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Christophe Paulin

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Christophe Paulin

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Croissance durable et transports : l'impossible équation ?

vendredi 15 mars 2019

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

Le juge administratif et l’économie du transport

samedi 19 novembre 2016

Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.

L'Obligation de sécurité dans les transports

vendredi 7 octobre 2016

Colloque de l’Observatoire de la Délinquance et de la Justice d’Affaires



Publications

Ouvrages

Christophe Paulin (dir.), Code des transports 2017, LexisNexis, 2016, 4e éd., Les codes bleus, 2609 p.

Christophe Paulin (dir.), Code des transports 2012, LexisNexis, 2011, 3e éd., [Les Codes bleus Litec], 2112 p.

Christophe Paulin, Droit pénal général, Litec, 2010, 6e éd., Objectif droit, 150 p.

Christophe Paulin (dir.), Code des transports 2010, Litec, 2010, 2e éd., [Les Codes bleus Litec], 1796 p.

Christophe Paulin, Droit pénal général, Litec, 2007, 5e éd., Objectif droit, 148 p.

Christophe Paulin (dir.), Code des transports 2008, Litec, 2007, [Les Codes bleus Litec], 1621 p.

Christophe Paulin, Droit pénal général, Litec, 2005, 4e éd., Objectif droit, 146 p.

Christophe Paulin, Droit des transports, Litec, 2005, Affaires finances, 313 p.

Christophe Paulin, Droit pénal général, Litec, 2002, 3e éd., Objectif droit, 174 p.

Christophe Paulin, Droit pénal général, Litec, 2000, 2e éd., Objectif droit, 129 p.

Christophe Paulin, Droit pénal général, Litec, 1998, Objectif droit, 138 p.

Christophe Paulin, Manuel de droit pénal : DECF épreuve n°2, Litec, 1997, Expertise comptable, 191 p.

Christophe Paulin, La clause résolutoire, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 329 p.

Christophe Paulin, LA CLAUSE RESOLUTOIRE, [s.n.], 1993

Articles

Christophe Paulin, « Soumission aux appels d'offres : 20 ans après l'arrêt Chronopost, ça ne s'arrange pas ! », Gazette du Palais, Lextenso, N° 23, 2018, p. 17

Christophe Paulin, « Un oiseau ! C'est extraordinaire (Note sous CJUE, 4 mai 2017, aff. C-315/15 Marcela Peskova & Jiri Peska c/ Travel Service) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 22, 2017, p. 13

Christophe Paulin, « Les voyageurs aériens ont déjà du mal à trouver la porte d'embarquement... (note sous Cass. 1ère civ., 22 févr. 2017, n° 16-12408, 1527809) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 14, 2017

Christophe Paulin, « Faute inexcusable, prescription, compensation.. vous reprendrez bien un peu de droit des transports ? (Note sous cass. com., 13 déc. 2016, n° 15-19509) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 7, 2017, p. 24

Christophe Paulin, « Obligation de ponctualité : peut-on arriver en retard à un arrêt de principe ? Note sous Cass. 1ère civ., 14 janvier 2016 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 8, 2016, p. pp. 1-25

Christophe Paulin, « "Nous informons les passagers que nous n'informons pas" : note sous Cass. 1ère civ., 10 sept. 2015, n° 14-22223 », Gazette du Palais, N° 309, 2015, p. 8

Christophe Paulin, « Quitte à arriver à la destination finale, autant être en retard : note sous Cass. 1ère civ., 15 janvier 2015 », Gazette du Palais, Lextenso, N° 57, 2015, p. 8

Christophe Paulin, « La responsabilité du transporteur national de marchandises : première application de l'exigence légale d'une faute inexcusable », Gazette du Palais, N° 15, 2015, p. 4

Christophe Paulin, « L'action de groupe dans le transport de voyageurs », Ecrits de droit de l'entreprise, Ecrits de droit de l'entreprise - mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015

