vendredi7oct.2016
08:3016:30
L'Obligation de sécurité dans les transports

Colloque

L'Obligation de sécurité dans les transports

Colloque de l’Observatoire de la Délinquance et de la Justice d’Affaires


Colloque organisé par Mme Murielle Bénéjat-Guerlin, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux (IRDAP)
et Mme Françoise Gonthier, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux (ISCJ)

 

Programme

08 h30 Accueil

 

De l'obligation contractuelle au droit à la sécurité

Sous la présidence de Christophe Paulin, Professeur, université de Bordeaux

9h00 : Propos introductifs
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur, Vice-doyenne de la Faculté de droit et science politique, Université de Bordeaux

 

La sécurité pour le passager

9h15 : De l'obligation de sécurité ou des obligations de sécurité ?
Céline Mangematin, Maître de conférences, Université de Bordeaux

9h45 : Sécurité dans le transport : obligation, devoir ou droit ?
Barbara Freleteau, Maître de conférences, Université de Bordeaux

10h15 : Le droit pénal face à l'accident de transport
Elodie Calvo, Doctorante, Université de Bordeaux

10h45 : Echanges avec la salle et pause

 

La sécurité pour le transporteur

 

11h00 : Limitation de la responsabilité du transporteur maritime et dommages corporels
Gaël Piette, Professeur, Université de Bordeaux

11h30 : La sécurité du passager et la discrimination dans l'accès au transport
Murielle Bénéjat-Guerlin, Maître de conférences, Université de Bordeaux

12h00 : Echanges avec la salle

 

La mise en œuvre de la responsabilité en cas d'accidents de transports

Sous la présidence de Christophe Paulin, Professeur, Université de Bordeaux

 

14h00 : Accidents de transports, la loi applicable et juridiction compétente
Sandrine Sana Chaillé de Néré, Professeur, Université de Bordeaux

14h30 : La responsabilité de l'organisateur de croisière : droit maritime ou droit du tourisme ?
Hugues Kenfack, Professeur, Université Toulouse I Capitole

15h00 : Les modes alternatifs de règlement du litige
Christophe Guillaumeau, avocat au barreau de Bordeaux, professeur associé, Université de Bordeaux

15h45 : Echanges avec la salle et pause

16h00 : Table ronde et libre propos

Sous la direction de Françoise Gonthier, Maître de conférences, Université de Bordeaux,

Audrey Péniguel, Juriste en charge des litiges à la FNAUT, doctorante Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Marie Mescam, Avocate, Barreau de Bordeaux
Philippe Mettoux, SNCF, Direction juridique Groupe

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs. Tarif : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (8h)




Faculté de droit et science politique Pôle juridique et judiciaire
35 place Pey-Berland

33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine