjà du mal à trouver la porte d'embarquement... (note sous Cass. 1ère civ., 22 févr. 2017, n° 16-12408, 1527809) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 14, 2017

Christophe Paulin, « Faute inexcusable, prescription, compensation.. vous reprendrez bien un peu de droit des transports ? (Note sous cass. com., 13 déc. 2016, n° 15-19509) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 7, 2017

Christophe Paulin, « Obligation de ponctualité : peut-on arriver en retard à un arrêt de principe ? Note sous Cass. 1ère civ., 14 janvier 2016 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 8, 2016

Christophe Paulin, « Les enjeux de la négociation dans le contrat de transport », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2016, p. 320

Christophe Paulin, « "Nous informons les passagers que nous n'informons pas" : note sous Cass. 1ère civ., 10 sept. 2015, n° 14-22223 », Gazette du Palais, N° 309, 2015

Christophe Paulin, « Quitte à arriver à la destination finale, autant être en retard : note sous Cass. 1ère civ., 15 janvier 2015 », Gazette du Palais, Lextenso, N° 57, 2015

Christophe Paulin, « La responsabilité du transporteur national de marchandises : première application de l'exigence légale d'une faute inexcusable », Gazette du Palais, N° 15, 2015

Christophe Paulin, « L'action de groupe dans le transport de voyageurs », Ecrits de droit de l'entreprise, Ecrits de droit de l'entreprise - mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015

Christophe Paulin, « Toutes blessent, la dernière n'arrange rien ! : note sous Cass. com. 23 sept. 2014 », Gazette du Palais, N° 317, 2014

Christophe Paulin, « Transport maritime de passagers : appréciation objective de la faute inexcusable - Note sous Cass. 1ère civ., 18 juin 2014 », Gazette du Palais, N° 247, 2014

Christophe Paulin, « "Sous le pont Mirabeau coule la Seine et la responsabilité (de droit commun) du transporteur" : note sous Cass. 1ère civ., 16 avr. 2015, n° 14-13440 », Gazette du Palais, N° 155, 2014

Christophe Paulin, « La faute nautique se porte bien, merci (note sous cass. com., 17 déc. 2013) », Gazette du Palais, N° 51, 2014

Christophe Paulin, « Destination finale : en attendant une suite, il vaut mieux être prudent ! », Recueil Dalloz, N° 30, 2014, p. 1755

Christophe Paulin, « Destination finale : en attendant une suite, il vaut mieux être prudent - note sous Cass. 1ère civ., 2 avril 2014 », Recueil Dalloz, N° 30, 2014

Christophe Paulin, « Transport aérien de passagers : précision sur le régime de réparation. Note sous cass. 1ère civ., 15 janvier 2014 », Recueil Dalloz, N° 18, 2014

Christophe Paulin, « Transport aérien de passagers : précisions sur le régime de réparation », Recueil Dalloz, N° 18, 2014, p. 1084

Christophe Paulin, « La prise en charge des passagers en cas d'annulation de vol : consumérisme ou irréalisme ? », Gazette du Palais, Lextenso, N° 90, 2013

Christophe Paulin, « L'usage, le titre et le contrat : de l'application d'une clause attributive de juridiction au destinataire porté sur le connaissement », Recueil Dalloz, N° 23, 2013, p. 1603

Christophe Paulin, « Même en transport aérien, il faut se méfier de l'eau qui dort : note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2013 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Lexis Nexis, N° 19, 2013

Christophe Paulin, « Qualification de contrat de transport : revirement de jurisprudence ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 13, 2013

Christophe Paulin, « Chronique "Contrats de transport" Mars 2012-Mars 2013 », Lexis Nexis, 2013

Christophe Paulin, « Droits des voyageurs ferroviaires et remboursement du prix du billet : responsabilité ou réfaction ? », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2013

Christophe Paulin, « Indexation du prix du transport sur le coût du carburant : on ferme ! Note sous Cass. com., 22 mai 2013 », Gazette du Palais, 2013

Christophe Paulin, « L'usage, le titre et le contrat : de l'application d'une clause attributive de juridiction au destinataire porté sur le connaissement : note sous Cass. com., 12 mars 2013 », Recueil Dalloz, 2013

Christophe Paulin, « Le contrat de commission de transport : quels critères objectifs pour une qualification subjective ? : Cass., com., 27 novembre 2012, note 25 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2013

Christophe Paulin, « Le destinataire et le connaissement de transport maritime », Mélanges en l'honneur de Christian Scapel, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : novembre 2012 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 316, 2012

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : mai 2012 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 297, 2012

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : février 2012 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 283, 2012

Christophe Paulin, « La gifle comme réflexe face à une insulte n'est pas un acte de légitime défense : T. corr. Avesne-sur-Helpe, 17 février 2012, n°199/2012 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 158, 2012

Christophe Paulin, « L'autonomie de la garantie de paiement du transporteur : Cass., com., 10 mai 2012, pourvoi n°11-10.759, Société HK courses contre Société HPP voyages », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 43, 2012

Christophe Paulin, « Action directe du transporteur et interruption de la prescription : Cass., com., 12 juillet 2011, pourvoi n°10-18.675 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 5, 2012

Christophe Paulin, « Action directe en paiement », Revue de droit des transports et de la mobilité, LexisNexis, N° 4, 2012

Christophe Paulin, « Le règlement CE n°1370/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires », Revue européenne de droit de la consommation, N° 4, 2012

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur de marchandises : Cass., com., 22 mai 2012, pourvoi n°10-28.194 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2012

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : Cass., com., 13 avril 2012, pourvoi n°12-40.016 et 12-40.014 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 2, 2012

Christophe Paulin, « La ratification du code des transports », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 2, 2012

Christophe Paulin, « Contrat de transport : septembre 2011 - février 2012 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2012

Christophe Paulin, « Exercice de l'activité », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2012

Christophe Paulin, « Note sous Cass., com., 30 octobre 2012, pourvoi n°11-22917 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, 2012

Christophe Paulin, « Subordonné mais pas salarié, le statut ambigu du gestionnaire de transport », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, 2012

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : novembre 2011 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 274, 2011

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : septembre 2011 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 265, 2011

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : juin 2011 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 255, 2011

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : février 2011 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 240, 2011

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur en cas d'agression : revirement de jurisprudence : Cass., 1ère civ., 23 juin 2011, pourvoi n°10-15.811 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 47, 2011

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : Cass., com., 11 octobre 2011, pourvoi n°10-20.455, SA La Provençale contre SARL Trans General Vrac », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 12, 2011

Christophe Paulin, « Rupture brutale des relations commerciales : Cass., com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-20.240, SA Gefco contre SAS Transports Frigo7-Locatex », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 12, 2011

Christophe Paulin, « Indexation du prix du transport : CA Rennes, ch. 2, 9 août 2011, n°10/08969, Société d'exploitation des transports Cosquer SAS contre SARL Eclisse France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2011

Christophe Paulin, « Les assises du transport ferroviaire », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2011

Christophe Paulin, « Qualification du contrat : Cass., com., 15 juin 2011, pourvoi n°10-16.927, Société mutuelles d'assurance des entreprises de transports (SAMCV) contre SA XP France et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2011

Christophe Paulin, « Vol de la marchandise : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°10-15.490, Société Ace European Group Limited et autre contre SARL Transports Salva et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2011

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d'agression d'un voyageur par un autre : Cass., 1ère civ., 23 juin 2011, pourvoi n°10-15.811, H contre SNCF et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2011

Christophe Paulin, « Le nouvel article L. 133-5 du Code de commerce », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2011

Christophe Paulin, « Qualification : Cass., com., 3 mai 2011, pourvoi n°10-11.255, SA Clinique de Toutes Aures contre SARL Espace médical Méditerranée (E2M) », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2011

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur ferroviaire de personnes : Cass., 1ère civ., 28 avril 2011, pourvoi n°10-15.056, SNCF contre Grée », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2011

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : Cass., com., 22 mars 2011, pourvoi n°10-17.033, SAS Distribution Casino France contre SARL X Trans », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2011

Christophe Paulin, « Force majeure : Cass., com., 8 mars 2011, pourvois n°10-12.807 et 10-13.636, société Gerling Konzern Allegemeine Versischerung AG et autre contre société Helvetia et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2011

Christophe Paulin, « Considérations sur la faute inexcusable », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2011

Christophe Paulin, « Location de véhicule avec conducteur et vol de la marchandise : CA Metz, Ch. 1, 17 juin 2010, n°08/02419, SNCF contre SARL Transports Klinger Kipper », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2011

Christophe Paulin, « Code des transports », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2011

Christophe Paulin, « Vol de la marchandise sur un parking : Cass., com., 16 novembre 2010, pourvoi n°09-17.435, Compangie Helvetia contre SA Covea Fleet et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2011

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°10-12.154, SA Système U Centrale Régionale Sud contre Société Transbidasoa ; Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-13.354, Société Transimaz Cargo SL contre société ID Logistics France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2010

Christophe Paulin, « Contrats types : CA Paris, pôle 5, ch. 10, 19 mai 2010, n°08-03571, SA Axa France Iard contre SA MAIF et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2010

Christophe Paulin, « La Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2010

Christophe Paulin, « Transport public de personnes : loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2010

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur de voyageurs pour retard : T. prox. Sète, 27 novembre 2009, Laborde contre SNCF », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2010

Christophe Paulin, « Transport aérien gratuit : des manoeuvres entreprises dans des conditions dangereuses lors d'un atterrissage forcé ne constituent pas une faute inexcusable : Cass., 1ère civ., 25 juin 2009, pourvoi n°07-21.636, Madame P. contre C. », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 4, 2010

Christophe Paulin, « Déménagement : loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2010

Christophe Paulin, « Cabotage, nouvelles règles communes », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2010

Christophe Paulin, « Exercice de la profession de transporteur », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2010

Christophe Paulin, « Transport par autocar et par autobus : nouvelle réglementation européenne », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2010

Christophe Paulin, « Activité de moto taxi : loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2009

Christophe Paulin, « Exercice illicite de l'activité de taxi : CA Paris, 13ème ch., secti. A, 16 mars 2009, n°08/09485, M. contre Ministère public ; CA Paris, 13ème ch., secti. A, 17 mars 2009, n°08/10381, B. contre Ministère public », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2009

Christophe Paulin, « Infractions aux temps de conduite et de repos : CA Douai, 6 ème ch., 2 février 2009, n°08/01907, C. contre Ministère public », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2009

Christophe Paulin, « Le contrat de transport oblige à livrer la marchandise à la personne du destinataire : Cass., com., 17 février 2009, pourvoi n°08-14.188, SAS Entreprise Générale Portuaire (EGP) contre Société Federal Express International », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2009

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur routier de voyageurs : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 2 mars 2009, n°06/20070, RATP contre Wajih », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2009

Christophe Paulin, « Transport routier international de marchandises : défaut d'arrimage : CA Chambéry, 21 avril 2009, n°07/02450, Société ITCA Produzione SPA contre Société Giraud International Italia SPA et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2009

Christophe Paulin, « Notion de contrat de transport : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2009

Christophe Paulin, « Notion de transport public de marchandises : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2009

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : action directe en paiement : Cass., com., 7 avril 2009, pourvoi n°08-14.067, Société Euréka Récupération contre Société Transports Courvoisier », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2009

Christophe Paulin, « Transport de personnes : responsabilité du transporteur ferroviaire : CA Metz, 1ère ch., 25 septembre 2008, n°06/01077, SNCF contre Antonini et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2009

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : mention de la lettre de voiture : CA Douai, 2ème chambre, sect. B, 28 octobre 2008, n°07/04378, SAS Makos contre SA DSV ; CA Douai, 2ème chambre, sect. A, 18 décembre 2008, n°07/04377, SAS Makos contre SAS Magasins Généraux de France Évolution », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009

Christophe Paulin, « Faute lourde du transporteur : Cass., com., 10 mars 2009, pourvoi n°08-15.457, SA Clôtures Saniez contre SNC United Parcel Service UPS France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur : qualité pour agir : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 17 décembre 2008, n°05/21276, SAS MTO Maghreb Trading Service contre SA Les Mutuelles du Mans Assurances et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 19 septembre 2008, n°05/16932, SA Chronopost contre SARL KA France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : qualification du contrat : CA Lyon, 3ème ch., sect. B, 19 juin 2008, n°07/05019, Société Bayle Transports SARL contre SA Transports Coquet », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009

Christophe Paulin, « Transport de voyageurs : responsabilité du transporteur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 7 janvier 2009, n°07/03097, Olu contre SNCF », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009

Christophe Paulin, « Vol avec agression : Cass., com., 10 mars 2009, pourvoi n°08-11.052, Roche et autre contre SAS Thomson Multimedia Sales Europe et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009

Christophe Paulin, « Chronotachygraphe : directive n°2009/4/CE, 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive n°2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil CEE n°3820/85 et 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive n°88/599/CEE du Conseil », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2009

Christophe Paulin, « Clause limitative de responsabilité : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 22 octobre 2008, n°06/15288, SA Chronopost contre SARL JMB International », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2009

Christophe Paulin, « Infractions aux règlements : Directive n°2009/5, 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive n°006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil CEE n°3820/85 et 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2009

Christophe Paulin, « Qualification du contrat : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°06/03250, Société Transports Mikalef contre Sté Bourgey Montreuil Francilienne et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2009

Christophe Paulin, « Transport sous température dirigée : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°05/23094, SA Allianz Marine et Aviation et autre contre SA Guidez et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2009

Christophe Paulin, « Faute lourde : mise en sécurité de la marchandise : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°07-21.084, Société Groupama Transport contre Société Auchan France et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009

Christophe Paulin, « Transport d'objets indivisibles : autorisations administratives : CA Poitiers, 2ème ch., 17 juin 2008, n°07/00035, SARL Albatrans contre SAS Bio Inox et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : rupture brutale des relations commerciales : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 13 mars 2008, n°06/12949, SAS Transports Alloin contre SARL Tetenal », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : évolution de la jurisprudence en matière de faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 3 décembre 2008, n°06/19508, SAS Office de transports européens et de courtage OTEC contre Société Otte Spedition GmbH et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009

Christophe Paulin, « Transport de personnes : statut des agents de la RATP : CE, 1ère et 6ème sous-sections, 17 décembre 2008, n°310814, 310977 et 310977 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009

Christophe Paulin, « Transport ferroviaire : responsabilité du gestionnaire d'infrastructures : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 19 novembre 2008, n°06/01361, Compagnie d'assurances Axa France et autre contre SA Novatrans », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-17.968 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 2, 2009

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 9 décembre 2008, pourvoi n°07-20.934, SA Auchan France et autre contre Société des Entrepôts et transports Chevallier et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 2, 2009

Christophe Paulin, « Action directe : CA Bourges, civ., 24 avril 2008, n°07/00615, SARL Bridier contre SAS Imerys Ceramics france », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2009

Christophe Paulin, « Défaut d'arrimage : CA Angers, com., 17 juin 2008, n°07/01914, SA Covea Fleet et autre contre SAS Transports Po Scandex et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2009

Christophe Paulin, « Groupage : CA Limoges, civ., 27 février 2008, n°06/01565, SAS The Phone House contre SAS Schenker Joyau », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2009

Christophe Paulin, « Obligation de sécurité : Cass., mixte, 28 novembre 2008, pourvoi n°06-12.307, SNCF contre B. et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2009

Christophe Paulin, « Reconnaissance mutuelle des permis de conduire, encore de la jurisprudence européenne : CJCE, 3ème ch., 20 novembre 2008, affaire C-1/07, Weber », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2009

Christophe Paulin et Jacques Libouton, « La responsabilité du chargeur dans ses relations avec les intermédiaires de transport : le point de vue belge et le point de vue français », Droit maritime français, Lamy, N° 689, 2008

Christophe Paulin, « Dol d'un chauffeur-manoeuvre et licenciement : CA Aix-en-Provence, 18ème ch., 4 mars 2008, n°06/17182, Basque contre SARL Socovar », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 12, 2008

Christophe Paulin, « Défaut d'emballage et d'arrimage : Cass., com., 28 octobre 2008, pourvoi n°07-14.633, SA Hameon contre SA Nexia et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 12, 2008

Christophe Paulin, « Notion d'expéditeur : Cass., com., 28 octobre 2008, pourvoi n°07-20.786, SARL Transports Page contre SA Charal », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 12, 2008