Christophe Paulin, « Toutes blessent, la dernière n'arrange rien ! : note sous Cass. com. 23 sept. 2014 », Gazette du Palais, N° 317, 2014, p. 11

Christophe Paulin, « Transport maritime de passagers : appréciation objective de la faute inexcusable - Note sous Cass. 1ère civ., 18 juin 2014 », Gazette du Palais, N° 247, 2014, p. 10

Christophe Paulin, « "Sous le pont Mirabeau coule la Seine et la responsabilité (de droit commun) du transporteur" : note sous Cass. 1ère civ., 16 avr. 2015, n° 14-13440 », Gazette du Palais, N° 155, 2014, p. 17

Christophe Paulin, « La faute nautique se porte bien, merci (note sous cass. com., 17 déc. 2013) », Gazette du Palais, N° 51, 2014, p. 12

Christophe Paulin, « Destination finale : en attendant une suite, il vaut mieux être prudent - note sous Cass. 1ère civ., 2 avril 2014 », Recueil Dalloz, N° 30, 2014, p. 1755

Christophe Paulin, « Transport aérien de passagers : précision sur le régime de réparation. Note sous cass. 1ère civ., 15 janvier 2014 », Recueil Dalloz, N° 18, 2014, p. 1084

Christophe Paulin, « La prise en charge des passagers en cas d'annulation de vol : consumérisme ou irréalisme ? », Gazette du Palais, Lextenso, N° 90, 2013, p. 8

Christophe Paulin, « Même en transport aérien, il faut se méfier de l'eau qui dort : note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2013 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Lexis Nexis, N° 19, 2013

Christophe Paulin, « Qualification de contrat de transport : revirement de jurisprudence ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 13, 2013, p. 884

Christophe Paulin, « Chronique "Contrats de transport" Mars 2012-Mars 2013 », Lexis Nexis, 2013

Christophe Paulin, « Droits des voyageurs ferroviaires et remboursement du prix du billet : responsabilité ou réfaction ? », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2013

Christophe Paulin, « Indexation du prix du transport sur le coût du carburant : on ferme ! Note sous Cass. com., 22 mai 2013 », Gazette du Palais, 2013

Christophe Paulin, « L'usage, le titre et le contrat : de l'application d'une clause attributive de juridiction au destinataire porté sur le connaissement : note sous Cass. com., 12 mars 2013 », Recueil Dalloz, 2013

Christophe Paulin, « Le contrat de commission de transport : quels critères objectifs pour une qualification subjective ? : Cass., com., 27 novembre 2012, note 25 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2013

Christophe Paulin, « Le destinataire et le connaissement de transport maritime », Mélanges en l'honneur de Christian Scapel, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : novembre 2012 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 316, 2012

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : mai 2012 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 297, 2012

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : février 2012 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 283, 2012

Christophe Paulin, « La gifle comme réflexe face à une insulte n'est pas un acte de légitime défense : T. corr. Avesne-sur-Helpe, 17 février 2012, n°199/2012 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 158, 2012, p. 12-13

Christophe Paulin, « L'autonomie de la garantie de paiement du transporteur : Cass., com., 10 mai 2012, pourvoi n°11-10.759, Société HK courses contre Société HPP voyages », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 43, 2012, p. 43-46

Christophe Paulin, « Action directe du transporteur et interruption de la prescription : Cass., com., 12 juillet 2011, pourvoi n°10-18.675 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 5, 2012, p. 29-32

Christophe Paulin, « Action directe en paiement », Revue de droit des transports et de la mobilité, LexisNexis, N° 4, 2012

Christophe Paulin, « Le règlement CE n°1370/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires », Revue européenne de droit de la consommation, N° 4, 2012, p. 635

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur de marchandises : Cass., com., 22 mai 2012, pourvoi n°10-28.194 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2012, p. 36-36

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : Cass., com., 13 avril 2012, pourvoi n°12-40.016 et 12-40.014 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 2, 2012, p. 23-24

Christophe Paulin, « La ratification du code des transports », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 2, 2012, p. 1-2

Christophe Paulin, « Contrat de transport : septembre 2011 - février 2012 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2012, p. 32-33

Christophe Paulin, « Exercice de l'activité », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2012, p. 34-35

Christophe Paulin, « Note sous Cass., com., 30 octobre 2012, pourvoi n°11-22917 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, 2012

Christophe Paulin, « Subordonné mais pas salarié, le statut ambigu du gestionnaire de transport », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, 2012

Christophe Paulin, « Code des transports », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, 2011, p. 1-2

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : novembre 2011 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 274, 2011

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : septembre 2011 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 265, 2011

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : juin 2011 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 255, 2011

Christophe Paulin, « Chronique de droit des transports : février 2011 », Lexbase Hebdo : édition affaires, Lexbase, N° 240, 2011

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur en cas d'agression : revirement de jurisprudence : Cass., 1ère civ., 23 juin 2011, pourvoi n°10-15.811 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 47, 2011, p. 2286-2287

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : Cass., com., 11 octobre 2011, pourvoi n°10-20.455, SA La Provençale contre SARL Trans General Vrac », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 12, 2011, p. 19-20

Christophe Paulin, « Rupture brutale des relations commerciales : Cass., com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-20.240, SA Gefco contre SAS Transports Frigo7-Locatex », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 12, 2011, p. 18-19

Christophe Paulin, « Indexation du prix du transport : CA Rennes, ch. 2, 9 août 2011, n°10/08969, Société d'exploitation des transports Cosquer SAS contre SARL Eclisse France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2011, p. 22-24

Christophe Paulin, « Les assises du transport ferroviaire », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 11, 2011, p. 1-1

Christophe Paulin, « Qualification du contrat : Cass., com., 15 juin 2011, pourvoi n°10-16.927, Société mutuelles d'assurance des entreprises de transports (SAMCV) contre SA XP France et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2011, p. 26-27

Christophe Paulin, « Vol de la marchandise : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°10-15.490, Société Ace European Group Limited et autre contre SARL Transports Salva et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2011, p. 27-28

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d'agression d'un voyageur par un autre : Cass., 1ère civ., 23 juin 2011, pourvoi n°10-15.811, H contre SNCF et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2011, p. 19-20

Christophe Paulin, « Le nouvel article L. 133-5 du Code de commerce », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2011, p. 1-2

Christophe Paulin, « Qualification : Cass., com., 3 mai 2011, pourvoi n°10-11.255, SA Clinique de Toutes Aures contre SARL Espace médical Méditerranée (E2M) », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2011, p. 15-16

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur ferroviaire de personnes : Cass., 1ère civ., 28 avril 2011, pourvoi n°10-15.056, SNCF contre Grée », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2011, p. 14-15

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : Cass., com., 22 mars 2011, pourvoi n°10-17.033, SAS Distribution Casino France contre SARL X Trans », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2011, p. 15-15

Christophe Paulin, « Force majeure : Cass., com., 8 mars 2011, pourvois n°10-12.807 et 10-13.636, société Gerling Konzern Allegemeine Versischerung AG et autre contre société Helvetia et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2011, p. 15-16

Christophe Paulin, « Considérations sur la faute inexcusable », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2011, p. 1-2

Christophe Paulin, « Location de véhicule avec conducteur et vol de la marchandise : CA Metz, Ch. 1, 17 juin 2010, n°08/02419, SNCF contre SARL Transports Klinger Kipper », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2011, p. 15-16

Christophe Paulin, « Vol de la marchandise sur un parking : Cass., com., 16 novembre 2010, pourvoi n°09-17.435, Compangie Helvetia contre SA Covea Fleet et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2011, p. 11-11

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°10-12.154, SA Système U Centrale Régionale Sud contre Société Transbidasoa ; Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-13.354, Société Transimaz Cargo SL contre société ID Logistics France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2010, p. 20-21