Christophe Paulin, « Notion de transport public de marchandises : CA Aix-en-Provence, 5ème ch., 19 juin 2008, n°2008/399, Gaulard contre Ministère public », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 12, 2008

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : Cass., com., 15 avril 2008, pourvoi n°07-11.398, SAS Distribution Casino France contre Société Xp France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2008

Christophe Paulin, « Faute lourde du transporteur : CA Reims, civ., 28 avril 2008, n°07/00129, SAS, Transports Lingat contre EURL Paquis », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2008

Christophe Paulin, « Location de véhicules avec conducteur : Cass., com., 18 mars 2008, pourvoi n°06-21.056, Société Française de Transports Internationaux (SFTI) contre Sté ITM Logistique international », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2008

Christophe Paulin, « Obligation de sécurité du transporteur : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 18 février 2008, n°06/03550, SNCF contre de Jesus », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2008

Christophe Paulin, « Qualification de contrat de transport : CA Reims, civ., 14 janvier 2008, n°06/02978, SARL TML Fernandes contre Société coopérative agricole Cave coopérative des Riceys et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2008

Christophe Paulin, « Transport de marchandises et acceptation de hausses de tarifs et de conditions générales de vente : CA Rouen, 27 mars 2008, SAS Sopano contre SA X P France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2008

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur et circonstances inévitables : CA Lyon, 3ème ch., sect. B, 6 mars 2008, n°07/03169, Freight Management Ltd contre Société Groupama Transports SA », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2008

Christophe Paulin, « Statut des personnels de la SNCF : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 2 juillet 2008, n°309647 et 310174 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2008

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : indexation du prix du transport : article 38 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2008

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : intérêt à agir contre le transporteur : CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 28 février 2008, n°06/08059, SA CoveaFleet contre SAS Carrefour France et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2008

Christophe Paulin, « Transport de marchandises et vol avec agression : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 15 mai 2008, n°06/06811, Société ACE European Group Ltd et autres contre SAS SASU Transports Courvoisier », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2008

Christophe Paulin, « Transport de marchandises, prestations accessoires : CA Aix en Provence, 2ème ch., 24 avril 2008, n°06/13744, SA Dimotrans Europe Sud-Est et autres contre SNC Fratelli Coveri de Coveri et Claudio Ricardo et autres ; CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 28 février 2008, n°06/08146, SARL Euro Trans Continental contre Société Hays DX France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2008

Christophe Paulin, « Transport de personnes et prévention de la délinquance : décret n°2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2008

Christophe Paulin, « Transports de personnes : contrat type relatif aux services occasionnels de transports routiers de personnes : décret n°2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2008

Christophe Paulin, « Action directe et mauvaise foi du transporteur : CA Douai, 2ème ch., sect. A, 17 janvier 2008, n°06/02813, SARL Sogeclo contre SARL Transports Digoinnais », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2008

Christophe Paulin, « Harmonisation de la législation sociale dans le domaine du transport par route : décret n°2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2008

Christophe Paulin, « Licenciement pour conduite en état d'ivresse en dehors du temps de travail : CA Amiens, 5ème ch., cabinet A, 25 mars 2008, n°07/00952, SAS Mory Team contre Santos de Oliveira », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2008

Christophe Paulin, « Vol de la marchandise : notion de faute lourde du transporteur : Cass., com., 24 juin 2008, pourvoi n°07-13.890, Société Generali Iard et autre contre Sté Transports Graveleau et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2008

Christophe Paulin, « Vol de la marchandise : précautions du chauffeur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 19 mars 2008, n°05/25420, SA Acecom contre SA Rouille Coulon et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2008

Christophe Paulin, « Vol de la marchandise et sécurisation du chargement : CA Orléans, com., 28 février 2008, n°06/03378, SA AXA Corporate Solutions Assurances et autre contre SAS Dusolier Calberson et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2008

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : CA Dijon, civ., 18 mars 2008, n°07/00767, SARL Fartrans contre SARL Jimenez FVA », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2008

Christophe Paulin, « Chargement de la marchandise : CA Lyon, 3ème ch. civ., sect. B, 17 janvier 2008, n°06/03047, Société JM Fret SA contre Société Montgomery Transports SARL et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2008

Christophe Paulin, « Faute lourde du conducteur : CA Orléans, com., 11 octobre 2007, n°06/03163, SA Macifilia contre SA Axa Corporate Solutions Assurance et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2008

Christophe Paulin, « Transport de marchandises et faute lourde : CA Rouen, 2ème ch., 10 janvier 2008, n°05/01293, Société IF P&C Insurance Company contre Lemoine ès qualités », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2008

Christophe Paulin, « Transport de marchandises et frais d'immobilisation des véhicules : CA Dijon, civ. B, 4 septembre 2007, n°06/01322, SARL TLW Transports Leclerc contre SAS Chaudronnerie de l'Est CDE », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2008

Christophe Paulin, « Transport de marchandises et rupture brutale des relations commerciales : CA Montpellier, 2ème ch., sect. A, 11 septembre 2007, n°06/06065, SARL Nouvelle Fauquier contre SARL Transports Subils », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2008

Christophe Paulin, « Transport express et respect du délai de livraison : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 7 février 2008, n°06/10522, Société UPS-United Parcel Service France contre SA Clôtures Saniez », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2008

Christophe Paulin, « Transport fluvial et compétence juridictionnelle : TC, 5 mai 2008, n°3601, EURL Croisières lorraines La Bergamote contre Voies navigables de France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2008

Christophe Paulin, « Transport routier international de marchandises et action directe du transporteur : CA Dijon, civ., 13 novembre 2007, n°06/01923, SA Kéria contre SARL Route Logistique Transports RLT », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2008