Christophe Paulin, « Contrats types : CA Paris, pôle 5, ch. 10, 19 mai 2010, n°08-03571, SA Axa France Iard contre SA MAIF et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2010, p. 22-22

Christophe Paulin, « La Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2010, p. 1-1

Christophe Paulin, « Transport public de personnes : loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 9, 2010, p. 23-23

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur de voyageurs pour retard : T. prox. Sète, 27 novembre 2009, Laborde contre SNCF », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2010, p. 20-21

Christophe Paulin, « Transport aérien gratuit : des manoeuvres entreprises dans des conditions dangereuses lors d'un atterrissage forcé ne constituent pas une faute inexcusable : Cass., 1ère civ., 25 juin 2009, pourvoi n°07-21.636, Madame P. contre C. », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 4, 2010, p. 33-34

Christophe Paulin, « Déménagement : loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2010, p. 18-18

Christophe Paulin, « Cabotage, nouvelles règles communes », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2010, p. 15-15

Christophe Paulin, « Exercice de la profession de transporteur », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2010, p. 14-14

Christophe Paulin, « Transport par autocar et par autobus : nouvelle réglementation européenne », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2010, p. 13-13

Christophe Paulin, « Activité de moto taxi : loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 10, 2009, p. 18-18

Christophe Paulin, « Exercice illicite de l'activité de taxi : CA Paris, 13ème ch., secti. A, 16 mars 2009, n°08/09485, M. contre Ministère public ; CA Paris, 13ème ch., secti. A, 17 mars 2009, n°08/10381, B. contre Ministère public », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2009, p. 44-44

Christophe Paulin, « Infractions aux temps de conduite et de repos : CA Douai, 6 ème ch., 2 février 2009, n°08/01907, C. contre Ministère public », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2009, p. 44-44

Christophe Paulin, « Le contrat de transport oblige à livrer la marchandise à la personne du destinataire : Cass., com., 17 février 2009, pourvoi n°08-14.188, SAS Entreprise Générale Portuaire (EGP) contre Société Federal Express International », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2009, p. 56-57

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur routier de voyageurs : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 2 mars 2009, n°06/20070, RATP contre Wajih », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2009, p. 44-44

Christophe Paulin, « Transport routier international de marchandises : défaut d'arrimage : CA Chambéry, 21 avril 2009, n°07/02450, Société ITCA Produzione SPA contre Société Giraud International Italia SPA et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 7, 2009, p. 44-44

Christophe Paulin, « Notion de contrat de transport : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2009, p. 31-31

Christophe Paulin, « Notion de transport public de marchandises : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2009, p. 31-31

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : action directe en paiement : Cass., com., 7 avril 2009, pourvoi n°08-14.067, Société Euréka Récupération contre Société Transports Courvoisier », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2009, p. 25-25

Christophe Paulin, « Transport de personnes : responsabilité du transporteur ferroviaire : CA Metz, 1ère ch., 25 septembre 2008, n°06/01077, SNCF contre Antonini et autres », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 6, 2009, p. 26-26

Christophe Paulin, « Action directe en paiement : mention de la lettre de voiture : CA Douai, 2ème chambre, sect. B, 28 octobre 2008, n°07/04378, SAS Makos contre SA DSV ; CA Douai, 2ème chambre, sect. A, 18 décembre 2008, n°07/04377, SAS Makos contre SAS Magasins Généraux de France Évolution », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009, p. 32-32

Christophe Paulin, « Faute lourde du transporteur : Cass., com., 10 mars 2009, pourvoi n°08-15.457, SA Clôtures Saniez contre SNC United Parcel Service UPS France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009, p. 24-24

Christophe Paulin, « Responsabilité du transporteur : qualité pour agir : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 17 décembre 2008, n°05/21276, SAS MTO Maghreb Trading Service contre SA Les Mutuelles du Mans Assurances et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009, p. 32-32

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 19 septembre 2008, n°05/16932, SA Chronopost contre SARL KA France », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009, p. 32-32