Christophe Paulin, « Action en paiement du sous-traitant : Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-13.323, Société Groupe Transport Manager contre Société Future Electronics et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2008

Christophe Paulin, « Emploi irrégulier du dispositif de contrôle des conditions de travail : CA Agen, corr., 29 novembre 2007, n°06/00485-A, Julien I. contre Ministère public », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2008

Christophe Paulin, « Temps de travail, d'habillage et de déshabillage des conducteurs : Cass., soc., 26 mars 2008, pourvoi n°05-41.476, SA Transports publics de l'agglomération stéphanoise STAS contre UNSA Rhône-Alpes et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2008

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : CA Grenoble, com., 29 novembre 2007, n°06/02015, SAS BCBG Max Azria Group contre Beaufils », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2008

Christophe Paulin, « Interdiction de sous-traitance : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-11.790, Société Generali assurances contre Société Schenker-Joyau et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2008

Christophe Paulin, « La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2008

Christophe Paulin, « Obligation de sécurité du transporteur ferroviaire : Cass., 1ère civ, 13 mars 2008, pourvoi n°05-12.551, Ibouroi contre SNCF et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2008

Christophe Paulin, « Service public de transport de personnes : déclaration des salariés grévistes : CE, référé, 11 février 2008, n°312330, Syndicat Sud-RATP », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2008

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : action en responsabilité du destinataire : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-11.728, Société Tradimar Bordeaux contre Société Les Coquillages du phare de l'île Wrac'h et autres ; Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-11.093, SAS Mory Team contre SAS Sport équipement et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2008

Christophe Paulin, « Transport ferroviaire international de personnes : Cass., 1ère civ, 13 mars 2008, pourvoi n°05-11.800, Caisse nationale suisse dite SUVA contre SNCF », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2008

Christophe Paulin, « Action directe en paiement du transporteur sous-traitant : CA Orléans, com., 28 juin 2007, n°06/03070, SAS Transports Péronnet contre SAS Constructions électriques RV », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Blessures corporelles d'un usager : CA Bordeaux, 5ème ch., 10 décembre 2007, n°06/03438, SNCF contre Maury », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Dommage causé au préposé du transporteur : CA Caen, 1ère ch., 8 novembre 2007, n°05/02821, SARL Transports Seris Farbos et aautre contre Société coopérative Agrial et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Exercice illicite de l'activité de transport routier : CA Rouen, corr., 27 septembre 2007, n°07/00142, Ministère public contre M. », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Exonération du transporteur routier international : CA Paris, 2ème ch., sect. B, 18 octobre 2007, n°05/01698, SA Groupama Transport contre SARL Jean's Dalton », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Infractions à la réglementation des temps de conduite et de repos : Cass., crim., 20 novembre 2007, pourvoi n°06-86.138, Christophe T. », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Organisation des transports de voyageurs : décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives au transport routier de personnes », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Qualification du contrat : CA Rouen, 2ème ch., 6 septembre 2007, n°06/00080, Société AXA Versicherung AG contre Lemoine, ès qualités et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Responsabilité civile du transporteur ferroviaire : CA Rouen, 2ème ch., 15 novembre 2007, n°06/03264, Duval contre SNCF Direction de Rouen et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Responsabilité délictuelle du transporteur : CA Rouen, 2ème ch., 6 décembre 2007, n°06/03429, SAS Villeneuve Pet Food contre SAS LTD Les Transports Duval », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Sanctions administratives : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 11 janvier 2008, n°298497 et 298498, Société Route Logistique Transport », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Services publics de transports de voyageurs par chemins de fer et par route : règlement CE n°1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route et abrogeant les règlements CEE n°1191/69 et 1107/70 du Conseil », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Temps d'habillage et de déshabillage des conducteurs receveurs : CA Nancy, soc., 5 octobre 2007, n°06/02879, Ayari et autre contre Société Connex », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2008

Christophe Paulin, « Abordage : loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2008

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-18.308, Société Location Prestations Logistique (LPL) contre Société RTE EDF transport ; Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-11.083, Société Serta Transports contre SA Transports Navarro et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2008

Christophe Paulin, « Application des contrats types dans le temps : rupture brutale des relations commerciales : Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-19.440, SA Monnier Borsu Sotradel contre Société DHL express France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2008

Christophe Paulin, « Champ d'application de la CMR : Cass., com., 22 janvier 2008, n°06-18.822, Société Lupprians computer express contre Société Groupama navigation et transport et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2008

Christophe Paulin, « Délais de paiement : loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2008

Christophe Paulin, « Exercice illicite de l'activité de transport public routier de marchandises : CA Douai, 6ème ch., 18 septembre 2007, n°07/783, Benny L. contre Ministère public », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2008

Christophe Paulin, « Faute lourde : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 24 mai 2007, n°04/20777, SA Transports Redolfi contre Société Reale Mutua et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2008

Christophe Paulin, « Obligation de sécurité : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 29 octobre 2007, n°06/01462, Asla épouse El Mekkaoui contre RATP et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2008

Christophe Paulin, « Procédure de prévention des conflits : décret n°2008-82, 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi numéro 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2008

Christophe Paulin, « Règlement relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2008

Christophe Paulin, « Le caractère essentiel de l'obligation de traçabilité, à quoi bon ? : Cass., com., 5 juin 2007, pourvoi n°06-14.832, Société Thales communication contre Société Extand », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 41, 2007