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : qualification du contrat : CA Lyon, 3ème ch., sect. B, 19 juin 2008, n°07/05019, Société Bayle Transports SARL contre SA Transports Coquet », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009, p. 32-32

Christophe Paulin, « Transport de voyageurs : responsabilité du transporteur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 7 janvier 2009, n°07/03097, Olu contre SNCF », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009, p. 33-33

Christophe Paulin, « Vol avec agression : Cass., com., 10 mars 2009, pourvoi n°08-11.052, Roche et autre contre SAS Thomson Multimedia Sales Europe et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 5, 2009, p. 33-33

Christophe Paulin, « Chronotachygraphe : directive n°2009/4/CE, 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive n°2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil CEE n°3820/85 et 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive n°88/599/CEE du Conseil », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2009, p. 25-25

Christophe Paulin, « Clause limitative de responsabilité : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 22 octobre 2008, n°06/15288, SA Chronopost contre SARL JMB International », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2009, p. 23-24

Christophe Paulin, « Infractions aux règlements : Directive n°2009/5, 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive n°006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil CEE n°3820/85 et 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2009, p. 20-21

Christophe Paulin, « Qualification du contrat : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°06/03250, Société Transports Mikalef contre Sté Bourgey Montreuil Francilienne et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2009, p. 21-22

Christophe Paulin, « Transport sous température dirigée : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°05/23094, SA Allianz Marine et Aviation et autre contre SA Guidez et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 4, 2009, p. 22-23

Christophe Paulin, « Faute lourde : mise en sécurité de la marchandise : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°07-21.084, Société Groupama Transport contre Société Auchan France et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009, p. 27-27

Christophe Paulin, « Transport d'objets indivisibles : autorisations administratives : CA Poitiers, 2ème ch., 17 juin 2008, n°07/00035, SARL Albatrans contre SAS Bio Inox et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009, p. 26-26

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : rupture brutale des relations commerciales : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 13 mars 2008, n°06/12949, SAS Transports Alloin contre SARL Tetenal », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009, p. 27-27

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : évolution de la jurisprudence en matière de faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 3 décembre 2008, n°06/19508, SAS Office de transports européens et de courtage OTEC contre Société Otte Spedition GmbH et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009, p. 27-27

Christophe Paulin, « Transport de personnes : statut des agents de la RATP : CE, 1ère et 6ème sous-sections, 17 décembre 2008, n°310814, 310977 et 310977 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009, p. 27-27

Christophe Paulin, « Transport ferroviaire : responsabilité du gestionnaire d'infrastructures : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 19 novembre 2008, n°06/01361, Compagnie d'assurances Axa France et autre contre SA Novatrans », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 3, 2009, p. 27-27

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-17.968 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 2, 2009, p. 21-21

Christophe Paulin, « Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 9 décembre 2008, pourvoi n°07-20.934, SA Auchan France et autre contre Société des Entrepôts et transports Chevallier et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 2, 2009, p. 21-21

Christophe Paulin, « Action directe : CA Bourges, civ., 24 avril 2008, n°07/00615, SARL Bridier contre SAS Imerys Ceramics france », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2009, p. 26-26

Christophe Paulin, « Défaut d'arrimage : CA Angers, com., 17 juin 2008, n°07/01914, SA Covea Fleet et autre contre SAS Transports Po Scandex et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2009, p. 31-31

Christophe Paulin, « Groupage : CA Limoges, civ., 27 février 2008, n°06/01565, SAS The Phone House contre SAS Schenker Joyau », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2009, p. 25-26

Christophe Paulin, « Obligation de sécurité : Cass., mixte, 28 novembre 2008, pourvoi n°06-12.307, SNCF contre B. et autre », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2009, p. 24-25

Christophe Paulin, « Reconnaissance mutuelle des permis de conduire, encore de la jurisprudence européenne : CJCE, 3ème ch., 20 novembre 2008, affaire C-1/07, Weber », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis, N° 1, 2009, p. 31-31




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