Christophe Paulin, « Action en paiement du sous-traitant : CA Lyon, 3ème civ., sect. B, 8 février 2007, n°05/05567, SA Blédina contre SARL Exa Beauce », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2007

Christophe Paulin, « Application dans le temps de la loi du 21 août 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2007

Christophe Paulin, « Contrat de déménagement : CA Grenoble, 1ère civ., 6 mars 2007, n°04/03233, SARL Technidem Le Déménageur contre Vandaele », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2007

Christophe Paulin, « Location de véhicule avec conducteur : protection contre le vol : Cass., com., 3 juillet 2007, pourvoi n°06-14.604, SA Transports Coquet contre Société Helvetia et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2007

Christophe Paulin, « Obstacle au contrôle dans les transports routiers : CA Aix-en-Provence, 7ème ch. B, 10 mai 2007, n°636/M/2007, Antoine Q. », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2007

Christophe Paulin, « Risques particuliers : Cass., com., 16 octobre 2007, pourvoi n°06-17.468, Société Ballauf Und Shopp Logistic GmbH contre Société Generali assurances IARD et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2007

Christophe Paulin, « Transport pour compte propre : Cass., 1ère civ., 30 octobre 2007, pourvoi n°05-16.880, Association Fédération française de tennis contre Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT) et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2007

Christophe Paulin, « Transport routier de marchandises : faute lourde : CA Lyon, 3ème civ., sect. A, 8 février 2007, n°05/03142, SA Europa SCA Express SA et autres contre SAS France Line et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2007

Christophe Paulin, « Transport routier de marchandises : licenciement d'un conducteur : Cass., soc., 19 septembre 2007, pourvoi n°06-40.150, Triviaux contre SA Zapa », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2007

Christophe Paulin, « Vol et transport collectif de personnes : CA Amiens, corr., 25 juillet 2007, n°07/00364, Jérôme L. », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2007

Christophe Paulin, « Formation des conducteurs de véhicules de transports routiers de voyageurs et de marchandises : décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2007

Christophe Paulin, « Loi applicable : Cass., crim., 18 septembre 2007, pourvoi n°07-82.504, Procureur général près de la Cour d'Appel de Colmar », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2007

Christophe Paulin, « Responsabilité de l'Etat en raison des manifestations : CE, 5ème et 4ème sous-sections, 25 juillet 2007, n°286767, SNC Logidis », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2007

Christophe Paulin, « Accident de la circulation : heurt d'une automobile par un train : Cass., 2ème civ., 5 avril 2007, pourvoi n°06-10.797, Pintado et autre contre SNCF et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2007

Christophe Paulin, « Continuité des services publics de transports : loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2007

Christophe Paulin, « Contrats types : décret n°2007-1226 du 20 août 2007 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2007

Christophe Paulin, « Grève dans les transports publics de voyageurs : réparation : Cass., 2ème civ., 28 juin 2007, pourvoi n°06-15.744, SAS Les Rapides de Lorraine contre Calderara et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2007

Christophe Paulin, « Organisation des transports de personnes en région parisienne : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 13 juillet 2007, n°299207, Commune de Rosny-sous-Bois », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2007

Christophe Paulin, « Prise des congés payés : Cass., soc., 27 juin 2007, pourvoi n°06-41.904, SA Transports Daniel Meyer contre Ferreira Nunes et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2007

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : licenciement d'un conducteur : Cass., soc., 20 juin 2007, pourvoi n°06-40.069, SA Groupe Dupessey contre R Cruz Nieto », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2007

Christophe Paulin, « Blessures involontaires : insuffisance du protocole de sécurité : Cass., crim., 30 mai 2007, pourvoi n°06-87.564, François C. », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 8, 2007

Christophe Paulin, « Faute lourde du transporteur : CA Paris, 14 décembre 2006, n°03/06745, Compagnie Le Continent IARD et autre contre Compagnie ACE Europe et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 8, 2007

Christophe Paulin, « Faute lourde du transporteur dans l'entreposage des marchandises : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 5 avril 2007, n°04/05816, Generali Assurances IARD et autre contre SAS Transports Segard et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 8, 2007

Christophe Paulin, « Faute lourde et stationnement du véhicule : Cass., com., 19 juin 2007, pourvoi n°06-16.355, Société Mitsui Sumitomo Insurance CY Europe LTD contre SA Transports Mory Team », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 8, 2007

Christophe Paulin, « Homicide involontaire : CA Montpellier, 3ème corr., 16 janvier 2007, n°06/01036, Ioan M. », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 8, 2007

Christophe Paulin, « Le caractère essentiel de l'obligation de traçabilité : à quoi bon ? : Cass., com., 5 juin 2007, pourvoi n°06-14.832, Société Thales communications contre Société Extand », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 8, 2007

Christophe Paulin, « Licenciement du conducteur pour faute grave : CA Douai, ch. soc., 23 février 2007, n°06/01026, Rebours contre SAS Les Transports de la Deuve », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 8, 2007

Christophe Paulin, « Prime illicite : Cass., soc., 20 juin 2007, pourvoi n°03-47.587, SA TDLC contre Da Costa ; Cass., soc., 13 juin 2007, pourvoi n°04-44.551, SARL Défense 2000 contre Lestrat », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 8, 2007

Christophe Paulin, « Statut du personnel de la RATP : CE, 1ère et 6ème sous-sections, 25 juin 2007, n°294557, Cots », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 8, 2007

Christophe Paulin, « Transports sanitaires : CA Limoges, ch. civ., sect. 2, 23 janvier 2007, n°05-1716, Q. contre SARL Ambulances Saint Maurice », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 8, 2007

Christophe Paulin, « Champ d'application de la CMR et faute lourde du transporteur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 7 mars 2007, n°05/07620, Compagnie d'assurances Viktoria Volksbanken Versicherungs AG contre SAS TECL Transport express conseil logistique », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2007

Christophe Paulin, « Circulation des véhicules le lundi de Pentecôte : CE, 5ème et 4ème sous-sections, 16 mai 2007, n°293842, Syndicat des TRansporteurs de Marchandises de la région Nord (STRMN) et n°293942, Fédération nationale des transporteurs routiers », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2007

Christophe Paulin, « Détermination de la juridiction compétente en cas d'exercice illicite de l'activité de transporteur routier de marchandises : CA Paris, 20ème ch., sect. B, 22 février 2007, n°06/07977, Thomas V. », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2007

Christophe Paulin, « Réglementation des transports routiers de marchandises : décret n°2007-751 du 9 mai 2007 modifiant les décrets n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises et n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2007

Christophe Paulin, « Dommages à la livraison : responsabilité du bailleur de véhicule loué avec conducteur : Cass., 2ème civ., 15 mars 2007, pourvois n°06-12.536 et 06-12.537, SA GAN Eurocourtage IARD contre Société Matmut et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2007

Christophe Paulin, « La prescription annale s'applique-t-elle à la rupture brutale des relations commerciales ? : CA Dijon, ch. civ. B, 11 janvier 2007, n°06/00628, SARL TLS 2000 contre SARL Fletch Trans », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2007

Christophe Paulin, « Respect des temps de conduite et de repos : responsabilité du commettant : Cass., soc., 6 février 2007, pourvoi n°06-84.597, Jean-Louis D. », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2007

Christophe Paulin, « Rupture des relations commerciales : modification des relations : CA Aix-en-Provence, 2ème ch., 4 janvier 2007, n°05/03615, SARL Société nouvelle SODETRAM et autres contre SA Ets Louis Mazet », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2007

Christophe Paulin, « Rupture des relations commerciales : préavis contractuel : Cass., com., 6 mars 2007, pourvoi n°05-18.121, SARL UCT contre SAS Schenker Joyau », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2007

Christophe Paulin, « Rupture des relations commerciales : relations nouées par un intermédiaire : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 18 janvier 2007, n°03/18220, SA Société Future Electronics et autres contre SA Société Groupe Transport Manager International », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2007

Christophe Paulin, « Versement de transport : détermination de l'effectif : Cass., 2ème civ., 25 avril 2007, pourvoi n°06-14.715, URSSAF de Paris contre SA Buffalo Grill et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2007

Christophe Paulin, « Action directe contre le transporteur successif : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 22 février 2007, n°04-8297, SA STZ contre SA Translocauto et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2007

Christophe Paulin, « Arrimage et faute lourde du transporteur : Cass., com., 13 mars 2007, pourvoi n°05-20.718, Société Castel et Fromaget aluminium contre SA Terrancle et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2007

Christophe Paulin, « CMR : irrégularité de la lettre de voiture : CA Versailles, 12ème ch., 5 octobre 2006, n°05-5842, SAS Sernam express contre Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2007

Christophe Paulin, « CMR : préjudices réparables : CA Paris, 5ème ch., 21 décembre 2006, n°04-8709, Société Denizer contre Société Gok Turizm Gida Sogutma Nakliyat Ticaret Ve San ltd et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2007

Christophe Paulin, « Champ d'application de l'obligation de sécurité : CA Chambéry, civ., 20 février 2007, n°06-146, SNCF contre Debico, épouse Elbaz et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2007

Christophe Paulin, « Descente d'un train en marche : TGI Angoulême, 1ère civ., 7 décembre 2006, n°05-2305, Franck A contre SNCF et autre ; CA Grenoble, 2ème civ., 22 janvier 2007, n°05-187, Raphaël B. et autre contre SNCF et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2007

Christophe Paulin, « Qualification du contrat de déménagement : CA Paris, 5ème ch., 24 janvier 2007, n°04-21854, SAS Transport Monin contre SNCF et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2007

Christophe Paulin, « Rémunérations interdites : CA Paris, 11ème ch., 15 janvier 2007, n°06-4479, Putman contre Ministère public », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2007

Christophe Paulin, « Action directe du transporteur : Cass., com., 13 février 2007, pourvoi n°05-18.590, SA Transports Barcos contre SNC Saint-Louis Sucre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2007

Christophe Paulin, « Contrat de franchisage : application des règles du Code du travail : CA Nîmes, soc., 13 décembre 2006, n°06-280, Fesquet contre Ripert et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2007

Christophe Paulin, « Mise en place du chèque-transport : décret n°2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2007

Christophe Paulin, « Obligation de sécurité du transporteur ferroviaire : descente en marche : CA Grenoble, 2ème civ., 22 janvier 2007, n°05-00677, SNCF contre Béatrice G., veuve R. », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2007

Christophe Paulin, « Situation des usagers à l'égard du concessionnaire d'autoroute : TC, 12 février 2007, n°3605, SARL Vezo Services », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2007

Christophe Paulin, « Transport ferroviaire de voyageurs : communication des tarifs : CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 février 2007, n°276506, Sissoko et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2007

Christophe Paulin, « Vol d'une remorque : absence de prise en charge : CA Paris, 25 janvier 2007, SA Ares contre SA AGF IART et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2007

Christophe Paulin, « Action directe : CA Paris, 14ème ch., sect. B, 15 décembre 2006, n°06-9326, SARL R. Ganeau contre Société Audim Distribution Moderne et autre ; CA Aix-en-Provence, 2ème ch., 12 octobre 2006, n°04-3084, SARL Transports Nicolas Veray et autre contre SNC Euromaster », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2007

Christophe Paulin, « Appréciation sévère de la faute lourde : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-16.415, Brigitte B. contre SA Axa corporate solutions et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2007

Christophe Paulin, « Défaut d'arrimage non apparent : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-18.759, SARL Lembo Pierre contre SARL Transports Foulon et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2007

Christophe Paulin, « Grève dans les transports publics : Cass., soc., 11 janvier 2007, pourvoi n°05-40.663, SA Courriers de Seine-et-Oise (CSO) contre Fauconnier », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2007

Christophe Paulin, « Notion d'avarie : CA Poitiers, 2ème civ., 24 octobre 2006, n°02-2048, Société Transport de Saint-Michel-en-l'Herm contre SA Vivindus et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2007

Christophe Paulin, « Notion de contrat de transport : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 28 septembre 2006, n°03-19 719, Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Île-de-France-Nord contre SARL Société des Techniques de Surveillance et de Sécurité (STSS) et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2007

Christophe Paulin, « Perte du droit de rétention en cas de remise de la marchandise : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-14.262, Société Guisnel distribution contre Société Eurofactor et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2007

Christophe Paulin, « Prescription dans le transport routier international : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 21 décembre 2006, n°04-8709, Société Denizer contre Société Gok Turizm Gida Sogutma Nakliyat Ticaret Ve San Ltd (Gok Gida) et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2007

Christophe Paulin, « Recours en cas de compensation arbitraire : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-17.001, SA Akzo Nobel Coatings contre SA Mazet Paris », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2007

Christophe Paulin, « Temps de conduite et de repos : règlement CE n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements CEE n°3821/85 et 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement CEE n°3820/85 du Conseil », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2007

Christophe Paulin, « Contrat de transport routier international : Cass., com., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-11.423, SARL TLW transports Leclerc contre SA Transports Taglang », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2007

Christophe Paulin, « Durée du travail dans les entreprises de transport routier : CC, n°2006-545 DC, 28 décembre 2006, loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2007

Christophe Paulin, « Faute lourde du transporteur : Cass., com., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-10.027, SARL DSDT contre Mutuelles du Mans assurances Iard », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2007

Christophe Paulin, « Forclusion de l'action : Cass., com., 7 novembre 2006, pourvoi n°04-17.128, SA E. Bourbie contre Chavanne de Dalmassy et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2007

Christophe Paulin, « Garde du véhicule loué : Cass., 2ème civ., 16 novembre 2006, pourvoi n°05-19.973, SAS Béton chantiers Aquitaine BCA contre Pincon et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2007

Christophe Paulin, « Obligation de sécurité : Cass., 1ère civ., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-10.783, SNCF contre Xavier C et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2007

Christophe Paulin, « Préparation des marchandises : Cass., com., 21 novembre 2006, pourvoi n°04-17.217, SARL Transports Marchal Dupuy contre Société The Tokio Marine and Fire Insurance Co LTD 2 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2007

Christophe Paulin, « Transport urbain : renonciation à un projet : CE, 7ème et 2ème sous-section réunies, 24 novembre 2006, n°268129, Malmezat Prat contre Communauté urbaine de Bordeaux », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2007

Christophe Paulin, « Un an de droit des transports... et plus encore », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2007

Christophe Paulin, « Conditions de preuve de la faute lourde du transporteur rapide écartant la limitation d'indemnisation du contrat type messagerie : Cass., com., 13 juin 2006, SA Chronopost contre SARL Dole froid service, pourvoi n°05-12.619 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 45, 2006

Christophe Paulin, « Note sous la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 8, 2006

Christophe Paulin, « Réflexions sur la distinction entre contrat de transport et contrat de commission de transport », Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux : mélanges en l'honneur d'Yves Serra, Dalloz, 2006

Christophe Paulin, « Note sous Cass., mixte, 22 avril 2005, pourvoi n°03-14.112, SCPA Dubosc et Landowski contre Chronopost », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 40, 2005

Christophe Paulin, « Transport aérien international : entrée en vigueur de la Convention de Montréal », Recueil Dalloz, N° 27, 2004, p. 1954

Christophe Paulin, « Transport aérien international : entrée en vigueur de la Convention de Montréal : décret n°2004-578 du 17 juin 2004 portant publication de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 27, 2004

Christophe Paulin, « L'action directe est refusée au voiturier si l'expéditeur a interdit à son cocontractant toute substitution : Cass., com., 28 janvier 2004, pourvoi n°02-13.912, Société Transport Perronet contre Société de constructions électriques RV », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 20, 2004

Christophe Paulin, « Présentation de la Convention de Montréal », Revue française de droit aérien et spatial, Pédone, N° 3, 2004

Christophe Paulin, « Bail commercial et clause résolutoire », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, Edilaix, N° 10, 2003

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur en cas d'agression d'un voyageur : le contenu de l'obligation de sécurité », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001

Christophe Paulin, « Promesse et préférence », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, 1998

Christophe Paulin, « Sécurité des matériaux et responsabilité des fabricants et vendeurs », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 44, 1997

Christophe Paulin, « Légitime défense : intégration des infractions involontaires ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 1997

Christophe Paulin, « Pratique anticoncurrentielle : quid du déréférencement concerté entre une centrale d'achat et ses adhérents ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 1997

Christophe Paulin, « Interprétation souveraine des juges du fond de la clause résolutoire contenue dans un contrat », Recueil Dalloz, Dalloz, 1994


Autre

Christophe Paulin, La clause résolutoire, N° 1

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